BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-027
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation
des évaluations ESMS (9 pages) Page 3
R53-2025-02-05-00002 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation
des évaluations ESMS (9 pages) Page 13
R53-2025-02-06-00004 - Arrêté 2025/19 modifiant à titre exceptionnel
le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations d'activités de
soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de
santé (2 pages) Page 23
R53-2025-02-06-00005 - Arrêté 2025/20 relatif aux bilans des objectifs
quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des demandes
d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels
lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code de la
santé publique (9 pages) Page 26
R53-2025-02-06-00002 - Arrêté n° 2025/21 portant régulation
temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique (2 pages) Page 36
R53-2025-02-06-00001 - Arrêté n° 2025/22 portant régulation
temporaire nocturne de l'accès aux urgences du centre hospitalier de
Ploërmel (2 pages) Page 39
préfecture de région /
R53-2025-02-06-00003 -
2025_02_06.DELEGATION_SIGNATURE_DIR_SG_GO.SIGNEE.V_PREF. (2
pages) Page 42
R53-2025-02-05-00003 - Arrêté du 5 février 2025 portant
subdélégation de signature du Recteur de l'académie de Rennes aux
services du rectorat (6 pages) Page 45
2
ARS
R53-2025-02-05-00001
Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation
des évaluations ESMS
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 3
| a"REPUBLIQUE Côtes d'Armor "i a fFRANÇAISE le DépartementLibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéBretagne
Arrêté n°' ARS/BRETAGNE/COTES D'ARMOR/2024-2Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pourles années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même codeLA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEElise NOGUERA Christian COAIL
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1, L. 313-3,D. 312-197 à D. 312-204 :Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Mme Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'ARS Bretagne ;Vu la délibération de l'assemblée départementale du 1° Juillet 2021 nommant Monsieur Christian COAIL,Président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor ;CONSIDERANT que dans un objectif d'amélioration continue de la qualité, les établissement et servicessociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder à l'évaluation de la qualité des prestations qu'ils délivrent ;CONSIDERANT que ces évaluations font l'objet d'un rapport devant être communiqué par le service oul'établissement médico-social à l'autorité ayant délivré l'autorisation ainsi qu'à la Haute Autorité de santé ;CONSIDERANT que les établissements et services dispensant des prestations susceptibles d'être prises encharge par l'aide sociale départementale et par les organismes d'assurance maladie, sont autorisésconjointement par le Directeur général de l'ARS et le président du conseil départemental ;CONSIDERANT que les dispositions de l'article D.312-204 du code de l'action sociale et des famillesdéfinissent la programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de transmission des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au b de l'article L.313 du même code :
ARRÊTENT :Article 1°"La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles deséchéances prévisionnelles de transmission, aux autorités en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du département des Côtes d'Armordont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est annexée auprésent arrêté.
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr| flin
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 4
Article 2La programmation prévue à l'article 1° porte sur la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2029. Cetteprogrammation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation desétablissements et services concernés.Article 3Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne et du Département des Côtes d'Armor, par voie électronique sur le siteinternet de l'ARS Bretagne.Article 4Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne et du Président du Conseil Départemental des Côtes d'Armor. II peut êtreégalement contesté par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention.Enfin, il peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dansle délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication concernant les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'Agence Régionale de Santé deBretagne ou son représentant et le directeur général des services du Département des Côtes d'Armor sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Rennes, le 5 FEV, 2025La Directrice générale de l'Agence Régionale de Le Président du Conseil Départemental des CôtesSanté de Bretagne d'Armor
Elise NOGUERA | Christian COAIL
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frflin}
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 5
E 3RÉPUBLIQUE Côtes d'Armor "ss a fFRANÇAISE le Département Ba © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr| flin|y)



Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le président du conseil départemental et la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé – Département des Côtes d'Armor

Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
FINESS juridique Raison sociale gestionnaire FINESS
géographique Raison sociale ESMS
2025 31/12/2025
220000830 MAISON DE RETRAITE PUB. AUT. CORLAY 220002422 RESIDENCE MAGDELAINE
220001002 ASAD MENE RANCE 220019731 SPASAD ASAD MENE RANCE
220001739 ASSOCIATION QUATRE VAULX LES MOUETTES 220015572 EAM LES RAINETTES
220002976 RESIDENCE LE VAL D OR 220013403 MAISON DE RETRAITE LE VAL D'OR
220005912 CCAS DINAN 220004972 RESIDENCE YVES BLANCHOT EHPAD
220005953 CCAS BON REPOS SUR BLAVET 220004964 EHPAD RESIDENCE TI AN DISKUIZH
220005979 CCAS DE LANVALLAY 220004097 EHPAD LOUIS GAUTHIER
220006068 CCAS PERROS GUIREC 220007702 EHPAD PERROS GUIREC
220006142 CCAS PLOEUC L'HERMITAGE 220004113 EHPAD LOUIS MOREL
220006167 CCAS PLOUARET 220004360 EHPAD MELCHONNEC
220006282 CCAS ST NICOLAS DU PELEM 220004576 EHPAD TI KERJEAN
220006845 CCAS PLENEE JUGON 220006878 MAISON DE RETRAITE PLENEE JUGON
220006902 CCAS PENVENAN 220006910 RESIDENCE EHPAD DE PENVENAN
220007595 CCAS PLESLIN TRIGAVOU 220007603 RESIDENCE DE L'ORME
220016158 ASSOCIATION JEAN MARIE DE LA MENNAIS 220004154 MAISON DE RETRAITE LE COSQUER
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 6
| =REPUBLIQUE Côtes d'Armor "9 a 4FRAN CAISE le Département © > Agence Régionale de Santépa BretagneFraternité
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220017974 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 220018790 SAMSAH KER DIHUN
220020382 CCAS ERQUY 220017149 EHPAD L'HORIZON BLEU
220020390 CCAS FREHEL 220020432 RESIDENCE LES BLES D'OR
220020523 CIAS DE PONTRIEUX 220005631 EHPAD LES MAGNOLIAS
220023287 GCSMS BRETAGNE SOLIDARITE 220024293 SAMSAH TSA 22
220025100 SAMSAH PSY
220023378 CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 220005227 SPASAD CIAS ARMOR AGGLOMERATION
220024053 EPSMS AR GOUED
