PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-196
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2026-08-27-00001 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté
enjoignant la libération d'un local situé 1 rue des Frères mineurs à
Nîmes parcelle cadastrée EX1446 (4 pages) Page 3
30-2026-08-27-00002 - Arrêté portant main levée de l'insalubrité des
parties communes de l'immeuble situé 6 rue Baudin à Beaucaire (2
pages) Page 8
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-08-28-00004 - Arrêté modifiant le schéma départemental
de gestion cynégétique du Gard 2025-2031 (4 pages) Page 11
30-2026-08-27-00003 - Arrêté portant prolongation du délai de mise
en oeuvre de la décision du 11 janvier 2024 accordée dans la
déclaration loi sur l'eau n°30-2023-0100032329 au titre de l'article
R214-40-3 du code de l'environnement relatif à la construction du
lotissement "la grande olivette" sur la commune de Caveirac (3 pages) Page 16
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / Service
Habitat et construction
30-2026-08-27-00005 - modification de la composition Commission
Départementale Consultative des Gens du Voyage du Gard (3 pages) Page 20
DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (siège à LYON) /
30-2026-08-28-00001 - AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORT
FOURQUES (31 pages) Page 24
Prefecture du Gard /
30-2026-08-28-00006 - AP EMPLACEMENTS AFFICHAGE ELECTORAL 2027 (2
pages) Page 56
30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX
DE VOTE DU GARD POUR 2027 (25 pages) Page 59
Prefecture du Gard / DCL
30-2026-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-BXEA-CTS-0001
portant composition de la commission départementale du titre de
séjour (2 pages) Page 85
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-08-27-00001
Arrêté portant abrogation d'un arrêté enjoignant
la libération d'un local situé 1 rue des Frères
mineurs à Nîmes parcelle cadastrée EX1446
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-27-00001 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté
enjoignant la libération d'un local situé 1 rue des Frères mineurs à Nîmes parcelle cadastrée EX1446 3
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-27-00001 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté
enjoignant la libération d'un local situé 1 rue des Frères mineurs à Nîmes parcelle cadastrée EX1446 4
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-27-00001 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté
enjoignant la libération d'un local situé 1 rue des Frères mineurs à Nîmes parcelle cadastrée EX1446 5
27/08/2026
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-27-00001 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté
enjoignant la libération d'un local situé 1 rue des Frères mineurs à Nîmes parcelle cadastrée EX1446 6
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-27-00001 - Arrêté portant abrogation d'un arrêté
enjoignant la libération d'un local situé 1 rue des Frères mineurs à Nîmes parcelle cadastrée EX1446 7
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-08-27-00002
Arrêté portant main levée de l'insalubrité des
parties communes de l'immeuble situé 6 rue
Baudin à Beaucaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-27-00002 - Arrêté portant main levée de l'insalubrité
des parties communes de l'immeuble situé 6 rue Baudin à Beaucaire 8
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-27-00002 - Arrêté portant main levée de l'insalubrité
des parties communes de l'immeuble situé 6 rue Baudin à Beaucaire 9
27/08/2026
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-08-27-00002 - Arrêté portant main levée de l'insalubrité
des parties communes de l'immeuble situé 6 rue Baudin à Beaucaire 10
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-08-28-00004
Arrêté modifiant le schéma départemental de
gestion cynégétique du Gard 2025-2031
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-28-00004 - Arrêté modifiant le schéma départemental
de gestion cynégétique du Gard 2025-2031 11
Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ N°
modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique du Gard 2025-2031
La préfète du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.420-1, L.421-5, ; L.424-2 à L.424-4, L.425-1 à
L.425-5, L.425-8, L.425-15 et R.424-1 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 nommant Mme Fabienne DECOTTIGNIES, préfète du Gard ;
VU l'arrêté ministériel du 05 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1 er août 1986 relatif à divers procédés de
chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
VU l'arrêté N°30-2025-05-20-00004 du 20 mai 2025 approuvant le schéma départemental de gestion
cynégétique du Gard 2025-2031 ;
VU la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 23 juillet 2026
relative à la modification du SDGC 2025-2031 ;
VU l'avis émis p ar la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sur le projet
d'arrêté modifiant l e schéma départemental de gestion cynégétique du Gard, consultée par voie
électronique entre le 06/08/2026 et le 16/08/2026 ;
CONSIDERANT l es dispositions législatives énoncées aux articles L.424-2 et L.424-4 du Code de
l'Environnement relatives aux temps de chasse, et la rédaction figurant dans SDGC 2025-2031 approuvé
en date du 20 mai 2025 ;
CONSIDERANT que les dispositions réglementaires du Code de l'Environnement permettent au Préfet
de pouvoir fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage ;
CONSIDERANT que l'Arrêté Ministériel du 25 juin 2026 a modifié le 2 ème alinéa de l'article 7 de l'arrêté
du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise
du gibier vivant dans un but de repeuplement, et que cette modification porte sur les moyens
d'assistance électronique autorisés ;
1/4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-28-00004 - Arrêté modifiant le schéma départemental
de gestion cynégétique du Gard 2025-2031 12
CONSIDERANT que les dispositions relatives à l'emploi des moyens d'assistance électronique dans le
SDGC 2025-2031 sont définies à partir des modalités prévues à l'article 7 de l'Arrêté Ministériel du 1 er
août 1986 dans sa version antérieure à la modification susvisée ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé le 20 mai 2025 pour une période de six ans,
allant du 1er juillet 2025 jusqu'au 30 juin 2031, est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La fiche réglementaire n°2 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse du Sanglier est autorisée le jour. Pendant toute la période d'ouverture de la chasse de cette 
espèce, le  jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du 
département et finit une heure après son coucher ».
« Pour la chasse du Sanglier, sont seuls autorisés les moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté 
Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
La fiche réglementaire n°3 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse du Chevreuil est autorisée le jour. Pendant toute la période d'ouverture de la chasse de cette 
espèce, le  jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du 
département et finit une heure après son coucher ».
« Pour la chasse du Chevreuil, sont seuls autorisés les moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté 
Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
La fiche réglementaire n°4 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse du Cerf élaphe est autorisée le jour. Pendant toute la période d'ouverture de la chasse de cette 
espèce, le  jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du 
département et finit une heure après son coucher ».
« Pour la chasse du Cerf élaphe, sont seuls autorisés les moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté 
Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
La fiche réglementaire n°5 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse du Mouflon est autorisée le jour. Pendant toute la période d'ouverture de la chasse de cette 
espèce, le  jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du 
département et finit une heure après son coucher ».
« Pour la chasse du Mouflon, sont seuls autorisés les moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté 
Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
La fiche réglementaire n°6 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse du  Daim  est autorisée le jour. Pendant toute la période d'ouverture de la chasse de cette 
espèce, le  jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du 
département et finit une heure après son coucher ».
« Pour la chasse du Daim, sont seuls autorisés les moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté 
Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-28-00004 - Arrêté modifiant le schéma départemental
de gestion cynégétique du Gard 2025-2031 13
La fiche réglementaire n°7 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse du Chamois est autorisée le jour. Pendant toute la période d'ouverture de la chasse de cette 
espèce, le  jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du 
département et finit une heure après son coucher ».
« Pour la chasse du Chamois, sont seuls autorisés les moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté 
Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
La fiche réglementaire n°9 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse du Petit Gibier est autorisée, pendant toute la période d'ouverture de la chasse de ces espèces, 
à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à une demi-heure 
après son coucher ».
« La chasse du Lapin peut être pratiquée à l'aide du furet pendant la période d'ouverture générale de la chasse 
sur une distance de 200 mètres de part et d'autre de l'axe des digues de protection contre les crues et autres 
ouvrages hydrauliques sur les  communes de : Aigues Mortes, Aimargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, 
Fourques, Gallargues le Montueux, Jonquières St Vincent, Le Cailar, Le Grau du Roi, Mus, St Gilles, St Laurent 
d'Aigouze, Vauvert, Vergèze, Vestric et Candiac et sur les communes où l'espèce est classée ESOD ».
« Pour la chasse des espèces petit gibier, sont seuls autorisés les moyens d'assistance électronique définis 
par l'Arrêté Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
La fiche réglementaire n°11 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse de la Bécasse des bois et des migrateurs terrestres est autorisée, pendant toute la période 
d'ouverture de la chasse de ces espèces, à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil au chef-lieu du 
département et jusqu'à une demi-heure après son coucher ».
« Pour la chasse des oiseaux migrateurs terrestres, la Bécasse des bois, la Caille des Blés, sont seuls autorisés 
les moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
La fiche réglementaire n°12 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse du gibier d'eau est autorisée, pendant toute la période d'ouverture de la chasse de ces espèces, 
à partir de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département et jusqu'à deux heures après son 
coucher, dans les lieux mentionnés à l'Article L424-6 du Code de l'Environnement ».
« Pour la chasse du gibier d'eau, sont seuls autorisés les moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté 
Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
La fiche réglementaire n°13 du SDGC 2025-2031 est modifiée comme suit :
« La chasse des Espèces de petit gibier Susceptibles d'Occasionner des Dégâts est autorisée, pendant toute 
la période d'ouverture de la chasse de ces espèces, à partir d'une demi-heure avant le lever du soleil au 
chef-lieu du département et jusqu'à une demi-heure après son coucher ».
« La chasse du Lapin peut être pratiquée à l'aide du furet pendant la période d'ouverture générale de la 
chasse sur une distance de 200 mètres de part et d'autre de l'axe des digues de protection contre les crues 
et autres ouvrages hydrauliques sur les communes de : Aigues Mortes, Aimargues, Beaucaire, Beauvoisin, 
Bellegarde, Fourques, Gallargues le Montueux, Jonquières St Vincent, Le Cailar, Le Grau du Roi, Mus, St Gilles, 
St Laurent d'Aigouze, Vauvert, Vergèze, Vestric et Candiac et sur les communes où l'espèce est classée 
ESOD. »
« Pour la chasse des Espèces de petit gibier Susceptibles d'Occasionner des Dégâts, sont seuls autorisés les 
moyens d'assistance électronique définis par l'Arrêté Ministériel du 1er août 1986 modifié ».
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture du Gard, les sous-préfètes d'Alès et du Vigan, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant du Groupement de gendarmerie du Gard, le
délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard, la directrice de l'agence interdépartementale
Hérault-Gard de l'Office national des forêts, le directeur du Parc national des Cévennes, le chef du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les agents de
3/4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-28-00004 - Arrêté modifiant le schéma départemental
de gestion cynégétique du Gard 2025-2031 14
développement de la Fédération départementale des chasseurs, les gardes particuliers assermentés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Gard.
Nîmes, le 28/08/2026
La préfète,
SIGNÉ
Fabienne DECOTTIGNIES
4/4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-28-00004 - Arrêté modifiant le schéma départemental
de gestion cynégétique du Gard 2025-2031 15
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-08-27-00003
Arrêté portant prolongation du délai de mise en
oeuvre de la décision du 11 janvier 2024
accordée dans la déclaration loi sur l'eau
n°30-2023-0100032329 au titre de l'article
R214-40-3 du code de l'environnement relatif à la
construction du lotissement "la grande olivette"
sur la commune de Caveirac
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-27-00003 - Arrêté portant prolongation du délai de mise
en oeuvre de la décision du 11 janvier 2024 accordée dans la déclaration loi sur l'eau n°30-2023-0100032329 au titre de l'article
R214-40-3 du code de l'environnement relatif à la construction du lotissement "la grande olivette" sur la commune de Caveirac
16
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et nature
ARRÊTÉ N°
portant prolongation du délai de mise en œuvre de la décision du 11 janvier2024 accordée dans la
déclaration loi sur l'eau n° 30-2023-0100032329 au titre de l'article R214-40-3 du code de l'environnement
relatif à la construction du lotissement « la grande olivette »
sur la commune de Caveirac
La préfète du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
VU le code de l'environnement.
VU le code général des collectivités territoriales.
VU le code civil.
VU le décret du 22 juillet 2026 nommant Mme Fabienne Decottignies, préfète du Gard.
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée.
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion
des risques inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée.
VU l'arrêté préfectoral n°30-2026-08-24-00001 du 24 août 2026 donnant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.
VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard, portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale en date du 25 août 2026.
VU la décision du 11 janvier 2024, accordant la déclaration loi sur l'eau n° 30-2023-0100032329, relative à
la construction d'un lotissement « la grande olivette », sur la commune de Caveirac dans un délai de 3
ans, dont le bénéficiaire est Emalia, 95 impasse des sources, 30820 Caveirac.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-27-00003 - Arrêté portant prolongation du délai de mise
en oeuvre de la décision du 11 janvier 2024 accordée dans la déclaration loi sur l'eau n°30-2023-0100032329 au titre de l'article
R214-40-3 du code de l'environnement relatif à la construction du lotissement "la grande olivette" sur la commune de Caveirac
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VU la demande de prolongation de délai de mise en œuvre déposée par Emalia, enregistrée sous le n°30-
2026-00259
CONSIDERANT que la demande de prolongation de délai sus-visée est justifiée par des contraintes
environnementales et économiques n'ayant pas permis au bénéficiaire de mettre en œuvre la décision
du 11 janvier 2024 et qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L211-1 du code de
l'environnement.
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE LA DECLARATION
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Emalia, 95 impasse des sources, 30820 Caveirac est désignée ci-après « le bénéficiaire » du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Prolongation du délai de mise en œuvre de la déclaration n° 30-2023-0100032329
La décision de non-opposition du 11 janvier 2024, pour la déclaration enregistrée sous le n°30-2023-
0100032329, relative à la construction du lotissement « la grande olivette », sur la commune de Caveirac,
d'une durée initiale de trois (3) ans, est prolongée pour une durée maximale d'un (1) an supplémentaire.
La date d'expiration de la décision sus-visée dont est bénéficiaire Emalia 95 impasse des sources, 30820
Caveirac est ainsi prolongée jusqu'au 08 mars 2028.
TITRE II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques
Le bénéficiaire informe le service en charge de la police de l'eau (DDTM/SEN), de l'avancement des
travaux et des difficultés rencontrées à l'occasion de réunions de chantier par transmission par courriel
des comptes rendus à l'adresse suivante :
ddtm-sen@gard.gouv.fr
La prolongation de la déclaration peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance dans les
conditions fixées par l'article R 214-40-3 du Code de l'Environnement.
TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.214-37 du code de l'environnement :
• Une copie du présent arrêté sera transmis à la mairie de la commune d'implantation du projet
visé à l'article 2 pendant une durée minimale d'un mois. Un procès verbal de l'accomplissement
de cette formalité est dressé par les soins du maire.
• Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard
pendant une durée minimale d'un (1) mois.
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours
A peine d'irrecevabilité de tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision, le déclarant
doit en application de l'article R.214-36 du code de l'environnement saisir préalablement le Préfet en
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-27-00003 - Arrêté portant prolongation du délai de mise
en oeuvre de la décision du 11 janvier 2024 accordée dans la déclaration loi sur l'eau n°30-2023-0100032329 au titre de l'article
R214-40-3 du code de l'environnement relatif à la construction du lotissement "la grande olivette" sur la commune de Caveirac
18
recours gracieux qui statue alors après avis de la commission compétente en matière d'environnement et
de risques sanitaires et technologiques, devant laquelle le déclarant peut demander à être entendu. Le
délai de recours gracieux est de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à
compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de
l'environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les
conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y
répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Caveirac, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité du Gard, la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Vistre - Nappes Vistrenque et
Costières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du
public dans la mairie de Caveirac.
Nîmes, le 27/08/26
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
p/le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard et par délégation
l'adjoint au chef du service eau et nature
SIGN É
Jérôme GAUTHIER
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-27-00003 - Arrêté portant prolongation du délai de mise
en oeuvre de la décision du 11 janvier 2024 accordée dans la déclaration loi sur l'eau n°30-2023-0100032329 au titre de l'article
R214-40-3 du code de l'environnement relatif à la construction du lotissement "la grande olivette" sur la commune de Caveirac
19
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-08-27-00005
modification de la composition Commission
Départementale Consultative des Gens du
Voyage du Gard
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-27-00005 - modification de la composition Commission
Départementale Consultative des Gens du Voyage du Gard 20
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Habitat et Construction
Affaire suivie par : Nicolas BRILLIET
Tél. : 04 66 62 62 59
nicolas.brilliet@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ n°30-2026-08-27-00005
portant modification de la composition de la commission
départementale consultative des gens du voyage
La préfète du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, en particulier
son article 1er – IV, modifiée par la loi n° 2017-86 du 29 janvier 2017,
VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale consultative des gens du voyage, modifiant le décret n°2001-540 du 25 juin 2001,
VU la circulaire du 19 avril 2017 relative à l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2025-10-30-00001 relatif à la composition de la commission départementale
consultative des gens du voyage,
CONSIDÉRANT le courrier de consultation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
du Gard, en date du 16 avril 2026, sollicitant l'association des maires et des intercommunalités du Gard
quant à la désignation des élus dans différentes commissions suite aux élections municipales et
communautaires de 2026,
CONSIDÉRANT la réponse du président de l'association des maires et des présidents d'EPCI du Gard en
date du 17 août 2026, désignant les représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Composition de la commission
La composition de la commission départementale consultative des gens du voyage est modifiée comme
suit :
• Présidents :
- la Préfète ou son représentant ;
- la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-27-00005 - modification de la composition Commission
Départementale Consultative des Gens du Voyage du Gard 21
• Membres :
- 4 représentants des services de l'État :
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
- la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant ;
- l'Inspecteur d'Académie, Directeur Académique des services départementaux de l'éducation
nationale ou son représentant ;
- le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale du Gard ou son représen -
tant.
- 4 représentants désignés par le Conseil Départemental du Gard :
Titulaires Suppléants
1 Mme Isabelle FARDOUX-JOUVES
Conseillère départementale du canton de La
Grand'Combe, déléguée à l'Égalité femme-
homme et à la lutte contre discriminations
Mme Maryse GIANNACCINI
Vice-Présidente du conseil départemental,
déléguée à la protection de l'enfance, à la petite
enfant et au soutien à la parentalité
2 M Robert CRAUSTE
Conseiller départemental du canton d'Aigues-
Mortes
Mme Carole BERGERI
Conseillère départementale du canton de Pont-
Saint-Esprit, déléguée à l'Europe et à la politique
contractuelle territoriale
3 Mme Christine GASQUIEL
Chef du service Coordination Action Sociale
Mme Fabienne POILLEUX
Directrice adjointe de l'unité territoriale d'action
sociale et d'insertion du Gard Rhodanien
4 Mme Laurence MASSOL
Directrice adjointe de l'unité territoriale
d'action sociale et d'insertion de Camargue -
Vidourle
Mme Karine DAUMAS
Directrice adjointe de l'unité territoriale d'action
sociale et d'insertion Cévennes-Aigoual
- 1 représentant des communes désigné par l'Association des Maires du Gard
Titulaire Suppléant
1 M. Philippe RIBOT
Maire de Saint-Privat-des-Vieux
M. Remy BACHEVALIER
Maire de Rochefort-du-Gard
- 4 représentants des EPCI désignés par l'assemblée des communautés de France sur proposition
de l'Association des Maires du Gard
Titulaires Suppléants
1 Mme Sibylle JANNEKYN
Vice-présidente de Nîmes Métropole, déléguée
à l'environnement, aux stratégies
environnementales et à l'accueil des gens du
voyage
Mme Patricia POUBLANC,
Membre du bureau communautaire de Nîmes
Métropole, déléguée aux services publics et
relations usagers
2 M. David SCHWARTZ
9e Vice-président de la communauté de
communes de Petite Camargue
M. Nicolas MEIZONNET
Président de la communauté de communes de
Petite Camargue
3 M. Joffrey LÉON
Maire d'Uchaud, Président de la communauté
de communes Rhôny-Vistre-Vidourle
Mme Valérie COSTE
9e Vice-présidente de la communauté de
communes Rhôny-Vistre-Vidourle, déléguée à
l'urbanisme et au programme local de l'habitat
4 M. Jean-Charles BÉNÉZET
Maire de Saint-Christol-lez-Alès,
3e Vice-président d'Alès Agglomération,
délégué aux mobilités
Mme Pascale EUGENE
Maire de La Grand-Combe, Vice-présidente d'Alès
Agglomération
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-27-00005 - modification de la composition Commission
Départementale Consultative des Gens du Voyage du Gard 22
- 5 personnalités qualifiées :
Titulaires Suppléants
1 M. Antoine BAPTISTE dit PAYOU
Président de l'association des gitans du
Languedoc-Roussillon
M Jimmy CEITE
Président de l'association des Gitans de
Sommières
2 M Laurent EL GHOZI
Président de la Fédération Nationale des
Associations Solidaires des Tziganes (FNASAT)
M Stéphane FABREGUES
Vice-Président de l'Association des Gens du
Voyage de Cèze Cévennes, médiateur
3 Mme Sylvie DEBART
Administratrice de l'Association Nationale des
Gens du Voyage Citoyens (ANGVC)
M. André RIVIERE
Membre de l'Association Nationale des Gens du
voyage Citoyens (ANGVC)
4 M. Fernand MARAVAL
Président de l'Union Française Association
Tziganes (UFAT)
Yohan SALLES
Président du comité des Tziganes de la région
PACA, Délégué national de l'Union française des
associations Tziganes Française (UFAT)
5 Mme Muriel VITAL
Coordinatrice SIAO, La Croix Rouge Française
Mme WEBER Noémie
Travailleur social du SIAO Urgence, La Croix Rouge
Française
- 1 représentant de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
Titulaire Suppléant
1 M Tony CONRAZIER
Administrateur représentant des allocataires
Mme Florence FERRAN SOYER
Administrateur représentant des employeurs
- 1 représentant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Titulaire Suppléant
1 M Benoît HEREDIA Mme Sylvie SORO
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°30-2025-10-30-00001, publié le 30 octobre 2025.
