PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°098 DU 01/07/2025
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025181-0002 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant
interdiction des manifestations sportives, culturelles et festives pendant
l'alerte rouge canicule. (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025181-0002 - Arrêté préfectoral du 30
juin 2025 portant interdiction des manifestations
sportives, culturelles et festives pendant l'alerte
rouge canicule.
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OP ee ipe . Cabinet du Préfetlion Bureau de la Sécurité IntérieureÉgalité et des Polices AdministrativesFraternité
ARRÊTÉ n°BSIPA2025181-0002
portant interdiction des manifestations sportives, culturelles et festivespendant l'alerte rouge canicule
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 à 2211-2, L. 2212-4et L. 22151;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Pascal COURTADE en qualité de préfet del'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2018 portant approbation des dispositions spécifiquesORSEC « gestion des vagues de chaleur » ;Considérant le classement par Météo-France du département de l'Aube en vigilance canicule rouge le30 juin 2025 à 16h00 pour un début du phénomène le 1° juillet 2025 à 12h00. Des températurespouvant atteindre jusqu'à 39°C sont attendues sur l'ensemble du département pour les journées dumardi 1" juillet et du mercredi 2 juillet. En outre, les températures prévues dans la nuit du 1TM au 2 juilletet du 2 au 3 juillet devraient rester élevées ;Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule, notamment pour les personnesvulnérables mais également pour l'ensemble de la population, qu'il apparaît donc nécessaired'interdire des manifestations festives, culturelles et sportives en extérieur, ou dans des
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établissements recevant du public non climatisés, qui expose les participants ou le public a cerisque ;Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour lasanté des pratiquants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique despersonnes,Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°: Toutes les manifestations festives, culturelles et sportives se tenant en extérieur ou dansun établissement recevant du public non climatisé sont interdites, entre 10h00 et 22h00, àl'exception des activités physiques et sportives aquatiques et des pratiques sportivesprofessionnelles telles que définies par l'article L. 222-2 du code du sport ;Article 2: Le présent arrêté est d'application immédiate. || demeurera en vigueur jusqu'à ce que ledépartement de l'Aube ne soit plus placé en vigilance rouge par Météo-France.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objetde poursuite conformément aux lois et règlements en vigueur ;Article 4 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Aube, les sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aube, les directeurs des services déconcentrés del'État chacun en ce qui les concerne, et les maires sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratif de l'État.
Troyes, le 30 juin 2025Le Préfet,
Pascal COURTADE
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Voies et délais de recoursSi vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recoursadministratif dans le délai de deux mois :- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écritet exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.- Soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votrerecours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votrerecours une copie de la décision contestée.- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagnecedex ~ télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis lesite : www.telerecours.fr.
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