| Nom | RAA SPÉCIAL N° 30_FÉVRIER 2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Aude |
| Date | 27 février 2024 |
| URL | https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/27705/191844/file/RAA%20SP%C3%89CIAL%20N%C2%B0%2030_F%C3%89VRIER%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 26 février 2024 à 14:02:12 |
| Date de modification du PDF | 27 février 2024 à 16:02:06 |
| Vu pour la première fois le | 02 janvier 2025 à 20:01:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
27 FEVRIER 2024
ACADEMIE de MONTPELLIER—-DSDEN 11
IFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 30 - FEVRIER 2024
PUBLIÉ LE 27 FEVRIER 2024
SOMMAIRE
ACADEMIE de MONTPELLIER
DSDEN 11
Arrêté du 26 février 2024 portant subdélégation de signature de
M. Joël LAPORTE, directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Aude, à M. Frédéric POIRIER, secrétaire général de la
direction des servies départementaux de l'éducation nationale de
l'Aude le budget opérationnel de programme 140
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER de l'AudeLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat de directionTél : 04 68 11 57 97Mél : ce.dsden11@ac-montoellier.frDSDEN1167 rue Antoine MartyCS 4008411000 CARCASSONNE
Arrêté portant subdélégation de signaturedu directeur académique des servicesde l'éducation nationale de l'Aude
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2003-061 donnant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire à M. Joël LAPORTE, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'AudeVu l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2003-061 autorisant M. Joël LAPORTE, DASEN de l'Aude, àsubdéléguer la signature qui lui est accordée par cet arrêté, aux agents placés sous son autoritéArticle 1 : M. Joël LAPORTE, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude, subdélègue sasignature à M. Frédéric POIRIER, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducationnationale de l'Aude pour les actes relatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des opérations de recettes et dedépenses pour le budget opérationnel de programme 140 ci-après précisés :- Listing de paie,- Etat liquidatif des honoraires médicaux,- Etats liquidatifs des indemnités attribuées au personnel du 1°" degré,- Certificats administratifs relatifs aux mouvements de paie,- Attestations Pôle Emploi France Travail.
Article 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Carcasonne, le 26 février 2024
L'inspecteur d'académieDirecteur académique Pdes services de I'éducatign nationalede l'Aude ;=Ÿ
_Joël LAPORTE