PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-048-2025-07
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département de l'autonomie
IDF-2025-07-16-00021 - Arrêté n°2025-202 portant autorisation
d'extension de capacité de 34 à 44 places de l'Institut
Médico-Educatif (IME) externat Médico-Professionnel (EMPro) La
Résidence Sociale sis 24/28 rue du Bois Moussay à Stains (93420) pour la
création d'une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme
(UEEA), géré par l'association La Résidence Sociale (3 pages) Page 5
IDF-2025-07-03-00028 - Arrêté n°2025-203 portant modification de
l'arrêté N°80-2024 autorisant le changement de localisation de
l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (APTJ),
changement de dénomination et d'adresse du Centre
Médico-Psycho-Pédagoqique (C.M.P.P.) Médicis et extension de
l'autorisation aux enfants âgés de 0 à 20 ans sis 9 rue de la Petite
Vitesse - 77210 AVON ainsi que le code de fonctionnement géré par
l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (3
pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-07-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025/2950 portant agrément
définitif des centres de santé Essonniens cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques (3 pages) Page 13
IDF-2025-07-23-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2951 portant agrément
définitif des centres de santé Séquano-Dionysiens cités en annexe
pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques (5
pages) Page 17
IDF-2025-07-23-00012 - Arrêté n°DOS-2025/2952 portant agrément
définitif des centres de santé Altoséquanais cités en annexe pour
leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques (4 pages) Page 23
IDF-2025-07-23-00011 - Arrêté n°DOS-2025/2955 portant agrément
définitif des centres de santé Yvelinois cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques (3 pages) Page 28
IDF-2025-07-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément
définitif des centres de santé Parisiens cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques (6 pages) Page 32
IDF-2025-07-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025/2957 portant agrément
définitif des centres de santé Seine-et-Marnais cités en annexe pour
leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques (3 pages) Page 39
2
IDF-2025-07-23-00014 - Arrêté n°DOS-2025/2958 portant agrément
définitif des centres de santé Val-de-Marnais cités en annexe pour
leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques (3 pages) Page 43
IDF-2025-07-23-00013 - Arrêté n°DOS-2025/2959 portant agrément
définitif des centres de santé Val-d'Oisiens cités en annexe pour
leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques (3 pages) Page 47
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025 DD95 08 portant
renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et
de prévention en addictologie (CSAPA) de Garges-lès-Gonesse, géré
par l'association CaPASSCité sis 15 avenue de la Résistance - 95100
MONTREUIL (2 pages) Page 51
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2025-07-25-00005 - Arrêté portant agrément de la Fondation Le
Refuge au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 54
IDF-2025-07-25-00006 - Arrêté portant agrément de la Fondation Le
Refuge au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (4
pages) Page 59
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2025-07-24-00012 - Arrêté n° IDF-2025 accordant à SNC
BOULOGNE BILLANCOURT 2018 l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 64
IDF-2025-07-24-00018 - Arrêté n° IDF-2025 modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 accordant à GROUPE KLC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 67
IDF-2025-07-24-00011 - Arrêté n°IDF-2025 accordant à ACCES
VALEUR PIERRE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 70
IDF-2025-07-24-00017 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant et transférant
au bénéfice de ÉNERGIE INVEST l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme accordé à ATLAND
MASSY DRACOURT par l'arrêté N° IDF-2017-07-12-030 (2 pages) Page 73
IDF-2025-07-24-00016 - ARRÊTÉ n°IDF-2025 modifiant l'arrêté
n° IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020 accordant à SNC COURS
LAFAYETTE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 76
3
IDF-2025-07-24-00020 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté
n°IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022
accordant à JULINE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 79
IDF-2025-07-24-00014 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté
n°IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025 accordant à SCI 43-47
BOULEVARD MALESHERBES l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 82
IDF-2025-07-24-00013 - Arrêté n°IDF-2025 portant ajournement de
décision à BALSA INDUSTRIE (2 pages) Page 85
IDF-2025-07-24-00015 - Arrêté n°IDF-2025 renouvelant l'arrêté
n° IDF-2022-04-26-00004 du 26/04/2022 accordant à CRISTALLIS
LAFFITTE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 88
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-16-00021
Arrêté n°2025-202 portant autorisation
d'extension de capacité de 34 à 44 places de
l'Institut Médico-Educatif (IME) externat
Médico-Professionnel (EMPro) La Résidence
Sociale sis 24/28 rue du Bois Moussay à Stains
(93420) pour la création d'une Unité
d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA),
géré par l'association La Résidence Sociale
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00021 - Arrêté n°2025-202 portant autorisation d'extension de capacité de 34 à 44 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) externat Médico-Professionnel (EMPro) La Résidence Sociale sis 24/28 rue du Bois Moussay à Stains
(93420) pour la création d'une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA), géré par l'association La Résidence Sociale
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité © > Agence Régionale de SantéIle-de-France










AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2025 - 202

portant autorisation d'extension de capacité de 34 à 44 places de l'Institut Médico-Educatif
(IME) externat Médico-Professionnel (EMPro) La Résidence Sociale sis 24/28 rue du Bois
Moussay à Stains (93420) pour la création d'une Unité d'Enseignement en Elémentaire
Autisme (UEEA),

géré par l'association La Résidence Sociale



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°2013 -187 portant autorisation d'extension de 30 à 34 places de l'EMPro La
Résidence Sociale ;

VU l'arrêté n° 2019-34 portant autorisation de requalification de 6 places pour enfants et
adolescents déficients intellectuels en 6 places pour enfants et adolescents présentant
des troubles du spectre de l'autisme de l'IME EMPro La résidence sociale ;

VU la demande de l'association La Résidence Sociale visant à la création d'une UEEA ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00021 - Arrêté n°2025-202 portant autorisation d'extension de capacité de 34 à 44 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) externat Médico-Professionnel (EMPro) La Résidence Sociale sis 24/28 rue du Bois Moussay à Stains
(93420) pour la création d'une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA), géré par l'association La Résidence Sociale
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CONSIDÉRANT que cette demande répond au besoin de déploiement de dispositifs d'école
inclusive sur le territoire , et que l'Éducation Nationale dispose des
ressources humaines nécessaires à l'ouverture d'une UEEA ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine-Saint-Denis pour les enfants
concernés par des troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000 € ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 10 places de l'IME EMPro La
Résidence Sociale sis 24/28 rue du Bois Moussay à Stains (93420) destinées à
accueillir des enfants e n élémentaire autisme est accordée à l'association La
Résidence Sociale dont le siège social est situé au 3 avenue de l'Europe à Levallois-
Perret (92300).

ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 44 places destinées à des
enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du spectre de
l'autisme (TSA) ou des déficiences intellectuelles (DI) ainsi réparties :

o 28 places d'accueil de jour dédiée à des jeunes déficients intellectuels ;
o 6 places d'accueil de jour dédiées à des jeunes atteints de troubles du
spectre de l'autisme ;
o 10 places d'UEEA en milieu ordinaire au sein de l'école Emile Zola située
Allée Max Jacob à Stains (93240).

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 93 06 90 276

Code catégorie :

183 – Institut Médico-Educatif

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00021 - Arrêté n°2025-202 portant autorisation d'extension de capacité de 34 à 44 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) externat Médico-Professionnel (EMPro) La Résidence Sociale sis 24/28 rue du Bois Moussay à Stains
(93420) pour la création d'une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA), géré par l'association La Résidence Sociale
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Code discipline :

844 – Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques


Code fonctionnement :

21 – Accueil de jour
16 – Prestation en milieu ordinaire
34 places
10 places

Code clientèle :

437 – Troubles du spectre de l'autisme
117 – Déficience intellectuelle
16 places
28 places


Code mode de fixation des tarifs : 57 – Dotation globalisée dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 92 071 845 9

Code statut : 61 – Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 16 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


SIGNE



Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-16-00021 - Arrêté n°2025-202 portant autorisation d'extension de capacité de 34 à 44 places
de l'Institut Médico-Educatif (IME) externat Médico-Professionnel (EMPro) La Résidence Sociale sis 24/28 rue du Bois Moussay à Stains
(93420) pour la création d'une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA), géré par l'association La Résidence Sociale
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-03-00028
Arrêté n°2025-203 portant modification de
l'arrêté N°80-2024 autorisant le changement de
localisation de l'ASSOCIATION DE PREVENTION
ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (APTJ),
changement de dénomination et d'adresse du
Centre Médico-Psycho-Pédagoqique (C.M.P.P.)
Médicis et extension de l'autorisation aux
enfants âgés de 0 à 20 ans sis 9 rue de la Petite
Vitesse - 77210 AVON ainsi que le code de
fonctionnement géré par l'ASSOCIATION DE
PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00028 - Arrêté n°2025-203 portant modification de l'arrêté N°80-2024 autorisant le
changement de localisation de l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (APTJ), changement de
dénomination et d'adresse du Centre Médico-Psycho-Pédagoqique (C.M.P.P.) Médicis et extension de l'autorisation aux enfants âgés
de 0 à 20 ans sis 9 rue de la Petite Vitesse - 77210 AVON ainsi que le code de fonctionnement géré par l'ASSOCIATION DE
PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE
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EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°2025-203

portant modification de l'arrêté N°80-2024 autorisant le changement de localisation de
l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (APTJ), changement
de dénomination et d'adresse du Centre Médico-Psycho-Pédagoqique (C.M.P.P.) Médicis et
extension de l'autorisation aux enfants âgés de 0 à 20 ans sis 9 rue de la Petite Vitesse -
77210 AVON ainsi que le code de fonctionnement
géré par l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté DS N°041/2024 du 29 avril 2024 de Monsieur le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France portant délégation de signature à Madame Hélène
MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 78 -119 du 20 février 1978 du Préfet de la Région Île -de-France portant
autorisation d'étendre l'activité du Centre Médico -Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.)
dénommée CMPP MEDICIS (770680064) et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION
DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (770810471) ;

VU la demande de relocalisation géographique du site de FONTAINEBLEAU (36 rue Aristide
Briand) au site de AVON (9 rue de la Petite Vitesse) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00028 - Arrêté n°2025-203 portant modification de l'arrêté N°80-2024 autorisant le
changement de localisation de l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (APTJ), changement de
dénomination et d'adresse du Centre Médico-Psycho-Pédagoqique (C.M.P.P.) Médicis et extension de l'autorisation aux enfants âgés
de 0 à 20 ans sis 9 rue de la Petite Vitesse - 77210 AVON ainsi que le code de fonctionnement géré par l'ASSOCIATION DE
PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE
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VU la décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 05 juillet 2023 de l'APTJ et
l'annonce n° 1592 parue au Journal Officiel le 1er août 2023, relatives au changement
d'adresse de l'association APTJ et au changement de nom du CMPP à compter du 1er
septembre 2023 ;

VU l'arrêté N° 80-2024 portant autorisation de changement de localisation de l'ASSOCIATION
DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (APTJ), changement de
dénomination et d'adresse du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) Médicis et
extension de l'autorisation aux enfants âgés de 0 à 20 ans sis 9 rue de la Petite Vitesse -
77210 AVON géré par l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE
JUVENILE

CONSIDÉRANT la délocalisation de !'Association de Prévention et Thérapeutique Juvénile
(APTJ), précédemment sise 36, rue Aristide Briand à Fontainebleau
(77300), au 9, rue de la Petite Vitesse à Avon (77210) ;

CONSIDÉRANT que ce projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 620 000 € au titre du
Plan d'Aide à !'Investissement 2022 ;

CONSIDÉRANT que le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N° 80-2024 comportant
une erreur sur le code fonctionnement de l'établissement dans l'article 5 ,
ainsi que sur le code mode de fixation des tarifs.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation de changement de localisation de !'Association de Prévention et de
Thérapeutique Juvénile et du Centre Médico-psycho-Pédagogique Médicis sis 36 rue
Aristide Briand à FONTAINEBLEAU (77300), sur un nouveau site au 9 rue de la Petite
Vitesse - AVON (77210) est accordée à l'Association de Prévention et de
Thérapeutique Juvénile sise 9 rue de la Petite Vitesse à AVON (77210).

ARTICLE 2e : La structure, actuellement dénommée « Centre Médico -Psycho-Pédagogique
Médicis » est renommée sous le nom « Centre Médico-Psycho-Pédagogique Olivier
Grignon - Avon Fontainebleau » et est également localisée au 9 rue de la Petite
Vitesse - 77210 AVON.

ARTICLE 3e : Le Centre Médico -Psycho-Pédagogique Olivier Grignon - Avon-Fontainebleau
accompagne des enfants et adolescents âgés de 0 à 20 ans, toute déficience
confondue, en milieu ordinaire.

ARTICLE 4e : Conformément aux termes du dernier alinéa du 1 de l'article D. 312-0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00028 - Arrêté n°2025-203 portant modification de l'arrêté N°80-2024 autorisant le
changement de localisation de l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (APTJ), changement de
dénomination et d'adresse du Centre Médico-Psycho-Pédagoqique (C.M.P.P.) Médicis et extension de l'autorisation aux enfants âgés
de 0 à 20 ans sis 9 rue de la Petite Vitesse - 77210 AVON ainsi que le code de fonctionnement géré par l'ASSOCIATION DE
PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE
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3


N° FINESS de l'établissement : 77 068 00 64

Code Catégorie : [189] – Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(C.M.P.P.)

Code discipline :

[320] – Activité C.M.P.P


Code
fonctionnement :


[47] – accueil de jour et
accompagnement en milieu ordinaire

Code clientèle :

[010] - Tous Types de Déficiences
Personnes Handicapées (sans autres
indications)


Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé.

N° FINESS du gestionnaire : 77 081 047 1

Code statut : [60] - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 8e : La Directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 03 juillet 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


SIGNE




Hélène MARIE
La directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00028 - Arrêté n°2025-203 portant modification de l'arrêté N°80-2024 autorisant le
changement de localisation de l'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE (APTJ), changement de
dénomination et d'adresse du Centre Médico-Psycho-Pédagoqique (C.M.P.P.) Médicis et extension de l'autorisation aux enfants âgés
de 0 à 20 ans sis 9 rue de la Petite Vitesse - 77210 AVON ainsi que le code de fonctionnement géré par l'ASSOCIATION DE
PREVENTION ET DE THERAPEUTIQUE JUVENILE
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00009
Arrêté n°DOS-2025/2950 portant agrément
définitif des centres de santé Essonniens cités en
annexe pour leurs activités dentaires,
ophtalmologiques et/ou orthoptiques
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025/2950 portant agrément définitif des centres de santé
Essonniens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 13
EzREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 2950
Portant agrément définitif des centres de santé Essonniens cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants ainsi
que les dispositions des arrêtés du 27 février 2018 modifiés relatifs aux centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposé par les centres
de santé cités en annexe, en vue d'obtenir un agrément du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'agrément provisoire délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
date mentionnée en annexe.

CONSIDERANT que les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent notamment le projet de santé, le règlement
de fonctionnement, les déclarations des liens d'intérêts des membres de l'instance dirigeante des
centres de santé ainsi que les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces déposés par
le représentant légal des organismes gestionnaires des centres de santé Essonniens cités en annexe
sont complets au regard des dispositions de l'article D. 6323-9-1 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que l'exactitude des informations et la sincérité des déclarations figurant dans les dossiers mentionnés
au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposés par les centres de santé Essonniens
cités en annexe relèvent de la responsabilité du représentant légal de l'organisme gestionnaire ;

CONSIDERANT que toute modification substantielle d'un ou plusieurs éléments du dossier mentionné au III de l'article
L. 6323-1-11 du code de la santé publique , ou toute modification relevant de l'article D . 6323-10 du
même code doit être portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé au
plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception ;

CONSIDERANT que le représentant légal de l'organisme gestionnaire adressera les éléments actualisés de tout ou partie
du dossier mentionné au III à la demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARRETE


ARTICLE 1 :

Les centres de santé essonniens listés en annexe sont agréés pour les activités dentaires et/ou
ophtalmologiques et/ou orthoptiques précisées en annexe.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le cadre des activités
visées au premier article.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du IV de l'article L. 6323 -1-11 du code de la santé publique , le
maintien de cet agrément est conditionné à la transmission , sans délai , au Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France et au Conseil départemental de l'ordre de la profession
concernée, de la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens -dentistes, des
assistants dentaires, des ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout
avenant au contrat de travail de l'un de ces professionnels et d'une mise à jour de l'organigramme
du centre de santé pou r toute embauche ou toute rupture du contrat de travail de l'un de ces
professionnels.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025/2950 portant agrément définitif des centres de santé
Essonniens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 14
sig"



ARTICLE 4 : En cas de fermeture du centre de santé ou de l'antenne mentionné à l'article 1 du présent arrêté, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, le Directeur de la Caisse locale d'assurance maladie et le Président du
Conseil départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours
avant la fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture . En cas de
fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

ARTICLE 5 : En cas de manquements compromettant la qualité ou la sécurité des soins, le respect des
dispositions législatives et règlementaires ou en cas d'abus ou de fraude commise à l'égard des
organismes de sécurité sociale ou des assurés sociaux, l'agrément délivré peut être suspendu ou
retiré dans les conditions prévues à l'article L. 6323-1-12 du code de la santé publique. L'organisme
gestionnaire ou son représentant légal pourra également faire l'objet d'une sanction financière dans
les conditions prévues par ces dispositions.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé auprès de la Ministre du Travail, de la
Santé, des Solidarités et des Familles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025/2950 portant agrément définitif des centres de santé
Essonniens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 15
N°FINESS
EJ Raison sociale Adresse CP Ville N°FINESS
ET Raison sociale Adresse CP Ville Provisoire Définitif
OphtalmologiqueOrthoptisteDentaire
910015932ASS DU CENTRE DENTAIRE DU VAL D'YERRES57 R FREDERIC KOEHLER 91691YERRES 910015940CDS DENTAIRE DU VAL D YERRES 57 R FREDERIC KOEHLER 91691YERRES 15/01/202415/01/2025 X
930027347UGECAMIF 4 PL DU GENERAL DE GAULLE 93100MONTREUIL 910020072CDS DENTAIRE D'ETAMPES 26 R SACLAS 91223ETAMPES 16/01/202416/01/2025 X
910806520CIAS R DU MORVAN 91692LES ULIS 910020130CDS MUNICIPAL DES ULIS 3 R DU MAINE 91692LES ULIS 21/01/202421/01/2025 X
910021211ASSOCIATION APSB CHE DE L'EXPLOITATION 91494LE PLESSIS PATE 910021229CDS DENTAIRE APSB LE PLESSIS PATE 36 R DU BOIS DE CHÂTRE 91103BRETIGNY SUR ORGE 22/02/202422/02/2025 X
910021815ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE OUEST 1 B AV DES CAUSSES 91692LES ULIS 910021823CDS OUEST ESSONNE 1 B AV DES CAUSSES 91692LES ULIS 19/03/202419/03/2025 X
910028323ASSOCIATION SANTE GRAND OUEST (SGO)18 MAIL ATLANTIS 91377MASSY 910022177CDS GRAND OUEST 18 MAIL ATLANTIS 91377MASSY 31/12/202331/12/2024 X
910022201ASSOCIATION CDS MEDICO-DENTAIRE BLAISE42 COUR BLAISE PASCAL 91228EVRY COURCOURONNES910022219CDS MEDICO-DENTAIRE BLAISE PASCAL 42 COUR BLAISE PASCAL 91228EVRY COURCOURONNES17/01/202417/01/2025 X
910022284ASSOCIATION APBD 1 PL YVONNE JEANINE TRIHOREAU91570ST MICHEL SUR ORGE 910022292CDS DENTAIRE SAINT-MICHEL SUR ORGE1 PL YVONNE JEANNINE TRIHOREAU91570ST MICHEL SUR ORGE 10/12/202310/12/2024 X
910023019ASCDM 28 RTE DE GRIGNY 91687VIRY CHATILLON 910022805CDS DENTAIRE ASCDM 28 RTE DE GRIGNY 91687VIRY CHATILLON 15/01/202415/01/2025 X
910023217ASSOCIATION CENTRE DE SANTE GRIGNYR SAINT EXUPERY 91286GRIGNY 910023225CDS DENTAIRE DE GRIGNY 2 R DE LA LIBERTE 91286GRIGNY 21/01/202421/01/2025 X
910023209ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE VAL YERRES16 R DES 2 COMMUNES 91514QUINCY SOUS SENART 910023233CDS DENTAIRE DU VAL D'YERRES 16 R DES 2 COMMUNES 91514QUINCY SOUS SENART 20/01/202420/01/2025 X
910023258ASSO MEDIS-GRIGNY LA SANTE POUR TOUS5 R DES BATISSEURS 91286GRIGNY 910023282CDS MEDIS GRIGNY : LA SANTE POUR TOUS5 R DES BATISSEURS 91286GRIGNY 14/01/202414/01/2025 X
940025703ASSOCIATION AMDV 5 BD DE STALINGRAD 94081VITRY SUR SEINE 910023456CDS DENTAIRE VIGNEUX 3 AV DU PRESIDENT ROBERT LAKOTA91657VIGNEUX SUR SEINE 21/01/202421/01/2025 X
750075681ASSO CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE France39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH75117PARIS 910023639CDS MEDICAL RAMSAY SANTE EVRY 2 BD DE L'EUROPE 91228EVRY CEDEX 13/01/202413/01/2025 X
750065534ASSOCIATION DENTACARE 28 AV DU PRESIDENT KENNEDY 75116PARIS 910024884CDS DENTAIRE CORBEIL 14 PL DES VICTOIRES 91174CORBEIL ESSONNES 21/02/202421/02/2025 X
910024959ASSOCIATION CENTRE DE SANTE FRANCILIEN1 R LOUIS ANTOINE BOUGAINVILLE91377MASSY 910024967CDS DENTAIRE MASSY TUILERIE 1 R LOUIS ANTOINE BOUGAINVILLE91377MASSY 19/01/202419/01/2025 X
750065617ASS CMDO SACLAY GRAND PARIS 39 R RAYNOUARD 75116PARIS 910024975CDS MEDICO DENTAIRE SACLAY GRAND PARIS8 MAIL PIERRE POTIER 91272GIF SUR YVETTE 23/03/202423/03/2025 X
910026459ASSO DENTAIRE DU SOURIRE POUR TOUS10 AV D ESTIENNE D ORVES 91326JUVISY SUR ORGE 910024983CDS DENTAIRE DE JUVISY 14 AV D'ESTIENNE D'ORVES 91326JUVISY SUR ORGE 21/01/202421/01/2025 X
750065864ASSOCIATION CENTRE DE SANTE DE SAVIGNY88 AV KLEBER 75116PARIS 910025014CDS OPHTALYS HOTEL DE VILLE 7 R CLAUDE DEBUSSY 91589SAVIGNY SUR ORGE 15/01/202415/01/2025X X
910025022ASSOCIATION HEALTH HUB ATHIS 180 AV FRANCOIS MITTERAND 91027ATHIS MONS 910025030CDS DENTAIRE VERTUO ATHIS MONS 180 AV FRANCOIS MITTERAND 91027ATHIS MONS 12/12/202312/12/2024 X
910026442ASSO CTRE SANTE DE STE GENEVIEVE BOIS120 AV GABRIEL PERI 91549STE GENEVIEVE DES BOIS910025048CDS DENTAIRE STE GENEVIEVE DES BOIS120 AV GABRIEL PERI 91549STE GENEVIEVE DES BOIS13/01/202413/01/2025X X X
910025055ASSOCIATION MON ORTHO 16 AV DARBLAY 91174CORBEIL ESSONNES 910025063CDS MON O' 16 AV DARBLAY 91174CORBEIL ESSONNES 20/01/202420/01/2025 X
910025162ASSO CENTRE DE SANTE CORBEIL 23 R DE PARIS 91174CORBEIL ESSONNES 910025170CDS CORBEIL 23 R DE PARIS 91174CORBEIL ESSONNES 17/01/202417/01/2025 X
910025188ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE VILMORIN55 AV RAYMOND ARON 91377MASSY 910025196CDS MEDICO DENTAIRE VILMORIN 55 AV RAYMOND ARON 91377MASSY 24/12/202324/12/2024 X
910025204ASS CMD ORTHODONTIE PLATEAU GIF CHEVRY18 ALL DU CHAMPREAU 91272GIF SUR YVETTE 910025212CDS MD ET ORTHO PLATEAU GIF CHEVRY18 ALL DU CHAMPREAU 91272GIF SUR YVETTE 23/03/202423/03/2025 X
910025378ASSO CENTRE CORBEIL ESSONNES DENTIRIS7 R DE PARIS 91174CORBEIL ESSONNES 910025386CDS CORBEIL ESSONNES DENTIRIS 7 R DE PARIS 91174CORBEIL ESSONNES 17/01/202417/01/2025 X
910025477ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE YERRES62 R CHARLES DE GAULLE 91691YERRES 910025485CDS YERRES 62 R CHARLES DE GAULLE 91691YERRES 21/01/202421/01/2025 X
910025493ASSO MEDICO DENTAIIRE DE BRETIGNY 25 R D ESTIENNE D ORVES 91103BRETIGNY SUR ORGE 910025501CDS DENTAIRE DE BRETIGNY 25 R D ESTIENNE D ORVES 91103BRETIGNY SUR ORGE 20/01/202420/01/2025 X
910025519ASSO MEDICO DENTAIRE BRUNOY 91800 11 R DE LA REPUBLIQUE 91114BRUNOY 910025527CDS BRUNOY 11 R DE LA REPUBLIQUE 91114BRUNOY 20/01/202420/01/2025 X
920037074ASSOCIATION SANTE SMILE 7 R DE PRONY 92004ASNIERES SUR SEINE 910025535CDS SMILE 22 R JACQUES TATI 91228EVRY COURCOURONNES21/01/202421/01/2025 X
910025600ASSO MEDICALE ET DENTAIRE DE MASSY 1 MAIL HENRY DE VILMORIN 91377MASSY 910025618CDS DENTAIRE DE MASSY 9 PL DE L UNION EUROPEENNE 91377MASSY 20/01/202420/01/2025 X
910025683ASSO CTRE DENTAIRE DE LA CROIX BLANCHE35 AV DE L HUREPOIX 91235FLEURY MEROGIS 910025691CDS DENTAIRE DE LA CROIX BLANCHE 35 AV DE L HUREPOIX 91235FLEURY MEROGIS 17/01/202417/01/2025 X
910025709ASSO PREV MEDICO DENT CORBEIL ESSONNES1 R DU 14 JUILLET 91174CORBEIL ESSONNES 910025717CDS MEDICO DENTAIRE CORBEIL ESSONNES1 R DU 14 JUILLET 91174CORBEIL ESSONNES 20/01/202420/01/2025 X
910025725ASSOCIATION DENTALVISIO 404 R DU BAC D ABLON 91421MONTGERON 910025733CDS DENTALVISIO 404 R DU BAC D ABLON 91421MONTGERON 21/02/202421/02/2025 X
910025774ASSOCIATION DENTAIRE DE PALAISEAU 1 AV JEAN JAURES 91477PALAISEAU 910025782CDS ANNADENT PALAISEAU 1 AV JEAN JAURES 91477PALAISEAU 14/01/202414/01/2025 X
910025907ASSO PREVENTION MED DENTAIRE PALAISEAU2 R DE LA GARE 91477PALAISEAU 910025915CDS MEDICO DENTAIRE DE PALAISEAU 2 R DE LA GARE 91477PALAISEAU 20/01/202420/01/2025 X
910025949ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE CORBEIL24 R DE PARIS 91174CORBEIL ESSONNES 910025956CDS DENTAIRE DE CORBEIL 24 R DE PARIS 91174CORBEIL ESSONNES 13/01/202413/01/2025 X
910026020ASS MEDICO DENTAURE DE LONGJUMEAU12 PL CHARLES STEBER 91345LONGJUMEAU 910026038CDS LONGJUMEAU 12 PL CHARLES STEBER 91345LONGJUMEAU 20/01/202420/01/2025 X
910026087ASSO MEDICO DENTAIRE DE FONTENAY 20 R DE L ORME 91244FONTENAY LE VICOMTE 910026095CDS DENTAIRE ET D OPHTALMOLOGIE ODK20 R DE L ORME 91244FONTENAY LE VICOMTE 15/01/202415/01/2025 X
910026137ASSO INSTITUT MEDICO DENTAIRE ESSONNE5 B AV JEAN JAURES 91191CROSNE 910026145CDS DENTAIRE IMDE 5 B AV JEAN JAURES 91191CROSNE 17/01/202417/01/2025 X
940029093ASS MEDICO DENTAIRE VILLABE 91100 2 ALL DES CAVALIERS 94046MAISONS ALFORT 910026178CDS DENTAIRE VILLABE RTE DE VILLOISON 91659VILLABE 08/04/202419/03/2025 X
910026624ASSOCIATION MAZAL ATHIS 24 AV FRANCOIS MITTERAND 91027ATHIS MONS 910026350CDS DENTAIRE ATHIS MONS 24 AV FRANCOIS MITTERAND 91027ATHIS MONS 20/01/202420/01/2025X X X
750070708ASSO CENTRE DENTAIRE DE JUVISY GARE10 R DE LISBONNE 75108PARIS 910026400CDS DENTAIRE DE JUVISY GARE 2 R DANTON 91326JUVISY SUR ORGE 28/07/202402/04/2025 X
910026418ASSOCIATION OCULARIS CENTRE CIAL VAL D'YERRES 2 91097BOUSSY ST ANTOINE 910026426CDS OCULARIS CENTRE CIAL VAL D'YERRES 2 91097BOUSSY ST ANTOINE 08/04/202402/04/2025X X
910026509AS CENTRE MEDICAL DENTAIRE MS SAVIGNY47 BD ARISTIDE BRIAND 91589SAVIGNY SUR ORGE 910026517CDS MEDICAL DENTAIRE SM SAVIGNY 47 BD ARISTIDE BRIAND 91589SAVIGNY SUR ORGE 16/01/202416/01/2025 X
910026525ASSOCIATION MEDICO-DENTAIRE ARPAJON11 BD ABEL CORNATON 91021ARPAJON 910026533CDS DENTAIRE DENTAPTE ARPAJON 11 BD ABEL CORNATON 91021ARPAJON 03/01/202403/01/2025 X
910026541ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE ORSAY 8 PL DE LA REPUBLIQUE 91471ORSAY 910026558CDS DENTAIRE DENTAPTE ORSAY 8 PL DE LA REPUBLIQUE 91471ORSAY 19/01/202419/01/2025 X
910026590ASSO MED DENTAIRE OPPORTUNITE DENTAIRE26 R LOUIS MOREAU 91223ETAMPES 910026608CDS DENTAIRE DENTAPTE ETAMPES 26 R LOUIS MOREAU 91223ETAMPES 04/01/202404/01/2025 X
910026756ASSOCIATION DENTISTE ATHIS MONS 13 R FROIDES BOUILLIES 91027ATHIS MONS 910026764CDS ATHIS MONS 13 R DES FROIDES BOUILLIES 91027ATHIS MONS 20/01/202420/01/2025 X
910026814ASSO ASDTM 12 PL LUCIEN BOILLEAU 91432MORANGIS 910026822CDS MEDICO DENTAIRE DE MORANGIS 12 PL LUCIEN BOILLEAU 91432MORANGIS 17/01/202417/01/2025 X
910026871ASSO CENTRE DENTAIRE DU LYS 50 R DES LYS 91223ETAMPES 910026889CDS CENTRE DENTAIRE DES LYS 50 R DES LYS 91223ETAMPES 21/01/202421/01/2025 X
920040581ASSO MEDICO DENTAIRE DE DRAVEIL 14 R DU PARC 92044LEVALLOIS PERRET 910027085CDS DE DRAVEIL 6 PL DU 11 NOVEMBRE 1918 91201DRAVEIL 17/01/202417/01/2025 X
910027119ASSO CENTRE MLEDICO DENT VILLA DARBLAYPL DU 8 MAI 1945 91386MENNECY 910027127CDS MEDICO DENTAIRE VILLA DARBLAY PL DU 8 MAI 1945 91386MENNECY 20/01/202420/01/2025X X
910027721ASSO ACCORD SANTE 3 R JULES GUESDE 91130Ris-Orangis 910027739CDS ACCORD SANTE 3 PL BABEL 91130RIS ORANGIS 20/02/202420/02/2025X X
930034988ASSO SANTIMED CMDS 4 AV DES FRUITIERS 93200Saint-Denis 910027770CDS CENTRE MEDICO DENTAIRE SANTIMED15 RUE MONTPELLIER 91300MASSY 01/03/202401/03/2025 X
910027879ASSO AMBROISE PARE 1 R AMBROISE PARE 91000Évry 910027887CDS OPHTALMOLOGIQUE DE COURCOURONNES1 R AMBROISE PARE 91080EVRY COURCOURONNES02/05/202419/03/2025X X
910027929ASSO POLE DENTAIRE DE RIS ORANGIS 16 AV DE LA LIBERATION 91130Ris-Orangis 910027937CDS POLE DENTAIRE DE RIS ORANGIS 16 AV DE LA LIBERATION 91130RIS ORANGIS 14/06/202414/06/2025 X
910028364ASSO MEDICO DENTAIRE VILLEBON 2 AV DE LA PLESSE 91140VILLEBON SUR YVETTE 910028372CDS DENTAIRE DOCTIL VILLEBON 2 AV DE LA PLESSE 91140VILLEBON SUR YVETTE 13/05/202515/05/2025 X
910807064SYND. D'AGGLOMERATION NOUVELLE 25 CRS BLAISE PASCAL 91228EVRY COURCOURONNES910800903CDS MUNICIPAL DE SANTE DES EPINETTESALL DE LA COMMUNE 91228EVRY COURCOURONNES21/02/202421/02/2025 X
910808666ASS. DU CENTRE MEDICO-SOCIAL FRANCE19 PL DE FRANCE 91377MASSY 910805720CDS MEDICO-SOCIAL FRANCE 19 PL DE FRANCE 91377MASSY 16/01/202416/01/2025 X
ORGANISME GESTIONNAIRE CENTRE DE SANTE Date d'agrément
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00009 - Arrêté n°DOS-2025/2950 portant agrément définitif des centres de santé
Essonniens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00015
Arrêté n°DOS-2025/2951 portant agrément
définitif des centres de santé
Séquano-Dionysiens cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou
orthoptiques
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2951 portant agrément définitif des centres de santé
Séquano-Dionysiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 2951
Portant agrément définitif des centres de santé Séquano-Dionysiens cités en annexe pour
leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants ainsi
que les dispositions des arrêtés du 27 février 2018 modifiés relatifs aux centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposé par les centres
de santé cités en annexe, en vue d'obtenir un agrément du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'agrément provisoire délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
date mentionnée en annexe.

CONSIDERANT que les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent notamment le projet de santé, le règlement
de fonctionnement, les déclarations des liens d'intérêts des membres de l'instance dirigeante des
centres de santé ainsi que les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces déposés par
le représentant légal des organismes gestionnaires des centres de santé Dionysiens cités en annexe
sont complets au regard des dispositions de l'article D. 6323-9-1 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que l'exactitude des informations et la sincérité des déclarations figurant dans les dossiers mentionnés
au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposés par les centres de santé Dionysiens
cités en annexe relèvent de la responsabilité du représentant légal de l'organisme gestionnaire ;

CONSIDERANT que toute modification substantielle d'un ou plusieurs éléments du dossier mentionné au III de l'article
L. 6323-1-11 du code de la santé publique , ou toute modification relevant de l'article D . 6323-10 du
même code doit être portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé au
plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception ;

CONSIDERANT que le représentant légal de l'organisme gestionnaire adressera les éléments actualisés de tout ou partie
du dossier mentionné au III à la demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARRETE


ARTICLE 1 :

Les centres de santé Séquano -Dionysiens listés en annexe sont agréés pour les activités dentaires
et/ou ophtalmologiques et/ou orthoptiques précisées en annexe.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le cadre des activités
visées au premier article.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du IV de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le maintien
de cet agrément est conditionné à la transmission, sans délai, au Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et au Conseil départemental de l'ordre de la profession concernée , de la copie
des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens -dentistes, des assistants dentaires, des
ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout avenant au contrat de travail
de l'un de ces professionnels et d'une mise à jour de l'organigramme du centre de santé pour toute
embauche ou toute rupture du contrat de travail de l'un de ces professionnels.


