| Nom | liste candidature OS élections TPE signée 22_11_24 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 25 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45445/341003/file/liste%20candidature%20OS%20%C3%A9lections%20TPE%20sign%C3%A9e%2022_11_24.pdf |
| Date de création du PDF | 25 novembre 2024 à 15:25:39 |
| Date de modification du PDF | 25 novembre 2024 à 11:31:38 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:49:24 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
MINISTEREglEl EÀ(IÊXÈ[II_.É Direction de l'économie,ET DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités de La RéunionÉgalitéFraternité
Liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutinrelatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés desentreprises de moins de onze salariés dans à La Réunion (modifiée)
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Vu l'article L. 2122-10-6 du code du travail ;
Vu les articles R. 2122-33 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1¢ octobre 2024 ;
Vu la décision du 25 juillet 2024 de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, relative à la liste des candidatures des organisations syndicales recevablesdans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès dessalariés des entreprises de moins de onze salariés à La Réunion ;
Vu la décision du 7 novembre 2024 du directeur général du travail, relative à la liste des candidaturesdes organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de 'audience desorganisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (modifiée).
Article 1
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractére national etinterprofessionnel, autorisées à se présenter à La Réunion sont :
- La Confédération autonome du travail (CAT) ;- La Confédération francaise démocratique du travail (CFDT);- La Confédération française de I'encadrement — Confédération générale des cadres (CFE-CGC)exclusivement envers les salariés cadres ;- La Confédération francaise des travailleurs chrétiens (CFTC);La Confédération générale du travail (CGT) ;- La Confédération générale du travail - Force ouvrière (FO) ;- La Confédération nationale des travailleurs — Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;L'Union des syndicats gilets jaunes (USG)) ;- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel,autorisées à se présenter à La Réunion sont :
La Confédération nationale des éducateurs sportifs, des salariés du sport et de l'animation(CNES);
- La Confédération des salariés du particulier employeur, assistants familiaux et assistantsmaternels (CSAFAM), exclusivement envers les salariés non-cadres ;- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;- LaFédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;- Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et detélévision (SNTPCT) ;- Le Syndicat national de I'immobilier, des gardiens d'immeubles, concierges et professionsconnexes (SNIGIC) ;- Le Syndicat professionnel des assistants maternels, assistants familiaux, gardes d'enfants etsalariés du particulier employeur (SPAMAF), exclusivement envers les salariés non-cadres.
L'organisation syndicale, dont la vocation statutaire revêt un caractère régional etinterprofessionnel, autorisée à se présenter à La Réunion est :
- L'Union Régionale 974 (UR974);
Article 2
La présente liste remplace celle publiée en application de la décision de la directrice de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion susvisée, et sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint Denis, le 22 novembre 2024
Pour le directeur de l'économie, del'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion,La responsable du pôle travail,
t
Christelle LIM-SU-KWAI