220000145 CAMSP LES HORIZONS
220004261 CAMSP TOURNEMINE
220014229 EAM RESIDENCE DU COADOU
220024756 CAMSP EPSMS AR GOUED DINAN
350023412 ADS COTE D'EMERAUDE DINARD 220016059 SPASAD DE MATIGNON
750719239 APF FRANCE HANDICAP 220019459 SAMSAH 22 PLERIN APF FRANCE HANDICAP
2026 31/12/2026
220000103 CENTRE HOSPITALIER LANNION 220005540 MAISON DE RETRAITE CH LANNION
220000210 FONDATION BON SAUVEUR
220014690 MAISON DE RETRAITE DE L'ABBAYE
220014880 EAM MAISON DES FONTAINES
220022628 SAMSAH BON SAUVEUR BEGARD
220000822 MAISON DE RETRAITE PUB. AUT. TREBRIVAN 220002406 MAISON DE RETRAITE EHPAD KER DUDI
220000905 ASSOCIATION MONTBAREIL
220004139 MAISON DE RETRAITE MONTBAREIL
220005417 MAISON DE RETRAITE LE CEDRE
220019178 MAISON DE RETRAITE ERMITAGE ST JOSEPH
220001804 FRATERNELLE QUINOCEENNE 220007686 MAISON DE RETRAITE JEANNE D ARC
220002968 SARL DE ROQUILIEU 220013395 RESIDENCE DE ROQUILIEU
220005896 CCAS CHATELAUDREN PLOUAGAT 220003925 RESIDENCE DU LEFF
220004584 EHPAD GUY MAROS
220006035 CCAS MATIGNON 220004030 EHPAD RESIDENCE GERMAINE LEDAN
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 7
| 3REPUBLIQUE Côtes d'Armor =~ a 4FRANÇAISE le Département >a © D Agence Régional de SantLiberté BretagneEgalitéFraternité
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220006100 CCAS PLERIN 220004006 EHPAD TI ARVOR
220006126 CCAS PLESTIN LES GREVES 220004014 EHPAD LE GALL
220006704 CCAS ST CAST LE GUILDO 220006712 EHPAD L'EMERAUDE
220009526 CCAS PLEDRAN 220013957 EHPAD BEL ORIENT
220018782 ASSOCIATION ATHEOL 220018824 ACCUEIL TEMPORAIRE ATHEOL EAM
220021968 CH DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
220002398 EHPAD GIBLAINE
220006464 EHPAD DE QUINTIN
220006498 EHPAD DE LAMBALLE
220016166 EHPAD LE PARC
220016174 EHPAD EUGENE GUENO
220016182 EHPAD LE LAC
220016240 EHPAD LA ROSERAIE
220024061 GSCMS MONTBAREIL LA VILLENEUVE 220006837 EHPAD RESIDENCE LA VILLENEUVE
220025381 ASSOCIATION YVANNE 220004147 MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH
560023376 ASSOCIATION ARGO 220013627 RESIDENCE EDILYS
220021513 RESIDENCE KERELYS
750720245 ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE 220014989 FAM BEAUBOIS
220022040 FAM LE BEL HORIZON
750825846 ASSOCIATION COALLIA
220005524 MAISON DE RETRAITE PAX
220016216 MAPA RESIDENCE ST EMILION
220017966 FAM BEAUMANOIR
220025951 EAM CLAIR SOLEIL
220025969 EAM CLAIR SOLEIL - SITE DINAN PAX
920031515 SARL LES JARDINS D'ERQUY 220012892 RESIDENCE LES JARDINS D'ERQUY
920031523 SARL TREMUSON LA TOURELLE D ARGENT 220014856 RESIDENCE LA TOURELLE D'ARGENT
2027 31/12/2027 220000020 CH DE SAINT BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 220005052 RESIDENCE LES EMBRUNS
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 8
| =REPUBLIQUE Côtes d'Armor "9 a 4FRAN CAISE le Département © > Agence Régionale de Santépa BretagneFraternité
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220006407 EHPAD CH TREGUIER
220006597 EHPAD LES CAPUCINS
220013064 RESIDENCE KREIZ AR MOR
220014815 RESIDENCE LES TERRES NEUVAS
220019640 RESIDENCE TY TUD COZ
220021083 EHPAD PIERRE YVON TREMEL
220000079 CENTRE HOSPITALIER GUINGAMP 220006514 MAISON DE RETRAITE CH GUINGAMP
220000855 ASSOCIATION LE CONNETABLE 220002547 LE CONNETABLE
220019426 SPASAD LE CONNETABLE
220001390 ASSOCIATION DE KERGUS 220005383 MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME
220001572 ASSOCIATION MAISON DU BOURGNEUF 220006860 MAISON DE RETRAITE LE BOURGNEUF
220022321 ACCUEIL DE JOUR LE BOURGNEUF
220002984 EPMS BELNA 220004667 EHPAD RESIDENCE LA CROIX GREAU
220003024 SARL RESIDENCE BEAU CHENE 220013973 RESIDENCE BEAU CHENE
220005805 ADAPEI NOUELLES COTES D'ARMOR
220013718 FAM LES NOUELLES
220015655 FAM TY COAT
220019913 SAMSAH ADAPEI
220020762 FAM LES NYMPHEAS
220020770 FAM BEL ORIENT
220020788 FAM LES GRANDS ROCHERS
220006050 CCAS DE GUERLEDAN 220015580 EHPAD ROCH AR BUDO
220006076 CCAS PLANCOET 220004352 RESIDENCE DU PETIT BILY
220006183 CCAS PLOUER SUR RANCE 220004378 EHPAD RESIDENCE PRE SUZUN
220006225 CCAS PLOUHA 220004394 RESIDENCE LES GENETS D'OR
220006233 CCAS PLOUMILIAU 220003974 EHPAD DE PLOUMILLIAU
220006787 CCAS JUGONS LES LACS 220006795 EHPAD RESIDENCE DU PRIEURE
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 9
E 3RÉPUBLIQUE Côtes d'Armor "ss a fFRANÇAISE le Département Ba © D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
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220007512 CCAS PLEUDIHEN SUR RANCE 220002448 MAISON DE RETRAITE LA CONSOLATION
220017719 ASSOCIATION JOACHIM FLEURY 220005581 MAISON DE RETRAITE JOACHIM FLEURY
220022222 CIAS LANNION TREGOR COMMUNAUTE 220004071 EHPAD DU GAVEL
220023618 SERVICES A DOMICILE DU CORONG 220022578 ACCUEIL DE JOUR ITINERANT
350000022 GROUPE HOSPITALIER RANCE EMERAUDE 220005037 EHPAD JARDIN ANGLAIS CH DINAN
560030579 MUTUALITE BRETAGNE RETRAITE
220003941 EHPAD MUTUALISTE LOUIS ADAM
220006936 EHPAD MUTUALISTE LE CHATELIER
220007694 EHPAD MUTUALISTE TI AR RE VUR
220007744 EHPAD MUTUALISTE LES TAMARIS
220014674 EHPAD MUTUALISTE KERAVALLO
220014799 EHPAD MUTUALISTE TI MA ZUD
220014823 EHPAD MUTUALISTE LA COLLINE
220014831 EHPAD MUTUALISTE KER GUEN
220014898 EHPAD MUTUALISTE TI AN HEOL
220020424 EHPAD MUTUALISTE DES CHAMPS AU DUC
590035762 ACIS-FRANCE 220015705 EHPAD SAINT JOSEPH
2028 31/12/2028
220000103 CENTRE HOSPITALIER LANNION 220007215 CAMSP LANNION
220000202 ALTYGO 220013320 FAM KER SPI
220018774 EAM LE COURTIL DE L'IC
220000780 MAISON DE RETRAITE PUB. AUT. CAULNES 220000525 EHPAD LA RESIDENCE DU FOUGERAY
220000806 MAISON DE RETRAITE MONSEIGNEUR BOUCHE 220002018 EHPAD MONSEIGNEUR BOUCHE
220001440 ASSOCIATION RESIDENCE ST JOSEPH 220005474 EHPAD RESIDENCE SAINT JOSEPH
220001564 ASSOCIATION JEANNE GUERNION 220006696 MAISON JEANNE GUERNION
220005813 CCAS SAINT BRIEUC 220014997 EHPAD RESIDENCE PREVALLON
220005854 CCAS BOURBRIAC 220004022 EHPAD DE COAT LIOU
220005961 CCAS LANNION 220005433 EHPAD RESIDENCE PAUL HERNOT
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 10
E 3RÉPUBLIQUE Côtes d'Armor "ss a fFRANÇAISE le Département Ba © 2 Agence Régionale de SantLiberté BretagneEgalitéFraternité
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr| flin|y)



220019277 RESIDENCE DU PARC SAINTE ANNE
220006241 CCAS POMMERIT LE VICOMTE 220003958 RESIDENCE LE L'IF
220006340 CCAS EVRAN 220004055 EHPAD RESIDENCE LE CLOS HEUZE
220006670 CCAS BELLE ISLE EN TERRE 220006688 EHPAD BELLE ISLE EN TERRE
220006746 CCAS HENON 220006753 EHPAD DE HENON
220006761 CCAS HILLION 220020168 EHPAD DU CRE
220007876 CCAS LA MOTTE 220007884 EHPAD ROGER JOUAN
220013882 CCAS DE LA ROCHE JAUDY 220013965 EHPAD KERAMBELLEC
220016414 ADMR CORLAY ROSTRENEN 220021091 ACCUEIL DE JOUR AUTONOME
220017727 ADMR DES SOURCES A LA BAIE 220020408 ACCUEIL DE JOUR AUTONOME KEJADENN
220017974 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 220020184 RESIDENCE KERAMOUR
220020739 HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 220000533 EHPAD STV MONCONTOUR
220023428 ACCUEIL DE JOUR STV LAMBALLE
220022917 CCAS LE MENE 220004048 EHPAD DU MENE
220006738 EHPAD RESIDENCE LA CLAIRIERE
560014748 CH DU CENTRE BRETAGNE 220006506 CHCB SITE EHPAD LOUDEAC
2029 31/12/2029
