PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-245
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Maison départementale de l'autonomie /
78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (6 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2026-06-18-00001 - RAA - Beynes - Arrêté Caisse des écoles (1 page) Page 10
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Maison départementale de l'autonomie
78-2026-06-05-00033
Arrêté portant composition de la Commission
des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées
Maison départementale de l'autonomie - 78-2026-06-05-00033 - Arrêté portant composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées 3
PREFECTURE DES YVIELINIES CONSEIL DÉPARTEMENTALDES YVELINIES
1 rue Jean FToudon HOTEL DC DEPARTEMENT78 O10 VERSAILLES 2 Place André Mignot'Fél. : 01.39.49.78.00 78 012 VERSAILLIES CedexJl'él. : 01.39.07.78.78
ARRETE N° 2026-1-MDA-MDPH-SL/
_ LE PREFET DES YVELINES, LE PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTAL DESYVELINES
VU le Code de l'action sociale et des familles ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU Parrèté conjoint départemental et préfectoral n°2023-1-MDA-MDPHLSI.du 21 novembre 2023 relatif à la composition de la commission des droits et de Pautonomihandicapées (CD APTD ;VU la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maison Départementale desPersonnes Handicapées (MIDPH) des Yvelines en date du 22 décembre 2005 et ses avenants ;VU le procès verbal de la commission exécutive (COMIEX) en date du 22 février 2006, relatif auxorientations proposées pour la commission des droits et de Pautonomic des personneshandicapées (CDAPH) ;VU te décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyennetéet de l'autonomie (CDCA) ;VU le règlement intérieur de la CDAPH du 12 décembre 2022 ;VU le décret n°2023-575 du 6 juillet 2023-art_1, modifiant PArticie R241-24 du CASE ;VU Parrété AD 2025-102 du 16 juin 2025 portant délégation de fonction et de signature aMonsieur le Directeur général des services du Département ;SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture et de M. le Directeur Général desServices du Département ;SUR les propositions respectives de M le Directeur Académique des Services de PliducationNationale et M le Directeur de la Direction Départementale de llimploi, du Travail et desSolidarités ;
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ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
ARRETENT
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-1-MDA-MD PH-SL
La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CD APH) des Yvelines .est composée comme suit, en séance plénière :1) Quatre représentants du département des Yvelines :Madame Marie-Christine IUTIN, Direction de l'Autonomie - Maison Départementale dePAutonomie (DAMDA) ;Madame Nathalie de PRIESTER CARRE, DAMDA ;Madame Karine GOSNET, DAMDA ;Madame Sandrine LEPICHER, DAMDA ;
Madame l'rançoise BISIAUX, DAMDA ;Madame Claire DIIONANG, DAMDA ;Madame Stéphanie DUPAS, Direction du Secrétariat Général (DSG) ;Madame Stephanie DURAND, Direction Culture, Tourisme et Sport (DCTS) ;Madame I'lorence GUILLOIS, DAMDA ;Madame Kateline PANUICZKA, DAMDA ;Monsieur Vincent PRUIDHOMMIEAU, DAMDA;Monsicur David SAUVAGE, Direction de la Marque et des Relations Usagers (OMRU) ;
2) TROIS représentants de l'Etat et de PAgence régionale de santé (ARS) :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines (DDETS 78) ouson représentant ;Te directeur académique des services de PEducation nationale des Yvelines (DASEN 78)agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant.
3) Deux représentants parmi les organismes d'assurance maladie et de prestations familiales :Le directeur de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAI'Y) ou son représentant ;Le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM) ou sonreprésentant ;Le directeur de la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France (MSA) ou son représentant.
