TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-449
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Occitanie /
81-2024-10-23-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Julien TOGNOLA, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Occitanie (Compétences
départementales) (2 pages) Page 3
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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Occitanie
81-2024-10-23-00001
Arrêté portant subdélégation de signature par
Julien TOGNOLA, Directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Occitanie (Compétences
départementales)
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-10-23-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie (Compétences départementales)3
PREFET | | Direction régionale
DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,OCCITANIE PURE
Liberté du travail et des solidarités
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
(Compétences départementales)
Tarn
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du 14 septembre 1981 relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans
les transports par route ;
VU l'arrêté du 1er octobre 1981 relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après
installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-10-23-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie (Compétences départementales)4
VU l'arrêté du 29 mars 2021 portant organisation de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Occitanie ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à Julien TOGNOLA, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
ARRÊTE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie les décisions, actes administratifs et
correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l'article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé,
a:
- Thierry BORGHESE, chef du pôle C;
- Vincent VACHE, chef du service métrologie.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer au nom du directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie les actes relatifs à la délivrance et à la
modification d'agrément ainsi que les actes relatifs à l'attribution d'une marque d'identification, à :
- Laurent CASAUBIEILH, adjoint au chef du service métrologie ;
- Thomas PELLERIN, adjoint au chef du service métrologie.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :
Pour le préfet du Tarn,
Et par subdélégation du DREETS d'Occitanie,
Le...
Article 4 : La décision du 11 octobre 2023 portant subdélégation pour les compétences départementales
métrologie est abrogée.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication.
Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 21 octobre 2024
Pour le préfet du Tarn et par délégation
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région d'Occitanie
AW?
Julien TOGNOLA
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Occitanie - 81-2024-10-23-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
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