PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-155
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2025-06-30-00006 - l'arrêté n° 20251053 en date du 30 juin
2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre
sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de
préservation des ressources en eau en période d'étiage dans le
département du Puy-de-Dôme (28 pages) Page 3
63-2025-06-30-00007 - l'arrêté n° 20251054 en date du 30 juin 2025
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20241045 du 17
juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme
en vigilance (8 pages) Page 32
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-06-30-00006
l'arrêté n° 20251053 en date du 30 juin
2025portant modification de l'arrêté préfectoral
cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024
planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage dans le
département du Puy-de-Dôme
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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> 7 SSECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRETE N°I 20251055 . DirectionDU PUY-DE-DOME départementale des territoiresLibertéEgalitéFratermité
ARRETE N°adrant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheressen°20241045 du 17 juin 2024planifiant les mesures de préservation des ressources en eauen période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment le livre I, titre Ter, les articles L. 211-1 à L. 211-10 relatifs àla gestion de la ressource, L. 213-7 traitant de la coordination de la gestion de la ressource par le préfetcoordonnateur, L. 215-1 à L. 215-13 concernant les cours d'eau non domaniaux, les articles R. 211-1 àR. 211-9, et R. 211-66 à R. 211-70 relatifs aux prescriptions techniques des usages de l'eau, et R. 213-14 etR. 213-16 relatifs à la coordination administrative dans le domaine de l'eau et R. 214-1 à R. 214-60portant à l'application des articles L. 214-1 à L. 214-6 relatifs aux installations, travaux, Ouvrages ouactivités et l'article R. 216-9 contravention ;Vu le code de la santé publique, Livre Ill, Titre li, chapitre 1er et section 1;Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin :Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu te décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux depluie et des eaux usées traitées ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articlesL.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ; saVu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixañt les
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des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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prescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 1.1.1.0 dela nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993modifié ;Vu l'arrêté n°20230343 modifié du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 2 mars 2023 autorisantl'exploitation du barrage de la Sep;Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel demesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7£-3 et 7E-4 et le tableau desobjectifs en fin de chapitre 7 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse,portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE) et notamment son article 5 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne en datedu 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou desuspensions provisoire des usages de l'eau du bassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté d'orientation n°24.115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures derestriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassinLoire-Bretagne ;Vu l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures depréservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n°20242158 du 17 décembre 2024 portant création de lacommune nouvelle de « Les Deux-Rives » en lieu et place des communes de Chidrac et de Saint-Cirgues-sur-Couze ;Vu les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Alagnon, de l'Allier aval, du Cher amont,de la Dore, du Haut-Allier, de la Loire amont, de la Loire en Rhône-Alpes, de la Sioule ;Vu l'instruction du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes relative à la gestion coordonnée desépisodes de sécheresse de mars 2024 ;Vu l'instruction nationale du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu la consultation des membres du comité départemental de l'eau (CDE) lors de la réunion du30 juin 2025 ;
Considérant que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeuret le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêtgénéral. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droitd'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ;Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau doit prendre en compte enpriorité les adaptations au changement climatique, la protection des écosystèmes aquatiques, dessites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualitédes eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotiond'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de lacontinuité écologique ;Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau doit permettre en priorité desatisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation eneau potable de la population ;Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau doit permettre de satisfaire oude concilier les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faunepiscicole et conchylicole, de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protectioncontre les inondations, de l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce,de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique,des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que detoutes autres activités humaines légalement exercées ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1° du code de l'environnement, le préfet peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque depénurie ;Considérant qu'au vu des orientations régionales préexistantes, il est nécessaire d'adapter lesdispositions de l'arrêté du 30 juin 2023 aux circonstances locales existantes sur le département du Puy-de-Dôme, notamment au regard des objectifs de réduction et des critères d'adaptation ;Considérant que le présent arrêté préfectoral intègre des dispositions spécifiques applicables aux ICPEen ce sens;Considérant qu'une connaissance des débits de certains cours d'eau et du niveau