PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-185
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2026-06-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914877394 - Acte
700-D3572920 - Magic M (BIESER) (2 pages) Page 3
R02-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100911122 - Acte
698-D3543040 - Compagnie & sourire (2 pages) Page 6
R02-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103338802 - Acte
697-D3541100 - Lasimant (2 pages) Page 9
R02-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103380796 - Acte
702-D3585980 - Eliora Services (Auguste) (2 pages) Page 12
R02-2026-05-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP104005467 - Acte
696-D3530900 - Karyan services (2 pages) Page 15
R02-2026-06-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP439865031 - Acte
701-D3560360 - Eco Services (2 pages) Page 18
R02-2026-05-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP944577071 - Acte
695-D352020 - Diam's (2 pages) Page 21
R02-2026-05-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP990056566 - Acte
699-D2503841 - Koudmen Matnik (2 pages) Page 24
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE /
R02-2026-06-09-00001 - 20260609 ARR DM PREF marché sargasse en mer
modif encadrement experimentation opérationnelle (3 pages) Page 27
2
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-06-01-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914877394 - Acte
700-D3572920 - Magic M (BIESER)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914877394 - Acte 700-D3572920 - Magic M (BIESER)
3
|àLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MARTINIQUE
N° I700
nature du Directeur
rs

PRÉFET DE LA MARTINIQUE


DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914877394
Acte 700-D3572920

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- 1 à L.7233- 2, R.7232- 16 à R.7232- 22, D.7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02 -2026-01-22-00004 du 22 janvi er 202 6, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02- 2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature du Directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.

Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de
la Martinique le 3 mai 2026 par Madame Caroline BIESER BOUTEAU, en qualité de Dirigeant e pour l'organisme
BIESER BOUTEAU CAROLINE sous l'enseigne MAGIC M (SIRET n° 914.877.394.00025) dont
l'établissement principal est situé quartier Concorde -- 4, Résidence Mayolina - 97211 RIVIERE-PILOTE.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de l'entreprise BIESER BOUTEAU CAROLINE sous l'enseigne MAGIC M
sise quartier Concorde -- 4, Résidence Mayolina - 97211 RIVIERE-PILOTE sous le N° SAP914877394 , pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914877394 - Acte 700-D3572920 - Magic M (BIESER)
4
2026
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.


Fait à Fort-de-France, le 1er juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
La Cheffe du Département SCEPE


Patricia LIDAR
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-01-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914877394 - Acte 700-D3572920 - Magic M (BIESER)
5
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-05-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP100911122 - Acte 698-D3543040 - Compagnie
& sourire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100911122 - Acte 698-D3543040 - Compagnie & sourire 6
|iLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MARTINIQUE
N° )698
nature du Directeur
tinique
ices à la
*Slelele

PRÉFET DE LA MARTINIQUE


DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100911122
Acte 698-D3543040

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- 1 à L.7233- 2, R.7232- 16 à R.7232- 22, D.7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02 -2026-01-22-00004 du 22 janvi er 202 6, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02- 2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature du Directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.

Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 25 avril 202 6 par Madame Erika GERMANY, en qualité de Dirigeant e,
pour l'organisme COMPAGNIE & SOURIRE MARTINIQUE (SIRET n° 100.911.122.00016) dont
l'établissement principal est situé 1050, route départementale 25 - Rodon -- quartier Bon Air -- 97230
SAINTE-MARIE.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de l'association COMPAGNIE & SOURIRE MARTINIQUE sise 1050, route
départementale 25 - Rodon -- quartier Bon Air -- 97230 SAINTE-MARIE sous le N° SAP100911122 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100911122 - Acte 698-D3543040 - Compagnie & sourire 7
S de la préfecture de Martinique.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231- 1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.


Fait à Fort-de-France, le 28 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
La Cheffe du Département SCEPE


Patricia LIDAR
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP100911122 - Acte 698-D3543040 - Compagnie & sourire 8
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-05-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103338802 - Acte 697-D3541100 - Lasimant
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103338802 - Acte 697-D3541100 - Lasimant 9
|iLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MARTINIQUE
N°
~~
697
nature du Directeur
yn d'activité de services a la
'e des dispositions

PRÉFET DE LA MARTINIQUE


DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103338802
Acte 697-D3541100

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- 1 à L.7233- 2, R.7232- 16 à R.7232- 22, D.7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02 -2026-01-22-00004 du 22 janvi er 202 6, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02- 2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature du Directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.

Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 25 avril 2026 par Madame Christelle LASIMANT, en qualité de Dirigeante
pour l'organisme LASIMANT CHRISTELLE (SIRET n° 103.338.802.00012) dont l'établissement principal
est situé lotissement Ananas - bâtiment Mac Grégor - porte 4 - 97231 ROBERT (VERT PRE).
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de l'entreprise LASIMANT CHRISTELLE sise lotissement Ananas, bâtiment
Mac Grégor - porte 4 - 97231 ROBERT (VERT PRE) sous le N° SAP103338802 pour l'activité suivante :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231- 1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103338802 - Acte 697-D3541100 - Lasimant 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.


Fait à Fort-de-France, le 27 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
La Cheffe du Département SCEPE


Patricia LIDAR
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103338802 - Acte 697-D3541100 - Lasimant 11
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-06-02-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP103380796 - Acte 702-D3585980 - Eliora
Services (Auguste)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103380796 - Acte 702-D3585980 - Eliora Services (Auguste) 12
|àLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MARTINIQUE
702
nature du Directeur

PRÉFET DE LA MARTINIQUE


DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP103380796
Acte 702-D3585980

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- 1 à L.7233- 2, R.7232- 16 à R.7232- 22, D.7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02 -2026-01-22-00004 du 22 janvi er 202 6, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02- 2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature du Directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.

Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 6 mai 2026 par Madame Hélène AUGUSTE, en qualité de Dirigeante pour
l'organisme AUGUSTE HELENE sous l'enseigne ELIORA SERVICES (SIRET n° 103.380.796.00013)
dont l'établissement principal est situé 26, lotissement Domaine de Bel-Air - 97280 LE VAUCLIN.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de l'entreprise AUGUSTE HELENE sous l'enseigne ELIORA SERVICES
sise 26, lotissement Domaine de Bel -Air - 97280 LE VAUCLIN sous le N° SAP103380796 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile


Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103380796 - Acte 702-D3585980 - Eliora Services (Auguste) 13
202
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231- 1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.



Fait à Fort-de-France, le 2 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
La Cheffe du Département SCEPE


Patricia LIDAR
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP103380796 - Acte 702-D3585980 - Eliora Services (Auguste) 14
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-05-21-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP104005467 - Acte 696-D3530900 - Karyan
services
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104005467 - Acte 696-D3530900 - Karyan services 15
|àLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MARTINIQUE
"Ss
nature du Directeur

PRÉFET DE LA MARTINIQUE


DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104005467
Acte 696-D3530900

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- 1 à L.7233- 2, R.7232- 16 à R.7232- 22, D.7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02 -2026-01-22-00004 du 22 janvi er 202 6, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02- 2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature du Directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.

Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 23 avril 20 26 par Madame Karine BUTCHER, en qualité de Gérante pour
l'organisme KARYAN SERVICES (KS) (SIRET n° 104.005.467.00014), dont l'établissement principal est
situé 2, impasse du Bouquet - Morne Table -- 97221 LE CARBET.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de la SAS KARYAN SERVICES sise 2, impasse du Bouquet - Morne Table,
97221 LE CARBET sous le N° SAP104005467 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile


Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104005467 - Acte 696-D3530900 - Karyan services 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231- 1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.


Fait à Fort-de-France, le 21 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
La Cheffe du Département SCEPE


Patricia LIDAR
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP104005467 - Acte 696-D3530900 - Karyan services 17
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-06-01-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP439865031 - Acte 701-D3560360 - Eco
Services
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP439865031 - Acte 701-D3560360 - Eco Services 18
|àLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MARTINIQUE
N° [701
nature du Directeur

PRÉFET DE LA MARTINIQUE


DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP439865031
Acte 701-D3560360

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- 1 à L.7233- 2, R.7232- 16 à R.7232- 22, D.7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02 -2026-01-22-00004 du 22 janvi er 202 6, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02- 2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature du Directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.

Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de
la Martinique le 29 avril 2026 par Madame Guylaine BARCLAIS , en qualité de Dirigeant e pour l'organisme
ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ECO SERVICES (SIRET n° 439.865.031.00025) dont l'établissement
principal est situé Cité Les Hauts du Port - immeuble Carla - RDC - porte 4 - 97200 FORT-DE-FRANCE.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d' activité de services à la personne a
été enregistré au nom de l'ASSOCIATION INTERMEDIAIRE ECO SERVICES sise Cité Les Hauts du Port ,
immeuble Carla - RDC - porte 4 - 97200 FORT -DE-FRANCE sous le N° SAP439865031 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP439865031 - Acte 701-D3560360 - Eco Services 19
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile :
La prestation de soutien scolaire s'entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de la prestation.
L'intervenant doit être physiquement présent. Sont exclus de cette activité, le soutien scolaire à distance, par
correspondance, par Internet ou sur un support électronique. Le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au
domicile d'un particulier, est également exclu du champ des services à la personne.
Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les programmes
d'enseignement scolaire.
Les cours à domicile
Les activités de services à la personne « cours à domicile » se définissent comme des activités permettant une
transmission de savoir et/ou savoir -faire. En sont donc exclues les activités de conseil ou d'accompagnement de la
personne. Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial à
domicile. Ils s'adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Au vu de la définition ci -dessus, sont donc exclus : les activités de conseil ou d'accompagnement de la personne
(coaching), les cours de nutrition, de relooking. Sont également exclues les prestations exclues du champ d'une
autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l'utilisation de matériels audio ou vidéo
numériques) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (par exemple, cours de code de la
route). Les cours étant dispensés à l'intérieur du domicile, sont exclus les cours de natation, d'équitation, tennis.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (1 de
l'article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233- 2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232-22 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.

Fait à Fort-de-France, le 1
er juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
La Cheffe du Département SCEPE

Patricia LIDAR
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-06-01-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP439865031 - Acte 701-D3560360 - Eco Services 20
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-05-21-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP944577071 - Acte 695-D352020 - Diam's
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944577071 - Acte 695-D352020 - Diam's 21
|àLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MARTINIQUE
N° [
du Directeur de

PRÉFET DE LA MARTINIQUE


DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944577071
Acte 695-D3520220

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231 -1 à L.7233- 2, R.7232 -16 à R.7232- 22, D.7231 -1 et D.7233 -1 à
D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2026-01-22-00004 du 22 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur Yannick
DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ;
Vu la décision n° R02- 2026-01-23-00001 du 2 3 janvier 2026 portant subdélégation de signature du Directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.

Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité départementale de la
Martinique le 20 avril 2026 par Madame Elodie MININ , en qualité de Dirigeant e pour l'organisme DIAM'S INSER (SIRET
n°944.577.071.00011) dont l'établissement principal est situé au q uartier Taupinière - Résidence Bonne Terre - Bât C -- 97223
LE DIAMANT.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d' activité de services à la personne a été enregistré
au nom de l'association DIAM'S INSER sise quartier Taupinière - Résidence Bonne Terre - Bât C -- 97223 LE DIAMANT sous
le N° SAP944577071 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944577071 - Acte 695-D352020 - Diam's 22
2026
• Soutien scolaire ou cours à domicile
La prestation de soutien scolaire s' entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de la prestation.
L'intervenant doit être physiquement présent. Sont exclus de cette activité, le soutien scolaire à distance, par
correspondance, par Internet ou sur un support électronique. Le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au
domicile d'un particulier, est également exclu du champ des services à la personne.
Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les programmes
d'enseignement scolaire.
Les cours à domicile
Les activités de services à la personne « cours à domicile » se définissent comme des activités permettant une
transmission de savoir et/ou savoir -faire. En sont donc exclues les activités de conseil ou d'accompagnement de la
personne. Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial à
domicile. Ils s'adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Au vu de la définition ci -dessus, sont donc exclus : les activités de conseil ou d'accompagnement de la personne
(coaching), les cours de nutrition, de relooking. Sont également exclues les prestations exclues du champ d'une
autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l'utilisation de matériels audio ou vidéo
numériques) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (par exemple, cours de code de la
route). Les cours étant dispensés à l'intérieur du domicile, sont exclus les cours de natation, d'équitation, tennis.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232 -1 à R.7232 -17, les activités nécessitant un agrément (1 de
l'article D.7231 -1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de
la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un nouvel établissement
ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.


Fait à Fort-de-France, le 21 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle Entreprise,
Economie, Emploi,
La Cheffe du Département SCEPE


Patricia LIDAR
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP944577071 - Acte 695-D352020 - Diam's 23
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2026-05-29-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP990056566 - Acte 699-D2503841 - Koudmen
Matnik
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990056566 - Acte 699-D2503841 - Koudmen Matnik 24
|àLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE MARTINIQUE
699
nature du Directeur

PRÉFET DE LA MARTINIQUE


DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990056566
Acte 699-D2503841

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231- 1 à L.7233- 2, R.7232- 16 à R.7232- 22, D.7231- 1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R02 -2026-01-22-00004 du 22 janvi er 202 6, portant délégation de signature à
Monsieur Yannick DECOMPOIS, Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Martinique ;
Vu la décision n° R02- 2026-01-23-00001 du 23 janvier 2026 portant subdélégation de signature du Directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique.

Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 30 avril 2026 par Madame Orlanne GROCRAVLA, en qualité de Dirigeante
pour l'organisme KOUDMEN MATNIK (SIRET n° 990.056.566.00013) dont l'établissement principal est
situé 58, rue Fonds Bazile - quartier Tartane -- 97220 LA TRINITE.
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de l'association KOUDMEN MATNIK sise 58, rue Fonds Bazile - quartier
Tartane -- 97220 LA TRINITE sous le N° SAP990056566 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990056566 - Acte 699-D2503841 - Koudmen Matnik 25
29 mai 2026
Toutefois, en application des articles L.7232- 1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231- 1 du code du travail) ou une autorisation, n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément, le renouvellement de cet agrément ou l'autorisation.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable
auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou la délivrance d'une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.


Fait à Fort-de-France, le 29 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS)
Et par subdélégation, l'adjointe au chef du pôle
Entreprise, Economie, Emploi,
La Cheffe du Département SCEPE


Patricia LIDAR
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2026-05-29-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP990056566 - Acte 699-D2503841 - Koudmen Matnik 26
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-06-09-00001
20260609 ARR DM PREF marché sargasse en mer
modif encadrement experimentation
opérationnelle
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00001 - 20260609 ARR DM PREF marché sargasse en mer modif
encadrement experimentation opérationnelle 27
| =PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Mer
Arrêté n° R02-2026-06-09-00001portant modification de l'encadrement de l'expérimentation opérationnellede réduction des échouages de sargasses dans les eaux maritimes soussouveraineté française bordant le littoral de la MartiniqueLE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le protocole de 1996 à la convention de Londres du 29 décembre 1972 sur laprévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et d'autresmatières et notamment l'annexe 1 listant les déchets ou autres matières dontl'immersion peut être envisagée ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et àSaint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer del'action de l'État en mer;VU le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination deM Etienne DESPLANQUES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;VU la décision du 21 mars 2023 du Préfet de la Martinique attribuant un marché publicexpérimental de collecte en mer et de réimmersion de sargasses dans le but de réduireles échouages de ces algues et leurs conséquences sur le littoral de la Martinique et seshabitants ;VU la décision du 5 février 2026 du GIP sargasses attribuant le marché publicexpérimental 2025.003.FC de collecte en mer et de réimmersion de sargasses dans lebut de réduire les échouages de ces algues et leurs conséquences sur le littoral de laMartinique et ses habitants ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévére - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Ex
PRÉFET DE LA MARTINIQUE Liberté Égalité Fraternité
Direction de la Mer
Arrêté n° R02-2026-06-09-00001
portant modification de l'encadrement de l'expérimentation opérationnelle
de réduction des échouages de sargasses dans les eaux maritimes sous
souveraineté française bordant le littoral de la Martinique
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le protocole de 1996 à la convention de Londres du 29 décembre 1972 sur la
prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets et d'autres
matières et notamment l'annexe 1 listant les déchets ou autres matières dont
I'immersion peut être envisagée ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de I'Etat dans les départements et les régions d'Outre-mer, à Mayotte et à
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de
l'action de I'Etat en mer ;
VU le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de
M Étienne DESPLANQUES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU la décision du 21 mars 2023 du Préfet de la Martinique attribuant un marché public
expérimental de collecte en mer et de réimmersion de sargasses dans le but de réduire
les échouages de ces algues et leurs conséquences sur le littoral de la Martinique et ses
habitants ;
VU la décision du 5 février 2026 du GIP sargasses attribuant le marché public
expérimental 2025.003.FC de collecte en mer et de réimmersion de sargasses dans le
but de réduire les échouages de ces algues et leurs conséquences sur le littoral de la
Martinique et ses habitants ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prefgouv.fr
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00001 - 20260609 ARR DM PREF marché sargasse en mer modif
encadrement experimentation opérationnelle 28