Article 3 :
Madame la Préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et communiqué à l'ensemble des membres de la commission.
Nîmes, le 27 août 2026
La préfète,
signé
Fabienne DECOTTIGNIES
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-08-27-00005 - modification de la composition Commission
Départementale Consultative des Gens du Voyage du Gard 23
DREAL_Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes (siège à LYON)
30-2026-08-28-00001
AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORT
FOURQUES
DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (siège à LYON) -
30-2026-08-28-00001 - AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORT FOURQUES 24
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N°
Portant autorisation environnementale au titre de l 'article L.181-1 du Code de l'environnement pré-
sentée par la Communauté de Communes Beaucaire Terr e d'Argence (CCBTA) concernant le projet
de création du port de plaisance fluvial sur le Petit Rhône à Fourques
La préfète du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établi ssant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
Vu la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ;
Vu la directive (UE) 2018/850 du parlement européen et du conseil du 30 mai 2018 modifiant la direc-
tive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.181-1 et R.181-17 et L.512-7-3 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée r elative à la prorogation des délais échus
pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, terres excavées et des
sédiments ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juil let 2026 portant nomination de Madame
Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète du département du Gard;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de s Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée adopté par le comité de bassin et appr ouvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21
mars 2022;
Vu le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rhône Méditerranée adopté par le
comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SA GE) Camargue Gardoise approuvé le 06
septembre 2019 ;
Vu les recommandations de bassin relatives aux travaux et opérations impliquant des sédiments
aquatiques potentiellement contaminés parues en septembre 2013 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214- 1 à
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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30-2026-08-28-00001 - AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORT FOURQUES 25
L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature
annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux
installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3
du Code de l'environnement et relevant de la rubriq ue 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au
décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
et fixant les prescriptions générales applicables a ux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de
l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du
29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptio ns générales applicables aux rejets soumis à décla-
ration en application des articles L. 214-1 à L. 21 4-3 du Code de l'environnement et relevant de la ru -
brique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature an nexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modi-
fié ;
Vu l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à pren dre en compte lors d'une analyse de rejets dans
les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant
respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-
1 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescripti ons générales applicables aux installations, ou-
vrages, travaux ou activités soumis à déclaration e n application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du
Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au ta-
bleau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les pre scriptions générales applicables aux opérations
d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles
L.214-1 à L. 214-6 du Code de l'environnement et re levant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature
annexée au tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de
transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de
l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (d échets d'équipements électriques et électroniques),
2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de
métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc,
textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations
classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les pre scriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de
la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l'approbation du plan de valorisation de l'archite cture et du patrimoine (PVAP) de la commune de
Fourques par le conseil municipal de Fourques le 12 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté d'approbation du PVAP de Fourques par le conseil municipal le 12 décembre 2023 ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementa le déposé par la Communauté de
Communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA) sous le n°30-2020-00113 et réceptionné le 20 avril
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30-2026-08-28-00001 - AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORT FOURQUES 26
2020, relatif au projet de port de plaisance fluvia l sur le Petit Rhône à Fourques, au guichet unique de
la préfecture du Gard ;
Vu l'accusé de réception du dossier du 21 avril 2020 i ndiquant le démarrage du délai de l'instruction
au 25 juin 2020 ;
Vu les demandes de compléments adressées au pétitionna ire respectivement le 25 septembre 2020
et le 04 août 2022 ;
Vu le courrier de la CCBTA du 11 mars 2022 de demande d'un délai supplémentaire de 3 mois pour la
remise des compléments afin d'obtenir les résultats des tests en laboratoire effectués sur les
échantillons de sédiments ;
Vu le courrier du service instructeur de la DREAL-ARA du 1er avril 2022 accordant à la CCBTA le
délai supplémentaire de 3 mois pour la remise des compléments ;
Vu les addenda au dossier d'autorisation environnement ale transmis au service instructeur par la
CCBTA par courriel respectivement le 17 juin 2022 et le 01 septembre 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-07-01-00001du 01 ju illet 2022 portant prorogation de la phase
d'examen pour une durée de 2 mois ;
Vu l'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique du 21 juillet 2025 ;
Vu l'avis tacitement favorable sur le projet de l'Age nce Régionale de la Santé (ARS) délégation
départementale du Gard ;
Vu l'avis réservé
sur le projet de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et
de Gestion de l'Eau (SAGE) Camargue Gardoise du 21 septembre 2020 ;
Vu l'avis réservé sur le projet du Parc Naturel Régional (PNR) de Camargue du 21 septembre 2020 ;
Vu l'avis réservé sur le projet de l'unité Départemen tale de l'Architecture et du Patrimoine UDAP du
Gard du 25 septembre 2020 ;
Vu l'avis favorable
sur le projet du service Environnement et Forêt de la Direction Départementale des
T erritoires et de la Mer (DDTM) du Gard du 08 juillet 2020 ;
Vu l'avis favorable sur le projet du Syndicat Mixte Inter-régional d'Am énagement des Digues du Delta
du Rhône et de la Mer (SYMADREM) du 24 août 2020 ;
Vu l'avis réservé
sur le projet du service Eau et Risques de la Direction Départementale des T erritoires
et de la Mer (DDTM) du Gard du 08 juillet 2020 ;
Vu l'avis réservé
sur le projet de la Chambre d'agriculture du Gard du 30 juillet 2020 ;
Vu l'avis réservé sur le projet des Voies Navigables de France du 13 juillet 2020 ;
Vu l'avis réservé sur le projet de l'unité inter-dépa rtementale de Gard-Lozère de la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et d u Logement (DREAL) Occitanie du 21 juillet
2020 ;
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30-2026-08-28-00001 - AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORT FOURQUES 27
Vu l'avis favorable sur le projet de la Division Biod iversité Méditerranéenne et Continentale de la
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie du 01
septembre 2020 ;
Vu l'avis réservé sur le projet du service départemen tal du Gard de l'Office Français de la Biodiversité
(OFB) du 10 août 2020 ;
Vu l'avis réservé sur le projet des Voies Navigables de France du 01 août 2022 suite à la transmission
de compléments au dossier ;
Vu l'avis réservé sur le projet de l'unité inter-dépa rtementale du Gard-Lozère de la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et d u Logement (DREAL) Occitanie du 12
septembre 2022 suite à la transmission de compléments au dossier ;
Vu l'avis de dispense de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées rendu le 20 fé-
vrier 2025 par la DREAL Occitanie ;
Vu l'avis du préfet relatif au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du 10 octobre 2019 ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 17 août 2022 ;
Vu l'avis favorable simple rendu par la Commission dé partementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) conclua nt sur la nécessité d'une compensation collective
agricole le 12 janvier 2023 ;
Vu la signature de la SAFER Occitanie de la compensat ion collective agricole le 27 juin 2024 par sa
foncière ECOTERRE ;
Vu le mémoire en réponse de la CCBTA du 12 décembre 2 022 suite à l'avis de l'autorité
environnementale ;
Vu la concertation préalable réglementaire qui s'est déroulée du 19 février 2024 au 22 mars 2024
inclus ;
Vu la délibération du 22 septembre 2025 de la CCBTA r éaffirmant la volonté de voir réaliser le projet
de port fluvial ;
Vu l'enquête publique unique réglementaire qui s'est déroulée du 22 septembre 2025 au 23 octobre
2025 inclus ;
Vu le rapport du commissaire enquêteur du 18 novembre 2025 reçu en préfecture le 20 novembre
2025 et transmis à la CCBTA par courrier du 28 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2026-02-25-00002 du 25 f évrier 2026 portant prorogation de la phase de
décision pour une durée de 6 mois ;
Vu l'envoi pour information de la note de présentation non technique et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur au CODERST du Gard le 16 mars 2026 ;
Vu les réponses apportées par la CCBTA à la première réserve ainsi qu'à la seconde réserve et la
recommandation formulées par le commissaire enquête ur, transmises respectivement à la préfecture
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du Gard ainsi qu'au service instructeur par courrie ls respectifs du 18 décembre 2025 et du 20 mars
2026 ;
Vu le rapport du service en charge de la Police de l'eau du 17 août 2026;
Vu l'avis favorable émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) du Gard lors de la séance du 13 mai 2026 ;
Vu la délibération du 09 juin 2026 de la CCBTA relati ve à la déclaration de projet du port de
Fourques ;
Vu le courriel du 29 juin 2026 adressé au pétitionnaire pour observation sur le projet d'arrêté ;
Vu l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté ;
Considérant que l'opération faisant l'objet de la demande est s oumise à autorisation
environnementale au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du Code de l'environnement ;
Considérant que le projet de création du port est soumis à deux procédures qu'il est nécessaire de
coordonner : l'autorisation environnementale et la déclaration d'utilité publique ;
Considérant que la procédure d'autorisation environnementale ai nsi que la DUP ont fait l'objet d'une
enquête publique unique ;
Considérant que l'actualisation de la ZPPAUP, outil de gestion ancien et sa transformation en un
Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrim oine (PVAP) a pour finalité de prendre en compte
les projets de la ville et de l'intercommunalité dont la création du port de plaisance fluvial à Fourques ;
Considérant l'évolution du projet de port fluvial initialement très technique vers un projet de port
« naturel à caractère agricole » afin de garantir s on insertion harmonieuse dans le cadre paysager et
patrimonial du site ;
Considérant que la Commission Régionale du Patrimoine et de l'A rchitecture (CRPA) a émis un avis
favorable à la création du PVAP de Fourques le 05 juillet 2022 ;
Considérant que la révision du PVAP de Fourques a été approuvée ;
Considérant que ce projet est soumis à une procédure de compensation agricole collective ;
Considérant que le permissionnaire a apporté les précisions demandées par les services consultés ;
Considérant que le projet de création du port de Fourques fait partie du projet de mise en réseau de
neuf escales de plaisance gardoise, lui-même lauréa t de l'appel à projet « ports de plaisances
exemplaires » du Ministre de l'écologie, du dévelop pement durable, des transports et du logement en
2011 ;
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30-2026-08-28-00001 - AP AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PORT FOURQUES 29
Considérant que le projet s'inscrit dans une démarche qui a pou r objectif final de revaloriser l'artère
fluviale du Sud du Gard qui relie le Grand Rhône, le Petit Rhône, la Méditerranée ou encore Sète et le
Canal du Midi et de l'ouvrir à ses territoires intérieurs ;
Considérant que cette démarche vise à l'amélioration du cadre d e vie, le développement
économique, le rayonnement touristique et la préservation et la valorisation du patrimoine ;
Considérant que le site choisi est à proximité des réseaux (eau potable, électricité, eaux usées,
télécommunication) et est à proximité du réseau via ire (axe de communication) ainsi qu'à proximité
d'une zone urbanisée ;
Considérant que la commune de Fourques est considérée comme un carrefour géographique ouvert
sur le Rhône, le Petit Rhône, et le territoire (Cam argue, Arles…) et de ce fait apparaît comme la
commune d'implantation la plus favorable ;
Considérant que le courant est plus faible au niveau du Petit-Rhône par rapport à celui du Rhône ;
Considérant que le projet de création du port de Fourques prévoit la réutilisation des déblais issus de
l'excavation du port pour le renforcement de système d'endiguement du SYMADREM ;
Considérant que les déblais vont temporairement être stockés su r deux parcelles de la commune de
Fourques situées en zone inondable pour une période qui ne peut excéder trois ans ;
Considérant que ce stockage provisoire des matériaux a un impac t hydraulique négligeable sur la
ligne d'eau, et qu'il est justifié par la réutilisa tion des matériaux pour un projet d'intérêt général et la
réduction de l'empreinte carbone des projets ;
Considérant que sous le régime de l'autorisation simplifiée, di t d'enregistrement, les installations
présentent des dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L.511-1,
lesquels peuvent en principe, eu égard aux caractér istiques des installations et de leur impact
potentiel, être prévenus par le respect de prescrip tions générales édictées par le ministre chargé des
installations classées ;
Considérant que le pétitionnaire justifie dans son dossier de d emande d'enregistrement que
l'exploitation des deux stockages temporaires de ma tériaux respectent les prescriptions générales de
l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 6 juin 2018 susvisé à l'exception de la hauteur
maximale des stockages de matériaux ;
Considérant que la demande d'aménagement déposée par le pétitio nnaire selon l'article L.512-7-3
du Code de l'environnement portant sur une hauteur maximale de chaque stockage de 12 mètres est
motivée par des circonstances locales, qu'elle est finement analysée par le permissionnaire dans son
dossier, qu'elle a donné lieu à une consultation du CODERST avec la définition de mesures de
réduction et de compensation adaptées aux impacts possibles des 2 installations vis-à-vis des intérêts
visés aux articles L 511-1 et L 211-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que ces mesures particulières sont prescrites à l'a rticle 4 du présent arrêté et que le
demandeur a justifié que les conditions de l'exploitation projetée garantissent le respect de l'ensemble
des prescriptions générales et particulières applicables;
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Considérant que deux piézomètres sont mis en œuvre afin d'assu rer le suivi de la qualité des eaux
souterraines durant les travaux ;
Considérant que la qualité des sédiments générés par la créatio n de la passe d'entrée du port est
compatible avec leur restitution au Petit-Rhône ;
Considérant la nécessité de s'assurer de l'absence d'impact de la restitution des sédiments sur le
chenal navigable ;
Considérant que le port sera équipé d'un dispositif d'avivement permettant le brassage des eaux et
d'éviter ainsi les phénomènes d'envasement, les mau vaises odeurs et le développement d'algues et
qu'il est nécessaire de s'assurer de l'efficacité de ce système d'avivement sur la qualité de l'eau ;
Considérant la densité du réseau de gaz enterré sur la commune de Fourques et de ce fait la
nécessité de préciser avant les travaux, les éventu elles mesures mises en œuvre de protection de ce
réseau ;
Considérant la nécessité de préciser, avant les travaux, les c onditions de réalisation de la mesure de
compensation à la destruction de ripisylve ;
Considérant que les mesures d'évitement, de réduction et de sui vi détaillées dans le présent arrêté
garantissent l'absence de risque suffisamment caractérisé d'atteinte aux espèces protégées ;
Considérant que les mesures proposées par le pétitionnaire dans les compléments au dossier ainsi
que les prescriptions ajoutées par le service instr ucteur permettent de lever les réserves des service s
et entités consultés ayant émis un avis réservé ;
Considérant que le permissionnaire a pris en compte la recomman dation émise par le commissaire
enquêteur, consignée dans son rapport ;
Considérant que les réponses apportées par le permissionnaire o nt permis de lever les réserves
émises par le commissaire enquêteur, consignées dans son rapport ;
Considérant que la procédure de compensation collective est terminée ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du PGRI et du SDAGE Rhône-
Méditerranée ainsi qu'avec le SAGE Camargue Gardoise ;
Considérant que les dispositions prises par le permissionnaire et les prescriptions imposées par le
présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et à réduire les impacts sur l'environnement ;
Considérant que l'exécution de l'ensemble des mesures figurant dans le présent arrêté sont
suffisantes pour garantir des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'amé nagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
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OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Objet de l'autorisation environnementale
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA), représentée par son président,
dénommé ci-après « permissionnaire » est autorisée à réaliser le port de plaisance fluvial sur le Peti t
Rhône sur la commune de Fourques, tel que décrit da ns l'article 2 et sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants.
Les rubriques définies aux tableaux annexés à l'art icle R.214-1 et à l'article R.511-9 du Code de
l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de po mpage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usa ge domestique,
exécuté en vue de la recherche ou de la surveillanc e d'eaux
souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement t emporaire ou
permanent dans les eaux souterraines, y compris dan s les nappes
d'accompagnement de cours d'eau (D).
Déclaration
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
Autorisation
2.2.3.0. Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusi on des rejets
réglementés au titre des autres rubriques de la pré sente
nomenclature ou de la nomenclature des installation s classées
annexée à l'article R. 511-9, le flux total de pollution, le cas échéant
avant traitement, étant supérieur ou égal au niveau de référence
R1 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent (D).
Déclaration
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activit és conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la
dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou ég ale à 100 m
(A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouve rt par les eaux
coulant à pleins bords avant débordement.
Déclaration
3.1.3.0. Installations ou ouvrages ayant un impact s ensible sur la luminosité
nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans
un cours d'eau sur une longueur :
1° Supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
Déclaration
3.2.1.0. Entretien de cours d'eaux ou de canaux, à l 'exclusion de l'entretien
visé à l'article L.215-14 du Code de l'environnemen t réalisé par le
propriétaire riverain, du maintien et du rétablisse ment des
caractéristiques des chenaux de navigation, des dra gages visés à
la rubrique 4.1.3.0. et de l'entretien des ouvrages visés à la
rubrique 2.1.5.0, le volume de sédiments extraits é tant au cours
Autorisation
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d'une année :
1° Supérieur à 2000 m³ (A) ;
2° Inférieur ou égal à 2000 m³ dont la teneur des sédiments extraits
est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) ;
3° Inférieur ou égal à 2000 m³ dont la teneur des sédiments extraits
est inférieure au niveau de référence S1 (D)
3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le l it majeur d'un cours
d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à
10 000 m2 (D).
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du c ours d'eau est la
zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par
la crue centennale si celle-ci est supérieure. La s urface soustraite
est la surface soustraite à l'expansion des crues d u fait de
l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface
occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
Autorisation
3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 h a (A) ;
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha
(D).
Ne constituent pas des plans d'eau au sens de la présente rubrique
les étendues d'eau réglementées au titre des rubriq ues 2.1.1.0.,
2.1.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, a insi que celles
demeurant en lit mineur réglementées au titre de la rubrique
3.1.1.0.
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont dé finies dans le
cadre des actes délivrés au titre de la présente rubrique.
Autorisation
3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisatio n, remblais de zones
humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).
Déclaration
2716 Installation de transit, regroupement, tri ou p réparation en vue de
réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion
des installations visées
aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713,
2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de
boues issues du traitement des eaux usées mentionné s à la
rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1
Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; (E)
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. (DC)
EnregistrementARTICLE 2 : Localisation et caractéristiques des travaux
Les « Activités, installations, ouvrages, travaux » concernés par l'autorisation environnementale sont
situés sur la commune de Fourques dans le département du Gard. Le projet du port de Fourques est
localisé en annexe 1 du présent arrêté.
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Le port de plaisance fluvial sur le Petit Rhône à F ourques dispose d'une capacité d'environ 314
anneaux répartis sur 8 pontons flottants destinés à accueillir des bateaux de 7 m à 20 m.
De petits appontements flottants (catways) sont mis en place toutes les deux unités le long des
navires amarrés.
Les pontons sont maintenus en place et amarrés par des pieux guides métalliques tous les 15 m. Ils
sont équipés en réseau d'eau potable et d'électricité.
Une passerelle sur pivot assure la liaison entre le s cheminements piétonniers et chaque ponton. La
largeur des passerelles est de 1,20 m.
L'emprise portuaire correspondant à environ 87 800 m² est excavée sur une hauteur de 8 m à 8,50 m
de profondeur par rapport au terrain naturel, repré sentant l'extraction d'environ 560 000 m³ de
matériaux.
Une passe d'entrée permettant la desserte du port e st également créée sur le Petit Rhône. D'une
largeur d'environ 27 m, elle permet les croisements sans danger pour des embarcations jusqu'à une
longueur de 12 m.
Afin de limiter les dépôts vaseux au sein du port, un système d'avivement est mis en place. Il s'agit
d'hélices qui permettent de générer un courant dont l'objectif est de créer une circulation.
Le bassin portuaire comporte également une cale de mise à l'eau destinée à la mise à l'eau de petits
navires dont la longueur ne peut excéder 10 m au re gard des infrastructures routières environnantes
au port. Elle a ainsi une largeur de 27 m et une longueur de 35 m.
Un ouvrage d'accostage est prévu sur le Petit Rhône pour des bateaux de passagers et est localisé à
120 m de la passe d'entrée.
Les déblais sont extraits au moyen d'engins de terrassement et de grues.
Les déblais générés jusqu'à 1,50 m de profondeur so nt évacués sans traitement préalable et
directement chargés dans des camions semi-remorques vers les deux sites de stockage localisés en
annexe 2 du présent arrêté, un au Nord et un au Sud de la commune de Fourques.
En dessous de la profondeur 1,50 m, les déblais son t stockés provisoirement en bande sur le site
avant d'être acheminés sur les lieux d'entreposage, une fois ressuyés.
Les opérations d'ouverture de la berge et le dragag e de la passe sont réalisées par voie nautique,
depuis des barges.
