EXCALVADOS
LibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-151
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024

Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les
nombres minimum et maximum dlanimaux à prélever dans IgUnité de
Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant
les modalités de contrôle de Iglexécution des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2024-2025 (6 pages) Page 5
DSDEN du Calvados/
14-2024-06-03-00006 - Candidats admis au BNSSA - jury du 18 mai 2024 (1
page) Page 12
14-2024-06-03-00008 - Candidats admis au BNSSA - jury du 1er juin 2024 (1
page) Page 14
14-2024-06-03-00007 - Candidats admis au BNSSA-jury du 29 mai 2024 (1
page) Page 16
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-05-30-00004 - Arrété n° 2024/SIDPC/CLJC/020 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 18
14-2024-05-30-00005 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/021 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 21
14-2024-05-30-00006 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/022 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 24
14-2024-05-30-00007 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/023 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 27
14-2024-05-30-00008 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/024 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 30
14-2024-05-30-00009 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/025 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages) Page 33

14-2024-05-30-00010 - Arrété n° 2024/SIDPC/CLJC/026 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-30-00011 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/027 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-30-00012 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/028 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-30-00013 - Arrété n° 2024/SIDPC/CLJC/029 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-30-00014 - Arrété n° 2024/SIDPC/CLJC/030 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-30-00015 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/031 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-30-00016 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/032 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-30-00017 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/033 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-05-30-00018 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/034 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)'
14-2024-06-01-00010 - Arrété n° 2024/SIDPC/CLJC/040 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
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14-2024-06-01-00011 - Arrété n° 2024/SIDPC/CLJC/041 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-01-00012 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/042 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-01-00013 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/043 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-01-00014 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/044 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
14-2024-06-01-00015 - Arrêté n° 2024/SIDPC/CLJC/045 portant sur
l'accréditation pour la pénétration dans les espaces temporaires (ZIT et
ZRT)) créés à l'occasion des commémorations du 80ème anniversaire du
Débarquement (2 pages)
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Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2024-05-28-00028
ARRETE du 28 mai 2024 fixant pour le cerf
élaphe les nombres minimum et maximum
danimaux à prélever dans IBUnité de Gestion
Interdépartementale Calvados-Manche Grands
Cervidés et fixant les modalités de contrôle de
IGexécution des plans de chasse pour la saison
cynégétique 2024-2025
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-05-28-00028 - ARRETE du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe lesnombres minimum et maximum dBanimaux à prélever dans IBUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche GrandsCervidés et fixant lec madalités de cantrâle de IBexécuition des nlans de chacse naur la saison cunégétinue 2024-2075

PREFET [2DU CALVADOS PRÉFETp DE LA MANCHE
[~ eFraterwité
Direction départementaledes territoires et de la mer
ARRETE- fixant pour le cerf élaphe les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever dansl'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés et fixant lesmodalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse pour la saison cynégétique. 2024-2025
Le Préfet du Calvados, Le Préfet de la Manche,
VU le Code de I'environnement ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2018 approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique de la Manche pour la période 2018-2024;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 modifié en dernier lieu le 15 mai 2023 approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique du Calvados 2020-2026 ;
VU la concertation effectuée avec I'ensemble des acteurs du territoire parmi lesquels les fédérationsdépartementales des chasseurs du Calvados et de la Manche lors du groupe de travailinterdépartemental du 25 mars 2025 ;
VU les résultats de la participation du public qui s'est déroulée dans les départements du Calvados etde la Manche du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du Calvados du2 mai2024;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) de la Manchedu 22 avrit 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 425-8 du Code de l'environnement,pour chacune des espèces de gibier soumises à plan de chasse, le préfet fixe, après avis de la CDCFS, lenombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans I'ensemble du département, répartispar sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion de ces espèces, le cas échéant par sexeet par catégorie d'âge ;
CONSIDÉRANT que l'Unité De Gestion Interdépartementale Calvados-Manche (UGI 14-50) GrandsCervidés, instituée en 2018 pour l''espèce cerf élaphe dans les Schémas Départementaux de GestionCynégétique respectifs, constitue une unité de gestion territorialement cohérente;
16
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe lesnombres minimum et maximum dBanimaux à prélever dans IgUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche GrandsCervidés et fixant les madalités de contrâle de IBexécution des nlans de chasse nour la saison cvnépétioue 2024-2075