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ARTICLE 4 : En cas de fermeture du centre de santé ou de l'antenne mentionné à l'article 1 du présent arrêté, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, le Directeur de la Caisse locale d'assurance maladie et le Président du Conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant la
fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture . En cas de fermeture
immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

ARTICLE 5 : En cas de manquements compromettant la qualité ou la sécurité des soins, le respect des dispositions
législatives et règlementaires ou en cas d'abus ou de fraude commise à l'égard des organismes de
sécurité sociale ou des assurés sociaux, l'agrément délivré peut être suspendu ou retiré dans les
conditions prévues à l'article L. 63 23-1-12 du code de la santé publique. L'organisme gestionnaire ou
son rep résentant légal pourra également faire l'objet d'une sanction financière dans les conditions
prévues par ces dispositions.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé auprès de la Ministre du Travail, de la Santé,
des Solidarités et des Familles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être
formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
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N°FINESS
EJ Raison sociale Adresse CP Ville N°FINESS
ET Raison sociale Adresse CP Ville Provisoire Définitif
OphtalmologiqueOrthoptisteDentaire
930812862COMMUNE D'AUBERVILLIERS 33 R COMMUNE DE PARIS 93001AUBERVILLIERS 930010012CDS MUNICIPAL PESQUE 5 R DU DOCTEUR PESQUE 93001AUBERVILLIERS 25/05/202421/03/2025 X
930019591LA POLYCLINIQUE D'AUBERVILLIERS 55 R HENRI BARBUSSE 93001AUBERVILLIERS CEDEX 930010020CDS DE LA POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS55 R HENRI BARBUSSE 93001AUBERVILLIERS 13/02/202413/02/2025X X X
930812896COMMUNE LE BLANC MESNIL 13 PL GABRIEL PERI 93007LE BLANC MESNIL CEDEX930010087CDS MUNICIPAL CMSP PIERRE ROUQUES 66 AV DE LA REPUBLIQUE 93007LE BLANC MESNIL 28/05/202407/04/2025X X X
930812896COMMUNE LE BLANC MESNIL 13 PL GABRIEL PERI 93007LE BLANC MESNIL CEDEX930010103CDS MUNICIPAL CMSP DR KAPLAN 119 AV PAUL VAILLANT COUTURIER93007LE BLANC MESNIL 28/05/202414/04/2025 X
930812912COMMUNE DE BONDY ESP CLAUDE FUZIER 93010BONDY CEDEX 930010194CDS MUNICIPAL HENRI TAULEIGNE 38 AV DE LA REPUBLIQUE 93010BONDY 20/01/202420/01/2025 X
930812961COMMUNE DE DRANCY PL DE L'HOTEL DE VILLE 93029DRANCY CEDEX 930010269CDS MEDICAL MUNICIPAL CORENTIN CELTONALL D'ESTIENNE D ORVES 93029DRANCY CEDEX 20/01/202420/01/2025 X
930812995COMMUNE DE GAGNY PL FOCH 93032GAGNY 930010319CDS MEDICAL ET DENTAIRE GAGNY 23 AV HENRI BARBUSSE 93032GAGNY 22/04/202421/03/2025 X
930813035COMMUNE DE LIVRY GARGAN 3 PL FRANCOIS MITTERRAND 93046LIVRY GARGAN 930010335CMS LIVRY GARGAN 36 R SAINT CLAUDE 93046LIVRY GARGAN 20/01/202420/01/2025 X
930813050COMMUNE DE MONTREUIL PL JEAN JAURES 93048MONTREUIL 930010368CDS DANIEL RENOULT 31 BD THEOPHILE SUEUR 93048MONTREUIL 27/04/202414/04/2025X X
930813092COMMUNE DE PANTIN 45 AV DU GENERAL LECLERC 93055PANTIN 930010442CDS MUNICIPAL JACQUES ISABET 10 R EUGENE MARIE LOUISE CORNET93055PANTIN 21/01/202421/01/2025 X
930813092COMMUNE DE PANTIN 45 AV DU GENERAL LECLERC 93055PANTIN 930010475CDS MUNICIPAL MAURICE TENINE 2 AV AIME CESAIRE 93055PANTIN 21/01/202421/01/2025 X
930813159MAIRIE DE SAINT DENIS 2 PL DU CAQUET 93066ST DENIS CEDEX 930010574CDS MUNICIPAL DE SANTE LE CYGNE 6 R DU CYGNE 93066ST DENIS 21/01/202421/01/2025 X
930813159MAIRIE DE SAINT DENIS 2 PL DU CAQUET 93066ST DENIS CEDEX 930010582CDS MUNICIPAL HENRI BARBUSSE 14 R HENRI BARBUSSE 93066ST DENIS 21/01/202421/01/2025 X
930813167COMMUNE DE SAINT-OUEN 6 PL DE LA REPUBLIQUE 93070ST OUEN CEDEX 930010624CDS MUNICIPAL HENRI BARBUSSE 62 AV GABRIEL PERI 93070ST OUEN CEDEX 20/01/202420/01/2025 X
930813183COMMUNE DE STAINS 6 AV P.VAILLANT COUTURIER 93072STAINS 930010673CDS MUNICIPAL COLETTE COULON 27 BD MAXIME GORKI 93072STAINS 21/01/202421/01/2025 X
930812946COMMUNE DE LA COURNEUVE AV DE LA REPUBLIQUE 93027LA COURNEUVE CEDEX 930010749CDS MEDICO DENTAIRE SALVADOR ALLENDE2 MAIL DE L'EGALITE 93027LA COURNEUVE 28/10/202407/04/2025 X
930812888COMMUNE DE BAGNOLET PL SALVADOR ALLENDE 93006BAGNOLET CEDEX 930010756CDS MUNICIPAL ELSA RUSTIN 13 R SADI CARNOT 93006BAGNOLET CEDEX 25/03/202425/03/2025 X
930812979COMMUNE DE DUGNY 5 R LUCIEN NEIBECKER 93030DUGNY 930010814CDS MUNICIPAL DUGNY 8 R NEIBECKER 93030DUGNY 22/03/202421/03/2025
930813159MAIRIE DE SAINT DENIS 2 PL DU CAQUET 93066ST DENIS CEDEX 930010855CDS MUNICIPAL WILSON 153 AV DU PRESIDENT WILSON 93066ST DENIS 21/01/202421/01/2025X X
930813159MAIRIE DE SAINT DENIS 2 PL DU CAQUET 93066ST DENIS CEDEX 930010921CDS MUNICIPAL DE SANTE LES MOULINS 40 R AUGUSTE POULLAIN 93066ST DENIS 21/01/202421/01/2025 X
930813233COMMUNE DE TREMBLAY-EN-FRANCE 1 BD DE L'HOTEL DE VILLE 93073TREMBLAY EN FRANCE 930012588CDS MUNICIPAL FRANCOISE DOLTO 7 B CRS DE LA REPUBLIQUE 93073TREMBLAY EN FRANCE 20/01/202420/01/2025 X
930019096ASS CENTRE DE SANTE MAURICE AUDIN 23 ALL MAURICE AUDIN 93014CLICHY SOUS BOIS 930018940CDS MAURICE AUDIN 23 ALL MAURICE AUDIN 93014CLICHY SOUS BOIS 27/05/202407/04/2025 X
930812961COMMUNE DE DRANCY PL DE L'HOTEL DE VILLE 93029DRANCY CEDEX 930020193CDS DENTAIRE MUNICIPAL H WALLON 25 BD PAUL VAILLANT COUTURIER93029DRANCY 20/01/202420/01/2025
930813100COMMUNE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS 144 AV JEAN JAURES 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS930020318CDS MUNICIPAL DE PAVILLONS S/BOIS 91 AV ARISTIDE BRIAND 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS21/01/202421/01/2025 X
750044950ASSOCIATION ADDENTIS 20 R HENRI BARBUSSE 75105PARIS 930021563CDS DENTAIRE DU MOULIN 119 AV CARNOT 93010BONDY 08/01/202408/01/2025 X
750044950ASSOCIATION ADDENTIS 20 R HENRI BARBUSSE 75105PARIS 930022611CDS DENTAIRE DES 4 CHEMINS 85 AV DE LA REPUBLIQUE 93001AUBERVILLIERS 08/01/202408/01/2025 X
930812904COMMUNE DE BOBIGNY 31 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE93008BOBIGNY 930023239CDS MEDICAL AIME CESAIRE 26 R DE LA FERME 93008BOBIGNY 21/01/202421/01/2025X X X
750044950ASSOCIATION ADDENTIS 20 R HENRI BARBUSSE 75105PARIS 930024336CDS DENTAIRE PABLO PICASSO 12 B R PABLO PICASSO 93008BOBIGNY 08/01/202408/01/2025 X
750052755ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ASNAN 219 R LAFAYETTE 75110PARIS 930024567CDS MEDICAL ASNAN 56 R FELIX MERLIN 93031EPINAY SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
750818726GROUPE OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE 162 R DE BELLEVILLE 75120PARIS 930024856CDS DU VERT GALANT 7 AV AUGUSTE BLANQUI 93078VILLEPINTE 20/01/202420/01/2025X
750054801ASS POLE SANTE DU MILLENAIRE - APSM 91 R PRONY 75117PARIS 930025119CDS MEDICAL ET DENTAIRE DU MILLENAIRE23 R MADELEINE VIONNET 93001AUBERVILLIERS 13/01/202413/01/2025X X X
930025135ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE HOCHE 47 R DU GARDE CHASSE 93045LES LILAS 930025143CDS MEDICAL ET DENTAIRE HOCHE 4 R HONORE D ESTIENNE D ORVES93055PANTIN 26/03/202426/03/2025 X
930025259ASSOCIATION ASBAT 12 B R DE PARIS 93031EPINAY SUR SEINE 930025267CDS MEDICO DENTAIRE D EPINAY 12 B R DE PARIS 93031EPINAY SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
920029113ASSOCIATION ACDSO 170 AV GINOUX 92049MONTROUGE 930025655CDS MEDICO DENTAIRE ELISE 8 R BRISE ECHALAS 93066ST DENIS 20/01/202420/01/2025X X
750057077ASS PREVENTION BUCCO-DENTAIRE 253 R DE CRIMEE 75119PARIS 930026034CDS CLICHOIS 63 AV DE SEVIGNE 93014CLICHY SOUS BOIS 21/02/202421/02/2025 X
930016969ASSOCIATION DENTAIRE DU VERT GALANT 152 AV ALBERT SARRAUT 93073TREMBLAY EN FRANCE 930026067CDS DENTAIRE DE DRANCY 17 AV HENRI BARBUSSE 93029DRANCY 14/01/202414/01/2025 X
930026075ASS - CDS DENTAIRE ST DENIS BASILIQUE 14 PAS DE L'AQUEDUC 93066ST DENIS 930026083CDS DENTAIRE SAINT DENIS BASILIQUE 14 PAS DE L AQUEDUC 93066ST DENIS 22/03/202422/03/2025 X
930026141ASSOCIATION VISION POUR TOUS 12 ALL DE CATALOGNE 93005AULNAY SOUS BOIS 930026158CDS GALION 8 B R GEORGES SEURAT 93005AULNAY SOUS BOIS 15/01/202415/01/2025X X X
930026216ASSOCIATION CDF 206 AV DIVISION LECLERC 93079VILLETANEUSE 930026224CDS MEDICO DENTAIRE DE FRANCE 206 AV DIVISION LECLERC 93079VILLETANEUSE 20/01/202420/01/2025 X
930026232ASSOCIATION APASS RTE DES PETITS PONTS 93071SEVRAN 930026240CDS MEDICO DENTAIRE BEAU SEVRAN RTE DES PETITS PONTS 93071SEVRAN 20/01/202420/01/2025 X
930026257ASSO CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE PIERREFITTE6 PL DU GENERAL LECLERC 93059PIERREFITTE SUR SEINE930026265CDS MEDICO DENTAIRE DE PIERREFITTE 6 PL DU GENERAL LECLERC 93059PIERREFITTE SUR SEINE 16/01/202416/01/2025 X
930027297ASSOCIATION APSBD 29 R PROUDHON 93066ST DENIS 930026273CDS DE LA PLAINE SAINT DENIS 29 R PROUDHON 93066ST DENIS 29/01/202429/01/2025 X
930026455CLINADENT BAGNOLET 29 R FRANÇOIS MITTERAND 93006BAGNOLET 930026463CDS DENTAIRE BAGNOLET 29 R FRANÇOIS MITTERAND 93006BAGNOLET 20/01/202420/01/2025 X
930031067ASSOCIATION POUR LA SANTE DES LILAS 94 R PARIS 93045LES LILAS 930026539CDS MEDICO DENTAIRE LES LILAS 94 R DE PARIS 93045LES LILAS 18/01/202418/01/2025 X
930026760ASSOCIATION SMDTL 42 R DE PARIS 93045LES LILAS 930026778CDS MEDICO-DENTAIRE PORTE DES LILAS42 R DE PARIS 93045LES LILAS 17/01/202417/01/2025 X
930026216ASSOCIATION CDF 206 AV DIVISION LECLERC 93079VILLETANEUSE 930026794CDS MEDICO DENTAIRE SAINT OUEN COUR DES BATELIERS 93070ST OUEN SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
930026075ASS - CDS DENTAIRE ST DENIS BASILIQUE 14 PAS DE L'AQUEDUC 93066ST DENIS 930026984CDS DENTAIRE MONTREUIL 37 AV DU PRESIDENT WILSON 93048MONTREUIL 22/03/202422/03/2025 X
930027057ASSOCIATION MEDICO-DENTAIRE ROSNY 9 PL CARNOT 93064ROSNY SOUS BOIS 930027065CDS DENTAIRE DE ROSNY SOUS BOIS 9 PL CARNOT 93064ROSNY SOUS BOIS 20/01/202420/01/2025 X
930027149ASSOCIATION CDS DENTAIRE LIBERATION 3 BD DE L'EUROPE 93046LIVRY GARGAN 930027156CDS DENTAIRE DE LA LIBERATION 3 BD DE L'EUROPE 93046LIVRY GARGAN 20/01/202420/01/2025 X
750059578ASSOCIATION FRANCILIENNE CINQ SANTE 119 AV DE FLANDRE 75119PARIS 930027305CDS 20 PANTIN 20 R DU PRE SAINT GERVAIS 93055PANTIN 19/01/202419/01/2025X X X
930027321ASSOCIATION POLE DENTAIRE LA COURNEUVE3 PL GEORGES BRAQUE 93027LA COURNEUVE 930027339CDS DENTAIRE LA COURNEUVE 3 PL GEORGES BRAQUE 93027LA COURNEUVE 19/01/202419/01/2025 X
750059974ASSO POUR LA SANTE MEDICO-DENTAIRE PRE 70 AV SIMON BOLIVAR 75119PARIS 930027438CDS MEDICO-DENTAIRE DU PRE ST GERVAIS29 R D'ESTIENNE D'ORVES 93061LE PRE ST GERVAIS 20/01/202420/01/2025X X X
930027461ASSOCIATION ASD 93 22 R GABRIELLE JOSSERAND 93055PANTIN 930027479CDS MEDICO-DENTAIRE PANTIN JOSSERAND22 R GABRIELLE JOSSERAND 93055PANTIN 16/01/202416/01/2025 X
930027560ASSOCIATION SANTEVY GAGNY 57 B AV JEAN JAURES 93032GAGNY 930027578CDS SANTEVY GAGNY 57 B AV JEAN JAURES 93032GAGNY 20/01/202420/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 930027610CDS DENTAIRE SAINT-OUEN - GABRIEL PERI132 AV GABRIEL PERI 93070ST OUEN SUR SEINE 14/01/202414/01/2025 X
930033592ASSO ASBDNEP 23 R CARNOT 93063ROMAINVILLE 930027628CDS DENTAIRE DE ROMAINVILLE 23 R CARNOT 93063ROMAINVILLE 18/01/202418/01/2025 X
930027719ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR 60 R SAINT STENAY 93029DRANCY 930027727CDS MEDICAL ET DENTAIRE AVENIR 60 R SAINT STENAY 93029DRANCY 16/01/202416/01/2025 X
930027735ASSOCIATION CDS MEDICO-DENTAIRE 53 BD JULES GUESDE 93066ST DENIS 930027743CDS MEDICO-DENTAIRE SAINT-DENIS 53 BD JULES GUESDE 93066ST DENIS 20/01/202420/01/2025 X
930027669ASSOCIATION DENTAL CLINIC 5 PL ARTHUR RAIMBAUD 93010BONDY 930027792CDS DENTAIRE DENTAL CLINIC BONDY 5 PL ARTHUR RIMBAUD 93010BONDY 14/04/202407/04/2025 X
940023336ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE VILLEJUIF 26 AV DE STALINGRAD 94076VILLEJUIF 930028055CDS DENTAIRE BOURGET-COURNEUVE 46 AV DE LA DIVISION LECLERC93013LE BOURGET 20/01/202420/01/2025 X
930028113ASSOCIATION AMDB 20 AV FRANCIS DE PRESSENSE93013LE BOURGET 930028121CDS LE BOURGET 20 AV FRANCIS DE PRESSENSE 93013LE BOURGET 20/01/202420/01/2025 X
930028188ASSOCIATION ADB 4 AV HENRI VARAGNAT 93010BONDY 930028196CDS DENTAIRE BONDY - LES TILLEULS 4 AV HENRI VARAGNAT 93010BONDY 20/01/202420/01/2025 X
930028394ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE VILLEPINTE 27 AV DE LA GARE 93078VILLEPINTE 930028428CDS DENTAIRE DE VILLEPINTE 27 AV DE LA GARE 93078VILLEPINTE 20/01/202420/01/2025 X
930028410ASSO CENTRE MEDICO-DENTAIRE BAGNOLET 4 R HOCHE 93006BAGNOLET 930028469CDS MEDICO-DENTAIRE BAGNOLET 4 R HOCHE 93006BAGNOLET 21/01/202421/01/2025 X
930028451ASSO CENTRE DENTAIRE BONDY HOTEL VILLE 9 AV HENRI BARBUSSE 93010BONDY 930028485CDS MEDICAL DENTAIR OPHTALMO BONDY HDV9 AV HENRI BARBUSSE 93010BONDY 13/01/202413/01/2025X X X
930028444ASSO CENTRE DE LA PLAINE ST DENIS 3 R DE LA MONTJOIE 93066ST DENIS 930028535CDS DENTAIRE DE LA PLAINE ST DENIS 3 R DE LA MONTJOIE 93066ST DENIS 15/01/202415/01/2025 X
930028477ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE AVENIR CMDA258 R DE STALINGRAD 93029DRANCY 930028543CDS MEDICO-DENTAIRE AVENIR 16 BD CARNOT 93050NEUILLY SUR MARNE 20/01/202420/01/2025 X
930028618ASSO CENTRE DENTAIRE GRAND ANGLE 15 R DES LUMIERES 93048MONTREUIL 930028634CDS DENTAIRE DU GRAND ANGLE 15 R DES LUMIERES 93048MONTREUIL 16/01/202416/01/2025 X
930028626ASSOCIATION CENTRE DE SANTE DE LA GARE 58 AV DU RAINCY 93077VILLEMOMBLE 930028642CDS MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE 58 AV DU RAINCY 93077VILLEMOMBLE 19/01/202419/01/2025 X
930028956ASSOCIATION AMGP 4 AV HENRI VARAGNAT 93010BONDY 930029004CDS DU GRAND PARIS 4 AV HENRI VARAGNAT 93010BONDY 20/01/202420/01/2025X X
930028972ASSO CENTRE MÉDICO-DENTAIRE PAVILLONS 44 AV VICTOR HUGO 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS930029012CDS MEDICO-DENTAIRE PAVILLON SOUS BOIS44 AV VICTOR HUGO 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS21/01/202421/01/2025 X
930028980ASSOCIATION CODEM 42 R DE LA REPUBLIQUE 93066ST DENIS 930029020CDS MEDICO-DENTAIRE CODEM 42 R DE LA RÉPUBLIQUE 93066ST DENIS 21/01/202421/01/2025X X X
GESTIONNAIRE CDS Date d'agrément
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2951 portant agrément définitif des centres de santé
Séquano-Dionysiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 20
930028998ASSO CTRE DENTAIRE ELISE AUBERVILLIERS 197 AV VICTOR HUGO 93001AUBERVILLIERS 930029046CDS DENTAIRE ELISE AUBERVILLIERS 197 AV VICTOR HUGO 93001AUBERVILLIERS 20/01/202420/01/2025 X
910023019ASCDM 28 RTE DE GRIGNY 91687VIRY CHATILLON 930029095CDS DENTAIRE ASCDM BLANC MESNIL 192 AV CHARLES FLOQUET 93007LE BLANC MESNIL 16/01/202416/01/2025 X
930029053ASSO CTRE DENTAIRE MONTREUIL BOISSIERE 244 R DE ROMAINVILLE 93048MONTREUIL 930029103CDS DENTAIRE MONTREUIL BOISSIERE 244 R DE ROMAINVILLE 93048MONTREUIL 19/01/202419/01/2025 X
930029129ASSOCIATION ACTU DENTAL AAD 18 AV FAIDHERBE 93045LES LILAS 930029137CDS MEDICO-DENTAIRE DE ROMAINVILLE9 AV PAUL VAILLANT COUTURIER93063ROMAINVILLE 14/01/202414/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 930029145CDS ROSNY SOUS BOIS 30 R DU GENERAL GALLIENI 93064ROSNY SOUS BOIS 14/01/202414/01/2025 X
930029160ASSO CENTRE DENTAIRE BOBIGNY HDV 19 AV KARL MARX 93008BOBIGNY 930029178CDS DENTAIRE BOBIGNY HOTEL DE VILLE19 AV KARL MARX 93008BOBIGNY 13/01/202413/01/2025 X
930029152ASSO CENTRE DE SANTE DU PRE 1 R DELTERAL 93061LE PRE ST GERVAIS 930029186CDS DU PRE SAINT GERVAIS (CSPSG) 1 R DELTERAL 93061LE PRE ST GERVAIS 20/01/202420/01/2025X X
930029202ASSOCIATION SANTE PLUS VALMY (ASPV) 5 R DE VALMY 93048MONTREUIL 930029236CDS MONTREUIL REPUBLIQUE 5 R DE VALMY 93048MONTREUIL 23/01/202423/01/2025X X X
930029228ASSO CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE STAINS 97 AV STALINGRAD 93072STAINS 930029244CDS MÉDICO-DENTAIRE DE STAINS 97 AV STALINGRAD 93072STAINS 20/01/202420/01/2025X X X
750064008ASSO SANTE PLUS STRASBOURG (ASPS) 4 R DE THIONVILLE 75119PARIS 930029251CDS MEDICO-DENTAIRE SAINT-DENIS 85 R DE STRASBOURG 93066ST DENIS 23/01/202423/01/2025X X X
930029335ASSO CENTRE DENTAIRE DE MONTREUIL 111 BD DE LA BOISSIERE 93048MONTREUIL 930029343CDS DENTAIRE DE MONTREUIL 111 BD DE LA BOISSIERE 93048MONTREUIL 20/01/202420/01/2025 X
930002001DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS 124 R CARNOT 93008BOBIGNY CEDEX 930029368CDS BUS DENTAIRE 93 R CARNOT 93008BOBIGNY 23/12/202323/12/2024 X
930029350ASSO MEDICO DENTAIRE NOISY LE SEC 108 R JEAN JAURES 93053NOISY LE SEC 930029376CDS DENTAIRE NOISY LE SEC 108 AV JEAN JAURES 93053NOISY LE SEC 20/01/202420/01/2025 X
930813050COMMUNE DE MONTREUIL PL JEAN JAURES 93048MONTREUIL 930029434CMS SAVATTERO 1 PL AIME CESAIRE 93048MONTREUIL 27/04/202414/04/2025 X
750050577ASSO CTRE MEDICO-DENTAIRE FABIEN 6 R ALBERT CAMUS 75110PARIS 930029442CDS MEDICO-DENTAIRE MONTREUIL ROUGET43 BD ROUGET DE LISLE 93048MONTREUIL 21/01/202421/01/2025 X
930029517ASSOCIATION LA MEDICALE DE LIVRY 4 ALL FAIDHERBE 93046LIVRY GARGAN 930029525CDS MEDICO-DENTAIRE CHANZY 4 ALL FAIDHERBE 93046LIVRY GARGAN 06/01/202406/01/2025X X X
930029392ASSOCIATION SANTEA MONTREUIL 38 BD ROUGET DE LISLE 93048MONTREUIL 930029566CDS DENTAIRE SANTEA MONTREUIL 38 BD ROUGET DE LISLE 93048MONTREUIL 20/01/202420/01/2025 X
930029590ASSO MEDICO-DENTAIRE LIVRY GARGAN 2 ALL DE L'EST 93046LIVRY GARGAN 930029608CDS MEDICO-DENTAIRE DE LIVRY GARGAN2 ALL DE L'EST 93046LIVRY GARGAN 20/01/202420/01/2025 X
930029632ASSO MEDICALE ET DENTAIRE DE DRANCY 240 R DE STALINGRAD 93029DRANCY 930029640CDS DENTAIRE OPHTALMO DRANCY STALING240 R DE STALINGRAD 93029DRANCY 18/01/202418/01/2025X X
930029731ASSOCIATION EMC II 11 R ETIENNE MARCEL 93055PANTIN 930029749CDS EMD ETIENNE MARCEL 11 R ETIENNE MARCEL 93055PANTIN 28/05/202407/04/2025 X
750065609ASSO MEDICO DENTAIRE NEUILLY 42 AV NIEL 75117PARIS 930029756CDS DENTAIRE NEUILLY SUR MARNE 449 AV DU 8 MAI 1945 93050NEUILLY SUR MARNE 20/01/202420/01/2025 X
930029780ASSOCIATION ACCESS SANTE 213 R DE PARIS 93053NOISY LE SEC 930029798CDS MEDICO DENTAIRE DENT'IRIS 213 R DE PARIS 93053NOISY LE SEC 14/01/202414/01/2025 X
930029814ASSO LA BONNE VUE POUR TOUS 33 R DE LATTRE DE TASSIGNY 93031EPINAY SUR SEINE 930029822CDS OPHTALMOLOGIQUE SANTE VISION 39 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 93031EPINAY SUR SEINE 21/01/202421/01/2025X X
930029863ASSOCIATION ACMR 23 AV DE LA RESISTANCE 93062LE RAINCY 930029871CDS ACMR 23 AV DE LA RESISTANCE 93062LE RAINCY 22/01/202422/01/2025X X
930029889ASSO CTRE MED ET DENTAIRE SM LE RAINCY 68 AV DE LA RESISTANCE 93062LE RAINCY 930029897CDS MEDICAL ET DENTAIRE SM LE RAINCY68 AV DE LA RESISTANCE 93062LE RAINCY 16/01/202416/01/2025X X X
930029913ASSOCIATION EM SANTE 116 AV GABRIEL PERI 93070ST OUEN SUR SEINE 930029921CDS EFFISANTE 116 AV GABRIEL PERI 93070ST OUEN SUR SEINE 20/01/202420/01/2025X X
930029962ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE ELISE 4 R COIGNET 93066ST DENIS 930029970CDS MEDICO DENTAIRE ELISE SAINT DENIS4 R COIGNET 93066ST DENIS 20/01/202420/01/2025 X
930030010ASSOCIATION C2SD 1 R GABRIEL PERI 93066ST DENIS 930030028CDS DE SAINT DENIS 1 R GABRIEL PERI 93066ST DENIS 18/01/202418/01/2025 X
930030085ASS MEDICO DENTAIRE AULNAY SOUS BOIS 11 AV ANATOLE FRANCE 93005AULNAY SOUS BOIS 930030093CDS DENTAIRE AULNAY SOUS BOIS 11 AV ANATOLE FRANCE 93005AULNAY SOUS BOIS 20/01/202420/01/2025 X
930030101ASSOCIATION DAMA SANTE 12 QU DU CHATELIER 93039L ILE ST DENIS 930030119CDS DAMA SANTE PLUS 57 R JULES PRINCET 93005AULNAY SOUS BOIS 16/01/202416/01/2025X X X
930030127ASS POLE SANTE D'AUBERVILLIERS 6 R ACHILLE DOMART 93001AUBERVILLIERS 930030135CDS DENTAIRE OPHTALMO DE LA MAIRIE6 R ACHILLE DOMART 93001AUBERVILLIERS 19/01/202419/01/2025X X X
930030143ASSOCIATION VIVO DENT 1 AV LENINE 93066ST DENIS 930030150CDS DENTAIRE VIVO DENT 1 AV LENINE 93066ST DENIS 19/01/202419/01/2025 X
930030168ASSOCIATION CENTRE DE SANTE LE RAINCY 122 AV DE LA RESISTANCE 93062LE RAINCY 930030176CDS LE RAINCY 122 AV DE LA RESISTANCE 93062LE RAINCY 20/01/202420/01/2025X X X
930030184ASSO CTRE SANTE MEDICO DENTAIRE ROSNY R PHILIBERT HOFFMANN 93064ROSNY SOUS BOIS 930030192CDS MEDICO DENTAIRE ROSNY SOUS BOISR PHILIBERT HOFFMANN 93064ROSNY SOUS BOIS 20/01/202420/01/2025 X
930030200ASSOCIATION MESNIL MEDICO DENTAIRE 1 R DU POTIER 93007LE BLANC MESNIL 930030218CDS MESNIL MEDICO DENTAIRE 1 R DU POTIER 93007LE BLANC MESNIL 20/01/202420/01/2025 X
930030333ASSO DENTALEXPERT LIVRY GARGAN 23 BD DE LA REPUBLIQUE 93046LIVRY GARGAN 930030341CDS DENTAIRE LIVRY GARGAN GARE 25 BD DE LA REPUBLIQUE 93046LIVRY GARGAN 18/01/202418/01/2025 X
930030366ASSOCIATION CENTRE DE SANTE DENTALIFE 7 PL DU GENERAL LECLERC 93005AULNAY SOUS BOIS 930030374CDS DENTALIFE 7 PL DU GENERAL LECLERC 93005AULNAY SOUS BOIS 20/01/202420/01/2025 X
930030390ASSO CTRE MED DE SANTE AUBERVILLIERS 44 R DU MOUTIER 93001AUBERVILLIERS 930030408CDS MEDICAL AUBERVILLIERS 44 R DU MOUTIER 93001AUBERVILLIERS 20/01/202420/01/2025X X X
930030523ASSO SOINS OPHTALMO NOISY LE GRAND 234 BD MONT D EST 93051NOISY LE GRAND 930030531CDS OPHTALMOLOGIQUE OPHTALMED 234 BD DU MONT D EST 93051NOISY LE GRAND 02/01/202402/01/2025X X
930030580ASSO CTRE OPHTALMOLOGIE AUBERVILLIERS 171 AV VICTOR HUGO 93001AUBERVILLIERS 930030598CDS OPHTALMOLOGIQUE AUBERVILLIERS169 AV VICTOR HUGO 93001AUBERVILLIERS 20/01/202420/01/2025X X
930030606ASSOCIATION DIGIDENT 60 AV VICTOR HUGO 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS930030614CDS DIGIDENT MEDICO DENTAIRE 60 AV VICTOR HUGO 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS14/01/202414/01/2025 X
950045724ASSO MEDICO DENTAIRE BLANC MESNIL 45 R DU MARECHAL LECLERC 95205ECOUEN 930030671CDS DENTAIRE BLANC MESNIL 15 AV DE LA REPUBLIQUE 93007LE BLANC MESNIL 20/04/202407/04/2025 X
930030697ASSO CTRE SANTE OPHTALMO BEAU SEVRAN RTE DES PETITS PONTS 93071SEVRAN 930030705CDS OPHTALMOLOGIQUE BEAU SEVRAN RTE DES PETITS PONTS 93071SEVRAN 19/01/202419/01/2025X X
930030770ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE BALLANGER 186 BD ROBERT BALLANGER 93078VILLEPINTE 930030788CDS DENTAIRE BALLANGER 186 BD ROBERT BALLANGER 93078VILLEPINTE 03/01/202403/01/2025 X
930030804ASSO MEDICALE ET DENTAIRE VILLEPINTE 24 AV DE LA GARE 93078VILLEPINTE 930030812CDS DENTAIRE VILLEPINTE GARE 24 AV DE LA GARE 93078VILLEPINTE 13/01/202413/01/2025 X
940027394ASS CENTRE ACCES VISON LES LILAS 38 AV DU CHATEAU 94080VINCENNES 930030820CDS ACCES VISION LES LILAS 158 R DE PARIS 93045LES LILAS 24/03/202424/03/2025X X
930030903ASS CDS OPHTALMOLOGIQUE DE ROSNY 9 PL CARNOT 93064ROSNY SOUS BOIS 930030911CDS OPHTALMOLOGIQUE DE ROSNY SS BOIS9 PL CARNOT 93064ROSNY SOUS BOIS 19/01/202419/01/2025X X
930030960ASSOCIATION LA MEDICALE DE DRANCY 70 AV JEAN JAURES 93029DRANCY 930030978CDS OPHTALMOLOGIQUE DES 4 ROUTES 70 AV JEAN JAURES 93029DRANCY 15/03/202415/03/2025X X X
930031000ASSOCIATION CDS GILBERT BERGER 149 AV GILBERT BERGER 93073TREMBLAY EN FRANCE 930031018CDS GILBERT BERGER 149 AV GILBERT BERGER 93073TREMBLAY EN FRANCE 17/01/202417/01/2025X X
930031174ASSOCIATION ADEDENT 34 AV GEORGES CLEMENCEAU 93049NEUILLY PLAISANCE 930031182CDS NEUILLY PLAISANCE RER 2 T BD GALLIENI 93049NEUILLY PLAISANCE 13/01/202413/01/2025 X
750058505ASSOCIATION ASAP 19 33 R COMPANS 75119PARIS 930031240CDS MEDICAL ET DENTAIRE ROMAINVILLE60 AV GASTON ROUSSEL 93063ROMAINVILLE 21/01/202421/01/2025 X
940028905ASSOCIATION ARAGO SANTE 66 BD JEAN JAURES 94034FRESNES 930031281CDS ARAGO SANTE 26 R ARAGO 93070ST OUEN SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
930031299ASSO MEDICO DENTAIRE NOISY LE SEC 12 ALL CHRISTOPHE COLOMB 93053NOISY LE SEC 930031307CDS DENTAIRE NOISY LE SEC 12 ALL CHRISTOPHE COLOMB 93053NOISY LE SEC 19/01/202419/01/2025 X
930031414ASSOCIATION PAVILLONS DENTAIRE 148 AV JEAN JAURES 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS930031422CDS PAVILLONS SOUS BOIS 148 AV JEAN JAURES 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS21/01/202421/01/2025 X
930031430ASSOCIATION TREMBLAY MEDICO DENTAIRE 41 R DU LANGUEDOC 93073TREMBLAY EN FRANCE 930031448CDS TREMBLAY MEDICO DENTAIRE 41 R DU LANGUEDOC 93073TREMBLAY EN FRANCE 20/01/202420/01/2025 X
930031604ASSO DIGIMED BOBIGNY CTR DENT OPHTAL 61 AV LOUIS ARAGON 93008BOBIGNY 930031612CDS DIGIMED BOBIGNY 61 R LOUIS ARAGON 93008BOBIGNY 14/01/202414/01/2025X X X
930031620ASSO OPHTALMO DENTAIRE NOISY LE GRAND 45 AV ARISTIDE BRIAND 93051NOISY LE GRAND 930031638CDS OPHTALMO DENTAIRE NOISY LE GRAND45 AV ARISTIDE BRIAND 93051NOISY LE GRAND 16/01/202416/01/2025X X X
930031893ASSOCIATION MNH OPTHA 2 PAS DU SAULGER 93066ST DENIS 930031901CDS MEDICAL OPHTALMOLOGIE MNH OPHTA2 PAS DU SAULGER 93066ST DENIS 15/01/202415/01/2025X X X
930031935ASSO LE CENTRE DE L OPHTALMO MONTREUIL 248 R DE PARIS 93048MONTREUIL 930031943CDS DE L OPHTALMOLOGIE DE MONTREUIL248 R DE PARIS 93048MONTREUIL 17/01/202417/01/2025X X
930031976ASSO PANTINOISE SANTE MEDICO DENTAIRE 78 AV JEAN JAURES 93055PANTIN 930031984CDS MEDICAL ET DENTAIRE DES 4 CHEMINS78 AV JEAN JAURES 93055PANTIN 19/01/202419/01/2025 X
930031992ASSO MEDICALE ER DENTAIRE AKALYA 45 R DE L ARGONNE 93073TREMBLAY EN FRANCE 930032008CDS MEDICAL ET DENTAIRE AKALYA 45 R DE L ARGONNE 93073TREMBLAY EN FRANCE 20/01/202420/01/2025 X
930032057ASSO CENTRE DE SANTE DES DEUX COMMUNES19 R DES DEUX COMMUNES 93048MONTREUIL 930032065CDS DES DEUX COMMUNES 19 R DES DEUX COMMUNES 93048MONTREUIL 14/01/202414/01/2025 X
930032073ASSO MEDICO DENTAIRE EPINAY SUR SEINE 63 BD FOCH 93031EPINAY SUR SEINE 930032081CDS DENTAIRE D EPINAY SUR SEINE 63 BD FOCH 93031EPINAY SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
930032339ASSOCIATION ESPACE SANTE MEVA LENINE 24 AV LENINE 93063ROMAINVILLE 930032347CDS ESPACE SANTE MEVA LENINE 24 AV LENINE 93063ROMAINVILLE 20/01/202420/01/2025 X
930032370ASSO ESPACE MEDICO DENTAIRE PANTIN 190 AV JEAN LOLIVE 93055PANTIN 930032388CDS MEDICO DENTAIRE PANTIN 190 AV JEAN LOLIVE 93055PANTIN 17/01/202417/01/2025 X X
930032412AS CTRE MED SOMMEIL MEDECINE BUCCO DEN27 R DANTON 93061LE PRE ST GERVAIS 930032420CDS DENTAIRE ET DU SOMMEIL 27 R DANTON 93061LE PRE ST GERVAIS 05/03/202405/03/2025 X
930032438ASS MEDICO DENTAIRE PARC EXPOSITIONS 83 AV DES NATIONS 93078VILLEPINTE 930032446CDS DENTAIRE DU PARC DES EXPOSITIONS83 AV DES NATIONS 93078VILLEPINTE 15/01/202415/01/2025 X
890010697ASSOCIATION BROOKLYN 1 R MARIE NOEL 89387SENS 930032461CDS DOCKS CLINIC LOT M4B - ZAC DES DOCKS 93070ST OUEN SUR SEINE 13/01/202413/01/2025X X X
930032537ASSO MEDICO DENTAIRE OPHTALMO MONTFERM195 AV JEAN JAURES 93047MONTFERMEIL 930032545CDS MEDICO DENTAIRE OPHTA MONTFERMEIL195 AV JEAN JAURES 93047MONTFERMEIL 17/01/202417/01/2025X X X
930032578ASS CENTRE MEDICAL PAVILLONS SOUS BOIS 93 AV DE ROME 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS930032586CDS MEDICAL LES PAVILLONS SOUS BOIS93 AV DE ROME 93057LES PAVILLONS SOUS BOIS17/01/202417/01/2025X X X
930034053ASSOCIATION MEDIABECLAIR 44 R SADI CARNOT 93001AUBERVILLIERS 930033147CDS MEDIABECLAIR 44 R SADI CARNOT 93001AUBERVILLIERS 19/01/202419/01/2025X X X
930033154ASSO CISCODF 1 R JOSETTE ET MAURICE AUDIN93073TREMBLAY EN FRANCE 930033162CDS DENTAIRE DENTALCO PLUS TREMBLAY1 R JOSETTE ET MAURICE AUDIN93073TREMBLAY EN FRANCE 21/01/202421/01/2025 X
930033238ASSO AMDAES 38 AV SALVADOR ALLENDE 93031EPINAY SUR SEINE 930033246CDS DENTAIRE EPINAY ALLENDE 38 AV SALVADOR ALLENDE 93031EPINAY SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
930033303ASSO CENTRE OPHTALMO OPHTAVIE 20 RTE DE MONTREUIL 93063ROMAINVILLE 930033311CDS MED OPHTALMO ROMAINVILLE 20 RTE DE MONRTEUIL 93063ROMAINVILLE 16/01/202416/01/2025X X
930033394ASSO MEDICO DENTAIRE DE DRANCY 34 AV JEAN JAURES 93029DRANCY 930033402CDS CENTRE DENTAIRE DRANCY 34 AV JEAN JAURES 93029DRANCY 20/01/202420/01/2025 X
930033436ASSO CDS DENTAIRE LA COURNEUVE 1 R MAURICE RAVEL 93027LA COURNEUVE 930033444CDS DENTAIRE LA COURNEUVE 1 R MAURICE RAVEL 93027LA COURNEUVE 20/01/202420/01/2025 X
930033451ASSO CENTRE MÉDICAL TANIT 3 ALL ETIENNE LAURENT 93014CLICHY SOUS BOIS 930033469CENTRE MÉDICAL TANIT 3 ALL ETIENNE LAURENT 93014CLICHY SOUS BOIS 22/02/202422/02/2025X X
930033659ASSO OPHTALMOLOGIQUE DU BLANC MESNIL 192 AV CHARLES FLOQUET 93007LE BLANC MESNIL 930033667CDS CENTRE OPHTALMOLOGIQUE OPHTAEYES192 AV CHARLES FLOQUET 93007LE BLANC MESNIL 16/01/202416/01/2025X X
930033691ASSO MEDICO DENTAIRE DE VAUJOURS 101 R DE MEAUX 93074VAUJOURS 930033709CDS CENTRE DENTAIRE DE VAUJOURS 101 R DE MEAUX 93074VAUJOURS 21/01/202421/01/2025 X
930034673ASS CENTRE MEDICO DENT MARCEL DEBOFFE 4 R MARCEL DEBOFFE 93150Le Blanc-Mesnil 930034681CENTRE MEDICO DENTAIRE MARCEL DEBOFFE4 R MARCEL DEBOFFE 93150LE BLANC MESNIL 05/12/202305/12/2024X X X
930034947ASSO DENTAIRE LUCIE AUBRAC 23 AV LUCIE AUBRAC 93190Livry-Gargan 930034954CENTRE DENTAIRE LUCIE AUBRAC 23 AV LUCIE AUBRAC 93190LIVRY GARGAN 14/03/202414/03/2025 X
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2951 portant agrément définitif des centres de santé
Séquano-Dionysiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 21
930034962ASSO CENTRE OPTALMO DU SOLEIL PL DU MARCH2 DES 4 ROUTES 93120La Courneuve 930034970CDS OPHTALMOLOGIQUE DU SOLEIL PL CLAIRE LACOMBE 93120LA COURNEUVE 01/03/202401/03/2025X X
930035134ASSO DU CENTRE 63 AV JEAN LOLIVE 93500Pantin 930035142CDS DENTAIRE SMILE CENTER 63 AV JEAN LOLIVE 93500PANTIN 28/03/202419/03/2025 X
930035738Asso Centre Médico Dentaire Bagnolet 28 Avenue du Général de Gaulle93170Bagnolet 930035746Centre Medico Dentaire de Bagnolet 28 Avenue du Général de Gaulle 93170Bagnolet 14/08/202419/03/2025X X X
930035753Asso Centre Médical Ophtalmo Montreuil 66 bis rue de romainville 93100Montreuil 930035761Centre Médical Ophtalmologie Montreuil 66 bis rue de romainville 93100Montreuil 14/08/202419/03/2025X X
930036017Asso Neo Santé 2a Rue Anizan Cavillon 93350Le Bourget 930036025CDS Centre Médical Le Bourget 2a Rue Anizan Cavillon 93350Le Bourget 07/11/202407/11/2025X X
930813134COMMUNE DE ROMAINVILLE 4 R DE PARIS 93063ROMAINVILLE 930702311CDS LOUISE MICHEL 91 R SAINT GERMAIN 93063ROMAINVILLE 20/01/202420/01/2025 X
930812961COMMUNE DE DRANCY PL DE L'HOTEL DE VILLE 93029DRANCY CEDEX 930801329CDS ANNEXE DRANCY R DES BOIS DE GROSLAY 93029DRANCY 20/01/202420/01/2025 X
930813142COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS 20 R CLAUDE PERNES 93064ROSNY SOUS BOIS 930810098CDS MEDICO SOCIAL PAUL SCHMIERER 21 R CLAUDE PERNES 93064ROSNY SOUS BOIS 09/09/202409/09/2025X X
930813027COMMUNE LES LILAS 96 R DE PARIS 93045LES LILAS 930814231CDS MUNICIPAL LES LILAS 35 AV GEORGES CLEMENCEAU 93045LES LILAS 17/01/202417/01/2025 X
930812870COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS 19 R JACQUES DUCLOS 93005AULNAY SOUS BOIS CEDEX930816145CDS MUNICIPAL EDUCATION POUR LA SANTE8 AV COULLEMONT 93005AULNAY SOUS BOIS 17/01/202417/01/2025
930035001ASSO CENTRE OPHTALMO DE LA GARE 19 R VICTOR HUGO 93110Rosny-sous-Bois 930035019CDS CENTRE OPHTALMO DE LA GARE 19 R VICTOR HUGO 93110ROSNY SOUS BOIS 14/03/202414/03/2025X X
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2951 portant agrément définitif des centres de santé
Séquano-Dionysiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00012
Arrêté n°DOS-2025/2952 portant agrément
définitif des centres de santé Altoséquanais cités
en annexe pour leurs activités dentaires,
ophtalmologiques et/ou orthoptiques
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00012 - Arrêté n°DOS-2025/2952 portant agrément définitif des centres de santé
Altoséquanais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 23
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 2952
Portant agrément définitif des centres de santé Altoséquanais cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants ainsi
que les dispositions des arrêtés du 27 février 2018 modifiés relatifs aux centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposé par les centres
de santé cités en annexe, en vue d'obtenir un agrément du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'agrément provisoire délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
date mentionnée en annexe.

