arrêté n°322-ARS-2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du GHER

Préfecture de La Réunion – 16 septembre 2025

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Nom arrêté n°322-ARS-2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du GHER
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 16 septembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49140/370024/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0322-ARS-2025%20fixant%20la%20composition%20nominative%20du%20conseil%20de%20surveillance%20du%20GHER.pdf
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Date de modification du PDF 15 septembre 2025 à 19:54:27
Vu pour la première fois le 16 septembre 2025 à 16:43:44
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Agence Régionale de Santé de La RéunionVAGx. ane) 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09( Votre www.lareunion.ars.sante.frTout lames Standard : 0262 97 90 00
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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Arrêté n° 322/ARS/2025 fixant la composition nominative du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30 ;
Vu la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 27 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022 de Monsieur Gérard
COTELLON en qualité de directeur général de l'agence Régionale de santé La Réunion ;
Vu l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil de
surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion;
Vu le courriel du Groupe Hospitalier Est Réunion en date du 04 juillet 2025 ;
Vu la délibération de la Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST) en date du 12 juin
2025 désignant Madame Odile DAMOUR et M onsieur Jean -Marc PEQUIN en qualité de
représentants ;
Vu le courrier du 10 juin 2025 du président du conseil départemental précisant que la délibération
de l'assemblée plénière du 28 juillet 2021 désignant son représentant pour siéger au sein du
conseil de surveillance est valable pour la durée du mandat départemental 2021 -2028 ;
Vu le courrier du préfet en date du 28 août 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint André en date du 11 septembre 2025 désignant
Madame Sabrina BENOIT en qualité de représentante ;


ARRETE

Article 1er : Le conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est composé comme
suit :



Agence Régionale de Santé de La Réunion2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09www.lareunion.ars.sante.frStandard : 0262 97 90 00
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
www.lareunion.ars.sante.fr
Standard : 0262 97 90 00

I- Membres avec voix délibérative :

1 - en qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Patrice SELLY, maire de Saint -Benoît, commune siège de l'établissement,
- Madame Sabrina BENOIT, représentante de la mairie de Saint André, principale commune
d'origine des patients en nombre d'entrées autre que la commune siège,
- Madame Odile DAMOUR , représentante de la CIREST, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
- Monsieur Jean -Marc PEQUIN , représentant de la CIREST, établissement public de
coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
- Monsieur Jeannick ATCHAPA, conseiller départemental représentant le président du
Conseil Départemental de La Réunion.

2 – en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Madame le Docteur Isabelle HOAREAU RAMON, représentante de la Commission
Médicale d'Etablissement,
- Madame le Docteur Séverine KLEIN, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Madame Aurélie DAVIAS, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
- Monsieur Nelson TECHER, représentant FO,
- Monsieur Jean-Hugues AJAGAMA, représentant CGTR.

3 – en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :

- Monsieur Jean Albert ROLLIN, personne qualifiée désignée par le directeur général de
l'ARS La Réunion,
- En cours de désignation, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS La
Réunion,
- Madame Carole ILLAN, représentante de l'association France Rein, au titre des
représentants des usagers désignés par le Préfet de La Réunion,
- Monsieur Roland SIHOU, représentant France Rein, au titre des représentants des usagers
désignés par le Préfet de La Réunion ,
- Monsieur Georges Marie François GALBOIS, personnalité qualifiée .

II- Membres avec voix consultative :

- Le vice-président du directoire,
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son
représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant.
- Les parlementaires élus dans la circonscription du siège principal du GHER, sur leurs
demandes.


ARTICLE 2: la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans à
compter de la publication du présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières prévues
à l'article R 6143-12 du code de la santé publique.

Signé électroniquement parGérard COTELLONLe 15/09/2025 a 19:54
Agence Régionale de Santé de La RéunionVerepe sn > 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09Votre www.lareunion.ars.sante.frout lambiles Standard : 0262 97 90 00
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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
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Standard : 0262 97 90 00

ARTICLE 3: l'arrêté n°208/ARS/DRGOS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du
conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Est Réunion est abrogé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification.

ARTICLE 5 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur
général du Groupe hospitalier Est Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de La
Réunion.
Fait à Saint Denis, le 15 septembre 2025

Le directeur général