PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-056
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L□APPUI TERRITORIAL
29-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024
portant
autorisation de l'étude de l'écologie du phoque en Iroise au sein de la
Réserve naturelle nationale d'Iroise (3 pages) Page 3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant
renouvellement d□agrément d□un établissement d□enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière AUTO-ECOLE DES 4 MOULINS 214 RUE ANATOLE FRANCE 29200
BREST (2 pages) Page 6
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-01-15-00005 - Décision du 15 janvier 2024 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidariés du
Finistère à compter du 1er février 2024 (7 pages) Page 8
2
ExPRÉFET .DU FINISTÈREL,ibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de la coordination
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 MAI 2024
PORTANT AUTORISATION DE L'ÉTUDE DE L'ÉCOLOGIE DU PHOQUE EN IROISE AU SEIN DE LA
RÉSERVE NATURELLE NATIONALE D'IROISE
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement notamment ses articles L 332-1, L 332-9 et R 332-23 à 25 ;
Vu le décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 portant extension du périmètre et modification de
la réglementation de la réserve naturelle nationale d'Iroise et notamment son article 13;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 2 octobre 2023 ;
Vu l'avis conforme favorable du conseil de gestion du Parc naturel marin d'Iroise du 15 décembre
2023 ;
Vu la demande de Madame la directrice déléguée du parc naturel marin d 'Iroise en date du 15
décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable rendu par le comité consultatif de la réserve naturelle nationale d'Iroise en date
du 3 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil scientifique des réserves insulaires en date du 2 mai 2024 ;
Considérant que les travaux envisagés ne sont pas de nature à remettre en cause l'état de la réserve
naturelle, sous condition de la stricte application des prescriptions ci-dessous et des mesures de
prudence appropriées notamment en ce qui concerne la faune et la flore ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Les bénéficiaires de la présente autorisation sont
Mme Cécile VINCENT,
M. Benoît SIMON-BOUHET,
M. Simon MOSS,
M. Christophe NICOLE,
M. Stéphane GUHUR,
M. Jean-Pierre LAFOND,
M. Benjamin GUICHARD,
Mme Hélène PELTIER,
M. Pierre CATALA,
Mme Marie LE BARON,
Mme Solène NEVEU,
M. Julian VIRLOGEUX,
Mme Benedicte VERGOBBI,
Mme Ilinca MATHIEU,
PRÉFECTURE DU FINISTÈRE - 42, BOULEVARD DUPLEIX - 29320 QUIMPER Cedex
téléphone : 02-90-77-20-00 - courriel : prefecture@finistere.gouv.fr - site internet : www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024
portant autorisation de l'étude de l'écologie du phoque en Iroise au sein de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 3
Mme Amélia VIRICEL
et les agents du Parc naturel marin d'Iroise.
Article 2 – Nature des travaux
Les bénéficiaires visés à l'article 1 sont autorisés, dans le cadre du projet Eco-Phoques Iroise qui vise
notamment à vérifier l'utilisation de la zone Iroise par les phoques gris, conformément au contenu
de la demande et sous réserve du respect des dispositions définies dans le présent arrêté, à
capturer avec relâcher sur place des spécimens des espèces protégées Halichoerus grypus (Phoque
gris) et Phoca vitulina (Phoque veau-marin) en vue de la pose, après anesthésie, de balise GPS/GSM à
des fins de suivi télémétrique et d'une bague permanente dans la palmure arrière, dans le périmètre
de la Réserve naturelle nationale d'Iroise.
Ils sont autorisés à prélever, de manière peu invasive, des échantillons de matériel biologique sur les
spécimens (sang, poils, vibrisses, éventuellement biopsie de lard etc) à des fins d'analyses des
marqueurs génétiques ou écologiques.
Cette autorisation est donnée :
- pour dix jours durant la période du 4 mai 2024 au 31 mai 2024 ;
- pour dix jours pendant la période du 1er avril au 31 mai 2025 si les opérations n'ont pu être menées
à bien en 2024 ;
- pour 10 jours pendant la période du 1 er avril au 31 mai 2026 si les opérations n'ont pu être menées
à bien ni en 2024 ni en 2025.
Article 3 – Mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire et compenser l 'impact des travaux
autorisés
Les animaux capturés sont anesthésiés à sec pour éviter tout risque de noyade.
L'anesthésie a lieu avant le collage de la balise sur le pelage et toute opération de prélèvement.
Article 4 – Autres réglementations :
La présente autorisation est donnée sans préjudice d'autres législations ou réglementations
applicables aux travaux autorisés, et notamment relatives à l'expérimentation animale, des
prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes vétérinaires et à l'exercice de la
médecine vétérinaire sur le territoire national, et de la réglementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leur utilisation.