de certaines nappesest rendue possible par le suivi hydrométrique de la direction régionale de l'environnementl'aménagement et le logement (DREAL) et piézométrique du bureau de la recherche géologique etminière (BRGM) ;Considérant que le suivi quotidien des débits des principaux cours d'eau et de leurs affluents doitpermettre d'appréhender l'état de la situation hydrologique et fournit une image de l'évolution descapacités des ressources en eaux superficielles ;Considérant que le suivi des niveaux piézométriques, du débit de certaines sources, captages etcertains cours d'eau doit permettre d'appréhender l'état de la situation des ressources souterraines,dont celles permettant l'alimentation en eau potable, et fournit une image de l'évolution des capacitésdes ressources en eaux souterraines ;Considérant que le suivi des données météorologiques mesurées (précipitations, températures,sécheresse des sols) par Météo France et ses prévisions météorologiques constituent des outils d'aideà la décision pour la gestion économe de la ressource ;Considérant que des informations complémentaires sur la situation hydrologique locale en périoded'étiage sont apportées par l'observatoire national des débits d'étiages (ONDE) suivi par l'officefrançais de la biodiversité (OFB), et par les données et observations visuelles recueillies par les acteursdu territoire (les associations, les services publics et délégataires de distribution d'eau potable) ;
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Considérant que des mesures de restriction ou d'interdiction peuvent s'avérer nécessaires pour gérerau mieux les ressources en eau, satisfaire les usages prioritaires et notamment l'alimentation en eaupotable et assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;
xConsidérant la nécessité d'adopter des mesures adaptées à la situation hydrologique et de lesappliquer à une échelle pertinente en fonction de leur nature ;Considérant la nécessité de prendre ces mesures en cas d'atteinte des niveaux d'alerte, d'alerterenforcée et de crise, de manière réactive et efficace tout en prenant en compte les enjeuxéconomiques ;Considérant la nécessaire coordination des mesures de restrictions à appliquer sur les bassins inter-départementaux et l'évolution appliquée par les départements voisins sur certains bassins frontaliers ;Considérant l'évolution du contexte climatique et le cadre réglementaire relatif à la gestionquantitative nécessitant de faire évoluer l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n°20241045 en date du17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage ;Considérant que les résultats de l'étude complémentaire sur les seuils du piézomètre d'Orcival confiéeau bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont abouti à la définition de nouveaux seuilspiézométriques de référence pour cet ouvrage ;Considérant que la création, par arrêté préfectoral du 17 décembre 2024, de la commune nouvelle de« Les Deux-Rives » en lieu et place des communes de Chidrac et de Saint-Cirgues-sur-Couze (canton duSancy, arrondissement d'Issoire), à compter du Jer janvier 2025, modifie la liste des communes dudépartement du Puy-de-Dôme, placée en annexe n°3 de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dômen°20241045, en date du 17 juin 2024, planifiant les mesures de préservation des ressources en eau enpériode d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1" - Correction de l'article 3.1 de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024A l'article « 3.1 Les prélèvements » de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024, la phrase « àl'utilisation des eaux pluviales telles que définies par l'article R. 211-214 du code de l'environnement ; »,est corrigée par « à l'utilisation des eaux pluviales telles que définies par l'article R. 211-124 du code del'environnement ; ».
Article 2 - Modification de l'article 6.3 de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024Le tableau « pour le zonage eaux souterraines » de l'article 6.3 « Les valeurs seuils retenues pour chaqueniveau de gravité » de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024 est modifié ainsi :Le tableau ci-dessous précise les zones souterraines, les ouvrages de référence et les valeurs seuils deréférence retenues :
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des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Type de . Ouvrage de Seuil de Seuil pay Seuil dezone eaux souterraines cer . ; d'alerte àzone référence vigilance | d'alerte : criserenforcéeDébit en m3/sNappe . L'Allier à Vic-le- | |. A Nappe Allier 14,00 10,00 9,00 8,00alluviale ComteLe Sioulet àB Socle Combrailles © sou eta 0,38 0,25 0,19 013MiremontLe Cher àC Socle Cher amont Chambonchard 0,30 0,20 018 016Z dde LD | SocleDore aval |La Dore à Dorat| 400 2,60 2,30 2,00E | Socle Dore amont FAP res 0,42 0,28 019 0,09AmbertF Socle Forez l'Ance du Nord | 74 0,49 0,29 019à SauvessangesHauteur du niveau piézométrique en m NGFLe piézomètregq pe abate Chile Pil de 762,61 | 762,31 | 762,13 | 761,78Puys nord Charbonnières-les-VarennesZone Volcanique Chaîne des |: Le piézomètrevolcanique H Puys sud d'Aydat 826,41 826,12 825,67 825,35avec Le piézomètrepiézometre| | Volcanique Sancy P . 1017,72 1017,57 1017,46 1017,4d'Orcivalderéférence . Le piézomètreVoly | Volcanique Dordogne | get a-Tour- | 1232,38 | 1232,09 | 1231,57 | 1231,19amontd'AuvergneK Volcanique Le piézomètre Valeurs à définir.Combrailles ouest de CeyssatDébit en I/sasi L Volcanique Le Gapiage de 27,8 13,9volcanique Combrailles nord Peschadoiresavec autre 4ouvrage de| M Volcanique Cézallier Les captages ° 97,0 92,0 87,5 83,5référence Compains
Article 3 - Modification de I'annexe n°3 de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024La création, par arrêté préfectoral n° 20242158 du 17 décembre 2024, de la commune nouvelle de« Les Deux-Rives » en lieu et place des communes de Chidrac et de Saint-Cirgues-sur-Couze, à compterdu ler janvier 2025, modifie la liste des communes par zone de gestion du département du Puy-de-Dôme, placée en annexe n°3 de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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2024, planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage dans ledépartement du Puy-de-Dôme.Cette liste des communes par zone de gestion du département du Puy-de-Déme est remplacée par laliste sise en annexe unique « Liste des communes par zone de gestion » du présent arrêté.