Les matériaux issus de la réalisation de la passe d 'entrée du port sont restitués au Petit-Rhône et
représentent un volume d'environ 6 000 m³.
Les engins de chantier employés utilisés sont de ty pe : tractopelles, pelles mécaniques, camions
bennes, décapeuses, niveleuses, compacteurs, épandeurs, …
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PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU, DES
MILIEUX AQUATIQUES ET À LA PRÉSERVATION DES ESPÈCES PROTÉGÉES
ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques
Le permissionnaire s'engage à respecter les mesures décrites dans le dossier de demande
d'autorisation environnementale. Si ces mesures ne sont pas mises en œuvre par ses propres
moyens, il en vérifie l'exécution par le maître d'œ uvre. Il en tient trace pour répondre aux exigences
du contrôle par le service en charge de la Police de l'eau.
3.1 : Prescriptions avant le démarrage des travaux
Deux piézomètres sont implantés avant la réalisation des travaux, l'un en amont hydraulique du projet
et l'autre en aval. Leurs caractéristiques sont con formes aux dispositions de l'arrêté ministériel du 11
septembre 2003 fixant les prescriptions générales a pplicables aux sondage, forage, création de puits
ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en app lication des articles L.214-1 à L. 214-3 du Code
de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature.
Au moins 6 mois avant le début des travaux :
• Le permissionnaire prend l'attache du transporteur de gaz NaTran afin de prendre en compte
les dangers induits de ces derniers sur les canalis ations présentes aussi bien au niveau de
l'emprise du futur port que dans les deux sites de stockage des terres. Il définit notamment
avec le transporteur les mesures de protection à me ttre en place pour éviter d'endommager la
canalisation présente à proximité de l'aire de stockage sud des matériaux excavés.
Au moins 3 mois avant le début des travaux :
• Le permissionnaire transmet au service en charge de la Police de l'eau, un protocole de suivi
du paramètre ammonium dans l'eau durant les opérations de dragage pour validation ainsi que
les modalités d'appréciation de l'efficacité du système d'avivement installé au sein du port ;
• Afin de préciser l'identification des zones sensibl es et de renforcer les mesures d'évitement et
de réduction au besoin, le permissionnaire transmet au service en charge de la Police de l'eau
de la DREAL ARA et au département biodiversité de la DREAL Occitanie, le compte-rendu des
2 inventaires faune/flore réalisés au printemps ou au début de l'été 2025 par un écologue.
Dans le même délai, le permissionnaire leur soumet également pour validation : une
proposition de calendrier de la mise en œuvre de la mesure relative à la compensation de la
destruction de la ripisylve prescrite à l'article 3 .5.2 du présent arrêté et de son suivi (période,
fréquences et durée) ainsi qu'une proposition de me sure de retrait des espèces exotiques
envahissantes dans le reste de la ripisylve ;
• Le permissionnaire transmet au service en charge de la Police de l'eau de la DREAL ARA et à
l'unité interdépartementale Gard-Lozère de la DREAL Occitanie, les résultats d'analyses de
sédiments destinés à être provisoirement stockés conformément à l'article 4.2 du présent
arrêté. Il transmet également dans le même délai, l a convention établie avec le SYMADREM
relative à la réutilisation des terres excavées ain si qu'un calendrier permettant d'apprécier leur
évacuation des deux sites de stockage, celle-ci com prend notamment l'arrêté d'autorisation
environnementale ayant été délivré dans le cadre du projet de décorsetage des digues du
Symadrem. Dans le cas où la réutilisation des matér iaux n'est pas possible dans le cadre du
projet précité, le permissionnaire dépose un dossie r de porter-à-connaissance (PAC)
conformément à l'article R.181-46 du Code de l'environnement qui présente la solution retenue
pour l'évacuation des matériaux avec tous les éléme nts d'appréciation nécessaires demandés
par ce même article. Si la modification de l'évacua tion des matériaux est substantielle, le
permissionnaire dépose dans ce cas une nouvelle autorisation environnementale ;
• Le permissionnaire transmet au service en charge de la Police de l'eau, pour validation, les
modalités de suivi prévues au niveau des deux piézomètres installés ;
• Le permissionnaire transmet au service en charge de la Police de l'eau le plan des installations
de chantier.
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Au moins 2 mois avant le début des travaux :
• Le bilan des échanges avec NaTran est communiqué au service en charge de la police de
l'eau ainsi qu'à l'unité inter-départementale du Ga rd et de la Lozère de la DREAL Occitanie.
Les mesures de protection du réseau de gaz sont mis es en œuvre avant le démarrage des
travaux.
• La méthodologie de déclinaison de la surveillance, demandée à l'article 4.6 du présent arrêté,
est transmise à l'unité inter-départementale du Gard et de la Lozère de la DREAL Occitanie.
Au moins 1 mois avant le début des travaux :
• Le permissionnaire transmet au service en charge de la Police de l'eau le document attestant
l'accord de la CNR pour la restitution des sédiment s issus de la création de la passe d'entrée
au Petit-Rhône.
Au moins 15 jours avant le début des travaux,
• Le permissionnaire informe le service en charge de la Police de l'eau, l'OFB ainsi que la CNR
du démarrage des travaux.
T outes ces informations peuvent être réalisées par voie électronique.
3.2 : Prescriptions en phase travaux
3.2.1 Mesures de précautions concernant la gestion du chantier, les modalités de réalisation
des travaux et la prévention des nuisances et des pollutions
Les travaux sont réalisés avec le souci constant de l'environnement et des milieux aquatiques. En
particulier :
• les bidons contenant un produit sont rangés dans un local adapté, et équipés d'un système de
rétention adéquat. Après usage, ces derniers sont entreposés sur rétention et considérés
comme déchets avant d'être évacués vers un centre de traitement agréé,
• des kits anti-pollution sont disponibles sur place pendant toute la durée des travaux et dans les
véhicules et engins, afin de pouvoir réagir très rapidement en cas de fuite. Des sacs de
matériaux absorbants sont également stockés sur le chantier, afin de limiter l'infiltration des
polluants dans le sol en cas de déversement. En cas de pollution, le sol contaminé est excavé
et envoyé vers une filière de traitement appropriée,
• la base vie du chantier est équipée de sanitaires a vec une fosse septique étanche
régulièrement vidangée ou raccordée au réseau publi c de collecte des eaux usées. Le groupe
électrogène (si nécessaire) alimentant en électrici té la base de vie est équipé d'un réservoir à
double paroi. Elle n'est pas implantée aux abords immédiats de sites sensibles,
• le stockage temporaire de carburant est effectué da ns des cuves double-parois prévues à cet
effet. Les approvisionnements en carburant sont réa lisés sur une aire étanche spécialement
aménagée afin qu'aucune égoutture ni incident de dé versement accidentel ne puisse survenir
sur un sol nu. Les engins de terrassement et les gr ues sont ravitaillés à proximité immédiate
de la zone de travaux. Des matériaux absorbants et oléophiles sont prêts à l'emploi sur les
lieux d'intervention pour agir rapidement en cas de déversements accidentels,
• la procédure concernant l'intervention en cas de po llution accidentelle ou incident est établie
par le permissionnaire et présentée à tous les intervenants sur le chantier dans le but de réagir
rapidement, méthodiquement et efficacement si une pollution superficielle survenait sur le
chantier. Il s'agit d'empêcher ou de limiter le plus efficacement possible les effets potentiels sur
le sol et la nappe,
• le rejet de laitance de béton est interdit dans le milieu naturel. Ce type d'effluent doit obligatoi-
rement être collecté et traité (neutralisation du p H, décantation…) avant rejet au réseau public
de collecte des eaux usées ou évacuation en filière agréée,
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• une collecte des eaux de ruissellement (fossés et b uses) est faite dans les portions pentues et
au niveau des points bas afin d'éviter les phénomèn es d'érosion et de piéger les flux turbides
éventuels et accidentels issus de la zone de travau x. Une barrière à sédiments est mise en
place pour dévier et contrôler les eaux de ruissellement provenant de surfaces dénudées et un
bassin de décantation est créé afin de capter les e aux de ruissellement chargées en matières
en suspension issues des zones de chantier pour les empêcher de rejoindre le lit mineur. Les
eaux rejetées à l'issue de ce dispositif de collect e des eaux pluviales ne doivent pas générer
de pollution du milieu récepteur,
• des barrages anti-MES sont mis en œuvre autour des deux zones de chantier en lit mineur,
• une veille météorologique et une vigilance crue est assurée tout au long des travaux. En cas
d'alerte de crue, les barges sont évacuées du lit mineur et placées hors zone inondable,
• les eaux issues du ressuyage des terres excavées sont évacuées vers des bassins provisoires
d'infiltration et d'évaporation. En cas de débits de rejet significatifs des eaux de ressuyage, des
analyses qualitatives doivent être réalisées et un système de traitement avant rejet au milieu
naturel doit être prévu,
• les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont ent retenus régulièrement ainsi qu'après
chaque épisode pluvieux significatif,
• des mesures sont prises pour limiter des envols de poussières comme l'arrosage régulier des
pistes d'accès, la limitation de la vitesse de circulation des engins et le bâchage des engins de
transports de matériaux.
• le chantier et ses abords est entretenu régulièrement afin de garantir la propreté du site,
• les déchets ou matériaux pollués sont évacués en centre de stockage et de traitement agrée,
• les travaux ont lieu en journée,
• le site est remis en état à la fin des travaux,
• le brûlage des matériaux et des déchets est interdi t conformément à la réglementation en
vigueur.
3.2.2 Organisation logistique du transport des terres excavées, itinéraires de circulation et
maîtrise des flux
Le transport des terres excavées est organisé selon un schéma logistique progressif, séquencé et
strictement maîtrisé conçu afin d'assurer la contin uité des opérations de terrassement tout en limitan t
les nuisances pour les populations riveraines et en préservant la sécurité des usagers du réseau
viaire.
Les matériaux excavés sont chargés directement sur le site du port, puis acheminés vers les deux
sites de stockage transitoire localisés en annexe 2 du présent arrêté.
Les itinéraires de transport excluent strictement l es secteurs à dominante résidentielle ou accueillan t
des équipements sensibles ainsi que le centre-bourg de Fourques.
Dans tous les cas, le permissionnaire s'assure du r espect par les entreprises de l'ensemble des
réglementations applicables à la circulation des po ids lourds, incluant le Code de la route, les arrêt és
municipaux et départementaux en vigueur ainsi que les prescriptions des gestionnaires de voirie.
Le transport des terres excavées est effectué exclu sivement par des véhicules relevant du régime
général de circulation des poids lourds. Le recours à des véhicules relevant du régime des transports
exceptionnels est exclu.
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Compte tenu de la nature des matériaux excavés, con stitués majoritairement de terres limoneuses à
argilo-limoneuses, la capacité volumique effective des véhicules est limitée par la contrainte de charge
et non par le volume géométrique des bennes.
Les chargements sont réalisés sans surcharge, sans débordement, sans risque de chute de
matériaux sur la voie publique et les bennes sont s ystématiquement bâchées avant toute circulation
sur le réseau public.
Un état des lieux contradictoire des voiries emprun tées est réalisé avant le démarrage des transports.
T oute dégradation imputable aux transports de déblais fait l'objet d'une remise en état aux frais
exclusifs du permissionnaire.
La maîtrise des flux de transport fait l'objet d'un suivi spécifique qui repose notamment sur la tenue
d'un registre quotidien des rotations recensant, po ur chaque jour ouvré, le nombre de camions
chargés, les volumes transportés et les destination s, ainsi que sur l'établissement d'un bilan mensuel
des flux permettant de vérifier le respect du plafo nd journalier et la cohérence entre les volumes
effectivement évacués et le phasage prévisionnel des travaux.
3.2.3 Mesures de suivi des travaux et pilotage du chantier
Durant toute la durée des travaux, le suivi des deu x piézomètres indiqués à l'article 3.1 du présent
arrêté est mis en œuvre pour les paramètres: niveau piézométrique, température (in situ et à l'arrivée
des échantillons au laboratoire), potentiel hydrogè ne (pH), matières en suspension (MES), demande
chimique en oxygène (DCO) et concentration en hydrocarbures (HC).
Durant les opérations de dragage-relargage pour la création de la passe d'entrée du port, des
mesures de la température et de l'oxygène dissous s ont réalisées dans le Petit-Rhône à l'aval
hydraulique immédiat de la zone de curage, en conti nu tous les jours afin de vérifier que la
concentration en oxygène dissous reste supérieure ou égale à 4 mg/l.
Le pilotage du chantier de dragage est assuré en fo nction de l'augmentation relative de turbidité entre
l'amont et l'aval du chantier.
Pour assurer le pilotage de la cadence du chantier, les mesures suivantes de turbidité sont réalisées
en continu le premier jour, puis trois fois par jou r la première semaine de travaux de dragage-
relargage puis 2 fois par semaine à partir de la de uxième semaine ainsi qu'après chaque changement
de cadence lors des opérations de dragage et en cas de changement de technique :
• une mesure de référence en amont de l'ensemble des zones de curage au niveau du Petit-
Rhône ;
• une série de 3 mesures en aval de la zone de dragag e, en rive droite, en rive gauche et dans
l'axe du Petit-Rhône à environ 500 m au plus dont l a moyenne est comparée à la mesure de
référence.
Ces mesures sont lues en temps réel et reportées sur des fiches de suivi.
Les écarts maximums admissibles sont :
Turbidité à l'amont du chantier
(en NTU)
Écart maximal de turbidité entre
l'amont et l'aval
< à 15 10
Entre 15 et 100 20
> à 100 30
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En cas de dépassement des valeurs seuils, le permis sionnaire arrête temporairement les travaux et
en avise le service chargé de la Police de l'eau. L a reprise des travaux est conditionnée par le retou r
des concentrations mesurées à un niveau inférieur aux valeurs seuils définies par le tableau ci-
dessus. Une fiche d'incidence est rédigée et transmise au service chargé de la police de l'eau dans un
délai de deux semaines, elle précise les causes du dépassement et les mes ures correctives mises en
œuvre.
Une bathymétrie de la zone de restitution des sédiments est effectuée à la fin du dragage. Celle-ci est
transmise dans les trois mois après la fin du draga ge au service en charge de la Police de l'eau ainsi
qu'à la CNR.
Les résultats du suivi de chantier sont reportés da ns la fiche bilan précisée à l'article 3.3 du prése nt
arrêté.
3.2.4 Planning prévisionnel des travaux
Les travaux de création du port ont une durée d'environ 24 mois.
3.3 : Prescriptions à l'issue des travaux
Une fiche bilan globale des travaux est transmise a u service chargé de la Police de l'eau dans un
délai de trois mois après la fin des travaux, elle comprend :
- Les résultats du suivi des paramètres, indiqués à l'article 3.2.3 du présent arrêté, au niveau des deux
piézomètres ;
- Les incidents éventuels ;
- Un levé bathymétrique du port de Fourques ainsi q u'un levé bathymétrique au niveau de la passe
d'entrée du port côté petit Rhône ;
- Les résultats du suivi des paramètres indiqués à l'article 3.2.3 du présent arrêté ainsi que les
résultats du suivi du paramètre ammonium conformément à l'article 3.1 du présent arrêté ;
- Une synthèse des analyses réalisées sur les terres excavées conformément à l'article 4.2.
3.4
: Prescriptions en phase d'exploitation
3.4.1 Dispositif d'avivement du port
Les résultats du suivi de l'efficacité du système de brassage des eaux du port sur la qualité de l'eau et
sur le dépôt de sédiments provenant du Petit Rhône sont envoyés chaque année au service en
charge de la Police de l'eau et ce jusqu'à 5 ans ap rès la mise en service du port. Si les résultats ne
sont pas satisfaisants, le permissionnaire propose des adaptations du système et les mets en œuvre.
3.4.2 Mesures de lutte contre les pollutions liées à l'activité du port
Le système de collecte des eaux usées des plaisanciers autonome ou raccordé au réseau existant est
défini avant la mise en service du port.
Si le raccordement au réseau existant est retenu, l e permissionnaire doit obtenir au préalable l'accor d
du gestionnaire du réseau.
L'utilisation de détergents dangereux pour l'environnement est interdite dans l'enceinte du port.
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Le permissionnaire veille à proposer ou à demander à l'exploitant du port, un nombre et volumes
suffisants d'équipements de stockage de déchets: or dures ménagères, déchets recyclables, récolte
des huiles et autres produits toxiques (détergents notamment).
Des panneaux de signalisation d'interdiction de tou t rejet de substances dangereuses dans le port
sont prévus en quantité suffisante à l'intention des plaisanciers.
En cas de pollution accidentelle, une intervention des pompiers est demandée sans délais et
l'utilisation d'un kit de confinement de la polluti on est obligatoire (barrage flottant, matières
absorbantes,…). Ce kit est accessible rapidement et sert aussi bien en cas de pollution accidentelle
du port et/ou pour éviter sa diffusion au Petit-Rhône et inversement.
3.5 : Mesures concernant la biodiversité
Un écologue accompagne le chantier du début à la fi n des travaux notamment sur les aspects
naturalistes et veille au respect des mesures prescrites en faveur de la biodiversité durant le chantier.
Il réalise :
• 1 passage, 7 à 10 jours avant le démarrage des trav aux, afin de baliser les zones sensibles
(gîtes potentiels, nids…) et d'informer et sensibiliser le personnel du chantier,
• 1 passage par semaine durant les phases d'aménageme nt (travaux de débroussaillement, ter-
rassement, génie civil) et de libération des emprises,
• 1 passage toutes les deux à trois semaines hors phases impactantes,
• 1 passage à la fin des travaux.
Les observations de l'écologue sont consignées dans un rapport à l'issue de chaque suivi.
3.5.1 Secteurs à enjeux écologiques
Afin d'éviter les impacts accidentels lors du chant ier, les secteurs ou objets à éviter doivent être
balisés avant travaux par l'écologue.
Les emprises travaux sont réduites au strict minimu m dans les biotopes les plus remaniés de l'aire
d'étude et les chemins existants.
L'accès privilégié au chantier se fait en bordure nord et ouest, sur les pistes et routes déjà existantes.
La mise en défens des secteurs à enjeux est fonctio n des espèces ou des habitats présentant un
enjeu écologique et concerne la ripisylve et les gîtes temporaires à petite faune.
L'implantation précise du balisage et la nature des dispositifs de mise en défens doivent se faire en
coordination avec un expert écologue.
3.5.2 Ripisylve
Les promenades au sein de la ripisylve et en lisièr e sont supprimées durant les travaux de
creusement du port. Aucun accès à la ripisylve n'es t autorisé aux usagers ou au public à l'exception
de la zone dédiée à l'embouchure du port fluvial.
Le permissionnaire s'engage à mettre en place des d ispositifs, préalablement validés par l'architecte
des bâtiments de France (ABF), empêchant l'accès des usagers à la ripisylve.
La ripisylve actuelle représentant environ 2 000 m² est densifiée et étendue en largeur (en haut de
berge) et sa maturation est favorisée pour disposer d'un potentiel en cavités naturelles pour accueill ir
du Rollier d'Europe.
Le permissionnaire compense en dehors du projet la perte d'environ 1 500 m² de ripisylve avant le
démarrage des travaux ou à défaut en parallèle de c es derniers et ce conformément à ce qui est
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indiqué dans l'étude d'impact du dossier d'autorisa tion environnementale. La carte de la localisation
de cette compensation est présentée en annexe 3 du présent arrêté.
3.5.3 Faune
Afin d'éviter d'attirer les insectes, proies privil égiées de nombreux oiseaux et chiroptères en bord d e
routes et écarter le risque de collisions avec des véhicules, les plantations nectarifères sont exclue s
de ces zones.
Les arbres à proximité du nid de Milan noir identif ié dans la zone d'étude sont conservés intacts afin
de limiter les risques d'abandon du nid et le dérangement de l'espèce.
Le calendrier des travaux prend en compte les cycle s écologiques des différentes espèces en
présence. En particulier :
• les travaux de défrichement, débroussaillement, des souchage sont autorisés entre le 15
septembre et le 15 novembre. La coupe des arbres est autorisée de fin septembre à fin
octobre.
• le reste des travaux est réalisé dans la continuité du débroussaillage et sans interruption. Dans
le cas contraire, ils ne doivent démarrer qu'à l'automne suivant.
Préalablement aux travaux, le permissionnaire s'assure :
• de la fourniture et la pose de gîtes dont le nombre déterminé par l'écologue est au minimum de
5 pour les reptiles et de 2 les hérissons et si une dégradation est constatée sur les gîtes alors
une réparation doit être mise en place sous une semaine,
• des gîtes artificiels, à destination des chiroptère s sont mis en place. Leur nombre et leur
localisation sont déterminés par un écologue.
Lors de la réalisation du port :
• des rampes de « remontée » sont installées tous les 100 mètres,
• le nettoyage des dépôts d'ordures, la collecte des déchets, l'installation de poubelles et autres
conteneurs sont mis en place sur le pourtour du futur port,
• la trame noire est respectée par des éclairages ada ptés: les éclairages publics doivent être
éteints au minimum 5h par nuit avec une réduction d e l'intensité lumineuse 2h avant
l'extinction et 2h après le rallumage. La période d 'extinction est augmentée durant les mois de
plus forte activité des chiroptères,
• le chantier ne doit pas créer de trous ou ornières qui peuvent être favorables à la colonisation
par les amphibiens.