VU l'arrêté n° RO2-2023-03-30-00006 du 30 mars 2023 portant encadrement del'expérimentation opérationnelle de réduction des échouages de sargasses dans leseaux maritimes sous souveraineté française bordant le littoral de la Martinique ;VU l'arrêté n° RO2-2025-04-07-00001 du 07 avril 2025 portant modification del'encadrement de l'expérimentation opérationnelle de réduction des échouages desargasses dans fes eaux maritimes sous souveraineté française bordant le littoral de laMartinique ;CONSIDÉRANT la nécessité de ramasser les sargasses sur le littoral de la Martinique auregard des impacts sanitaires, environnementaux, sociaux et économiques liés à leuréchouage;CONSIDÉRANT que les limites inhérentes aux opérations de ramassage à terre,notamment les difficultés d'accessibilité à certaines portions du littoral et les impactsde la collecte mécanisée, imposent d'expérimenter le renforcement de la stratégied'intervention en mer afin de réduire les impacts et risques précités ;CONSIDÉRANT que, s'agissant de la réimmersion de sargasses fraîchement collectéesen mer, il convient d'encadrer l'expérimentation prévue dans le cadre du marchésusvisé en mettant en place des mesures de suivi et d'évaluation visant à déterminer età éviter les incidences notables sur le milieu marin et les activités maritimes;CONSIDÉRANT que la réimmersion des sargasses est une restitution au milieu naturelpar prélèvement près des côtes et largage au large;CONSIDÉRANT que le caractère expérimental est limité dans le temps du marchéSUSVISE;
Conformément aux dispositions des articles R 4271 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers,La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvatelerecours.fr
VU l'arrêté n° RO2-2023-03-30-00006 du 30 mars 2023 portant encadrement de
l''expérimentation opérationnelle de réduction des échouages de sargasses dans les
eaux maritimes sous souveraineté française bordant le littoral de la Martinique ;
VU l'arrêté n° RO2-2025-04-07-00001 du 07 avril 2025 portant modification de
l'encadrement de l'expérimentation opérationnelle de réduction des échouages de
sargasses dans les eaux maritimes sous souveraineté française bordant le littoral de la
Martinique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de ramasser les sargasses sur le littoral de la Martinique au
regard des impacts sanitaires, environnementaux, sociaux et économiques liés à leur
échouage ;
CONSIDÉRANT que les limites inhérentes aux opérations de ramassage à terre,
notamment les difficultés d'accessibilité à certaines portions du littoral et les impacts
de la collecte mécanisée, imposent dexpérimenter le renforcement de la stratégie
d'intervention en mer afin de réduire les impacts et risques précités ;
CONSIDÉRANT que, s'agissant de la réimmersion de sargasses fraîchement collectées
en mer, il convient d'encadrer l'expérimentation prévue dans le cadre du marché
susvisé en mettant en place des mesures de suivi et d'évaluation visant à déterminer et
à éviter les incidences notables sur e milieu marin et les activités maritimes ;
CONSIDÉRANT que la réimmersion des sargasses est une restitution au milieu naturel
par prélèvement près des côtes et largage au large ;
CONSIDÉRANT que le caractère expérimental est limité dans le temps du marché
susvisé ;
Conformément aux dispositions des articles R 4217 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour lestiers,
La juridiction compétente peut être saisie par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvatelerecours.fr
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00001 - 20260609 ARR DM PREF marché sargasse en mer modif
encadrement experimentation opérationnelle 29
Sur proposition du directeur de la mer de [a Martinique ;
ARRETE:Article 1er :Le 1° paragraphe de l'article 1° de l'arrêté n° RO2-2023-03-30-0006 du 30 mars 2023 suscité est remplacé par le paragraphe suivant:« Une expérimentation opérationnelle de collecte en mer et de réimmersion desargasses est prévue à l'intérieur des eaux sous souveraineté française bordant laMartinique à compter du 1 avril 2023, pour une durée prévisionnelle de six années. »
Article 2:Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et la directrice del'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le Ô 9 JUIN 2026
Le préfet
Étienne DES, LmNQUES
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-§ du code de justice administrative, fa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de se publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr
Sur proposition du directeur de la mer de ta Martinique ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le 1" paragraphe de l'article 1" de l'arrêté n° R02-2023-03-30-0006 du 30 mars 2023 sus
cité est remplacé par le paragraphe suivant :
« Une expérimentation opérationnelle de collecte en mer et de réimmersion de
sargasses est prévue à l'intérieur des eaux sous souveraineté française bordant la
Martinique à compter du 1" avril 2023, pour une durée prévisionnelle de six années. »
Article 2:
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et la directrice de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 09 JUN 2026
Le préfet
Étienne DES, ».~NQUES
Conformément aux dispasitions des articles R 4211 et R421-5 du code de justice administrative, la présents décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunat administratif dans le délai de ceux mois à compter de sa notification pour les destiratalres où de se publication pour fes tiers.
La juridiction compétente peut être seisie par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site vow.telarecours.fr
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-06-09-00001 - 20260609 ARR DM PREF marché sargasse en mer modif
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