Article 4 - Durée de mise en œuvreCes mesures du présent arrêté préfectoral s'appliquent au lendemain de la date de parution au recueildes actes administratifs (RAA) de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Article 5 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 - Publication et affichageLe présent arrêté est publié :* au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecturehttos://www.puv-de-dome.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/Recueils-des-actes-administratifs-Puv-de-Dome ;* et à l'adresse : httos://www.puv-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques/Eau/Secheresse ;¢ sur le site national dédié VigiEau à l'adresse : https://vigieau.gouv.fr/ ;et adressé aux maires des communes du département du Puy-de-Dôme, pour affichage dès réceptionen mairie, à titre informatif.Article 7 - Exécution* le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;* les sous-préfètes d'arrondissements du Puy-de-Dôme ;¢ le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;* la directrice départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme, par intérim ;* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionAuvergne-Rhône-Alpes ;+ le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;+ la directrice de l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;* le directeur des services d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme ;* le directeur Départemental de la Sécurité Publique ;+ le commandant du groupement de gendarmerie ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Puy-de-Dôme ;+ les maires des communes du Puy-de-Dôme ;* les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du paysd'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;* les présidents des syndicats d'eau;
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sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 0/60Le préfet,A 4
Joél MATHURIN
Piéce jointe : Annexe unique « Liste des communes par zone de gestion ».Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
Annexe unique « Liste des communes par zone de gestion »
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Annexe unique : Liste des communes par zone de gestion
Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval A - Nappe Allier63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive droite E - Socle Dore amont63003 AMBERT 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63005 ANTOINGT 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézailier63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon M - Volcanique Cézallier63007 APCHAT 14 - Alagnon M - Volcanique Cézallier63008 ARCONSAT 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63009 ARDES 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63010 ARLANC 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont L - Volcanique Combrailles nord63012 ARTONNE 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63013 AUBIAT 3 - Morge G - Volcanique Chaîne des Puys nord63014 AUBIERE 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63015 AUBUSSON-D'AUVERGNE 7 - Dore aval D - Socie Dore aval63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63017 AUGNAT 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63019 AULNAT 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63020 AURIERES 11 - Sioule amont 1 - Volcanique Sancy63021 AUTHEZAT 5 - Allier rive gauche amont ||- Volcanique Sancy63022 AUZAT-LA-COMBELLE 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63023 AUZELLES 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63024 AVEZE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63025 'JAYAT-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord
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Code INSEE Commune Zone hydrographique Phin ergs ble (AEP)
63026 AYDAT 5 - Allier rive gauche amont |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63027 BAFFIE 8 - Dore amont E - Socie Dore amont63028 BAGNOLS 13 - Dordogne amont | - Volcanique Dordogne amont63029 BANSAT 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63030 \GAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval A - Nappe Allier63031 BEAULIEU 14 - Alagnon M - Volcanique Cézallier63032 BEAUMONT 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 2 - Allier aval A - Nappe Allier63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63035 DEAUREGARD-VENDON 3 - Morge G - Volcanique Chaîne des Puys nord63036 IBERGONNE 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63037 JBERTIGNAT 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63038 SP cle TEIN TLANASTNISE 5 - Allier rive gauche amont |I - Volcanique Sancy63039 BEURIERES 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63040 IBILLOM 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63041 BIOLLET 11 - Sioule amont C - Socle Cher amont63042 BLANZAT 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63044 BONGHEAT 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63046 BOUDES 5 - Allier rive gauche amont [M - Volcanique Cézallier63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63049 IBOUZEL 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63050 BRASSAC-LES-MINES 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63051 BRENAT 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63053 BRIFFONS 13 - Dordogne amont B - Socie Combrailles63055 BROMONT-LAMOTHE 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63056 BROUSSE 6 - Allier rive droite D - Socle Dore aval63058 BULHON 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63059 BUSSEOL 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63060 BUSSIERES 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63061 Bussickeset-runs 2 - Allier aval A - Nappe Allier63062 BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63063 CEBAZAT 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63065 CEILLOUX 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63066 CELLES-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63070 CEYRAT 4 - Allier rive gauche moyen JA - Nappe Allier63071 CEYSSAT 11 - Sioule amont H - Volcanique Chaîne des Puys sud63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63073 CHADELEUF 5 - Allier rive gauche amont |l- Volcanique Sancy63074 CHALUS 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63075 CHAMALIERES 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63244 CHAMBARON-SUR-MORGE 3 - Morge G - Voicanique Chaîne des Puys nord63076 CHAMBON-SUR-DOLORE 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63077 _ [CHAMBON-SUR-LAC 5 - Allier rive gauche amont |I - Volcanique Sancy63079 CHAMPAGNAT-LE-JEUNE 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63080 CHAMPEIX 5 - Allier rive gauche amont {I - Volcanique Sancy63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont JE - Socle Dore amont63082 CHAMPS 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63083 CHANAT-LA-MOUTEYRE 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63084 