PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-10-005
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
SP DOLE /
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SP DOLE
39-2025-10-06-00004
AP renouvlet membres CSS EQIOM Rochefort
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PREFET |DU JURA | Sous-PréfectureLiberté de D ro) | eÉgalitéFraternité
ARRÊTE portant renouvellement de la Commission de suivi de sitede la cimenterie EQIOM de Rochefort-sur-Nenon
Arrêté n° SPDOLE/2025-10-06-00004
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L124-1, L125-2-1, R125-8-1 à R.125-8-5;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu l'arrêté préfectoral n° 605 du 17 avril 2007 modifié, réglementant l'exploitation par la S.A. HOLCIMFrance, de l'unité de fabrication de ciment, de stockage et de traitement des déchets dans lesinstallations de la cimenterie de Rochefort-sur-Nenon ;Vu l'arrêté préfectoral n°2015042-0001 du 11 février 2015 portant création de la commission de suivi desite de la cimenterie HOLCIM, usine de Rochefort-sur-Nenon ;Vu l'arrêté préfectoral n°AP-2018-06-DREAL du 24 janvier 2018 autorisant la société EQIOM à poursuivrel'exploitation d'une cimenterie et ses installations annexes et connexes ;Vu les arrêtés préfectoraux n°2015042-0001 du 11 février 2015 portant création de la commission desuivi de site de la cimenterie EQIOM, et n° 20201002-001 du 2 octobre 2020, modifié, renouvelant lesmembres de ladite commission, sur le site de Rochefort-sur-Nenon ;Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-02-00005 du 2 avril 2025, portant délégation de signature àMonsieur Hugues ALLADIO, Sous-Préfet de Dole;Considérant que l'établissement relève du titre 1er livre VIII du Code de l'Environnement relatif àl'autorisation environnementale, parties législatives et réglementaires ;Considérant que la durée du mandat des membres de la commission de suivi de site d'EQIOM basé àRochefort-sur-Nenon, a été fixé à 5 ans par l'arrêté préfectoral n° SPDOLE/20201002-0001 du 10 octobre2020, que ces mandats sont arrivés à leur terme et qu'il convient de les renouveler ;Vu les propositions de désignation des membres des différents collèges composant la commission,consultés par mail le 5 août 2025;Sur proposition du Sous-Préfet de Dole,
ARRETE
Article 1: La commission de suivi de site EQIOM de Rochefort-sur-Nenon est renouvelée comme suit,conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2020 modifié.Article 2 : La commission est composée des membres suivants, répartis en cing collèges :1 - Collège "Administrations de l'Etat"- le Préfet du Jura ou son représentant ;
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- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté ou son représentant;- le Directeur départemental des territoires (DTT) ou son représentant;- le Chef du Service interministériel de défense et de la protection civile (SIDPC) ou son représentant ;- le Directeur départemental des services d'incendie et de secours où son représentant ;- le Directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) ou son représentant ; |- le Délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou son représentant ;2 _- Collège "Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés"- le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Dole, ou son représentant Vice-Présidentou conseiller communautaire ;- le Maire de la commune d'Amange, ou son représentant adjoint ou conseiller municipal de lacommune;- le Maire de la commune d'Archelange, ou son représentant adjoint ou conseiller municipal de lacommune; |- le Maire de la commune d'Audelange, ou son représentant adjoint ou conseiller municipal de lacommune;- le Maire de la commune de Châtenois, ou son représentant, adjoint ou conseiller municipal de lacommune;- le Maire de la commune d'Eclans-Nenon, ou son représentant adjoint ou conseiller municipal de lacommune ; |- le Maire de la commune de Rochefort-sur-Nenon,ou son représentant adjoint ou conseiller municipalde la commune.3 - Collège "Exploitant de l'installation classée » pour laquelle la commission est renouvelée- le Directeur de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-Nenon, ou son représentant;- le responsable « Production » de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-Nenon, ou son représentant;-le responsable « Environnement et carrières» de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-Nenon, ou sonreprésentant; "- le responsable « Qualité » de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-Nenon, ou son représentant;4 - Collège "Salariés de l'installation classée » pour laquelle la commission est renouvelée- M. Guillaume BRICE, membre élu du Comité social et économique de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-Nenon, titulaire ;- M. Vincent GUYON, Secrétaire de la Commission santé, sécurité et conditions de travail de l'usineEQIOM de Rochefort-sur-Nenon et membre du Comité Social et Economique, titulaire ;- M. David CUEVAS, secrétaire du Comité social et économique de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-Nenon, suppléant ;- M. Julien ROY, trésorier du Comité social et économique de l'usine EQIOM de Rochefort-sur-Nenon,suppléant.5 - Collège "Riverains d'installation classée ou associations de protection de l'environnement etassociations de défense des consommateurs"* Associations de protection de l'environnement :- le Président de l'Association Dole - Environnement, ou son représentant;- le Président de l'Association Jura Nature Environnement, ou son représentant;- le Président de l'Association Dole - Écologie, ou son représentant;-le Président de la Commission de la Protection des Eaux de Franche-Comté (CPEPESC), ou sonreprésentant ; '* Associations de défense des consommateurs :- le Président du Conseil départemental des Associations Familiales Laiques (CDAFAL), ou sonreprésentant ;- le Président de l'Association Force Ouvrière Consommateurs, ou son représentant;- le Président de l'Union départementale des Associations Familiales du Jura, ou son représentant.
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Personnalités qualifiées et expertsOutre les membres de ces 5 collèges, la commission de suivi de site peut entendre, sur décision de sonprésident, toute personne extérieure. dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Lesexperts entendus n'ont pas voix délibérative.Article 3 - Président et composition du bureauLa commission de suivi de site est présidée par le Préfet du Jura ou son représentant.La commission comporte un bureau composé du Président et d'un représentant par collège désigné parles membres de chacun des collèges.Article 4 - Durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission est fixée à 5 ans.Article 5 - Fonctionnement de la commissionLe fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de la réuniond'installationde la commission de suivi de site, conformément aux dispositions des articles R.125-8-3 àR.125-8-5 du code de l'environnement.Article 6 - AbrogationLe présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux n°2020-1002-0001 du 10 octobre 2020 et n°SPDOLE20230327-0001 du 27 mars 2023 portant renouvellement des membres de la commission desuivi de site de la cimenterie EQIOM, usine de Rochefort-sur-Nenon.Article 7 - ExécutionLe Sous-Préfet de Dole et le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementBourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée, à titre de notification, à chacun des membres de la commission de suivi desite.Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura et fera l'objet d'unaffichage dans chacune des collectivités territoriales concernées.06 OCT. 2075Fait à Dole, leLe Sous-Préfet de DoleÀes ALLADIO
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BP 76 —- 39108 DOLE CEDEX -@ 03 84 79 44 00 - sp-dole@jura.gouv.fr - INTERNET : www.jura. gouv.fr
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