CONSIDÉRANT que lorsqu'un territoire cynégétique s'étend sur plusieurs départements et constitueune unité cohérente pour la gestion cynégétique, les dispositions de gestion font l'objet d'arrêtés
conjoints des préfets concernés ;
CONSIDÉRANT que les animaux concernés par le présent arrété peuvent être à l'origine de dégâtsagricoles et sylvicoles et qu'il est indispensable d'en limiter le nombre afin de préserver l'équilibre agro-
sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT que ces animaux n'ont plus de prédateurs naturels et que la pratique de la chasseconstitue le seul moyen de réguler leur population ;
CONSIDÉRANT I'augmentation du niveau de la population de cervidés justifiée par la progression desdégâts agricoles causés par les cervidés dans la Manche et dans le Calvados, les indices kilométriquesd'abondance mis en place par les deux fédérations des chasseurs, le niveau de lindice deconsommation suivi par l'Office National des Forêts au sein de la forêt domaniale de Cerisy et lerésultat des expérimentations selon la méthode « Brossier-Pallu » par 56 chantiers effectués en basse
Normandie ;
CONSIDÉRANT que cette augmentation de la population de cervidés nécessite d'augmenter lesnombres minimum et maximum par rapport à la précédente saison cynégétique pour trouver un
certain équilibre sylvo-cynégétique ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article R. 425-2 du Code de l'environnement, lespréfets doivent fixer les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever au moins sept jours avantle début de la campagne cynégétique à compter de laquelle la décision des préfets prend effet ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article R. 425-12 du Code de l'environnement, lepréfet arrête les modalités de contrôle de I'exécution des plans de chasse après concertation avec lafédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et après avis delaCDCFS;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article R. 425-12 du Code de l'environnement, lepréfet peut, sur tout ou partie du département imposer au bénéficiaire d'un plan de chassenotamment I'obligation de déclarer à un service de l'État, assisté éventuellement par la fédérationdépartementale ou interdépartementale des chasseurs, chaque animal prélevé dans un délai déterminéaprès la réalisation du tir et la conservation d'une partie de l'animal pendant une période déterminée ;
CONSIDÉRANT que cette obligation de déclaration de tout prélèvement de spécimen de l'espèce cerfélaphe dans I'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche est faite aux bénéficiaires deplans de chasse concernés depuis plusieurs saisons cynégétiques ;
CONSIDÉRANT que ces déclarations de prélèvements contribuent à l'amélioration de la connaissancede l'espèce cerf élaphe et du niveau qualitatif de sa population nécessaires pour la fixation des mini-maxi par les préfets et pour I'attribution des plans de chasse par les présidents des fédérationsdépartes ales des chasseurs ;
CONSIDÉRANT Fintérét de structurer la population de cerfs mâle atteignant leur pleine maturité pourfavoriser le développement d'une population qualitative ;
CONSIDÉRANT ainsi qu'il convient de protéger les cerfs élaphe méles de type C2 en limitant leur
prélèvement lors de la saison 2024-2025;
CONSIDÉRANT qu'un contrôle de l'exécution des plans de chasse est nécessaire en vue de s'assurer du
nombre de prélèvements de type C2 ;
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-05-28-00028 Ëde la : - -05-. - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe lesnombres minimum et maximum cBanimaux à prélever dans Unité de Gestion Interdépartementale Calvados Manche Grandservidés et fixant lec madalités de rontrâle de IBexérition des nlans de chasse naur la saison rvnégétiaue 2074-7075

