TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-185
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-05-06-00004 - AP modificatif commission de propagande
départementale du Tarn - élections européennes 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-05-06-00004
AP modificatif commission de propagande
départementale du Tarn - élections européennes
2024
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-06-00004 - AP modificatif commission de propagande départementale du Tarn - élections
européennes 2024 3
En
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif instituant la commission de propagande départementale
compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles R.31 à R.36 et R.39 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement
européen et notamment son article 20, modifié par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à
l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet
1977 susvisée ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrété préfectoral du 30 avril 2024, instituant la commission de propagande départementale
compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 .
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Toulouse, par ordonnance n° 115/2024
du 25 avril 2024 ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Toulouse, par ordonnance n° 118/2024
du 29 avril 2024 ;
Vu les propositions du directeur départemental de la Poste, opérateur chargé de l'envoi de la
propagande électorale, du 17 avril 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024, instituant la commission de propagande
départementale compétente pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024,
est modifié comme suit :
La commission départementale de propagande est composée comme suit :
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Président :
- Mme Cécile DELAZARRI, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des
peines au tribunal judiciaire de Toulouse, titulaire
- Mme Marie-Valérie ALBERT, vice-présidente chargée d'un secrétariat général au tribunal
judiciaire de Toulouse, suppléante.
Membre représentant le préfet du département du Tarn :
- M. Remy MENASSI directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Tarn, titulaire,
- M. Jacques CHEVRY, chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture du
Tarn, suppléant.
Membres représentants le directeur départemental de la Poste, opérateur chargé de l'envoi du
matériel électoral :
- M. Olivier JUMEZ, titulaire
- Mme Elodie ROBERT, suppléante.
Le secrétariat est assuré par M. Jacques CHEVRY, chef du bureau des élections et de la réglementation
à la préfecture du Tarn.
Article 2 : les autres dispositions de l'arrêté visé à l'article 1°" du présent acte, demeurent inchangées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Tarn ainsi que le président de la commission
départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 6 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
D
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes :
- recours gracieux auprès du préfet du Tarn - Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 9 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif — 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex.
Tél: 05 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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