220001366 MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES 220005268 MR PETITES SOEURS DES PAUVRES
220005839 CCAS BEGARD 220004998 EHPAD KREIZ KER
220005870 CCAS BROONS 220004592 RESIDENCE MICHEL LAMARCHE
220005888 CCAS CALLAC DE BRETAGNE 220003933 EHPAD VERTE VALLEE
220005920 CCAS GUINGAMP 220004527 RESIDENCE EHPAD KERSALIC
220005995 CCAS LANVOLLON 220003917 EHPAD RESIDENCE AN HEOL
220006001 CCAS LEZARDRIEUX 220004535 EHPAD LES MOUETTES
220006019 CCAS MAEL CARHAIX 220003875 EHPAD TY MAEL
220006027 CCAS LOUDEAC 220013312 MAISON DE RETRAITE BROCELIANDE
220006043 CCAS MERDRIGNAC 220003909 EHPAD RESIDENCE LES GENETS
ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 11
| =REPUBLIQUE Côtes d'Armor "9 ee 4FRANÇAISE le Département @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternité
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr| flin|y)



220006134 CCAS PLEUBIAN 220004626 EHPAD RESIDENCE DU LAUNAY
220006175 CCAS BEAUSSAIS SUR MER 220004980 RESIDENCE DU PARC
220006191 CCAS PLOUFRAGAN 220003982 EHPAD FOYER D'ARGOAT
220006209 CCAS PLOUGUENAST LANGAST 220004600 EHPAD RESIDENCE KERMARIA
220019921 CIAS DINAN AGGLOMERATION 220013890 RESIDENCE LES CHENES




ARS - R53-2025-02-05-00001 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 22 - Programmation des évaluations ESMS 12
ARS
R53-2025-02-05-00002
Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation
des évaluations ESMS
ARS - R53-2025-02-05-00002 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation des évaluations ESMS 13
E = RuRÉPUBLIQUE A | a) fFRANÇAIS E re @ D'Agence Régionale de SantéLiberté MORBI HAN BretagneEgalitéFraternité
Arrêté n° ARS/BRETAGNE/MORBIHAN/2024-2Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pourles années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même codeLA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTEElise NOGUERA David LAPPARTIENT
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1, L. 313-3,D. 312-197 à D. 312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Mme Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'ARS Bretagne ;Vu la délibération de l'assemblée départementale du 1° Juillet 2021 nommant Monsieur DavidLAPPARTIENT Président du Conseil Départemental du Morbihan ;CONSIDERANT que dans un objectif d'amélioration continue de la qualité, les établissement et servicessociaux et médico-sociaux sont tenus de procéder à l'évaluation de la qualité des prestations qu'ils délivrent ;CONSIDERANT que ces évaluations font l'objet d'un rapport devant être communiqué par le service oul'établissement médico-social à l'autorité ayant délivré l'autorisation ainsi qu'à la Haute Autorité de santé ;CONSIDERANT que les établissements et services dispensant des prestations susceptibles d'être prises encharge par l'aide sociale départementale et par les organismes d'assurance maladie, sont autorisésconjointement par le Directeur général de l''ARS et le président du conseil départemental ;CONSIDERANT que les dispositions de l'article D.312-204 du code de l'action sociale et des famillesdéfinissent la programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de transmission des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au b de l'article L.313 du même code ;ARRETENT:
Article 1°"La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles deséchéances prévisionnelles de transmission, aux autorités en charge de leur autorisation, des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux du département du Morbihan dontl'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présentarrêté.
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr| Flin}
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Article 2La programmation prévue à l'article 1°" porte sur la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029. Cetteprogrammation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cing années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation desétablissements et services concernés.Article 3Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne et du Département du Morbihan, par voie électronique sur le site internetde l'ARS Bretagne.
Article 4Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne et du Président du Conseil Départemental du Morbihan. II peut être égalementcontesté par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention.Enfin, il peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dansle délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication concernant les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr.
Article 5Le Directeur de la délégation départementale du Morbihan de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ouson représentant et le directeur général des services du Département du Morbihan sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le- 5 FEV, 2025La Directrice générale de l'Agence Régionale de Le Président du Conseil Départemental duSanté de Bretagne Morbihan
Elise NOGUERA David LAPPARTIENT
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frflinl#E
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E | RomusRÉPUBLIQUE à esFRANCAISE ee © > Agence Régionale de SantéFalse MORBIHAN BretagneFraternité
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frflin|y)



Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements
sociaux ou médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le président du conseil départemental et la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé – Département du Morbihan

Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
FINESS juridique Raison sociale gestionnaire FINESS
géographique Raison sociale ESMS
2025
31/03/2025 560002032 EPSM MORBIHAN 560023426 EAM KERUHEL
560024408 EAM GUERIGNAN
31/12/2025
560000044 CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL 560006678 MAISON DE RETRAITE CH PLOERMEL
560000077 CENTRE HOSPITALIER DE JOSSELIN 560006751 MAISON DE RETRAITE
560000085 HOPITAL DE BELLE ILE EN MER 560006702 EHPAD YVES LANCO
560011520 FAM DE BELLE ILE
560000374 EHPAD LA CHAUMIERE 560000267 EHPAD LA CHAUMIERE
560000606 MAISON DE RETRAITE QUIBERON 560002339 EHPAD LA ROSE DES VENTS
560000630 MAISON DE RETRAITE LA GACILLY 560002362 RESIDENCE LE LAURIER VERT
560006074 MUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
560003956 EAM FOYER SOLEIL
560018368 EAM LA CLE DES CHAMPS
560024390 EAM RORH-MEZ
560024754 SAMSAH 56
560006108 CCAS VANNES 560004756 RESIDENCE SABINE DE NANTEUIL
ARS - R53-2025-02-05-00002 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation des évaluations ESMS 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
eoA=ealMORBIHAN Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frflin|y)



560007619 CCAS PLOURAY 560009664 RESIDENCE DU MIDI
560008559 CCAS SAINT AVE 560009904 EHPAD RESIDENCE DU PARC
560023210 CH BRETAGNE ATLANTIQUE
560008849 MAISON DE RETRAITE KERIOLET
560024648 MAISON DE RETRAITE PRATEL IZEL
560024655 MAISON DE RETRAITE DE KERLEANO
560024663 MAISON DE RETRAITE LES MAISONS DU LAC
560026635 ASSOCIATION LA CHARTREUSE 560019218 EHPAD LA SAGESSE
560026833 ASSOCIATION APAHCOM 560026791 SAMSAH TRAEZHENN APAHCOM
560027740 CCAS PLOERMEL 560005159 RESIDENCE ST ANTOINE