ARRÊTENT :
ARTICLE1"" ; Périmètre de l'UGI
L'Unité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés, définie dans les SchémasDépartementaux de Gestion Cynégétique des départements du Calvados et de la Manche, estcomposée des communes suivantes : dans la Manche : CERISY-LA-FORET et la partie de BERIGNY situéedans l'UGI et dans le Calvados : AGY, ARGANCHY, AURSEULLES (territoire des anciennes communes deLONGRAYE, TORTEVAL-QUESNAY), BALLEROY-SUR-DRÔME (territoire des anciennes communes deBALLEROY, VAUBADON), LA BAZOQUE, CAHAGNOLLES, CAMPIGNY, CASTILLON, CAUMONT-SUR-AURE (territoire des anciennes communes de CAUMONT-L'ÉVENTÉ, LIVRY, LA VACQUERIE),CORMOLAIN, ELLON, FOULOGNES, JUAYE-MONDAYE, LINGÈVRES, LITTEAU, LE MOLAY-LITTRY,MONTFIQUET, NORON-LA-POTERIE, PLANQUERY, RANCHY, SAINT-PAUL-DU-VERNAY, SAINTE-HONORINE-DE-DUCY, SALLEN, SUBLES, TOURNIERES, TRUNGY, et LE TRONQUAY
Le territoire de |'UGI figure en annexe du présent arrété.
ARTICLE2 : Nombre d'animaux à prélever au sein de l'UGI
Les nombres minimum et maximum de prélèvements de spécimens de l'espèce cerf élaphe, soumise àplan de chasse, dans l'Unité de Gestion interdépartementale Calvados-Manche Grands Cervidés, pourla campagne cynégétique 2024-2025 sont les suivants :
| | — Minimum Maximum| - s | S7dontsezS —— —— pN et ——
Îjeune CerfouBiche | E| 54 85(ICB, animaux < 1an)
[Total o 142 225
Ces nombres minimum et maximum de prélèvements sont répartis de la façon suivante pour lesdépartements du Calvados et de la Manche :
Calvadoset forét domaniale de | Manche hors forêt domaniale de Cerisy
Cerisy
fcert 7 T "3 | sodomsca | 3 | 7domticz|— — } ——— —_—, e + — + —cBiche | 4s 70 | 5 | 13= 0 1 À - —Jeune Cerf ou Biche | |50 75 | 4 10(JCB, animaux < 1an) }
Total [ 130 195 ! 2 - 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe lesnombres minimum et maximum dBanimaux à prélever dans Igunité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche GrandsCervidés er fixant les madalités de contrâle de IBexérution des nlans de chasse naur la saison runégétinue 2N74-2075

ARTICLE3: Mise en place de prélèvements qualitatifs
Afin de protéger la population de cerfs élaphe par une régénération qualitative, deux types de bracelet
sont définis :
- Le bracelet de type C1 qui correspond aux cerfs SANS empaumure
- Le bracelet de type C2 qui correspond aux cerfs AVEC empaumure (simple ou double)
Au cours de la saison 2024-2025, les bracelets de type C1 et C2 sont délivrés par les fédérationsdépartementales des chasseurs du Calvados et de la Manche.
Un bracelet de type C1 ne peut être apposé que sur un cerf de type C1.Unbraceiet de typeC2 peut être apposésur un cerf de type Ctou€2.
Les cerfs ayant perdu leurs bois dits « mulets » sont considérés de type C2.
ARTICLE4: Modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse du cerf élaphe
Tout cerf élaphe mâle prélevé dans les communes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, doit fairel'objet d'une déclaration matérialisée par une photographie de la tête du cerf mâle ainsi que la pattearrière gauche munie du bracelet de marquage avec le numéro lisible. Cette photographie doit parvenirdans les 48 heures aux adresses mail ci-dessous, accompagnée des noms et prénoms du titulaire duplan de chasse et du numéro du plan de chasse et doit être adressée après chaque prélèvement :
par message électronique à la fédération des chasseurs du Calvados à I'adresse suivante :
sbernier@fdc14.com
La fédération des chasseurs du Calvados transmettra sous 48 h l'ensemble des éléments à la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14).
. s T n h k
par message électronique à la fédération des chasseurs de la Manche à l'adresse suivante :
contact@fdc50.com
La fédération des chasseurs de la Manche transmettra sous 48h l'ensemble des éléments à la DirectionDéparterentale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50).
ARTICLE5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs despréfectures du Calvados et de la Manche. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecqurs.ft.
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-05-28-00028 -ARRÊTÉ du 28 m éde la, - . ai 2024 fixant pour le cerf élaphe les
nombres minimum et maximum danimaux à prélever dans IgUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche GrandsCervidés et fixant les madalités de rontrâle de IBexécuition des nlans de chasse nniir la saisnn cvnégétiauie 2024-2025