Article 5 – Déclaration des incidents ou accidents :
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au Préfet les accidents ou incidents
intéressant les travaux faisant l'objet de la présente autorisation et qui sont de nature à porter
atteinte aux habitats naturels.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de
faire prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'exécution des travaux.
Article 6 - Contrôles – Sanctions :
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions mentionnées aux
articles 2, 3 et 5, est passible des sanctions prévues par les articles R 332-69 à R 332-81 du code de
l'environnement puni par une contravention de 5ème classe.
Article 7 – Droits et informations des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans le Finistère.
Article 8 – Voies et délais de recours :
En cas de contestation de cette décision, peut être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la notification de cette décision :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet, ou un recours hiérarchique adressé au Ministre en charge
de l'écologie. L'absence de réponse du Ministre ou du Préfet dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au Tribunal administratif de Rennes
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-05-03-00001 - Arrêté préfectoral du 3 mai 2024
portant autorisation de l'étude de l'écologie du phoque en Iroise au sein de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 4
dans les deux mois suivants. Le rejet explicite de ce recours peut également être déféré au Tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
https://www.telerecours.fr.
Article 9 – Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de Brest, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité du Finistère et le Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de Bretagne, chacun en ce qui les concerne,
sont chargés d'exécuter le présent arrêté.
À Quimper, le 3 mai 2024
Pour le préfet,
le sous-préfet de Brest
signé
Jean-Philippe SETBON
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portant autorisation de l'étude de l'écologie du phoque en Iroise au sein de la Réserve naturelle nationale d'Iroise 5
LiverteEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et
R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoraL du 26 février 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019-0417-03 du 17 avril 2019 portant renouvellement
d'agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite
automobile.

VU la demande de renouvellement d'agrément et le dossier technique présentés
par Monsieur Etienne RABIN en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 214, rue Anatole France – 29200
BREST ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Etienne RABIN est autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière :
- Dénommé : SARL AUTO-ECOLE DES 4 MOULINS
- Sis : 214, rue Anatole France – 29200 BREST
- Agréé sous le N° E 16 029 0003 0 pour une durée de 5 ans à compter du 02 mai
2024.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant renouvellement d□agrément
d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
AUTO-ECOLE DES 4 MOULINS 214 RUE ANATOLE FRANCE 29200 BREST 6
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées
par la réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration
du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner
fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis sur route : B/B1 et
AAC.
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme
de formation et le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable
de la sécurité de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises
simultanément dans cet établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun
cas excéder 20 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra
faire l'objet d'une demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle
réglementation générale – Section associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré
selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier
2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, Madame la déléguée départementale à la
sécurité routière (DDTM), Monsieur le Maire de BREST, sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur Etienne RABIN.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 E-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-05-02-00002 - Arrêté préfectoral du 02 mai 2024 portant renouvellement d□agrément
d□un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
AUTO-ECOLE DES 4 MOULINS 214 RUE ANATOLE FRANCE 29200 BREST 7
MINISTEREDU TRAVAIL, Direction régionaleDU PLEIN EMPLOI de l'économie, de l'emploi, du travailET DE L'INSERTION et des solidarités de BretagneLibertéÉgalitéFraternité
Décision du 15 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Finistère à compter du 1°" février 2024