4) Deux représentants des organisations syndicales, Pun parmi les organisations professionnellesd'employeurs et l'autre parmi les organisations syndicales de salariés et fonctionnaires, proposépar le directeur de la DDETS :Madame Michèle APHED, Union départementale (UD) de la CFDT;Monsieur Michel FAURE, Union départementale (LD) de la CFE-CGC ;Madame Marie-l'hérèse BELLIOT, Union départementale (UD) de la CFDT;Page 2 sur 5
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TitulaireSuppléants
Titulaires
Suppléants
TitulaireSuppléants
Monsieur Vincent GUERIN, Union départementale (UD) de la CFDT.5) Un représentant des associations de parents d'élèves, proposé par le directeur académique del'éducation nationale parmi les personnes présentées par ces associations :Madame Marie-l'rance HARANG, Association FCPE ;Madame Lactitia NICAUD, Association FCPE ;Madame Jacintha MADEIRA, Association PIED 78 ;Madame Lactitia SKATE, Association UNAAPI: 78.
6) Sept représentants parmi les personnes présentées par tes associations de personneshandicapées et de leurs familles, proposés par le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités (DIETS) :Madame Agnès AVIGDOR, Association Avenir APE;Madame Christiane BEITERIEC, Association ADAPTT ;Monsieur Jean-Marc CHAUVIEAU, Association API France Handicap ;Madame Sylviane GRANGE, Association AVIT 78 ;Madame Karine GRA TECAP, Association ADLSDA ;Monsieur Philippe DALIAIS, Association DURID'Oreille ;Monsicur Philippe MIZSYER, Association UNAFAM ;
Monsieur Steeve CHONVILLIE, Association A M-Teléthon ;Madame l'rançoise CRLACTT, Association UNATAM ;Monsieur Didier DEGEUSL, Association ADIESDA ;Madame Laurence FABICK, Association UNALAM ;Monsieur Stéphane LADUNE, Association REACT ;Madame Anne LIBOUTE, Association ADAPET 78 ;Monsieur Raymond PIMON', Association APE [France Handicap ;Monsieur L'homas PONCELET, Association Asperger-Amitié ;Madame Roselyne TOUROUDE, Association UNABAM.
7) Un représentant de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseildépartemental de la citoyenneté et de l'autonomie des Yvelines (CDCA) :Madame Pascale BERLANDIER, CDCA ;Monsieur David LITER, CDCA.
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Titulaires
Suppléants
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 ;
ARTICLE 5:
8) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées dont un sur proposition du directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités (DDIETS) et un sur proposition du président du Conseil départemental :
Madame Virginie GUILLIMARD, Association API France Handicap ;Monsieur l'abien POULLE, Association ARISSI: ;
Madame Béatrice de BEAUFORT, Association Avenir APT ;Monsieur Jihad BOU KARAM, Association ARISSE ;Monsicur Laurent FSCRIVA, Association (uvre Falret ;Madame Monica JUBIEREAN, Association La Sauvegarde des Yvelines ;Monsicur Jimmy LAMPTH, Fondation MALLET;Monsieur Mare LE VELLIER, Association Les l'out-Pctits ;Madame Sandra LEPHR TV, Association Handt Val-de-Seine.
Les membres titulaires ct suppléants de la COAPH sont nommés pour unc durée de quatre ans,renouvelable, a Pexception des représentants de l'Etat et de ARS.Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé estremplacé dans les mêmes conditions. I] peut également être mis fin aux fonctions d'unmembre, titulaire ou suppléañt, et pourvu à son remplacement, à la demande de Pautorité oude Porganisme qui l'a présenté. Pour ceux des membres dont le mandat a une duréedéterminée, le remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Les membres de la commission ont voix délibérative,à exception de ceux mentionnés au 8) deParticle 2, qui n'ont que voix consultative.Jin Pabsence d'un membre titulaire, le membre suppléant siège à sa place.
La CDAPIT élit son président parmi ses membres ayant voix délibérative pour une durée dedeux ans, suivant les modalités précisées dans le règlement intérieur de la CDAPIL. Ein casVempéchement ou d'absence du président, la présidence de séance est assurée par un vice-président ;Lors des élections du 14 octobre 2021 a été éluc :Presidente, Madame Marie-Christine HU'TIX.Lors des élections du 15 octobre 2020, ont été élus :le Vice-président, Monsieur Jean-Marc CITAUVEAU ;2eme Vice-présidente, Madame Karine GRATECAP.