ARTICLE6 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Calvados et de la
Manche.
ARTICLE7 : ExécutionLes secrétaires généraux, les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les maires descommunes concernées, ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police dela chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità CAEN,le A % mn WV 4 ¢ Faità SAINTIÔ,Ie — 28 MAI 2024
Xavier BRUNETIERE
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-05-28-00028 - ARRÊTÉ du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe lesnombres minimum et maximum dBanimaux à prélever dans IgUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche GrandsCervidés et fixant les madalités de contrâle de \Bexécuition des nlans de chasse naur la saisnn cvnégétioue 2024-2075
10

Annexe - PERIMETRE DE L'UGI
Situation géographiquedu périmètre de l'Unité deo Torrissireso1 de le Mer
Linae cépartement
1450 000
Contour Uai
f
|i
!
==
pucavabos
LégendeC Commune UGH 14-50
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-05-28-00028 - ARRETE du 28 mai 2024 fixant pour le cerf élaphe les 7nombres minimum et maximum danimaux à prélever dans [gUnité de Gestion Interdépartementale Calvados-Manche GrandsCervidés et fixant les madalités de contrâle de IBexécution des nlans de chasse nour la saison cunégétiaue 2024-2075

DSDEN du Calvados
14-2024-06-03-00006
Candidats admis au BNSSA -jury du 18 mai 2024
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00006 - Candidats admis au BNSSA - jury du 18 mai 2024 12

LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
Liberi+ Él - Frateenté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JURY DU 18 Mai 2024
Civilité NOM |__Prénom | Date de naissance Lieu de naissanceM DUBOS Matthieu 23/2/1995 LisieuxMme DUNEVEU Eve 1/10/2006 EquemauvilleMme HARIVEL Louise 3/4/2006 CaenM LAGARRIGUE Mathis 10/6/2006 CaenMme MARIE Manon 21/12/2006 CaenMme MICHAEL-BOLA Meryiem 9/2/2006 CaenM WEIL Noé 5/8/2003 Lisieux
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00006 - Candidats admis au BNSSA - jury du 18 mai 2024
L'Inspectrice de la Jeunesse
etdes S
Marie PELZ
13

DSDEN du Calvados
14-2024-06-03-00008
Candidats admis au BNSSA - jury du Ter juin 2024
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00008 - Candidats admis au BNSSA - jury du Ter juin 2024 14

E.'Liberté - Égaliié + Frateraité
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSAJURY DU 01 JUIN 2024
Civilité | NOM Prénom Date de naissance | Lieu de naissanceM. |DUFOUR Florent | 10/07/1999| CAEN (14)M. [MARAIS [Valentin | 09/07/1999|CAEN (14)
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00008 - Candidats admis au BNSSA-jury du 1er juin 2024
L'Inspectrice de la Jeunesse
15

DSDEN du Calvados
14-2024-06-03-00007
Candidats admis au BNSSA - jury du 29 mai 2024
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00007 - Candidats admis au BNSSA - jury du 29 mai 2024 16

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY DU 29 Mai 2024
Civilité | NOM Prénom Date de naissance | Lieu de naissanceM. DEBOCK Florian 12/12/1997 Granville _Mme FREYCON Celeste 12/04/2007 CaenMme | GUERIN-BOUTEMY Noa _ 15/03/2006 Caen
Mme GUILLEMET __ Angèle 22/09/2003 _ Caen
DSDEN du Calvados - 14-2024-06-03-00007 - Candidats admis au BNSSA - jury du 29 mai 2024 17