LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-070
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2024-04-30-00004 - tarifs de prestation (3 pages) Page 3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-05-06-00001 - Décision 2024-051 Tarifs 2024 Injections en
consultation ORTHO-TRAUMATO (1 page) Page 7
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-04-29-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983597923
JACQUET Gaelle - MC
CLEAN (2 pages) Page 9
42-2024-04-23-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984725366
TAMET Philippe (2 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-05-03-00003 - Arrêté n° 2024-053 portant création
d□habilitation
dans le domaine funéraire SAS LAFOND (1 page) Page 15
42-2024-05-03-00004 - Arrêté n° 2024/044 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire PF BRESO (2 pages) Page 17
2
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2024-04-30-00004
tarifs de prestation
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-04-30-00004 - tarifs de prestation 3
saint E
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DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATIONS
Décision n° 2024-01
LE DIRECTEUR GENERAL
DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-4, L6143-7, L6145-1, R6145-1 et
suivants;
Vu l'arrêté n°2023-18-0092 du 17 avril 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations du Centre
Hospitalier de Roanne ;
Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. Olivier
BOSSARD, Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du
CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du 1er Mars 2021 ;
Vu l'instruction DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifs
journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;
Vu l'arrêté de I'ARS en date du 1 mars 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1
Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.
ARTICLE 2
D'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/03/2024.
ARTICLE 3
Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui fera
en outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Roanne, le 30 avril 2024.
P 7
Pour le Directeur Général o
et par délégation, — s ,
Le Directeur des affaires financières, 05457 ;( / ;
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7ns journaliers
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-04-30-00004 - tarifs de prestation 4
Tarifs de prestations applicables à la date d'approbation
Prestations diverses Tarifs 2024
Médecine gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambulatoire 956,30 €
ËÎÊËË gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-Hospitalisation 1 208,80 €
Médecine autres unités médicales -ambulatoire 1 180,69€
Médecine autres unités médicales- hospitalisation complète 1 251,24 €
Médecine — Groupe homogène séjour intermédiaire 590,35 €
Chirurgie — Hospitalisation complète 1 621,66€
Chirurgie-ambulatoire 1 387,59 €
Spécialités couteuses 2 079,35 €
Spécialités très couteuses - REANIMATION 3 012,88 €
Obstétrique — Hospitalisation complète 1 400,77 €
Nouveaux Nés — Hospitalisation complète 1 106,56 €
Séance chimiothérapie 1 268,19 €
Séance dialyse 1 144,19 €
Autres séances 1 058,19 €
Activité d'hospitalisation à domicile 422,49 €
Psychiatrie
Hospitalisation complète de + de 18 ans 915,33€
Hospitalisation partielle de + de 18 ans 590,44 €
Hospitalisation partielle de - de 18 ans 858,43 €1¢ Mars 2024
CH de ROANNE - Décision n°2024-01 - Tarifs de prestations journaliers
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42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-04-30-00004 - tarifs de prestation 5
AUTRES TARIFS Tarifs 2024
Forfait journalier 20€
Forfait journalier psychiatrie 15 €
Tarif journalier de la chambre particulière MCO/Psychiatrie 48 €
Tarif journalier de la chambre particulière SSR 45€
Lit accompagnant (la nuitée sur une couchette petit déjeuner compris) 17 €
CH de ROANNE - Décision n°2024-01 - Tarifs de prestations journaliers
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42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2024-04-30-00004 - tarifs de prestation 6
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-05-06-00001
Décision 2024-051 Tarifs 2024 Injections en
consultation ORTHO-TRAUMATO
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-06-00001 - Décision 2024-051 Tarifs 2024 Injections en
consultation ORTHO-TRAUMATO 7
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Uètlenne








CHU de Saint Etienne - Décision n° 2024-051
Tarifs des injections liées à une consultation en Orthopédie -Traumatologie
Page 1 sur 1
www.chu -st-etienne.fr








Décision n° 2024-051


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ÉTIENNE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L. 6143 -7 ;

Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nomm ant M. Olivier BOSSARD,
Directeur d'Hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de Saint -Etienne
et du Centre Hospitalier de Roanne ;

DÉCIDE

ARTICLE 1
D'appliquer à compter du 6 mai 2024 les tarifs suivants pour les injections de produits
spécifiques :

Nom du produit Code GAM Tarif par tube injecté (TTC) *
SF26V300 PRP isolé
= RK BCT 3 SFV 190,00 €
SF26C300 HA+ PRP
= ACPHA3 (T) SFC 190,00 €
* Si deux tubes sont injectés à un patient , il sera ainsi facturé 3 80 €.

ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion est chargé de l'application
de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Saint -Etienne, le 06/05 /2024 ;


Pour le Directeur Général et par délégation,
La Directrice Adjointe des Finances et du contrôle de gestion,
Mélanie SICK
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DES INJECTIONS DE
PRODUITS SPECIFIQUES LORS DE CONSULTATION EN
ORTHOPEDI E -TRAUMATOLOGIE 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-06-00001 - Décision 2024-051 Tarifs 2024 Injections en
consultation ORTHO-TRAUMATO 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-29-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983597923
JACQUET Gaelle - MC CLEAN
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983597923
JACQUET Gaelle - MC CLEAN9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983597923

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 avril 2024 par Madame JACQUET Gaelle, pour
l'organisme MC CLEAN dont l'établissement principal est situé 8 rue du Vernay 42120 LE COTEAU et
enregistré sous le N° SAP983597923 pour les activit és suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983597923
JACQUET Gaelle - MC CLEAN10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 29 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983597923
JACQUET Gaelle - MC CLEAN11
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-23-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP984725366
TAMET Philippe
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984725366
TAMET Philippe12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP984725366

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 avril 2024 par Monsieur TAMET Philippe, pour
l'organisme TAMET PHILIPPE dont l'établissement principal est situé 115 lieu- dit l'Argentière 42260 SAINT-
MARTIN-LA-SAUVETE et enregistré sous le N° SAP98472 5366 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984725366
TAMET Philippe13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 23 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP984725366
TAMET Philippe14
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-03-00003
Arrêté n° 2024-053 portant création
d□habilitation
dans le domaine funéraire SAS LAFOND
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-03-00003 - Arrêté n° 2024-053 portant création d□habilitation
dans le domaine funéraire SAS LAFOND 15
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-053 portant création d'habilitation
dans le domaine funéraire
Le Préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-
23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu la demande de création d'habilitation formulée par Monsieur Cédric LAFOND,
responsable de l'établissement principal dénommé SAS LAFOND sis 230 route de
Pransemange 42130 AILLEUX, reçue le 18 mars 2024 ;
Vu l'extrait Kbis du 21 février 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions requises ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : l'établissement principal dénommé SAS LAFOND sis 230 route de Pransemange
42130 AILLEUX, exploité par Monsieur Cédric LAFOND, responsable d'établissement, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
•4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
•8 - La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations (fossoyage), à l'exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la
marbrerie funéraire
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-42-0217.
Article 3 : La durée de cette habilitation est fixée à CINQ ANS soit jusqu'au 2 mai 2029.
Article 4 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. Cédric
LAFOND, responsable de l'établissement, à M. le Maire de Ailleux et à M. le Chef d'escadron,
commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison.
Fait à Montbrison, le 3 mai 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Aurélie FOURNIER
Téléphone : 04 77 96.37.28Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex 142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-03-00003 - Arrêté n° 2024-053 portant création d□habilitation
dans le domaine funéraire SAS LAFOND 16
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-03-00004
Arrêté n° 2024/044 portant modification
d□habilitation dans le domaine funéraire PF
BRESO
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-03-00004 - Arrêté n° 2024/044 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire PF BRESO 17
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024/044 portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire
Le préfet de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L
2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-541 du 18 octobre 2001 relatif à la création d'une chambre
funéraire à Chazelles-sur-Lyon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 154/2021 du 23 juin 2021 portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire, pour une durée de cinq ans, de l'établissement secondaire à
l'enseigne "Pompes Funèbres BRESO" sis rue Théo Girard à Chazelles-sur-Lyon, SIRET n°
80324378100041 relevant de la SAS "Services Funéraires de la Plaine" (RCS St Etienne
803243781), à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires de gestion et
d'utilisation d'une chambre funéraire ;
Vu l'arrêté n° 216/2022 du 24 novembre 2022 portant modification de l'adresse du siège
social de la SAS "Services Funéraires de la Plaine" ;
Vu l'arrêté n° R6/2023 du 9 mars 2023 portant habilitation de la SARL NAGINY, sous le n° 23-
42-0204, pour 5 ans, à exercer les activités funéraires de soins de conservation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande de modification d'habilitation présentée le 14 février 2024 par Funecap Sud-Est,
propriétaire de la SAS "Services Funéraires de la Plaine" représentée par son directeur général
M. Philippe LE DIOURON ;
Vu l'extrait K Bis au RCS de Saint-Etienne en date du 30 janvier 2024 ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
SUR proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-03-00004 - Arrêté n° 2024/044 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire PF BRESO 18
A R R Ê T E
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 216/2022 du 24 novembre 2022 autorisant
l'établissement secondaire à l'enseigne "Pompes Funèbres BRESO" sis rue Théo Girard à
Chazelles-sur-Lyon relevant de la SAS Services Funéraires de la Plaine représentée par son
président M. Michaël ROUX et dont le siège social est situé 2 allée de la Forézienne à
Andrézieux-Bouthéon, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires susvisées, est modifié comme suit :
L'établissement secondaire à l'enseigne "Pompes Funèbres BRESO" sis rue Théo Girard à
Chazelles-sur-Lyon relevant de la SAS "Services Funéraires de la Plaine" représentée par M.
Philippe LE DIOURON, directeur général de FUNECAP SUD-EST et par M. Yann GUILLOUET,
son responsable, et dont le siège social est situé 2 allée la Forézienne à Andrézieux-
Bouthéon, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
1 - Transport des corps avant et après mise en bière
2 - Organisation des obsèques
3 - Soins de conservation (sous-traité à la SARL NAGINY)
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des
prestations non soumises à autorisation (plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire).
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 21-42-0136
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est inchangée et est valable jusqu'au 23 juin
2026
ARTICLE 4 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. Yann
GUILLOUET, responsable de la SAS "Services Funéraires de la Plaine" , à M. le Maire de
Chazelles-sur-Lyon et à M. le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie
de Montbrison.
Fait à Montbrison, le 3 mai 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Aurélie FOURNIER
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-03-00004 - Arrêté n° 2024/044 portant modification d□habilitation dans le domaine
funéraire PF BRESO 19