CONSIDERANT que les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent notamment le projet de santé, le règlement
de fonctionnement, les déclarations des liens d'intérêts des membres de l'instance dirigeante des
centres de santé ainsi que les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces déposés par
le représentant légal des organismes gestionnaires des centres de santé Altoséquanais cités en annexe
sont complets au regard des dispositions de l'article D. 6323-9-1 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que l'exactitude des informations et la sincérité des déclarations figurant dans les dossiers mentionnés
au III de l'article L . 6323-1-11 du code de la santé publique déposés par les centres de santé
Altoséquanais cités en annexe relèvent de la responsabilité du représentant légal de l'organisme
gestionnaire ;

CONSIDERANT que toute modification substantielle d'un ou plusieurs éléments du dossier mentionné au III de l'article
L. 6323-1-11 du code de la santé publique , ou toute modification relevant de l'article D . 6323-10 du
même code doit être portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé au
plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception ;

CONSIDERANT que le représentant légal de l'organisme gestionnaire adressera les éléments actualisés de tout ou partie
du dossier mentionné au III à la demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARRETE


ARTICLE 1 :

Les centres de santé altoséquanais listés en annexe sont agréés pour les activités dentaires et/ou
ophtalmologiques et/ou orthoptiques précisées en annexe.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le cadre des activités
visées au premier article.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du IV de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le maintien
de cet agrément est conditionné à la transmission, sans délai, au Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et au Conseil départemental de l'ordre de la profession concernée , de la copie
des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens -dentistes, des assistants dentaires, des
ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout avenant au contrat de travail
de l'un de ces professionnels et d'une mise à jour de l'organigramme du centre de santé pour toute
embauche ou toute rupture du contrat de travail de l'un de ces professionnels.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00012 - Arrêté n°DOS-2025/2952 portant agrément définitif des centres de santé
Altoséquanais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 24
sig"?





ARTICLE 4 : En cas de fermeture du centre de santé ou de l'antenne mentionné à l'article 1 du présent arrêté, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, le Directeur de la Caisse locale d'assurance maladie et le Président du Conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant la
fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture . En cas de fermeture
immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

ARTICLE 5 : En cas de manquements compromettant la qualité ou la sécurité des soins, le respect des dispositions
législatives et règlementaires ou en cas d'abus ou de fraude commise à l'égard des organismes de
sécurité sociale ou des assurés sociaux, l'agrément délivré peut être suspendu ou retiré dans les
conditions prévues à l'article L. 63 23-1-12 du code de la santé publique. L'organisme gestionnaire ou
son rep résentant légal pourra également faire l'objet d'une sanction financière dans les conditions
prévues par ces dispositions.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé auprès de la Ministre du Travail, de la Santé,
des Solidarités et des Familles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être
formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00012 - Arrêté n°DOS-2025/2952 portant agrément définitif des centres de santé
Altoséquanais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 25
N°FINESS
EJ Raison sociale Adresse CP Ville N°FINESS
ET Raison sociale Adresse CP Ville Provisoire Définitif
OphtalmologiqueOrthoptisteDentaire
920807633COMMUNE DE CLAMART PL MAURICE GUNSBOURG 92023CLAMART CEDEX 920007168CDS MUNICIPAL AUVERGNE CLAMART 7 R DE L AUVERGNE 92023CLAMART 16/01/202416/01/2025 X
920807567COMMUNE DE BAGNEUX 57 AV HENRI RAVERA 92007BAGNEUX 920010063CDS MUNICIPAL BAGNEUX 2 R LEO FERRE 92007BAGNEUX 31/03/202431/03/2025X X
920807617COMMUNE DE CHATILLON 1 PL DE LA LIBERATION 92020CHATILLON CEDEX 920010212CDS MUNICIPAL DE CHATILLON 79 R PIERRE SEMARD 92020CHATILLON 12/02/202412/02/2025 X
920807641COMMUNE DE CLICHY 80 BD JEAN JAURES 92024CLICHY 920010246CDS MUNICIPAL CHAGALL GOUIN 2 R GASTON PAYMAL 92024CLICHY 06/01/202406/01/2025X X
920807708CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 177 AV GABRIEL PERI 92036GENNEVILLIERS CEDEX 920010329CDS MUNICIPAL GENNEVILLIERS 3 R DE LA PAIX 92036GENNEVILLIERS CEDEX 17/01/202417/01/2025 X
920807716CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 47 R DU GENERAL LECLERC 92040ISSY LES MOULINEAUX CEDEX920010352CDS MUNICIPAL ISSY LES MOULINEAUX 27 B AV VICTOR CRESSON 92040ISSY LES MOULINEAUX 20/01/202420/01/2025 X
920000445ASSOCIATION MARIE THERESE 51 R GAMBETTA 92046MALAKOFF 920010451CDS DE MALAKOFF 51 R GAMBETTA 92046MALAKOFF 21/01/202421/01/2025X X X
920807732COMMUNE DE MALAKOFF 1 PL DU 11 NOVEMBRE 92046MALAKOFF 920010469CDS MEDICO-SOCIAL MUNICIPAL TENINE74 AV PIERRE LAROUSSE 92046MALAKOFF 21/01/202421/01/2025X X
920807765COMMUNE DE MONTROUGE 43 AV DE LA REPUBLIQUE 92049MONTROUGE 920010493CDS MUNICIPAL MONTROUGE 5 R AMAURY DUVAL 92049MONTROUGE 20/01/202420/01/2025 X
920807773CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 88 R DU 8 MAI 1945 92050NANTERRE CEDEX 920010501CDS MAURICE THOREZ 18 R MAURICE THOREZ 92050NANTERRE 31/01/202431/01/2025 X
920001641ASS HISPANO AMERICAIN SAN FERNANDO 121 BD BINEAU 92051NEUILLY SUR SEINE 920010550CDS MEDICAL SAN FERNANDO 121 BD BINEAU 92051NEUILLY SUR SEINE 18/01/202418/01/2025X
920807799CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 3 R DE LA MAIRIE 92060LE PLESSIS ROBINSON CEDEX920010576CDS MINICIPAL J SALOMON 1 VLA DES CAMELIAS 92060LE PLESSIS ROBINSON 28/05/202403/04/2025 X X
920807856CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 R CARNOT 92073SURESNES 920010626CDS MUNICIPAL RAYMOND BURGOS 12 R CARNOT 92073SURESNES 08/04/202419/03/2025 X
920802360CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 131 R DE LA REPUBLIQUE 92062PUTEAUX CEDEX 920010709CDS MUNICIPAL PUTEAUX 30 R ANATOLE FRANCE 92062PUTEAUX 21/01/202421/01/2025 X
920807674CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 75 R BOUCICAUT 92032FONTENAY AUX ROSES 920010725CDS MUNICIPAL FONTENAY AUX ROSES 6 R ANTOINE PETIT 92032FONTENAY AUX ROSES 17/01/202417/01/2025 X
920807773CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 88 R DU 8 MAI 1945 92050NANTERRE CEDEX 920010857CDS MUNICIPAL DU PARC 79 AV PABLO PICASSO 92050NANTERRE 31/03/202431/03/2025 X
920018009ASS AVENIR CARNOT NETS 54 R CARNOT 92044LEVALLOIS PERRET 920018058CDS MEDICO-DENTAIRE CARNOT 54 R CARNOT 92044LEVALLOIS PERRET 14/01/202414/01/2025 X
920807773CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 88 R DU 8 MAI 1945 92050NANTERRE CEDEX 920024965CDS DENTAIRE MUNICIPAL NANTERRE 20 R DES PAQUERETTES 92050NANTERRE 31/03/202431/03/2025 X
920027752ASSOC ACCÈS DENTAIRE POUR TOUS 95 AV VERDIER 92049MONTROUGE 920027760CDS DENTAIRE AADT 95 AV VERDIER 92049MONTROUGE 19/03/202419/03/2025 X
750051492ASSOCIATION ADASSA 30 AV DU PRESIDENT WILSON 75116PARIS 920027877CDS ROND POINT DE L EUROPE 2 BD DE LA REPUBLIQUE 92035LA GARENNE COLOMBES17/01/202417/01/2025X X
750063794ASSOCIATION EMDHS 50 R DE CRIMEE 75119PARIS 920028297CDS MEDICO-DENTAIRE EMDHS 36 BD HENRI SELLIER 92073SURESNES 17/01/202417/01/2025 X
920028404ASSOCIATION CMDNOP 39 R CASTERES 92024CLICHY 920028412CDS MEDICO DENTAIRE CMDNOP 39 R CASTERES 92024CLICHY 18/03/202418/03/2025 X
750054793ASS CENTRE DE SANTE DENTAIRE LA BOULE 91 R DE PRONY 75117PARIS 920028552CDS DENTAIRE DE LA BOULE 16 AV DU MARECHAL JOFFRE 92050NANTERRE 06/01/202406/01/2025 X
920028578ASS MEDICO-DENTAIRE POUR TOUS 5 BD VOTAIRE 92004ASNIERES SUR SEINE 920028586CDS MEDICO DENTAIRE OPHTALMO ASNIERES5 BD VOLTAIRE 92004ASNIERES SUR SEINE 07/01/202407/01/2025 X
750054876ASS ACCES A LA MEDECINE ET A LA SANTE 30 AV PRESIDENT WILSON 75116PARIS 920028594CDS JEAN JAURES CLICHY 63 BD JEAN JAURES 92024CLICHY 20/01/202420/01/2025X X X
750055329ASSOCIATION DENTEGO 60 R LAUGIER 75117PARIS 920029121CDS DENTAIRE DENTEGO 108 AV EDOUARD VAILLANT 92012BOULOGNE BILLANCOURT20/01/202420/01/2025 X
920029139ASS DES DENTISTES FRANCILIENS 110 AV MARCEAU 92026COURBEVOIE 920029147CDS DENTAIRE COURBEVOIE 110 AV MARCEAU 92026COURBEVOIE 13/01/202413/01/2025 X
920029386ASSOCIATION APAST 5 SQ DES COROLLES 92026COURBEVOIE 920029394CDS MEDICAL ET DENTAIRE DE LA DEFENSE5 SQ DES COROLLES 92026COURBEVOIE 19/01/202419/01/2025X X
750809956A.P.A.S. DU BTP 113 AV DE CHOISY 75113PARIS 920029535CDS APAS BTP DE BOULOGNE 38 R DE BELLEVUE 92012BOULOGNE BILLANCOURT17/01/202417/01/2025X X
920029568ASSOCIATION PREVENTION MEDICO-DENTAIRE127 AV ARISTIDE BRIAND 92049MONTROUGE 920029576CDS MEDICO DENTAIRE DE MONTROUGE127 AV ARISTIDE BRIAND 92049MONTROUGE 17/01/202417/01/2025 X
920029659ASSO POUR L'ASSISTANCE MÉDICO-DENTAIRE1 PL FOCH 92050NANTERRE 920029667CDS MEDICO DENTAIRE NANTERRE CSMDN1 PL FOCH 92050NANTERRE 20/01/202420/01/2025 X
920029592ASSOCIATION ACDB 76 AV EDOUARD VAILLANT 92012BOULOGNE BILLANCOURT 920029931CDS MEDICO DENTAIRE BOULOGNE 76 AV EDOUARD VAILLANT 92012BOULOGNE BILLANCOURT13/01/202413/01/2025X X X
920029980ASSOCIATION PRÉVENTION DENTAIRE 42 AV CHANDON 92036GENNEVILLIERS 920029998CDS DENTAIRE GENNEVILLIERS 42 AV CHANDON 92036GENNEVILLIERS 20/01/202420/01/2025 X
920030004ASSOCIATION APASMD 92 BD VICTOR HUGO 92024CLICHY 920030020CDS VICTOR HUGO 92 BD VICTOR HUGO 92024CLICHY 19/01/202419/01/2025 X
920044377ASSOCIATION CDS MEDICO DENTAIRE DU TRAPEZE30 COUR DE L ILE SEGUIN 92012BOULOGNE BILLANCOURT 920030079CDS MEDICO DENTAIRE DU TRAPEZE 30 COUR DE L ILE SEGUIN 92012BOULOGNE BILLANCOURT16/01/202416/01/2025 X
750058851ASSOCIATION ADOS 92 42 AV NIEL 75117PARIS 920030244CDS MEDICO-DENTAIRE DE NANTERRE 468 BD DES PROVINCES FRANCAISES92050NANTERRE 20/01/202420/01/2025 X
920040003ASSOCIATION CENTRE DE SANTE VAUBAN 73 AV DE PARIS 92020CHATILLON 920030251CDS CENTRE DE SOINS DENTAIRES VAUBAN73 AV DE PARIS 92020CHATILLON 19/03/202419/03/2025 X
920030608ASSO POUR UN MEILLEUR ACCES AUX SOINS1 R PIERRE EXPERT 92025COLOMBES 920030616CDS MEDICO-DENTAIRE COLOMBES 1 R PIERRE EXPERT 92025COLOMBES 06/01/202406/01/2025X X X
920030657ASSOCIATION POLE SANTE MEUDON (APSM) 29 B AV DU GENERAL DE GAULLE 92048MEUDON 920030665CDS CENTRE DENTAIRE DE FRANCE 29 B AV DU GENERAL DE GAULLE 92048MEUDON 08/01/202408/01/2025 X
920030822ASSOCIATION CDS CHAMPS PHILIPPE 35 AV DE VERDUN 1916 92035LA GARENNE COLOMBES 920030830CDS DES CHAMPS PHILIPPE 35 AV DE VERDUN 1916 92035LA GARENNE COLOMBES19/03/202419/03/2025 X
920030947ASSO MEDICO-DENTAIRE GENNEVILLIERS 3 PL PRESIDENT SALVADOR ALLENDE92036GENNEVILLIERS 920030954CDS MEDICO DENTAIRE GENNEVILLIERS 3 PL PRESIDENT SALVADOR ALLENDE92036GENNEVILLIERS 03/01/202403/01/2025 X
920031143ASSOCIATION AMDC 33 R COPERNIC 92026COURBEVOIE 920031150CDS DENTAIRE COURBEVOIE 8 B R SAINTE MARIE 92026COURBEVOIE 19/01/202419/01/2025 X
920031275ASSOCIATION ASMD 1 R HENRI BARBUSSE 92036GENNEVILLIERS 920031283CDS MEDICO-DENTAIRE GENNEVILLIERS 1 R HENRI BARBUSSE 92036GENNEVILLIERS 20/01/202420/01/2025X X X
920031291ASSOCIATION ALAVIA 37 R COLLANGE 92044LEVALLOIS PERRET 920031309CDS DENTAIRE ALAVIA 87 R ARISTIDE BRIAND 92044LEVALLOIS PERRET 17/01/202417/01/2025 X
920032174ASS CTRE DENTAIRE COURBEVOIE DEFENSE 12 BD DE LA MISSION MARCHAND92026COURBEVOIE 920032182CDS DENTAIRE COURBEVOIE LA DEFENSE12 BD DE LA MISSION MARCHAND 92026COURBEVOIE 15/01/202415/01/2025 X
930026232ASSOCIATION APASS RTE DES PETITS PONTS 93071SEVRAN 920032281CDS DENTAIRE ASNIERES 3 AV DE LA REDOUTE 92004ASNIERES SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
920032315ASSOCIATION POLE SANTE BOIS-COLOMBES 23 R DU CAPITAINE GUYNEMER 92009BOIS COLOMBES 920032323CDS DENTAIRE DE BOIS-COLOMBES 23 R DU CAPITAINE GUYNEMER 92009BOIS COLOMBES 15/05/202415/05/2025 X
920032349ASSOCIATION APAS 19 R SAINT-DENIS 92025COLOMBES 920032356CDS DENTAIRE COLOMBES GARE 19 R SAINT-DENIS 92025COLOMBES 18/01/202418/01/2025 X
750061558ASSOCIATION MEDISSY SANTE 24 R OCTAVE FEUILLET 75116PARIS 920032489CDS MEDICO-DENTAIRE ISSY 32 R DU GOUVERNEUR GENERAL EBOUE92040ISSY LES MOULINEAUX 14/01/202414/01/2025 X
920032901ASSO CENTRE DENTAIRE POUR TOUS 21 R LOUIS CALMEL 92036GENNEVILLIERS 920032984CDS MEDICO DENTAIRE CALMEL 21 LOUIS CALMEL 92036GENNEVILLIERS 05/01/202405/01/2025X X X
920033115ASSO MEDICO DENTAIRE CLAMART AMDC 8 R JULES GUESDE 92044LEVALLOIS PERRET 920033123CDS DENTAIRE CLAMART 3 R DE BRETAGNE 92023CLAMART 20/01/202420/01/2025 X
920033289ASSOCIATION DENTAIRE ASNIERES 92 15 R PIERRE BROSSOLETTE 92004ASNIERES SUR SEINE 920033396CDS MEDICAL DENTAIRE ASNIERES MAIRIE15 R PIERRE BROSSOLETTE 92004ASNIERES SUR SEINE 18/01/202418/01/2025 X
920033271ASSO CTRE DENTAIRE ET ORTHO J JAURES 19 AV EDOUARD VAILLANT 92073SURESNES 920033404CDS DENTAIRE ET ORTHO JEAN JAURES 19 AV EDOUARD VAILLANT 92073SURESNES 17/01/202417/01/2025 X
920033446ASSO CENTRE ACCES VISION NEUILLY 11 R DE L'EGLISE 92051NEUILLY SUR SEINE 920033511CDS ACCES VISION NEUILLY 11 R DE L'EGLISE 92051NEUILLY SUR SEINE 24/03/202424/03/2025X X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 920033586CDS DENTAIRE NANTERRE-VILLE 80 R MAURICE THOREZ 92050NANTERRE 14/01/202414/01/2025 X
920033651ASSOCIATION CMDBJJ 244 BD JEAN JAURES 92012BOULOGNE BILLANCOURT 920033800CDS DENTAIRE BOULOGNE JEAN JAURES244 BD JEAN JAURES 92012BOULOGNE BILLANCOURT14/01/202414/01/2025 X
920033602ASSOCIATION CDS DENTAIRE DE LA DEFENSE2 PL DES REFLETS 92026COURBEVOIE 920033867CDS DENTAIRE NEUILLY CHARLES DE GAULLE163 AV CHARLES DE GAULLE 92051NEUILLY SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
920033958ASSO CTRE SOINS DENTAIRES DENTICLINIC 36 AV PIERRE GRENIER 92012BOULOGNE BILLANCOURT 920034030CDS DENTAIRE DENTICLINIC 36 AV PIERRE GRENIER 92012BOULOGNE BILLANCOURT20/01/202420/01/2025 X
920034006ASSOCIATION DENTAIRE VALMY 12 BD DE VALMY 92025COLOMBES 920034147CDS DENTAIRE COLOMBES VALMY 12 BD DE VALMY 92025COLOMBES 18/01/202418/01/2025 X
920034832ASSO CENTRE DENTAIRE DENTIMAD SEVRES10 AV DE L'EUROPE 92072SEVRES 920035045CDS DENTIMAD SEVRES 10 AV DE L'EUROPE 92072SEVRES 19/01/202419/01/2025 X
940025794ASSO ACCES MEDICO DENTAIRE 92 9 R DES ORMES 94018CHARENTON LE PONT 920035052CDS MEDICO-DENTAIRE CHATENAY MALABRY440 AV DE LA DIVISION LECLERC 92019CHATENAY MALABRY 19/03/202419/03/2025 X
920035862ASSO CDS OPHTALMOLOGIQUE 3 R DE PARIS 92024CLICHY 920035904CDS CLICHY BATIGNOLLES 3 R DE PARIS 92024CLICHY 20/01/202420/01/2025X X
920035888ASSO CENTRE MEDICAL DENTAIRE NEUILLY 28 AV CHARLES DE GAULLE 92051NEUILLY SUR SEINE 920035946CDS MEDICAL OPHTALMOLOGIE NEUILLY CDG28 AV CHARLES DE GAULLE 92051NEUILLY SUR SEINE 06/01/202406/01/2025X X
920036019ASSOCIATION ACDSN 50 AV CHARLES DE GAULLE 92051NEUILLY SUR SEINE 920036027CDS DENTAIRE LES SABLONS 50 AV CHARLES DE GAULLE 92051NEUILLY SUR SEINE 17/01/202417/01/2025 X
920036076ASSO CENTRE DE SANTE NANTERRE 84 ESP CHARLES DE GAULLE 92050NANTERRE 920036167CDS DENTAIRE NANTERRE PREFECTURE 82 ESP CHARLES DE GAULLE 92050NANTERRE 20/01/202420/01/2025 X
920036068ASS MEDICO DENTAIRE LOUIS ROUQUIER 50 QU ALPHONSE LE GALLO 92044LEVALLOIS PERRET 920036175CDS DENTAIRE DENTOLIB LEVALLOIS 96 R LOUIS ROUQUIER 92044LEVALLOIS PERRET 13/01/202413/01/2025 X
920036217ASSOCIATION ASNIERES OPHTA 51 GR CHARLES DE GAULLE 92004ASNIERES SUR SEINE 920036241CDS OPHTALMOLOGIQUE OPHTA + 51 GR DU GENERAL DE GAULLE 92004ASNIERES SUR SEINE 20/01/202420/01/2025X X
920036050ASSOCIATION SMILE ART 21 AV DU MARECHAL JUIN 92063RUEIL MALMAISON 920036332CDS D'ORTHODONTIE SMILE ART 21 AV DU MARECHAL JUIN 92063RUEIL MALMAISON 21/01/202421/01/2025 X
920036449ASS CENTRE DENTAIRE DE L ESPACE CLICHY42 R MADAME SANZILLON 92024CLICHY 920036456CDS DENTAIRE DE L ESPACE CLICHY 41 R MADAME DE SANZILLON 92024CLICHY 19/01/202419/01/2025 X
920036464ASSOCIATION ODONTALIA 53 R FENELON 92049MONTROUGE 920036472CDS DENTAIRE ODONTALIA 53 R FENELON 92049MONTROUGE 17/01/202417/01/2025 X
920036480ASSOCIATION CAPDAS 25 AV DE L'EUROPE 92025COLOMBES 920036498CDS DE L'EUROPE 25 AV DE L'EUROPE 92025COLOMBES 19/01/202419/01/2025 X
920036506ASSO BOIS COLOMBES DENTAIRE 79 R DES BOURGUIGNONS 92270Bois-Colombes 920036514CDS DENTAIRE BOIS COLOMBES 79 R DES BOURGUIGNONS 92270BOIS COLOMBES 18/01/202418/01/2025 X
920036548ASS MED OPHTALMO BERGES DE SEINE 6 R DES FRERES LUMIERE 92024CLICHY 920036555CDS MEDICO OPHTALMO BERGES DE SEINE6 R DES FRERES LUMIERE 92024CLICHY 19/07/202403/04/2025X X
750065922ASSO CENTRE OPHTALMOLOGIE LA BOULE 88 AV KLEBER 75116PARIS 920036563CDS OPHTALMOLOGIE NANTERRE LA BOULE16 AV DU MARECHAL JOFFRE 92050NANTERRE 13/01/202413/01/2025X X
ORGANISME GESTIONNAIRE CENTRE DE SANTE Date d'agrément
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00012 - Arrêté n°DOS-2025/2952 portant agrément définitif des centres de santé
Altoséquanais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 26
920036639ASSO POLE SANTE RUEIL 36 AV EDOUARD BELIN 92063RUEIL MALMAISON 920036647CDS DENTAIRE DE FRANCE 36 R EDOUARD BELIN 92063RUEIL MALMAISON 25/03/202425/03/2025 X
920036704ASSO CENTRE DE SANTE DENTAIRE BLR 29 AV GENERAL LECLERC 92014BOURG LA REINE 920036712CDS DENTAIRE BLR 29 AV DU GENERAL LECLERC 92014BOURG LA REINE 14/01/202414/01/2025 X
920036746ASSOCIATION DENTAL NUMERIC 39 BD EMILE ZOLA 92050NANTERRE 920036753CDS DENTAIRE DENTAL NUMERIC 2 BD VOLTAIRE 92004ASNIERES SUR SEINE 19/01/202419/01/2025 X
920036829ASSO CENTRE OPHTALMOLOGIE LEVALLOIS 22 B R LOUISE MICHEL 92044LEVALLOIS PERRET 920036837CDS OPHTALMOLOGIE LOUISE MICHEL 22 B R LOUISE MICHEL 92044LEVALLOIS PERRET 13/01/202413/01/2025X X
750050577ASSO CTRE MEDICO-DENTAIRE FABIEN 6 R ALBERT CAMUS 75110PARIS 920036969CDS MEDICAL ET DENTAIRE PUTEAUX 73 R JEAN JAURES 92062PUTEAUX 21/01/202421/01/2025 X
920036977ASSO UN MONDE MEILLEUR DENTAL VISION 46 R SALVADOR ALLENDE 92050NANTERRE 920036985CDS UN MONDE MEILLEUR DENTAL VISION46 R SALVADOR ALLENDE 92050NANTERRE 25/03/202425/03/2025X X
950045492ASSOCIATION DENTAIRE VILLENEUVE 45 R DU MARECHAL LECLERC 95205ECOUEN 920037025CDS MEDICO DENTAIRE DE VILLENEUVE 38 AV DE VERDUN 92078VILLENEUVE LA GARENNE06/01/202406/01/2025 X
920037082ASS DEVELOPP SOINS A NANTERRE UNIV 187 BD DES PROVINCES FRANCAISES92050NANTERRE 920037090CDS NANTERRE UNIVERSITE 187 BD DES PROVINCES FRANCAISES92050NANTERRE 20/01/202420/01/2025 X
920037165POLEMED PLUS 75 AV DE VERDUN 92078VILLENEUVE LA GARENNE 920037173CDS POLEMED PLUS 75 AV DE VERDUN 92078VILLENEUVE LA GARENNE14/02/202414/02/2025X X
920037652ASSOCIATION ORCALIA 35 R DES BOURGUIGNONS 92009BOIS COLOMBES 920037181CDS D'ASNIERES BOIS COLOMBES 35 R DES BOURGUIGNONS 92009BOIS COLOMBES 17/01/202417/01/2025X X
920037199ASSO CLAMART ODONTOLOGIQUE 3 PL DE LA SOURCE 92023CLAMART 920037207CDS DENTAIRE CLAMART MAIRIE 3 PL DE LA SOURCE 92023CLAMART 18/01/202418/01/2025 X
780028254ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE VERSAILLES37 R DES ETATS GENERAUX 78646VERSAILLES 920037256CDS G SMILE 24 R FOUCHER LAPELLETIER 92040ISSY LES MOULINEAUX 20/01/202420/01/2025 X
920037264ASSOCIATION ISSY OPHTALMOLOGIQUE 16 BD GARIBALDI 92040ISSY LES MOULINEAUX 920037272CDS MEDICO OPHTALMOLOGIQUE ISSY 16 BD GARIBALDI 92040ISSY LES MOULINEAUX 20/01/202420/01/2025X X
920037280ASSO D OPHTALMOLOGIE DE GENNEVILLIERS11 PL PRESIDENT SALVADOR ALLENDE92036GENNEVILLIERS 920037298CDS D'OPHTALMOLOGIE DU LUTH 11 PL PRESIDENT SALVADOR ALLENDE92036GENNEVILLIERS 09/01/202409/01/2025X X
920037397ASS CENTRE DE SANTE ASNIERES SUR SEINE23 BD VOLTAIRE 92004ASNIERES SUR SEINE 920037405CDS DENTAIRE ET D OPHTALMOGIE VOLTAIRE23 BD VOLTAIRE 92004ASNIERES SUR SEINE 13/01/202413/01/2025X X X
750067845ASSOCIATION ANTONY DENTAIRE 27 R DECAMPS 75116PARIS 920037454CDS DENTAIRE D'ANTONY 132 AV ARISTIDE BRIAND 92002ANTONY 13/01/202413/01/2025 X
930030796ASSO DENTAIRE OPHTALMOLOGIQUE CLAMART25 R DE BRETAGNE 93071SEVRAN 920037462CDS OPHTALMOLOGIQUE DENTAIRE CLAMART46 AV JEAN JAURES 92023CLAMART 15/01/202415/01/2025X X X
920037470ASSOCIATION SOINS POUR TOOTH MALAKOFF112 BD GABRIEL PERI 92046MALAKOFF 920037488CDS ESPACE DENTAIRE MALAKOFF 112 BD GABRIEL PERI 92046MALAKOFF 11/03/202411/03/2025 X
920037496ASSO CENTRE DENTAIRE DU PANORAMA 152 AV DU GENERAL DE GAULLE 92023CLAMART 920037504CDS DENTAIRE DU PANORAMA 152 AV DU GENERAL DE GAULLE 92023CLAMART 19/01/202419/01/2025 X
920037603ASSOCIATION ENZO DENTISTE ORGANISATION39 AV DU ROULE 92051NEUILLY SUR SEINE 920037611CDS DENTAIRE NEUILLY SUR SEINE 39 AV DU ROULE 92051NEUILLY SUR SEINE 17/01/202417/01/2025 X
920037629ASSO CENTRE DE SANTE DE NEUILLY 100 AV CHARLES DE GAULLE 92051NEUILLY SUR SEINE 920037637CDS DENTAIRE NEUILLY 100 AV CHARLES DE GAULLE 92051NEUILLY SUR SEINE 13/01/202413/01/2025X X X
920037660ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE SURESNES59 R DE VERDUN 92073SURESNES 920037678CDS REFAEL 59 R DE VERDUN 92073SURESNES 09/01/202409/01/2025X X X
940028541ASSO MEDICO OPHTALMOLOGIQUE POUR TOUS9 R DES ORMES 94018CHARENTON LE PONT 920037686CDS OPHTALMO DENTAIRE DE RUEIL 19 R JACQUES DAGUERRE 92063RUEIL MALMAISON 20/01/202420/01/2025X X X
920039328ASS MEDICO DENTAIRE SELECTION DENTAIRE17 AV DE LA RESIDENCE 92002ANTONY 920037900CDS DENTAIRE DENTAPTE ANTONY 17 AV DE LA RESIDENCE 92002ANTONY 04/01/202404/01/2025 X
920037934ASSOCIATION MEDICALE JOFFRE 63 BD DU MARECHAL JOFFRE 92014BOURG LA REINE 920037942CDS MEDICAL JOFFRE 63 BD DU MARECHAL JOFFRE 92014BOURG LA REINE 20/01/202420/01/2025X X
920037959ASS CTRE MED DENTAIRE DENTOTOP BAGNEUX12 PL DE LA FONTAINE GUEFFIER92007BAGNEUX 920037967CDS MEDICO DENTAIRE DENTOTOP BAGNEUX12 PL DE LA FONTAINE GUEFFIER 92007BAGNEUX 19/03/202419/03/2025 X
920038049ASSO MEDICO DENTAIRE RUEIL MALMAISON28 AV PAUL DOUMER 92063RUEIL MALMAISON 920038056CDS OPHTALMOLOGIQUE ET DENTAIRE RUEIL28 AV PAUL DOUMER 92063RUEIL MALMAISON 19/01/202419/01/2025X X X
750069247ASSO CENTRE DE SANTE ATRIUM DEFENSE 10 R DE LISBONNE 75108PARIS 920038148CDS ATRIUM DEFENSE 2 PL DE BELGIQUE 92035LA GARENNE COLOMBES28/07/202403/04/2025 X
750069254ASSOCIATION LGC PARDESS 8 R CHANEZ 75116PARIS 920038155CDS MEDICO DENTAIRE GARENNE-COLOMBES46 AV DU GENERAL DE GAULLE 92035LA GARENNE COLOMBES18/01/202418/01/2025 X
920038163ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE SCEAUX 82 R BAUDIN 92044LEVALLOIS PERRET 920038171CDS DE SCEAUX 188 R HOUDAN 92071SCEAUX 20/01/202420/01/2025 X
920038254ASSOCIATION SCEAUX DENTAIRE 14 R DU DR ROUX 92071SCEAUX 920038262CDS DENTAIRE DES BLAGIS 14 R DU DR ROUX 92071SCEAUX 06/01/202406/01/2025 X
920038270ASSO CENTRE OPHTALMOLOGIE SURESNES 83 R DE VERDUN 92073SURESNES 920038288CDS OPHTALMOLOGIE DE SURESNES 83 R DE VERDUN 92073SURESNES 17/01/202417/01/2025X X
930031455ASSOCIATION SMILEFORLIFE 33 R DES ECONDEAUX 93031EPINAY SUR SEINE 920038296CDS SMILEFORLIFE 11 AV DU MARECHAL LATTRE TASSIGNY92048MEUDON 22/03/202422/03/2025 X
920038494ASSOCIATION COLGC 46 AV DU GENERAL DE GAULLE 92035LA GARENNE COLOMBES 920038502CDS OPHTALMO LA GARENNE COLOMBES46 AV DU GENERAL DE GAULLE 92035LA GARENNE COLOMBES08/01/202408/01/2025X X
920038510ASSOCIATION COLOMBES DE L ARCHE 48 BD CHARLES DE GAULLE 92025COLOMBES 920038528CDS MEDIPLUS SANTE 48 BD CHARLES DE GAULLE 92025COLOMBES 23/03/202423/03/2025X X X
750069817ASS OEUVRE ACCES AUX SOINS A ASNIERES 128 R DE LA BOETIE 75108PARIS 920038577CDS DENTAIRE ASNIERES GENNEVILLIERS92 B AV DES GRESILLONS 92004ASNIERES SUR SEINE 15/01/202415/01/2025 X
920038916AS CTRE MED DENTAIRE DENTOTOP CHAVILLE5 PL DU MARCHE 92022CHAVILLE 920038924CDS MEDICO DENTAIRE DENTOTOP CHAVILLE5 PL DU MARCHE 92022CHAVILLE 19/03/202419/03/2025 X
930028980ASSOCIATION CODEM 42 R DE LA REPUBLIQUE 93200Saint-Denis 920039013CDS DE NANTERRE 99 R PAUL VAILLANT COUTURIER 92000NANTERRE 21/01/202421/01/2025 X
920039096AS CTRE SANTE MEDICO DENTAIRE ASNIERES18 R TEDDY RINER 92004ASNIERES SUR SEINE 920039104CDS ASNIERES SUR SEINE 18 R TEDDY RINER 92004ASNIERES SUR SEINE 19/01/202419/01/2025 X
920039112ASSOCIATION DENTAIRE DE BAGNEUX 104 AV ARISTIDE BRIAND 92007BAGNEUX 920039120CDS DENTAIRE DE BAGNEUX 104 AV ARISTIDE BRIAND 92007BAGNEUX 14/01/202414/01/2025 X
920039195ASSOCIATION DENTAIRE DE COURBEVOIE 20 R DE BEZONS 92026COURBEVOIE 920039203CDS MEDICO DENTAIRE COURBEVOIE CHARRAS20 R DE BEZONS 92026COURBEVOIE 18/01/202418/01/2025 X
920039252ASSO CENTRE DE VISION ET OPHTALMOLOGIE9 AV DE VERDUN 92020CHATILLON 920039260CDS DE VISION ET D OPHTALMOLOGIE 9 AV DE VERDUN 92020CHATILLON 26/02/202426/02/2025X X
920039278ASSOCIATION SAYACAM 17 R GEORGES QUIQUERE 92036GENNEVILLIERS 920039286CDS ET D OPHTALMOLOGIE MEDECVISION20 AV MARCELIN BERTHELOT 92020CHATILLON 18/01/202418/01/2025X X
920039609AS MEDICO DENTAIRE ECO VALLEE CHATENAY3 R DE L'OISEAU BLEU 92019CHATENAY MALABRY 920039617CDS DENTAIRE ECO LA VALLEE CHATENAY3 R DE L OISEAU BLEU 92019CHATENAY MALABRY 15/01/202415/01/2025 X
750071003ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE BAGNEUX 10 R DE LISBONNE 75108PARIS 920039625CDS MEDICO DENTAIRE DE BAGNEUX 152 AV ARISTIDE BRIAND 92007BAGNEUX 28/07/202403/04/2025 X
920039781ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE VANVES 2 B VLA DE LA GARE 92075VANVES 920039799CDS VANVES SANTE 2 B VLA DE LA GARE 92075VANVES 21/01/202421/01/2025 X
920039831ASSOCIATION MALAKOFF STALINGRAD SANTE21 T BD STALIBGRAD 92046MALAKOFF 920039849CDS MED DENTAIRE MALAKOFF STALINGRAD21 T BD DE STALINGRAD 92046MALAKOFF 26/03/202426/03/2025 X
920040029ASSOCIATION DENTITION 26 79 BD CHARLES DE GAULLE 92025COLOMBES 920040037CDS CENTRE DENTAIRE COLOMBES 83 BD CHARLES DE GAULLE 92025COLOMBES 19/01/202419/01/2025 X
920040094ASSO MEDICO DENTAIRE BAGNEUX AMDB 236 AV ARISTIDE BRIAND 92007BAGNEUX 920040102CDS CENTRE DENTAIRE DE BAGNEUX 236 AV ARISTIDE BRIAND 92007BAGNEUX 13/01/202413/01/2025 X
920040110ASSO OPHTALMOLOGIQUE ST CLOUD AOSC 58 AV DE FOUILLEUSE 92063RUEIL MALMAISON 920040136CDS OPHTA HIPPODROME ST CLOUD 58 AV DE FOUILLEUSE 92063RUEIL MALMAISON 20/01/202420/01/2025X X
920040326ASSO CENTRE MEDICAL MONTROUGE CMM 199 AV PIERRE BROSSOLETTE 92049MONTROUGE 920040334CDS CENTRE MEDICAL MONTROUGE 199 AV PIERRE BROSSOLETTE 92049MONTROUGE 20/01/202420/01/2025X X
920040680ASSO POLE DENTAIRE DU LAC PANORAMA 1 AV GENERAL DE GAULLE 92023CLAMART 920040698CDS POLE DENTAIRE DU LAC PANORAMA1 AV GENERAL DE GAULLE 92023CLAMART 19/01/202419/01/2025 X
920040748ASSO SOS OPHTALMO MEUDON 10 GAL DU PATIO 92048MEUDON 920040755CDS SOS OPHTALMO MEUDON 10 GAL DU PATIO 92048MEUDON 20/01/202420/01/2025X X
920042686ASSO DENTAIRE FONTENAY 4 AV DU GENERAL LECERC 92260Fontenay-aux-Roses 920042694CDS DENTAIRE FONTENAY 4 AV DU GENERAL LECLERC 92260FONTENAY AUX ROSES 19/03/202419/03/2025 X
920042702Asso Smilest Centre Sourire 6 avenue jean jaurès 92130Issy-les-Moulineaux 920042710SMILEST 6 avenue jean jaurès 92130Issy-les-Moulineaux 19/03/202419/03/2025 X
750075202ASSO TAMAR MED 8 R BENJAMIN GODARD 75016PARIS 920042751CDS DENTISPHERE 273 BD SAINT DENIS 92400COURBEVOIE 27/03/202427/03/2025 X
920042884ASSO CDS DES HAUTS DE SEINE 24 R MAURICE LABROUSSE 92160Antony 920042892CDS POLE OPHTALMOLOGIQUE D'ANTONY24 R MAURICE LABROUSSE 92160ANTONY 02/04/202419/03/2025X X
920043585Asso Sorriso Dental Studio 71 Rue de Suresnes 92380Garches 920043411Sorriso Dental Studio 71 Rue de Suresnes 92380Garches 24/09/202419/03/2025 X
920044344ASSO COORDINATION MEDICALES DE SANTE67 R DU MENIL 92600ASNIERES-SUR-SEINE 920044351CDS COMSANTE 67 R DU MENIL 92600ASNIERES-SUR-SEINE 12/05/202512/05/2025X X X
920001807MUTUELLE RENAULT 9 R DE CLAMART 92012BOULOGNE BILLANCOURT 920801172CDS DENTAIRE BOULOGNE 9 R DE CLAMART 92012BOULOGNE BILLANCOURT17/01/202417/01/2025 X
750814865UNION DES MUTUELLES D'ILE DE FRANCE 10 R LEROUX 75116PARIS 920811809CDS DENTAIRE DE L UMIF 16 R DE LA GARE 92036GENNEVILLIERS 25/03/202425/03/2025 X
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00012 - Arrêté n°DOS-2025/2952 portant agrément définitif des centres de santé
Altoséquanais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00011
Arrêté n°DOS-2025/2955 portant agrément
définitif des centres de santé Yvelinois cités en
annexe pour leurs activités dentaires,
ophtalmologiques et/ou orthoptiques
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00011 - Arrêté n°DOS-2025/2955 portant agrément définitif des centres de santé
Yvelinois cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025 / 2955
Portant agrément définitif des centres de santé Yvelinois cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants ainsi
que les dispositions des arrêtés du 27 février 2018 modifiés relatifs aux centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposé par les centres
de santé cités en annexe, en vue d'obtenir un agrément du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'agrément provisoire délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
date mentionnée en annexe.

