PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° • 56-2024-037
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle lutte
contre l'exclusions et protection des personnes
• 56-2024-04-29-00008 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 16
novembre 2021 renouvelant la commission de médiation (1 page) Page 3
5617_Autres services / Centre Pénitenciaire Lorient-Ploemeur
• 56-2024-04-30-00001 - arrêté du 30 avril 2024 portant nomination des membres du CSA CP
Lorient-Ploemeur (1 page) Page 4
2
Direction Départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté préfectoral du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 renouvelant la commission de médiation
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et n otamment l'article L441-2-3 dans sa rédaction issue de la loi n°2007-290 du 5 mars
2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale et modifié par la loi n°
2017-86 du 27 janvier 2017 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R441-13 et suivants ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT en qualité de préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 renouvelant la composition de la commission de médiation ;
VU la proposition de candidature de l'Amisep ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 renouvelant la composition de la commission de médiation est modifié
comme suit :
- Représentants des organismes bailleurs et des organismeschargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement
ou logement de transition, d'un logement foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
• un représentant des organismes bénéficiant d'un agrément pour des activités de maîtrise d'ouvrage
• d'insertion ou d'intermédiation locative et de gestion locative :
◦ Titulaire
: Mme Morgane COQUELIN représentant l'Amisep
Article 2 : Les membres sont nommés à compter de la date de publication de l'arrêté et jusqu'au prochain renouvellement complet de la
commission de médiation qui interviendra en fin d'année 2024.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s administratif, soit gracieux auprès de Monsieur l e préfet du Morbihan, soit
hiérarchique auprès du Ministère de la Transition écologique et cohésion des territoires, dans les deux mois suivants sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du t ribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Mo tte, CS 46116, 35044 Rennes
cedex ou via l'application telerecourscitoyens accessible sur le site www.telerecours.fr également dans un délai de deux mois à compter
de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence
de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail des solidarités du
Morbihan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 29 avril 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND

5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - • 56-2024-04-29-00008 - Arrêté préfectoral du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2021 renouvelant la commission de médiation 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire



Arrêté du 30 avril 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

Le chef d'établissement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du
ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein
des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles,

ARRETE


Article 1er : Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du centre pénitentiaire de Lorient-
Ploemeur les personnes suivantes :

ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
CGT M. GOURVELLEC Philippe M. TERRIER Mickael
CGT M. LAMECHE Xavier M. DELJARIC Xavier
FO M. PARRA Nicolas Mme RENAUD ép. HUET Sabrina

Article 2 : Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Article 3 : Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.

Article 4 : L'arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du centre pénitentiaire
de Lorient-Ploemeur.


Ploemeur, le 30 avril 2024

Le chef d'établissement,
Katell PETON
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