YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-205
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2026-05-19-00003 - Arrêté PREF SGCD 2026 005 (5 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-05-19-00003
Arrêté PREF SGCD 2026 005
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-05-19-00003 - Arrêté PREF SGCD 2026 005 3
PREFET | Secrétariat généralDE L'YONNE commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° PREF/SGCD/2026/005portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs des dépenses et des recettesdes BOPs de la Préfecture de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;VU le plan comptable de l'État (PCE) associé aux titres Ill et V des budgets opérationnelsde programme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, enqualité de Préfet du département de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024, nommant Mme CaroleDABRIGEON, Sous-préfète de Sens;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LEFLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, sous-préfet d'Avallon ;VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, descollectivités territoriales et de l'immigration concernant la mise en œuvre du processusd'exécution de la dépense en mode CHORUS ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des servicesde la préfecture et des sous-préfectures de l'Yonne modifié par arrêtésn°PREF/SGCD/2024/0007 du 25 octobre 2024 et n°PREF/SGCD/2025/0002 'du31/01/2025;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation designature à Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire générale ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0218 du 3 juillet 2025 donnant délégation designature à M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet ;Préfecture de l'Yonne — Place de la Préfecture - CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 00 - www vonne.vouv.fr
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VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0142 du 16 mai 2025 donnant délégation designature a Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de Sens;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/013 du 27 janvier 2025 donnant délégation designature à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrêté n°PREF/SGCD/2025/0012 du 8 août 2025 portant délégation de signature etd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenseset des recettes des BOPsMétiers de la préfecture de l'Yonne; ;VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de l'Yonne, le centre deservices partagés régional Chorus et le service facturier du 1" juillet 2017 et l'avenant du5 janvier 2021;VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne (leservice des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de la logistique) etle centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte d'Or;Sur proposition du préfet ;
ARRETE
Article 1: en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation susvisés,délégation est donnée aux agents mentionnés en annexe 1, pour l'exécution desdépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des servicesfaits dans l'outil Chorus Formulaires.Pour le BOP 147, délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1pour l'instruction des dossiers de subvention dans l'outil OSIRIS.Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée à ladirectrice des collectivités locales ou en cas d'empéchementà ses chefs de bureau ou encas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.Article 2: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référentdépartemental pour les BOP cités en annexe 1.e Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logistiquee Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achatse Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Halimati DJAHA, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Fatima EL RHOUBACHI, gestionnaire des ressources budgétairesArticle 3 : l'arrêté PREF/SGCD/2025/0012 du 8 août 2025 est abrogé.Fait à Auxerre, le 19 mai 2026
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables essl'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur régFranche-Comté et du département de la Côte-d'Or.ices prescripteurs sont chargés deal des finances publiques de Bourgogne-
Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
Prescripteur à l'origine de la décisioneur Objet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilitéattributive de subvention
Céline ISSENHUTHts ét eres —_ Camille MIGNOT; . me écilia , Secrétaire Sandrine CANTON112 ee te a de la générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Caroline LAUNAYq LE FLOC'H, directeur de cabinet Agnès TUPINIERPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Céline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONConcours financiers aux communes | Mme Cécilla MOURGUES, secrétaire Caroline LAUNAY119 et groupement de communes générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Agnès TUPINIERLE FLOC'H, directeur de cabinet(199-C001 _ 199-C002) SCA ENCédric BLEIRAD
Céline ISSENHUTHCamille MIGNOTConcours financiers spécifiques et| Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire Sandrine CANTON122 administratifs (122-CO01 — 122-| générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Caroline LAUNAYC002) LE FLOCH, directeur de cabinet Agnes TUPINIERPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Coordination du travailgouvernemental . (Mission .Interministérielle de Lutte contre les | M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet ou Geraldine DABARD129 Drogues et les Toxicomanies —| en cas d'empêchement Mme Cécilia Fiona FRATTINIMILDECA)CAAC-DDPR pour la} MOURGUES, secrétaire généraledélégation interministérielle à la luttecontre le racisme et l'antisémitisme