560029662 ETABLISSEMENT PUBLIC EHPAD MALESTROIT 560009722 RESIDENCE ROUSSADOU
750719239 APF FRANCE HANDICAP 560023392 EAM KERDONIS
560026809 SAMSAH 56 VANNES APF FRANCE HANDICAP
2026
30/06/2026 750828717 LES PETITS FRERES DES PAUVRES AGE 560011835 RESIDENCE DE KER PEHEFF
31/12/2026
560000523 MAISON DE RETRAITE TY MEM BRO 560002255 EHPAD TY MEM BRO
560000531 MAISON DE RETRAITE ETEL 560002263 EHPAD MEN GLAZ
560000705 ASSOCIATION KERVIHAN
560009987 FAM DE KER-SIOUL
560017089 FAM GWEN RAN
560024036 EHPAD BARR HEOL
560002222 CH DE BASSE-VILAINE 560006736 EHPAD CH DE BASSE VILAINE
560005746 GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
560004772 GHBS EHPAD LA COLLINE
560006710 GHBS EHPAD LE FAOUET
560025686 GHBS EHPAD KERDURAND
560007528 CCAS CLEGUEREC 560007536 RESIDENCE BELLE ETOILE
560023376 ASSOCIATION ARGO
560009581 RESIDENCE EDILYS
560012288 RESIDENCE KANDELYS
560012304 RESIDENCE EDILYS
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
eoA=ealMORBIHAN Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne
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920030186 ASSOCIATION ARPAVIE 560019119 RESIDENCE TAL AR MOR
2027 31/12/2027
350000048 CH INTERCOMMUNAL REDON CARENTOIR 560006777 EHPAD CH REDON SITE CARENTOIR
560000259 CH GUEMENE/SCORFF 560005613 MAISON DE RETRAITE
560000556 MAISON DE RETRAITE MENEZ DU 560002289 RESIDENCE MENEZ DU
560000572 MAISON DE RETRAITE MUZILLAC 560002305 RESIDENCE OCEANE
560000663 MAISON DE RETRAITE GUER 560002396 EHPAD GUER
560000978 ASSOCIATION LANN EOL 560005472 EHPAD LANN EOL
560001497 RESIDENCE MAREVA
560003626 RESIDENCES MAREVA LES OREADES
560003634 RESIDENCES MAREVA LES NYMPHEAS
560009649 RESIDENCES MAREVA LE PARC DU CARMEL
560016008 RESIDENCE MAREVA PARC ER VOR
560003329 MAISON DE RETRAITE GRANDCHAMP 560004905 RESIDENCE DE LANVAUX
560005167 CCAS PLOUAY 560009425 RESIDENCE LOUIS ROPERT
560005795 CCAS LANESTER 560005456 SPASAD DE LANESTER
560006488 RESIDENCE LE COUTALLER
560005811 CCAS HENNEBONT 560004947 EHPAD RESIDENCE STER GLAZ
560005902 ADAPEI DU MORBIHAN 560012411 FAM LES LAVANDIERES
560024358 EAM TY BALAFENN
560005944 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PEP 56 560026544 CAMSP PONTIVY
560006116 CCAS SERENT 560005191 RESIDENCE LES DEUX ROCHES
560006132 CCAS PONTIVY 560005175 RESIDENCE PASCOT
560009573 RESIDENCE LIOT
560006181 CCAS MENEAC 560005118 RESIDENCE LA METAIRIE
560006868 CCAS INZINZAC LOCHRIST 560006876 RESIDENCE PEN ER PRAT
560008443 CCAS PLUVIGNER 560009250 RESIDENCE DE PORH-KER
560008575 CCAS ARRADON 560009565 RESIDENCE KERNETH
ARS - R53-2025-02-05-00002 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation des évaluations ESMS 18
E 3 osRÉPUBLIQUE Far a 4FRANÇAISE easoe @ D Agence Régionale de SantéLiberté MORBIHAN BretagneÉgalitéFraternité
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frflin|y)



560011702 ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES 560006389 FAM LE LIORZIG
560007858 AUDI-CAMSP
560015364 CCAS THEIX NOYALO 560015372 EHPAD ROZ AVEL
560018079 ASSOCIATION ANNE DE BRETAGNE 560012239 RESIDENCE ANNE DE BRETAGNE
560023210 CH BRETAGNE ATLANTIQUE 560024382 CAMSP LE COIN DE SOLEIL
560024531 EPSMS VALLEE DU LOCH 560024341 EAM LES FONTAINES
560030611 EAM ACCUEIL DE JOUR LES FONTAINES
750043713 ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOIE 560004368 EHPAD KER LAOUEN
750056335 SAS MEDICA FRANCE 560012213 KORIAN LES DEUX MERS
830013678 ASSOCIATION JEAN LACHENAUD 560023186 RESIDENCE PERSONNES AGEES LE DIVIT
920030152 SA ORPEA - SIEGE SOCIAL 560011819 MAISON DE RETRAITE ORPEA
2028 31/12/2028
560000507 MAISON DE RETRAITE BAUD 560002230 RESIDENCE LE CLOS DES GRANDS CHENES
560000515 MAISON DE RETRAITE TI AIEUL 560002248 EHPAD TI AIEUL
560000549 ESMS LE FLORILEGE 560002271 EHPAD LE FLORILEGE
560026171 FAM LE FLORILEGE
560000580 RESIDENCE TY NOAL 560002313 RESIDENCE TY NOAL
560000598 MAISON DE RETRAITE QUESTEMBERT 560002321 RESIDENCE BOIS JOLI
560000614 MAISON DE RETRAITE ROCHEFORT EN TERRE 560002347 MAISON D'ACCUEIL DU GRAND JARDIN
560024838 MAISON D'ACCUEIL DE LA MARE
560000622 MAISON DE RETRAITE SARZEAU 560002354 EHPAD PIERRE DE FRANCHEVILLE
560000648 ETABLISSEMENT PUBLIC D'ALLAIRE 560002370 MAISON DE RETRAITE LES AJONCS D'OR
560000655 MAISON DE RETRAITE ST JEAN BREVELAY 560002388 EHPAD VILLAGE DU PORHOET
560002032 EPSM MORBIHAN 560024606 RESIDENCE ARC-EN-CIEL
560003352 SARL PLAISANCE VILLAGE 560012346 RESIDENCE PLAISANCE
560004699 CCAS GROIX 560004921 EHPAD TY LAOUEN
560005746 GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD 560024549 GHBS EHPAD KERBERNES
ARS - R53-2025-02-05-00002 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation des évaluations ESMS 19
E 3 osRÉPUBLIQUE Far a 4FRANÇAISE easoe @ D Agence Régionale de SantéLiberté MORBIHAN BretagneÉgalitéFraternité
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frflin|y)



560024556 GHBS EHPAD KERLIVIO
560005761 CCAS LOCMIQUELIC 560004988 RESIDENCE LE GLOUAHEC
560005878 CCAS BUBRY 560004863 RESIDENCE LOUIS ONORATI
560006058 CCAS LORIENT 560023988 MAISON DE RETRAITE KERVENANEC
560006801 CCAS LANGUIDIC 560006819 RESIDENCE LE MAREGO
560006827 CCAS CAUDAN 560006835 RESIDENCE LE BELVEDERE
560007965 CCAS MELRAND 560003915 MAPA RESIDENCE DES FONTAINES
560008583 CCAS ILE AUX MOINES 560010084 RESIDENCE LEON VINET
560011660 CCAS SAINT GONNERY 560011694 MAPA DE LA RIGOLE D'HILVERN
560012130 MUTUALITE BRETAGNE SENIORS
560003931 RESIDENCE LA LORIENTINE
560011777 RESIDENCE PIERRE MEHA
560012148 RESIDENCE DE L'ARGOAT
560012189 RESIDENCE DE LA SARRE
560012270 RESIDENCE DES AJONCS
560015406 RESIDENCE DE L'ETANG
560015414 RESIDENCE DU LAC
560017899 RESIDENCE LA CHESNAIE
560019069 RESIDENCE BEAUPRE LALANDE
560022170 RESIDENCE KERLOUDAN
560025694 RESIDENCE LES COULEURS DU TEMPS
560025892 RESIDENCE LES DUNES
560014649 ASSOCIATION KERELYS
560015919 RESIDENCE KERELYS
560017949 RESIDENCE KERELYS
560018608 RESIDENCE KERELYS
560023384 RESIDENCE KERELYS
560024788 RESIDENCE KERELYS
ARS - R53-2025-02-05-00002 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation des évaluations ESMS 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
eoA=ealMORBIHAN Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frflin|y)



560024986 RESIDENCE KERELYS
560025645 RESIDENCE KERELYS
560014748 CH DU CENTRE BRETAGNE 560004798 CHCB SITE EHPAD PONTIVY
560022246 CPRB DE BILLIERS 560030231 SAMSAH CPRB DE BILLIERS
560026940 CCAS DE VAL D'OUST 560011769 MAPA EMMANUEL BONO
560011876 RESIDENCE DE L'OUST
750721029 ASSOCIATION HOVIA
560018129 SAMSAH HOVIA - ARZON
560026957 SAMSAH HOVIA - PLOERMEL
560031304 SAMSAH HOVIA AURAY
770001154 ASSOCIATION LES BRUYERES 560021479 RESIDENCE LES HERMINES
560025520 EHPAD VIRGINIE DANION
920039773 SAS ALPH AGE GESTION
560010548 EHPAD LES OCEANIDES
560011785 RESIDENCE L'HESPERIE
560011850 RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
940004088 ADEF RESIDENCES 560005027 EHPAD LA MAISON DES TAMARIS
2029 31/12/2029
350046199 ASSOCIATION SAINT-HELIER 560004202 MAISON D'ACCUEIL ANGELIQUE LE SOURD
560030223 EHPAD LES PINS
440052173 LA VILLA OCEANE 560026395 EHPAD LA VILLA OCEANE
560000564 MAISON DE RETRAITE MAURON 560002297 EHPAD RESIDENCE PAPILLON D'OR
560001026 CCAS PLUMELIAU BIEUZY 560006520 EHPAD AU FIL DU TEMPS