CHANONAT 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63085 CHAPDES-BEAUFORT 11 - Sioule amont L - Volcanique Combrailles nord63089 CHAPPES 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval L - Volcanique Combrailles nord63091 CHARBONNIER-LES-MINES 14 - Alagnon M - Volcanique Cézallier63092 CHARBONNIERES-LES-VARENNES /|4- Allier rive gauche moyen |L - Volcanique Combrailles nord63093 CHARBONNIERES-LES-VIEILLES 3 - Morge L - Voleanique Combrailles nord63094 CHARENSAT T1 - Sioule amont C - Socle Cher amont63095 CHARNAT 7 - Dore aval A - Nappe Allier63096 CHAS 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63097 CHASSAGNE 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63098 CHASTREIX 13 - Dordogne amont } - Volcanique Dordogne amont63101 CHATEAU-SUR-CHER 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63099 CHATEAUGAY 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63100 CHATEAUNEUF-LES-BAINS 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63102 CHATELDON 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63103 CHATELGUYON 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63105 CHAUMONT-LE-BOURG 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63106 CHAURIAT 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63107 CHAVAROUX 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63109 LES DEUX RIVES 5 - Allier rive gauche amont |l- Volcanique Sancy63110 CISTERNES-LA-FORET 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63111 CLEMENSAT 5 - Allier rive gauche amont |I - Volcanique Sancy63112 CLERLANDE 4- Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63113 CLERMONT-FERRAND 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63114 COLLANGES : 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63115 COMBRAILLES 11 - Sioule amont. K - Volcanique Combrailles ouest63116 COMBRONDE 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63117 [COMPAINS 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63118 CONDAT-EN-COMBRAILLE 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63119 CONDAT-LES-MONTBOISSIER 6 - Allier rive droite D - Socie Dore aval63120 CORENT 5 - Allier rive gauche amont |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63121 COUDES 5 - Allier rive gauche amont |! - Volcanique Sancy63122 COURGOUL 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63123 COURNOLS 5 - Allier rive gauche amont |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63124 COURNON-D'AUVERGNE 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63125 COURPIERE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier163129 CROS 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63131 CULHAT 6 - Allier rive droite . A - Nappe Allier63132 CUNLHAT 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63134 DAUZAT-SUR-VODABLE 5 - Allier rive gauche amont [M - Volcanique Cézallier63135 JPAVAYAT 3 - Morge G - Volcanique Chaîne des Puys nord63136 DOMAIZE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63137 DORANGES 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63138 DORAT 7 - Dore aval A - Nappe Allier63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval L - Voicanique Combrailles nord63141 DURTOL 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive droite D - Socle Dore aval
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63143 EFFIAT 2 - Allier aval A - Nappe Allier63144 EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63145 EGLISENEUVE-DES-LIARDS 6 - Allier rive droite D - Socle Dore aval63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63147 EGLISOLLES 9 - Ance F - Socle Forez63148 ENNEZAT 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63149 ENTRAIGUES 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63150 ENVAL 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63151 [ESCOUTOUX 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63153 [ESPINCHAL 13 - Dordogne amont ) - Volcanique Dordogne amont63154 ESPIRAT 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval A - Nappe Allier63156 ESTEIL 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63157 FAYET-LE-CHATEAU 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive droite E - Socle Dore amont63159 FERNOEL 13 - Dordogne amont K - Volcanique Combrailles ouest63162 FOURNOLS 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63163 GELLES 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63164 GERZAT 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63165 GIAT 11 - Sioule amont K - Voicanique Combrailles ouest63166 GIGNAT 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63167 GIMEAUX 3 - Morge G - Volcanique Chaîne des Puys nord63168 GLAINE-MONTAIGUT 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63172 GRANDEYROLLES 5 - Allier rive gauche amont {I - Volcanique Sancy63173 GRANDRIF 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63174 GRANDVAL 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63175 HERMENT 11 - Sioule amont B - Socle Combrailles63176 HEUME-L'EGLISE 11 - Sioule amont B - Socle Combrailles63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63178 ISSOIRE 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63179 JOB 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63181 JOSERAND 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63180 JOZE 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63182 UMEAUX 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63064 LA CELLE 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63086 LA CHAPELLE-AGNON 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63087 LA CHAPELLE-MARCOUSSE 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63088 LA CHAPELLE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63104 LA CHAULME 9 - Ance F - Socle Forez63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont L - Volcanique Combrailles nord63161 LA FORIE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63170 LA GOUTELLE 11.- Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63231 LA MONNERIE-LE-MONTEL 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63302 LA ROCHE-BLANCHE 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63413 LA SAUVETAT S - Allier rive gauche amont |l- Volcanique Sancy63192 LA TOUR-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63183 LABESSETTE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63184 LACHAUX 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63186 LANDOGNE 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63188 LAPS 6 - Allier rive droite D - Socle Dore aval63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule amont | - Volcanique Sancy63190 LARODDE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63191 LASTIC 13 - Dordogne amont B - Socle Combrailles63052 LE BREUIL-SUR-COUZE 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézailier63054 LE BROC 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval D - Socie Dore aval63069 LE CENDRE | [4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63108 LE CHEIX-SUR-MORGE 3 - Morge G - Voicanique Chaîne des Puys nord63126 LE CREST 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63230 ILE MONESTIER 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63448 LE VERNET-CHAMEANE 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63449 LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE |5 - Allier rive gauche amont |i - Volcanique Sancy63193 LEMPDES 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63194 LEMPTY 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63004 LES ANCIZES-COMPS 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord
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Code INSEE Commune Zone hydrographique Aliens er (AEP)
63213 LES MARTRES-D'ARTIERE 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63214 LES MARTRES-DE-VEYRE 5 - Allier rive gauche amont |A - Nappe Allier63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63195 LEZOUX 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63196 LIMONS 2 - Allier aval A - Nappe Allier63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63198 LOUBEYRAT 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63199 LUDESSE 5 - Allier rive gauche amont |I - Volcanique Sancy63200 LUSSAT 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63201 LUZILLAT 2 - Allier aval A - Nappe Allier63202 MADRIAT 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63203 MALAUZAT 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63204 MALINTRAT 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63205 MANGLIEU 6 - Allier rive droite D - Socle Dore aval63206 MANZAT 3 - Morge L- Volcanique Combrailles nord63207 MARAT 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63209 IMAREUGHEOL 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63210 MARINGUES 3 - Morge A - Nappe Allier63211 MARSAC-EN-LIVRADOIS 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63212 MARSAT 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63215 MARTRES-SUR-MORGE 3 - Morge G - Volcanique Chaîne des Puys nord63216 MAUZUN 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63218 MAYRES 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63219 MAZAYE 11 - Sioule amont H - Volcanique Chaîne des Puys sud
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63220 MAZOIRES 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63221 MEDEYROLLES 9 - Ance F - Socle Forez63222 IMEILHAUD 5 - Allier rive gauche amont |! - Volcanique Sancy63223 MENAT 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63224 MENETROL 4 - Allier rive gauche moyen |G . Volcanique Chaine des Puys nord63225 MESSEIX 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63228 IMIREMONT 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63229 MOISSAT 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63232 MONS 2 - Allier aval A - Nappe Allier63236 MONT-DORE 13 - Dordogne amont | - Volcanique Dordogne amont63233 MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 12 - Cher amont L - Volcanique Combrailles nord63234 MONTAIGUT-LE-BLANC 5 - Allier rive gauche amont |! - Volcanique Sancy63235 MONTCEL 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63237 MONTEL-DE-GELAT 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63238 MONTFERMY 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63239 MONTMORIN 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63240 IMONTPENSIER 2 - Allier aval L - Volcanique Combrailles nord63241 MONTPEYROUX 5 - Allier rive gauche amont |! - Volcanique Sancy63242 MORIAT 14 - Alagnon M - Volcanique Cézallier63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63245 MOZAC 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63247 MUROL S - Allier rive gauche amont || - Volcanique Sancy
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63248 NEBOUZAT 11 - Sioule amont | - Volcanique Sancy63249 NERONDE-SUR-DORE 7 - Dore aval A - Nappe Allier63250 NESCHERS S - Allier rive gauche amont || - Volcanique Sancy63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63252 NEUVILLE 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63253 NOALHAT 7 - Dore aval A - Nappe Allier63254 NOHANENT 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63255 NONETTE-ORSONNETTE 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63256 NOVACELLES 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63257 OLBY 11 - Sioule amont H - Volcanique Chaîne des Puys sud63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63259 OLLOIX 5 - Allier rive gauche amont |I - Volcanique Sancy63260 OLMET 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63261 ORBEIL 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63262 ORCET 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63263 ORCINES 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63264 ORCIVAL 11 - Sioule amont I - Volcanique Sancy63265 ORLEAT 7 - Dore aval A - Nappe Allier63267 PALLADUC 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63268 PARDINES 5 - Allier rive gauche amont || - Volcanique Sancy63269 PARENT 6 - Allier rive droite | - Volcanique Sancy63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63271 PASLIERES 7 - Dore aval A - Nappe Allier63272 PERIGNAT-LES-SARLIEVE 4 - Allier rive gauche moyen JA - Nappe Allier63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63274 PERPEZAT 11 - Sioule amont | - Volcanique Sancy63275 PERRIER 5 - Allier rive gauche amont || - Volcanique Sancy63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval A - Nappe Allier63277 PESLIERES 6 - Allier rive droite M - Voicanique Cézallier63278 PESSAT-VILLENEUVE 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63279 PICHERANDE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63280 PIGNOLS 6 - Allier rive droite D - Socle Dore aval63281 PIONSAT 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63282 PLAUZAT 5 - Allier rive gauche amont |! - Volcanique Sancy63284 PONT-DU-CHATEAU 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63283 PONTAUMUR 11 - Sioule amont K - Voicanique Combrailles ouest63285 PONTGIBAUD 11 - Sioule amont L - Volcanique Combrailles nord63286 POUZOL 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63288 PROMPSAT 3 - Morge G - Volcanique Chaine des Puys nord63289 PRONDINES 11 - Sioule amont B - Socle Combraiiles63290 PULVERIERES 11 - Sioule amont L - Volcanique Combrailles nord63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval A - Nappe Allier63292 PUY-SAINT-GULMIER 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63295 | RANDAN 2 - Allier aval A - Nappe Allier63296 IRAVEL 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63297 REIGNAT 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63299 RENTIERES 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63300 jRIOM 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63301 RIS. 7 - Dore aval D - Socle Dore aval
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-06-30-00006 - l'arrêté n° 20251053 en date du 30 juin
