E = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésD'EURE- et de la Protection des PopulationsET-LOIRLiberté Pôle Cohésion Socialers Service Protection des Populations Vulnérables et Lutte contre la Pauvreté
ARRÊTÉ N° DDETSPP-PPV-2025/03 PORTANT DÉSIGNATION DES MÉDECINS MEMBRES DUCONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR DES AGENTS DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE ET DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRESPOUR LA PÉRIODE DU 01/10/2025 AU 30/09/2028
LE PRÉFET D'EURE-ET-LOIRCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU l'article L821-1 du Code Général de la Fonction Publique;WU la loi n° 83-634 du 1°" juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Territoriale ;VU la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 modifié, pris pour l'application de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale etrelatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime |des congés de maladie des fonctionnaires;VU le décret n° 92-620 du 07juillet 1992, relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiersvolontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant lecode de la sécurité sociale ;VU le décret n° 92-621 du 07juillet 1992, portant diverses dispositions relatives à la protectionsociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée .en service ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et Départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009, relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |VU le décret n°2022-350 du 11 mars 2022, relatif aux Conseils Médicaux dans la fonctionpublique territoriale ; | |VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Hervé JONATHAN en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ;VU le décret du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Agnès BONJEAN, secrétairegénérale de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préféte de Chartres ;

VU le décret du 19 juin 2024 portant nomination de M. Philippe DUMAS, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2023, nommant Mme Estelle PARAYRE, directrice adjointe dela direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations d'Eure-et-Loir à compter du 12 juin 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023, nommant M Nicolas TEXIER, directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations d'Eure-et-Loir à compter du 16 août 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024, portant nomination de M. Nicolas DROUART entant que directeur départemental de l'emploi, du trävail, des solidarités et de la protectiondes populations d'Eure-et-Loir, à compter du 19 février 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022 du 29 décembre 2022 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir au 1er janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 34-2024 du 13 mai 2024 portant délégation de signature au profit deM. Nicolas DROUART, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir et l'autorisant a subdéléguer sa signature ;VU l'arrêté préfectoral n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation de signature auprofit de Mme Agnés BONJEAN, secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir;VU l'arrêté préfectoral n° 4-2025 en date du 17 février 2025 portant délégation de signatureau profit de M. Philippe DUMAS, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir;VU l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2025/2406-01 du 1° juillet 2025 portant subdélégationgénérale de signature au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DD28-PPSMS-0019 du 18 août 2025, portant désignation desmédecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir pour lapériode du 01/10/2025 au 30/09/2028 ;VU la campagne de recensement lancée le 18 août 2025 par le Centre de Gestion de lafonction publique territoriale d'Eure-et-Loir ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations d'Eure-et-Loir ;ARRÊTEArticle 1: L'arrêté n° DDETSPP PIPPV-CMD-22/09/06 du 15 septembre 2022 portantdésignation des médecins membres du Conseil Médical Départemental de la FonctionPublique Territoriale et des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Article 2 : Sont désignés médecins membres du Conseil médical Départemental d'Eure-et-Loir(formations restreinte et plénière) des agents de la Fonction Publique Territoriale pour lapériode du 1° octobre 2025 au 30 septembre 2028:Titulaires :e M. Le Docteur DEHEUVELS Jean-Paul+ Mme. Le Docteur COMBECAVE-VIAUD Geneviève° __ M. Le Docteur DIDOUT Charles

Suppléants :+ M.Le Docteur DORIO Djimamnodji¢ M.Le Docteur HELARY Philippee M. Le Docteur RIFFAULT Eric
Article 3 : Sont désignés médecins membres du Conseil Médical départemental - formationplénière des Services d'Incendie et de secours d'Eure-et-Loir pour les sapeurs-pompiersvolontaires, pour la période du 1* octobre 2025 au 30 septembre 2028 :Titulaires :+ M. Le Médecin de classe exceptionnelle POUBEL David° M. Le Docteur DEHEUVELS Jean-Paul* Mme Le Docteur COMBECAVE-VIAUD GenevièveSuppléants :+ Mme Le Médecin de classe exceptionnelle GUERRIER Marion+ M. Le Docteur DIDOUT Charles
Article 4 : Est désigné Président du Conseil Médical départemental des agents de la FonctionPublique Territoriale d'Eure-et-Loir et des Services d'incendie et de secours d'Eure-et-Loirpour les sapeurs-pompiers volontaires :* M. Le Docteur DEHEUVELS Jean-Paul
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et:Loir, Monsieur le directeurde cabinet, du préfet d'Eure-et-Loir et Monsieur le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités de la protection des populations d'Eure-et-Loir, sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs (RAA) de la Préfecture d'Eure-et-Loir et entrera en vigueur à compter du 1°octobre 2025, puis notifié au Centre de Gestion de la fonction publique territortale d'Eure-et-Loi. 4 "22 SEP. 2025Le Directeur Pa partasig ttChartres, le de VEmploi, du Travail,dés floats etde lapotenti es Populations
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// Nicolas DROUART
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AfDélais et voies de recours: f}En application de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l'article R.421-1 du Code'de la justice administrative, les recourssuivants peuvent-être introduits en recommandé avec accusé réception dans un délai de deux mois à compter de la date denotification du présent acte ou publication au RAA: /- un recours gracieux, adressé auprès du signataire : Place de la République — 28019 Chartres cedex ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). lDans ces deux cas, le silence de |' Administration vaut rejet implicite au terme d'uh délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours coritentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif: 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/