HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-019
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-01-26-00003 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-007
abrogeant les arrêtés PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-005 et
PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-006 de mesures d'interdiction
de circulation sur RN88 et RN102 (3 pages) Page 3
43-2024-01-27-00001 - AP PREF-DSC-COORDINATION ROUTIERE 2024-008
abrogeant l'arrêté PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-004
interdisant al circulation des poids-lourds PTAC >7,5t sur RN 102 au sud du
départemetn de la Haute-Loire. (3 pages) Page 7
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-26-00003
AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE
2024-007 abrogeant les arrêtés PREF
DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-005 et
PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-006
de mesures d'interdiction de circulation sur
RN88 et RN102
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-26-00003 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-007 abrogeant les arrêtés PREF
DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-005 et PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-006 de mesures d'interdiction de
circulation sur RN88 et RN102
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PDËÉIÊIE\LTE LOIRE Directiono des servl_cesÉgalité du cabinetFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-007PORTANT FIN DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION A TOUS LES VÉHICULESSUR LES ROUTES NATIONALES N°88 ET N°102 AU SUD OUEST DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan' CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu I'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu I'arrété préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation designature a Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecturede la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation dela permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date duvendredi 26 janvier 2024 ;
6 avenùe du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-26-00003 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-007 abrogeant les arrêtés PREF
DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-005 et PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-006 de mesures d'interdiction de
circulation sur RN88 et RN102
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Considérant l'amélioration des conditions de circulation, du carrefour giratoire des Fangeas(intersection RN102/RN88) et du carrefour giratoire de Cordes (intersection RN102/RD589) ;
Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRETEARTICLE 1Les arrétés préfectoraux PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE n° 2024-005 et n°2024-006 duvendredi 26 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation : -— à tous les véhicules, sur les routes nationales n°88, du PR64 (giratoire des baraques) au PR101.(limite départementale Haute-Loire/Lozère), et sur la route nationale n°102, du PR25 (giratoire deCordes) au PR 90+500 (limite départementale Haute-Loire / Ardèche) ;— aux véhicules de transport de marchandise d'un PTAC > 7,5 tonnes, sur la route nationale n°102,du PR33 (giratoire de Chaspuzac) au PR25 (giratoire de Cordes) ;sont abrogés.ARTICLE 2La remise en circulation prévue à l'article 1" est établie dans la limite des mesures d'exploitation dugestionnaire routier.ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisationréglementaire.ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :< la-secrétaire générale adjointe, secrétaire générale du Puy-en-Velay par intérim* le directeur des services du cabinet< le directeur interdépartemental des routes Massif central- le commandant du groupement de gendarmerie départementale< le directeur départemental de la sécurité publiqueseront destinataires d'une copie :- la préfète déléguée à la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Est< les préfets des départements limitrophes* le directeur départemental des services d'incendie et de secours* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-26-00003 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-007 abrogeant les arrêtés PREF
DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-005 et PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-006 de mesures d'interdiction de
circulation sur RN88 et RN102
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ARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le vendredi 26 janvier 2024
Pour le préfet et par délégationle directeur des services du cabinet
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur. -Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par'le site intemetwww.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-26-00003 - AP PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-007 abrogeant les arrêtés PREF
DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-005 et PREF DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-006 de mesures d'interdiction de
circulation sur RN88 et RN102
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-27-00001
AP PREF-DSC-COORDINATION ROUTIERE
2024-008 abrogeant l'arrêté
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-004
interdisant al circulation des poids-lourds PTAC
>7,5t sur RN 102 au sud du départemetn de la
Haute-Loire.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-27-00001 - AP PREF-DSC-COORDINATION ROUTIERE 2024-008 abrogeant l'arrêté
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-004 interdisant al circulation des poids-lourds PTAC >7,5t sur RN 102 au sud du
départemetn de la Haute-Loire.
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2024-008
PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SU-
PERIEUR
SUR LA ROUTE NATIONALE N°102 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-72 du 08 septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture
de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-73 du 25 septembre 2023 portant organisation de
la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du sa -
medi 27 janvier 2024 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : p ref-coordination-routiere @ haute-loire.gouv.fr
Direction
des services
du cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-27-00001 - AP PREF-DSC-COORDINATION ROUTIERE 2024-008 abrogeant l'arrêté
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-004 interdisant al circulation des poids-lourds PTAC >7,5t sur RN 102 au sud du
départemetn de la Haute-Loire.
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Considérant qu'au vu de l'amélioration significative des conditions de circulation sur la RN102 au
sud du département de la Haute-Loire, il y a lieu de lever l'interdiction temporaire de
circulation aux poids-lourds de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5
tonnes ;
Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
L'arrêté préfectoral coordination routière n° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-004 du
mercredi 24 janvier 2024 portant interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de transport
de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes est abrogé.
ARTICLE 2
La remise en circulation prévue à l'article 1 er est établie dans la limite des mesures d'exploitation du
gestionnaire routier.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
• la secrétaire générale adjointe, secrétaire générale du Puy en Velay par intérim
• le directeur des services du cabinet
• le directeur interdépartemental des routes Massif central
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale
seront destinataires d'une copie :
• la préfète déléguée à la sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• les préfets des départements limitrophes
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours
• le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-27-00001 - AP PREF-DSC-COORDINATION ROUTIERE 2024-008 abrogeant l'arrêté
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-004 interdisant al circulation des poids-lourds PTAC >7,5t sur RN 102 au sud du
départemetn de la Haute-Loire.
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ARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le samedi 27 janvier 2024
Pour le préfet et par délégations services du cabinetle directe
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-prés du ministre de lintérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa nofification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww.ftelerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-27-00001 - AP PREF-DSC-COORDINATION ROUTIERE 2024-008 abrogeant l'arrêté
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2024-004 interdisant al circulation des poids-lourds PTAC >7,5t sur RN 102 au sud du
départemetn de la Haute-Loire.
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