2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Code INSEECommuneZone hydrographiqueZone eaux souterrainesAlimentation en eau potable (AEP)
63303 ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND |5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63305 ROCHEFORT-MONTAGNE 11 - Sioule amont | - Volcanique Sancy63307 ROMAGNAT 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63308 ROYAT 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63309 SAILLANT 9 - Ance F - Socle Forez63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval L - Volcanique Combrailles nord63312 SAINT-ALYRE-D'ARLANC 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63313 SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63314 SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63315 SAINT-AMANT-TALLENDE 5 - Allier rive gauche amont |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63317 SAINT-ANDRE-LE-COQ 3 - Morge A - Nappe Allier63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63319 SAINT-ANTHEME 9 - Ance F - Socle Forez63320 SAINT-AVIT 11 - Sioule amont K - Voicanique Combrailles ouest63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63322 SAINT-BEAUZIRE 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63323 SAINT-BONNET-LE-BOURG 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63324 SAINT-BONNET-LE-CHASTEL 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63326 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL 11 - Sioule amont | - Volcanique Sancy63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63332 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT 2 - Allier aval A - Nappe Allier63331 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE [9 - Ance F - Socie Forez63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 2 - Allier aval A - Nappe Allier
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63334 SAINT-DIER-D'AUVERGNE 7 - Dore aval A - Nappe Allier63335 SAINT-DIERY 5 - Allier rive gauche amont || - Volcanique Sancy63336 SAINT-DONAT 13 - Dordogne amont | - Volcanique Dordogne amont63337 SAINT-ELOY-LA-GLACIERE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63338 SAINT-ELOY-LES-MINES 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63339 SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63340 SAINT-ETIENNE-SUR-USSON 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63341 SAINT-FERREOL-DES-COTES 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63342 SAINT-FLORET 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63343 SAINT-FLOUR-L'ETANG 7 - Dore aval A - Nappe Allier63344 SAINT-GAL-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63345 SAINT-GENES-CHAMPANELLE 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63346 SAINT-GENES-CHAMPESPE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 2 - Allier aval L - Volcanique Combrailles nord63348 SAINT-GENES-LA-TOURETTE 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63349 SAINT-GEORGES-DE-MONS 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63353 SAINT-GERMAIN-L'HERM 6 - Allier rive droite E - Socle Dore amont63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON 5 - Allier rive gauche amont [M - Volcanique Cézallier63351 SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT |11 - Sioule amont B - Socle Combrailles63354 SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63355 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT |7 - Dore aval D - Socle Dore aval63356 SAINT-GERVAZY 5 - Allier rive gauche amont [M - Volcanique Cézallier63357 SAINT-HERENT 5 - Allier rive gauche amont |M- Volcanique Cézallier63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont C - Socle Cher amont
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63358 SAINT-HILAIRE-LA-CROIX 3 - Morge L- Volcanique Combrailles nord -63359 SAINT-HILAIRE-LES-MONGES 11 - Sioule amont B - Socle Combrailles63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge A - Nappe Allier63363 SAINT-JACQUES-D'AMBUR 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 7 - Dore aval A - Nappe Allier63365 SAINT-JEAN-DES-OLLIERES 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63367 SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézailier63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63369 SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63370 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63372 SAINT-LAURE 4 - Allier rive gauche moyen |A - Nappe Allier63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63376 SAINT-MARTIN-D'OLLIERES 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63374 SAINT-MARTIN-DES-OLMES 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63377 SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63379 _ JSAINT-MYON 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63380 SAINT-NECTAIRE 5 - Allier rive gauche amont |l- Volcanique Sancy63381 SAINT-OURS 11 - Sioule amont L - Volcanique Combrailles nord63382 SAINT-PARDOUX 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63383 SAINT-PIERRE-COLAMINE 5 - Allier rive gauche amont |i - Voicanique Sancy63384 SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE {7 - Dore aval D - Socle Dore aval
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Zone eaux souterraines. Code INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63385 SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailies ouest63386 SAINT-PIERRE-ROCHE 11- Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 2 - Allier aval A - Nappe Allier63388 SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63389 oe ae a 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63391 SAINT-REMY-DE-BLOT 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 6 - Allier rive droite M - Voicanique Cézallier63393 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63394 SAINT-ROMAIN 9 - Ance F - Socle Forez63395 SAINT-SANDOUX 5 - Allier rive gauche amont |! - Volcanique Sancy63396 SAINT-SATURNIN 5 - Allier rive gauche amont |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63397 SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63398 SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE 8 - Dore amont E - Socle Dore amont63399 SAINT-SULPICE 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 2 - Allier aval A - Nappe Allier63401 SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE 5 - Allier rive gauche amont |I - Volcanique Sancy63402 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63403 SAINT-VINCENT 5 - Allier rive gauche amont {I - Volcanique Sancy63404 SAINT-YVOINE 5 - Allier rive gauche amont |I- Volcanique Sancy63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval D - Socie Dore aval63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive droite M - Voicanique Cézallier63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63405 SALLEDES 6 - Allier rive droite D - Socle Dore aval63406 SARDON 3 - Morge A - Nappe Allier
