PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial du 07 juin 2024

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
BOPPAS
Arrêté préfectoral PREF/BOPPAS/2024159-0004 du 07 juin 2024 portant abrogation de
l'arrêté préfectoral n° PREF/BSI/2021008-0001 du 08 janvier 2021 portant fermeture
temporaire de certains points de passage autorisés dans le département des Pyrénées-
Orientales.
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PREFET
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Fgatuss
Srareresst
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureay de l'ordre public et des polices adminstratives de sécurité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°PREF/CAB/BOPPAS/2024159-0004 du 7 juin 2024
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°PREF/BS1/2021008-0001
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le code frontières Schengen, notamment ses articles 25 et 27;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notarnment son
article L.221-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure notamment son article L.226-1;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme ;
VU ke décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry
BONNIER, Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2024078-0001 du 18 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Ludovic JULIA, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la
préfecture des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que
les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la
circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration
routière ;
Préfecture des Pyrénées Orientales - 24, Quai Sadi Camot— BP 861- 66361 Td. 04 68 51 65€
PERPIGNAN CEDEX
Morsiros d'ouverture ef mocalites d'sccovel aparibles
sur be site : ite lle pyrenets-crieniaesgouy. fr

VU l'arrêté N°PREF/BS1/20210008-0001 du 8 janvier 2021 portant fermeture temporaire do
certains points de passage autorisés dans le département des Pyrénées-Orientales;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTÉ :
Article îer : L'arrêté préfectoral N°PREF/BSI/20210008-0001 du 8 janvier 2021 portant
fermeture temporaire de certains points de passage autorisés dans le département des
Pyrénées-Orientales est abroge ;
Article 2: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-dessous (*).
Article 3; Le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Prades et
Céret, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur le directeur
régional des douanes de Perpignan, Messieurs et Mesdames les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur le site
internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales pref gouv.fr).
Fait à Perpignan, le 7 juin 2024
ry BONNIER

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de
réception de is décision, auprès de mes services (préfecture des Pyrénées-Orientales, bureau
du cabinet, 24 quai Sadi Carnot 66951 Perpignan cedex) Vous pouvez considérer votre
demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter de la date de
réception du recours aucune réponse de mes services n'est intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date
de réception de la décision, auprès des services du ministère concerné, Vous pouvez
considérer votre demande comme rejetée (rejet implicite) si dans le délai de 2 mois à compter
de la date ce réception du recours aucune réponse des services du ministère n'est parvenue.
Ni l'un, ni l'autre de ces recours ne suspend l'application de la présente décision ;
Le recows contentieux: vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans le délai de 2 mois suivant la date de la décision (6 rue Pitot 34 063
Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet waww telerecours fr:
Les recours successifs; vous avez introduit un recours gracieux ou hiérarchique, un rejet
explicite ou implicite est intervenu, vous pouvez introduire un recours contentieux dans les 2
mois suivant ls date du rejet.