AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
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Microsoft Word - Dcision dlgation de signature
Mr CHABERT - JANVIER 2025
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2) CENTRE HOSPITALIER
DU HAUT-BUGEY_|
(miBRESSE
HAUT
BUGEY
Groupement Hospitalier de Territoire













Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 6143-7 et D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre
Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN en qualité d'Attachée Principale d'Administration
Hospitalière à compter du 1er avril 2020,

Vu la nomination de Madame Céline AUDOUARD, Cadre Supérieur de Santé, à compter du 12 février 2021,

Vu la nomination de Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière, à compter du
1er juillet 2021,

Vu la nomination de Monsieur Luis ANGULO, Adjoint des Cadres Hospitaliers à compter du 1er juillet 2022,

Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 1er
juillet 2023,

Vu la nomination de Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 3 juin 2024, en
tant que Responsable des Finances,

Vu l'arrêté du 19 juin 2024 portant nomination de Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er septembre 2024,

Vu la nomination de Monsieur Cyril MARTINEZ, Directeur des Soins au Centre Hospitalier du Haut Bugey à
compter du 1er janvier 2025,

DECIDE

Article 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint, à effet de signer
l'ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d'établissement, en cas d'absence de Monsieur
Aurélien CHABERT.

Article 2 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint, à effet de
signer l'ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d'établissement, en cas d'absence de
Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Alain SALA.
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
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Article 3 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint chargé des
ressources matérielles, à effet de signer tous actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services
placés sous son autorité, ainsi qu'à la gestion des services économiques, informatiques, logistiques et
techniques à l'exception des courriers adressés aux autorités administratives et politiques.

Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alain SALA pour engager et liquider les dépenses et
les recettes liées aux services économiques.

Article 4 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain SALA, la délégation de signature mentionnée
à l'article 2 est exercée par Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière.

Article 5 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à
Monsieur Frédéric O, Attaché Principal d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du directeur :

- les réponses aux courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et
actes relatifs aux séjours des hospitalisés et aux consultations externes,

- les attestations diverses concernant les séjours des hospitalisés, les courriers relatifs à la prise en
charge des frais de séjour et de consultations et actes externes par les régimes obligatoires
d'assurances maladie, les caisses complémentaires, l'aide sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Frédéric O, cette
délégation est exercée par Monsieur Luis ANGULO, Adjoint des Cadres Hospitaliers.

Article 6 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT et de Monsieur Frédéric O,
cette délégation est exercée par Monsieur Alain SALA, Directeur.

Article 7 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, délégation est donnée à
Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer au nom du directeur :

- les bordereaux d'envoi pour les documents relatifs au personnel médical,
- les attestations de service fait et employeur pour le personnel médical,
- les tableaux rectificatifs de gardes des personnels médicaux.

Article 8 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur
Adjoint, à effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement interne des services placés sous
son autorité et tous documents relatifs au recrutement, à la carrière et aux tableaux de service des personnels
non médicaux, dans le cadre de leurs statuts particuliers. Sont exceptés de cette délégation les courriers
adressés aux autorités administratives et politiques.

Article 9 – En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe COMPARIN, délégation est donnée à
Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière à effet de signer au nom du
directeur :

- les réponses aux courriers de demande d'emploi ou de changement d'affectation,
- les courriers, bordereaux, convocations, demandes de renseignements, documents et actes relatifs à
la gestion du personnel non médical,
- les attestations diverses concernant le personnel,
- les tableaux de services et les congés légaux des agents,
- les ordres de mission à l'exception de ceux concernant le corps de direction.



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Article 10 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril MARTINEZ, Directeur des Soins, à
effet de signer tous actes et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services de soins et
des services médico-techniques, ainsi que tous les actes et documents relatifs aux attributions mentionnées à
l'article 4 du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aurélien CHABERT, Monsieur Christophe COMPARIN et de
Monsieur Cyril MARTINEZ, cette délégation est exercée par Madame Céline AUDOUARD, Cadre Supérieur de
Santé.

Article 11 – La présente décision prend effet à compter du 2 janvier 2025 et sera communiquée au Conseil de
Surveillance lors de sa prochaine réunion, notifiée à Monsieur le Trésorier Hospitalier, à la Délégation
Territoriale de l'Ain de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et publiée au recueil des actes administratifs de
l'Ain.


Fait à OYONNAX, le 2 janvier 2025


LE DELEGANT,

Aurélien CHABERT,
Directeur





LES DELEGATAIRES,


Alain SALA, Christophe COMPARIN,
Directeur Adjoint Directeur Adjoint






Cyril MARTINEZ, Céline AUDOUARD,
Directeur des Soins Cadre Supérieur de Santé






Marie-Laure JEANNIN, Frédéric O,
Attachée Principale d'Administration Attaché d'Administration Hospitalière
Hospitalière





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Nathalie PERROT, Jean-Maurice SCION,
Attachée d'Administration Hospitalière Attaché d'Administration Hospitalière







Luis ANGULO,
Adjoint des Cadres Hospitaliers
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01-2025-01-02-00001
Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR
CHABERT POUR ASTREINTES ADMINISTRATIVES
JANVIER 2025
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+ CENTRE HOSPITALIER
DU HAUT-BUGEY_|L
(CRBRESSE
HAUT
BUGEY
roupement Hospitalier de Territoire
|










Le Directeur du Centre Hospitalier

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.714-12-1 à D.714-12-4,

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021, portant nomination de Monsieur Aurélien CHABERT, Directeur au Centre
Hospitalier du Haut Bugey,

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier du Haut Bugey à compter du 1er janvier 2019,