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63407 SAULZET-LE-FROID 5 - Allier rive gauche amont |! - Volcanique Sancy63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord| 63409 SAURIER 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule amont B - Socle Combrailles63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE S - Allier rive gauche amont || - Volcanique Sancy63412 SAUVESSANGES 9 - Ance F - Socle Forez63414 SAUVIAT 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63416 SAVENNES 13 - Dordogne amont ) - Volcanique Dordogne amont63417 SAYAT 4 - Allier rive gauche moyen |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval A - Nappe Allier63419 SERVANT 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63421 SINGLES 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63422 SOLIGNAT 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63423 SUGERES 6 - Allier rive droite D - Socle Dore aval63424 SURAT 3 - Morge A - Nappe Allier63425 TALLENDE 5 - Allier rive gauche amont |H - Voicanique Chaîne des Puys sud63426 TAUVES 13 - Dordogne amont J - Volcanique Dordogne amont63427 TEILHEDE 3 - Morge L - Volcanique Combrailles nord63428 TEILHET 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63429 TERNANT-LES-EAUX | 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63430 THIERS 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63431 THIOLIERES 7 - Dore aval D - Socle Dore avai63432 THURET 3 - Morge A - Nappe Allier
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Zone eaux souterrainesCode INSEE Commune Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
163433 TORTEBESSE 11 - Sioule amont B - Socle Combrailles63434 TOURS-SUR-MEYMONT 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63435 TOURZEL-RONZIERES 5 - Allier rive gauche amont [M - Volcanique Cézallier63436 TRALAIGUES 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63437 TREMOUILLE-SAINT-LOUP 13 - Dordogne amont } - Volcanique Dordogne amont63438 TREZIOUX 7 - Dore aval A - Nappe Allier63439 USSON 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63440 VALBELEIX 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63442 VALZ-SOUS-CHATEAUNEUF 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63443 VARENNES-SUR-MORGE 3 - Morge G - Volcanique Chaîne des Puys nord63444 VARENNES-SUR-USSON 6 - Allier rive droite M - Volcanique Cézallier63445 VASSEL 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63446 VENSAT 2 - Allier aval L- Volcanique Combrailles nord63447 VERGHEAS 12 - Cher amont C - Socle Cher amont63450 VERNEUGHEOL 11- Sioule amont B - Socle Combrailles:63451 VERNINES 11 - Sioule amont | - Volcanique Sancy63452 VERRIERES 5 - Allier rive gauche amont || - Volcanique Sancy63453 VERTAIZON 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63455 VEYRE-MONTON 5 - Allier rive gauche amont |H - Volcanique Chaîne des Puys sud63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive droite H - Volcanique Chaîne des Puys sud63456 VICHEL 14 - Alagnon M - Volcanique Cézallier63458 VILLENEUVE 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63459 VILLENEUVE-LES-CERFS 2 - Allier aval A - Nappe Allier
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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Code INSEE Zone eaux souterrainesSL Zone hydrographique Alimentation en eau potable (AEP)
63460 VILLOSSANGES 11 - Sioule amont K - Volcanique Combrailles ouest63461 VINZELLES 6 - Allier rive droite A - Nappe Allier63462 VIRLET 12 - Cher amont L - Volcanique Combrailles nord63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63464 VITRAC 10 - Sioule aval L - Volcanique Combrailles nord63465 VIVEROLS 9 - Ance F - Socle Forez63466 | VODABLE 5 - Allier rive gauche amont |M - Volcanique Cézallier63467 VOINGT 11 - Sioule amont B - Socle Combrailles63468 VOLLORE-MONTAGNE 7 - Dore aval D - Socle Dore aval63469 VOLLORE-VILLE 7 - Dore aval D - Socie Dore aval63470 VOLVIC 4 - Allier rive gauche moyen |G - Volcanique Chaîne des Puys nord63471 YOUX 10 - Sioule aval L - Voicanique Combrailles nord63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive droite I - Volcanique Sancy63473 YSSAC-LA-TOURETTE 3 - Morge G - Volcanique Chaine des Puys nord
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2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-06-30-00006 - l'arrêté n° 20251053 en date du 30 juin
2025portant modification de l'arrêté préfectoral cadre sécheresse n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation
des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-06-30-00007
l'arrêté n° 20251054 en date du 30 juin 2025
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral
n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les
mesures de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et plaçant le département
du Puy-de-Dôme en vigilance
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-06-30-00007 - l'arrêté n° 20251054 en date du 30 juin
2025 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources
en eau en période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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F RÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°En 20251054 DirectionPRÉFETDU PUY-DE-DÔME départementale des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral n°20241045 du 17 juin 2024planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiageet plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
Le Préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de ia Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Wu le code de l'environnement et notamment Livre {i Titre 1", articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.211-66, R. 211-67 ;Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;Vu le code de la santé publique, Livre Ili, Titre Il, chapitre 1" et section 1;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité depréfet du Puy-de-Dôme ;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse :Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programmepluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrétant le programme pluriannuelde mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;Vu l'arrêté d'orientation n°24115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesuresde restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans lebassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024 planifiant les mesures depréservation des ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-06-30-00007 - l'arrêté n° 20251054 en date du 30 juin
2025 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources
en eau en période d'étiage et plaçant le département du Puy-de-Dôme en vigilance