CONSIDERANT que les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent notamment le projet de santé, le règlement
de fonctionnement, les déclarations des liens d'intérêts des membres de l'instance dirigeante des
centres de santé ainsi que les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces déposés par
le représentant légal des organismes gestionnaires des centres de santé Yvelinois cités en annexe sont
complets au regard des dispositions de l'article D. 6323-9-1 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que l'exactitude des informations et la sincérité des déclarations figurant dans les dossiers mentionnés
au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposés par les centres de santé Yvelinois
cités en annexe relèvent de la responsabilité du représentant légal de l'organisme gestionnaire ;

CONSIDERANT que toute modification substantielle d'un ou plusieurs éléments du dossier mentionné au III de l'article
L. 6323-1-11 du code de la santé publique , ou toute modification relevant de l'article D . 6323-10 du
même code doit être portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé au
plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception ;

CONSIDERANT que le représentant légal de l'organisme gestionnaire adressera les éléments actualisés de tout ou partie
du dossier mentionné au III à la demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARRETE


ARTICLE 1 :

Les centres de santé yvelinois listés en annexe sont agréés pour les activités dentaires et/ou
ophtalmologiques et/ou orthoptiques précisées en annexe.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le cadre des activités
visées au premier article.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du IV de l'article L. 6323 -1-11 du code de la santé publique , le
maintien de cet agrément est conditionné à la transmission , sans délai , au Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France et au Conseil départemental de l'ordre de la profession
concernée, de la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens -dentistes, des
assistants dentaires, des ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout
avenant au contrat de travail de l'un de ces professionnels et d'une mise à jour de l'organigramme
du centre de santé pour toute embauche ou toute rupture du contrat de travail de l'un de ces
professionnels.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00011 - Arrêté n°DOS-2025/2955 portant agrément définitif des centres de santé
Yvelinois cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 29
sig"?





ARTICLE 4 : En cas de fermeture du centre de santé ou de l'antenne mentionné à l'article 1 du présent arrêté, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, le Directeur de la Caisse locale d'assurance maladie et le Président du
Conseil départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours
avant la fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture . En cas de
fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

ARTICLE 5 : En cas de manquements compromettant la qualité ou la sécurité des soins, le respect des
dispositions législatives et règlementaires ou en cas d'abus ou de fraude commise à l'égard des
organismes de sécurité sociale ou des assurés sociaux, l'agrément délivré peut être suspendu ou
retiré dans les conditions prévues à l'article L. 6323-1-12 du code de la santé publique. L'organisme
gestionnaire ou son représentant légal pourra également faire l'objet d'une sanction financière dans
les conditions prévues par ces dispositions.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé auprès de la Ministre du Travail, de la
Santé, des Solidarités et des Familles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00011 - Arrêté n°DOS-2025/2955 portant agrément définitif des centres de santé
Yvelinois cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 30
N°FINESS
EJ Raison sociale Adresse CP Ville N°FINESS
ET Raison sociale Adresse CP Ville Provisoire Définitif
OphtalmologiqueOrthoptisteDentaire
780808796COMMUNE CONFLANS-STE-HONORINE 63 R MAURICE BERTEAUX 78172CONFLANS STE HONORINE780010039CDS MUNICIPAL CONFLANS STE HONORINE1 R CHARLES BOURSEUL 78172CONFLANS STE HONORINE 14/01/202414/01/2025X X
780130027HOPITAL DE HOUDAN 42 R DE PARIS 78310HOUDAN 780010054CDS DE L'HÔPITAL DE HOUDAN 42 R DE PARIS 78310HOUDAN 20/01/202420/01/2025X X
780807574SOCIETE SECOURS MUTUALISTE VIVRE 21 R CAMILLE PELLETAN 78311HOUILLES 780010062CDS VIVRE 21 R CAMILLE PELLETAN 78311HOUILLES 20/01/202420/01/2025 X
930027347UGECAM IDF 4 PL DU GENERAL DE GAULLE 93100MONTREUIL 780020079CDS DENTAIRE DE VERSAILLES – UGECAM IDF92 AV DE PARIS 78646VERSAILLES CEDEX 17/01/202417/01/2025 X
780023552ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE VERSAILLES26 R MARECHAL FOCH 78646VERSAILLES 780023560CDS DENTAIRE DE VERSAILLES 37 R DES ETATS GENERAUX 78646VERSAILLES 20/01/202420/01/2025 X
780822193SAS INSTITUT DE READAPTATION D ACHERES7 PL SIMONE VEIL 78005ACHERES 780023891CDS D'ACHERES ZONE DE LA PETITE ARCHE 78005ACHERES 17/01/202417/01/2025 X
780029443ASSOCIATION ANNADENT 13 AV DE LA REPUBLIQUE 78586SARTROUVILLE 780024121CDS DENTAIRE DE SARTROUVILLE 13 AV DE LA REPUBLIQUE 78586SARTROUVILLE 14/01/202414/01/2025 X
780025417ASSOCIATION ASBDP 6 PL DE LA REPUBLIQUE 78498POISSY 780025425CDS DENTAIRE POISSY 6 PL DE LA REPUBLIQUE 78498POISSY 18/01/202418/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 780027835CDS DENTAIRE VERSAILLES 32 R DU MARECHAL FOCH 78646VERSAILLES 14/01/202414/01/2025 X
780027876ASS BUCCO DENTAIRE DE SARTROUVILLE90 AV MAURICE BERTEAUX 78586SARTROUVILLE 780027884CDS DENTAIRE MAURICE BERTEAUX 90 AV MAURICE BERTEAUX 78586SARTROUVILLE 19/01/202419/01/2025 X
780028429ASSOCIATION DENTAIRE REGION NORMANDIE1 R GEORGES CLEMENCEAU 78646VERSAILLES 780027926CDS DENTAIRE VERSAILLES CLEMENCEAU1 R GEORGES CLEMENCEAU 78646VERSAILLES 03/01/202403/01/2025 X
780027942AS CTRE OPHTALMO MED CHATAIGNERAIE29 AV LUCIEN RENE DUCHESNE 78126LA CELLE ST CLOUD 780027959CDS MEDVISION 29 AV LUCIEN RENE DUCHESNE78126LA CELLE ST CLOUD 20/01/202420/01/2025X X X
780027967ASSOCIATION HEALTH HUB SARTROUVILLEAV ROBERT SCHUMAN 78586SARTROUVILLE 780027975CDS DENTAIRE VERTUO SARTROUVILLE AV R SCHUMAN VAL NOTRE DAME78586SARTROUVILLE 12/12/202312/12/2024 X
780028023ASSOCIATION POLE DENTAIRE 1 R PIERRE ET CHARLES PERRET 78498POISSY 780028031CDS DENTAIRE POISSY DENTECLAIR 59 BD ROBESPIERRE 78498POISSY 20/01/202420/01/2025 X
780028049ASSOCIATION GM2A 17 R BLAISE PASCAL 78073BOIS D ARCY 780028056CDS GM2A 17 R BLAISE PASCAL 78073BOIS D ARCY 21/01/202421/01/2025 X
780029252ASSOCIATION MD PREMIER DENTAIRE 47 AV PAUL RAOULT 78130Les Mureaux 780028080CDS DENTAIRE DENTAPTE LES MUREAUX 47 AV PAUL RAOULT 78130LES MUREAUX 04/01/202404/01/2025 X
780030771ASSOCIATION VITANOVA 5 R COLBERT 78423MONTIGNY LE BRETONNEUX780028155CDS MEDICAL DENTAIRE ESPACE ST QUENTIN5 R COLBERT 78423MONTIGNY LE BRETONNEUX20/01/202420/01/2025 X
780028486ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE SGL 20 R D ALGER 78551ST GERMAIN EN LAYE 780028247CDS MEDICO DENTAIRE SGL 20 R D ALGER 78551ST GERMAIN EN LAYE 07/01/202407/01/2025 X
780029351ASSO CTRE OPHTAMO ESPACE LES MUREAUX222 AV PAUL RAOULT 78440LES MUREAUX 780028338CDS OPHTALMOLOGIQUE ESPACE LES MUREAUX222 AV PAUL RAOULT 78440LES MUREAUX 10/01/202410/01/2025X X
780028379ASSOCIATION DENTAIRE DE HOUILLES 65 BD HENRI BARBUSSE 78311HOUILLES 780028387CDS ANNADENT HOUILLES 65 BD HENRI BARBUSSE 78311HOUILLES 14/01/202414/01/2025 X
780028650ASSOCIATION ORTHOVY 3 PL DE PARIS 78208ELANCOURT 780028668CDS ORTHOVY 3 PL DE PARIS 78208ELANCOURT 21/01/202421/01/2025 X
780028684ASS CTRE MEDICAL OPHTALMO SARTROUVILLE32 AV JEAN JAURES 78586SARTROUVILLE 780028692CDS MEDICAL ET OPHTALMO SARTROUVILLE32 AV JEAN JAURES 78586SARTROUVILLE 03/01/202403/01/2025X X
780029138ASSOCIATION POLE SANTE VERSAILLES 35 ESP DU GRAND SIECLE 78646VERSAILLES 780029146CDS DENTAIRE DE FRANCE 35 ESP DU GRAND SIECLE 78646VERSAILLES 08/01/202408/01/2025 X
780029153ASSO CENTRE DENTAIRE ELYSEE 2 18 AV DE LA JONCHERE 78126LA CELLE ST CLOUD 780029161CDS DENTAIRE ELYSEE 2 18 AV DE LA JONCHERE 78126LA CELLE ST CLOUD 16/01/202416/01/2025 X
780029179ASSO MEDICO DENTAIRE DE MONTESSON27 R DU GENERAL LECLERC 78418MONTESSON 780029187CDS DENTAIRE DE MONTESSON 27 R DU GENERAL LECLERC 78418MONTESSON 21/01/202421/01/2025 X
780029195ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE MANTES3 B R D ALSACE 78361MANTES LA JOLIE 780029203CDS MEDICO DENTAIRE MANTES LA JOLIE3 B R D ALSACE 78361MANTES LA JOLIE 16/01/202416/01/2025 X
780029237ASSOCIATION CENTRE DENTAITE DENTISMART5 AV DU MARECHAL FOCH 78146CHATOU 780029245CDS DENTAIRE DENTISMART 5 AV DU MARECHAL FOCH 78146CHATOU 18/01/202418/01/2025 X
750071011ASSOCIATION MEDIT SMILE CLINIC 32 R DE LABORDE 75108PARIS 780029310CDS MEDIT SMILE CLINIC 64 R PORTE AUX SAINTS 78361MANTES LA JOLIE 08/01/202408/01/2025 X
780029393ASSOCIATION CDS GENERAL DE GAULLE 153 AV DU GENERAL DE GAULLE 78586SARTROUVILLE 780029401CDS GENERAL DE GAULLE 153 AV DU GENERAL DE GAULLE78586SARTROUVILLE 17/01/202417/01/2025X X
780029567ASS MEDICO DENTAIRE BLAISE PASCAL 1 R BLAISE PASCAL 78621TRAPPES 780029575CDS MEDICO DENTAIRE BLAISE PASCAL 1 R BLAISE PASCAL 78621TRAPPES 15/01/202415/01/2025 X
780029583ASSO CENTRE DENTAIRE DENT&DENT ST CYR77 R DU DOCTEUR VAILLANT 78545ST CYR L ECOLE 780029591CENTRE DENTAIRE DENT&DENT ST CYR 77 R DU DOCTEUR VAILLANT 78545ST CYR L ECOLE 11/01/202411/01/2025 X
780029609ASSO SMILE ART VERSAILLES 16 R SAINT LOUIS 78646VERSAILLES 780029617CDS SMILE ART VERSAILLES 16 R SAINT LOUIS 78646VERSAILLES 21/01/202421/01/2025 X
780029625ASSO MEDICO DENTAIRE DE CHAMBOURCY80 RTE DE MANTES 78133CHAMBOURCY 780029633CDS BC SANTE 80 RTE DE MANTES 78133CHAMBOURCY 29/03/202428/03/2025X X X
780029682ASSO ARISTIDE BRIAND LES MUREAUX 44 R ARISTIDE BRIAND 78440LES MUREAUX 780029690CDS CENTRE OPHTALMOLOGIQUE ABLM 44 R ARISTIDE BRIAND 78440LES MUREAUX 20/01/202420/01/2025X X
780030243ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE POISSY7 AV DU CEP 78498POISSY 780029815CDS CENTRE MEDICO DENTAIRE POISSY 7 AV DU CEP 78498POISSY 08/01/202408/01/2025 X
780030318ASSO POISSY MEDICALE 20 BD GAMBETTA 78498POISSY 780029864CDS ESPACE DENTAIRE POISSY GAMBETTA20 BD GAMBETTA 78498POISSY 10/01/202410/01/2025 X
780030326ASSO POISSY OPHTALMOLOGIE 20 BD GAMBETTA 78498POISSY 780029930CDS ESPACE OPHTALMO POISSY GAMBETTA20 BD GAMBETTA 78498POISSY 10/01/202410/01/2025X X
780029955ASSO CENTRE DENTAIRE LES MUREAUX CDLM222 AV PAUL RAOULT 78440LES MUREAUX 780029963CDS CENTRE DENTAIRE LES MUREAUX 222 AV PAUL RAOULT 78440LES MUREAUX 20/01/202420/01/2025 X
780030045ASSO CENTRE DENTAIRE GARE DE BONNIERES38 R GEORGES HERREWYNCDGDBSS@GMA78089BONNIERES SUR SEINE 780030052CDS CENTRE DENTAIRE GARE DE BONNIERES38 R GEORGES HERREWYN 78089BONNIERES SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
780030060ASSO CDS DENT LE CHESNAY ROCQUENCOURT1 AV DE ROCQUENCOURT 78158LE CHESNAY ROCQUENCOURT780030078CDS DENT LE CHESNAY ROCQUENCOURT 1 AV DE ROCQUENCOURT 78158LE CHESNAY ROCQUENCOURT20/01/202420/01/2025 X
780030094ASSO POLE SANTE VIROFLAY 65 PL DU GENERAL DE GAULLE 78686VIROFLAY 780030102CDS POLE SANTE VIROFLAY 65 AV DU GENERAL LECLERC 78686VIROFLAY 21/01/202421/01/2025 X
780031191ASSO CREATIVE SANTE PLAISIR 161 CHE DEPARTEMENTAL 78370Plaisir 780031209CDS DENTAIRE AUSHOPPING PLAISIR 161 CHE DEPARTEMENTAL 78370PLAISIR 09/02/202409/02/2025 X
780031308ASSO AGIR SANTE BUCHELAY PORTE DE NORMANDIE D110 78200Buchelay 780031316CDS DENT AUSHOPPING MANTES BUCHELAYPORTE DE NORMANDIE D110 78200BUCHELAY 01/03/202401/03/2025 X
780031340ASSO ASM CONFLANS SAINTE HONORINELES BOUTRIES 78700Conflans-Sainte-Honorine 780031357CDS ASM CONFLANS SAINTE HONORINE LES BOUTRIES 78700CONFLANS STE HONORINE 15/03/202415/03/2025X X
780031365ASSOCIATION WALK 3 B R MAURICE BERTEAUX 78130Les Mureaux 780031373CDS DENTAIRE SMILE 3 B R MAURICE BERTEAUX 78130LES MUREAUX 21/03/202419/03/2025 X
750075335ASSO PREMIER SANTE 32 R DU COTENTIN 75015PARIS 780031449CDS MEDICO DENTAIRE PREMIER SANTE 3 PL DU MARCHE 78711MANTES LA VILLE 16/04/202419/03/2025 X
780031456ASSO CENTRE MEDICO DENT FILADENT 1 R DES VIEILLES TREILLES 78410Aubergenville 780031464CDS MEDICO DENTAIRE FILADENT 1 R DES VIEILLES TREILLES 78410AUBERGENVILLE 16/04/202419/03/2025 X
780031506Asso CDS Médico Dentaire Trappes 6 avenue carnot 78190Trappes 780031514CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE TRAPPES6 avenue carnot 78190Trappes 30/04/202419/03/2025 X
780031993Asso Acces Medico Ophtalmom pour tous 5 avenue carnot 78190Trappes 780031597Centre Ophtalmologique Trappes 5 avenue carnot 78190Trappes 03/06/202419/03/2025X X
ORGANISME GESTIONNAIRE CENTRE DE SANTE Date d'agrément
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00011 - Arrêté n°DOS-2025/2955 portant agrément définitif des centres de santé
Yvelinois cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 31
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00008
Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément
définitif des centres de santé Parisiens cités en
annexe pour leurs activités dentaires,
ophtalmologiques et/ou orthoptiques
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément définitif des centres de santé
Parisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/2956
Portant agrément définitif des centres de santé Parisiens cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants ainsi
que les dispositions des arrêtés du 27 février 2018 modifiés relatifs aux centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposé par les centres
de santé cités en annexe, en vue d'obtenir un agrément du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'agrément provisoire délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
date mentionnée en annexe.

