PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-01-05-00005 - Arrêté n°5/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau routier afin d'empêcher
les blocages en région Ile-de-France (3 pages) Page 3
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-01-05-00005
Arrêté n°5/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau
routier afin d'empêcher les blocages en région
Ile-de-France
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-05-00005 - Arrêté n°5/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau routier afin d'empêcher les blocages en région Ile-de-France 3
Préfecture de la zone de défenseE 3 SaarPREFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°05/01/2026-05portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur le réseau routierafin d'empêcher des blocages en région Ile-de-FranceLe Préfet de la région Hauts-de-France,Préfet de la zone de défense et de sécurité,Préfet du NordVu le Code de la défense ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales :Vu le Code de la route, notamment les articles R. 311-1 et R. 411-18 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 salts 2004 relatif ala modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-deFrance, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant les appels émis par certaines organisations agricoles, à former des cortéges d'enginslourds en vue de bloquer la circulation routière en région île-de-France ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'étre occasionnés par ces mouvements ;Considérant que les convois revendicatifs non déclarés constituent des manifestations sur la voiepublique en méconnaissance des dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment sesarticles L.211-1 et L.211-2 ; |Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives etles chutes de neige annoncées ;Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnementsen denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activitéséconomiques ;
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-01-05-00005 - Arrêté n°5/01/2026-05 portant réglementation
exceptionnelle de circulation sur le réseau routier afin d'empêcher les blocages en région Ile-de-France 4
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier dans les départementsde la zone de défense Nord ;Sur proposition de l'État-major interministériel de zone ;ARRÊTEArticle 1 : Interdictions de circulationLa circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S)est interdite à compter du 06 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 à 23h59, hors motiflégitime lié à des travaux agricoles et autres opérations de livraisons en provenance d'usines deproduction de tracteurs ou d'engins agricoles, sur l'ensemble du réseau routier de la région desHauts-de-France (départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise, et de |' Aisne).Article 2 : Restrictions de circulationLa circulation de convois de tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite, dans lesdépartements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne, hors motif légitimelié à des travaux agricoles, à compter du 06 janvier 2026 à 12h00 jusqu'au 08 janvier 2026 à 23h59,sur les axes mentionnés dans le tableau ci-dessous.En cas de contrôle, les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier du déplacement effectuéau titre des dispositions du présent arrêté.Départements Axes interditsAisne (02) A4, A26, A29, N2, N31Nord (59) A1, A2, A16, A21, A22, A23, A27, N2, N41, N225, N227, N356, M652Oise (60) A1, A16, N2, N31Pas-de-Calais (62) A1, A16, A21, A26, A211, D901, D917, D925, D942, D947, N 425, D919 :Somme (80) N1, N25, A1, A2, A16, A28, A29
Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 06 janvier 2026 à 12h00.Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 5 :Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :- les préfets des départements de la zone de défense, préfets de |' Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme ;
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Les préfets de département prendront toute mesure réglementaire jugée utile afin de préciser lesdispositions du présent arrété s'agissant des axes structurants de leur zone de compétence.
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adresséeaux préfectures de départements et exploitants du réseau routier concernés en zone Nord ainsiqu'aux préfectures des zones de défense et de sécurité limitrophes.
Article 7 :Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative,la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 05 janvier 2026.Le préfet de zone
Bertrand GAUME
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