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Vu l'arrêté du Préfet du Cantal n°2025-851 du 20 juin 2025 portant limitation provisoire des usagesde l'eau dans le département du Cantal et plaçant le bassin versant de la Dordogne amont envigilance ;Vu l'arrêté du Préfet de ia Haute-Loire du 27 juin 2025 portant limitation provisoire des usages del'eau dans le département de Haute-Loire et plaçant le bassin versant de l'Alagnon en vigilance ;Vu la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest en étiage sévère du 18 juin2025 de fixer l'objectif de soutien d'étiage à Vic-le-Comte à 12 m°/s;Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau consultés lors de la réunion du 30 juin2025;Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte lesadaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques,des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de laqualité des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, lapromotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et lerétablissement de la continuité écologique ;Considérant que les précipitations du mois de juin 2025 inférieures à la normale corrélées à destempératures élevées ont eu pour effet de dégrader la situation hydrologique sur le départementdu Puy-de-Dôme ; | |Considérant que les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme sur lesprochains jours donnent peu de précipitations, de faibles cumuls et des températures journalièresmaximales régulièrement supérieures à 30 °C ;Considérant que les débits mesurés au niveau des stations hydrométriques de référence restentinférieurs aux débits moyens du mois de juin ;Considérant que le débit moyen journalier de l'Allier à la station hydrométrique de Vic-le-Comte, del'Alagnon à la station hydrométrique de Lempdes-sur-Alagnon, de l'Andelot à la stationhydrométrique de Loriges et de la Rhue à la station hydrométrique de Condat a franchi le seuil devigilance depuis plusieurs jours;Considérant que le préfet du Cantal a placé le bassin versant de la Dordogne en vigilance depuis le20 juin 2025 ;Considérant la nécessaire coordination avec le département du Cantal pour la zone de gestion 13 -Dordogne amont afin de garantir la cohérence amont aval ;Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 t! 1°) du code de l'environnement, le préfet peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque depénurie et de sécheresse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-06-30-00007 - l'arrêté n° 20251054 en date du 30 juin
2025 portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n° 20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources
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Article 1: Cadre général d'application des mesures de restriction
En application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, des mesures de restrictionpeuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans lesnappes souterraines et à ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et à leurs usagesafférents, en lien avec le franchissement des seuils de gravité.
Article 2 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles
> Sur l'ensemble des zones hydrographiques du département, aucune mesure de restrictiondes usages de l'eau n'est mise en œuvre. Cependant, l'ensemble des usagers concernés esttenu de modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressourceprécieuse.La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de la vigilance par zoneshydrographiques est présentée en annexe n°1 du présent arrêté. |Article 3: Mesures applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseauxd'alimentation en eau potable (AEP)> Sur les zones de gestion eaux souterraines — AEP, aucune mesure de restriction n'est mise enœuvre. Cependant, l'ensemble des usagers concernés est tenu de modérer saconsommation en eau afin de préserver durablement cette ressource précieuse.La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de la vigilance pour les prélèvementsdans les eaux souterraines — AEP est présentée en annexe n°2 du présent arrêté.Article 4 : Durée de mise en œuvreCes mesures s'appliquent à compter du Ter juillet 2025 et jusqu'au 30 octobre 2025. Les mesuresseront actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction desrésultats du suivi de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations de référence et del'évolution globale de la situation.Article 5 : Mesures de policeDes poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, enapplication des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69du code de l'environnement.Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées enapplication des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.Article 6 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 7 : RecoursEn application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'articleL. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut fairel'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deuxmois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pourformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'undélai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait ànouveau courir le délai de recours.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ladécision.Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postal, par dépôt direct de larequête à l'accueil de la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le siteinternet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire :pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.Article 8 : Publication et affichageEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :> est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internetde la préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;> adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception,à titre informatif.Article 9 : Exécution+ le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;« les sous-préfètes d'arrondissements ;+ le directeur départemental des territoires ;- la directrice départementale de la protection des populations, par intérim ;+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;- la directrice de l'agence régionale de santé ;¢ le directeur des services d'incendie et de secours ;+ le commandant du groupement de gendarmerie ;- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;+ les maires ;- les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du paysd'Issoire et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;+ les présidents des syndicats d'eau;
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30/o6/ee 26ALe préfet,
Annexes jointes :Annexe n°1 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour leseaux superficiellesAnnexe n°2 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour leseaux souterraines et pour l'eau potable
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pour l'eau
Annexe n°2 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant le niveau de vigilance pour les eaux souterraines etpotable
Restrictions des usages de l'eau prélevée dans les eauxsouterraines et sur les réseaux d'eau potableMESURES DE RESTRICTION APPLICABLES A COMPTER DU 1/07/2025
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