560005829 CCAS GUILLIERS 560004939 RESIDENCE LES BLES D'OR
560008732 CCAS GUIDEL 560012247 RESIDENCE SAINT MAURICE
560008781 CCAS PENESTIN 560006553 RESIDENCE TREMER
560009078 SAS LA VILLA TOHANNIC 560009219 EHPAD LA VILLA TOHANNIC
560012130 MUTUALITE BRETAGNE SENIORS 560024887 RESIDENCE TER ET MER
560014508 ASSOCIATION PERRINE SAMSON 560011728 MAISON SAINTE FAMILLE
ARS - R53-2025-02-05-00002 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation des évaluations ESMS 21
E = ResRÉPUBLIQUE ne 72 4F RA N ÇAI S E pes @ D Agence Régionale de SantéLiberté MORBIHAN BretagneÉgalitéFraternité
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frlin ps



560011801 MAISON SAINTE MARIE
560022733 ASSOCIATION ECLORE 560022741 CAMSP ECLORE


ARS - R53-2025-02-05-00002 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 56 - Programmation des évaluations ESMS 22
ARS
R53-2025-02-06-00004
Arrêté 2025/19 modifiant à titre exceptionnel le
calendrier de dépôt des demandes
d'autorisations d'activités de soins et
équipements matériels lourds relevant du projet
régional de santé
ARS - R53-2025-02-06-00004 - Arrêté 2025/19 modifiant à titre exceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations
d'activités de soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de santé 23
REPUBLIQUEFR AN CAI SE @ » Agence Régionale de Santépie BretagneFraternitéDirection de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de l'hospitalisationDépartement autorisations
ARRÊTÉ 2025-19modifiant à titre exceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisationsd'activités de soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de santéLa Directrice générale del' Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6122-1, L6122-9, R6122-25, R6122-26 et R6122-29 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu l'arrêté du 1° octobre 2012, du Directeur général de l'Agence régionale de santé fixant le calendrier dedépôt des demandes d'autorisations ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé de Bretagne en date du 25 octobre2023 portant adoption du projet régional de santé 3 de Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne a Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agence régionalede santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé modifiant à titreexceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations d'activités de soins et équipementsmatériels lourds relevant du projet régional de santé ;
ARRÊTE
Article 1 : A titre exceptionnel, une période calendaire de dépôt des demandes d'autorisations d'activités desoins relevant du projet régional de santé, est ouverte :du 3 mars 2025 au 5 mai 2025, concernant :- Le traitement du cancer
ARS - R53-2025-02-06-00004 - Arrêté 2025/19 modifiant à titre exceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations
d'activités de soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de santé 24
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la Directrice généralede l'ARS Bretagne, hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé ou contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : La responsable du département autorisations de l'Agence régionale de santé de Bretagne estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région. |
Fait à Rennes, le 6 février 2025
P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation/
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frfling
ARS - R53-2025-02-06-00004 - Arrêté 2025/19 modifiant à titre exceptionnel le calendrier de dépôt des demandes d'autorisations
d'activités de soins et équipements matériels lourds relevant du projet régional de santé 25
ARS
R53-2025-02-06-00005
Arrêté 2025/20 relatif aux bilans des objectifs
quantifiés en implantation déterminant la
recevabilité des demandes d'autorisations des
activités de soins et d'équipements matériels
lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et
R.6122-26 du code de la santé publique
ARS - R53-2025-02-06-00005 - Arrêté 2025/20 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du
code de la santé publique
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité @ ) Agence Régionale de SantéFraternité Breta gne
Direction de hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection adjointe de l'hospitalisationDépartement autorisations
ARRÊTÉ 2025-20relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité desdemandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnéesaux articles R. 6122-25 et R 6122-26 du code de la santé publique
La Directrice générale deI' Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6122-1, L. 6122-2, L. 6122-9 : R. 6122-25 àR. 6122-31 ; D. 6121-6 à D. 6121-10 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins, portant application de l'article 9 de la loi visant à « améliorer l'accès auxsoins par l'engagement territorial des professionnels » promulguée le 27 décembre 2023 ;:Vu l'arrêté du 1° octobre 2012 du Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bretagne relatif à l'ouverturedes périodes de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des matièresrelevant du schéma régional de l'organisation sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagnedéterminant les limites des zones du schéma régional de santé donnant lieu à la répartition des activitésde soins et équipements matériels lourds ;Vu l'arrêté révisé de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne en date du 25 octobre2023 portant adoption du projet régional de santé 2023- 2028 de la région Bretagne ;Vu l'arrêté en date du 15 juillet 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne à Mme Céline CASTELAIN-JEDOR, Directrice adjointe de l'Agencerégionale de santé Bretagne, à compter du 15 juillet 2024 ;Vu l'arrêté du 6 février 2025 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne modifiantle calendrier de dépôt des demandes d'autorisation relevant du schéma régional de santé ;
ARRÊTEArticle 1 : Sont établis selon les tableaux figurant en annexes ci-jointes, pour la période de dépôt du 3 mars2025 au 5 mai 2025 les bilans des objectifs quantifiés en implantation en tant qu'ils se rapportent auxdemandes de création des activités de soins des disciplines énumérées ci-après :e Traitement du cancer
ARS - R53-2025-02-06-00005 - Arrêté 2025/20 relatif aux bilans des objectifs quantifiés en implantation déterminant la recevabilité des
demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du
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Article 2 : Ces bilans de recevabilité ne sont pas opposables aux demandes de transferts géographiques,de conversion ou de regroupement mentionnées à l'article L. 6122-3 du code susvisé.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 6122-30 du code susvisé, ce bilan sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice généralede l''ARS Bretagne, hiérarchique auprès du Ministre en charge de la santé ou contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sapublication pour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : La responsable du département autorisations de l'Agence régionale de santé de Bretagne estchargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.