CONSIDERANT que les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent notamment le projet de santé, le règlement
de fonctionnement, les déclarations des liens d'intérêts des membres de l'instance dirigeante des
centres de santé ainsi que les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces déposés par
le représentant légal des organismes gestionnaires des centres de santé Parisiens cités en annexe sont
complets au regard des dispositions de l'article D. 6323-9-1 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que l'exactitude des informations et la sincérité des déclarations figurant dans les dossiers mentionnés
au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposés par les centres de santé Parisiens
cités en annexe relèvent de la responsabilité du représentant légal de l'organisme gestionnaire ;

CONSIDERANT que toute modification substantielle d'un ou plusieurs éléments du dossier mentionné au III de l'article
L. 6323-1-11 du code de la santé publique , ou toute modification relevant de l'article D . 6323-10 du
même code doit être portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé au
plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception ;

CONSIDERANT que le représentant légal de l'organisme gestionnaire adressera les éléments actualisés de tout ou partie
du dossier mentionné au III à la demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARRETE


ARTICLE 1 :

Les centres de santé Parisiens listés en annexe sont agréés pour les activités dentaires et/ou
ophtalmologiques et/ou orthoptiques précisées en annexe.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le cadre des activités
visées au premier article.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du IV de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le maintien
de cet agrément est conditionné à la transmission, sans délai, au Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et au Conseil départemental de l'ordre de la profession concernée , de la copie
des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens -dentistes, des assistants dentaires, des
ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout avenant au contrat de travail
de l'un de ces professionnels et d'une mise à jour de l'organigramme du centre de santé pour toute
embauche ou toute rupture du contrat de travail de l'un de ces professionnels.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément définitif des centres de santé
Parisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 33


ARTICLE 4 : En cas de fermeture du centre de santé ou de l'antenne mentionné à l'article 1 du présent arrêté, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, le Directeur de la Caisse locale d'assurance maladie et le Président du Conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant la
fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture . En cas de fermeture
immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

ARTICLE 5 : En cas de manquements compromettant la qualité ou la sécurité des soins, le respect des dispositions
législatives et règlementaires ou en cas d'abus ou de fraude commise à l'égard des organismes de
sécurité sociale ou des assurés sociaux, l'agrément délivré peut être suspendu ou retiré dans les
conditions prévues à l'article L. 63 23-1-12 du code de la santé publique. L'organisme gestionnaire ou
son rep résentant légal pourra également faire l'objet d'une sanction financière dans les conditions
prévues par ces dispositions.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé auprès de la Ministre du Travail, de la Santé,
des Solidarités et des Familles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être
formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément définitif des centres de santé
Parisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 34
N°FINESS
EJ Raison sociale Adresse CP Ville N°FINESS
ET Raison sociale Adresse CP Ville Provisoire Définitif
OphtalmologiqueOrthoptisteDentaire
750061376ASSOCIATION SANTE POUR LE 12EME 26 ALL GEORGES RECIPON 75119PARIS 750059842CDS MEDICO DENTAIRE SAINT ANTOINE238 B R DU FAUBOURG SAINT ANTOINE75112PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750065468ASSOCIATION CAPITALE SANTE 54 R GRENATA 75102PARIS 750065476CDS 76 REAUMUR 76 R REAUMUR 75102PARIS 14/01/202414/01/2025 X
940024722ASSOCIATION CENTRE ACCES VISION 36 R LOUISE 94028CRETEIL 750062564CDS ACCES VISION 81 R MICHEL ANGE 75116PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750065005ASSOCIATION CENTRE ACCES VISION PARIS49 R DES MATHURINS 75108PARIS 750065039CDS ACCES VISION PARIS 8 49 R DES MATHURINS 75108PARIS 24/03/202424/03/2025X X
750063604ASSOCIATION ADAEL 11 B R DES DARDANELLES 75117PARIS 750063646CDS ADAEL 11 B R DES DARDANELLES 75117PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750061350ASSOCIATION ADMD 22 R MYRHA 75118PARIS 750050064CDS ADMD MYRHA 22 R MYRHA 75118PARIS 17/01/202417/01/2025 X
750810277ASS OEUV SOC MINIS AFF ETRANG 37 QU D'ORSAY 75107PARIS 750012338CDS ADOS 27 R DE LA CONVENTION 75115PARIS 19/02/202419/02/2025X
750814865UNION DES MUTUELLES D'ILE DE FRANCE10 R LEROUX 75116PARIS 750011702CDS ALICE GROSPERRIN 10 R LEROUX 75116PARIS 25/03/202420/03/2025 X
750057119ASSOCIATION SANTE POUR TOUS (AST) 49 BD BARBES 75118PARIS 750057127CDS AST MEDICO DENTAIRE 49 BD BARBES 75118PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750057887ASSOCIATION CENTRE DE SANTE AURIOL169 B BD VINCENT AURIOL 75113PARIS 750057895CDS AURIOL CSA 169 B BD VINVENT AURIOL 75113PARIS 05/01/202405/01/2025 X
750150229FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD 29 R MANIN 75119PARIS 750064974CDS BAUCHAT NATION 24 R DU SERGENT BAUCHAT 75112PARIS 26/03/202426/03/2025X X
750809956A.P.A.S. DU BTP 113 AV DE CHOISY 75113PARIS 750011066CDS BTP ROBERT POMMIER 52 AV DU GAL MICHEL BIZOT 75112PARIS 17/01/202417/01/2025X X
750720856C.P.A.M. DE PARIS 21 R GEORGES AURIC 75119PARIS 750012213CDS CENTRE D ORTHODONTIE DE PARIS 96 R FAUBOURG DU TEMPLE 75111PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750064503ASSO MEDICAL GARE DU NORD - AMGDN 105 BD DE MAGENTA 75110PARIS 750064545CDS CENTRE DE SANTE GARE DU NORD 105 BD DE MAGENTA 75110PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750064651ASSO CENTRE DENTAIRE BOETIE 45 R DE LA BOETIE 75108PARIS 750065484CDS CENTRE DENTAIRE BOETIE 45 R LA BOETIE 75108PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750063257ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE DAUMESNIL120 AV DAUMESNIL 75112PARIS 750061715CDS CENTRE DENTAIRE DAUMESNIL 120 AV DAUMESNIL 75112PARIS 16/11/202425/03/2025 X
750059735ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE FRANCAIS128 BD BRUNE 75114PARIS 750059743CDS CENTRE DENTAIRE FRANCAIS 128 BD BRUNE 75114PARIS 27/04/202421/03/2025 X
750071557ASSO CENTRE OPHTALMO FLANDRE CRIMEE37 R ARCHEREAU 75119PARIS 750071565CDS CENTRE OPHTAVIE DAUMESNIL PARIS 12252 AV DAUMESNIL 75112PARIS 16/01/202416/01/2025X X
750069429ASSOCIATION ACCES SANTE 114 R DU CHEMIN VERT 75111PARIS 750069437CDS CITY SANTE PARIS 11 141 R DU CHEMIN VERT 75111PARIS 18/01/202418/01/2025X X
750069403ASSOCIATION POLYSANTE 128 AV FELIX FAURE 75115PARIS 750069411CDS CITY SANTE PARIS 15 128 AV FELIX FAURE 75115PARIS 18/01/202418/01/2025X X
750720575FONDATION SANTE ETUDIANTS DE FRANCE8 R DEUTSCH DE LA MEURTHE 75114PARIS 750060923CDS COLLIARD FSEF PARIS 5 4 R QUATREFAGES 75105PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750075681ASSO CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE France39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH75117PARIS 750056137CDS COSEM AUBER 9 R BOUDREAU 75109PARIS 07/01/202407/01/2025X X
750720856C.P.A.M. DE PARIS 21 R GEORGES AURIC 75119PARIS 750020083CDS CPAM PARIS 106 R DE REAUMUR 75102PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750062960ASS CTRE MEDICAL ET DENTAIRE ST MICHEL123 BD SAINT-MICHEL 75105PARIS 750062978CDS D OPHTLMOLOGIE MEDICAL ST MICHEL123 BD SAINT-MICHEL 75105PARIS 13/01/202413/01/2025X X
750818726GROUPE OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE162 R DE BELLEVILLE 75120PARIS 750012148CDS DE BELLEVILLE 27 R LEVERT 75120PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750720484CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE17 AV DE FLANDRE 75119PARIS 750012098CDS DE LA CRAMIF 3 R DU MAROC 75119PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
750054330ASS CENTRE DE SANTE PLAINE-MONCEAU91 R DE PRONY 75117PARIS 750054348CDS DE LA PLAINE MONCEAU 91 R DE PRONY 75117PARIS 06/01/202406/01/2025X X X
750065732ASSO RAPID ACCES OPHTALMOLOGISTE 20 ALL DARIUS MILHAUD 75119PARIS 750065740CDS DE PARIS 3 R DE MENILMONTANT 75120PARIS 16/01/202416/01/2025X X
750060204ASSOCIATION ADS 67 BD BRUNE 75114PARIS 750060212CDS DENTAIRE ADS BRUNE 67 BD BRUNE 75114PARIS 17/01/202417/01/2025 X
750069288ASSOCIATION AL DENTE 110 BD SEBASTOPOL 75103PARIS 750069296CDS DENTAIRE AL DENTE 110 BD BOULEVARD DE SEBASTOPOL75103PARIS 27/12/202327/12/2024 X
750069775ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE BASTILLE14 R JACQUES COEUR 75104PARIS 750069783CDS DENTAIRE BASTILLE 14 R JACQUES COEUR 75104PARIS 05/01/202405/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 750062002CDS DENTAIRE BEAUGRENELLE 48 R DES ENTREPRENEURS 75115PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750060253ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE CDC 98 R DE LA CHAPELLE 75118PARIS 750060261CDS DENTAIRE CDC 98 R DE LA CHAPELLE 75118PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750071144ASSOCIATION CENTRE CHATEAU DES RENTIER38 R DU CHATEAU DES RENTIERS75113PARIS 750071151CDS DENTAIRE CHATEAU DES RENTIERS 38 R DU CHATEAU DES RENTIERS 75113PARIS 02/01/202402/01/2025 X
750066300ASSOCIATION CDCA 68 R DE LA CHAUSSEE D'ANTIN75109PARIS 750066318CDS DENTAIRE CHAUSSEE D'ANTIN 68 R DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75109PARIS 15/01/202415/01/2025 X
750063216ASSOCIATION CLINADENT PARIS LOUVRE33 R DU LOUVRE 75102PARIS 750063331CDS DENTAIRE CLINADENT PARIS LOUVRE33 R DU LOUVRE 75102PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750056376ASSOCIATION CSDD 166 AV DAUMESNIL 75112PARIS 750056384CDS DENTAIRE DAUMESNIL 166 AV DAUMESNIL 75112PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750057440DENTASMILE 32 BD DE STRASBOURG 75110PARIS 750057457CDS DENTAIRE DE BELLEVILLE 32 BD DE BELLEVILLE 75120PARIS 06/01/202406/01/2025 X
750060055ASSOCIATION DENTAIRE GARE DE LYON 11 BD DIDEROT 75112PARIS 750060063CDS DENTAIRE DE LA GARE DE LYON 11 BD DIDEROT 75112PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750066011AAPDAS 8 R CHANEZ 75116PARIS 750062952CDS DENTAIRE DE LA PORTE D'AUTEUIL 8 R CHANEZ 75116PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750065815ASS CTRE DENTAIRE PORTE DE VINCENNES107 COUR DE VINCENNES 75120PARIS 750065823CDS DENTAIRE DE LA PORTE DE VINCENNES107 COUR DE VINCENNES 75120PARIS 05/01/202405/01/2025 X
750002008DEPARTEMENT DE PARIS 94 QU DE LA RAPEE 75112PARIS 750831521CDS DENTAIRE DE LA PORTE MONTMARTRE9 R MAURICE GRIMAUD 75118PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750720856C.P.A.M. DE PARIS 21 R GEORGES AURIC 75119PARIS 750015679CDS DENTAIRE DE PARIS 17 R JULES VERNE 75111PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750060766ASSOCIATION APSDO 18 BD DE REUILLY 75112PARIS 750060774CDS DENTAIRE DE PARIS REUILLY 18 BD DE REUILLY 75112PARIS 19/03/202419/03/2025 X
750065575ASSOCIATION CDS DENTAIRE DE PASSY 19 R DE PASSY 75116PARIS 750065583CDS DENTAIRE DE PASSY 19 R DE PASSY 75116PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750066342ASSOCIATION DENTALLIANCE 1 C BD VICTOR 75115PARIS 750066359CDS DENTAIRE DENTALLIANCE 1 C BD VICTOR 75115PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750069791ASS CDS DENTAIRE DENTALPLAN MAGENTA41 R DE DUNKERQUE 75110PARIS 750069809CDS DENTAIRE DENTALPLAN MAGENTA 41 R DE DUNKERQUE 75110PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750065666ASSO CENTRE DENTAIRE 4 SEPT DENTALPLAN26 R DU QUATRE SEMPTEMBRE75102PARIS 750065674CDS DENTAIRE DENTALPLAN OPERA 26 R DU QUATRE SEPTEMBRE 75102PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750057440DENTASMILE 32 BD DE STRASBOURG 75110PARIS 750061509CDS DENTAIRE DENTASMILE DAVOUT 103 R DE LAGNY 75120PARIS 05/01/202405/01/2025 X
750055329ASSOCIATION DENTEGO 60 R LAUGIER 75117PARIS 750055337CDS DENTAIRE DENTEGO 60 R LAUGIER 75117PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750057671DENTEGO PORTE D'ORLEANS 111 AV DU GENERAL LECLERC 75114PARIS 750057689CDS DENTAIRE DENTEGO PORTE D ORLEANS111 AV DU GENERAL LECLERC 75114PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750051203ASSO CTRE MEDICAL DENTAIRE DU CHATEAU51 BD DE STRASBOURG 75110PARIS 750059941CDS DENTAIRE DU CHATEAU - CDC 34 34 BD DE STRASBOURG 75110PARIS 14/01/202414/01/2025X X X
750063513ASSOCIATION APSD 19 R DE ROME 75108PARIS 750063562CDS DENTAIRE DU MAINE 118 AV DU MAINE 75114PARIS 26/03/202419/03/2025 X
750070849ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE DU MARAIS28 R MESLAY 75103PARIS 750066292CDS DENTAIRE DU MARAIS 28 R MESLAY 75103PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750003683ASSOCIATION SOINS DENTAIRES POUR TOUS250 R DE CHARENTON 75112PARIS 750003691CDS DENTAIRE DUGOMMIER 250 R DE CHARENTON 75112PARIS 19/03/202419/03/2025 X
750061152ASSOCIATION ADSO 27 BD JULES FERRY 75111PARIS 750061160CDS DENTAIRE ELISE REPUBLIQUE 27 BD JULES FERRY 75111PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750067522ASSO CENTRE DE SANTE DE LA MAIRIE 2 B R DU POTEAU 75118PARIS 750067530CDS DENTAIRE ET OPHTALMO HOTEL DE VILL2 B R DU POTEAU 75118PARIS 13/01/202413/01/2025X X X
750066789ASSO CENTRE ORTHODONTIE DU XIVEME75 BD BRUNE 75114PARIS 750066797CDS DENTAIRE ET ORTHODONTIE DU XIVEME75 BD BRUNE 75114PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 750063745CDS DENTAIRE FAIDHERBE 14 R DE CHANZY 75111PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750047565ASSOCIATION PASS PROXIMITE 83 R DE L'OURCQ 75119PARIS 750047573CDS DENTAIRE FLANDRE 83 R DE L OURCQ 75119PARIS 18/03/202418/03/2025 X
750066722AS CTRE DE SANTE DENTAIRE GARE DE LYON5 R DE LYON 75112PARIS 750066730CDS DENTAIRE GARE DE LYON 5 R LYON 75112PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750002008DEPARTEMENT DE PARIS 94 QU DE LA RAPEE 75112PARIS 750011157CDS DENTAIRE GEORGES EASTMAN 11 R GEORGES EASTMAN 75113PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 750062432CDS DENTAIRE GOBELINS 30 AV DES GOBELINS 75113PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750069361ASSOCIATION SOURIRE HAUSSMANN 148 BD HAUSSMANN 75108PARIS 750069379CDS DENTAIRE IMPRESS 148 BD HAUSSMANN 75108PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750061699ASSO CENTRE DE SANTE DENTAIRE LECOURBE42 R LECOURBE 75115PARIS 750061731CDS DENTAIRE LECOURBE 42 R LECOURBE 75115PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750068322ASSOCIATION DENTAIRE LECOURBE 269 R LECOURBE 75115PARIS 750067142CDS DENTAIRE LECOURBE CONVENTION 269 R LECOURBE 75115PARIS 18/01/202418/01/2025 X
ORGANISME GESTIONNAIRE CENTRE DE SANTE Date d'agrément
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément définitif des centres de santé
Parisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 35
940025786ASSOCIATION BST 88 AV DU GENERAL DE GAULLE94067ST MANDE 750064172CDS DENTAIRE LEON GIRAUD 5 R LEON GIRAUD 75119PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 750061079CDS DENTAIRE LES HALLES 100 R SAINT-DENIS 75101PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750062903ASSO CENTRE LISZT LA FAYETTE 108 R LA FAYETTE 75110PARIS 750062937CDS DENTAIRE LISZT LA FAYETTE 108 R LA FAYETTE 75110PARIS 15/01/202415/01/2025 X
750075681ASSO CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE France39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH75117PARIS 750826067CDS DENTAIRE MAGENTA 124 B BD MAGENTA 75110PARIS 07/01/202407/01/2025 X
750048217AS.DÉVELOPPEMENT ACCÈS SOINS DENTAIRES147 R MANIN 75119PARIS 750048225CDS DENTAIRE MANIN 147 R MANIN 75119PARIS 17/01/202417/01/2025 X
750051880ASS SOC PRÉVENTION - SOINS DENTAIRE243 R MARCADET 75118PARIS 750051898CDS DENTAIRE MARCADET 243 R MARCADET 75118PARIS 17/01/202417/01/2025 X
750058869ASSOCIATION SMILE ONLY 35 R DE MAUBEUGE 75109PARIS 750058877CDS DENTAIRE MAUBEUGE 35 R DE MAUBEUGE 75109PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750066136ASSOCIATION CDSCA 35 R DE LA CHAUSSEE D'ANTIN75109PARIS 750066144CDS DENTAIRE MEDICAL CHAUSSEE D'ANTIN35 R DE LA CHAUSSEE D'ANTIN 75109PARIS 15/01/202415/01/2025X X X
750011918MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS 14 R DES PEULIERS 75113PARIS 750011165CDS DENTAIRE MUTUALISTE PARIS 13 14 R DES PEUPLIERS 75113PARIS 22/01/202422/01/2025 X
750064628ASSO POLE DE SANTE DENTAIRE NETTER 33 AV MONTAIGNE 75108PARIS 750064909CDS DENTAIRE NETTER 71 AV DU DR ARNOLD NETTER 75112PARIS 13/01/202413/01/2025 X
750058521ASS EVERSMILE 13 AV DE L OPERA 75101PARIS 750065567CDS DENTAIRE NOTRE DAME DE LORETTE13 PL KOSSUTH 75109PARIS 15/01/202415/01/2025 X
750058521ASS EVERSMILE 13 AV DE L OPERA 75101PARIS 750058539CDS DENTAIRE OPERA PYRAMIDES 13 AV DE L OPERA 75101PARIS 15/01/202415/01/2025 X
750069064AS CTRE DENTAIRE OPHTALMO REPUBLIQUE18 BD MAGENTA 75110PARIS 750069072CDS DENTAIRE OPHTA REPUBLIQUE MAGENTA18 BD MAGENTA 75110PARIS 19/01/202419/01/2025X X X
750063729ASSO CTRE DENTAIRE ORTEAUX MARAICHERS99 R DES ORTEAUX 75120PARIS 750063778CDS DENTAIRE ORTEAUX MARAICHERS 99 R DES ORTEAUX 75120PARIS 05/01/202405/01/2025 X
750062887CENTRE DENTAIRE ORTHODONTIE PEDODONTIE60 R PELLEPORT 75120PARIS 750050445CDS DENTAIRE ORTHODONTIE & PEDODONTIE60 R PELLEPORT 75120PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750068769ASSOCIATION SANTE POUR TOUS 18 BD BESSIERES 75117PARIS 750068777CDS DENTAIRE PARIS BICHAT 18 BD BESSIERES 75117PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 750061582CDS DENTAIRE PARIS CLICHY 13 AV DE CLICHY 75117PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750069262ASSOCIATION DENTAIRE PARIS 17 119 AV DE CLICHY 75117PARIS 750069270CDS DENTAIRE PARIS CLICHY 119 AV DE CLICHY 75117PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750061525ASSO CDS DENTAIRE KETER GARE DU NORD10 R DE VALENCIENNES 75110PARIS 750057093CDS DENTAIRE PARIS GARE DU NORD 10 R DE VALENCIENNE 75110PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750058752ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE PARIS 23 R DU RENARD 75104PARIS 750058760CDS DENTAIRE PARIS HOTEL DE VILLE 23 R DU RENARD 75104PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750067928ASSO CENTRE DENTAIRE PARIS ST LAZARE94 R SAINT LAZARE 75109PARIS 750067936CDS DENTAIRE PARIS SAINT LAZARE 94 R SAINT LAZARE 75109PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750067159ASSO CENTRE DENTAIRE PARIS VERSAILLES182 AV DE VERSAILLES 75116PARIS 750067167CDS DENTAIRE PARIS VERSAILLES 182 AV DE VERSAILLES 75116PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750060030CLINADENT PARIS VICTOR HUGO 7 AV BUGEAUD 75116PARIS 750060048CDS DENTAIRE PARIS VICTOR HUGO 3 PL VICTOR HUGO 75116PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750062895ASSOCIATION 62 RUE PELLEPORT 62 R PELLEPORT 75120PARIS 750018178CDS DENTAIRE PELLEPORT 62 R PELLEPORT 75120PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750060311ASSO DU CENTRE DENTAIRE PERNETY 62 R RAYMOND LOSSERAND 75114PARIS 750060337CDS DENTAIRE PERNETY 62 R RAYMOND LOSSERAND 75114PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750068827ASSOCIATION CENTRE DENATIRE POMPIDOU31 R BEAUBOURG 75103PARIS 750068835CDS DENTAIRE POMPIDOU 31 R BEAUBOURG 75103PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750063992ASSO MEDICO DENTAIRE PORTE ASNIERES202 BD MALESHERBES 75117PARIS 750064164CDS DENTAIRE PORTE D'ASNIERES 202 BD MALESHERBES 75117PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750068785AS CTRE DENTAIRE REPUBLIQUE PARMENTIER62 AV DE LA REPUBLIQUE 75111PARIS 750068793CDS DENTAIRE REPUBLIQUE PARMENTIER62 AV DE LA REPUBLIQUE 75111PARIS 05/01/202405/01/2025 X
750065682ASSOCIATION DENTAIRE DE REUILLY 97 BD DIDEROT 75112PARIS 750065690CDS DENTAIRE REUILLY 97 BD DIDEROT 75112PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750062598ASSO CENTRE DENTAIRE ROME 23 R DE ROME 75108PARIS 750062614CDS DENTAIRE ROME 23 R DE ROME 75108PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750068801ASSOCIATION DENTAIRE RUE DE LA POMPE97 R DE LA POMPE 75116PARIS 750068819CDS DENTAIRE RUE DE LA POMPE 97 R DE LA POMPE 75116PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750062127ASS CTRE DENTAIRE ST MICHEL LUXEMBOURG105 PL LOUIS MARIN 75105PARIS 750062135CDS DENTAIRE ST MICHEL LUXEMBOURG105 PL LOUIS MARIN 75105PARIS 05/01/202405/01/2025X X X
750061830ASSO CENTRE DENTAIRE TERNES WAGRAM21 AV DES TERNES 75117PARIS 750061855CDS DENTAIRE TERNES WAGRAM 1 R MONTENOTTE 75117PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750068744ASSO EXPERTS DU SOURIRE 50 R DE L'UNIVERSITE 75107PARIS 750068751CDS DENTAIRE VAUGIRARD 313 R VAUGIRARD 75115PARIS 08/02/202408/02/2025 X
750066706ASSOCIATION CENTRE DE SANTE VAUGIRARD237 R DE VAUGURARD 75115PARIS 750066714CDS DENTAIRE VAUGIRARD CONVENTION237 R DE VAUGIRARD 75115PARIS 15/01/202415/01/2025 X
750060345ASSOCIATION ASBBD 20 R DROUOT 75109PARIS 750061095CDS DENTAIRE VOLTAIRE 55 BD VOLTAIRE 75111PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750058125ASSOCIATION AGIR PREVENTION SANTE 63 R MANIN 75119PARIS 750058133CDS DES BUTTES CHAUMONT 63 R MANIN 75119PARIS 14/01/202414/01/2025 X
750056392ASSOCIATION APDAS 46 R DES ORTEAUX 75120PARIS 750056400CDS DES ORTEAUX 46 R DES ORTEAUX 75120PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750053845ASSOCIATION MOSAD 67 BD SOULT 75112PARIS 750053852CDS DOREE 67 BD SOULT 75112PARIS 19/01/202419/01/2025X X
750058182CENTRE MÉDICAL ET DENTAIRE SAINT MART1 SQ DE LA CHAMPMESLE 75119PARIS 750060394CDS DU CANAL 4 R DE THIONVILLE 75119PARIS 23/01/202423/01/2025X X X
750002008DEPARTEMENT DE PARIS 94 QU DE LA RAPEE 75112PARIS 750012494CDS EDISON CTRE MS SERVICE CENTRAL44 R CHARLES MOUREU 75113PARIS 16/01/202416/01/2025X X
750150229FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD 29 R MANIN 75119PARIS 750057358CDS EDMOND DE ROTHSCHILD 55 AV JEAN JAURES 75119PARIS 26/03/202421/03/2025X X
750068900ASSOCIATION EMDC 40 R CURIAL 75119PARIS 750068918CDS ESPACE MEDICO DENTAIRE CURIAL 40 R CURIAL 75119PARIS 22/02/202422/02/2025 X
750069460AS SOINS MEDICAUX OPHTALM LARIBOISIERE40 R DE LA CHARBONNIERE 75118PARIS 750069478CDS ET OPHTALMOLOGIE LARIBOISIERE 40 R DE LA CHARBONNIERE 75118PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750057788MEDICACCESS 9 PL FALGUIERE 75115PARIS 750057796CDS FALGUIERE 9 PL FALGUIERE 75115PARIS 18/01/202418/01/2025X X X
750069759ASSOCIATION CENTRE DE SANTE FLANDRE66 AV DE FLANDRE 75119PARIS 750069767CDS FLANDRE 66 AV DE FLANDRE 75119PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750809931ASSOCIATION INSTITUT ALFRED FOURNIER25 BD SAINT JACQUES 75114PARIS 750052722CDS FOURNIER CHEMIN VERT 44 R PETION 75111PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750044067ASSOCIATION CENTRE DE SANTE HAUSSMANN2 BD HAUSSMANN 75109PARIS 750044075CDS HAUSSMANN 2 BD HAUSSMANN 75109PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
750071052ASSOCIATION SANTE DENTAIRE GARIBALDI69 AV DE SUFFREN 75107PARIS 750071060CDS INSTITUT DENTAIRE GARIBALDI 16 BD GARIBALDI 75115PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750064610ASSOCIATION CDS ITALIE 130 AV D'ITALIE 75113PARIS 750064792CDS ITALIE 130 AV D'ITALIE 75113PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
750070369ASSOCIATION IYAR DENTAL 85 AV SIMON BOLIVAR 75119PARIS 750070377CDS IYAR MEDICO DENTAL 85 AV SIMON BOLIVAR 75119PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750071797ASSO ALESOPT 22 R DU DISQUE 75113PARIS 750071805CDS LE BON COUP D OEIL 22 R DU DISQUE 75113PARIS 21/01/202421/01/2025X X
750805483VILLE DE PARIS 4 PL DE L HOTEL-DE-VILLE 75104PARIS 750011900CDS MARCADET DASES 22 R MARCADET 75118PARIS 16/01/202416/01/2025 X
920000445ASSOCIATION MARIE THERESE 51 R GAMBETTA 92046MALAKOFF 750063190CDS MARIE THERESE PARIS 20EME 1 B ALL ALQUIER DEBROUSSE 75120PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750071854ASSO CENTRE BELLEVILLE COURONNES 25 BD DE BELLEVILLE 75111PARIS 750071862CDS MED DENT BELLEVILLE COURONNES 25 BD DE BELLEVILLE 75111PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750072001ASSO CENTRE MED DENT PARIS GOBELINS23 AV DES GOBELINS 75105PARIS 750072019CDS MED DENT PARIS GOBELINS 23 AV DES GOBELINS 75105PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750066268ASSOCIATION CDSFSA 79 AV LEDRU ROLLIN 75112PARIS 750066276CDS MED DENTAIRE OPHTALMO LEDRU ROLLIN79 AV LEDRU ROLLIN 75112PARIS 17/01/202417/01/2025X X X
750061459ASSOCIATION ADTVH 140 AV VICTOR HUGO 75116PARIS 750061467CDS MED DENTAIRE TROCADERO VICTOR HUGO140 AV VICTOR HUGO 75116PARIS 15/01/202415/01/2025 X
750064453ASS CTRE MEDICAL DENTAIRE PLACE CLICHY4 PL DE CLICHY 75109PARIS 750064552CDS MED OPHTALMO DENT DE PLACE CLICHY4 PL DE CLICHY 75109PARIS 05/01/202405/01/2025X X X
750813305FONDATION INSTITUT ARTHUR VERNES 36 R D'ASSAS 75106PARIS 750010381CDS MEDICAL ARTHUR VERNES 36 R D ASSAS 75106PARIS 13/01/202413/01/2025X X
750069692ASSO CTRE MED DENTAIRE IMOLAIRE POTEAU37 R LINNE 75105PARIS 750072118CDS MEDICAL DENTAIRE IMOLAIR POTEAU37 R LINNE 75105PARIS 21/12/202321/12/2024 X
750002008DEPARTEMENT DE PARIS 94 QU DE LA RAPEE 75112PARIS 750010332CDS MEDICAL ET DENTAIRE 3 R DE L'EPEE DE BOIS 75105PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750818916ASSOCIATION ADDMS 46 R DE CRIMEE 75119PARIS 750012080CDS MEDICAL ET DENTAIRE ADMS 46 R DE CRIMEE 75119PARIS 17/01/202417/01/2025X X X
750810269MG SERVICES 1 R BRILLAT SAVARIN 75113PARIS 750057580CDS MEDICAL ET DENTAIRE BROCA 94 B R BROCA 75113PARIS 13/01/202413/01/2025X X X
750058927ASSO PROMOTION DENTAIRE PARIS SUD 2 SQ DUNOIS 75113PARIS 750058935CDS MEDICAL ET DENTAIRE CHEVALERET2 SQ DUNOIS 75113PARIS 18/03/202418/03/2025 X
750712341FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON35 R DU PLATEAU 75119PARIS 750044778CDS MEDICAL ET DENTAIRE CLAVEL 6 B R CLAVEL 75119PARIS 21/01/202420/01/2025 X
750066110ASSO CENTRE DE SANTE DE BELLEVILLE 137 R DU FAUBOURG DU TEMPLE75110PARIS 750066128CDS MEDICAL ET DENTAIRE DE BELLEVILLE137 R DU FAUBOURG DU TEMPLE 75110PARIS 15/01/202415/01/2025X X X
750806317ASSOCIATION CENTRE MEDICAL EUROPE 44 R D'AMSTERDAM 75109PARIS 750010712CDS MEDICAL ET DENTAIRE EUROPE 44 R D AMSTERDAM 75109PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
750067811ASSO CTRE DE SANTE DE GRENELLE 42 BD DE GRENELLE 75115PARIS 750067829CDS MEDICAL ET DENTAIRE GRENELLE 42 BD DE GRENELLE 75115PARIS 15/01/202415/01/2025X X X
750002982INST NATIONAL SPORT EXPERT PERFORMANCE11 AV DU TREMBLAY 75112PARIS 750012429CDS MEDICAL ET DENTAIRE INSEP 11 AV DU TREMBLAY 75112PARIS 27/05/202420/03/2025 X
750810269MG SERVICES 1 R BRILLAT SAVARIN 75113PARIS 750012767CDS MEDICAL ET DENTAIRE JACK SENET 12 R ARMAND MOISANT 75115PARIS 13/01/202413/01/2025X X X
750071169ASSOCIATION VOLTAIRE ODONTOLOGIE AVO206 BD VOLTAIRE 75111PARIS 750071177CDS MÉDICAL ET DENTAIRE PARIS VOLTAIRE206 BD VOLTAIRE 75111PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750065518ASSOCIATION DENTAIRE PARIS CENTRE 2 R HYPPOLYTE LEBAS 75109PARIS 750065526CDS MEDICAL ET DENTAIRE SAINT GEORGES2 R HYPPOLYTE LEBAS 75109PARIS 18/03/202418/03/2025 X
750712341FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON35 R DU PLATEAU 75119PARIS 750012379CDS MEDICAL ET DENTAIRE ST VINCENT 40 R MIOLLIS 75115PARIS 21/01/202421/01/2025 X
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément définitif des centres de santé
Parisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 36
750066177ASSOCIATION IDEALE SANTE 84 R D'AMSTERDAM 75109PARIS 750066185CDS MEDICAL IDEAL SANTE 84 R D'AMSTERDAM 75109PARIS 21/01/202421/01/2025X X
750008658MGEN-CENTRES DE SANTÉ 3 SQ MAX HYMANS 75115PARIS 750814964CDS MEDICAL MGEN 178 R DE VAUGIRARD 75115PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
750000556ASSOCIATION HOPITAL ST-JACQUES 37 R DES VOLONTAIRES 75115PARIS 750012304CDS MEDICAL ST JACQUES 37 R DES VOLONTAIRES 75115PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750068199ASSOCIATION VISIONEO 50 R ORDENER 75118PARIS 750068207CDS MEDICAL VISIONEO 50 R ORDENER 75118PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750003527SOCIETE M2SR 62 QUA DE LA RAPEE 75112PARIS 750046146CDS MEDICALE ET DENTAIRE CLIGNANCOURT138 R DE CLIGNANCOURT 75118PARIS 25/12/202325/12/2024 X
750065492ASS CENTRE MEDICO DENTAIRE DUMAS 11 R ALEXANDRE DUMAS 75111PARIS 750065500CDS MEDICO DENTAIRE ALEXANDRE DUMAS11 R ALEXANDRE DUMAS 75111PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750057218ASSO "CDS AUSTERLITZ" 14 B BD DE L'HOPITAL 75105PARIS 750057226CDS MEDICO DENTAIRE AUSTERLITZ 14 B BD DE L HOPITAL 75105PARIS 05/01/202405/01/2025X X X
750061194ASSOCIATION DU CENTRE DENTAIRE BALARD61 R BALARD 75115PARIS 750061202CDS MEDICO DENTAIRE BALARD 61 R BALARD 75115PARIS 18/03/202418/03/2025 X
750057986ASSOCIATION ASMD18 23 BD BARBES 75118PARIS 750057994CDS MEDICO DENTAIRE BARBES 23 BD BARBES 75118PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
750065898ASSOCIATION DELAJOIE PARIS 87 BD DE CHARONNE 75111PARIS 750065906CDS MEDICO DENTAIRE CHARONNE 87 BD DE CHARONNE 75111PARIS 17/01/202417/01/2025 X
750067902ASSO CENTRE DENTAIRE CHATELET RIVOLI9 BD SEBASTOPOL 75101PARIS 750067910CDS MEDICO DENTAIRE CHATELET RIVOLI9 BD SEBASTOPOL 75101PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750067795ASSO CTRE MEDICO DENTAIRE CURIAL 7 R CURIAL 75119PARIS 750067803CDS MEDICO DENTAIRE CURIAL 7 R CURIAL 75119PARIS 22/01/202422/01/2025X X
750067423ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE DU POTEAU51 R DU POTEAU 75118PARIS 750067431CDS MEDICO DENTAIRE DU POTEAU 51 R DU POTEAU 75118PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750065930ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE GLACIERE127 BD AUGUSTE BLANQUI 75113PARIS 750065948CDS MEDICO DENTAIRE GLACIERE 127 BD AUGUSTE BLANQUI 75113PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750067852ASSO CTRE SANTE MED DENT PARIS ALESIA71 AV DU GENERAL LECLERC 75114PARIS 750067860CDS MEDICO DENTAIRE PARIS ALESIA 71 AV DU GENERAL LECLERC 75114PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750067779ASSO CDS MEDICO DENTAIRE PARIS FLANDRE117 AV DE FLANDRE 75119PARIS 750067787CDS MEDICO DENTAIRE PARIS FLANDRE 117 AV DE FLANDRE 75119PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750066680ASSOCIATION CSMDPSD 24 BD ST DENIS 75110PARIS 750066698CDS MEDICO DENTAIRE PARIS ST DENIS 24 BD ST DENIS 75110PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750058505ASSOCIATION ASAP 19 33 R COMPANS 75119PARIS 750057663CDS MEDICO DENTAIRE PLACE DES FETES33 R COMPANS 75119PARIS 21/01/202421/01/2025X X
750058299MTDENTS 107 BD RICHARD LENOIR 75111PARIS 750058307CDS MEDICO DENTAIRE RICHARD LENOIR107 BD RICHARD LENOIR 75111PARIS 19/01/202419/01/2025 X
940024656ASSOCIATION APSD 9 R DU PRESIDENT KENNEDY 94018CHARENTON LE PONT750062572CDS MEDICO-DENTAIRE CARDINET 170 R CARDINET 75117PARIS 19/03/202419/03/2025 X
750050577ASSO CTRE MEDICO-DENTAIRE FABIEN 6 R ALBERT CAMUS 75110PARIS 750050585CDS MEDICO-DENTAIRE COLONEL FABIEN6 R ALBERT CAMUS 75110PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750061046ASSOCIATION DENTAL-IN 6 B R AUGUSTE VITU 75115PARIS 750061053CDS MEDICO-DENTAIRE DENTAL-IN JAVEL6 B R AUGUSTE VITU 75115PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750061012ASSOCIATION ACMDF 80 BD MAGENTA 75110PARIS 750061038CDS MEDICO-DENTAIRE GARE EST 80 BD MAGENTA 75110PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
750063596ASSO CENTRE MEDICODENTAIRE MONGE 15 R DU PUITS DE L'ERMITE 75105PARIS 750063638CDS MEDICO-DENTAIRE MONGE 15 R DU PUITS DE L'ERMITE 75105PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750050577ASSO CTRE MEDICO-DENTAIRE FABIEN 6 R ALBERT CAMUS 75110PARIS 750065096CDS MEDICO-DENTAIRE MONTPARNASSE4 PL BIENVENUE 75115PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750062721ASSO CENTRE MS GAMBETTA 66 R STENDHAL 75120PARIS 750062812CDS MEDICO-DENTAIRE MS GAMBETTA 66 R STENDHAL 75120PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750061517ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE NATION33 COUR DE VINCENNES 75120PARIS 750061533CDS MEDICO-DENTAIRE NATION 33 CRS DE VINCENNES 75120PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750062184ASSOCIATION CSMDN 80 R NATIONALE 75113PARIS 750062192CDS MEDICO-DENTAIRE NATIONALE 80 R NATIONALE 75113PARIS 17/01/202417/01/2025 X
750064636ASSO ORTHADENT MAIRIE VOLTAIRE 122 BD VOLTAIRE 75111PARIS 750064917CDS MEDICO-DENTAIRE ORTHADENT VOLTAIRE122 BD VOLTAIRE 75111PARIS 22/03/202422/03/2025X X X
750061236ASSOCIATION EMPB 7 R GILBERT CESBRON 75117PARIS 750061244CDS MEDICO-DENTAIRE PARIS BATIGNOLLES7 R GILBERT CESBRON 75117PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750064016ASSO CDS MEDICO DENTAIRE PEPINIERE 26 R DE LA PEPINIERE 75108PARIS 750064156CDS MEDICO-DENTAIRE PEPINIERE 26 R DE LA PEPINIERE 75108PARIS 19/01/202419/01/2025 X
750062713ASSO CENTRE MEDICO-DENTAIRE PEREIRE116 BD PEREIRE 75117PARIS 750062804CDS MEDICO-DENTAIRE PEREIRE 116 BD PEREIRE 75117PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750060295ASSOCIATION MEDICO-DENTAIRE JAURES1 PL LA BATAILLE DE STALINGRAD75110PARIS 750060303CDS MEDICO-DENTAIREJAURES STALINGRAD1 PL LA BATAILLE DE STALINGRAD75110PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750062069ASSOCIATION MEDIKSANTE 206 BD PEREIRE 75117PARIS 750062093CDS MEDIKSANTE 206 BD PEREIRE 75117PARIS 09/01/202409/01/2025X X
750065146ASSO CTRE MEDICAL DENTAIRE COURCELLES82 BD DE COURCELLES 75117PARIS 750065161CDS NEW SMILE COURCELLES 82 BD DE COURCELLES 75117PARIS 18/01/202418/01/2025 X
750068926AS JOUFFROY D ABBANS MEDICAL ET OPHTAL78 R JOUFFROY D ABBANS 75117PARIS 750068934CDS OPHTALMIQUE JOUFFROY D ABBANS78 R JOUFFROY D ABBANS 75117PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750062580ASSO CENTRE DENTAIRE ENTREPRENEURS80 R DES ENTREPRENEURS 75115PARIS 750062622CDS OPHTALMO BEAUGRENELLE OPHTALYS80 R DES ENTREPRENEURS 75115PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750066987ASSO CTRE OPHTALMO MED ELYSEE ARTOIS11 R D ARTOIS 75108PARIS 750066995CDS OPHTALMO MEDECINE ELYSEE ARTOIS11 R D ARTOIS 75108PARIS 13/01/202413/01/2025X X
750062945ASSOCIATION OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE49 R NOTRE DAME DE NAZARETH75103PARIS 750063208CDS OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE 49 R NOTRE DAME DE NAZARETH 75103PARIS 21/01/202421/01/2025X X
750065716ASSOCIATION SOS OPHTALMO 10 R NOTRE DAME DE NAZARETH75103PARIS 750065724CDS OPHTALMOLOGIQUE 10 R NOTRE DAME DE NAZARETH 75103PARIS 20/01/202420/01/2025X X
940025901ASSOCIATION ACCES VISION NATION 36 R LOUISE 94028CRETEIL 750064578CDS OPHTALMOLOGIQUE ACCES VISION 11 B PL DE LA NATION 75111PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750067449ASSOCIATION CENTRE DU CHATEAU 44 BD BARBES 75118PARIS 750067456CDS OPHTALMOLOGIQUE CENTRE DU CHATEAU44 BD BARBES 75118PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
750062382ASSO CTRE MEDICAL ET DENTAIRE TURBIGO7 R TURBIGO 75101PARIS 750062416CDS OPHTALMOLOGIQUE ET DENTAIRE 7 R TURBIGO 75101PARIS 05/01/202405/01/2025X X X
750065849ASSOCIATION CENTRE HELLO SANTE 91 AV DE CLICHY 75117PARIS 750065856CDS OPHTALMOLOGIQUE HELLO SANTE 91 AV DE CLICHY 75117PARIS 13/01/202413/01/2025X X
750061210ASSOCIATION ADSM 49 BD BARBES 75118PARIS 750061228CDS OPHTALMOLOGIQUE PARIS BARBES 49 BD BARBES 75118PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750067043ASSO CENTRE OPHTALMO FLANDRE CRIMEE37 R ARCHEREAU 75119PARIS 750067050CDS OPHTALYA CTRE OPHTALMO FLANDRE37 R ARCHEREAU 75119PARIS 16/01/202416/01/2025X X
750075111ASSO OPHTALMOLOGIQUE COURS VINCENNES27 COUR DE VINCENNES 75020PARIS 750075129CDS OPTHALMOLOGIQUE COURS DE VINCENNES27 COUR DE VINCENNES 75020PARIS 28/03/202419/03/2025X X
750065542ASSOCIATION CDS OPTIMODON 6 R BOUTIN 75113PARIS 750065559CDS OPTIMODON 6 R BOUTIN 75113PARIS 19/03/202419/03/2025 X
750060014ASSO FORMATION EN ORTHODONTIE AFOP7 AV BUGEAUD 75116PARIS 750060022CDS ORTHODONTIE PARIS VICTOR HUGO7 AV BUGEAUD 75116PARIS 21/01/202421/01/2025 X
750058216CENTRE DENTAIRE JEANNE D'ARC 4 R JEANNE D'ARC 75113PARIS 750058224CDS PARIS 13 4 R JEANNE D ARC 75113PARIS 27/12/202327/12/2024 X
920000445ASSOCIATION MARIE THERESE 51 R GAMBETTA 92046MALAKOFF 750057424CDS PARIS 14 185 R RAYMOND LOSSERAND 75114PARIS 21/01/202421/01/2025X X
750060808ASSOCIATION ASMDP 77 R DES PYRENEES 75120PARIS 750060816CDS PARIS 20 77 R DES PYRENEES 75120PARIS 19/03/202419/03/2025 X
750068157ASSOCIATION SO CLINIC PARIS PARMENTIER22 AV PARMENTIER 75111PARIS 750068165CDS PARIS PARMENTIER 22 AV PARMENTIER 75111PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750063828ASSOCIATION CPMO 26 BD GOUVION SAINT CYR 75117PARIS 750063844CDS PARISIEN MEDICAL ET OPHTLMOLOGIE26 BD GOUVION SAINT CYR 75117PARIS 14/01/202414/01/2025X X
950046789ASSOCIATION POLE SANTE PANTHEON 8 R DES ETANGS 95580ST WITZ 750070690CDS POLE SANTE PANTHEON 7 R BERGERE 75109PARIS 17/01/202417/01/2025 X
750821076ASSOCIATION CENTRE SANTE DE LA FOURCHE8 AV DE SAINT OUEN 75118PARIS 750012007CDS POLYCLINIQUE LA FOURCHE 8 AV DE SAINT OUEN 75118PARIS 23/03/202420/03/2025 X
750075681ASSO CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE France39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH75117PARIS 750826091CDS POLYVALENT ATLAS 15 R DE L ATLAS 75119PARIS 07/01/202407/01/2025X X
750076721Association Instan Santé 3 rue Jules Lefebvre 75109PARIS 750011215CDS POLYVALENT DU MOULINET 21 R DU MOULINET 75113PARIS 23/01/202423/01/2025X X
750075681ASSO CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE France39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH75117PARIS 750010555CDS POLYVALENT MIROMESNIL 6 AV CESAR CAIRE 75108PARIS 07/01/202407/01/2025X X X
750056392ASSOCIATION APDAS 46 R DES ORTEAUX 75120PARIS 750058232CDS PORTE D ITALIE 190 AV D ITALIE 75113PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750720856C.P.A.M. DE PARIS 21 R GEORGES AURIC 75119PARIS 750010118CDS REAUMUR 106 R DE REAUMUR 75102PARIS 15/01/202415/01/2025X X
750057309ASSOCIATION SOINS ET AIDES POUR TOUS13 R YVES TOUDIC 75110PARIS 750057317CDS REPUBLIQUE 13 R YVES TOUDIC 75110PARIS 30/01/202430/01/2025 X
750065088ASSOCIATION DU BIEN ETRE SOCIAL (ABES)147 R MANIN 75119PARIS 750065120CDS REPUBLIQUE 112 AV DE LA REPUBLIQUE 75111PARIS 17/01/202417/01/2025 X
750056392ASSOCIATION APDAS 46 R DES ORTEAUX 75120PARIS 750057697CDS RICHARD LENOIR CSRL 48 R SAINT SEBASTIEN 75111PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750076838ASSO OPPELIA RICHERAND 4 AV RICHERAND 75110PARIS 750010829CDS RICHERAND 4 AV RICHERAND 75110PARIS 17/01/202417/01/2025X
750065013ASSOCIATION CENTRE ST ANTOINE DOREE155 R DU FAUBOURG ST ANTOINE75111PARIS 750058208CDS SAINT ANTOINE 155 R DU FAUBOURG SAINT ANTOINE75111PARIS 18/03/202418/03/2025 X
750075681ASSO CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE France39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH75117PARIS 750012619CDS SAINT LAZARE 13 R DE LA PEPINIERE 75108PARIS 07/01/202407/01/2025X X X
750058182CENTRE MÉDICAL ET DENTAIRE SAINT MART1 SQ DE LA CHAMPMESLE 75119PARIS 750058190CDS SAINT MARTIN 12 R DU FAUBOURG SAINT MARTIN75110PARIS 22/01/202422/01/2025X X X
750075681ASSO CENTRE MEDICAL RAMSAY SANTE France39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH75117PARIS 750010407CDS SAINT MICHEL 3 R THENARD 75105PARIS 07/01/202407/01/2025X X
940030281ASSO CDS SANTEA IDF 60 AV DIDEROT 94068ST MAUR DES FOSSES750060832CDS SANTEA IDF 145 AV DE FLANDRE 75119PARIS 20/01/202420/01/2025 X
750069445ASSOCIATION SMILIGN 14 R FREDERICK LEMAITRE 75120PARIS 750069452CDS SMILIGN 25 R DE CRIMEE 75119PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750072043ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE 29 R DE TURBIGO 75102PARIS 750010126CDS SOMED RENE LABORIE 29 R DE TURBIGO 75102PARIS 20/01/202420/01/2025X X X
760032722MATMUT MUTUALITE LIVRE III 66 R DE SOTTEVILLE 76540ROUEN 750054868CDS SQUARE DE LA MUTUALITE 1 SQ DE LA MUTUALITE 75105PARIS 21/01/202421/01/2025X X
750056061SIUMPPS 12 R DES ECOLES 75106PARIS 750056079CDS SSE - Service de Santé Etudiante 45 R DES SAINTS PERES 75106PARIS 29/03/202421/03/2025 X
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément définitif des centres de santé
Parisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 37
750068082ASSO CTRE SANTE DENTAIRE STUDIO SMILE115 R DE RENNES 75106PARIS 750068090CDS STUDIO SMILE RENNES 115 R DE RENNES 75106PARIS 13/01/202413/01/2025 X
750069387ASSOCIATION MEDICALE TOM 160 BD DU MONTPARNASSE 75114PARIS 750069395CDS TOM 160 BD DU MONTPARNASE 75114PARIS 20/01/202420/01/2025X X
750064032ASSO SANTE PLUS VICTOR MASSE 4 R DE THIONVILLE 75119PARIS 750064107CDS VICTOR MASSE 21 B R VICTOR MASSE 75109PARIS 22/01/202422/01/2025X X X
750805483VILLE DE PARIS 4 PL DE L HOTEL-DE-VILLE 75104PARIS 750012635CDS YVONNE POUZIN 14 R VOLTA 75103PARIS 16/01/202416/01/2025X X
750070674ASSOCIATION DENTAIRE PARIS ETOILE 1 R VILLARET DE JOYEUSE 75117PARIS 750070682CENTRE DENTAIRE PARIS ETOILE 1 R VILLARET DE JOYEUSE 75117PARIS 16/01/202416/01/2025 X
750804403SOCIETE MUTUALISTE RATP 36 B R CHAMPIONNET 75118PARIS 750003535CSP MEDICAL ET DENTAIRE RATP 62 QUA DE LA RAPEE 75112PARIS 25/12/202325/12/2024X X
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00008 - Arrêté n°DOS-2025/2956 portant agrément définitif des centres de santé
Parisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00010
Arrêté n°DOS-2025/2957 portant agrément
définitif des centres de santé Seine-et-Marnais
cités en annexe pour leurs activités dentaires,
ophtalmologiques et/ou orthoptiques
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025/2957 portant agrément définitif des centres de santé
Seine-et-Marnais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/2957
Portant agrément définitif des centres de santé Seine-et-Marnais cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants ainsi
que les dispositions des arrêtés du 27 février 2018 modifiés relatifs aux centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposé par les centres
de santé cités en annexe, en vue d'obtenir un agrément du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'agrément provisoire délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
date mentionnée en annexe.