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCÇNOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesde I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrété ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu l'arrêté du ministre de I'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, deI'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régionalde I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compterdu 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté du ministére de l'intérieur du 29 juin 2022 portant nomination de Monsieur Olivier NAYS en qualité deDirecteur de la Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du département du Finistère àcompter du 04 juillet 2022 ;Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 27 novembre 2023 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne et du départementdu Finistère ;Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 27 novembre 2023, relative à I'affectation des agentsde la DDETS du FINISTERE dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
3 bis avenue de belle fontaine — CS 7171435517 CESSON-SEVIGNE CedexTél : 02 99 12 22 22 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-15-00005 - Décision du 15 janvier
2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidariés du Finistère à compter du 1er février 2024 8
DECISION
Article 1°" : Responsables d'unité de contrôleSont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Finistère les agents suivants :La responsable de l'unité de contrôle n°1 est : Hélène HERNANDEZLa responsable de l'unité de contrôle n°2 est : Madame Myriam CROGUENNOCLe responsable de l'unité de contrôle n°3 est : Monsieur Philippe BLOUETArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS du FinistèreLes inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la -législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités decontrôle du département du Finistère.Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnésci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de Contrôle N°118, rue Anatole le Braz — CS 41021 - 29196 QUIMPER cedex - Téléphone : 02.98.55.63.02Numéro de Nom et prénom de Agent en charge des décisions Agent en charge du contrôle dessection lagent relevant de la compétence 'établissements de plus de 50exclusive d'un inspecteur du travail salariés1 Christophe TOQUER Christophe TOQUER Christophe TOQUER2 Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER Patrice BOUCHER3 Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN Pierre ABIVEN4 Franck SCUILLER Christophe TOQUER Christophe TOQUER5 Julie MARCADIER Julie MARCADIER Julie MARCADIER6 Bernard LE MAO Bernard LE MAO Bernard LE MAO7 Victor LERAT Victor LERAT Victor LERAT8 Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE Clothilde LAVERGNE
Unité de Contrôle N°21, Rue des Néréides — CS 32922 - 29229 BREST cedex 2 - Téléphone : 02.98.41.82.55Numéro Nom et prénom de Agent en charge des Agent en charge du Agent en charge desde I'agent décisions relevant de la _ contrôle des établissements desection compétence exclusive établissements de plus | moins de 50 salariésd'un inspecteur du travail de 50 salariés9 Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU Pol LE GUILLOU -10 Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC -12 Elsa POLARD Elsa POLARD Elsa POLARD äElsa POLARD Elsa POLARD -pour les communes de la liste A pour les communes de la13 Eli GUERN de l'annexe 1 liste A de 'annexe 1'ane Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLEC Mathieu LE TALLECpour les communes de la liste B | pour les communes de la liste pour les établissementsde l'annexe 1 B de l'annexe 1 de la liste C de l'annexe 114 Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT Stéphanie BERNICOT = LFabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYEpour les communes de la liste A | pour les communes de la liste | pour les communes de la15 Sylviane GUENNOC de l'annexe 2 A de l'annexe 2 liste A de l'annexe 2Jusqu'au 29/02/24 Lydia DUHENNOIS pour | Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOISles communes de la liste B de pour les communes de la pour les communes de lal'annexe 2 liste B de l'annexe 2 liste B de l'annexe 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-15-00005 - Décision du 15 janvier
2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidariés du Finistère à compter du 1er février 2024 9
16 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS -17 Marie PINEAU Marie PINEAU Marie PINEAU -18 Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE -Agent assurant l'intérim des postes vacants
A compter du01/03/2024
Numéro de Nom et prénom de Agent en charge des Agent en charge dusection l'agent décisions relevant de la contrôle descompétence exclusive | établissements de plusd'un inspecteur du de 50 salariéstravailsection 15 Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE pourpour les communes de la liste A | pour les communes de la les communes de la listede l'annexe 2 liste A de l'annexe 2 A de l'annexe 2Lydia DUHENNOISpour les communes de la liste B Lydia DUHENNOISpour les communes de la listede l'annexe 2 B de l'annexe 2 pour les communes de la listeLydia DUHENNOISB de l'annexe 2
Unité de Contrôle N°318, rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 QUIMPER Cedex - Téléphone : 02.98.53.95.901, rue des Néréides, 29200 BREST-Téléphone : 02.98.41.82.55Numéro de sectionNom et prénom de l'agentAgent en charge desdécisions relevant de lacompétence exclusive" d'un inspecteur du
Agent en charge du contrôledes établissements de plusde 50 salariéstravail11 Manon SAVES Manon SAVES Manon SAVES19 Marc STEPHAN Marc STEPHAN Marc STEPHAN20 Anne COCHOU Anne COCHOU Anne COCHOU21 Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR Yann BRICQUIR22 Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE Pierrick CHUBERRE23 Clarisse PIOLINE Clarisse PIOLINE - Clarisse PIOLINE24 Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU Laurence GUILLOU25 Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE Ghislaine JAFFRE