3.5.4 Conservation et protection des arbres
Pour les arbres conservés par le projet (en particu lier ceux patrimoniaux) et situés à proximité des
emprises travaux, un dispositif permettant de garan tir à la fois la préservation des parties aériennes
(troncs et branches) des arbres mais également l'in tégrité de leur système racinaire, est mis en place
notamment pour les protéger face au passage des eng ins (compaction du sol engendrant des
écrasements/étouffements des racines) ou aux travau x de creusement du sol (amputation racinaire
pouvant entraîner la mort de l'arbre).
Les arbres concernés sont mis en défens en respecta nt autant que possible le plus large des 3 péri-
mètres de protection suivants :
• une zone de protection correspondant à la projection de la couronne de l'arbre au sol ;
• une zone sensible correspondant à la circonférence du tronc multipliée par 4 ;
• une zone très sensible correspondant à 1,5 m autour de la périphérie du tronc.
Aucun stockage de matériel, ni de stationnement ne seront autorisés dans l'espace de protection. T out
affouillement et exhaussement de sol y sont interdi ts. Si des travaux ne peuvent être évités au niveau
de ces périmètres de protection des racines, un dis positif de protection des troncs devra être mis en
place sur une hauteur standard de 2 m (à ajuster en hauteur en fonction du type d'engin d'interven-
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tion): par exemple de type tuyau « Janolène » enroulé autour, fixé avec des liens souples (les fixations
blessantes sont proscrites) et complété d'un système de barriérage en bois.
3.5.5 Lutte contre les espèces invasives
Le permissionnaire s'engage à maintenir une vigilance particulière avant, pendant et après le chantier
sur la zone d'emprise des travaux car les zones rem aniées constituent une niche écologique de choix
pour la prolifération des espèces invasives.
Les méthodes de traitement des espèces exotiques envahissantes doivent suivre les techniques
d'élimination préconisées par le centre de ressources espèces exotiques envahissantes.
De plus, le permissionnaire s'engage à respecter ou à faire respecter l'ensemble des prescriptions de
l'arrêté préfectoral n°30-2023-07-05-00002 du 05 ju illet 2023 relatif à la lutte contre les ambroisies et
prescrivant les mesures destinées à prévenir l'appa rition de l'ambroisie à feuilles d'armoise, de
l'ambroisie à épis lisses et de l'ambroisie trifide s et à lutter contre leur prolifération en fixant d es
obligations au maître d'ouvrage de travaux. À cet e ffet, il peut prendre appui sur la fiche spéciale
« travaux publics », élaborée dans le département d e l'Isère, relative aux précautions à prendre aux
différents stades de l'avancée d'un projet : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_b-2.pdf
En amont du chantier
: Les espèces exotiques envahissantes aquatiques s ont retirées manuellement
et un barrage flottant est posé pour éviter la diss émination des propagules en aval du chantier le lon g
du Petit Rhône.
Les espèces terrestres peuvent être retirées mécaniquement.
Les pieds présents au sein de la ripisylve et/ou au sein des cortèges faunistiques sont cerclés afin d e
les laisser mourir sur place.
Pour le stockage temporaire, les secteurs voués à l 'imperméabilisation / excavation sont favorisés et
doivent être approuvés par un écologue. Les espèces retirées doivent être exportées dans un centre
adapté, ou enterrées in situ à une profondeur suffi sante. Le transport de ces espèces est effectué
dans des véhicules fermés.
En phase chantier
: Le permissionnaire veille à ne pas disséminer le s espèces envahissantes vers le
chantier ou à l'extérieur de celui-ci avec les engins de travaux.
Les voies de passage empruntées par ces engins doivent être délimitées.
L'apport de matériaux extérieurs au site est limité au maximum.
Après la phase chantier : Le permissionnaire veille, jusqu'à la recolonisation complète par les espèces
autochtones, à la non installation d'espèces envahissantes au niveau des sols remaniés lors du
terrassement.
Des opérations d'arrachages et de coupes ponctuelle s doivent être réalisées au minimum deux fois
par an.
3.5.6 Suivis en faveur de la biodiversité
Les suivis sont réalisés selon des protocoles stand ardisés lorsqu'ils existent. Les résultats des suiv is
font l'objet d'un rapport mis à disposition des agents de l'État.
Le permissionnaire fait réaliser un audit par un éc ologue après la fin des travaux afin de s'assurer d e
la réussite et du respect des mesures d'atténuation . Un compte rendu final est transmis au service en
charge de la Police de l'eau ainsi qu'au service en charge des espèces protégées de la DREAL
Occitanie dans les 3 mois après sa rédaction finalisée.
Durant cinq ans, un suivi post-travaux des groupes : Flore, Reptiles, Amphibiens, Oiseaux et
Mammifères est mis en place chaque année afin d'éva luer les réels impacts de la mise en place du
port fluvial sur les groupes biologiques étudiés. L'année de fin des travaux est dispensée de ce suivi.
L'écologue précise les modalités de ce suivi (nombr e de passages, méthode (standardisée lorsqu'elle
existe, indicateurs de réussite). Ce dernier comprend un inventaire terrain à réaliser au printemps et la
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rédaction d'un bilan annuel à transmettre chaque an née au service en charge de la Police de l'eau
ainsi qu'au service en charge des espèces protégées de la DREAL Occitanie.
3.5.7 Entretien et suivi des plantations d'arbres
La fréquence d'arrosage est définie en fonction de la santé des arbustes et arbres installés.
La taille est réalisée en automne (entre fin septem bre et fin octobre) pour éviter les atteintes à l'a vi-
faune nicheuse et à la période de végétation de la haie.
L'utilisation de produits phytosanitaires tels que les herbicides par exemple est proscrite et ce afin
d'éviter d'éventuels effets néfastes sur la biodiversité.
Les plantations font l'objet d'un suivi annuel dura nt au minimum 5 ans afin de s'assurer de la bonne
reprise de la végétation. En cas de besoin, les plants sont remplacés.
3.5.8 Abattage des arbres
Les travaux d'abattage des arbres sont encadrés par un écologue. La défavorabilisation est autorisée
entre le 15 septembre et le 31 octobre. La coupe d'arbre est autorisée de fin septembre à fin octobre.
Environ une semaine avant les travaux d'abattage, l'écologue :
• réalise un inventaire diurne et nocturne des cavité s arboricoles des arbres à abattre préalable-
ment marqués pour localiser les gîtes potentiels de chiroptères ou autres espèces protégées ;
• met en place des manchons « chaussettes trouées » s ur les cavités occupées par des indivi-
dus ou susceptibles de l'être, réalise un écorçage ou un délierrage, avant l'intervention d'abat-
tage ;
• condamne au maximum des cavités arboricoles non utilisées par les espèces protégées.
La vérification des cavités par l'écologue est réal isée à l'aide d'un fibroscope. La nacelle est utili sée
systématiquement dès lors que les cavités à plus de 2 m de hauteur ne peuvent être contrôlées avec
le fibroscope.
Les arbres à abattre sont identifiés et marqués par la maîtrise d'œuvre. Ce marquage permet de dis-
tinguer les arbres-gîtes potentiels.
En cas d'abattage de sujets d'intérêt pour la faune, un protocole spécifique d'abattage doux est mis en
œuvre :
• juste avant l'abattage, l'écologue réalise une vérification de l'absence d'individus sur les zones
repérées favorables aux espèces protégées ;
• utilisation d'une grue pour descendre progressivement l'arbre / les grumes ou réalisation d'une
découpe progressive du sujet à l'aide d'une nacelle et d'un système de cordes permettant de
retenir la chute des tronçons de bois découpés à la tronçonneuse ;
• éviter les cavités apparentes lors de la coupe en tronçonnant en dessous et largement au-dessus
de la partie creuse intérieure ;
• déposer délicatement au sol les arbres ou les tronçons à l'aide d'un grappin hydraulique ou de
cordages, et en conservant le houppier ;
• ne pas déposer les grumes au sol sur les cavités apparentes.
Après abattage :
• l'écologue vérifie les cavités des grumes au sol et en cas de découverte d'individus, obture les
cavités à l'aide de géotextile et d'agrafes sur la période de jour ;
les arbres et grumes potentiellement favorables à l a biodiversité sont regroupés lors du sto-
ckage et sont laissés au minimum 24 h au sol et sont évacués en moins de 7 jours ;
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• l'écologue retire les obturations réalisées dans la journée, au minimum 30 minutes avant le cou-
cher du soleil ;
• l'écologue inspecte régulièrement les grumes stocké es, afin de constater la présence d'indivi-
dus et permettre l'évacuation des grumes.
• En cas de découverte d'individus par l'entreprise de travaux, cette dernière contacte l'écologue
afin qu'il accompagne leur évacuation.
Une fiche illustrée par arbre décrit la date d'intervention, les opérations réalisées et les enjeux potentiels
ou avérés et précise s'il est soumis à la mesure du protocole d'abattage dite « douce », décrite ci-dessus.
Cette fiche est illustrée par des photographies (arbre, cavités...). Ces fiches et protocole sont mis à dispo-
sition sur simple demande de l'inspection en charge du contrôle.
3.6 : Mesures relatives à la navigation et à la signalisation
Le permissionnaire rédige un règlement à destinatio ns des usagers du port qui comporte les
dispositions suivantes :
• la navigation en transit du Petit-Rhône reste prior itaire sur celles des usagers du port qu'elle
soit montante ou avalante au droit de la passe d'entrée du port ;
• pour les navires de longueur supérieure à 12 m, les usagers doivent s'annoncer à la radio VHF
avant d'emprunter la passe.
Deux caméras sont installées sur le Petit-Rhône comme suit :
- une vers l'amont et une vers l'aval de la passe, la navigation en transit du Petit-Rhône devant rest er
prioritaire sur celles des usagers du port ;
- une dans la passe (vers le bassin), permettant au x usagers du port de toujours éviter de se rencon-
trer dans l'ouverture de berge (pour le cas des entrées/sorties simultanées entre usagers du port).
Le positionnement des panneaux de signalisation est à considérer selon leur visibilité et donc avec la
végétation existante ou susceptible de pousser aprè s leur pose. La signalisation définitive doit faire
l'objet d'une validation en sous-commission de sécurité navigation.
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PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
ARTICLE 4 : Prescriptions relatives aux terres stockées en v ue de leur réutilisation par le
SYMADREM
4.1
: Localisation des deux zones de stockage
L'annexe 2 du présent arrêté présente la carte de localisation des deux sites de stockage. Un au Nord
de la commune de Fourques. d'un volume de 182000 m³ sis sur la parcelle cadastrale n°1132 et un
au Sud de la commune de Fourques d'un volume de 378 000 m³ sis sur les parcelles cadastrales n°
178,1610, 1281, 1611, 1612 et 1613.
Chaque stockage relève du régime de l'enregistrement.
Ces deux installations et leurs annexes sont dispos ées, aménagées et exploitées conformément aux
plans et données techniques contenus dans le dossie r déposé par le pétitionnaire et respectent les
dispositions de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises au
régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2716 ; à savoir l'arrêté du 6 juin 2018 pré-cité.
Avec la mise en œuvre des dispositions adaptées fig urant ci-après, la disposition du point IV de
l'article 13 de l'arrêté du 6 juin 2018 relative à la hauteur des matériaux entreposés fait l'objet d' un
aménagement. La hauteur maximale de chaque dépôt n'excède pas 12 m.
Les différents apports et enlèvements de matériaux sur ces 2 dépôts sont mentionnés conformément
à l'article R.541-43-1 du Code de l'environnement d ans le registre électronique national des terres
excavées et sédiments dit trackdéchets ( cf
https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/ ).
4.2 : Analyses des matériaux stockés
Avant l'excavation des matériaux et dans le cadre d e la procédure d'information préalable prévue à
l'article 13 II c) de l'arrêté ministériel du 6 jui n 2018 susvisé, le permissionnaire mène des analyse s
des terres conforme à l'annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission
des déchets inertes dans les installations de stockage.
Il réitère ensuite la réalisation de telles analyse s de façon périodique selon l'avancement du chantie r
de creusement pour s'assurer de l'absence de variab ilité de la qualité des terres excavées. En cas de
résultats d'analyses caractérisant les matériaux co mme déchets dangereux, ceux-ci sont éliminés
selon une filière dûment autorisée.
Tout résultat d'analyse qui ne permet pas de qualif ier ces terres comme non dangereuses est porté
sans délai à la connaissance de la préfète.
4.3
: Aménagements relatifs aux deux sites de stockage des matériaux et modalités de stockage
Le permissionnaire :
• Met en place une clôture en périphérie de l'emprise et la création de portail d'accès pour la sé-
curisation de chaque site,
• Réalise un levé topographique de chaque zone,
• Procède au décapage de la terre végétale de chaque site et l'utilise pour créer un cordon pro-
visoire, sur une hauteur maximale de 2,50 pour permettre de conserver les caractéristiques de
cette terre végétale et limiter les nuisances possibles.
Afin de garantir l'absence d'impact significatif su r les masses d'eau et la dispersion des poussières,
les modalités de stockage des matériaux sont les suivantes :
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• les stockages de matériaux sont mis en œuvre avec un compactage au fur et à mesure de la
mise en œuvre du stock par couches d'épaisseur d'environ 0,50 m à 1,00 m,
• la forme des dépôts présente une pente de talus adoucie à 3/2 et avec des redans de 1 m de
large tous les 2 m de haut,
• les talus sont lissés pour éviter toute infiltration,
• les plateformes créées sont fermées lors du compactage et présentent des pentes vers l'exté-
rieur afin d'éviter des stagnations d'eau,
• un assainissement provisoire en crête de talus, sous forme de fossés périphériques, est créé
afin d'éviter les affouillements et ravinements.
4.4 : Dispositifs de gestion des eaux de ressuyage et pluviales
Les eaux de ruissellement des zones de stockage des matériaux sont interceptées dans des fossés
périphériques permettant la décantation des MES avant le rejet des eaux vers des fossés existants à
proximité. Le débit de rejet est limité à 7 l/s/ha et l'orifice de fuite est calé à 5 cm au-dessus du fond
des fossés afin de favoriser l'infiltration des eau x et d'éviter un colmatage trop rapide de l'orifice par
les dépôts,
Ces ouvrages de gestion des eaux pluviales (OGEP) r espectent les règles établies par la doctrine
eaux pluviales du département du Gard aussi bien su r l'aspect quantitatif que l'aspect qualitatif des
eaux pluviales. L'entretien des OGEP est effectué r égulièrement ainsi qu'après chaque épisode
pluvieux important.
Une surveillance de ces fossés est opérée durant to ute la durée du stockage et si nécessaire des
opérations de curage sont engagées pour préserver la fonctionnalité de ces aménagements.

En sus de la surveillance des effluents liquides ef fectuée selon les articles 20 et 17 de l'arrêté du 6
juin 2018, des analyses sont effectuées sur les eau x de ressuyage une fois par trimestre sur les
paramètres matières en suspension (MES) , DBO5, HCT, Pb, NK, Cu, Cr, PT et Zn. Cette surveillance
tient compte également des résultats d'analyses eff ectuées dans les sols et sous-sols du site du
bassin portuaire. Le permissionnaire en informe l'i nspection des ICPE dans les meilleurs délais. Le
système de traitement avant rejet dans le milieu naturel est adapté selon les résultats des analyses de
ces eaux de ressuyage.
Le permissionnaire met en place une alerte météo : lors des épisodes pluvieux de très forte intensité,
une astreinte se rend sur site afin de vérifier le bon écoulement des eaux pluviales et d'effectuer le s
travaux d'urgence si besoin. Il s'assure de la cont inuité de cette alerte météo après le transfert de la
gestion du port.
4.5:
Durée de stockage des terres
La durée de stockage des terres ne peut excéder 3 ans avant leur réutilisation.
Dans l'organisation de son exploitation des deux dé pôts, le permissionnaire privilégie les apports de
matériaux sur le dépôt situé au nord jusqu'à l'atte inte de son volume autorisé avant d'exploiter le
dépôt au sud.
Pour la phase d'enlèvement des matériaux, il évacue totalement le dépôt au sud avant de démarrer
l'enlèvement des matériaux sur le dépôt au nord.
4.6
: Mesures de prévention renforcées sur les deux zones de stockage
- le permissionnaire met en place une surveillance environnementale relative aux poussières à partir
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des actions ci-après :
1- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pa r l'exploitant pour que la présence des matériaux
notamment secs ne soit pas à l'origine d'émissions de poussières susceptibles d'incommoder le
voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publiques, et ce même en période d'inactivité.
Des dispositions particulières sont mises en œuvre par l'exploitant, tant au niveau de l'organisation
que de l'exploitation des 2 dépôts de manière à lim iter les émissions de poussières, notamment lors
des phases de chargement et déchargement des camion s avec la prise en compte des vitesse et di-
rection du vent qui peuvent conduire à stopper l'activité ou la réduire ;
Les dispositifs de limitation d'émission des poussi ères dans l'atmosphère résultant de l'exploitation et
du chargement-déchargement des matériaux des 2 dépô ts sont aussi complets et efficaces que pos-
sible.
Les dispositifs de réduction des émissions de pouss ières du stockage de matériaux sont régulière-
ment entretenus et les rapports d'entretien tenus à disposition de l'inspection des installations clas -
sées. À cet égard, le risque d'envols de poussières est limité grâce à la protection superficielle des dé-
pôts par chaulage et enherbement, ce dernier est ra pidement mis en place afin de limiter la proliféra -
tion des plantes invasives,
2- L'exploitant prend les dispositions suivantes pour prévenir et limiter les envols de poussières :
- les voies de circulation et les aires de stationn ement des véhicules et engins de l'installation au sein
des 2 sites sont aménagées et convenablement nettoyées ;
- la vitesse des engins sur les surfaces non revêtues est adaptée ;
- les véhicules sortant de l'installation n'entraîn ent pas de dépôt de poussières ou de boue sur les
voies publiques. Le cas échéant, des dispositifs te ls que le lavage des roues des véhicules ou tout
autre dispositif équivalent sont prévues ;
- le cas échéant , les transports des matériaux de granulométrie inférieure ou égale à 5 mm sortant de
l'installation sont assurés par bennes bâchées ou aspergées ou par tout autre dispositif équivalent.
3- L'exploitant met en place un contrôle des niveaux d 'empoussièrement. Les modalités
d'échantillonnage sont définies de façon à garantir la représentativité des échantillons prélevés. Les
modalités de prélèvements sont définies de façon à assurer la justesse et la traçabilité des résultats.
Le plan de surveillance comprend :
au moins un point de mesure témoin situé hors vents dominants;
un ou plusieurs points de mesure implantés en limite de site, sous les vents dominants.
4 Le suivi des retombées atmosphériques totales est a ssuré par jauges de retombées durant toute la
durée des travaux, jusqu'à enlèvement total des mat ériaux. Le respect de la norme « NF X 43-014
(2017) » dans la réalisation de ce suivi est réputé répondre aux exigences réglementaires. Les
mesures des retombées atmosphériques totales porten t sur la somme des fractions solubles et
insolubles. Elles sont exprimées en mg/m 2/jour. L'objectif à atteindre est de ne pas dépasse r 500
mg/m2/jour.
- concernant les nuisances sonores : le permissionn aire adopte un encadrement des horaires du
chantier en période diurne, et réalise sur demande de l'inspection, une mesure du niveau
d'émergence des émissions sonores dans le voisinage du stockage au sud notamment pour les
habitations voisines.
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4.7 : Cessation d'activité et remise en état des sites
Le permissionnaire privilégie les apports de matéri aux sur le dépôt situé au nord jusqu'à l'atteinte d e
son volume autorisé avant d'exploiter le dépôt au s ud. Pour la phase d'enlèvement des matériaux, il
évacue totalement le dépôt du sud avant de démarrer l'enlèvement de matériaux du dépôt nord.
Avant la cessation d'activité de chacun des dépôts, l'exploitant notifie à la préfète la date d'arrêt
définitif des installations trois mois au moins ava nt celle-ci selon les dispositions de l'article R.5 12-46-
25 du Code de l'environnement.
Dès l'arrêt définitif de l'exploitation de chacun d es deux dépôts avec l'évacuation intégrale des
matériaux, l'exploitant assure leur mise en sécurit é qu'il fait attester par un organisme certifié sel on
l'article R.512-75-1 du Code de l'environnement. L' objectif de réhabilitation est la remise des
différentes parcelles concernées dans leur état d'o rigine (parcelles agricoles). La terre végétale
stockée en cordon en début de chantier est régalée sur l'ensemble des parcelles remises en état.
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 5 : Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale et modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, ob jets de la présente autorisation environnementale,
sont situés, installés et exploités conformément au x plans et contenu du dossier de demande
d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés
complémentaires et les réglementations en vigueur.
T oute modification apportée par le permissionnaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à
l'installation, à son mode d'utilisation, à la réal isation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou
à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des
éléments du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance de
la préfète avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des L.181-14 et
R.181-45 et R.181-46 du Code de l'environnement.
