HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-03-010
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-03-22-00004 - Arrêté portant nomination de Madame Isabelle
CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse, aux
fonctions de directrice par intérim de la direction départementale des
territoires de la Haute-Corse (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2024-03-22-00004
Arrêté portant nomination de Madame Isabelle
CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts,
des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de
Haute-Corse, aux fonctions de directrice par
intérim de la direction départementale des
territoires de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-03-22-00004 -
Arrêté portant nomination de Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de Haute-Corse, aux fonctions de directrice par intérim de la direction départementale des
territoires de la Haute-Corse - 2B-2024-03-010 - 22/03/20243
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2024-03-22-00004
portant nomination de Madame Isabelle CLEMENCEAU , ingénieure en cheffe des
ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de
Haute-Corse, aux fonctions de directrice par intérim de la direction départementale
des territoires de la Haute-Corse
Le préfet de la Haute-Corse
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse –
Monsieur Michel PROSIC ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
VU l'arrêté n° 2010-4-4 du 4 janvier 2010 du Préfet de la Haute-Corse portant création
de la direction départementale des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté du Ministre de l'intérieur du 13 mai 2022 portant nomination de Madame
Muriel JOER LE CORRE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, au poste de Directrice départementale des territoires de Haute-Corse ;
1 de 2
Direction de la Citoyenneté et des Libertés
PubliquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-03-22-00004 -
Arrêté portant nomination de Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de Haute-Corse, aux fonctions de directrice par intérim de la direction départementale des
territoires de la Haute-Corse - 2B-2024-03-010 - 22/03/20244
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 28 avril
2023 portant nomination de Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe
des ponts, des eaux et des forêts, au poste de Directrice départementale adjointe des
territoires de Haute-Corse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date
du 9 mars 2024, portant nomination de Madame Muriel JOER LE CORRE, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, au poste d'experte de haut niveau,
secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la vacance du poste de directrice départementale des territoires de la
Haute-Corse au 1er avril 2024.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Isabelle CLEMENCEAU , ingénieure en cheffe des ponts, des eaux
et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse, est
chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice départementale des
territoires de la Haute-Corse à compter du 1er avril 2024.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Bastia, le 22 mars 2024
Le Préfet
ORIGINAL SIGNÉ
Michel PROSIC
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2024-03-22-00004 -
Arrêté portant nomination de Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe des territoires de Haute-Corse, aux fonctions de directrice par intérim de la direction départementale des
territoires de la Haute-Corse - 2B-2024-03-010 - 22/03/20245