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ARTICLE 6: La CDAPH se réunit en formation plénière, en formation spécialisée et en formation restreinte.La CDAPH est composée comme suit, en séance plénière, de 22 membres, soit :- 20 membres ayant voix délibérative, dont le président, soit :- 4 représentants du Département des Yvelines ;- 3 représentants de l'Etat et de l'Agence régionale de santé (ARS) ;- 2 représentants des organismes de protection sociale ;- 2 représentants des organisations syndicales ;- 1 représentant des associations de parents d'élèves ;- 1 représentant de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du CDCA ;- 7 représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles.- 2 membres ayant voix consultative représentant les organismes gestionnaires d'établissement oude services pour personnes handicapées.Le quorum est atteint dès la présence de 11 membres.La CDAPH est composée comme suit, en séance spécialisée :- 2 représentants du département des Yvelines ;- 2 représentants des institutions de PEtat ;- 1 représentant des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales ;- 1 représentant des organisations syndicales ;- 1 représentant des associations de parents d'élèves ;- 4 représentants des associations de personnes handicapées et de leurs familles ;- 1 représentant des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personneshandicapées.Le quorum est atteint dès la présence de 6 membres.La CDAPH est composée, comme suit, en séance restreinte :- 1 représentant du département des Yvelines ;- 1 représentant des institutions de l'Etat ;- 1 représentant des associations de personnes handicapées et de leurs familles.Le quorum est atteint dès la présence de ces 3 membres.
ARTICLE 7: Le procès-verbal de chaque réunion, comprenant un relevé des décisions prises, est signé par leprésident de séance.
ARTICLE 8: Monsieur le directeur général des services du département et Monsieur le secrétaire général de lapréfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, au recueil des actesadministratifs du département, affiché dans les locaux de la préfecture des Yvelines et dudépartement.
Fait à VERSAILLES, le - 5 JUIN 2026Direction de l'AutonomieLE PREFET DES YVELINES LE PRESIDENT DU aiséh Départementale de l'AutonomieREPARTEMENTAL
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Frédéric ROSEPage 5 sur 5
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Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-06-18-00001
RAA - Beynes - Arrêté Caisse des écoles
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EsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Rambouillet
Arrêté n°
portant nomination du représentant du Préfet
à la Caisse des Écoles du Beynes
Vu la loi N° 2005-32 du 18 janvier 2005, art 130, modifiant l'article L 212-10 du Code de l'éducation ;
Vu les articles R 212 – 24 à R 212-33-2 du code de l'éducation relatifs à la caisse des écoles et plus
précisément l'article R 212-26 qui prévoit que le Préfet désigne un membre du Conseil
d' Administration de cette caisse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas VENTRE, Sous-préfet de Rambouillet ;

Vu le courrier transmis le 5 juin 2026 par Madame le Maire de Beynes, concernant la proposition de
candidature de Madame Véronique LEMOINE, demeurant 24 rue de Maule 78650 BEYNES, en
qualité de déléguée du Préfet au sein de la Caisse des Écoles ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture ;
Arrête
Article 1er : Madame Véronique LEMOINE, demeurant 24 rue de Maule - 78650 BEYNES, est
désignée pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de la commune du
Beynes en qualité de représentant du Préfet jusqu'à l'expiration du mandat des autres
membres élus.
Article 2 : Madame le Maire du Beynes, Présidente de la Caisse des Écoles, Monsieur le Sous-préfet
de RAMBOUILLET, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté,
dont une copie sera adressée à Monsieur l'Inspecteur d'Académie ainsi qu'à l'intéressée.
Fait à Rambouillet, le 18 juin 2026
Le Sous Préfet de Rambouillet
Signé
Nicolas VENTRE
Tél :01 34 83 66 47
Mél : sunda.kumanan@yvelines.gouv.fr
82 rue du Général de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-06-18-00001 - RAA - Beynes - Arrêté Caisse des écoles 11