Vu la nomination de Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière, à compter du
1er juillet 2023,

Vu la nomination de Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière, à
compter du 1er avril 2020,
Vu la nomination de Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière, à compter du
1er juillet 2021,

Vu la nomination de Monsieur Pascal CANIVET, Ingénieur Hospitalier, à compter du 15 janvier 2024,
Vu la nomination de Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière, à compter du 3 juin 2024,
Vu la nomination de Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint au Centre Hospitalier du Haut Bugey à
compter du 1er septembre 2024,
Vu la nomination de Monsieur Cyril MARTINEZ, Directeur des Soins au Centre Hospitalier du Haut Bugey à
compter du 1er janvier 2025,

DECIDE


Article 1 – En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur Adjoint ayant reçu délégation
permanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-ends et jours
fériés, délégation est donnée aux agents publics de catégorie A désignés comme "administrateur d'astreinte", et
inscrit sur le tableau des gardes et astreintes de l'établissement, à l'effet de signer tous les documents ou actes
visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux droits des patients, ou à assurer la sécurité physique des
personnes, la continuité des soins et des prestations hôtelières aux malades hospitalisés et la conservation des
installations et du matériel.



DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2025-01-02-00001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR
ASTREINTES ADMINISTRATIVES JANVIER 2025 9

Article 2 – Cette délégation est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le tableau des gardes et
astreintes de l'établissement, à chacune des personnes suivantes :

- Monsieur Alain SALA, Directeur Adjoint,
- Monsieur Christophe COMPARIN, Directeur Adjoint,
- Monsieur Cyril MARTINEZ, Directeur des Soins,
- Madame Marie-Laure JEANNIN, Attachée Principale d'Administration Hospitalière,
- Madame Nathalie PERROT, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Jean-Maurice SCION, Attaché d'Administration Hospitalière,
- Monsieur Pascal CANIVET, Ingénieur Hospitalier,
- Monsieur Frédéric O, Attaché d'Administration Hospitalière.

Article 3 – L'original de la présente décision sera adressé à Monsieur le Trésorier Principal et ampliation sera
transmise aux intéressés. La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Ain. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. La décision de délégation du 2 septembre
2024 est abrogée.





Fait à OYONNAX, le 2 janvier 2025

Le Directeur,




Aurélien CHABERT.


01_CHHB_Centre Hospitalier du Haut-Bugey - 01-2025-01-02-00001 - Microsoft Word - DELAGATION SIGNATURE MR CHABERT POUR
ASTREINTES ADMINISTRATIVES JANVIER 2025 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2024-12-31-00002
2024-12-26 modif agrément suite hors quota
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-31-00002 - 2024-12-26 modif agrément suite hors quota 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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Arrêté n° 2024-01-0089
Portant modifi cation d' agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise SAS
BOUHASSOUN ADONIS AMBULANCES


La Directr ice général e de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312 -1 à L 6313 -1 et R 6312 -1 à R 6314 -6 ;
Vu le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2019 -17-0688 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône -Alpes du 28 décembre 2019
pris en application du décret n° 2017 -1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre
expérimental, au directeur général de l'agence régionale de santé, à la composition du dossier
d'ag rément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;
Vu l'arrêté n° 2022 -19-0128 du directeur général de l'ARS Auvergne -Rhône -Alpes du 19 octobre 2022
portant fixation du cahier des charges départemental pour l'organisation de la garde et de la réponse à
la demande de transports sanitaires urgents du départeme nt de l'Ain ;
Vu l'avis des membres du sous -comité des transports sanitaires du 19 octobre 2022 sur les besoins en
autorisations de mise en service d'ambulances exclusivement dédiées à l'aide médicale urgente hors
quotas ;
Considérant que par courriel du 1 6 décembre 2024 la SAS BOUHASSOUN – ADONIS AMBULANCES a
déposé un courrier informant l'ARS de la restitution de l'autorisation de mise en service du véhicule hors
quota (DT-655-GW) à compter du 31 décembre 2024 ;
ARRÊ TE

Article 1 : l'agrément 01-156 pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l'aide
médicale urgente et sur prescription médicale délivré à la :

SAS BOUHASSOUN – ADONIS AMBULANCES
Président Monsieur BOUHASSOUN Diden
Zone d'activité du Pardy
01480 FRANS
Est modifié comme suit

Article 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation suivante :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-31-00002 - 2024-12-26 modif agrément suite hors quota 12

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
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demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). - Zone d'activité du Pardy – 01480 FRANS – secteur de garde 7 – CÔTIERE VAL -DE-SAONE SUD

Article 3 : les deux ambulance s de catégorie A ou C et le véhicule sanitaire léger associés à l'implantation
font l'objet d'une décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article
L.6312 -4 du code de santé publique.

Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées
sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément (article
4 arrêté 21 décembre 1987)
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale de santé :
- toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le
cas échéant lors de toute modification (article R.6312 -17 CSP)

Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet
d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.

Article 6 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2023-01-0009 du 15 mars 2023 du directeur général
de l'ARS Auvergne -Rhône -Alpes portant modification d' agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres de l'entreprise BOUHASSOUN ADONIS AMBULANCES.

Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et
de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 8 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -
Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.


Fait à Bourg en Bresse, le 31 décembre 2024

Pour la directrice générale et par délégation
Pour l a directrice départementale de l'A in
Le chef du pôle offre de santé territorialisée

Signé :
BERTHOLLE G eoffroy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2024-12-31-00002 - 2024-12-26 modif agrément suite hors quota 13