e .REPUBLIQUE q rFRANCAISELiberté l @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
DÉCISION N° 2024-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0001 PORTANT NOMINATION DEMonsieur Axel FRANCONI, DIRECTEUR ADJOINT À LA FONDATION D'ALIGRE etMARIE-THÉRÈSE de LÈVES, EN QUALITÉ DE DIRECTEUR PAR INTÉRIM DEL'EHPAD « résidence Jeanne d'ARC » - JANVILLE en BEAUCE
La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,Vu le Code de la Santé Publique;Vu la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière;
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'arrêté du 09 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodesd'intérim et de I'indemnité de direction commune pour certains personnels de laFonction Publique Hospitalière;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corpsdes directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonctionpublique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire ducorps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de lafonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 09 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation despériodes d'intérim et à I'indemnité de direction commune pour certains personnelsde la Fonction Publique Hospitaliére;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise enœuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps dedirection de la Fonction Publique Hospitalière;
Vu la décision n° 2015 DG-0032 du 02 novembre 2015 du directeur général de l'agencerégionale de santé Centre-Val de Loire nommant Monsieur Denis GELEZ, déléguédépartemental de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour ledépartement d'Eure-et-Loir ;
Vu la décision portant délégation de signatureau directeur départemental deI'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 13 juin 2023 ;

Considérant la demande de Monsieur Louis-Marie de SOYE de mettre fin à sesfonctions de directeur par intérim de l''EHPAD « résidence Jeanne d'Arc » de JANVILLEen BEAUCE à compter du 02 janvier 2024;
Considérant la nécessité d'assurer la fonction de direction de I'EHPAD « résidenceJeanne d'Arc» à JANVILLE en BEAUCE pour en garantir la continuité defonctionnement à compter du 02 janvier 2024 ;
Considérant l'accord de Monsieur Axel FRANCONI, pour assurer l'intérim de directionde l'EHPAD « Résidence Jeanne d'Arc » à JANVILLE en BEAUCE à compter du 02 janvier2024 ; '
Vu l'accord de Monsieur le Directeur départemental d'Eure-et-Loir sur le principe del'intérim ;
ARRETE
Article 1°" : Monsieur Axel FRANCONI, directeur adjoint de la Fondation d'Aligre etMarie-Thérèse à LÈVES est chargé d'assurer les fonctions de directeur intérimaire del'EHPAD « résidence Jeanne d'Arc » à JANVILLE en BEAUCE à compter du 02 janvier2024.
Article 2 : Une majoration de 1 du coefficient multiplicateur sera appliquée à la partfonctions de Monsieur Axel FRANCONI le temps de sa période d'intérim. Le versementmis en place est mensuel à terme échu.
Article 3 : Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compterde sa notification à l'intéressé(e), par :
e Un recours gracieux auprès de Madame la directrice g'énérale de l'agencerégionale de santé Centre- Val de Loire - Cité Coligny — 131 rue du FaubourgBannier — B.P. 74409 - 45044 ORLÉANS Cedex1e un recours contentieux auprés du Tribunal administratif d'ORLEANS —- 28rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS Cedex 1
Article 4 : Monsieur le Directeur départemental d'Eure-et-Loir, Messieurs les Présidentsdes Conseils d'Administration des EHPAD « Résidence Jeanne d'Arc » de JANVILE enBEAUCE et « Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse » de LÈVES sont chargés, chacun ence qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur AxelFRANCONI et qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
P/ la directrice GénéraleP/le Directeur départemental d'Eure-et-LoirL'Adjoint au Directeur départemental
Gérald \ AUlÿp