Article 3 : Pouvoirs de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale àlaquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.A ce titre, un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire d'une sectiond'un inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.Article 4 : Intérim des responsables d'unité de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement de I'un des Responsables d'Unité de Contrôle (RUC) désignés à l'article 1de la présente décision, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :le RUC de l''UC 1 est remplacé par le RUC de l'UC 3dernier, par le RUC de l'UC 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
le RUC de I'UC 2 est remplacé par le RUC de l'UC 1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par le RUC de l'UC 3
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2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidariés du Finistère à compter du 1er février 2024 10
e le RUC de I'UC 3 est remplacé par le RUC de l'UC 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par le RUC de l'UC 1.En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Madame Katya BOSSER,Directrice adjointe du travail.Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn l'absence des agents de contrôle titulaires de leur section de contrôle, I'intérim est organisé suivant le roulementci-après :Unité de contrôle N°1 :NOM DE INTERIMAIRE | INTERIMAIRE | INTERIMAIRE | INTERIMAIRE | INTERIMAIREL'AGENT DE 1 2 3 4 5CONTROLEVictor LERAT | Bernard LE Julie Pierre ABIVEN | Clothilde ChristopheMAO MARCADIER LAVERGNE TOQUERPatrice Pierre ABIVEN | Christophe Clothilde Julie Bernard LEBOUCHER TOQUER LAVERGNE MARCADIER | MAOPierre ABIVEN | Patrice Clothilde Victor LERAT | Bernard LE JulieBOUCHER LAVERGNE MAO MARCADIERFranck Clothilde Bernard LE Julie Patrice Victor LERATSCUILLER LAVERGNE MAO MARCADIER | BOUCHERBernard LE Julie Victor LERAT | Pierre ABIVEN | Christophe PatriceMAO MARCADIER . TOQUER BOUCHERJulie Bernard LE Victor LERAT | Christophe Pierre ABIVEN | ClothildeMARCADIER | MAO TOQUER LAVERGNEChristophe Victor LERAT | Patrice Bernard LE Clothilde Pierre ABIVENTOQUER BOUCHER MAO LAVERGNEClothilde Christophe Pierre ABIVEN | Patrice Julie Victor LERATLAVERGNE TOQUER BOUCHER MARCADIER
Unité de contrôle N°2 :PRENOM ET INTERIMAIRE | INTERIMAIRE | INTERIMAIRE | INTERIMAIRE | INTERIMAIRENOM DE 1 2 3 4 5L'AGENT DECONTRÔLEStéphanie Mathieu LE Fabrice Pol LE Lydia Elsa POLARDBERNICOT TALLEC COUPAYE GUILLOU DUHENNOISFabrice Elsa POLARD Stéphanie . Lydia Pol LE Marie PINEAUCOUPAYE BERNICOT DUHENNOIS GUILLOULydia Fabrice Marie PINEAU Pol LE Stéphanie Mathieu LEDUHENNOIS COUPAYE GUILLOU BERNICOT TALLEC. Fabrice Elsa POLARD Stéphanie Lydia Pol LEGiye'fl?q"& COUPAYE BERNICOT | DUHENNOIS | GUILLOUEn application de Lydia Fabrice Marie PINEAU Pol LE Stéphaniel'article 2etannexe2 | DUHENNOIS COUPAYE GUILLOU BERNICOTEliane GUERN Pol LE Stéphanie Marie PINEAU Mathieu LE LydiaGUILLOU BERNICOT TALLEC DUHENNOISPol LE Marie PINEAU | Elsa POLARD Stéphanie Fabrice Mathieu LEGUILLOU BERNICOT COUPAYE TALLEC- Mathieu LE Stéphanie Lydia Elsa POLARD | Marie PINEAU Pol LETALLEC BERNICOT DUHENNOIS GUILLOUMarie PINEAU Pol LE Mathieu LE Fabrice Elsa POLARD StéphanieGUILLOU TALLEC COUPAYE BERNICOTElsa POLARD Lydia Pol LE Mathieu LE Marie PINEAU FabriceDUHENNOIS GUILLOU TALLEC COUPAYE
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-15-00005 - Décision du 15 janvier
2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidariés du Finistère à compter du 1er février 2024 11
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Unité de contrôle N° 3
PRENOM ET INTERIMAIRE INTERIMAIRE INTERIMAIRE INTERIMAIRE INTERIMAIRE
NOM DE 1 2 3 4 5
L'AGENT DE
CONTRÔLE
Yann BRICQUIR Pierrick Anne Marc Laurence Ghislaine
CHUBERRE COCHOU STEPHAN GUILLOU JAFFRE
Pierrick Yann Marc Anne Clarisse Manon SAVES
CHUBERRE BRICQUIR STEPHAN COCHOU PIOLINE
Anne COCHOU · Manon SAVES Ghislaine Yann Marc Clarisse
JAFFRE BRICQUIR STEPHAN PIOLINE
Laurence Ghislaine Manon SAVES Marc Pierrick Yann
GUILLOU JAFFRE STEPHAN CHUBERRE BRICQUIR
Ghislaine Laurence Anne Pierrick Yann Clarisse
JAFFRE GUILLOU COCHOU CHUBERRE BRICQUIR PIOLINE
Clarisse Anne Pierrick Yann Ghislaine Laurence
PIOLINE COCHOU CHUBERRE BRICQUIR JAFFRE GUILLOU
Manon SAVES Marc Laurence Ghislaine Pierrick Clarisse
STEPHAN GUILLOU JAFFRE CHUBERRE PIOLINE
Marc STEPHAN Manon SAVES Pierrick Laurence Clarisse Yann
CHUBERRE GUILLOU PIOLINE BRICQUIR
Article 6 : Intérim et absence des agents mentionnés à l'article 2 au sein de la direction départementale
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail et contrôleurs du travail faisant obstacle
à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle titulaire à laquelle est affecté l'agent de contrôle et, en cas d'absence de ce dernier, par l'agent
qui assure habituellement son intérim, comme indiqué à l'article 4 de la présente décision.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace la décision du 27 novembre 2023, relative à l'affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Finistère, à compter de sa publication.
Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et
le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère sont chargés de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Finistère.
· Fait à Cesson Sévigné, le 15 janvier 2024
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du trava"I et des solidarités de la région Bretagne
5
Signé
Véronique DESCACQ
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L□EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-01-15-00005 - Décision du 15 janvier
2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidariés du Finistère à compter du 1er février 2024 12
ExMINISTÈREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionalede l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de Bretagne
Annexe 1 à l'arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôle
UNITE DE CONTROLE N°2Listes À et B des communes et Iris de la section 13SECTEUR SECTION 13 - LISTE A SECTEUR SECTION 13 — LISTE B
CARANTEC GOUESNOUHENVIC BOHARSLOCQUENOLE BREST IRIS N°290190166 - Kervao-RuralNordPLEYBER-CHRISTBREST IRIS N°290190163 - Le ResticPLOURIN-LES-MORLAIXSAINTE-SEVESAINT-MARTIN-DES-CHAMPSTAULEListe C de certains établissements de moins de 50 salariés de la section 13RAISON SOCIALE SIRETCERBALLIANCE FINISTERE 45137432600051SELARL ANESTHESIE ET REANIMATION ... 44504147800014SELARL CENTRE CARDIOLOGIQUE DEBRETAGNE OCCIDENTALE - CCBO " IRAPSORIQUEESELARL CHIRURGIES ORTHOPEDIQUE ETTRAUMATOLOGIQUE 48911 32SA0OÛTASELARL GYNECOLOGIE OBSTRETRIQUE 45139346600029Entreprise Hubert LE BOS 32678769400032Entreprise Jean Pierre RUBIR 33159800300035Entreprise Raphaël BAUMANN 50870916900041Entreprise Claude CADOUR 32054071900061Entreprise Laura BRIAND 80953357300014Entreprise Violaine BELLEC 48772016100040Entreprise Karine BAGES 80172156400012Entreprise Maryline PLUCHON 80990274500011Entreprise Marie GRALL 83338466200015SELARL PNEUMOLOGIE 45161970400021CENTRE DE NEPHROLOGIE 63692036500047SCANNER IRM DIAMORPHOS 44260414600021
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2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidariés du Finistère à compter du 1er février 2024 13
Annexe 2 à l'arrêté portant affectation des agents dans les unités de contrôleUNITE DE CONTROLE N°2SECTEUR SECTION 15 - LISTE A SECTEUR SECTION 15 — LISTE BBREST IRIS N°290190167 - RURAL OUEST BERRIENBREST IRIS N° 290190112 - LA CAVALE BOLAZECBLANCHE OUEST-MESNOSBREST IRIS N° 290190168 - KERANROUX BOTSORHELBREST IRIS N° 290190102 - MAISON BLANCHE- | COLLORECLE PORTZICBREST IRIS N° 290190104 - POULLEDER-KERNABAT GUERLESQUIN
BREST IRIS N° 290190103 - KERARGAOUYAT-LE | GUILERSCRUGUELBREST IRIS N° 290190113 - LA CAVALE LANNEANOUBLANCHE EST-KERVALLONBREST IRIS N° 290190165 - LE BERGOTLOCMARIA-BERRIENBREST IRIS N° 290190114 - LANDAIS PLOUYEBREST IRIS N° 290190105 - SAINT-PIERRE SAINT-RENANBREST IRIS N° 290190109 - KEROURIEN SUD SCRIGNACBREST IRIS N° 290190129 - QUIZACBREST IRIS N° 290190126 - KERGOAT OUESTBREST IRIS N° 290190110 - KEROURIEN-VALY-| HIR 'BREST IRIS N° 290190128 - KERHALLETBREST IRIS N° 290190131 - BELLEVUE CENTREBREST IRIS N° 290190127 - KERGOAT ESTLE PONTHOUPLOUEGAT-MOYSANPLOUGONVENPLOUIGNEAU
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l'emploi, du travail et des solidariés du Finistère à compter du 1er février 2024 14