ARTICLE 6
: Caractère de l'autorisation environnementale
L'autorisation est accordée à titre personnel, préc aire et révocable sans indemnité de l'État
conformément aux dispositions de l'article L.181-22 du Code de l'environnement.
L'autorisation est accordée à compter de la notification au permissionnaire du présent arrêté.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée e t acceptée de prorogation de délai, l'autorisation
environnementale cesse de produire effet, si l'inst allation n'a pas été mise en service, si l'ouvrage n'a
pas été construit, si les travaux n'ont pas été exé cutés, si l'activité n'a pas été exercée dans un dé lai
de 10 ans à compter de la signature du présent arrêté.
La prorogation ou le renouvellement de l'arrêté portant autorisation environnementale unique est
demandé par le permissionnaire 6 mois au moins avan t l'échéance de l'autorisation dans les
conditions fixées par les articles L.181-15, R.181-49 et R.181-46 du Code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le permissionnaire est tenu de déclarer à la préfète, les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-
4 du Code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être pres crites par la préfète, le permissionnaire est tenu
de prendre ou faire prendre les dispositions nécess aires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de
l'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à
l'exercice de l'activité.
ARTICLE 8
: Cessation et Remise en état des lieux
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation
indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une déclaration par le
permissionnaire, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès de la préfète dans le mois qui suit la
cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de
deux ans ne soit effectif.
En cas de cessation définitive, il est fait applica tion des dispositions prévues à l'article L.181-3 d u
Code de l'environnement pour les autorisations.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de de ux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de r eprise de cette exploitation. La préfète peut émett re
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toutes prescriptions conservatoires afin de protége r les intérêts énoncés à l'article L. 181-3 du Code
de l'environnement pendant cette période d'arrêt. S i l'exploitation n'est pas reprise à la date
prévisionnelle déclarée, la préfète peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation
comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et
à la remise en état du site.
ARTICLE 9
: Accès aux installations et exercice des missions de Police
Les agents en charge de mission de contrôle au titr e du Code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relev ant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l'article L.181-16 du Code de l'environn ement. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le
permissionnaire met à disposition des agents chargé s d'une mission de contrôle, les moyens de
transport (notamment nautique) permettant d'accéder aux secteurs à l'installation/l'ouvrage/le secteur
de travaux/au lieu de l'activité.
ARTICLE 10
: Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas l e permissionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglem entations autres que celles en application
desquelles elle est délivrée.
ARTICLE 11
: Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 12
: Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du Code de l'e nvironnement :Une copie de la présente
autorisation est déposée aux mairies des communes d 'implantation du projet visées à l'artic le 2 du
présent arrêté.
Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans les
communes d'implantation du projet visées à l'articl e 2 du présent arrêté. Un procès-verbal de
l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires respectifs.
La présente autorisation est adressée à chaque cons eil municipal et aux autres autorités locales
consultées.
La présente autorisation est publiée sur le site In ternet de la préfecture du Gard qui a délivré l'act e,
pendant une durée minimale de quatre mois.
ARTICLE 13
: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
en application de l'article R.181-50 du Code de l'environnement :
• par le permissionnaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour
les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux
mois à compter de :
◦ l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 du R.181-44
◦ la publication de la décision sur le site internet de la préfecture
Le délai court à compter de la dernière formalité a ccomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du 1er jour d'affichage de la décision.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un re cours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deu x
mois qui prolonge le délai de recours contentieux.
Le permissionnaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
Conformément à l'article R.181-52 du Code de l'envi ronnement, les tiers intéressés peuvent déposer
une réclamation auprès de la préfète, à compter de la mise en service du projet autorisé, aux seules
fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation en raison
des inconvénients ou des dangers que le projet auto risé présente pour le respect des intérêts
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mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environ nement. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut rejet de la réclamation.
Si la réclamation est jugée fondée, des prescriptions complémentaires peuvent être édictées.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site:
www.telerecours.fr.
T out recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décisi on, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité du recours
contentieux. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt
du recours contentieux (article R.181-51 du Code de l'environnement).
ARTICLE 14 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la me r
du Gard, le maire de la commune de Fourques, le che f du service départemental de l'OFB du Gard,
les directeurs régionaux de l'environnement, de l'a ménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-
Alpes et d'Occitanie, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le site internet de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 28 août 2026
La Préfète
SIGNE
Fabienne DECOTTIGNIES
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ANNEXES
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Annexe 1 : Localisation du futur port de Fourques
Zone de création du port
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Annexe 2 : Carte de localisation des deux sites de stockage sur la commune de Fourques
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Annexe 3 : Carte de localisation de la compensation de 1 500 m² de ripisylve sur la commune de
Fourques
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Prefecture du Gard
30-2026-08-28-00006
AP EMPLACEMENTS AFFICHAGE ELECTORAL
2027
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00006 - AP EMPLACEMENTS AFFICHAGE ELECTORAL 2027 56
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00006 - AP EMPLACEMENTS AFFICHAGE ELECTORAL 2027 57
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00006 - AP EMPLACEMENTS AFFICHAGE ELECTORAL 2027 58
Prefecture du Gard
30-2026-08-28-00002
AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES
BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 59
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 60
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 61
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 X Salle Nicolas Lasserre - Boulevard Intérieur Nord
2 Salle l'Oustaou - 34 boulevard Diderot
3 Gymnase Antoine Liguori – Avenue Jeanne Demessieux
4 Gymnase Antoine Liguori – Avenue Jeanne Demessieux
5 Ecole Henri Severin (classe) - Chemin de Trouche
6 Ecole Henri Severin (salle) - Chemin de Trouche
1 X Salle Lucien Dumas 1 - Boulevard Fanfonne Guillerme
2 Salle Lucien Dumas 2 - Boulevard Fanfonne Guillerme
3 Salle Jacques Serres 3 - Boulevard Fanfonne Guillerme
4 Salle Jacques Serres 4 - Boulevard Fanfonne Guillerme
5 Salle Lucien Dumas 5 - Boulevard Fanfonne Guillerme
1 X Salle des fêtes -1 Route d'Aigues-Vives
2 Salle des fêtes - 1 Route d'Aigues-Vives
1 X Salle Laperan - Boulevard Gambetta
2 Salle de la Maison du Peuple - Place Ledru Rollin
1 X Ecole maternelle 1 - Rue Jean Grand
2 Ecole maternelle 2 - Rue Jean Grand
3 Ecole maternelle 3 - Rue Jean Grand
1 X Palais des Sports - Allée Victor Hugo
2 Centre Technique - 120 Rue des Médards
3 Carrefour 2000 - Avenue Jean Lasserre
4 Palais des Sports - Allée Victor Hugo
5 Les Argonautes - 97 Avenue du Mail
6 Carrefour 2000 - Avenue Jean Lasserre
7 Hôtel de ville - 1 place de la Libération
1 X Mairie - Salle du conseil municipal - Rue Henri Méry
2 Salle Vincent Scotto - 456 boulevard Gambetta
Salle maternelle du Groupe scolaire Chloé Dusfourd - 252 boulevard
Alexandra David-Néel
NOMBRE DE BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 28
276 ST-LAURENT-D'AIGOUZE 3 Cf. Canton d'AIGUES-MORTES - Annexe 7
3
123 GALLARGUES-LE-MONTUEUX 3 Cf. Canton d'AIGUES-MORTES - Annexe 5
133 GRAU-DU-ROI (LE) 7 cf. Canton d'AIGUES-MORTES - Annexe 6
019 AUBAIS 2 Cf. Canton d'AIGUES-MORTES - Annexe 3
059 CAILAR (LE) 2 Cf. Canton d'AIGUES-MORTES - Annexe 4 2 02
003 AIGUES-MORTES 6 Cf. Canton d'AIGUES-MORTES - Annexe 1
006 AIMARGUES 5 Cf. Canton d'AIGUES-MORTES - Annexe 2
ANNEXE 1 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON D'AIGUES-MORTES (N° 1)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 62
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE BV CENT.
1 n° 101 X Prairie 1 Complexe sportif- 177 Chemin des Sports
2 n° 102 Prairie 2 Complexe sportif - 177 Chemin des Sports
3 n° 103 Faubourg du Soleil - Ecole maternelle - 59 r ue du Faubourg du Soleil
4 n° 104 Prés Rasclaux - C.F.A. - 270 Quai des Prés R asclaux
5 n° 105 Rochebelle 1 - Ecole primaire Le Panséra - 8 Place Georges Dupuy
6 n° 106 Rochebelle 2 - Pôle culturel et scientifique - 155 Faubourg de Rochebelle
04 7 n° 107 Près Saint Jean 1 - Ecole primaire Germaine Tillion - 2 rue Ampère
8 n° 108 Près Saint Jean 2 - Ecole primaire Germaine Tillion - 2 rue Ampère
9 n° 109 Les Promelles - Groupe scolaire - 1 Impasse des Promelles
10 n° 110 Groupe scolaire Louis Leprince Ringuet - 546 route de la Royale
1 - X Salle Rohan - Rue Pélico
2 - Salle Voutée - rue du Plan de Brie
1 - X Mairie - 159, route d'Alès
2 - Foyer communal - 159, route d'Alès
1 - X Salle des fêtes - Route d'Anduze
2 - Halle des sports - Route de Ribaute
129 GENERARGUES 1 - - - Foyer communal - Route de Mialet (à proximité de la mairie)
1 - X Ecoles - 114 rue du 8 mai 1945 Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à I
2 - Ecoles - 114 rue du 8 mai 1945 Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de J à Z
1 - X Maison Pour Tous - place du Millénaire
2 - Ecole maternelle Joliot-Curie - 165, avenue du Château
3 - Ecole élémentaire Joliot-Curie - 165, avenue du Château
4 - Groupe scolaire Marignac - 1136, ancien chemin de Sommières
5 - Centre sportif socio-éducatif - chemin de Cabot
270 ST-JEAN-DU-PIN 1 - - - Mairie - 370, avenue Jean Rampon
Ville d'ALES : pour les élections législatives, le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux situés dans la 4ème circonscription est le 18ème bureau (n° 318) situé à l'hôtel de ville - place de
l'hôtel de ville et le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux situés dans la 5ème circonscription est le 28ème bureau (n° 328) situé à l'Espace Alès Cazot 2 - 14 rue Jules Cazot
214 RIBAUTE-LES-TAVERNES 2
243 ST-CHRISTOL-LES-ALES
BAGARD
L'ensemble du territoire communal
NOMBRE DE BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 25
cf. Canton d'ALES-1 - Annexe 4
L'ensemble du territoire communal
BOISSET-ET-GAUJAC
5 cf. Canton d'ALES-1 - Annexe 5
Cf. Canton d'ALES-1 - Annexe 1
05
010 ANDUZE 2 cf. Canton d'ALES-1 - Annexe 2
027
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE
2 cf. Canton d'ALES-1 - Annexe 3
ADRESSE
1
05
007 ALES (partie 1) 10
042
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE (consultable
en Préfecture)
2
ANNEXE 2 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON D'ALES-1 (N° 2)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE N° BV
PREF.
N° BV
ville
d'ALES
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 63
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE BV CENT.
11 211 Chantilly - Halle des sports 1 - 38 avenue Vincent d'Indy
12 212 X Clavières 1 -Ecole primaire Romain Rolland - Esplanade de Clavières
13 213 Clavières 2 -Ecole maternelle Romain Rolland - 23 allée des Peupliers
14 214 Croupillac -Halle des sports 2 - 38 avenue Vincent d'Indy
15 215 Bruèges - Maison du Peuple 1 - 4 Place Danièle Casanova
16 216 Les Cévennes - Ecole maternelle Paul Langevin - 1 Rue de l'Aigoual
17 217 Tamaris - Maison du Peuple 2 - 4 Place Danièle Casanova
2 035 BELVEZET 1 - - - Salle de la médiathèque - Rue des Tilleuls
2 048 BOUQUET 1 - - - Mairie - 1 route du Castellas
1 055 BROUZET-LES-ALES 1 - - - Foyer socio-culturel - 1 place des Ecoles
2 113 FONS-SUR-LUSSAN 1 - - - Mairie - Place des Ecoles
2 151 LUSSAN 1 - - - Mairie - Place du Château
1 173 MONS 1 - - - Foyer communal - Le village
1 197 PLANS (LES) 1 - - - Mairie - 900 Grand'Route
1 275 ST-JUST-ET-VACQUIERES 1 - - - Mairie - 2 rue de l'Eglise
1 - X Salle polyvalente - Espace La Fare Alais - Avenue Marcel Paul
2 - Foyer Georges Brassens - Avenue Jacques Duclos - Camont
3 - Ecole Louis Deleuze - Soulier
4 - Espace Henri Polge - 319 chemin des Ecoles - La Vabreille
5 - Salle polyvalente - Espace La Fare Alais - Avenue Marcel Paul
1 - X Mairie - Place de la Mairie
2 - Le Village - Espace G. Brun - 10 Rue J. Giono
3 - Le Rieu - Cantine de l'école Paul Valéry - 32 avenue Paul Valéry
4 -
5 - Mazac -Groupe scolaire Jean-Pierre Florian - 5 rue Florian
1 - X Centre Culturel Becmil - rue Becmil
2 Centre Culturel Becmil - rue Becmil
3 - Centre Culturel Becmil - rue Becmil
1 318 SERVAS 1 - - - Mairie - Le Village
1 320 SEYNES 1 - - - Mairie - Salle du Conseil municipal - 453 route des Cévennes
1 338 VALLERARGUES 1 - - - Salle polyvalente - 200 Rue Principale
Ville d'ALES : pour les élections législatives, le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux situés dans la 4ème circonscription est le 18ème bureau (n° 318) situé à l'hôtel de ville - place de
l'hôtel de ville et le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux situés dans la 5ème circonscription est le 28ème bureau (n° 328) situé à l'Espace Alès Cazot 2 - 14 rue Jules Cazot
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
DU CANTON 31
1 305 SALINDRES 3 Cf. Canton d'ALES-2 - Annexe 4
L'ensemble du territoire communal
1 294 ST-PRIVAT-DES-VIEUX 5 Cf. Canton d'ALES-2 - Annexe 3 Mazac - Foyer socio-culturel Simone Veil (incluant le restaurant scolaire J-P.
Florian) - 7 Rue Florian
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
1 284 ST-MARTIN-DE-VALGALGUES 5 Cf. Canton d'ALES-2 - Annexe 2
1
04
007 ALES (partie 2) 7 Cf. Canton d'ALES-2 - Annexe 1
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
ANNEXE 3 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON D'ALES-2 (N° 3)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE N° BV
PREF.
N° BV
ville
d'ALES
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE
VOTE (consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 64
N° INSEE NOM BV CENT.
18 318 X Hôtel de ville - 9 Place de l'Hôtel de ville
19 319 Espace André Chamson - 2 boulevard Louis Blanc
20 320 Ecole maternelle Mandajors - 31 rue Mandajors
21 321 Plan d'Alès 1 - Ecole élémentaire Marie Curie - 10 rue Claude Debussy
22 322 Plan d'Alès 2 - Ecole maternelle Marie Curie - 25 rue Maximin Dhombres
23 323 Montée de Silhol 1 - Ecole primaire - 824 montée de Silhol
24 324 Montée de Slihol 2 - Ecole primaire - 824 montée de Silhol
25 325 Ecole élémentaire Claire Lacombe - 201 Rue Gracchus-Babeuf
26 326 Ecole maternelle Claire Lacombe - 5 Rue Gracchus-Babeuf
27 327 Espace Cazot 1 - 14 rue Jules Cazot
28 328 Espace Cazot 2 - 14 rue Jules Cazot
072 CASTELNAU-VALENCE 1 - - - Mairie - Salle du Conseil - 92 rue du 19 mars 1962
101 DEAUX 1 - - - Mairie - Place de la Mairie
109 EUZET 1 - - - Foyer communal - 83 Grand Rue Docteur Perrier
158 MARTIGNARGUES 1 - - - Mairie - 39, rue de la Mairie
165 MEJANNES-LES-ALES 1 - - - Mairie - 400, rue des Ecoles
177 MONTEILS 1 - - - Mairie - 384, traversée du village
240 ST-CEZAIRE-DE-GAUZIGNAN 1 - - - Mairie - Salle du conseil municipal - 1, place de la Mairie
250 ST-ETIENNE-DE-L'OLM 1 - - - Mairie - Rue de la Mairie
1 - X Mairie - 1, chemin du Stade
2 - La Jasse de Bernard - Ecole René Deleuze - 106 rue des Ecoles
3 - Mas Bruguier : Centre de Loisir - 178 Rue André Schenk
261 ST-HIPPOLYTE-DE-CATON 1 - - - Mairie - Salle polyvalente - Place du Cdt Espérandieu
264 ST-JEAN-DE-CEYRARGUES 1 - - - Salle polyvalente - Place du 19 mars 1962
285 ST-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 1 - - - Mairie - 1, place de l'Amourette
1 - X Lieu festif Chemin du Stade - 580 chemin du Stade
2 - Groupe scolaire Chabrier - 271, chemin des Ecoles
Ville d'ALES : pour les élections législatives, le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux situés dans la 4ème circonscription est le 18ème bureau (n° 318) situé à l'hôtel de ville - place de
l'hôtel de ville et le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux situés dans la 5ème circonscription est le 28ème bureau (n° 328) situé à l'Espace Cazot 2 - 14 rue Jules Cazot
L'ensemble du territoire communal
348 VEZENOBRES 2 cf. Canton d'ALES-3 - Annexe 3
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
DU CANTON 27
259 ST-HILAIRE-DE-BRETHMAS 3 Cf. Canton d'ALES-3 - Annexe 2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
05
04
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
N° BV ville
d'ALES
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES
BUREAUX DE VOTE (consultable en
Préfecture) ADRESSE
1
04
007 ALES (partie 3) 11 Cf. ville d'ALES - Annexe 1
ANNEXE 4 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON D'ALES-3 (N° 4)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE NB. DE
BUREAUX DE
VOTE
N° BV
PREF.