Fait à Rennes, le 6 ~ FEV, 2025P/ la Directrice généralede l'agence régionale de santé BretagneLa Directrice adjointe hospitalisation
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6 place des Colombes 219CS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante. frL thingy
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demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du
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demandes d'autorisations des activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du
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R53-2025-02-06-00002
Arrêté n° 2025/21 portant régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Bretagne Atlantique
ARS - R53-2025-02-06-00002 - Arrêté n° 2025/21 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre
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REPUBLIQUEFR A NGAISE @ D Agence Régionale de SantéBealité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisationsArrêté n°2025/21portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier Bretagne AtlantiqueLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 a R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif a la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu la demande formulée le 31 janvier 2025 auprès de l'ARS par le directeur du CH Bretagne Atlantique d'unemesure de régulation nocturne jusqu'au 27 février 2025 ;Considérant le fort niveau d'activité constatée en hospitalisation au sein de l'établissement dans un contexted'épidémies hivernales, les difficultés d'aval des urgences et donc la nécessité de limiter les flux entrants dansl'établissement par les urgences en régulant les soins non urgents pouvant être pris en charge par d'autresstructures de soins ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation de la structure des urgences du CH BretagneAtlantique ; ARRETE :Article 1er :À compter du vendredi 7 février 2025 à 20h00 jusqu'au jeudi 27 février 2025 à 08h00, le CH Bretagne Atlantiquede VANNES (EJ 560023210), situé 20 bvd Général Maurice Guillaudot 56017 VANNES, est autorisé à organiserl'accès de nuit à sa structure des urgences selon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.Article 2 :L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU).
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr| fling
ARS - R53-2025-02-06-00002 - Arrêté n° 2025/21 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier Bretagne Atlantique 37
EtLa régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 :Le présent arrêté prend effet les nuits à compter du vendredi 7 février 2025 à 20h00 jusqu'au jeudi 27 février 2025a 08h00.Il pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale de l ARS Bretagneen cas de fluidification significative de l'activité de la structure des urgences.Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CH Bretagne Atlantique. Ilsera porte à la connaissance du SAS et du SAMU du Morbihan, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armoret de Loire-Atlantique, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comitéconsultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CH BretagneAtlantique, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseildépartemental de l'ordre des médecins.Article 5 :Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de l'ARS deBretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de la Préventionet par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Article 6 :La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'Agence lARS Bretagne, et le représentant de l'établissement desanté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeurdu CH Bretagne Atlantique, et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Bretagne.
Fait à Rennes, le OG Jaz ERP/ La Directrige- earnsde l'Agence Regionale de Santé BretagneLe Directeur général adjoint
6 place des ColombesCS 14253 |35000 Rennes Cedex |Tél : 02.90.08.80.00 |Mél : prenom.nom@ars.sante.frwars .rélagne.sane:it gr in pl
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ARS
R53-2025-02-06-00001
Arrêté n° 2025/22 portant régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du centre
hospitalier de Ploërmel
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de Ploërmel 39
REPUBLIQUEFRA NGAISE @ D Agence Régionale de Santépas BretagnegalitéFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisationsArrêté n°2025/22portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier de PloërmelLa Directrice générale del' Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, KR. 6122-41, R. 6123-1 aR. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif a la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu le courrier de renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du Centre hospitalier de Ploérmel endate du 26 juin 2016 ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature a Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu la demande formulée le 31 janvier 2025 auprès de l'ARS par le directeur du Centre hospitalier de Ploérmeld'une mesure de régulation nocturne jusqu'au 27 février 2025 ;Considérant le fort niveau d'activité constatée en hospitalisation au sein de l'établissement dans un contexted'épidémies hivernales, les difficultés d'aval des urgences et donc la nécessité de limiter les flux entrants dansl'établissement par les urgences en régulant les soins non urgents pouvant être pris en charge par d'autresstructures de soins ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation de la structure des urgences du Centrehospitalier de Ploérmel ; ARRÊTE :Article 1er :À compter du vendredi 7 février 2025 à 20h00 jusqu'au jeudi 27 février 2025 à 08h00, le Centre hospitalierAlphonse Guérin (EJ 560000044), situé 7 Rue du Roi Arthur 56804 PLOERMEL, est autorisé a organiser l'accèsde nuit à sa structure des urgences selon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.Article 2 :L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence(AFGSU).6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.fr| fling
ARS - R53-2025-02-06-00001 - Arrêté n° 2025/22 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du centre hospitalier
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EtLa régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis a l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 :Le présent arrêté prend effet les nuits à compter du vendredi 07 février 2025 à 20h00 jusqu'au jeudi 27 février2025 à 08h00.Il pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale de l'ARS Bretagneen cas de fluidification significative de l'activité de la structure des urgences.Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du Centre hospitalier dePloërmel. Il sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU du Morbihan, du Finistère, d'llle-et-Vilaine, desCôtes d'Armor et de Loire-Atlantique, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecined'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé duCH Bretagne Atlantique, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux etdu conseil départemental de l'ordre des médecins.Article 5 :Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de l''ARS deBretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de la Préventionet par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.Article 6 :La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'Agence ARS Bretagne, et le représentant de l'établissement desanté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeurdu Centre hospitalier de Ploërmel, et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture deBretagne.