CONSIDERANT que les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent notamment le projet de santé, le règlement
de fonctionnement, les déclarations des liens d'intérêts des membres de l'instance dirigeante des
centres de santé ainsi que les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces déposés par
le représentant légal des organismes gestionnaires des centres de santé Seine-et-Marnais cités en
annexe sont complets au regard des dispositions de l'article D. 6323-9-1 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que l'exactitude des informations et la sincérité des déclarations figurant dans les dossiers mentionnés
au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposés par les centres de santé Seine-et-
Marnais cités en annexe relèvent de la responsabilité du représentant légal de l'organisme
gestionnaire ;

CONSIDERANT que toute modification substantielle d'un ou plusieurs éléments du dossier mentionné au III de l'article
L. 6323-1-11 du code de la santé publique , ou toute modification relevant de l'article D . 6323-10 du
même code doit être portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé au
plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception ;

CONSIDERANT que le représentant légal de l'organisme gestionnaire adressera les éléments actualisés de tout ou partie
du dossier mentionné au III à la demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARRETE


ARTICLE 1 :

Les centres de santé Seine-et-Marnais listés en annexe sont agréés pour les activités dentaires et/ou
ophtalmologiques et/ou orthoptiques précisées en annexe.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le cadre des activités
visées au premier article.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du IV de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le maintien
de cet agrément est conditionné à la transmission, sans délai, au Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et au Conseil départemental de l'ordre de la profession concernée , de la copie
des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens -dentistes, des assistants dentaires, des
ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout avenant au contrat de travail
de l'un de ces professionnels et d'une mise à jour de l'organigramme du centre de santé pour toute
embauche ou toute rupture du contrat de travail de l'un de ces professionnels.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025/2957 portant agrément définitif des centres de santé
Seine-et-Marnais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 40
sig"?




ARTICLE 4 :


En cas de fermeture du centre de santé ou de l'antenne mentionné à l'article 1 du présent arrêté, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, le Directeur de la Caisse locale d'assurance maladie et le Président du Conseil
départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours avant la
fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture . En cas de fermeture
immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

ARTICLE 5 : En cas de manquements compromettant la qualité ou la sécurité des soins, le respect des dispositions
législatives et règlementaires ou en cas d'abus ou de fraude commise à l'égard des organismes de
sécurité sociale ou des assurés sociaux, l'agrément délivré peut être suspendu ou retiré dans les
conditions prévues à l'article L. 63 23-1-12 du code de la santé publique. L'organisme gestionnaire ou
son rep résentant légal pourra également faire l'objet d'une sanction financière dans les conditions
prévues par ces dispositions.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé auprès de la Ministre du Travail, de la Santé,
des Solidarités et des Familles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être
formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification
du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025/2957 portant agrément définitif des centres de santé
Seine-et-Marnais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 41
N°FINESS
EJ Raison sociale Adresse CP Ville N°FINESS
ET Raison sociale Adresse CP Ville Provisoire Définitif
OphtalmologiqueOrthoptisteDentaire
750076721Association Instan Santé 3 rue Jules Lefebvre 75109PARIS 770015436CDS DENTAIRE DE MELUN 1 R DE LA BRASSERIE GRUBER77288MELUN 23/01/202423/01/2025 X
750076721Association Instan Santé 3 rue Jules Lefebvre 75109PARIS 770015485CDS DENTAIRE DE TORCY 1 ALL NICEPHORE NIEPCE 77468TORCY 23/01/202423/01/2025 X
770020394ASSOCIATION CDS DENTAIRE DE CHELLES45 AV DU MARECHAL FOCH 77108CHELLES CEDEX 770020402CDS DENTAIRE DE CHELLES 45 AV DU MARECHAL FOCH 77108CHELLES 07/01/202407/01/2025 X
770020774DENTISCIENCES 48 B BD CHILPERIC 77108CHELLES 770020782CDS DENTAIRE CHELLES GARE 48 B BD CHILPERIC 77108CHELLES 18/01/202418/01/2025 X
770022119ASSOCIATION CENTRE CESSON ROUTE DEPARTEMENTALE 30677067CESSON 770022127CDS MEDICO-DENTAIRE CESSON ROUTE DEPARTEMENTALE 30677067CESSON 20/01/202420/01/2025X X X
770022549ASSO SOINS POUR TOUS NOISIEL 42 CRS DES ROCHES 77337NOISIEL 770022556CDS MEDICO-DENTAIRE NOISIEL 42 CRS DES ROCHES 77337NOISIEL 19/03/202419/03/2025 X
770022648ASSOCIATION DENTALIGN VAL D'EUROPE 1 R DE L'HÔTEL DIEU 77276MAREUIL LES MEAUX 770022663CDS DENTALIGN VAL D'EUROPE 7 BD MICHAEL FARADAY 77449SERRIS 06/01/202406/01/2025 X
770806602MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE 54 R JEAN JAURES 77305MONTEREAU FAULT YONNE770022911CMS MONTEREAU 9 R FLEUR BEGNE 77305MONTEREAU FAULT YONNE03/01/202403/01/2025 X
770022960ASSO MEDICO DENTAIRE MEAUX 18 R JEAN UREAU 77100MEAUX 770022986CDS DENTAIRE MEAUX 18 R JEAN BUREAU 77100MEAUX 20/01/202420/01/2025 X
770022978ASSO SANTE PLUS EST FRANCILIEN 56 R DU GENERAL LECLERC 77284MEAUX 770023000CDS DE L'EST FRANCILIEN 56 R DU GENERAL LECLERC 77284MEAUX 23/01/202423/01/2025 X
770023018ASSO CENTRE DENTAIRE SAMOIS 41 R DES MARTYRS 77441SAMOIS SUR SEINE 770023141CDS DENTAIRE SAMOIS 41 R DES MARTYRS 77441SAMOIS SUR SEINE 19/01/202419/01/2025 X
770023083ASSO D'AIDE A LA SANTE BUCCO-DENTAIRE3 PL JEAN MONNET 77307MONTEVRAIN 770023174CDS DENTAIRE MONTEVRAIN 3 PL JEAN MONNET 77307MONTEVRAIN 17/01/202417/01/2025 X
770023166ASSO SOINS OPHTALMO ET MEDICAUX 12 R WINSTON CHURCHILL 77284MEAUX 770023182CDS OPHTALMOLOGIQUE DE MEAUX 12 R WINSTON CHURCHILL 77284MEAUX 16/01/202416/01/2025X X
770023646AS ACCES MEDECINE SANTE SEINE ET MARNESENTIERS DE CLAYE SOUILLY77118CLAYE SOUILLY 770023315CDS SOMED CLAYE-SOUILLY RN 3 77118CLAYE SOUILLY 20/01/202420/01/2025 X
770023372ASSOCIATION DE SOINS GARE PONTAULT 20 AV DE LA GARE 77373PONTAULT COMBAULT 770023414CDS MEDICO DENTAIRE GARE DE PONTAULT20 AV DE LA GARE 77373PONTAULT COMBAULT 19/03/202419/03/2025 X
770023422ASSOCIATION DENTALIGN BUSSY 1 R DE L'HOTEL DIEU 77276MAREUIL LES MEAUX 770023430CDS DENTAIRE BUSSY SAINT GEORGES7 R CARTIER 77058BUSSY ST GEORGES 07/01/202407/01/2025 X
770023448ASSOCIATION VISACEM 10 AV DES CHENES 77514PARIS 770023455CDS DENTAIRE ORALEXPERT 10 AV DES CHENES 77514VILLEPARISIS 30/12/202330/12/2024 X
770023463ASSOC MEDICO DENTAIRE DE CHELLES AV GENDARME CASTERMANT77108CHELLES 770023471CDS MEDICO DENTAIRE DE CHELLES AV GENDARME CASTERMANT77108CHELLES 20/01/202420/01/2025 X
940026354ASSOCIATION CMDPC 118 BD DE LA MARNE 94068LA VARENNE ST HILAIRE CEDE770023505CDS DENTEVUE 38 R DE MONTHELY 77373PONTAULT COMBAULT 31/03/202431/03/2025X X X
770023562ASSO CTRE SOIN MED DENTAIRE OCCIDENT20 R PIERRE MENDES FRANCE77468TORCY 770023570CDS MEDICO DENTAIRE DE TORCY 20 R PIERRE MENDES FRANCE77468TORCY 14/01/202414/01/2025X X X
770023588ASSOCIATION HEALTH HUB COLLEGIEN R DU GENERAL DE GAULLE 77121COLLEGIEN 770023596CDS DENTAIRE VERTUO COLLEGIEN R DU GENERAL DE GAULLE 77121COLLEGIEN 22/03/202422/03/2025 X
770023794ASSO HEALTH HUB CHAMPS SUR MARNE AV DES PYRAMIDES 77083CHAMPS SUR MARNE 770023802CDS DENTAIRE VERTUO CHAMPS AV DES PYRAMIDES 77083CHAMPS SUR MARNE 11/03/202411/03/2025 X
770023810ASS CTRE MEDICO DENTAIRE VERRIERE 1 ALL JEAN LOUIS BARRAULT77284MEAUX 770023828CDS DE MEAUX 1 ALL JEAN LOUIS BARRAULT77284MEAUX 21/01/202421/01/2025X X X
770023836ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE MAIRIE 27 R SAINT ASPAIS 77288MELUN 770023844CDS MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE 27 R SAINT ASPAIS 77288MELUN 16/01/202416/01/2025 X
770023877ASSO SOINS OPHTALMO CLAYE SOUILLY 3 R ROBERT SCHUMAN 77118CLAYE SOUILLY 770023885CDS OPHTALMOLOGIQUE CLAYE SOUILLY3 R ROBERT SCHUMAN 77118CLAYE SOUILLY 16/01/202416/01/2025X X
770023919ASSO CENTRE OPHTALMOLOGIE CHELLES 18 AV DU MARECHAL FOCH 77108CHELLES 770023927CDS OPHTALMOGIQUE CHELLES 18 AV DU MARECHAL FOCH 77108CHELLES 21/01/202421/01/2025X X
770024503ASSO MEDICO DENTAIRE CLAYE SOUILLY 78 R LAGNY 77155DAMPMART 770024511CDS DENTAIRE CLAYE SOUILLY PROM DE CLAYE SOUILLY 77118CLAYE SOUILLY 20/01/202420/01/2025 X
940027303ASSO CENTRE ACCES VISION VAL D EUROPE36 R LOUISE 94028CRETEIL 770025526CDS ACCES VISION SERRIS 10 PL D ARIANE 77449SERRIS 24/03/202421/03/2025X X
770025559ASSO CTRE DE SANTE BUSSY ST GEORGES12 R ROBERT SCHUMAN 77058BUSSY ST GEORGES 770025567CDS BUSSY 12 R ROBERT SCHUMANN 77058BUSSY ST GEORGES 20/01/202420/01/2025 X
770025617ASSOCIATION D OPHTAL MEAUX 3 AV ROLAND MORENO 77335CHAUCONIN NEUFMONTIERS770025625CDS OPHTA VISION 3 AV ROLAND MORENO 77335CHAUCONIN NEUFMONTIERS26/03/202421/03/2025X X
770025716ASSO CTRE DE SANTE DENTAIRE MEAUX 6 R DU GENERAL LECLERC 77284MEAUX 770025724CDS DENTAIRE MEAUX 6 R DU GENERAL LECLERC 77284MEAUX 20/01/202420/01/2025 X
770025914ASS CTRE OPHTALMO VILLEPARISIS VITALE2 R DU MARECHAL FOCH 77514PARIS 770025922CDS MEDICAL VILLEPARISIS 2 R DU MARECHAL FOCH 77514VILLEPARISIS 08/12/202308/12/2024X X
770026029ASSO MEDICO DENTAIRE SAVIGNY LE TEMPLE15 AV LOUISE MICHEL 77445SAVIGNY LE TEMPLE 770026037CDS SAVIGNY LE TEMPLE PL DU 19 MARS 1962 77445SAVIGNY LE TEMPLE 20/01/202420/01/2025 X
770026110ASSO MEDICO DENTAIREMOISSY CRAMAYEL290 AV PHILIPPE BUR 77296MOISSY CRAMAYEL 770026128CDS DENTAIRE DE MOISSSY 290 AV PHILIPPE BUR 77296MOISSY CRAMAYEL 18/01/202418/01/2025 X
770026227ASSOCIATION DENTAIRE DE BRIE 34 R DU COQ GAULOIS 77053BRIE COMTE ROBERT 770026235CDS DENTAIRE DE BRIE 34 R DU COQ GAULOIS 77053BRIE COMTE ROBERT 16/01/202416/01/2025 X
770026409ASSOCIATION DENTAIRE DE MELUN 1 B R CAMILLE FLAMMARION77288MELUN 770026417CDS DENTAIRE DE MELUN 1 B R CAMILLE FLAMMARION77288MELUN 25/03/202421/03/2025 X
770026425ASSO POLE DENTAIRE LIEUSAINT SENART 9 R GEORGE CHARPAK 77251LIEUSAINT 770026433CDS POLE DENTAIRE LIEUSAINT SENART9 R GEORGES CHARPAK 77251LIEUSAINT 16/01/202416/01/2025 X
770026581ASSOCIATION CDS SERRIS 15 AV DE SARIA 77449SERRIS 770026599CDS MEDICO DENTAIRE DE SERRIS 15 AV DE SARIA 77449SERRIS 14/01/202414/01/2025 X
770026656ASSO MEDICO DENTAIRE COLBERT MEAUX8 PL COLBERT 77284MEAUX 770026664CDS DENTAIRE COLBERT MEAUX 8 PL COLBERT 77284MEAUX 20/01/202420/01/2025 X
940029911ASSO CENTRE OPHTALMOLOGIQUE VAL EUROPE1 ALL MAURICE D OCAGNE 94028CRETEIL 770026672CDS OPHTALMOLOGIQUE MARNE LA VALLEE1 COUR DE LA GONDOIRE 77237JOSSIGNY 19/01/202419/01/2025X X
770026748ASS CENTRE MEDISANTE MELUN 48 R SAINT ASPAIS 77288MELUN 770026755CDS DE MELUN 48 R SAINT ASPAIS 77288MELUN 17/01/202417/01/2025 X
770026805ASSO FIBRA SANTE 8 R PAUL VAILLANT COUTURIER77294MITRY MORY 770026813CDS CENTRE DENTAIRE DENTARIA 8 R PAUL VAILLANT COUTURIER77294MITRY MORY 23/01/202423/01/2025 X
770026862ASSO CDS ORTHOVY CHESSY 3 R DE LA GALMY 77111CHESSY 770026870CDS DENTAIRE ORTHOVY CHESSY 3 R DE LA GALMY 77111CHESSY 21/01/202421/01/2025 X
770028561ASSO IKIGAI CLINIC 1 CRS DE LA GONDOIRE 77237JOSSIGNY 770026987CDS IKIGAI CENTER 1 CRS DE LA GONDOIRE 77237JOSSIGNY 14/01/202414/01/2025 X
770027811ASSO CABINET DENTAIRE DE LA GARE 38 B GRANDE RUE 77630Barbizon 770027829CDS CABINET DENTAIRE DE LA GARE 77 AV FRANKLIN ROOSEVELT77210AVON 17/04/202509/04/2025 X
770027837ASSO CENTRE MEDICO DENT MONTEREAU68 R JEAN JAURES 77130Montereau-Fault-Yonne 770027845CDS DENTAIRE MONTEREAU 68 R JEAN JAURES 77130MONTEREAU FAULT YONNE17/04/202519/03/2025 X
770027860ASSO PREVENTION ET SANTE DENT PROVINS17 AV ALAIN PEYREFITTE 77160Provins 770027878CDS PREVENTION ET SANTE DENT PROVINS17 AV ALAIN PEYREFITTE 77160PROVINS 16/05/202409/04/2025 X
770027944Asso Monorto Montereau 19 rue léo lagrange 77130Montereau-Fault-Yonne 770027951Monorto Montereau 19 rue léo lagrange 77130Montereau-Fault-Yonne 05/07/202407/04/2025 X
770027985Asso Médico Dentaire Mitry Mory 9 avenue jean-baptiste clement77290Mitry-Mory 770027993Centre Dentaire Gare de Mitry-Mory, Villeparisis9 avenue jean-baptiste clement77290Mitry-Mory 24/06/202424/06/2025 X
770807428MAIRIE DE ST-FARGEAU 69 AV DE FONTAINEBLEAU 77407ST FARGEAU PONTHIERRY 770813954CDS MUNICIPAL DU GATINAIS 98 AV DE FONTAINEBLEAU 77407ST FARGEAU PONTHIERRY16/01/202416/01/2025 X X
750814865UNION DES MUTUELLES D'ILE DE FRANCE 10 R LEROUX 75116PARIS 770815470CDS DENTAIRE MUTUALISTE 17 AV JEAN BUREAU 77284MEAUX 25/03/202421/03/2025 X
ORGANISME GESTIONNAIRE CENTRE DE SANTE Date d'agrément
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00010 - Arrêté n°DOS-2025/2957 portant agrément définitif des centres de santé
Seine-et-Marnais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 42
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00014
Arrêté n°DOS-2025/2958 portant agrément
définitif des centres de santé Val-de-Marnais
cités en annexe pour leurs activités dentaires,
ophtalmologiques et/ou orthoptiques
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00014 - Arrêté n°DOS-2025/2958 portant agrément définitif des centres de santé
Val-de-Marnais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/2958
Portant agrément définitif des centres de santé Val-de-Marnais cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants ainsi
que les dispositions des arrêtés du 27 février 2018 modifiés relatifs aux centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposé par les centres
de santé cités en annexe, en vue d'obtenir un agrément du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'agrément provisoire délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
date mentionnée en annexe.

CONSIDERANT que les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent notamment le projet de santé, le règlement
de fonctionnement, les déclarations des liens d'intérêts des membres de l'instance dirigeante des
centres de santé ainsi que les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces déposés par
le représentant légal des organismes gestionnaires des centres de santé Val-de-Marnais cités en
annexe sont complets au regard des dispositions de l'article D. 6323-9-1 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que l'exactitude des informations et la sincérité des déclarations figurant dans les dossiers mentionnés
au III de l'article L . 6323-1-11 du code de la santé publique déposés par les centres de santé Val-de-
Marnais cités en annexe relèvent de la responsabilité du représentant légal de l'organisme
gestionnaire ;

CONSIDERANT que toute modification substantielle d'un ou plusieurs éléments du dossier mentionné au III de l'article
L. 6323-1-11 du code de la santé publique , ou toute modification relevant de l'article D . 6323-10 du
même code doit être portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé au
plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception ;

CONSIDERANT que le représentant légal de l'organisme gestionnaire adressera les éléments actualisés de tout ou partie
du dossier mentionné au III à la demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARRETE


ARTICLE 1 :

Les centres de santé Val-de-Marnais listés en annexe sont agréés pour les activités dentaires et/ou
ophtalmologiques et/ou orthoptiques précisées en annexe.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le cadre des activités
visées au premier article.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du IV de l'article L. 6323 -1-11 du code de la santé publique , le
maintien de cet agrément est conditionné à la transmission, sans délai , au Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France et au Conseil départemental de l'ordre de la profession
concernée, de la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens -dentistes, des
assistants dentaires, des ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout
avenant au contrat de travail de l'un de ces professionnels et d'une mise à jour de l'organigramme
du centre de santé pour toute embauche ou toute rupture du contrat de tr avail de l'un de ces
professionnels.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00014 - Arrêté n°DOS-2025/2958 portant agrément définitif des centres de santé
Val-de-Marnais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 44
sig"?







ARTICLE 4 : En cas de fermeture du centre de santé ou de l'antenne mentionné à l'article 1 du présent arrêté, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, le Directeur de la Caisse locale d'assurance maladie et le Président du
Conseil départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours
avant la fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture . En cas de
fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