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 65
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 X Hôtel de ville - Salle de Justice de paix - Place Auguste Mallet
2 Salle multiculturelle - 5 rue Racine
3 Salle multiculturelle - 5 rue Racine
4 Salle multiculturelle - 5 rue Racine
5 Halle des Sports Saint-Exupéry - Avenue du Bordele t
6 Halle des Sports Saint-Exupéry - Avenue du Bordele t
7 Halle des Sports Saint-Exupéry - Avenue du Bordele t
8 Halle des Sports Saint-Exupéry - Avenue du Bordele t
9 Halle des Sports Jean Mermoz - Le Bosquet - Chemin de Bourdilhan
10 Halle des Sports Jean Mermoz - Le Bosquet - Chemi n de Bourdilhan
11 Halle des Sports Jean Mermoz - Le Bosquet - Chemi n de Bourdilhan
12 Halle des Sports Jean Mermoz - Le Bosquet - Chemin de Bourdilhan
076 CAVILLARGUES 1 - - Mairie - 4 Tour de Ville
081 CHUSCLAN 1 - - Mairie - Place des Marronniers
1 X Mairie - Salle n° 1 - Rdc - Place de la Mairie
2 Salle des remparts - Chemin de ronde
127 GAUJAC 1 - - Mairie - Salle du conseil - 17 place de la Liberté
191 ORSAN 1 - - Mairie - Salle des mariages - 11, avenue des Tavans
196 PIN (LE) 1 - - Mairie - Place de la Vignasse
1 X Ancien presbytère - Hameau de Colombier - Place du Lavoir
2 Ancienne école - Hameau de Carmes - 22 rue du Colombier
Les habitants du village de Sabran et des hameaux de
Charavel, de Mégiers et de Cadignac
251 ST-ETIENNE-DES-SORTS 1 - - Mairie - 276, Grand Rue
292 ST-PONS-LA-CALM 1 - - Mairie - 3, rue de la Mairie
1 X Salle des fêtes - 24 avenue de la Tave Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à I
2 Salle des fêtes - 39 impasse du stade Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de J à Z
NOMBRE DE BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 26
3 Mairie - Sabran - 1 route du tour de la Madone
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
3
Les habitants des hameaux de Colombier et de Combes
Les habitants des hameaux de Carmes et de Donnat
331 TRESQUES 2
2 Cf. Canton de BAGNOLS-SUR-CEZE - Annexe 2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
225 SABRAN
2 03
028 BAGNOLS-SUR-CEZE 12 Cf. Canton de BAGNOLS-SUR-CEZE - Annexe 1
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
092 CONNAUX
ANNEXE 5 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE BAGNOLS SUR CEZE (N° 5)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 66
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 X Salle Eugène Lacroix - Avenue Jean Moulin
2 Salle Eugène Lacroix - Avenue Jean Moulin
3 Salle Eugène Lacroix - Avenue Jean Moulin
1 X Mairie - Place Georges Clémenceau
2 Mairie - Place Georges Clémenceau
3 Ecole maternelle de la Condamine - 2T rue Jean Moulin
4 Ecole primaire de la Condamine - 2T rue Jean Moulin
5 Foyer Restaurant - 27 boulevard Joffre
6 Foyer Restaurant - 27 boulevard Joffre
7 Ecole primaire de la Moulinelle - Rue du 5 juillet 1962
8 Ecole maternelle de la Moulinelle - Rue du 5 juillet 1962
9 Ecole de Garrigues Planes - 701, chemin Clapas de Cornut
10 Ecole de Garrigues Planes - 701, chemin Clapas de Cornut
11 Ecole de Garrigues Planes - 701, chemin Clapas de Cornut
12 Ecole primaire de Puech Cabrier - 10, rue des Orangers
1 X Foyer des Cigales - 1 rue du Cadereau
2 Foyer des Cigales - 1 rue du Cadereau
3 Foyer des Cigales - 1 rue du Cadereau
4 Foyer des Cigales - 1 rue du Cadereau
5 Foyer des Cigales - 1 rue du Cadereau
6 Foyer des Cigales - 1 rue du Cadereau
03 089 COMPS 1 - - Salle polyvalente - Avenue Léopold Rigoulet
1 X Ecole André Malraux 1 - Rue du Mas de Courtois Les é lecteurs dont les noms commencent par les lettres de A à G
2 Ecole André Malraux 2 - Rue du Mas de Courtois Les é lecteurs dont les noms commencent par les lettres de H à Z
1 X Centre socio-culturel - Rue Saint-Laurent Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à B
2 Centre socio-culturel - Rue Saint-Laurent Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de C à F
3 Centre socio-culturel - Rue Saint-Laurent Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de G à N
4 Centre socio-culturel - Rue Saint-Laurent Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de O à Z
01 336 VALLABREGUES 1 - - Salle polyvalente de la Calade - Cours Gambetta L'ensemble du territoire communal
NOMBRE DE BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 29
L'ensemble du territoire communal
01 117 FOURQUES 2
01 135 JONQUIERES-ST-VINCENT 4
Cf. Canton de BEAUCAIRE - Annexe 2
01 034 BELLEGARDE 6 Cf. Canton de BEAUCAIRE - Annexe 3
2
03 012 ARAMON 3 Cf. Canton de BEAUCAIRE - Annexe 1
01 032 BEAUCAIRE 12
ANNEXE 6 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE BEAUCAIRE (N° 6)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 67
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
2 02 18 ASPERES 1 - - Mairie - 1 place du Languedoc
2 02 023 AUJARGUES 1 - - Foyer communal - Place de l'Eglise
2 02 043 BOISSIERES 1 - - Salle polyvalente - 1, place de la Mairie
1 Espace associatif de l'Herboux - 3 avenue du 11 novembre 1918
2 X Foyer communal 1 - Place Georges Méjean
3 Foyer communal 2 - Place Georges Méjean
4 Ancienne école - Rue de l'école - Hameau de Sinsans
5 Foyer communal 3 - Place Georges Méjean
6 Maison des sports et de loisirs - 526 rue des entrepreneurs
3 05 066 CANNES-ET-CLAIRAN 1 - - Salle polyvalente - 99 Route de Sérignac
2 05 088 COMBAS 1 - - Foyer communal - Rue du Moulin à huile
1 Foyer communal - Place du foyer
2 - Foyer communal - Place du foyer
2 05 098 CRESPIAN 1 - - Foyer communal Lucien Guiraud - 63 chemin de Vielle
1 X Foyer communal - 1 rue Louis Garimond Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à M
2 - Foyer communal - 1 rue Louis Garimond Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de N à Z
2 02 114 FONTANES 1 - - Foyer communal - 9, rue du Foyer
2 05 122 GAJAN 1 - - Mairie - Rue des Ecoles
2 02 136 JUNAS 1 - - Mairie - 1 place de l'Avenir
2 02 144 LECQUES 1 - - Mairie - 233, rue du 26 août 1944
2 04 180 MONTIGNARGUES 1 - - Nouvelle école communale - 20 chemin des Bessons
2 05 181 MONTMIRAT 1 - - Mairie - Salle du conseil municipal - Rue des écoles
2 05 182 MONTPEZAT 1 - - Médiathèque - place de l'Eglise
1 X Foyer communal – Chemin des Aires
2 Foyer communal – Chemin des Aires
2 05 193 PARIGNARGUES 1 - - Mairie - 1 Place Louis Bousquet
2 04 224 ROUVIERE (LA) 1 - - Mairie - Salle du rez-de-chaussée - 1 rue de la Mairie
2 05 233 ST-BAUZELY 1 - - Mairie - 1 Place de la Mairie
2 02 244 ST-CLEMENT 1 - - Mairie - 57 Rue des Fontaines
1 X Foyer socio-culturel - 1 rue du 19 mars 1962
2 Ecole élémentaire - 1 avenue des écoles
2 05 281 ST-MAMERT-DU-GARD 1 - - Foyer socio-culturel - Place du Chêne de la Victoire - Rue des Ecoles
2 02 306 SALINELLES 1 - - Mairie - Salle du Conseil municipal - 14 plan de la Croix
2 04 313 SAUZET 1 - - Foyer - Rue du Valadas
1 X Espace Jules Ferry - 3 bis rue Abbé Fabre
2 Gymnase - Avenue Pierre Mendès-France
3 Gymnase - Avenue Pierre Mendès-France
4 Espace Jules Ferry - 3 bis rue Abbé Fabre
2 02 324 SOUVIGNARGUES 1 - - Foyer communal - Rue du 11 Novembre 1918
1 X Foyer communal - Chemin Canta é Ris Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à G
2 Foyer communal - Chemin Canta é Ris Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de H à Z
NOMBRE DE BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 41
L'ensemble du territoire communal
2 02 352 VILLEVIEILLE 2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
2 02 321 SOMMIERES 4 Cf. Canton de CALVISSON - Annexe 4
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
2 04 255 ST-GENIES-DE-MALGOIRES 2 Cf. Canton de CALVISSON - Annexe 3
L'ensemble du territoire communal
2 02 186 NAGES-ET-SOLORGUES 2 Cf. Canton de CALVISSON - Annexe 2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
2 05 112 FONS 2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
2 02 091 CONGENIES 2 Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à J
Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de K à Z
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
2 02 062 CALVISSON 6 Cf. Canton de CALVISSON - Annexe 1
ANNEXE 7 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE CALVISSON (N° 7)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHI QUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 68
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 022 AUJAC 1 - - Mairie - Le Village
1 044 BONNEVAUX 1 - - Mairie - Le Village
1 X Hôtel de Ville - Branoux
2 Mairie annexe - 4, rue des Taillades - Les Taillades
1 X Mairie - Place Roger Assenat
2 Foyer communal de Malataverne - 127 chemin du Temple
1 079 CHAMBON (LE) 1 - - Salle polyvalente - Place du village
1 080 CHAMBORIGAUD 1 - - Foyer rural – Place de la Mairie
1 090 CONCOULES 1 - - Mairie - Le Village
1 X Salle polyvalente - Place du Colombier
2 Ancienne école - Mairie annexe de Pont de Rastel
2 Centre de loisirs - 28, rue des Oliviers
3
Les électeurs du centre-ville à partir de la rue Saint-Vincent, rue Pasteur, rue
Sainte-Barbe (n°9 à 15), du Gouffre, du quartier des Pelouses, du quai du 11
novembre 1918, boulevard Callon
5 Bureau de l'état-civil de Trescol - Place du Temple Les électeurs du hameau de Trescol
Local associatif - Ancienne école de Champclauson -
1 rue du Bolino
1 137 LAMELOUZE 1 - - Salle polyvalente - Place de la Mairie
1 X Mairie - Place du Jeu de Paume - Le Pradel Les électeurs du Pradel, le Mathieu, Mercoirol, le Pontil, Broussous, les Roches
Les électeurs du Mas Dieu, les Cres, les Ramadières, Cassagnettes, Laval, Mas
du Lac, Malbosc, Cassagnes, le Mazel, les Oules
1 153 MALONS-ET-ELZE 1 - - Mairie - Le Village
1 168 MIALET 1 - - Foyer Monplaisir - 248 route de Générargues
1 201 PONTEILS-ET-BRESIS 1 - - Mairie - Le Village
1 X Salle de réunion - Rue de la Mairie Les électeurs de Portes non rattachés au bureau de l'Affenadou
2 Annexe état-civil - l'Affenadou Les électeurs de l'Affenadou, Palme-Salade, les Menes, le Château de la Plaine
3 236 ST-BONNET-DE-SALENDRINQUE 1 - - Mairie - La Chapelle
1 X Mairie - Le Village
2 Pôle multiculturel - 7 Montée Gaston Benoît
3 246 STE-CROIX-DE-CADERLE 1 - - Mairie - Place Fernand Volpelière
1 X - Mairie - 1 rue du Maréchal de Thoiras
2 - Salle du Mont Brion - Avenue René Boudon
1 291 ST-PAUL-LA-COSTE 1 - -
1 298 ST-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 1 - -
Mairie - La Fabrègue
1 X Petite salle Louis Aragon - Place du 8 mai 1945
2 Salle municipale la Favède - La Favède
3 Salle de réunion - Rue Paul Cézanne
4 Salle de boxe de l'Impostaire - Rue L'Impostaire
1 316 SENECHAS 1 - - Mairie - Place de l'Eglise
1 323 SOUSTELLE 1 - - Mairie - Le Village
1 X Mairie Thoiras - Salle du Conseil - 44 chemin des Ecoles
2 -
3 335 VABRES 1 - - Salle polyvalente
1 345 VERNAREDE (LA) 1 - - Mairie - Rue des Ecoles
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
NOMBRE DE BUREAUX DE VOTE
DU CANTON 44
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
3 329 THOIRAS-CORBES 2
Les électeurs habitant le territoire de la commune déléguée de Thoiras
Mairie annexe Corbès - Salle du Micocoulier - 199 impasse de la
Mairie Les électeurs habitant le territoire de la commune déléguée de Corbès
Salle polyvalente rue Vieux Lavoirs L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
1 307 SALLES-DU-GARDON (LES) 4 Cf. Canton de LA GRAND'COMBE - Annexe 7
L'ensemble du territoire communal
1
L'ensemble du territoire communal
1 269 ST-JEAN-DU-GARD 2 Cf. Canton de LA GRAND'COMBE - Annexe 6
1 142
L'ensemble du territoire communal
1 239 STE-CECILE-D'ANDORGE 2 Cf. Canton de LA GRAND'COMBE - Annexe 5
05
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
1 203 PORTES 2
Les électeurs du hameau de La Levade
7
Les électeurs du hameau de Champclauson
Cf. Canton de LA GRAND'COMBE - Annexe 4
L'ensemble du territoire communal
Salle Marcel Pagnol - Rue Pasteur
6 Local municipal de la Trouche - 3 rue des Cités de la Trouche - La
Levade
LAVAL-PRADEL 2 2 Annexe Etat-Civil - Le Mas Dieu
Mairie - Square Mendès France Les électeurs du côté impair de la rue Sainte Barbe (n° 1 à 7), du cœur de ville,
de la rue Saint-Eloi, du quartier de La Forêt, du quartier du Riste
Les électeurs des quartiers de Ribes, l'Aubignac et les rues Frugère et la Pise
Ecole Anatole France - Entrée rue Jules Ferry Les électeurs du quartier de l'Arbous, du côté pair de la rue Sainte-Barbe, la rue
Anatole France
1 132 GRAND-COMBE (LA) 7
1 X
4
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
1 130 GENOLHAC 2 Cf. Canton de LA GRAND'COMBE - Annexe 3
051 BRANOUX-LES-TAILLADES 2 Cf. Canton de LA GRAND'COMBE - Annexe 1
1 077 CENDRAS 2 Cf. Canton de LA GRAND'COMBE - Annexe 2
ANNEXE 8 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE LA GRAND'COMBE (N° 8)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE (consultable en
Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 69
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 X Bergerie Est - Place de la Madone
2 Ecole maternelle - Rue des Arènes
3 Bergerie Ouest - Parc municipal
4 Ecole maternelle Madeleine Brès - Rue des Platanes
5 Centre de loisirs - Rue du Pont de la République
1 X Mairie - 16 rue de la Souleïado
2 Le Mas des Enfants - 38 avenue de la Méditerranée
3 Foyer Fernand Bedos - 459 rue de la Souleïado
1 X Mairie - Grand'rue
2 Salle polyvalente - Ecole primaire - 6, rue du Levant
3 Mas de l'Hôpital - Chemin de la Farelle
1 X Complexe sportif - 1801 chemin de Saint-Paul
2 Complexe sportif - 1801 chemin de Saint-Paul
3 Complexe sportif - 1801 chemin de Saint-Paul
4 Complexe sportif - 1801 chemin de Saint-Paul
5 Complexe sportif - 1801 chemin de Saint-Paul
1 X Salle polyvalente 1 - Rue Marcel Bonnafoux
2 Salle polyvalente 2 - Rue Marcel Bonnafoux
3 Salle polyvalente 3 - Rue Marcel Bonnafoux
4 Salle polyvalente 4 - Rue Marcel Bonnafoux
5 Salle polyvalente 5 - Rue Marcel Bonnafoux
6 Salle polyvalente 6 - Rue Marcel Bonnafoux
7 Salle polyvalente 7 - Rue Marcel Bonnafoux
8 Salle polyvalente 8 - Rue Marcel Bonnafoux
1 X Groupe scolaire Georges Brassens - 92 rue du vieux moulin
2 Groupe scolaire Georges Brassens - 92 rue du vieux moulin
3 Groupe scolaire Georges Brassens - 92 rue du vieux moulin
4 Groupe scolaire Georges Brassens - 92 rue du vieux moulin
1 Salle André Chamson - Avenue Mistral - Anciennes écoles
2 X Salle Frédéric Mistral - Avenue Mistral - Anciennes écoles
NOMBRE DE BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 30
06 206 POULX 4 Cf. Canton de Marguerittes - Annexe 6
01 356 RODILHAN 2 Cf. Canton de Marguerittes - Annexe 7
06 155 MANDUEL 5 Cf. Canton de Marguerittes - Annexe 4
06 156 MARGUERITTES 8 Cf. Canton de Marguerittes - Annexe 5
Cf. Canton de Marguerittes - Annexe 2
01 125 GARONS 3 Cf. Canton de Marguerittes - Annexe 3
2
01 047 BOUILLARGUES 5 Cf. Canton de Marguerittes - Annexe 1
01 060 CAISSARGUES 3
ANNEXE 9 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE MARGUERITTES (N° 9)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 70
NB. DE BUREAUX
DE VOTE BV CENT.
01 0001 101 X Ecole maternelle Jean Jaurès - 1 B rue Sa int-Laurent
01 0002 102 Ecole maternelle Jean Jaurès - 1 B rue Sai nt-Laurent
01 0003 103 Ecole primaire Armand Barbès - 16 rue Arma nd Barbès
01 0004 104 Ecole primaire Armand Barbès - 16 rue Arma nd Barbès
01 0005 105 Ecole primaire Armand Barbès - 16 rue Arma nd Barbès
01 0006 106 Ecole primaire Gustave Courbet - 517 rue Archimède
01 0007 107 Ecole primaire Gustave Courbet - 517 rue Archimède
01 0008 108 Ecole maternelle Mas des Gardies - 9 rue d es Palombes
01 0009 109 Ecole maternelle Mas des Gardies - 9 rue d es Palombes
01 0010 110 Ecole maternelle Mas des Gardies - 9 rue d es Palombes
01 0011 111 Ecole maternelle Mas des Gardies - 9 rue d es Palombes
01 0012 112 Ecole primaire Edgard Tailhades - 2 rue Ed gard Tailhades
01 0013 113 Ecole primaire Edgard Tailhades - 2 rue Ed gard Tailhades
01 0014 114 Ecole primaire Edgard Tailhades - 2 rue Ed gard Tailhades
01 0015 115 Bureau de rattachement dérogatoire - 2 rue Edgard Tailhades
01 0016 116
01 0017 117
01 0018 118
01 0019 119 Ecole primaire Marie Soboul - 1 rue des Bé nédictins
06 0020 120 Ecole maternelle Rangueil - 30 rue Ranguei l
06 0021 121 Ecole primaire de l'Eau Bouillie - 73 B ch emin Bois de Mittau
06 0022 122 Ecole primaire de l'Eau Bouillie - 73 B ch emin Bois de Mittau
06 0023 123 Ecole primaire de l'Eau Bouillie - 73 B ch emin Bois de Mittau
06 0024 124 Ecole primaire de la Gazelle - 140 route d 'Uzès
06 0025 125 Ecole primaire de la Gazelle - 140 route d 'Uzès
06 0026 126 Ecole primaire de la Gazelle - 140 route d 'Uzès
Ville de NIMES
: pour les élections législatives, le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux de vote situés dans la 1ère circonscription est le 1er bureau (n° 101)
situé à l'école maternelle Jean Jaurès, 1B rue Saint-Laurent et le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux de vote situés dans la 6ème
circonscription est le 44ème bureau (n° 301) situé à l'Hôtel de ville, place de l'hôtel de ville.
ADRESSE
2 189 26 Cf. ville de NIMES - Annexe 1
Ecole maternelle de la Combe des Oiseaux 108 chemin Combe des Oiseaux
Ecole maternelle de la Combe des Oiseaux 108 chemin Combe des Oiseaux
Ecole maternelle de la Combe des Oiseaux 108 chemin Combe des Oiseaux
ANNEXE 10 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE NIMES-1 (N° 10)
ARR. CIRCO.
LEGIS. N° INSEE N° BV
PREF.
N° BV ville
de NIMES
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE
VOTE (consultable en Préfecture)
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 71
NB. DE BUREAUX
DE VOTE BV CENT.
06 0027 201 X Ecole primaire Pierre Sémard - 52 rue Pie rre Semard
06 0028 202 Ecole primaire Pierre Sémard - 52 rue Pier re Semard
06 0029 203 Ecole maternelle Prosper Mérimée - 2 rue P rosper Mérimée
06 0030 204 Ecole maternelle Prosper Mérimée - 2 rue P rosper Mérimée
06 0031 205 Ecole maternelle Prosper Mérimée - 2 rue P rosper Mérimée
01 0032 206 Ecole primaire Grézan - 2 A rue E. Reynaud
01 0033 207 Ecole primaire Grézan - 2 A rue E. Reynaud
01 0034 208 Ecole primaire Grézan - 2 A rue E. Reynaud
01 0035 209 Ecole maternelle Jean Zay - 1 rue du Cdt L herminier
01 0036 210 Ecole maternelle Jean Zay - 1 rue du Cdt L herminier
01 0037 211 Ecole maternelle Jean Zay - 1 rue du Cdt L herminier
06 0038 212
Ecole Jean d'Ormesson, 297 avenue Monseigneur Robert Dalverny
06 0039 213 Ecole Jean d'Ormesson, 297 avenue Monseigneur Robert Dalverny
06 0040 214 Ecole primaire de Courbessac - 2801 route de Courbessac
06 0041 215 Ecole primaire de Courbessac - 2801 route de Courbessac
01 0042 216 Ecole primaire André Chamson - 45 rue F. G uillierme
01 0043 217 Ecole primaire André Chamson - 45 rue F. G uillierme
01 0044 218 Ecole primaire André Chamson - 45 rue F. G uillierme
06 0045 219 Ecole primaire de la Gazelle - 140 route d 'Uzès
Ville de NIMES : pour les élections législatives, le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux de vote situés dans la 1ère circonscription est le 1er bureau (n° 101)
situé à l'école maternelle Jean Jaurès, 1B rue Saint-Laurent et le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux de vote situés dans la 6ème
circonscription est le 44ème bureau (n° 301) situé à l'Hôtel de ville, place de l'hôtel de ville.
2 189 19 Cf. ville de NIMES - Annexe 2
ANNEXE 11 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE NIMES-2 (N° 11)
ARR. CIRCO.
LEGIS. N° INSEE N° BV
PREF.
N° BV ville
de NIMES
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE
VOTE (consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 72
NB. DE BUREAUX
DE VOTE BV CENT.
06 0046 301 X Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de v ille
06 0047 302 Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de vi lle
06 0048 303 Ecole primaire Hector Berlioz - 6, rue Sai nt-Castor
06 0049 304 Ecole primaire Hector Berlioz - 6, rue Sai nt-Castor
06 0050 305 Ecole maternelle Rangueil - 30, rue Rangue il
01 0051 306 Ecole primaire Marie Soboul - 1, rue des B énédictins
01 0052 307 Ecole primaire la Placette - 10, rue Hôtel Dieu
01 0053 308 Ecole primaire la Placette - 10, rue Hôtel Dieu
06 0054 309 Ecole primaire Talabot - 35, avenue Carnot
06 0055 310 Ecole primaire Talabot - 35, avenue Carnot
06 0056 311 Ecole primaire Talabot - 35, avenue Carnot
01 0057 312 Ecole primaire Emile Gauzy - 1, rue de Tun is
01 0058 313 Ecole primaire Emile Gauzy - 1, rue de Tun is
01 0059 314 Ecole primaire Emile Gauzy - 1, rue de Tun is
06 0060 315 Ecole primaire Marguerite Long - 22, rue d e Varsovie
06 0061 316 Ecole primaire Marguerite Long - 22, rue d e Varsovie
06 0062 317 Ecole primaire Marguerite Long - 22, rue d e Varsovie
06 0063 318 Ecole primaire Marguerite Long - 22, rue d e Varsovie
01 0064 319 Ecole primaire André Chamson - 45, rue F. Guillierme
01 0065 320 Ecole primaire Jean-Jacques Rousseau - 7, rue Jean-Jacques Rousseau
01 0066 321 Ecole primaire Jean-Jacques Rousseau - 7, rue Jean-Jacques Rousseau
Ville de NIMES
: pour les élections législatives, le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux de vote situés dans la 1ère circonscription est le 1er bureau (n° 101)
situé à l'école maternelle Jean Jaurès, 1B rue Saint-Laurent et le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux de vote situés dans la 6ème
circonscription est le 44ème bureau (n° 301) situé à l'Hôtel de ville, place de l'hôtel de ville.