Fait à Rennes, le O6\o2 BE 28P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé BretagneLe Directeur général adjoint
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante. fr #] in 7
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R53-2025-02-06-00003
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MINISTERE secrétariat rénéralDE LA JUSTICE ecretariat geneLibertéEgalitéFraternité
DECISIONportant délégation de signatureà la délégation interrégionale du secrétariat général du grand ouestVu la convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale des servicespénitentiaires du grand ouest et la délégation interrégionale du secrétariat général du grandouest publiée le 27 novembre 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture N°53-2024-144,Vu la convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du grand ouest et la délégation interrégionale du secrétariat généraldu grand ouest publiée le 26 novembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfectureN°R53-2021-115,DECIDE :Article 1°" : Délégation de signature d'ordonnateur est donnée aux agents susnommés figurantnominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de procéder aux actes degestion patrimoniale, d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation en dépenses et detous ordres de recettes, dans le système d'information financière Chorus cœur et l'applicationCHORUS déplacements temporaires, exécutés pour la direction interrégionale des servicespénitentiaires du grand ouest, pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de laJeunesse du grand ouest en application des délégations de gestion visées supra par ladélégation interrégionale du secrétariat général du grand ouest.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire etles décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire régional.Article 2 : La précédente décision de délégation de signature publiée au RAA n°R53-2024-145du 27 novembre 2024 est abrogée.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede région. Fait à Rennes, le 06/02/2025L'Adjointe au délégué interrégional dusecrétariat général du grand ouest
veé Fyo xEsREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité


Signé
électroniquement :
Pauline MILLET L0179201
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ANNEXE 1: LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURHabilitations en lien avec la délégation dePrénom et nom Grade Statut Fonetion signaturelid des engag: its juridiques et desBrigitte ANDOUARD Adjointe administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du service fait,validation des ordres de recettesResponsable CHORUS et resp ble de la lid des engag its juridiques et desCatherine BIRON Secrétaire administrative Titulaire demandes de paiement, certification du service fait,ptabilité auxiliaire des i bilisation gestion patrimonialelid des engag: its juridiques et desMonique FIZEL Secrétaire administrative Titulaire Responsable CHORUSdemandes de paiement, certification du service faitResponsable CHORUS et responsable de la lid des eng; its juridiques et desJulien LE BLANCHE Attaché Titulaire demandes de paiement, certification du service fait,ptabilité auxiliaire des i bilisation gestion patrimonialeResponsable CHORUS et resp ble de la lid des engag its juridiques et desSandrine LEDEAN Attachée Titulaire demandes de paiement, certification du service fait,ptabilité auxiliaire des i bilisation gestion patrimonialelid des engag its juridiques et desLana LEFRANC Attachée Contractuelle Responsable CHORUSdemandes de paiement, certification du service faitlid des engag its juridiques et desAngélique LORANT Adjointe administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du service fait,validation des ordres de recetteslid des its juridiques et desElodie MARIE DIT DINARD Adjointe administrative Titulaire Responsable CHORUSdemandes de paiement, certification du service faitlid des its juridiques et desEmilio MORALES Attaché principal Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du service fait,validation des ordres de recettesResponsable CHORUS et resp ble de la lidation des its juridiques et desi t, certificati ice fait,Pierre TEXIER Attaché principal Titulaire demandes de paremen "el . ' tea ion du service fait,gestion patrimoniale, validation des ordres deptabilité auxiliaire des i bilisation recettessaisie des engagements juridiques et des demandesGanya BRADANE Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUSde paiement, certification du service faitSaisie d ts juridi t des d dJocelyne BRIELLE Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUS aisie des engagemen s Juri ques ® ss eman esde paiement, certification du service faitsaisie des engagements juridiques et des demandesJuliette DENIMAL Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUS de paiement, certification du service fait, saisie desordres de recettessaisie des engagements juridiques et des demandesDavid DUBOIS Adjoint administratif Titulaire Gestionnaire CHORUSde paiement, certification du service faitsaisie des engagements juridiques et des demandesMarie-Anne DUCHESNE Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUS de paiement, certification du service fait, saisie desordres de recettessaisie des engagements juridiques et des demandesMargaux FOUCHER Adjointe administrative Contractuelle Gestionnaire CHORUSde paiement, certification du service faitsaisie des engagements juridiques et des demandesArnaud GUERIF Adjoint administratif Titulaire Gestionnaire CHORUSde paiement, certification du service faitsaisie des engagements juridiques et des demandesPierrick JOBARD Adjoint administratif Titulaire Gestionnaire CHORUS de paiement, certification du service fait, saisie desordres de recettessaisie des engagements juridiques et des demandesSonia LAENE Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUSde paiement, certification du service faitsaisie des engagements juridiques et des demandesAdeline MARCHAND Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUSde paiement, certification du service faitsaisie des engagements juridiques et des demandesMagalie PARMENTIER Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUSde paiement, certification du service faitsaisie des engagements juridiques et des demandesLucie SUREE Adjointe administrative Titulaire Gestionnaire CHORUS de paiement, certification du service fait, saisie desordres de recettes
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préfecture de région
R53-2025-02-05-00003
Arrêté du 5 février 2025 portant subdélégation
de signature du Recteur de l'académie de
Rennes aux services du rectorat
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ACADEMIE | RectoratDE RENNES Direction des affaires juridiquesÉgalité |Fraternité- Arrété portant subdélégation de signature aux services du rectorat de RennesLe Recteur de la région académique Bretagne,Recteur de I'académie de Rennes,Chancelier des universitésVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 38 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 1° avril 2019, portant nomination de monsieur Emmanuel Ethis en qualité de recteur de la régionacadémique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes; |Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de Saint-Quentin, en qualité depréfet d'Ille-et-Vilaine, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et sécurité Ouest;VU l'arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination de madame Marine Lamotte d'Incamps en qualité desecrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale de l'académie de Rennes ;VU l'arrété du 16 août 2022 portant renouvellement de monsieur Vincent Larzul en qualité de secrétaire généraladjoint de l'académie de Rennes, directeur des moyens et fonctions support ;VU l'arrêté du 12 octobre 2022 portant affectation de monsieur Robin Lagarrigue dans l'emploi de secrétairegénéral adjoint de l'académie de Rennes ;VU l'arrêté du 1° mars 2024 portant nomination de madame Charlotte Ciubucciu en qualité de secrétairegénérale adjointe de l'académie de Rennes, directrice des ressources humaines;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/Rectorat/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieurEmmanuel Ethis, recteur de la région académique de Bretagne, recteur de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/Rectorat/DSF-marchés du 30 octobre 2024 portant délégation de signaturefinancière et du pouvoir adjudicateur à monsieur Emmanuel Ethis, recteur de la région académiqueBretagne, recteur de l'académie de Rennes;ARRETEArticle 1:ll est donné délégation à effet de signer les marchés de l'Etat soumis à procédure adaptée avec mise en concurrenceet publicité (article L.2123-1 du code de la commande publique) ainsi que l'ensemble des actes désignés à l'articlepremier de l'arrêté préfectoral susvisé n° 2024/Rectorat/DSF-marchés du 30 octobre 2024:Madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie de Rennes, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne ;Monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, pdle élèves, établissements et pilotage puagetalre etfinancier ;Madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, pôle ressources humaines ;Monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, pôle enseignement supérieur, modernisation etinfrastructures ;Monsieur Abdelwahed Maliki, chef de la division des affaires financières et chef du service régional seadamiquedes achats;Madame Nadège Darboux, chef de la division régionale de l'immobilier de l'Etat.La signature des marchés soumis à procédure formalisée avec mise en concurrence et publicité (article L2124-1 ducode de la commande publique) est réservée à ces mêmes personnes.Article 2 :Il est donné aux agents mentionnés à l'article 1° du présent arrêté délégation à effet de signer, dans la limite deleurs attributions et compétences, les actes concernant les contrats et conventions à portée financière imputés surles budgets des ministères cités par les arrêtés préfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguéespar l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signature financière.
