E . Préfecture/Direction de la Citoyenneté= Bureau des Procédures EnvironnementalesPREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DC-BPE-n° 15-2025
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE n°01-2025 DU 15 JANVIER 2025MODIFIE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE,DES PAYSAGES ET DES SITES
FORMATION SPECIALISEE DITE « DES SITES ET PAYSAGES »
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R.341-16 à R.341-25 relatifs auxmissions, à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 etsuivants;
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1* juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives;
Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en qualitéde Préfet d'Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2010-0387 du 29 avril 2010, modifié, portant création de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
Vu l'arrêté n°01-2024 du 10 janvier 2024 modifié portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite « des sites etpaysages »
Vu l'arrêté préfectoral 101-2024 du 28 novembre 2024, portant délégation de signature auprofit de Mme Agnés BONJEAN , Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu le règlement intérieur de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) ;
Vu le courrier du 12 mars 2025 de la Chambre d'Agriculture désignant M. Thibaud GUILLOU, entant que membre titulaire, en remplacement de M. Pierre LHOPITEAU et M. Sylvain MARCUARDen tant que membre suppléant en remplacement de M. Thibaud GUILLOU, suite aurenouvellement de la Chambre d'Agriculture;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement " ÿPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" - —

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1: A l'article 2 de l'arrêté 01-2024 du 10 janvier 2024, modifié, portant composition dela commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialiséedite « des sites et paysages », la composition du collège des personnalités qualifiées en matièrede sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associa-tions agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de representant des organi-sations agricoles ou sylvicoles, est fixée comme suit: ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Thibaud GUILLOU, Chambre d'Agri- | Monsieur Sylvain MARCUARD, Chambreculture d'Eure-et-Loir d'Agriculture d'Eure-et-Loir
Monsieur Pascal DHUICQ, Association Eure- | Monsieur Joél AUBOUIN, Association Eure-et-Loir Nature et-Loir Nature
Monsieur François TULPAIN, Association des | Monsieur Alain BESNIER, Association desVieilles Maisons Françaises Vieilles Maisons Françaises
Monsieur Michel KRECKE, Société de Protec- | Monsieur Jean-Pierre ROBIN, Société detion des Paysages et de l'Esthétique en France | Protection des paysages et de I'Esthétiqueen France
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arrêté 01-2024 du 10 janvier 2024, modifié, portantcomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,formation spécialisée dite « des sites et paysages » sont sans changement.
ARTICLE 3: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la formationspécialisée dite « des sites et paysages » de la C.D.N.P.S et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.Fait à Chartres, le — 1 AVR. 2025Le Préfet'P'ofi'î*'îgê réfet,La Secrétaife Générale
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratifSitué 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans,dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessiblepar le site Internet http://www.telerecours.fr.
Cette décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux,prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décisioninitiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. Le recours gracieux doit être adressé au Préfet d'Eure-et-Loir, Direction de la Citoyenneté - place de la République - 28019 CHARTRES Cedex,Le recours hiérarchique doit être adressé au Ministre compétent.