2 189 21 Cf. ville de NIMES - Annexe 3
ANNEXE 12 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2025-08-28-0000
CANTON DE NIMES-3 (N° 12)
ARR. CIRCO.
LEGIS. N° INSEE N° BV PREF. N° BV ville de
NIMES
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX
DE VOTE (consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 73
NB. DE BUREAUX
DE VOTE BV CENT.
06 0067 401 X Ecole primaire Charles Martel - 51 rue Ch arles Martel
01 0068 402 Ecole primaire Charles Martel - 51 rue Cha rles Martel
06 0069 403 Ecole primaire Charles Martel - 51 rue Cha rles Martel
01 0070 404 Ecole élémentaire Henri Wallon - 210 rue U trillo
01 0071 405 Ecole élémentaire Henri Wallon - 210 rue U trillo
06 0072 406 Ecole primaire Capouchiné - Square Albert Soboul
06 0073 407 Ecole primaire Capouchiné - Square Albert Soboul
06 0074 408 Ecole primaire Capouchiné - Square Albert Soboul
06 0075 409 Ecole Pauline Kergomard -1B rue Henri Revo il
06 0076 410 Ecole Pauline Kergomard -1B rue Henri Revo il
06 0077 411 Ecole primaire René Char - 100 rue Louis Landi
06 0078 412 Ecole primaire René Char - 100 rue Louis Landi
01 0079 413 Groupe scolaire Samuel Paty - 194 rue Char les Perrault
01 0080 414 Groupe scolaire Samuel Paty - 194 rue Char les Perrault
01 0081 415 Ecole élémentaire Jacques Perotti - 26 rue de l'Eglise
01 0082 416 Ecole maternelle Paul Langevin - 3 rue Edg ard Poe
01 0083 417 Ecole maternelle Paul Langevin - 3 rue Edg ard Poe
01 0084 418 Ecole primaire Paul Langevin - 3 rue Edgar d Poe
01 0085 419 Ecole primaire Gustave Courbet - 517 rue Archimède
Ville de NIMES : pour les élections législatives, le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux de vote situés dans la 1ère circonscription est le 1er bureau (n° 101)
situé à l'école maternelle Jean Jaurès, 1B rue Saint-Laurent et le bureau centralisateur des opérations électorales des bureaux de vote situés dans la 6ème
circonscription est le 44ème bureau (n° 301) situé à l'Hôtel de ville, place de l'hôtel de ville.
2 189 19 Cf. ville de NIMES - Annexe 4
ANNEXE 13 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE NIMES-4 (N° 13)
ARR. CIRCO.
LEGIS. N° INSEE N° BV
PREF.
N° BV ville de
NIMES
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE
VOTE (consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 74
N° INSEE NOM BV CENT.
04 005 AIGUEZE 1 - - Mairie - 3 Place du Jeu de Paume
04 070 CARSAN 1 - - Salle polyvalente - Place du Village - RD 306
04 096 CORNILLON 1 - - Salle polyvalente - RD 220 - Route de Cornillon - Quartier St-Nabor
04 124 GARN (LE) 1 - - Salle polyvalente - Le Village
04 131 GOUDARGUES 1 - - Salle capitulaire -11bis Avenue du Lavoir
04 134 ISSIRAC 1 - - Mairie - 14 rue de la Mairie
04 143 LAVAL-ST-ROMAN 1 - - Salle polyvalente - 330, rue des Platanes
04 175 MONTCLUS 1 - - Mairie - Rue Neuve
1 X Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elysée
2 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elysée
3 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elysée
4 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elysée
5 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elysée
6 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elysée
7 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elysée
8 Gymnase du collège George-Ville - 399 rue de l'Elysée
03 222 ROQUE-SUR-CEZE (LA) 1 - - Mairie - 1 Place de la Mairie
04 226 ST-ALEXANDRE 1 - - Salle polyvalente - 144 chemin de l'Ecole
04 230 ST-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 1 - - Foyer communal - Rez-de-chaussée - 10 Place du Foyer communal
04 232 ST-ANDRE-D'OLERARGUES 1 - - Salle communale - Avenue des Lavandières
04 242 ST-CHRISTOL-DE-RODIERES 1 - - Salle polyvalente - 70, route départementale - Le Village
03 256 ST-GERVAIS 1 - - Salle de garderie de l'ancienne école communale - 56 route de Barjac
04 273 ST-JULIEN-DE-PEYROLAS 1 - - Mairie Salle du conseil municipal et des mariages - 1 place des Ecoles
04 277 ST-LAURENT-DE-CARNOLS 1 - - Salle polyvalente - 76, montée de Cadière
04 282 ST-MARCEL-DE-CAREIRET 1 - - Salle communale de convivialité - 54 Rue de la Rouveyrède
03 287 ST-MICHEL-D'EUZET 1 - - Mairie - Salle des rencontres - 1, place de la Mairie
03 288 ST-NAZAIRE 1 - - Complexe socio-éducatif "La Bioune" - Rue de la Bioune
1 X Salle des fêtes - Promenade Saint-Paul (à côté de la mairie)
2 Salle des fêtes - Promenade Saint-Paul (à côté de la mairie)
04 304 SALAZAC 1 - - Salle polyvalente - Rue de l'Ecole
03 342 VENEJAN 1 - - Espace Maurice Fost - 650 route de la Gare
04 343 VERFEUIL 1 - - Salle des Fêtes- 12 place Félicie et Victorin Mégier - Le village
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
TOTAL DES BUREAUX DE VOTE
DU CANTON 32
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
04 290 ST-PAULET-DE-CAISSON 2 Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à G
Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de H à Z
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
04 202 PONT-ST-ESPRIT 8 Cf. Canton de PONT-SAINT-ESPRIT - Annexe 1
L'ensemble du territoire communal
ADRESSE
2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
ANNEXE 14 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE PONT-SAINT-ESPRIT (N° 14)
ARR. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE
NB. DE BUREAUX
DE VOTE
N° BV
PREF.
IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture)
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 75
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 002 AIGREMONT 1 - - Foyer Francis Perrigot – rue du 11 novembre 1918
1 046 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 1 - - Mairie - 1 rue des Orangers
3 050 BRAGASSARGUES 1 - - Salle polyvalente - Rue de la Mairie
1 04 053 BRIGNON 1 - - Foyer - 1168, RD 7 - Le Champ de Foire
3 054 BROUZET-LES-QUISSAC 1 - - Foyer communal - 49, rue des Horts de Bourguet
3 065 CANAULES-ET-ARGENTIERES 1 - - Salle "La Grange", Place des Arènes
1 068 CARDET 1 - - Foyer communal - 2, avenue du Stade
3 069 CARNAS 1 - - Foyer communal - Route de Saint-Bauzille
1 071 CASSAGNOLES 1 - - Mairie - 13 rue de la Mairie
3 087 COLOGNAC 1 - - Bâtiment scolaire - Place de la Mairie
3 095 CORCONNE 1 - - Mairie - Place de la Mairie
3 099 CROS 1 - - Mairie - La Mazadette
1 04 100 CRUVIERS-LASCOURS 1 - - Cantine scolaire - 181 rue des Ecoles
1 104 DOMESSARGUES 1 - - Mairie - Espace Lucie Aubrac -10 Chemin des Vignerons
3 106 DURFORT-ET-ST-MARTIN-DE-S. 1 - - Foyer "L'Oustaou per toutes" - Place de l'Aire
3 119 FRESSAC 1 - - Mairie - 1 Place Léon Michelin
3 121 GAILHAN 1 - - Mairie - Salle du Conseil Municipal - 301 Rue de l'Abrivado
1 146 LEDIGNAN 1 - - Foyer communal - Place Roger Chabalier
1 147 LEZAN 1 - - Foyer communal - 3 Rue des Remparts
3 148 LIOUC 1 - - Mairie - 62, Montée de l'Aire
3 150 LOGRIAN-FLORIAN 1 - - Foyer communal - Rue Basse
1 160 MARUEJOLS-LES-GARDON 1 - -
1 161 MASSANES 1 - -
Mairie - 1 Place de la Mairie
1 162 MASSILLARGUES-ATTUECH 1 - - Foyer communal - 351, route de Massillargues
1 163 MAURESSARGUES 1 - - Salle polyvalente "Les Fontaines" - 113 La Combe des Oiseaux
3 172 MONOBLET 1 - - Mairie - 73 rue Olivier Lacamp
2 354 MONTAGNAC 1 - - Salle polyvalente - Chemin du Puits Saint-Martin
2 183 MOULEZAN 1 - - Foyer - 1, chemin des Lens
2 184 MOUSSAC 1 - - Foyer socio-éducatif - 3 Allée des Pins
1 188 NERS 1 - - Salle polyvalente - Rue des 4 vents
3 192 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 1 - - Mairie - 1 Place du Temple
3 208 PUECHREDON 1 - - Mairie - RD 188
1 X Foyer socio-culturel - Grande salle - Avenue du 11 novembre
2 Foyer socio-culturel – Hall - Avenue du 11 novembre
1 234 ST-BENEZET 1 - - Mairie - 4 Place du Four -
3 252 ST-FELIX-DE-PALLIERES 1 - - Salle polyvalente - Le Village
3 265 ST-JEAN-DE-CRIEULON 1 - - Mairie - 136, rue des Ecoliers
1 267 ST-JEAN-DE-SERRES 1 - - Foyer communal - 3 chemin du Moulin à vent
3 289 ST-NAZAIRE-DES-GARDIES 1 - - Mairie - Les Gardies
3 300 ST-THEODORIT 1 - - Foyer communal - 55A Route de Quissac
3 309 SARDAN 1 - - Mairie - 87 Route de Sommières
1 X Espace culturel - 7ter, avenue Rhin et Danube
2 Espace culturel - 7ter, avenue Rhin et Danube
3 314 SAVIGNARGUES 1 - - Foyer de l'Aïre - 22 Route d'Aigremont
1 330 TORNAC 1 - - Foyer rural - 1543, route de Saint-Hippolyte du Fort
3 349 VIC-LE-FESQ 1 - - Mairie - 16 Grand Rue
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
TOTAL DES BUREAUX DE VOTE
DU CANTON 46
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
3 311 SAUVE 2 Cf. Canton de QUISSAC – Annexe 2
3 210 QUISSAC 2 Cf. Canton de QUISSAC – Annexe 1
04 L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
05
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
Foyer communal - Espace Culture et Loisirs - 8, rue des Gardons L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
05
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
05
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
05
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
ANNEXE 15 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE QUISSAC (N° 15)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 76
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
03 013 ARGILLIERS 1 - - Salle plurivalente - Chemin des écoles
1 X Salle polyvalente - RN 86
2 Salle polyvalente - RN 86
06 057 CABRIERES 1 - - Salle des fêtes - Impasse Jean Moulin
1 X Groupe scolaire Rosa Bonheur - 5 chemin de Font Grasse Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à H
2 Groupe scolaire Rosa Bonheur - 5 chemin de Font Grasse Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de I à Z
03 085 COLLIAS 1 - - Foyer socio-culturel A. Clément - 4, avenue du Pont
03 103 DOMAZAN 1 - - Foyer communal - 60 Route d'Estézargues
03 107 ESTEZARGUES 1 - - Salle polyvalente communale Le Forgeron de la Paix - 5 rue du Barri
03 116 FOURNES 1 - - Mairie - Route de Theziers
1 X Salle du Parc - 3 Place de la fontaine Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à H
2 Salle du Parc - 3 Place de la fontaine Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de I à Z
1 X Salle des fêtes - Place de la Mairie Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à J
2 Salle des fêtes - Place de la Mairie Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de K à Z
1 X Salle Badès 1 - Rue Gabriel Péri
2 Salle Badès 2 - Rue Gabriel Péri
03 207 POUZILHAC 1 - - Salle l'Oustaou - 4 chemin des Arbousiers
1 X Salle polyvalente Numa Gleizes - Avenue de la République
2 Salle polyvalente Numa Gleizes - Avenue de la République
3 Salle polyvalente Numa Gleizes - Avenue de la République
1 X Maison des Associations - 4 rue de l'Ancien Pont
2 Maison des Associations - 4 rue de l'Ancien Pont
03 235 ST-BONNET-DU-GARD 1 - - Foyer communal - Maison de la Culture - Place la Fontaine
1 X Foyer socio-culturel Henri Gravier - Salle Sud - Avenue de Saint Didier Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à K
2 Foyer socio-culturel Henri Gravier - Salle Nord - Avenue de Saint Didier Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de L à Z
03 260 ST-HILAIRE-D'OZILHAN 1 - - Salle de la Vieille Eglise - place Tony Convertini
03 317 SERNHAC 1 - - Salle polyvalente - Square de la Paix
03 328 THEZIERS 1 - - Salle socioculturelle Volpellières - Place du Marché
03 340 VALLIGUIERES 1 - - Foyer Fernand Benoît - Place de l'Ancien Lavoir
1 X Mairie - 18 rue des Ecoles
2 Mairie - 18 rue des Ecoles
TOTAL DES BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 31
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
03 346 VERS-PONT-DU-GARD 2 Cf. Canton de REDESSAN - ANNEXE 5
L'ensemble du territoire communal
06 257 ST-GERVASY 2
L'ensemble du territoire communal
06 211 REDESSAN 3 Cf. Canton de REDESSAN - ANNEXE 3
03 212 REMOULINS 2 Cf. Canton de REMOULINS - ANNEXE 4
03 179 MONTFRIN 2 Cf. Canton de REDESSAN - ANNEXE 2
L'ensemble du territoire communal
06 145 LEDENON 2
03 166 MEYNES 2
CASTILLON-DU-GARD 2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
2
L'ensemble du territoire communal
06 039 BEZOUCE 2 Cf. Canton de REDESSAN - ANNEXE 1
L'ensemble du territoire communal
03 073
ANNEXE 16 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE REDESSAN (N° 16)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE (consultable
en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 77
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
03 084 CODOLET 1 - - Mairie - Salle du conseil - 29, rue Frédéric Mistral
1 X Forum 1 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
2 Forum 2 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
3 Forum 3 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
4 Forum 4 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
5 Forum 5 - 150 route de Saint-Laurent des Arbres
03 149 LIRAC 1 - - Foyer socio-culturel - 51, rue du Sallet
03 178 MONTFAUCON 1 - - Salle polyvalente "Lou Solèu" - 14, rue de la République
1 X Salle des fêtes La Cantarello 1 - Route de Nîmes
2 Salle des fêtes La Cantarello 2 - Route de Nîmes
3 Salle des fêtes La Cantarello 3 - Route de Nîmes
4 Salle des fêtes La Cantarello 4 - Route de Nîmes
1 X Salle Polyvalente - 288, Ancien chemin d'Avignon
2 - Salle Polyvalente - 288, Ancien chemin d'Avignon
Centre socio-culturel "Pierre Garcia" - Salle 0 - Grande Salle
Place du Général Vigan Braquet
Centre socio-culturel "Pierre Garcia" - Salle 0 - Grande Salle
Place du Général Vigan Braquet
Centre socio-culturel "Pierre Garcia" - Salle 0 - Grande Salle
Place du Général Vigan Braquet
03 355 ST-PAUL-LES-FONTS 1 - - Mairie - 1 Plaço Dou Treillas
1 X Salle du conseil municipal - Mairie - 7 Place de la Maireie Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à H
2 Salle Jacqueline Pagnol - Impasse Jean Vilar Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de I à Z
1 X Salle des fêtes - 45 rue Guirand de Scevola - Place de la Mairie
2 Mairie - Salle des mariages - 155 avenue du Languedoc
1 Salle des fêtes - Place Président Leroy Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à H
2 X Salle des fêtes - Place Président Leroy Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de I à Z
TOTAL DES BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 24
03 312 SAUVETERRE 2 Cf. Canton de Roquemaure - Annexe 5
03 326 TAVEL 2
Cf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 4 2
3
L'ensemble du territoire communal
03 302 ST-VICTOR-LA-COSTE 2
03 278 ST-LAURENT-DES-ARBRES 3
1 X
221 ROQUEMAURE 4 Cf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 2
03 254 ST-GENIES-DE-COMOLAS 2 Cf. Canton de Roquemaure - Annexe 3 2
L'ensemble du territoire communal
03 141 LAUDUN-L'ARDOISE
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
03
ANNEXE 17 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE ROQUEMAURE (N° 17)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
5 Cf. Canton de ROQUEMAURE - Annexe 1
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 78
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
04 008 ALLEGRE-LES-FUMADES 1 - - Maison de l'Eau - Avenue des Thermes
1 X Salle d'exposition - Le Château -
2 Foyer Club du 3ème âge - Place de l'Esplanade
1 X Mairie - Salle des réunions - Place du Général de Gaulle
2 Mairie - Salle des réunions - Place du Général de Gaulle
3 Annexe de la Mairie à Foussignargues
1 X
2
04 097 COURRY 1 - -
Mairie - 460 rue de la Mairie
05 120 GAGNIERES 1 - - Mairie - Rue de la Mairie
1 X Salle Fernand Léger - Salle A - Place Gilbert Blanc
2 Salle Fernand Léger - Salle B - Place Gilbert Blanc
04 159 MARTINET (LE) 1 - - Camping municipal - Salle d'accueil - Le Martinet Nord
04 164 MEJANNES-LE-CLAP 1 - - Mairie - Rue du Champ de Mars
04 167 MEYRANNES 1 - - Mairie - 2 rue du Royal
1 X Mairie - Salle des mariages - 1 rue de la Cèze - Molières/Cèze
2 Maison des Associations - Place Jules Ferry
04 187 NAVACELLES 1 - - Mairie - Le Village
05 194 PEYREMALE 1 - - Mairie - Le Claux
04 204 POTELIERES 1 - - Mairie - 24 Place de la Mairie
04 215 RIVIERES 1 - - Mairie - 29 Place de la Mairie
1 X Salle des fêtes Pierre-Paul Courtial - RD 162 - Rochessadoule
2 Salle polyvalente - Place du 19 mars 1962 - Robiac
04 218 ROCHEGUDE 1 - - Mairie - Le Village
1 X Mairie - Le Village
2 Anciennes écoles de Pont d'Avène
3 Centre socio-culturel 3 - Les Près de Trouillas
4 Centre socio-culturel 4 - Les Près de Trouillas
5 Centre socio-culturel 5 - Les Près de Trouillas
6 Centre socio-culturel 6 - Les Près de Trouillas
1 X Salle Le Tremplin - rue de l'Esplanade
2 Salle Le Tremplin - rue de l'Esplanade
3 Salle Le Tremplin - rue de l'Esplanade
04 237 ST-BRES 1 - - Salle communale des Oliviers
04 247 ST-DENIS 1 - - Mairie - 2 Place de la Mairie
04 253 ST-FLORENT-SUR-AUZONNET 1 - - Salle Jean Macé - Rue des Anciennes Ecoles
04 266 ST-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 1 - - Mairie - 37 Route Nationale
04 268 ST-JEAN-DE-VALERISCLE 1 - - Salle "Le Trianon" - 9 avenue Pierre Barberan
04 271 ST-JULIEN-DE-CASSAGNAS 1 - - Mairie - 17, route des Mages
1 Foyer des jeunes - Place de l'église
2 Arbousse - Foyer du Mas Dieu
3 X Espace Nelson Mandela 1 - 375 Avenue des Mimosas
4 Ecole maternelle - 500 avenue des Mimosas
5 Espace Nelson Mandela 2 - 375 Avenue des Mimosas
04 293 ST-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 1 - - Mairie - Place de la Paix
04 303 ST-VICTOR-DE-MALCAP 1 - - Salle des fêtes - Place F. Mitterrand
04 327 THARAUX 1 - - Mairie - Le Village
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
TOTAL DES BUREAUX DE VOTE DU
CANTON 47
04 274 ST-JULIEN-LES-ROSIERS 5 Cf. Canton de ROUSSON - Annexe 7
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
04 227 ST-AMBROIX 3
Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de A à DOT
Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de DOU à MI
Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de MJ à Z
L'ensemble du territoire communal
04 223 ROUSSON 6 Cf. Canton de ROUSSON - Annexe 6
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
05 216 ROBIAC-ROCHESSADOULE 2 Cf. Canton de ROUSSON - Annexe 5
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