Mme Cécila MOURGUES, secrétairegénérale (pour les arrondissements .d'AUXERRE et Sens), Mme Carole Céline NELIS147 Politique de la Ville DABRIGEON, sous-préfète de SENS (pour |' Mathieu SOURYarrondissement de SENS) ou en cas-d'empêchement M. Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet
emértiné dés SBBALIVG M. Hugo LE FLOCH, directeur de cabinet ou Géraldine DABARD161 aparationnels en cas d'empêchement Mme Cécilia Fiona FRATTINIP MOURGUES, secrétaire généraleCéline BENOISTRomain RAJAOFERAHélène GOMIS| Blandine FRAINEAUMme Cécilia MOURGUES, secrétaire Nadège RITZ176 Police nationale - Fourrières générale ou en cas d'empêchemeñt M. Hugo Ginetta GUITTEAUDLE FLOC'H, directeur de cabinet Sophie RICHARDETLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHI
Marie-Noélle BIFFIGinetta GUITTEAUDKei At; Laurence SOLEILois Conduite et pilotage des politiques Mme Cécila MOURGUES, secrétaire Julie MARSIGAGLIAde l'agriculture — volet RH générale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinetSophie RICHARDETHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHI
Go
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M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet ouGéraldine DABARDFiona FRATTINILaurence SOLEILGinetta GUITTEAUD216 FIPD en cas d'empêchement Mme Cécilia Julie MARSIGAGLIAMOURGUES, secrétaire générale Sophie RICHARDETHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHI
Delphin ORIOLNoémie LEDUCAgathe LEBEGUEDéborah LAMAREMme Cécilia MOURGUES, secrétaire Ginetta GUITTEAUD216 Contentieux des étrangers générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Laurence SOLEILLE FLOC'H, directeur de cabinet Julie MARSIGAGLIASophie RICHARDETHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHI
Delphine RICHARDGinetta GUITTEAUD| | , Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire Laurence SOLEIL216 Core € pilotage a politiques générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Julie MARSIGAGLIAe LINMETIEUr — VOIRE LE FLOC'H, directeur de cabinet Sophie RICHARDETHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHI
Marie-Noélle BIFFIGinetta GUITTEAUDConduite et pilotage de l'écologie, | Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire Laurence SOLEIL217 du développement et de la mobilité | générale ou en cas d'empéchement M. Hugo Julie MARSIGAGLIAdurables — volet RH LE FLOC'H, directeur de cabinet Sophie RICHARDETHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHI
Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire Céline BENOISTgénérale ou en cas d'empêchement M. Hugo Romain RAJAOFERA:LE FLOC'H, directeur de cabinet Hélène GOMISBlandine FRAINEAUGinetta GUITTEAUD: Laurence SOLEIL232 Vie politique, culturelle et | < 1 000 € Mme Christa CABART, directrice de Julie MARSIGAGLIAassociative, élections la citoyenneté et de la légalité ou en cas Sophie RICHARDETd'empêchement Mme Céline BENOIST, Halimati DJAHAcheffe du bureau des réglementations et Fatima EL RHOUBACHIdes élections ou en cas d'empéchement M.Romain RAJAOFERA, adjoint à la cheffe dubureau des réglementations et desélections Delphin ORIOLMme Cécilia MOURGUES, secrétaire Noémie LEDUC303 Asile et immigration générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Agathe LEBEGUELE FLOC'H, directeur de cabinet Déborah LAMARE
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILPerformance et résilience des| Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire Julie MARSIGAGLIA348 bâtiments de l'État et de ses! générale ou en cas d'empêchement M..Hugo Sophie RICHARDETopérateurs LE FLOC'H, directeur de cabinet Halimati DJAHA; Fatima EL RHOUBACHI
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETHalimati DJAHAFonds pour la transformation de Mme Casilla MOURGUES, Seorctalte rama SU349 P générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Celine ISSENHUTHl'action publiqueLE FLOC'H, directeur de cabinetCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
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354Administration générale et territorialede l'Etat Mme Cécilia MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHIDalila BUVATCatherine NOEL
362Ecologie / Rénovation thermiqueMme Cécilla MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet ~
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHISophie RICHARDETCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
363Direction interministérielle de latransformation publiqueMme Cécilia MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHISophie RICHARDET -Céline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnes TUPINIERPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
364CohésionMme Cécila MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Céline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
723Opérations immobilières etentretien des bâtiments de l'EtatMme Cécilla MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETHalimati DJAHAFatima EL RHOUBACHI
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Contribution à l'équipement descollectivités territoriales pourl'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de lacirculation routière (arrêté fixant lemontant d'attribution à verser audépartement au titre des produitsdes amendes de polies des radarsautomatiques
Mme Cécila MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Céline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
833Avances sur recettes fiscalesversées aux collectivités localesMme Cécilia MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Céline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
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