ARTICLE 5 : En cas de manquements compromettant la qualité ou la sécurité des soins, le respect des
dispositions législatives et règlementaires ou en cas d'abus ou de fraude commise à l'égard des
organismes de sécurité sociale ou des assurés sociaux, l'agrément délivré peut être suspendu ou
retiré dans les conditions prévues à l'article L. 6323-1-12 du code de la santé publique. L'organisme
gestionnaire ou son représentant légal pourra également faire l'objet d'une sanction financière dans
les conditions prévues par ces dispositions.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé auprès de la Ministre du Travail, de la
Santé, des Solidarités et des Familles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00014 - Arrêté n°DOS-2025/2958 portant agrément définitif des centres de santé
Val-de-Marnais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 45
GESTIONNAIRE CDS Date d'agrément
N°FINESS
EJ Raison sociale Adresse CP Ville N°FINESS
ET Raison sociale Adresse CP Ville Provisoire Définitif
Ophtalmologiqu
e
Orthoptiste
Dentaire
940806169 MAIRIE D'ARCUEIL 10 AV PAUL DOUMER 94003 ARCUEIL 940010028 CDS MUNICIPAL MARCEL TRIGON 13 AV DU CHAPERON VERT 94003 ARCUEIL 20/01/2024 20/01/2025 X X
940807159 MAIRIE DE CACHAN 8 R CAMILLE DESMOULINS 94016 CACHAN 940010051 CDS MEDICAL ET DENTAIRE GEORGES GRUN 7 AV COUSIN DE MERICOURT 94016 CACHAN 01/04/2024 31/03/2025 X
940806649 MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE 14 R LOUIS TALAMONI 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 940010069 CDS MUNICIPAL DE SANTE MAURICE TENINE 15 R MARCEL ET GEORGETTE SEMBAT 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 27/05/2024 31/03/2025 X X
940806649 MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE 14 R LOUIS TALAMONI 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 940010077 CDS MUNICIPAL PIERRE ROUQUES 5 R DE L ABREUVOIR 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 11/06/2024 14/04/2025 X X
940809304 C.P.A.M VAL DE MARNE 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 94028 CRETEIL 940010101 CDS DE LA CPAM 9 R LEDRU ROLLIN 94022 CHOISY LE ROI 20/01/2024 20/01/2025 X
940806177 MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 28 R GUERIN LEROUX 94033 FONTENAY SOUS BOIS 940010119 CDS MEDICO SOCIAL MUNICIPAL 24 R EMILE ROUX 94033 FONTENAY SOUS BOIS 21/01/2024 21/01/2025 X
940806185 MAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES 41 R JEAN JAURES 94038 L HAY LES ROSES CEDEX 940010168 CDS DE SANTE MUNICIPAL L HAY LES ROSES 2 R DES ACACIAS 94038 L HAY LES ROSES 24/03/2024 24/03/2025 X
940806193 COMMUNE D IVRY SUR SEINE ESP GEORGES MARRANE 94041 IVRY SUR SEINE 940010176 CDS MUNICIPAL F DEWERPE 64 AV GEORGES GOSNAT 94041 IVRY SUR SEINE 21/01/2024 21/01/2025 X X
940806177 MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 28 R GUERIN LEROUX 94033 FONTENAY SOUS BOIS 940010457 CDS MEDICO SOCIAL MUNICIPAL 40 B AV ROGER SALENGRO 94033 FONTENAY SOUS BOIS 21/01/2024 21/01/2025 X
940024854 ASSOCIATION 53 RUE VICTOR HUGO 53 R VICTOR HUGO 94002 ALFORTVILLE 940013139 CDS DENTAIRE VICTOR HUGO 53 R VICTOR HUGO 94002 ALFORTVILLE 20/01/2024 20/01/2025 X
750076721 Association Instan Santé 3 rue Jules Lefebvre 75109 PARIS 940019086 CDS DENTAIRE DE CRETEIL 30 AV DE VERDUN 94028 CRETEIL 23/01/2024 23/01/2025 X
940019557 SERVICE MEDICO - SOCIAL DES HALLES 8 R DU SEMINAIRE 94065 RUNGIS 940019565 CDS MEDICO SOCIAL DES HALLES 10 B R DU SEMINAIRE 94021 CHEVILLY LARUE 17/01/2024 17/01/2025 X
750814865 UNION DES MUTUELLES D'ILE DE FRANCE 10 R LEROUX 75116 PARIS 940019714 CDS DENTAIRE IVRY 89 AV GEORGES GOSNAT 94041 IVRY SUR SEINE 25/03/2024 25/03/2025 X
940806201 MAIRIE DE VILLENEUVE-ST-GEORGES PL PIERRE SEMARD 94078 VILLENEUVE ST GEORGES 940020357 CDS MEDICO SOCIAL MUNICIPAL H DRET 10 R DES VIGNES 94078 VILLENEUVE ST GEORGES 05/02/2024 05/02/2025 X
940020449 ASSOCIATION IPTAC 92 AV DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94028 CRETEIL 940020498 CDS CARDIOMEDICAL DE CRETEIL 92 AV DU GENERAL DE GAULLE 94028 CRETEIL 26/03/2024 26/03/2025 X
940809304 C.P.A.M VAL DE MARNE 1 AV DU GENERAL DE GAULLE 94028 CRETEIL 940020571 CDS MEDICO SOCIAL DE LA CPAM 94 30 BD DE CHAMPIGNY 94068 ST MAUR DES FOSSES 13/03/2024 13/03/2025 X
940020944 ASSO CENTRE DE SOINS DENTAIRES MARAT 90 R MARAT 94041 IVRY SUR SEINE 940020951 CDS DENTAIRE MARAT 90 R MARAT 94041 IVRY SUR SEINE 20/03/2024 20/03/2025 X
750050437 ASSOCIATION A.D.P.E 23 R PELLEPORT 75120 PARIS 940021330 CDS MEDICO DENTAIRE KREMLIN BICETRE 60 AV DE FONTAINEBLEAU 94043 LE KREMLIN BICETRE 19/03/2024 19/03/2025 X
940021579 ASSOCIATION PHILADENT 26 ALL DES HAUTS BOIS 94071 SUCY EN BRIE 940021587 CDS DENTAIRE DU PORT DE CRETEIL 10 R JEAN BAPTISTE OUDRY 94028 CRETEIL 19/01/2024 19/01/2025 X
940026149 ASSOCIATION CENTRE STADE DOREE 147 AV DU GENERAL LECLERC 94046 MAISONS ALFORT 940022346 CDS STADE DOREE 147 AV DU GENERAL LECLERC 94046 MAISONS ALFORT 18/03/2024 18/03/2025 X
940022403 ASSOCIATION POLE SANTE BOISSY - APSB 5 AV DU GENERAL LECLERC 94004 BOISSY ST LEGER 940022411 CDS DENTAIRE DE FRANCE 5 AV DU GENERAL LECLERC 94004 BOISSY ST LEGER 14/01/2024 14/01/2025 X
920029923 ASSOCIATION ASD94 1 B R FREDERIC FOURNIER 92046 MALAKOFF 940022684 CDS DENTAIRE MAISONS ALFORT 111 R ROGER FRANCOIS 94046 MAISONS ALFORT 17/01/2024 17/01/2025 X
920029113 ASSOCIATION ACDSO 170 AV GINOUX 92049 MONTROUGE 940022726 CDS ELISE VILLEJUIF 38 R JEAN JAURES 94076 VILLEJUIF 20/01/2024 20/01/2025
940022734 ESPACE DENTAIRE POUR TOUS 176 R DE PARIS 94018 CHARENTON LE PONT 940022742 CDS DE CHARENTON 176 R DE PARIS 94018 CHARENTON LE PONT 20/01/2024 20/01/2025 X
940022759 ASSOCIATION APOS 94 188 GR CHARLES DE GAULLE 94052 NOGENT SUR MARNE 940022767 CDS MEDICO-DENTAIRE NOGENT LE PERREUX 188 GR CHARLES DE GAULLE 94052 NOGENT SUR MARNE 21/01/2024 21/01/2025 X
750057440 DENTASMILE 32 BD DE STRASBOURG 75110 PARIS 940022775 CDS DENTAIRE VILLEJUIF 67 AV DE STALINGRAD 94076 VILLEJUIF 04/01/2024 04/01/2025 X
940022783 MEDICALE DENTAIRE (MEDENT) 12 AV DU GENERAL LECLERC 94081 VITRY SUR SEINE 940022791 CDS DENTAIRE VAL DE FONTENAY 1 PL DU GENERAL DE GAULLE 94033 FONTENAY SOUS BOIS 21/01/2024 21/01/2025 X
940022809 ASSOCIATION APASD 94 74 AV DU BAC 94068 ST MAUR DES FOSSES 940022817 CDS MEDICO DENTAIRE LA VARENNE 74 AV DU BAC 94068 ST MAUR DES FOSSES 18/03/2024 18/03/2025 X
940022874 ASS CHOISY SOURIRE 5 R DE L'EGLISE 94022 CHOISY LE ROI 940022882 CDS DENTAIRE CHOISY SOURIRE 5 R DE L EGLISE 94022 CHOISY LE ROI 17/01/2024 17/01/2025 X
940022999 ASSOCIATION DENTAL SANTE CHAMPIGNY 95 AV DE LA REPUBLIQUE 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 940023005 CDS MEDICO DENTAIRE CHAMPIGNY 95 AV DE LA REPUBLIQUE 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 20/01/2024 20/01/2025 X
940030281 ASSO CDS SANTEA IDF 60 AV DIDEROT 94068 ST MAUR DES FOSSES 940023187 CDS SANTEA IDF 60 AV DIDEROT 94068 ST MAUR DES FOSSES 20/01/2024 20/01/2025 X
940023195 ASSO MEDICALE ET DENTAIRE PONT CRETEIL 34 R DU PONT DE CRETEIL 94068 ST MAUR DES FOSSES 940023203 CDS MEDICO DENTAIRE SAINT MAUR CRETEIL 34 R DU PONT DE CRETEIL 94068 ST MAUR DES FOSSES 19/03/2024 19/03/2025 X
940023237 ASSOCIATION DENTAL IVRY SANTE 136 AV DANIELLE CASANOVA 94041 IVRY SUR SEINE 940023245 CDS MEDICO-DENTAIRE IVRY 136 AV DANIELLE CASANOVA 94041 IVRY SUR SEINE 21/01/2024 21/01/2025 X
920029113 ASSOCIATION ACDSO 170 AV GINOUX 92049 MONTROUGE 940023328 CDS DENTAIRE ELISE VINCENNES 13 R DE MONTREUIL 94080 VINCENNES 20/01/2024 20/01/2025 X
940023336 ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE VILLEJUIF 26 AV DE STALINGRAD 94076 VILLEJUIF 940023344 CDS DENTAIRE VILLEJUIF 26 AV DE STALINGRAD 94076 VILLEJUIF 21/01/2024 21/01/2025 X
930026232 ASSOCIATION APASS RTE DES PETITS PONTS 93071 SEVRAN 940023377 CDS DENTAIRE VILLIERS SUR MARNE 12 PL DE LA GARE 94079 VILLIERS SUR MARNE 21/01/2024 21/01/2025 X
940031982 ASSOCIATION CAP SANTE 16 AV ROGER SALENGRO 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 940023435 CDS CAP SANTE 16 AV ROGER SALENGRO 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 20/01/2024 20/01/2025 X
940023625 ASSOCIATION BUCCO-DENTAIRE ST MANDE 65 R JEANNE D'ARC 94067 ST MANDE 940023633 CDS DENTAIRE SAINT-MANDE 65 R JEANNE D'ARC 94067 ST MANDE 20/01/2024 20/01/2025 X
940023799 ASSOCIATION DENTAIRE MAISONS ALFORT 39 B AV DU GENERAL DE GALLE 94046 MAISONS ALFORT 940023807 CDS DENTAIRE MAISONS ALFORT 39 B AV DU GENERAL DE GAULLE 94046 MAISONS ALFORT 18/01/2024 18/01/2025 X
940024037 ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE ALFORT 7 R EUGENE RENAULT 94046 MAISONS ALFORT 940024045 CDS DENTAIRE ALFORT 7 R EUGENE RENAULT 94046 MAISONS ALFORT 20/01/2024 20/01/2025 X
940024052 ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE IVRY PL DU GENERAL DE GAULLE 94041 IVRY SUR SEINE 940024060 CDS DENTAIRE IVRY - CDI PL DU GENERAL DE GAULLE 94041 IVRY SUR SEINE 20/01/2024 20/01/2025 X
940024078 ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE VITRY 34 AV YOURI GAGARINE 94081 VITRY SUR SEINE 940024086 CDS DENTAIRE VITRY - CDV 34 AV YOURI GAGARINE 94081 VITRY SUR SEINE 20/01/2024 20/01/2025 X
940024177 ASSOCIATION ACDV 144 AV DE PARIS 94080 VINCENNES 940024276 CDS DENTAIRE DE VINCENNES 144 AV DE PARIS 94080 VINCENNES 16/01/2024 16/01/2025 X
940024342 ASSO CENTRE DENTAIRE CRETEIL VILLAGE 13 R DE LA PORTE DE BRIE 94028 CRETEIL 940024359 CDS DENTAIRE CRETEIL VILLAGE 13 R DE LA PORTE DE BRIE 94028 CRETEIL 18/03/2024 18/03/2025 X
940025075 ASSOCIATION CMDPC 5 AV PIERRE BROSSOLETTE 94028 CRETEIL 940025216 CDS MEDICO-DENTAIRE DU PARVIS CRETEIL 5 AV PIERRE BROSSOLETTE 94028 CRETEIL 17/01/2024 17/01/2025 X
940032725 ASSOCIATION DENTAIRE DE L'ETOILE (ADE) 40 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94016 CACHAN 940025828 CDS DENTAIRE CACHAN 40 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 94016 CACHAN 07/01/2024 07/01/2025 X
940022874 ASS CHOISY SOURIRE 5 R DE L'EGLISE 94022 CHOISY LE ROI 940025844 CDS DENTAIRE CARNOT 3 R DE L'EGLISE 94022 CHOISY LE ROI 17/01/2024 17/01/2025 X
940025836 ASS CENTRE ACCES VISION ST MANDE 38 AV DU CHATEAU 94080 VINCENNES 940025851 CDS ACCES VISION SAINT MANDE 4 AV JOFFRE 94067 ST MANDE 24/03/2024 24/03/2025 X X
940026156 ASSO CTRE OPHTALMOLOGIQUE CHOISY 5 AV JEAN JAURES 94022 CHOISY LE ROI 940026214 CDS OPHTALMOLOGIQE DE CHOISY LE ROI 5 AV JEAN JAURES 94022 CHOISY LE ROI 21/01/2024 21/01/2025 X X
940026255 ASSOCIATION AMDVLR 48 R DU GENERAL DE GAULLE 94077 VILLENEUVE LE ROI 940026263 CDS MEDICO DENTAIRE VILLENEUVE LE ROI 48 R DU GENERAL DE GAULLE 94077 VILLENEUVE LE ROI 15/01/2024 15/01/2025 X
940026271 ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE FRESNES 20 R DU DOCTEUR CHARCOT 94034 FRESNES 940026289 CDS DE FRESNES 20 R DU DOCTEUR CHARCOT 94034 FRESNES 20/01/2024 20/01/2025 X
750050577 ASSO CTRE MEDICO-DENTAIRE FABIEN 6 R ALBERT CAMUS 75110 PARIS 940026297 CDS MEDICAL DENTAIRE FONTENAY SS BOIS 3 PL MOREAU DAVID 94033 FONTENAY SOUS BOIS 21/01/2024 21/01/2025 X
930029772 ASSOCIATION ATHST 14 B R MONTGOLFIER 93055 PANTIN 940026347 CDS MEDICO DENTAIRE ATHST 51 R HELENE MULLER 94073 THIAIS 25/03/2024 25/03/2025 X
940029796 ASSOCIATION DENTELAM 10 AV VICTOR HUGO 94160 Saint-Mandé 940026511 CDS DENTAIRE DE ST MANDE 12 AV VICTOR HUGO 94160 ST MANDE 15/01/2024 15/01/2025 X
940026529 ASSOCIATION VISIONNEO 42 AV PIERRE BROSSOLETTE 94028 CRETEIL 940026537 CDS VISIONNEO 42 AV PIERRE BROSSOLETTE 94028 CRETEIL 20/01/2024 20/01/2025 X X
940026552 ASSO CENTRE DENTAIRE JOINVILLE LE PONT 7 R JEAN MERMOZ 94042 JOINVILLE LE PONT 940026560 CDS MEDICO DENTAIRE JOINVILLE 7 R JEAN MERMOZ 94042 JOINVILLE LE PONT 15/01/2024 15/01/2025 X
940026594 ASSO MEDICO DENTAIRE ALFORTVILLE 91 B R PAUL VAILLANT COUTURIER 94002 ALFORTVILLE 940026602 CDS MEDICO DENTAIRE ALFORTVILLE 91 B R PAUL VAILLANT COUTURIER 94002 ALFORTVILLE 20/01/2024 20/01/2025 X X X
940026610 AS SOINS MEDICAUX OPHTALMO CRETEIL AV DE LA FRANCE LIBRE 94028 CRETEIL 940026628 CDS OPHTALMOLOGIQUE ET MEDICAL AV DE LA FRANCE LIBRE 94028 CRETEIL 16/01/2024 16/01/2025 X X
940026685 ASSO DEVELOPPEMENT SANTE BONNEUIL 13 AV DE BOISSY 94011 BONNEUIL SUR MARNE 940026693 CDS DENTAIRE DE BONNEUIL 13 AV DE BOISSY 94011 BONNEUIL SUR MARNE 20/01/2024 20/01/2025 X
770023687 ASSOCIATION LM DENTAIRE 71 R DES BLEUETS 77479 VAIRES SUR MARNE 940026735 CDS LM DENTAIRE 8 PL PIERRE SEMARD 94078 VILLENEUVE ST GEORGES 15/01/2024 15/01/2025 X
940026768 ASSOCIATION CSODB 5 AV DU GENERAL LECLERC 94004 BOISSY ST LEGER 940026776 CDS BOISSY CRETEIL 5 AV DU GENERAL LECLERC 94004 BOISSY ST LEGER 20/01/2024 20/01/2025 X X
940026784 ASSOCIATION CDSOPM 246 AV PIERRE BROSSOLETTE 94058 LE PERREUX SUR MARNE 940026792 CDS LE PERREUX BRY CHAMPIGNY 246 AV PIERRE BROSSOLETTE 94058 LE PERREUX SUR MARNE 20/01/2024 20/01/2025 X X
940026800 ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE DE LA GARE 7 B PL DE LA GARE 94071 SUCY EN BRIE 940026818 CDS DENTALY 7 B PL DE LA GARE 94071 SUCY EN BRIE 09/01/2024 09/01/2025 X
940026859 ASSO CTRE SANTE MED OPHTALMO IVRY 41 AV DANIELLE CASANOVA 94041 IVRY SUR SEINE 940026867 CDS MEDICAL ET OPHTALMO IVRY SUR SEINE 41 AV DANIELLE CASANOVA 94041 IVRY SUR SEINE 20/01/2024 20/01/2025 X X
940026875 ASSOCIATION CENTRE VISION VITRY 90 BD DE STALINGRAD 94081 VITRY SUR SEINE 940026883 CDS OPHTALIB 90 BD DE STALINGRAD 94081 VITRY SUR SEINE 20/01/2024 20/01/2025 X X
940001019 INSTITUT LE VAL MANDE 7 R MONGENOT 94160 Saint-Mandé 940026917 CDS VAL CONSULT 7 R MONGENOT 94160 ST MANDE 20/01/2024 20/01/2025 X X
940026990 ACDOV 12 R DE L ABBE ROGER DERRY 94081 VITRY SUR SEINE 940027006 CDS DENTAIRE ET D ORTHODONTIE VITRY 12 R DE L ABBE ROGER DERRY 94081 VITRY SUR SEINE 20/01/2024 20/01/2025 X
750066805 ASSO DENTAIRE SOURIRE AVEC SANTE 123 R DE GRENELLE 75107 PARIS 940027063 CDS DENTAIRE CHOISY SUD 111 AV ANATOLE FRANCE 94022 CHOISY LE ROI 16/01/2024 16/01/2025 X
950045641 ASSO 4SANTE 26 AV DE PARIS 95598 SOISY SOUS MONTMORENCY 940027147 CDS 4SANTE 22 B AV CARNOT 94078 VILLENEUVE ST GEORGES 20/01/2024 20/01/2025 X X
940027154 ASS CTRE DENTAIRE CHATEAU DE VINCENNES 93 R DE FONTENAY 94080 VINCENNES 940027162 CDS DENTAIRE DU CHATEAU DE VINCENNES 93 R DE FONTENAY 94080 VINCENNES 17/01/2024 17/01/2025 X
750050577 ASSO CTRE MEDICO-DENTAIRE FABIEN 6 R ALBERT CAMUS 75110 PARIS 940027170 CDS LE KREMLIN BICETRE 140 AV DE FONTAINEBLEAU 94043 LE KREMLIN BICETRE 21/01/2024 21/01/2025 X
940027188 ASSOCIATION UNIS POUR LA SANTE 24 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 94037 GENTILLY 940027196 CDS DENTAL VISION GENTILLY 24 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 94037 GENTILLY 16/01/2024 16/01/2025 X
940790249 MAIRIE D'ORLY 7 AV ADRIEN RAYNAL 94054 ORLY 940027204 CDS MUNICIPAL D ORLY 3 R DU DOCTEUR CALMETTE 94054 ORLY 19/04/2024 19/03/2025 X
940027246 ASS CENTRE ACCES VISION MAISONS ALFORT 36 R LOUISE 94028 CRETEIL 940027253 CDS ACCES VISION MAISONS ALFORT 3 AV DU GENERAL LECLERC 94046 MAISONS ALFORT 24/03/2024 24/03/2025 X X
940029002 ASSO MEDICO DENTAIRE DE SAINT MAUR 14 AV DU MESNIL 94068 ST MAUR DES FOSSES 940027287 CDS MEDICO DENTAIRE DE SAINT MAUR 14 AV DU MESNIL 94068 ST MAUR DES FOSSES 13/01/2024 13/01/2025 X
940027345 ASSO CTRE MEDICO DENTAIRE FONTENAY 14 R LOUIS AUROUX 94033 FONTENAY SOUS BOIS 940027352 CDS DENTAIRE DE FONTENAY SOUS BOIS 14 R LOUIS AUROUX 94033 FONTENAY SOUS BOIS 17/01/2024 17/01/2025 X
910025675 ASSOCIATION NOGENT SANTE 1 ALL DU SAULE BLANC 91521 RIS ORANGIS 940027360 CDS BALTARD SANTE 5 ALL VICTOR BALTARD 94052 NOGENT SUR MARNE 19/01/2024 19/01/2025 X
940027402 ASSOCIATION CENTRE DE SANTE CHAMPIGNY 6 R GERMINAL 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 940027410 CDS CHAMPIGNY 6 R GERMINAL 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 05/01/2024 05/01/2025 X X X
940027436 AS CTRE ACCES VISION VARENNE ST HILAIR 62 AV DU BAC 94068 ST MAUR DES FOSSES 940027444 CDS ACCES VISION LA VARENNE 62 AV DU BAC 94068 ST MAUR DES FOSSES 24/03/2024 24/03/2025 X X
940028194 ASSO CENTRE DE SANTE DE STALINGRAD 119 BD DE STALINGRAD 94081 VITRY SUR SEINE 940028202 CDS STALINGRAD 119 BD DE STALINGRAD 94081 VITRY SUR SEINE 13/01/2024 13/01/2025 X
940028228 ASSO CENTRE DE SANTE GENTILLY 41 R CHARLES FREROT 94037 GENTILLY 940028236 CDS GENTILLY 41 R CHARLES FREROT 94037 GENTILLY 17/01/2024 17/01/2025 X
940028558 ASSO ESPACE MEDICO DENTAIRE DE NOGENT 57 GR CHARLES DE GAULLE 94052 NOGENT SUR MARNE 940028566 CDS ESPACE MEDICO DENTAIRE DE NOGENT 57 GR CHARLES DE GAULLE 94052 NOGENT SUR MARNE 16/03/2024 16/03/2025 X
940028699 AS AVERROES POLYCLINIQUE MEDICAL GROUP 125 AV DE VERDUN 94041 IVRY SUR SEINE 940028707 CDS AVERROES CENTRE MEDICAL POLYVALENT 125 AV DE VERDUN 94041 IVRY SUR SEINE 21/01/2024 21/01/2025 X
770025872 ASSOCIATION DENTALSERVIO 28 R ADOLPHE BESSON 77108 CHELLES 940028798 CDS DENTAIRE JEAN JAURES 67 R JEAN JAURES 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 30/01/2024 30/01/2025 X
940028947 ASSO SO CLINIC LE PERREUX SUR MARNE 183 AV PIERRE BROSSOLETTE 94058 LE PERREUX SUR MARNE 940028954 CDS POLYVALENT LE PERREUX SUR MARNE 183 AV PIERRE BROSSOLETTE 94058 LE PERREUX SUR MARNE 16/01/2024 16/01/2025 X
940028962 ASSOCIATION MYCARE CLINIC 140 BD MAXIME GORKI 94076 VILLEJUIF 940028970 CDS POLYVALENT MYCARE CLINIC 140 BD MAXIME GORKI 94076 VILLEJUIF 20/01/2024 20/01/2025 X X X
940029051 AS CTRE MED DENTAIRE ORTHODONTIE VSG 22 AV CARNOT 94078 VILLENEUVE ST GEORGES 940029069 CDS DENTAIRE DE VILLENEUVE ST GEORGES 22 AV CARNOT 94078 VILLENEUVE ST GEORGES 21/01/2024 21/01/2025 X
940029077 ASSO CENTRE CRETEIL POINTE DU LAC 23 R CHARLES GUSTAVE STOSKOPF 94028 CRETEIL 940029085 CDS CRETEIL POINTE DU LAC 23 R CHARLES GUSTAVE STOSKOPF 94028 CRETEIL 18/03/2024 18/03/2025 X
940029119 ASSO SOINS DE PROXIMITE ET PREVENTION 35 AV LAPLACE 94003 ARCUEIL 940029127 CDS MEDICO DENTAIRE LAPLACE 35 AV LAPLACE 94003 ARCUEIL 19/03/2024 19/03/2025 X
940029291 ASSO CAMPINOISE DE SANTE POUR TOUS 53 R MARCEL PAUL 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 940029309 CDS MEDICO DENTAIRE DU PLATEAU 53 R MARCEL PAUL 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 19/01/2024 19/01/2025 X
940029317 ASSOCIATION POLE DENTAIRE DE VITRY ALL PIERRE LAMOUROUX 94081 VITRY SUR SEINE 940029325 CDS DENTAIRE VITRY DENTECLAIR ALL PIERRE LAMOUROUX 94081 VITRY SUR SEINE 20/01/2024 20/01/2025 X
940029366 CSMDVS 38 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 94081 VITRY SUR SEINE 940029374 CDS VITRY 38 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 94081 VITRY SUR SEINE 07/01/2024 07/01/2025 X
940029473 ASSO DENTAIRE ET OPHTA LAPLACE 47 AV LAPLACE 94003 ARCUEIL 940029481 CDS DENTAIRE OPHTALMOLOGIQUE LAPLACE 47 AV LAPLACE 94003 ARCUEIL 07/01/2024 07/01/2025 X X X
940029507 ASSO CTRE MEDICO DENTAIRE ROUGET LISLE 81 AV ROUGET DE LISLE 94081 VITRY SUR SEINE 940029515 CDS MEDICO DENTAIRE ROUGET DE LISLE 81 AV ROUGET DE LISLE 94081 VITRY SUR SEINE 20/01/2024 20/01/2025 X
940029523 ASSOCIATION ESPACE DENTAIRE DE BOISSY 9 T R DE PARIS 94004 BOISSY ST LEGER 940029531 CDS ESPACE DENTAIRE BOISSY 3 T R DE PARIS 94004 BOISSY ST LEGER 17/01/2024 17/01/2025 X
940029549 AS CTRE MEDICO DENTAIRE MAISONS ALFORT 133 R JEAN JAURES 94046 MAISONS ALFORT 940029556 CDS MEDICO DENTAIRE DE MAISONS ALFORT 133 R JEAN JAURES 94046 MAISONS ALFORT 17/01/2024 17/01/2025 X X X
770026441 ASS CSDA CENTRE SOINS DENTAIRES AVENIR 1 PL DU COTEAU 77108 CHELLES 940029689 CDS DE SOINS DENTAIRES AVENIR 6 ALL LEOPOLD SEDAR SENGHOR 94044 LIMEIL BREVANNES 20/01/2024 20/01/2025 X
940029697 ASSOCIATION THIAIS SOURIRE 11 AV RENE PANHARD 94073 THIAIS 940029705 CDS THIAIS SOURIRE 11 AV RENE PANHARD 94073 THIAIS 17/01/2024 17/01/2025 X
940030059 ASSO CLINIQUE OGAD 140 AV GABRIEL PERI 94058 LE PERREUX SUR MARNE 940030067 CDS OGAD 140 AV GABRIEL PERI 94058 LE PERREUX SUR MARNE 07/04/2024 07/04/2025 X
940030091 ASSO COSV 67 AV DE STALINGRAD 94076 VILLEJUIF 940030109 CDS CENTRE OPHTA SANTE VILLEJUIF 67 AV DE STALINGRAD 94076 VILLEJUIF 15/01/2024 15/01/2025 X X
940030133 ASSO CENTRE MED ET OPHTL VILLEJUIF 99 AV DE PARIS 94076 VILLEJUIF 940030141 CDS CENTRE MED D'OPTHAL VILLEJUIF 99 AV DE PARIS 94076 VILLEJUIF 16/01/2024 16/01/2025 X X
750071755 ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE DE SUCY 6 AV DE LA PORTE BRUNET 75119 PARIS 940030158 CENTRE MEDICO DENTAIRE DE SUCY 6 R DE VILLENEUVE 94071 SUCY EN BRIE 17/01/2024 17/01/2025 X
940030166 ASSO CENTRE MEDICO DENT ORLY CENTRE 3 AV MARCEL CACHIN 94054 ORLY 940030174 CDS CENTRE MED DENT ORLY CENTRE 3 AV MARCEL CACHIN 94054 ORLY 23/07/2024 19/03/2025 X
940030208 ASSO CHOISY CENTRE 10 AV JEAN JAURES 94600 Choisy-le-Roi 940030216 CDS CENTRE CHOISY CENTRE 10 AV JEAN JAURES 94600 CHOISY LE ROI 17/01/2024 17/01/2025 X
940030380 ASSOCIATION MON ORTHO CHAMP 39 R ALEXANDRE FOURNY 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 940030398 CDS MON ORTHO CHAMP 39 R ALEXANDRE FOURNY 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 20/01/2024 20/01/2025 X
940030463 ASSO CENTRE DENTAIRE DENTIMY CHAMPIGNY 152 AV DU GENERAL DE GAULLE 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 940030471 CDS CENTRE DENTAIRE DENTIMY CHAMPIGNY 152 AV DU GENERAL DE GAULLE 94017 CHAMPIGNY SUR MARNE 20/01/2024 20/01/2025 X
940030562 ASSO CDS DENT AIR VILLIERS SUR MARNE 110 AV MARECHAL JOFFRE 94033 FONTENAY SOUS BOIS 940030570 CDS DENT AIR VILLIERS SUR MARNE 25 R LOUIS LENOIR 94079 VILLIERS SUR MARNE 16/01/2024 16/01/2025 X
940031495 ASSO CENTRE DENT CHAMPIGNY BOIS L'ABBE 17 PL RODIN 94500 Champigny-sur-Marne 940031503 CDS CENTRE DENT CHAMPIGNY BOIS L'ABBE 17 PL RODIN 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 03/05/2024 02/05/2025 X
940806227 MAIRIE DE VITRY-SUR-SEINE 2 AV YOURI GAGARINE 94081 VITRY SUR SEINE CEDEX 940060817 CDS MUNICIPAL PIERRE ROUQUES 12 R DU GENERAL DE GAULLE 94081 VITRY SUR SEINE 20/04/2024 04/04/2025 X X X
940001860 A.L.E.S 41 R DE VERDUN 94018 CHARENTON LE PONT 940812639 CDS MEDICAL LIBERTE 41 R DE VERDUN 94018 CHARENTON LE PONT 17/01/2024 17/01/2025 X X
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00014 - Arrêté n°DOS-2025/2958 portant agrément définitif des centres de santé
Val-de-Marnais cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 46
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00013
Arrêté n°DOS-2025/2959 portant agrément
définitif des centres de santé Val-d'Oisiens cités
en annexe pour leurs activités dentaires,
ophtalmologiques et/ou orthoptiques
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00013 - Arrêté n°DOS-2025/2959 portant agrément définitif des centres de santé
Val-d'Oisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 47
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2025/2959
Portant agrément définitif des centres de santé Val-d'Oisiens cités en annexe pour leurs
activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 et suivants ainsi
que les dispositions des arrêtés du 27 février 2018 modifiés relatifs aux centres de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le dossier mentionné au III de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique déposé par les centres
de santé cités en annexe, en vue d'obtenir un agrément du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France ;

VU l'agrément provisoire délivré par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à la
date mentionnée en annexe.

CONSIDERANT que les dossiers de demandes d'agrément, qui comportent notamment le projet de santé, le règlement
de fonctionnement, les déclarations des liens d'intérêts des membres de l'instance dirigeante des
centres de santé ainsi que les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces déposés par
le représentant légal des organismes gestionnaires des centres de santé Val-d'Oisiens cités en annexe
sont complets au regard des dispositions de l'article D. 6323-9-1 du code de la santé publique ;

CONSIDERANT que l'exactitude des informations et la sincérité des déclarations figurant dans les dossiers mentionnés
au III de l'article L . 6323-1-11 du code de la santé publique déposés par les centres de santé Val-
d'Oisiens cités en annexe relèvent de la responsabilité du représentant légal de l'organisme
gestionnaire ;

CONSIDERANT que toute modification substantielle d'un ou plusieurs éléments du dossier mentionné au III de l'article
L. 6323-1-11 du code de la santé publique , ou toute modification relevant de l'article D . 6323-10 du
même code doit être portée à la connaissance du Directeur général de l'Agence régionale de santé au
plus tard dans les quinze jours par tout moyen conférant date certaine à sa réception ;

CONSIDERANT que le représentant légal de l'organisme gestionnaire adressera les éléments actualisés de tout ou partie
du dossier mentionné au III à la demande du Directeur général de l'Agence régionale de santé.


ARRETE


ARTICLE 1 :

Les centres de santé Val-d'Oisiens listés en annexe sont agréés pour les activités dentaires et/ou
ophtalmologiques et/ou orthoptiques précisées en annexe.

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-1-11 du code de la santé publique, le présent
agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le cadre des activités
visées au premier article.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du IV de l'article L. 6323 -1-11 du code de la santé publique , le
maintien de cet agrément est conditionné à la transmission, sans délai , au Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France et au Conseil départemental de l'ordre de la profession
concernée, de la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens -dentistes, des
assistants dentaires, des ophtalmologistes et des orthoptistes à chaque nouvelle embauche, de tout
avenant au contrat de travail de l'un de ces professionnels et d'une mise à jour de l'organigramme
du centre de santé pour toute embauche ou toute rupture du contrat de tr avail de l'un de ces
professionnels.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00013 - Arrêté n°DOS-2025/2959 portant agrément définitif des centres de santé
Val-d'Oisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 48





ARTICLE 4 : En cas de fermeture du centre de santé ou de l'antenne mentionné à l'article 1 du présent arrêté, le
représentant légal de l'organisme gestionnaire en informe le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, le Directeur de la Caisse locale d'assurance maladie et le Président du
Conseil départemental des ordres compétents. Il procède à cette information au moins quinze jours
avant la fermeture du centre de santé dans le cas d'un projet anticipé de fermeture . En cas de
fermeture immédiate, il procède à cette information dans un délai de sept jours.

ARTICLE 5 : En cas de manquements compromettant la qualité ou la sécurité des soins, le respect des
dispositions législatives et règlementaires ou en cas d'abus ou de fraude commise à l'égard des
organismes de sécurité sociale ou des assurés sociaux, l'agrément délivré peut être suspendu ou
retiré dans les conditions prévues à l'article L. 6323-1-12 du code de la santé publique. L'organisme
gestionnaire ou son représentant légal pourra également faire l'objet d'une sanction financière dans
les conditions prévues par ces dispositions.

ARTICLE 6 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé auprès de la Ministre du Travail, de la
Santé, des Solidarités et des Familles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-
France.