04 171 MOLIERES-SUR-CEZE 2 Cf. Canton de ROUSSON - Annexe 4
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
04 152 MAGES (LES) 2 Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de A à K
Les électeurs dont les noms commencent par les lett res de L à Z
3 Cf. Canton de ROUSSON - Annexe 2
05 045 BORDEZAC 2
Mairie - Le Village Les électeurs du village et des quartiers du Mas Nicolas, du Lacas, du
Sauvezon juqu'au Mas Conord
La côte du Long - Salle de classe
Les électeurs des hameaux de la Côte de Long , les Martines, les
Sabottes (à partir de la route des Vans jusqu'aux quartiers bas de
Bordezac)
1
L'ensemble du territoire communal
04 029 BARJAC 2 Cf. Canton de ROUSSON - Annexe 1
05 037 BESSEGES
ANNEXE 18 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE ROUSSON (N° 18)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE (consultable
en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 79
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 X Mairie - Place du Château
2 Foyer Georges Dayan - Place Nimeno II
3 Ecole maternelle - Rue Emile Pouytès
4 Ecole maternelle - Rue Emile Pouytès
1 X Mairie - 5 place de la Mairie
2 Salle des Chasselas - 25 ter route de Nîmes
3 Restaurant scolaire maternelle - route de Nîmes
4 Groupe scolaire primaire - Rue Charles Couton
1 X Gymnase - Pôle sportif - 1000 route de Franquevaux
2 Gymnase - Pôle sportif - 1000 route de Franquevaux
3 Gymnase - Pôle sportif - 1000 route de Franquevaux
4 Gymnase - Pôle sportif - 1000 route de Franquevaux
1 X Salle socio-culturelle - 84 impasse Jean Cavalier
2 Salle socio-culturelle - 84 impasse Jean Cavalier
1 X Centre socio-culturel 1 - 10 Place Frédéric Mistral
2 Centre socio-culturel 2 - 10 Place Frédéric Mistral
3 Centre socio-culturel 3 -10 Place Frédéric Mistral
4 Ecole maternelle - 28, rue des Mûriers
5 Ecole maternelle - 28, rue des Mûriers
01 189 NIMES 1 0086 - Ecole primaire René Char (BV n° 501) - 100, rue Louis Landi
05 245 ST-COME-ET-MARUEJOLS 1 - - Foyer communal - 4, rue du Moulin à Huile - Saint-Côme
02 249 ST-DIONISY 1 - - Foyer socio-éducatif - 2 chemin de Langlade
1 X Ecole maternelle - Place Jean Jaurès
2 Maison de quartier - Rue des Tourterelles
3 Maison de l'emploi - 1 Place Frédéric Mistral
4 Salle Jean Cazelles - 6 Rue Gambetta
5 Ecole Les calades - Rue de la Foudre
6 Ecole maternelle Le Ventoulet - Avenue de la Résistance
7 Ecole Victor Hugo - Avenue du 11 novembre 1918
8 Médiathèque - 34 Avenue Emile Cazelles
9 Groupe scolaire Jean Moulin - 15 rue du Pays d'Oc
TOTAL DES BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 31
Cf. Canton de SAINT-GILLES - Annexe 6
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
2 258 ST-GILLES 9 Cf. Canton de SAINT-GILLES - Annexe 7
02 138 LANGLADE 2 Cf. Canton de SAINT-GILLES - Annexe 4
01 169 MILHAUD 5 Cf. Canton de SAINT-GILLES - Annexe 5
Cf. Canton de SAINT-GILLES - Annexe 2
02 128 GENERAC 4 Cf. Canton de SAINT-GILLES - Annexe 3
2
05 075 CAVEIRAC 4 Cf. Canton de SAINT-GILLES - Annexe 1
05 082 CLARENSAC 4
ANNEXE 19 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE SAINT-GILLES (N° 19)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX
DE VOTE (consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 80
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
06 001 AIGALIERS 1 - - Salle polyvalente André Meynier - 280 Route Stéphane Hessel
06 014 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 1 - - Mairie - Place Pierre Mendès France
04 021 AUBUSSARGUES 1 - - Salle polyvalente - Rue des Grands Chênes
04 030 BARON 1 - - Mairie - 1, place Ulysse Dumas
04 031 BASTIDE- D'ENGRAS (LA) 1 - - Mairie - 9 Rue des Mouchards
06 041 BLAUZAC 1 - - Foyer "Pré de Valence" - rue Neuve
04 049 BOURDIC 1 - - Mairie - Rue de la Mairie
04 056 BRUGUIERE (LA) 1 - - Mairie - Place de la Mairie
1 X Foyer communal - 1 rue de Valfons
2 Halle aux sports Philippe Debureau - Chemin de la Croix des Cocons
06 067 CAPELLE-ET-MASMOLENE (LA) 1 - - Nouvelle Mairie -1 route de Masmolène
04 086 COLLORGUES 1 - - Foyer communal - 5, place du Château
04 102 DIONS 1 - - Foyer communal - 4, place Brot
06 110 FLAUX 1 - - Mairie - 95, rue de la Mairie
04 111 FOISSAC 1 - - Mairie - Avenue de l'Europe
04 115 FONTARECHES 1 - - Mairie - Impasse de la Mairie
04 126 GARRIGUES-STE-EULALIE 1 - - Mairie - 10 Avenue de la Mairie
06 174 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 1 - - Foyer communal - 7 rue Principale
04 205 POUGNADORESSE 1 - - Foyer communal - Place de la Mairie
1 X Foyer communal - 208 Chemin du Rieu - Hameau d'Aubarne Les électeurs du hameau de Russan
Les électeurs des hameaux d'Aubarne, de Vic, de Campagnac, de La Bégude,
du Pont Sain t-Nicolas et des mas
04 241 ST-CHAPTES 1 - -
Foyer Pierre Clavel - Avenue du Champ de Foire
04 248 ST-DEZERY 1 - - Salle communale située au sein de l'école - 4 Place Marc Hermet
06 262 ST-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 1 - - Salle des fêtes - Rez-de-chaussée de la mairie - Chemin des Sources
04 279 ST-LAURENT-LA-VERNEDE 1 - - Foyer communal André Turion - Place du Monument aux Morts
06 286 ST-MAXIMIN 1 - - Salle Jean Racine - Rue des Ecoles
1 X Salle polyvalente - 7 avenue Léon Pintard
2 Salle polyvalente - 7 avenue Léon Pintard
3 Salle polyvalente - 7 avenue Léon Pintard
06 299 ST-SIFFRET 1 - - Foyer communal W. Broche - Route de Saint-Maximin
06 301 ST-VICTOR-DES-OULES 1 - - Salle polyvalente - Route du Parc
1 X Sanilhac - Foyer - 1 allée des Platanes
2 Sagriès - Salle communale - Place de l'Eglise et de l'Ecole
06 319 SERVIERS-ET-LABAUME 1 - - Serviers - Mairie - Salle du conseil municipal - 2 ancienne route d'Alès
1 X Salle polyvalente 1 - Place de l'Evêché Les électeurs dont les noms commencent par les lettres A et Bl
2 Salle polyvalente 2 - Place de l'Evêché Les électeurs dont les noms commencent par les lettres Bo à Cn
3 Salle polyvalente 3 - Place de l'Evêché Les électeurs dont les noms commencent par les lettres Co, D, E
4 Salle polyvalente 4 - Place de l'Evêché Les électeurs dont les noms commencent par les lettres F, G, H
5 Salle polyvalente 5 - Place de l'Evêché Les électeurs dont les noms commencent par les lettres I, J, K, L
6 Salle polyvalente 6 - Place de l'Evêché Les électeurs dont les noms commencent par les lettres M, N, O
7 Salle polyvalente 7 - Place de l'Evêché Les électeurs dont les noms commencent par les lettres P, Q, R
8 Salle polyvalente 8 - Place de l'Evêché Les électeurs dont les noms commencent par les lettres S, T, U, V, W, X, Y, Z
06 337 VALLABRIX 1 - - Salle socio-éducative - Place de l'Hôtel de Ville
TOTAL DES BUREAUX DE VOTE DU
CANTON 43
L'ensemble du territoire communal
6 334 UZES 8
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
06 308 SANILHAC-ET-SAGRIES 2 Cf. Canton d'Uzes - Annexe 3
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
06 295 ST-QUENTIN-LA-POTERIE 3 Cf. Canton d'Uzes - Annexe 2
L'ensemble du territoire communal
04 228 STE-ANASTASIE 2 2
Foyer communal - 208 Chemin du Rieu - Hameau d'Aubarne
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
061 CALMETTE (LA) 2 Cf. Canton d'Uzes - Annexe 1
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
04
ANNEXE 20 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON D'UZES (N° 20)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DU BUREAU DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU BUREAU DE VOTE (consultable en
Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 81
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 X "Centre ville" - Salle Jean Bosc - place du Jeu de ballon
2 "Garrigouille" - Salle Marius Ecole - 485 rue de la gare
3 "Sud" - Salle Marius Ecole - 485 rue de la gare
1 X Salle "Le Hangar" - rue de la cave
2 Salle "Le Hangar" - rue de la cave
1 X Mairie - Grand Rue
2 Salle polyvalente - Rue de la Graille
3 Salle polyvalente - Rue de la Graille
4 Foyer - Avenue de la Félicité - Franquevaux
5 Ecole maternelle publique - rue de l'Abbé Louis Moulin
1 X Foyer socio-éducatif "Le vieux mûrier" - Place du Jeu de Ballon
2 Groupe scolaire Paul Fort - Avenue de la Vaunage
3 Salle multi activités - 27 route de Nîmes
1 X Maison du Peuple - Rue de la Mairie
2 Maison du Peuple - Rue de la Mairie
- X Salle Mus Art'D - 24 Chemin de Pascalet
Salle Mus Art'D - 24 Chemin de Pascalet
1 X Mairie - Entrée n° 1 - 144 avenue Robert de Joly
2 Mairie - Entrée n° 2 - 144 avenue Robert de Joly
3 Gymnase - rue des Pins
1 Mairie - place de la Libération et du 8 mai 1945
2 Centre sportif Robert Gourdon A - Avenue Robert Gourdon
3 Ecole Jean Macé - avenue Robert Gourdon
4 Salle Mistral - rue Louise Désir
5 X Salle Bizet - rue Louise Désir
6 Centre sportif Robert Gourdon B - Avenue Robert Gourdon
7 Foyer communal de Gallician - 79, route des Etangs - Gallician
8 Salle Louis Prat - Rue du Château de Montcalm - Montcalm
9 Halle des Sports la Vallée Verte A - rue Fanfonne Guillerme
10 Halle des Sports la Vallée Verte B - rue Fanfonne Guillerme
1 X Salle "Vergèze Espace" - 343 rue Victor Hugo
2 Salle "Vergèze Espace" - 343 rue Victor Hugo
3 Salle "Vergèze Espace" - 343 rue Victor Hugo
4 Salle "Vergèze Espace" - 343 rue Victor Hugo
347 VESTRIC-ET-CANDIAC 1 - - Mairie - 6, rue de la Mairie
344 VERGEZE 4 Cf. Canton de VAUVERT - Annexe 8
L'ensemble du territoire communal
TOTAL DES BUREAUX
DE VOTE DU CANTON 35
333 UCHAUD 3 Cf. Canton de VAUVERT - Annexe 6
341 VAUVERT 10 Cf. Canton de VAUVERT - Annexe 7
083 CODOGNAN 2 Cf. Canton de VAUVERT - Annexe 5
185 MUS 2 Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à I
Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de J à Z
033 BEAUVOISIN 5 Cf. Canton de VAUVERT - Annexe 3
036
BERNIS 3 Cf. Canton de VAUVERT - Annexe 4
2 02
004 AIGUES-VIVES 3 Cf. Canton de VAUVERT - Annexe 1
020 AUBORD 2 Cf. Canton de VAUVERT - Annexe 2
ANNEXE 21 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE VAUVERT (N° 21)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHI QUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 82
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
009 ALZON 1 - - Mairie - 2 Place de la Mairie
015 ARPHY 1 - - Mairie - La Matte
016 ARRE 1 - - Mairie - 25 Place de la Mairie
017 ARRIGAS 1 - - Salle polyvalente - Route de Peyraube
024 AULAS 1 - - Mairie - Rue Le Fossé
025 AUMESSAS 1 - - Salle des fêtes - 1 Place de la Gare
026 AVEZE 1 - - Foyer socio-éducatif - Parking des écoles
038 BEZ-ET-ESPARON 1 - - Mairie - Place de l'Eglise
040 BLANDAS 1 - - Salle communale La Bergerie
3 - Mars - Mairie annexe - Place de la Mairie
058 CADIERE-ET-CAMBO (LA) 1 - - Mairie - Parking à l'arrière de la Mairie
064 CAMPESTRE-ET-LUC 1 - - Mairie - Le Village
074 CAUSSE-BEGON 1 - - Mairie - Le Village
093 CONQUEYRAC 1 - - Mairie - Route du Vigan
105 DOURBIES 1 - - Mairie - Rue de la Mairie
108 ESTRECHURE (L') 1 - - Mairie - Le Village
139 LANUEJOLS 1 - - Mairie – Place de la Fontaine
140 LASALLE 1 - -
154 MANDAGOUT 1 - -
Mairie - 10 route de l'Esperou
170 MOLIERES-CAVAILLAC 1 - - Ancienne filature - Place du Jeu de boules
176 MONTDARDIER 1 - - Salle polyvalente - rue de l'Eglise
195 PEYROLLES 1 - - Mairie - Arbous
198 PLANTIERS (LES) 1 - -
199 POMMIERS 1 - -
Mairie - Le Village
200 POMPIGNAN 1 - - Mairie - 4, place de la Mairie
213 REVENS 1 - - Mairie - 1, rue du Causse Noir
219 ROGUES 1 - - Mairie - 50 Chemin de la Mairie
220 ROQUEDUR 1 - - Mairie - Place de la Mairie
1 X St-André de Majencoules - Mairie - Le Château
2 Pont d'Hérault - Ecole élémentaire
231 ST-ANDRE-DE-VALBORGNE 1 - - Salle polyvalente - Le Village
238 ST-BRESSON 1 - - Mairie - Le Village
1 X Gymnase - Boulevard du Temple
2 Gymnase - Boulevard du Temple
3 Gymnase - Boulevard du Temple
272 ST-JULIEN-DE-LA-NEF 1 - - Mairie - Le Village
280 ST-LAURENT-LE-MINIER 1 - - Salle Roger Delenne - Place Louis Serre
283 ST-MARTIAL 1 - - Mairie - Le Village
296 ST-ROMAN-DE-CODIERES 1 - - Mairie - Le Village
297 ST-SAUVEUR-CAMPRIEU 1 - - Foyer rural - 116 Rue Principale
310 SAUMANE 1 - - Salle Polyvalente 3012 - Place du Village
322 SOUDORGUES 1 - - Mairie - Le Portal
1 X "Rive gauche" - Mairie - 26 place du Plan Electeurs habitant sur la rive gauche du Rieutord
2 "Rive droite" - Médiathèque - 1 place de l'Eglise Electeurs habitant sur la rive droite du Rieutord
332 TREVES 1 - Mairie - Carrefour Saint-Blaise
Electeurs habitant les hameaux de la Rouvière, de V alnières et du
Mazel sur l'ancienne commune de Notre Dame de la Ro uvière
3 - Maison du Carrefour - Salle Cavalier-Bénézet - L'Espérou
4 -
5 -
Taleyrac - Ancienne école - Salle communale
1 X Le Cantou - Place Quatrefages de La Roquête
2 Salle municipale – 10 avenue Jeanne d'Arc
3 Ecole Jean Carrière – 12 avenue Jeanne d'Arc
353 VISSEC 1 - - Mairie - Rue de l'Eglise L'ensemble du territoire communal
TOTAL DES BUREAUX DE VOTE DU
CANTON 56
Ardaillers - Ancienne école - Salle comunale Electeurs habitant le hameau d'Ardaillers et ses al entours sur
l'ancienne commune de Valleraugue
Electeurs habitant le hameau de Taleyrac et ses ale ntours sur
l'ancienne commune de Valleraugue
350 VIGAN (LE) 3 cf. Canton du VIGAN - ANNEXE 4
Valleraugue - Foyer rural - Avenue du Mont Aigoual Electeurs habitant le bourg de Valleraugue, la vall ée des Salles, la
vallée de Mallet, la Pieyre, la Bécède, la vallée d u Cros,
2 - Notre Dame de la Rouvière - Salle Baronne du Merlet
Electeurs habitant l'Espérou sur l'ancienne commune de Valleraugue
L'ensemble du territoire communal
325 SUMENE 2
L'ensemble du territoire communal
339 VAL D'AIGOUAL 5
1 X
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
263 ST-HIPPOLYTE-DU-FORT 3 cf. Canton du VIGAN - ANNEXE 2
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
229 ST-ANDRE-DE-MAJENCOULES 2 Cf. Canton du VIGAN - ANNEXE 1
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
Salle polyvalente - 107 route du Col de l'Asclier - bâtiment école L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
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L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
Salle de restauration de l'école primaire le Colombier - Place Robert
Francisque (entrée par le parking du Campas) L'ensemble du territoire communal
Salle ancienne Ecole de Serres Electeurs habitant Couloustrine, le Pied Méjean, Se rres, Salagosse,
la Mouline sur la commune déléguée de Bréau-et-Sala gosse
Electeurs habitant le territoire de la commune délé guée de Mars
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
052 BREAU-MARS 3
1 X
Bréau - Salle polyvalente dite "Salle de l'Enclos" - 1 Place de la Mairie Electeurs habitant Bréau, Le Bruel, Le Théron, La P oujade, Le Mas de
Guinet… sur la commune déléguée de Bréau-et-Salagos se
2 -
3 05
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
L'ensemble du territoire communal
ANNEXE 22 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DU VIGAN (N° 22)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 83
NB. DE BUREAUX
N° INSEE NOM DE VOTE N° BV CENT.
1 X Hôtel de ville - rue Jules Ferry
2 Groupe scolaire Louis Pasteur - Avenue du 8 mai
3 Groupe scolaire Jules Ferry - Rue Jules Ferry
4 Foyer restaurant 3ème âge - Rue Voltaire
5 Groupe scolaire Dinarelle - Avenue Charles de Gaul le
6 Centre sportif et socio-éducatif - Boulevard des C arrières
7 Services techniques municipaux - Rue Boileau
1 X
2
3
1 X
Hôtel de Ville - Place du Lavoir
2 Base de Loisirs des Cigales - 3201 route d'Avignon
3 Base de Loisirs des Cigales - 3201 route d'Avignon
4 Salle Jean Galia - Complexe sportif du Vieux Moulin - Montée du Vieux Moulin
5 Salle Jean Galia - Complexe sportif du Vieux Moulin - Montée du Vieux Moulin
6 Salle Jean Galia - Complexe sportif du Vieux Moulin - Montée du Vieux Moulin
7 Salle Jean Galia - Complexe sportif du Vieux Moulin - Montée du Vieux Moulin
1 X Salle polyvalente - Chemin du Stade Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à J
2 Salle polyvalente - Chemin du Stade Les électeurs dont les noms commencent par les lettres de K à Z
1 X Hôtel de ville - 2 rue de la République (entrée Place Jean Jaurès)
2 Groupe scolaire Montolivet - Rue Montolivet
3 Ecole Noël Lacombe - Rue Camp de Bataille
4 Ecole Bramoset - Rue Bel Air
5 Ecole Thomas David - Allée des Poêtes
6 Salle Frédéric Mistral - Boulevard Frédéric Mistral
7 C.O.S.E.C. - Avenue des Cévennes
8 C.O.S.E.C. - Avenue des Cévennes
9 C.O.S.E.C. - Avenue des Cévennes

Cf. Canton de VILLENEUVE-LES-AVIGNON - Annexe 4
TOTAL DES BUREAUX DE
VOTE DU CANTON 28
315 SAZE 2
351 VILLENEUVE-LES-AVIGNON 9
Cf. Canton de VILLENEUVE-LES-AVIGNON - Annexe 2
Salle polyvalente Espace Ginette Kolinka/salle de sport Guy David - Place du
Marché
Salle polyvalente Espace Ginette Kolinka/salle de sport Guy David - Place du
Marché
217 ROCHEFORT-DU-GARD 7 Cf. Canton de VILLENEUVE-LES-AVIGNON - Annexe 3
2 03
011 ANGLES (LES) 7 Cf. Canton de VILLENEUVE-LES-AVIGNON – Annexe 1
209 PUJAUT 3
Salle polyvalente Espace Ginette Kolinka/salle de sport Guy David - Place du
Marché
ANNEXE 23 A L'ARRETE PREFECTORAL DU 28 AOÛT 2026 N° 30-2026-08-28-0000
CANTON DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON (N° 23)
ARROND. CIRCO.
LEGIS.
COMMUNE IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTE PERIMETRE GEOGRAPHI QUE DES BUREAUX DE VOTE
(consultable en Préfecture) ADRESSE
Prefecture du Gard - 30-2026-08-28-00002 - AP IMPLANTATION ET REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE DU GARD POUR 2027 84
Prefecture du Gard
30-2026-08-25-00003
Arrêté préfectoral n°2026-BXEA-CTS-0001
portant composition de la commission
départementale du titre de séjour
Prefecture du Gard - 30-2026-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-BXEA-CTS-0001 portant composition de la commission
départementale du titre de séjour 85
Prefecture du Gard - 30-2026-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-BXEA-CTS-0001 portant composition de la commission
départementale du titre de séjour 86
Prefecture du Gard - 30-2026-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-BXEA-CTS-0001 portant composition de la commission
départementale du titre de séjour 87