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Article 3 :Il est donné délégation aux agents mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté :- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires et / oudans les applications CHORUS DT, Saxo, Imagin, Anagram, Agebnet et Osiris, des actes concernant lesdemandes d'achat, demande d'engagement juridique hors marchés, les demandes de subventions, lesdemandes de titre de perception;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portée financière ;- afin de certifier le service fait et procéder aux ordres de payer ;dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités ci-dessus et dans lerespect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant délégation de signaturefinancière.Article 4 :Il est donné délégation aux agents mentionnés à l'annexe 2 du présent arrêté :- afin de procéder a la validation dans l'application PLACE des actes de transfert vers l'application Chorus ;- afin de procéder à la validation électronique, dans le progiciel comptable intégré CHORUS Formulaires, desactes concernant les demandes d'engagement juridique de marchés ayant été transféré initialement del'application PLACE vers l'application CHORUS ;- afin de signer les pièces justificatives correspondantes excepté les contrats et conventions à portée financière ;dans la limite de leurs attributions et compétences, imputés sur les budgets des ministères cités par les arrêtéspréfectoraux susvisés et dans le respect des compétences déléguées par l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024portant délégation de signature financière.Article 5 :Il est donné délégation a effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses à savoirl'engagement, la liquidation et le mandatement sur les titres 2 des budgets des ministères cités ci-dessus et dans lerespect des compétences déléguées par les arrêtés préfectoraux précités aux agents suivants :- | Monsieur Abdelwahed Maliki ;- Madame Carole Rio;- Madame Hélène Esnault.Article 6 :Il est donné délégation à effet de signer l'ensemble des pièces justificatives non dématérialisées accompagnant letransfert mensuel de la paye à:DAF:Monsieur Abdelwahed MalikiMadame Carole RioMadame Hélène EsnaultDPE :Madame Camille Gapihan Madame Véronique SourdinMadame Sylvie Lucas Madame Annette BrasseurMadame Elodie Rivalin Madame Yolande ChesninMonsieur Olivier Rebours Madame Anne-France PersehaieMadame Béatrice Hervo Madame Tiphaine ScordiaMadame Florence CharrierMonsieur Philippe Grigoli Madame Carine Robert
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DPEP :. Monsieur Jacques GuéganMadame Chrystèle DréanoMadame Anne GuillemotMadame Chantal DavidMadame Annabelle Proust GrangerMadame Fanny.Le RoyMadame Fabienne LefeuvreMadame Fanny Stéphan ©Madame Pauline MoutoucoumaroMonsieur Antony JavaudinDIPATE :Monsieur Joseph BuanMadame Adeline VisdeloupMadame Fanny ThomasMadame Isabelle GoupilMadame Amélie GuillemotSAADEI:Madame Dominique PauvertMadame Véronique AndréDRAT :Monsieur Vincent BlinMadame Sylvaine LefeuvreDEC:Monsieur Eric Gelineau-Asseray* EAFC:Madame Camille DappoignyMonsieur Cédric BaroukPremier Degré (EPP/AGAPE) :DSDEN 22Madame Marie GarreauDSDEN 29Monsieur Christophe CloarecMadame Gwendoline Le BrisDSDEN 35Madame Sylvie LeborgneMadame Floriane DubusDSDEN 56Madame Estelle Olivo
Madame Laurence BryoneMadame Patricia BodivitMadame Annie PalmasMadame Solène KerbérenesMonsieur Eric AmbertMadame Hélène GuillaumeMadame Muriel ProuffMadame Muriel Le Squin
Madame Blandine NizanMadame Patricia Toffel-EvenMonsieur Emmanuel LebretMadame Emmanuelle George
Monsieur Marc Godfroid
Monsieur Loig Givord
Sonia Caudal
Madame.lsabelle Le Bot
Monsieur Philippe Courtes
Madame Stéphanie Marchand
Madame Séverine Poulmarch
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Article 7:Il est donné délégation a:- Madame Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie de Rennes, secrétaire générale de la régionacadémique Bretagne ; |- Monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, pôle élèves, établissements et pilotage budgétaire etfinancier;- Madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, pôle ressources humaines ;- Monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, pdle enseignement supérieur, modernisation etinfrastructures ; .a effet de signer les actes relevant des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté préfectoral n° 2024/Rectorat/DSG du 28 octobre2024 susvisé. |Ilest donné délégation à madame Karine Bister, cheffe de la division de la vie des établissements, à monsieur GéraldMoënner, adjoint à la cheffe de la division de la vie des établissements, et à madame Thérèse Régnault, cheffe debureau au sein de la division de la vie des établissements, à effet :- de recevoir les actes visés à l'article R 421-54, du code de l'éducation, lesquels deviennent exécutoires 15 joursaprès leur transmission à l'autorité académique ;- d'assurer le contrôle de légalité de ces actes;- de signer les arrêtés de désaffectation des biens meubles et immeubles des lycées.Article 8:Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture derégion Bretagne.Article 9:L'arrêté du 12 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux services du rectorat de Rennes est abrogé.Article 10 :La secrétaire générale de la région académique Bretagne, secrétaire générale de l'académie de Rennes, est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionBretagne et affiché au rectorat.
Fait à Rennes, le 5 février 2025
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Annexe n°1: Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 3 de l'arrété de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaire
Nom du service Nom des personnelsDSDEN 22 - DIAGE Erwan Nicolazic, Morgane Charrel Martin, Florence Turmel, MarieAnneix, Marilyn CARROSAFD Erwan Nicolazic, Morgane Charrel Martin, Florence TurmelDSDEN 22 - Division du 1er degré (recettes)Erwan Nicolazic, Marie Garreau, Isabelle Le BotDSDEN 29 - DAGE Muriel Baggio, Laurence Gouelibo-Martin, Stéphane BurelSAB (Agebnet) Muriel Baggio, Laurence Gouelibo-Martin, Hassan MaachouDSDEN 29 - Division du 1er degré (recettes)Muriel Baggio, Christophe Cloarec, Gwendoline Le Bris, PhilippeCourtesDSDEN 35 - SAGAS et fonctionnementEt |Dans le cadre de SAXO uniquement : Marc Teulier, Pascale Beulze, Catherine Sthorez, Hervé Juiff,et |Aude Le Guillou, Stéphanie Chapput, Isabelle RenierDSDEN 35 - Division du 1er degré (recettes)Pascale Beulze, Catherine Sthorez, Sylvie Leborgne, Floriane |Dubus, Stéphanie Marchand |DSDEN 56 - DAGE Stéphane Charpentier, Didier Sentenac-Roumanou, XavierPocheveuxDSDEN 56 - Division du 1er degré (recettes)Stéphane Charpentier, Estelle Olivo, Séverine PoulmarchDECetDans le cadre d'IMAGIN (transfert desdonnées vers Chorus) uniquement :
Eric Gelineau, Loig Givord, Christine RiouetVirginie Eude, Rose Galiche, Evelyne MarquetDAGE Erwan Hulin, Nolwenn Bozec, Jean-Yves Galland, Patrick NicolasEAFC Camille Dappoigny, Cédric Barouk, Sonia CaudalDSII Rozenn Gibon, Olivier Adam, Khadim MbengueDRAT (dont ANAGRAM)Vincent Blin, Sylvaine Lefeuvre, Guylène Briand, Isabelle Blin,Cindy GuihardDRANE Christine Bac, Hughes Labarthe, Anne-Cécile GachetDRIE Nadège Darboux, Eric Marsollier, David Douaud, FrançoiseGuichard, Lorène BeaupletDIPATE Joseph Buan, Fanny Thomas, Adeline Visdeloup, Isabelle Goupil,Amélie GuillemotSAADEI Dominique Pauvert, Marc GodfroidDPEP Jacques Guegan, Laurence Bryone, Fabienne Lefeuvre, FannyStéphan, Chrystéle Dréano, Anne Guillemot, Annabelle Proust-Granger, Chantal David, Antony Javaudin, PaulineMoutoucoumaroDPE Camille Gapihan, Elodie Rivalin, Olivier Rebours, Béatrice Hervo,Véronique Sourdin, Philippe Grigoli, Sylvie LucasDIVE Karine Bister, Catherine Pleyber, Gérald MoennerDRAJES (dont OSIRIS) Mickaël Boucher, Glen Le Noac'h, Fabrice Daumas, YannickMerlin, Virginie CoicDRARI Vincent Fertey, Ludovic LhommeDRAREIC Laurence Emile-Besse, Véronique MarjouDAAC David Guillerme, Héloise Carré-GuilleryDA) Manuel Le Fouler, Simon MoriceauDAF Abdelwahed Maliki, Annaika Cujard, Carole Rio, Hélène Esnault,Angélina Da Silva Ribeiro, Marie-Christine Toulliou, NouraKachouani, Flora Philippe
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Annexe n°2: Liste des agents recevant délégation en vertu de l'article 4 de l'arrété de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaireNom des servicesNom des personnels
SR2A Abdelwahed MalikiFanny VerdonNadège ViardAlexis DesgrangesThierry Collen
DRIE
Nadège DarbouxEric MarsollierFrançoise GuichardDavid DouaudAnnie CaillabetLorène BeaupletMaëlle Ramagé
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