Fait à Saint-Denis, le 23/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00013 - Arrêté n°DOS-2025/2959 portant agrément définitif des centres de santé
Val-d'Oisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 49
N°FINESS
EJ Raison sociale Adresse CP Ville N°FINESS
ET Raison sociale Adresse CP Ville Provisoire Définitif
OphtalmologiqueOrthoptisteDentaire
950802397VILLE D'ARGENTEUIL 12 BD LEON FEIX 95018ARGENTEUIL CEDEX 950010017CDS FERNAND GOULENE 21 R DEFRESNE BAST 95018ARGENTEUIL 21/01/202421/01/2025 X
950802868COMMUNE DE SANNOIS PL DU GÉNÉRAL LECLERC 95582SANNOIS 950010082CDS MEDICAL ET DENTAIRE DE SANNOIS46 BD DU GENERAL DE GAULLE 95582SANNOIS 14/01/202414/01/2025 X
750076721Association Instan Santé 3 rue Jules Lefebvre 75109PARIS 950015230CDS DENTAIRE DE CERGY 10 PL DES CERCLADES 95127CERGY 23/01/202423/01/2025 X
950803072MAIRIE DE BEZONS R DE LA MAIRIE 95063BEZONS 950020032CDS MUNICIPAL BOURSTYN 2 R DU DOCTEUR ROUQUES 95063BEZONS 10/01/202410/01/2025 X
950039826ASSOCIATION CSDA 11 R JEAN JAURES 95019ARNOUVILLE 950039834CDS DENTAIRES D ARNOUVILLE 11 R JEAN JAURES 95019ARNOUVILLE 20/01/202420/01/2025 X
950042960ASSOCIATION ADSD 95 28 ALL PAUL VERLAINE 95539ST BRICE SOUS FORET 950042978CDS DENTAIRE DE SARCELLES 15 R ERIC DE SAINT SAUVEUR 95585SARCELLES 20/01/202420/01/2025 X
950043000ASSOCIATION APSMD 52 R PAUL VAILLANT COUTURIER95018ARGENTEUIL 950043018CDS MEDICO DENTAIRE VAILLANT COUTURIER52 R PAUL VAILLANT COUTURIER95018ARGENTEUIL 17/01/202417/01/2025 X
950043174DENTIS 54 AV DU 8 MAI 1945 95268GARGES LES GONESSE 950043182CDS MEDICO DENTAIRE GARGES LES GONESSE1 R DEGAS 95268GARGES LES GONESSE 13/01/202413/01/2025 X
750060220ASSO POUR LA SANTE MEDICO-DENTAIRE143 BD PEREIRE 75117PARIS 950043448CDS MEDICO-DENTAIRE ERMONT-EAUBONNE216 R DU GENERAL LECLERC 95219ERMONT 20/01/202420/01/2025 X
950043497UMSA 17 R DEFRESNE BAST 95018ARGENTEUIL 950043505CDS D'ORTHODONTIE ET SOINS DENTAIRES17 R DEFRESNE BAST 95018ARGENTEUIL 26/03/202426/03/2025 X
950043646ASSOCIATION VILLIERS LE BEL 19 R BRUNARD 95539ST BRICE SOUS FORET 950043653CDS VILLIERS LE BEL 10 R ARTHUR RIMBAUD 95680VILLIERS LE BEL 21/01/202421/01/2025 X
950042960ASSOCIATION ADSD 95 28 ALL PAUL VERLAINE 95539ST BRICE SOUS FORET 950043695CDS MÉDICO-DENTAIRE DEUIL LA BARRE2 AV DU COMMANDANT MANOUKIAN95197DEUIL LA BARRE 20/01/202420/01/2025 X
950044776ASSOCIATION DENTOSOPHIA 125 AV DU GENERAL LECLERC 95488PIERRELAYE 950043760CDS DENTAIRE DE PIERRELAYE 125 AV DU GENERAL LECLERC 95488PIERRELAYE 20/01/202420/01/2025 X
950045310ASSOCIATION DENTAIRE DE L'OISE 52 R DE STALINGRAD 95219ERMONT 950044016CDS DENTAIRE ERMONT EAUBONNE 52 R DE STALINGRAD 95219ERMONT 20/01/202420/01/2025 X
950044008ASSOCIATION ORTHODONTIX 52 BD CLEMENCEAU 95176CORMEILLES EN PARISIS 950044107CDS DENTAIRE ET ORTHODONTIQUE 52 BD CLEMENCEAU 95176CORMEILLES EN PARISIS 22/05/202407/04/2025 X
950044289ASSOCIATION DENTITION SANTE 73 R DE LA STATION 95252FRANCONVILLE LA GARENNE950044297CDS MEDICO-DENTAIRE DE FRANCONVILLE73 R DE LA STATION 95252FRANCONVILLE LA GARENNE20/01/202420/01/2025 X
750063224ASSOCIATION POLE DENTAIRE APD 275 R DU FAUBOURG SAINT-HONORE75108PARIS 950044495CDS DENTAIRE BEZONS 128 R JEAN JAURES 95063BEZONS 20/01/202420/01/2025 X
950044586ASSOCIATION DENTITION PLUS 2 AV PHILIPPE SEGUIN 95306HERBLAY SUR SEINE 950044610CDS DENTAIRE D'HERBLAY 2 AV PHILIPPE SEGUIN 95306HERBLAY SUR SEINE 19/01/202419/01/2025 X
950044602ASSOCIATION MEGADENT 8 BD ROGER SALENGRO 95280GOUSSAINVILLE 950044636CDS DENTAIRE GOUSSAINVILLE 8 BD ROGER SALENGRO 95280GOUSSAINVILLE 27/01/202427/01/2025 X
950044644ASSO MEDICALE OPHTALMOLOGIE ENGHIEN6 R DU GENERAL DE GAULLE 95210ENGHIEN LES BAINS 950044651CDS MEDICAL ET OPHTALMOLOGIE ENGHIEN6 R DU GENERAL DE GAULLE 95210ENGHIEN LES BAINS 27/01/202427/01/2025X X
950044669ASSO CENTRE MEDICO DENTAIRE ALLEMANE6 BD JEAN ALLEMANE 95018ARGENTEUIL 950044677CDS MEDICO-DENTAIRE ALLEMANE 6 BD JEAN ALLEMANE 95018ARGENTEUIL 12/03/202412/03/2025 X
950047068ASS CTRE OPHTA PAUL VAILLANT COUTURIER64 R PAUL VAILLANT COUTURIER95018ARGENTEUIL 950044701CDS OPHTALMO PAUL VAILLANT COUTURIER64 R PAUL VAILLANT COUTURIER95018ARGENTEUIL 17/01/202417/01/2025X X
950044743ASSO ESPACE MEDICO-DENTAIRE HERBLAY135 R CONFLANS 95306HERBLAY SUR SEINE 950044750CDS ESPACE MEDICO-DENTAIRE HERBLAY135 R CONFLANS 95306HERBLAY SUR SEINE 18/01/202418/01/2025 X
950044842ASS DENTAL CARE GOUSSAINVILLE EIFFEL2 R GUSTAVE EIFFEL 95280GOUSSAINVILLE 950044859CDS DENTAIRE DENTAL CARE 2 R GUSTAVE EIFFEL 95280GOUSSAINVILLE 21/01/202421/01/2025 X
950044933ASSO CENTRE MEDICAL OPHTALMO SARCELLES28 Q BD FRANCOIS MITTERRAND95585SARCELLES 950044941CDS OPHTALMOLOGIE DE SARCELLES 28 Q BD FRANCOIS MITTERRAND95585SARCELLES 21/01/202421/01/2025X X
950044925ASSOCIATION DENTILOR 4 R CHAUSSEE 95539ST BRICE SOUS FORET 950045047CDS DENTAIRE LA GALATHEE 21 RTE SAINT DENIS 95197DEUIL LA BARRE 20/01/202420/01/2025 X
950045104ASSOCIATION SOURIRE ET DENTITION 168 AV DE LA DIVISION LECLERC95428MONTMORENCY 950045112CDS DENTAIRE MONTMORENCY 168 AV DE LA DIVISION LECLERC95428MONTMORENCY 15/01/202415/01/2025 X
950045120ASSOCIATION SANTE ET DENTITION 196 R DE PARIS 95607TAVERNY 950045138CDS MEDICO DENTAIRE TAVERNY 196 R DE PARIS 95607TAVERNY 15/01/202415/01/2025 X
950045021ASSOCIATION CSMO ERMONT 10 R DE STALINGRAD 95219ERMONT 950045153CDS OPHTALMOLOGIQUE ERMONT 10 R DE STALINGRAD 95219ERMONT 19/05/202407/04/2025X X
950045229ASSO CENTRE MEDICAL DENTAIRE 3F CERGYAV DES TROIS FONTAINES 95127CERGY 950045237CDS DENTAIRE 3F CERGY AV DES TROIS FONTAINES 95127CERGY 16/01/202416/01/2025 X
950047191ASSOCIATION DENTITION 95 11 AV DE LA SABERNAUDE 95582SANNOIS 950045252CDS DENTAIRE SANNOIS 11 AV DE LA SABERNAUDE 95582SANNOIS 18/01/202418/01/2025 X
950045294ASSO CENTRE DE SANTE OPHTALMOLOGIQUE16 R DU PETIT ALBI 95476OSNY 950045302CDS OPHTALMOLOGIQUE DU PETIT ALBI16 R DU PETIT ALBI 95476OSNY 16/01/202416/01/2025X X
950045369ASSOCIATION POLE SANTE D'ENGHIEN 8 R DU GENERAL DE GAULLE 95210ENGHIEN LES BAINS 950045377CDS DENTAIRE D'ENGHIEN 8 R DU GENERAL DE GAULLE 95210ENGHIEN LES BAINS 19/01/202419/01/2025 X
950045385ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE FOSSES1 R PAUL VAILLANT COUTURIER95250FOSSES 950045393CDS MEDICAL ET DENTAIRE DE FOSSES 1 R PAUL VAILLANT COUTURIER95250FOSSES 20/01/202420/01/2025 X
950045443ASS CTRE OPHTALMO VILLIERS LE BEL 93 AV PIERRE SEMARD 95680VILLIERS LE BEL 950045450CDS OPHTALMOLOGIQUE VILLIERS LE BEL93 AV PIERRE SEMARD 95680VILLIERS LE BEL 17/01/202417/01/2025X X
950047183ASSOCIATION DENTAIRE DES VAL D OISIENS9 R DE L ATELIER 95026ASNIERES SUR OISE 950045526CDS DENTAIRE ASNIERES SUR OISE AV DE ROYAUMONT 95026ASNIERES SUR OISE 15/01/202415/01/2025 X
950045559ASS MEDICO DENTAIRE ENGHIEN LES BAINS32 R DU DEPART 95210ENGHIEN LES BAINS 950045567CDS DENTAIRE ENGHIEN LES BAINS 32 R DU DEPART 95210ENGHIEN LES BAINS 20/01/202420/01/2025 X
950045625ASS CENTRE DE SANTE MEGAVISION SANNOIS19 BD HENRI POINCARE 95585SARCELLES 950045633CDS MEGAVISION SANNOIS AV SABERNAUDE 95582SANNOIS 16/01/202416/01/2025X X
950045674ASSO D OPHTALMOLOGIE VILLA SAINTVILLE75 R DE PARIS 95277GONESSE 950045682CDS D OPHTALMOGIE VILLA SAINTVILLE 75 R DE PARIS 95277GONESSE 02/01/202402/01/2025X X
950045690ASSO MEDICALE ET DENTAIRE DE PONTOISE1 PL DU GENERAL DE GAULLE 95500PONTOISE 950045708CDS DENTAIRE DE PONTOISE 1 PL DU GENERAL DE GAULLE 95500PONTOISE 20/01/202420/01/2025 X
930030689AOB 206 AV DE LA DIVISION LECLERC93079VILLETANEUSE 950045732CDS OPHTALMO BEZONS COEUR DE VILLEZAC BEZONS COEUR DE VILLE 95063BEZONS 20/01/202420/01/2025X X
950045740ASSOCIATION CENTRE DE SANTE CERGY 20 R DU CHEMIN DE FER 95127CERGY 950045757CDS DE CERGY 20 R DU CHEMIN DE FER 95127CERGY 29/05/202409/04/2025 X
950045807ASSOCIATION VISDENT 199 R DU GENERAL DE GAULLE 95424MONTIGNY LES CORMEILLES950045815CDS DENTAIRE VISDENT 199 R DU GENERAL DE GAULLE 95424MONTIGNY LES CORMEILLES05/01/202405/01/2025 X
950045831ASSO MEDICALE ET DENTAIRE ARGENTEUIL106 R PAUL VAILLANT COUTURIER95018ARGENTEUIL 950045849CDS MEDICAL ET DENTAIRE ARGENTEUIL108 R PAUL VAILLANT COUTURIER95018ARGENTEUIL 19/01/202419/01/2025 X
780030771ASSOCIATION VITANOVA 5 R COLBERT 78423MONTIGNY LE BRETONNEUX950046037CDS MEDICAL ET DENTAIRE OSNY 1 CHE DES HAYETTES 95476OSNY 20/01/202420/01/2025 X
920037777ASSO POLE SANTE ERMONT FRANCONVILLE2 B R DU JARDIN MODELE 92004ASNIERES SUR SEINE 950046052CDS DENTAIRE OPHTALMO ERMONT AV DU PRESIDENT G POMPIDOU95219ERMONT 19/01/202419/01/2025X X X
950046102ASSOCIATION CLINIQUE DU SOURIRE 24 B R DE MORA 95210ENGHIEN LES BAINS 950046110CDS DENATIRE ENGHIEN LES BAINS 24 B R DE MORA 95210ENGHIEN LES BAINS 28/03/202419/03/2025 X
950046144ASSOCIATION DENTAIRE D EAUBONNE 7 R DES TILLEULS 95203EAUBONNE 950046151CDS DENTAIRE D EAUBONNE 7 R DES TILLEULS 95203EAUBONNE 16/01/202416/01/2025 X
950047621ASSOCIATION CSSB R JEAN MONNET 95539ST BRICE SOUS FORET 950046268CDS SAINT BRICE SOUS FORET R JEAN MONNET 95539ST BRICE SOUS FORET 21/01/202421/01/2025X X
950046292ASSOCIATION DENTAL SMART 68 BD VICTOR BORDIER 95424MONTIGNY LES CORMEILLES950046300CDS DENTAL SMART 66 BD VICTOR BORDIER 95424MONTIGNY LES CORMEILLES17/01/202417/01/2025 X
950046318ASSOCIATION CDS OPHALMO A L OEIL 72 R DE PARIS 95539ST BRICE SOUS FORET 950046326CDS OPHTALMOLOGIQUE A L OEIL 72 R DE PARIS 95539ST BRICE SOUS FORET 23/03/202423/03/2025X X
950046334ASSOCIATION DENTAIRE VAUREAL 1 PL DE L ABBE PIERRE 95637VAUREAL 950046342CDS DENTAIRE ORTHODONTIE FUTURSMILE1 PL DE L ABBE PIERRE 95637VAUREAL 29/06/202407/04/2025 X
950046417AS OPHTALMO PIERRE BROSSOLETTE SARCELL44 R BROSSOLETTE 95585SARCELLES 950046425CDS D OPHTALMOLOGIE PIERRE BROSSOLETTE44 R PIERRE BROSSOLETTE 95585SARCELLES 15/01/202415/01/2025X X
920038601ASSOCIATION BEZONS DENTAIRE 22 R SAINT PIERRE 92051NEUILLY SUR SEINE 950046466CENTRE DENTAIRE BEZONS MAIRIE 63 R EDOUARD VAILLANT 95063BEZONS 22/04/202407/04/2025 X
950046490ASSOCIATION MEDICALE CARNOT 8 R CARNOT 95288GROSLAY 950046508CDS MEDICAL GROSLAY CARNOT 8 R CARNOT 95288GROSLAY 21/01/202421/01/2025X X
950046763ASSOCIATION HEALTH HUB SANNOIS 3 R DE LA HORIONNE 95582SANNOIS 950046771CDS DENTAIRE VERTUO SANNOIS 3 R DE LA HORIONNE 95582SANNOIS 26/04/202411/04/2025 X
950046953ASSOCIATION OPHTAFOR ALL LOUIS DE FUNES 95555ST GRATIEN 950046961CDS OPHTAFOR ALL LOUIS DE FUNES 95555ST GRATIEN 13/01/202413/01/2025X X
920039740ASSOCIATION OPHTALIB CERGY 5 R DU PRESIDENT WILSON 92044LEVALLOIS PERRET 950047027CDS OPHTALIB CERGY R DE LA CROIX DES MAHEUX 95127CERGY 20/01/202420/01/2025X X
950047258ASSO MEDICALE DENTAIRE PUISEUX LOUVRES2 R DU COMMANDANT COUSTEAU95509PUISEUX EN FRANCE 950047266CDS MEDICAL DENTAIRE PUISEUX LOUVRE2 R DU COMMANDANT COUSTEAU95509PUISEUX EN FRANCE 20/01/202420/01/2025 X
950047274ASSOCIATION MON ORTHO ARG 113 AV DE STALINGRAD 95018ARGENTEUIL 950047282CDS DENTAIRE MON ORTHO ARG 113 AV DE STALINGRAD 95018ARGENTEUIL 20/01/202420/01/2025 X
950047431ASSOCIATION ASOOMER 1 R DU BAS NOYER 95218ERAGNY SUR OISE 950047449CDS ASOOMER 1 R DU BAS NOYER 95218ERAGNY SUR OISE 03/01/202403/01/2025X X
930028980ASSOCIATION CODEM 42 R DE LA REPUBLIQUE 93066ST DENIS 950047472CDS MEDICAL DENTAIRE ARGENTEUIL 6 PL VAILLANT COUTURIER 95018ARGENTEUIL 21/01/202421/01/2025 X
950047506ASSO APDB 4 R SHIRIN EBADI 95060BESSANCOURT 950047514CDS APDB 4 R SHIRIN EBADI 95060BESSANCOURT 16/01/202416/01/2025 X
950047530ASSO APMDF 45 R DE LA GARE 95257LA FRETTE SUR SEINE 950047548CDS CENTRE MEDICO DENTAIRE LA FRETTE45 R DE LA GARE 95257LA FRETTE SUR SEINE 20/01/202420/01/2025 X
950048082ASSO SANTÉ PLUS DU 8 MAI 1945 29 AV DU 8 MAI 1945 95585SARCELLES 950047563CDS DU 8 MAI 1945 29 AV DU 8 MAI 1945 95585SARCELLES 23/01/202423/01/2025 X
950047589ASSO CENTRE DENTAIRE AUVERS SUR OISE1 R DU GENERAL DE GAULLE 95039AUVERS SUR OISE 950047597CDS DENTAIRE D AUVERS SUR OISE 1 R DU GENERAL DE GAULLE 95039AUVERS SUR OISE 22/02/202422/02/2025 X
950047605ASSO CENTRE DENTAIRE CERGY GARE 4 R DU LENDEMAIN 95127CERGY 950047613CDS CENTRE DENTAIRE CERGY GARE 4 R DU LENDEMAIN 95127CERGY 12/01/202412/01/2025 X
950047712ASSO DENTAIRE OSNY ADO CHE DU POIRIER CHARLES GUERIN95476OSNY 950047720CDS DENTAIRE FUTURSMILE OSNY CHE DU POIRIER CHARLES GUERIN95476OSNY 17/01/202417/01/2025 X
950047837ASSO CENTRE DENTAIRE SAINT GRATIEN3 BD DE LA GARE 95120Saint-Gratien 950047845CDS CENTRE DENTAIRE SAINT GRATIEN 3 BD DE LA GARE 95210ST GRATIEN 28/03/202419/03/2025 X
950047852ASSO CDS LES PORTES DE TAVERNY 1 R THEROIGNE DE MERICOURT95607TAVERNY 950047860CDS LES PORTES DE TAVERNY 1 R THEROIGNE DE MERICOURT95607TAVERNY 06/01/202406/01/2025 X
950802959COMMUNE DE FRANCONVILLE 11 R DE LA STATION 95252FRANCONVILLE LA GARENNE950802009CDS MUNICIPAL DE SANTE FRANCONVILLE9 R DE LA STATION 95252FRANCONVILLE LA GARENNE20/01/202420/01/2025X X X
950802397VILLE D'ARGENTEUIL 12 BD LEON FEIX 95018ARGENTEUIL CEDEX 950802710CDS MUNICIPAL IRENE LEZINE 38 ESP DE L EUROPE 95018ARGENTEUIL 22/01/202422/01/2025 X
GESTIONNAIRE CDS Date d'agrément
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00013 - Arrêté n°DOS-2025/2959 portant agrément définitif des centres de santé
Val-d'Oisiens cités en annexe pour leurs activités dentaires, ophtalmologiques et/ou orthoptiques 50
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2025-07-25-00001
Arrêté n°2025 DD95 08 portant renouvellement
d'autorisation du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) de Garges-lès-Gonesse,
géré par l'association CaPASSCité sis 15 avenue
de la Résistance - 95100 MONTREUIL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025 DD95 08 portant
renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
Garges-lès-Gonesse, géré par l'association CaPASSCité sis 15 avenue de la Résistance - 95100 MONTREUIL
51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025_DD95_08
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) de Garges-lès-Gonesse, géré par l'Association
CaPASSCité sis 15 avenue de la Résistance – 93100 MONTREUIL
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312 -1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-
1 à D3411-10 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2010 – 376 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé alcool pour trois ans ;

VU l'arrêté n° 2014 – 76 du 24 février 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA de
Garges-lès-Gonesse pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale.



CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux constatés dans le département ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de
l'Action Sociale et des Familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le
montant des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et
des Familles ;

CONSIDÉRANT les conclusions du rapport d'évaluation externe des 29 et 30 avril 2025 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du CSAPA de Garges -lès-Gonesse est accordé à
l'Association CaPASSCité pour une durée de 15 ans à compter du 26 février 2025.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025 DD95 08 portant
renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
Garges-lès-Gonesse, géré par l'association CaPASSCité sis 15 avenue de la Résistance - 95100 MONTREUIL
52
SIGNÉ
2


ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
− N° FINESS de l'établissement : 95 000 850 8
− N° FINESS du gestionnaire : 93 002 836 0
− Catégorie de l'établissement : 197
− Statut juridique de l'EJ : 60
− Mode de tarification : 34


ARTICLE 3 :

Conformément à l'article D 3411 -3 du Code de la Santé Publique, le CSAPA assure
des prestations ambulatoires.

ARTICLE 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités
compétentes conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5 : Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.

ARTICLE 6 : Le Directeur de la santé publique de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et la
Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Île-de-France
et du département du Val-d'Oise.




Fait à Saint-Denis, le 25/07/2025

Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-07-25-00001 - Arrêté n°2025 DD95 08 portant
renouvellement d'autorisation du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
Garges-lès-Gonesse, géré par l'association CaPASSCité sis 15 avenue de la Résistance - 95100 MONTREUIL
53
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-07-25-00005
Arrêté portant agrément de la Fondation Le
Refuge au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-25-00005 - Arrêté portant agrément de la
Fondation Le Refuge au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 54
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de la Fondation Le Refuge
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU la décision n° 2024-21 en date du 16 mai 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière administrative
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-25-00005 - Arrêté portant agrément de la
Fondation Le Refuge au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 55
VU la demande d'agrément déposée par la Fondation Le Refuge, le 26 mai 2025,
auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 2° b), d) et e) du Code la construction et de l'habitation:
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
• La participation aux commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
CONSIDÉRANT la capacité de la Fondation Le Refuge à exercer les activités, objet
du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens
dont elle dispose dans l'ensemble des départements de Paris, des Yvelines, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que du soutien de
la FAS à laquelle elle adhère ;
ARRÊTE
Article 1 er

L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à la
Fondation Le Refuge pour les activités suivantes, visées à l'article R.365-1 2° b), d) et
e) du Code la construction et de l'habitation :
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
• La participation aux commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Fondation Le Refuge au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 56
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 3
La Fondation Le Refuge est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1er
dans le territoire des départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 4
La Fondation Le Refuge est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code la construction et de
l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, la Ministre auprès du Ministre de l'Aménagement du
territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Fondation Le Refuge au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 57
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets des Yvelines, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Paris, le 25/07/2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional Interdépartemental
de l'Hébergement et du Logement
Signé
Laurent BRESSON
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Fondation Le Refuge au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 58
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-07-25-00006
Arrêté portant agrément de la Fondation Le
Refuge au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-25-00006 - Arrêté portant agrément de la
Fondation Le Refuge au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 59
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de la Fondation Le Refuge
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la demande d'agrément déposée par la Fondation Le Refuge le 26 mai 2025,
auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 3° du a) du Code la construction et de l'habitation :
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-25-00006 - Arrêté portant agrément de la
Fondation Le Refuge au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 60
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2
ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel
destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11 ème
aliéna de
l'article L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
CONSIDÉRANT la capacité de la Fondation Le Refuge à exercer les activités objet
du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens
dont elle dispose dans les départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que du soutien de la FAS à laquelle
elle adhère,
ARRÊTE
Article 1 er

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à la Fondation Le Refuge pour les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 3° du a) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème
aliéna de l'article
L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-25-00006 - Arrêté portant agrément de la
Fondation Le Refuge au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 61
Article 2
La Fondation Le Refuge est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1er
dans le territoire des départements de Paris, des Yvelines, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
La Fondation Le Refuge est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code de la construction et de
l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, l a Ministre auprès du Ministre de l'Aménagement du
territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris sis au 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté
doit être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-25-00006 - Arrêté portant agrément de la
Fondation Le Refuge au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 62
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets des Yvelines, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Paris, le 25/07/2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur Régional Interdépartemental de
l'Hébergement et du Logement
Signé
Laurent BRESSON
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-25-00006 - Arrêté portant agrément de la
Fondation Le Refuge au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 63
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00012
Arrêté n° IDF-2025 accordant à SNC BOULOGNE
BILLANCOURT 2018 l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00012 - Arrêté n° IDF-2025 accordant à SNC BOULOGNE BILLANCOURT 2018 l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
64
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à SNC BOULOGNE BILLANCOURT 2018
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SNC BOULOGNE BILLANCOURT 2018, réceptionnée le 18/06/2025
et enregistrée sous le numéro 2025/093 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet permet la réhabilitation d'un ensemble immobilier existant, avec notamment
l'amélioration de ses performances environnementales et énergétiques, ainsi que sa mise aux normes en
termes de sécurité et d'accessibilité ;
Considérant l'extension limitée des surfaces de bureaux ;
Considérant que le projet prévoit un jardin de 442 m² de pleine terre, 193 m² de surfaces végétalisées en
toiture, des panneaux photovoltaïques sur le bâtiment A, des bassins de phytoépuration permettant la
réutilisation des eaux grises sur le bâtiment B, ainsi que le raccordement au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que le projet vise les certifications HQE BÂTIMENT DURABLE, BBCA et Biodivercity ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports :
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SNC BOULOGNE
BILLANCOURT 2018, en vue de réaliser à BOULOGNE-BILLANCOURT (92 100), 160-164 rue de Billancourt,
une opération de restructuration avec extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 5 400 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00012 - Arrêté n° IDF-2025 accordant à SNC BOULOGNE BILLANCOURT 2018 l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
65
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 4 100 m² (réhabilitation)
Bureaux : 1 100 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 200 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC BOULOGNE BILLANCOURT 2018
59 rue de Courcelles
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00012 - Arrêté n° IDF-2025 accordant à SNC BOULOGNE BILLANCOURT 2018 l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
66
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00018
Arrêté n° IDF-2025 modifiant l'arrêté n°
IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 accordant
à GROUPE KLC l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00018 - Arrêté n° IDF-2025 modifiant l'arrêté n° IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 accordant à GROUPE KLC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
67
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025
accordant à GROUPE KLC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 accordant au GROUPE KLC l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées, présentée par le GROUPE KLC, réceptionnée le
04/06/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/087 ;
Considérant que la demande de modification porte sur une nouvelle répartition des typologies d'activités, et
supprime les surfaces de locaux d'activités industrielles initialement agréées au profit des entrepôts ;
Considérant que l'extension des surfaces de bureaux et d'entrepôts initialement agréées porte la surface de
plancher totale à agréer à 16 000 m², soit une augmentation limitée de 1 400 m² ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à GROUPE KLC, sous
conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à GOUSSAINVILLE (95 190), boulevard du Général de
Gaulle, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale mixte d'entrepôts (4
bâtiments), d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 16 000 m². »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00018 - Arrêté n° IDF-2025 modifiant l'arrêté n° IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 accordant à GROUPE KLC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
68
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 12 000 m² (construction neuve)
Bureaux : 4 000 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 est modifié de la façon
suivante :
« Le porteur de projet veillera, comme il s 'y est engagé, à la perméabilité des stationnements contribuant à la
bonne gestion des eaux pluviales sur la parcelle et à identifier et conserver la végétation d'intérêt située en zone
N, ainsi que celle située en proximité du chemin rural et sur le pourtour du terrain. »
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
GROUPE KLC
2, rue de la Fosse Guérin
95 200 SARCELLES
Article 7 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00018 - Arrêté n° IDF-2025 modifiant l'arrêté n° IDF-2025-04-29-00007 du 29/04/2025 accordant à GROUPE KLC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
69
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00011
Arrêté n°IDF-2025 accordant à ACCES VALEUR
PIERRE l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00011 - Arrêté n°IDF-2025 accordant à ACCES VALEUR PIERRE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
70
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
accordant à ACCES VALEUR PIERRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par ACCES VALEUR PIERRE, réceptionnée le 26/06/2025 et enregistrée
sous le numéro 2025/102 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il sera raccordé au réseau urbain de chaleur et de fraîcheur de la
ville de Paris et vise un label BREAAM avec un diagnostic de performance énergétique de niveau C minimum ;
Considérant l'extension limitée des surfaces de bureaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
ACCES VALEUR PIERRE, en vue de réaliser à PARIS (75 016), 10 place des États-Unis, une opération de
restructuration avec extension et changement de destination d'un ensemble immobilier à destination principale
de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 2 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 790 m² (réhabilitation)
Bureaux : 500 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 155 m² (extension)
Bureaux : 55 m² (changements de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00011 - Arrêté n°IDF-2025 accordant à ACCES VALEUR PIERRE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
71
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ACCES VALEUR PIERRE
50 Cours De L'Île Seguin
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00011 - Arrêté n°IDF-2025 accordant à ACCES VALEUR PIERRE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
72
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00017
Arrêté n°IDF-2025 modifiant et transférant au
bénéfice de ÉNERGIE INVEST l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
accordé à ATLAND MASSY DRACOURT par
l'arrêté N° IDF-2017-07-12-030
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00017 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant et transférant au bénéfice de ÉNERGIE INVEST l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme accordé à ATLAND MASSY DRACOURT par l'arrêté N° IDF-2017-07-12-030
73
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant et transférant au bénéfice de ÉNERGIE INVEST
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
accordé à ATLAND MASSY DRACOURT
par l'arrêté N° IDF-2017-07-12-030
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2017-07-12-030 du 12/07/2017 accordant à ATLAND MASSY DRACOURT
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées, présentée par ÉNERGIE INVEST, réceptionnée le
17/06/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/091 ;
Considérant que la demande s'inscrit dans une démarche de régularisation du permis de construire, sans
impact sur l'opportunité de l'agrément précédemment accordé compte tenu de l' extension limitée des surfaces
de bureaux et de locaux d'activités industrielles initialement agréées ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;

ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2017-07-12-030 du 12/07/2017 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à ÉNERGIE INVEST, en vue
de réaliser à MASSY (91 300), ZAC de la Bonde – lot n° 101, 6 rue de l'Aulnaye Dracourt, une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles (2 bâtiments),
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 6 850 m². ».
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00017 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant et transférant au bénéfice de ÉNERGIE INVEST l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme accordé à ATLAND MASSY DRACOURT par l'arrêté N° IDF-2017-07-12-030
74
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2017-07-12-030 du 12/07/2017 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 4 900 m² (construction)
Bureaux : 1 950 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ÉNERGIE INVEST
6 rue de l'Aulnaye Dracourt
91 300 MASSY
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
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IDF-2025-07-24-00017 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant et transférant au bénéfice de ÉNERGIE INVEST l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme accordé à ATLAND MASSY DRACOURT par l'arrêté N° IDF-2017-07-12-030
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00016
ARRÊTÉ n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n°
IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020 accordant à
SNC COURS LAFAYETTE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00016 - ARRÊTÉ n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n° IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020 accordant à SNC COURS
LAFAYETTE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
76
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant l'arrêté n° IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020
accordant à SNC COURS LAFAYETTE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu l'arrêté n°IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020 accordant à SNC COURS LAFAYETTE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées par SNC COURS LAFAYETTE, réceptionnée le
26/06/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/102 ;
Considérant que la demande de modification porte sur une nouvelle répartition des surfaces de bureaux, avec
une diminution de la surface de plancher totale initialement agréée (- 400 m²) ;
Considérant que l'opération est mixte et prévoit notamment la création de 1 390 m² de surface de logements
sociaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes
transports ;
ARRÊTE
Article premier : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020 est modifié de la
façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SNC COURS LAFAYETTE ,
sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à Paris (75 010) , 206 rue Lafayette, une opération de
restructuration avec extension et changement de destination d'un ensemble immobilier à usage principal de
bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 8 300 m². »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00016 - ARRÊTÉ n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n° IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020 accordant à SNC COURS
LAFAYETTE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux 2 400 m² (réhabilitation)
Bureaux 700 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux 1 700 m² (changement de destination)
Bureaux 3 500 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, la présente décision ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie de la présente décision, devront être déposées dans le
délai d'un an à compter de la date de décision. Passé ce délai, la présente décision sera caduque.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
SNC COURS LAFAYETTE
67 rue de La Boétie
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00016 - ARRÊTÉ n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n° IDF-2020-02-05-016 du 05/02/2020 accordant à SNC COURS
LAFAYETTE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00020
Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté
n°IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022
accordant à JULINE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00020 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n°IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022
accordant à JULINE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
79
EsPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022
accordant à JULINE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022 accordant à JULINE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées, présentée par JULINE, réceptionnée le 13/06/2025 et
enregistrée sous le numéro 2025/090 ;
Considérant que la demande de modification porte sur une légère baisse de la surface totale agréée et une
nouvelle répartition des typologies d'activités sans incidence sur la définition du projet, des surfaces de bureaux
étant désormais déclarées en activités techniques au titre de la demande de permis de construire modificative
(activité secondaire de bureaux liée à l'activité technique) ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral N° IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022 est modifié de la façon
suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à JULINE en vue de réaliser à
PUISEUX-PONTOISE (95 650), ZAC du Moulin à Vent – Lot C2-A, rue de la Boulaye, la construction d'un
ensemble immobilier à usage principal de locaux d'activités techniques d'une surface de plancher totale soumise
à l'agrément de 3 700 m². »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00020 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n°IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022
accordant à JULINE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
80
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités techniques : 3 500 m² (construction)
Bureaux : 200 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
JULINE
25 impasse des Rosiers
95 610 ERAGNY
Article 6 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00020 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n°IDF-2022-07-27-00015 du 27/07/2022
accordant à JULINE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
81
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00014
Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté
n°IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025
accordant à SCI 43-47 BOULEVARD
MALESHERBES l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00014 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n°IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025 accordant à SCI 43-47
BOULEVARD MALESHERBES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
82
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
modifiant l'arrêté N° IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025
accordant à SCI 43-47 BOULEVARD MALESHERBES
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025 accordant à SCI 43-47 BOULEVARD
MALESHERBES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu l'accord de conventionnement signé avec l'ANAH le 16 mai 2025 ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées, présentée par SCI 43-47 BOULEVARD MALESHERBES,
reçue à la préfecture de région le 03/07/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/098 ;
Considérant que la demande de modification porte sur une nouvelle répartition des surfaces de bureaux, avec
une augmentation de la surface de plancher totale initialement agréée de 400 m² et une diminution de la part en
surfaces réhabilitées au profit des surfaces en changement de destination ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet comprend 4 951m² de logements, dont 1 146 m² de logement social conventionné
avec l'ANAH pour une durée de 30 ans ;
Considérant que 1703 m² de surfaces de plancher de bureaux sont supprimés et non reconstruits et qu'ainsi
l'extension de bureaux reste relativement limitée ;
Considérant que l'évolution du projet conduit le pétitionnaire à apporter des compensations en rachat de
commercialité au titre de l'article L631-7 du code de la construction et de l'habitation (793 m² de changement de
destination de logements en bureaux sont justifiés par le rachat de commercialité de 821 m² de logements dont
412 m² de logements sociaux) ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00014 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n°IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025 accordant à SCI 43-47
BOULEVARD MALESHERBES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
83
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral l'arrêté n° IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025 est modifié de la
façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI 43-47 BOULEVARD
MALESHERBES, en vue de réaliser à PARIS (75 008), 43 boulevard Malesherbes, 30 rue d'Astorg, une
opération de restructuration avec changement de destination d'un ensemble immobilier à destination principale
de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 5 100 m² ».
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 900 m² (réhabilitation)
Bureaux : 2 400 m² (changement de destination)
Bureaux : 800 m² (démolition-reconstruction) »
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI 43-47 BOULEVARD MALESHERBES
50 Cours de l'Île Seguin
92 100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00014 - Arrêté n°IDF-2025 modifiant l'arrêté n°IDF-2025-02-26-00010 du 26/02/2025 accordant à SCI 43-47
BOULEVARD MALESHERBES l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
84
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00013
Arrêté n°IDF-2025 portant ajournement de
décision à BALSA INDUSTRIE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00013 - Arrêté n°IDF-2025 portant ajournement de décision à BALSA INDUSTRIE 85
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
Portant ajournement de décision à BALSA INDUSTRIE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par BALSA INDUSTRIE, réceptionnée le 04/06/2025 et enregistrée sous
le numéro 2025/08 ;
Considérant que le projet s'implante sur une importante parcelle de plus de 3 hectares, au sein d'un quartier de
gare du Grand Paris Express (gare des Grésillons), et qu'il constitue l'un des derniers potentiels de
développement économique en petite couronne, au sein d'un secteur labellisé « Territoire d'Industrie » ;
Considérant que le projet a fait l'objet d'une dispense d'évaluation environnementale en 2023 faisant référence
à 4 bâtiments dont un culiminant à un niveau R+5 pour 33 000m² de surface de plancher, alors que le dossier
soumis à agrément présente 4 bâtiments de niveaux R+1 / R+2 maximum, avec 24 930m² de surfaces
programmées, et que le dossier soumis à agrément n'explicite ni les évolutions du projet entre 2023 et 2025, ni
son innovation et sa plus-value en matière d'intensification urbaine dans ce secteur stratégique ;
Considérant que le dossier soumis à agrément ne fait pas état de la mixité fonctionnelle, notamment entre
habitat et activité, du secteur d'ensemble dans lequel il s'insère ;
Considérant que le dossier n'explicite pas suffisamment la motivation des démolitions prévues et la faible
verticalité du projet ;
Considérant que la vacance est actuellement en augmentation au sein du parc de bureaux existants de la
commune et que le projet prévoit une part d'un tiers de bureaux neufs ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports :
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00013 - Arrêté n°IDF-2025 portant ajournement de décision à BALSA INDUSTRIE 86
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
BALSA INDUSTRIE, en vue de réaliser à GENNEVILLIERS (92 230), 222 rue des Caboeufs, une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles d'une surface
de plancher totale soumise à l'agrément de 24 930 m² est ajournée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
BALSA INDUSTRIE
39 avenue George V
75 008 PARIS
Article 3 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00013 - Arrêté n°IDF-2025 portant ajournement de décision à BALSA INDUSTRIE 87
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-07-24-00015
Arrêté n°IDF-2025 renouvelant l'arrêté n°
IDF-2022-04-26-00004 du 26/04/2022 accordant
à CRISTALLIS LAFFITTE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00015 - Arrêté n°IDF-2025 renouvelant l'arrêté n° IDF-2022-04-26-00004 du 26/04/2022 accordant à CRISTALLIS
LAFFITTE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
88
znPREFET _DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2025-
renouvelant l'arrêté N° IDF-2022-04-26-00004 du 26/04/2022
accordant à CRISTALLIS LAFFITTE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° IDF-2022-04-26-00004 du 26/04/2022 accordant à CRISTALIS LAFFITTE, l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de renouvellement et de modification des surfaces agréées, présentée par CRISTALIS
LAFFITTE, reçue à la préfecture de région le 12/06/2025 et enregistrée sous le numéro 2025/089 ;
Considérant que la demande porte sur le renouvellement d'un agrément caduc et sur une nouvelle répartition
des surfaces initialement agréées, sans augmentation de la surface de plancher totale ;
Considérant l'extension limitée des surfaces de bureaux ;
Considérant que le projet vise les certifications BREAAM, HQE Bâtiment Durable, BBCA et Biordivercity ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme, est accordé à
CRISTALIS LAFFITTE, en vue de réaliser à PARIS (75 009), 21 rue Laffitte et 6 rue Pillet-Will , une opération de
restructuration avec extension d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 25 800 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 19 400 m² (réhabilitation)
Bureaux : 6 050 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 350 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00015 - Arrêté n°IDF-2025 renouvelant l'arrêté n° IDF-2022-04-26-00004 du 26/04/2022 accordant à CRISTALLIS
LAFFITTE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
CRISTALIS LAFFITTE
21 rue Laffitte
75 009 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 24/07/2025
Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée du logement, placée auprès du
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-07-24-00015 - Arrêté n°IDF-2025 renouvelant l'arrêté n° IDF-2022-04-26-00004 du 26/04/2022 accordant à CRISTALLIS
LAFFITTE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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