Nom | RAA n°63-2024-318 du 20 décembre 2024 |
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Administration | Préfecture du Puy-de-Dôme |
Date | 20 décembre 2024 |
URL | https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28225/230601/file/RAA%20n%C2%B063-2024-318%20du%2020%20d%C3%A9cembre%202024.pdf |
Date de création du PDF | 20 décembre 2024 à 11:12:11 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 décembre 2024 à 12:12:41 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-318
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination ou
renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 (8 pages) Page 3
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2024-12-19-00005
Arrêté N° 20242193 portant nomination ou
renouvellement des commissions de lieutenants
de louveterie pour la période du 1er janvier 2025
au 31 décembre 2029
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-19-00005 - Arrêté N° 20242193 portant nomination
ou renouvellement des commissions de lieutenants de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 3
PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME
Ex ARRÊTÉ N° DirectionSES en x OME 90242193 départementale des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
portant nomination ou renouvellement
des commissions de lieutenants de louveterie
pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-21 et R.422-88 du code de l'environnement, concernant
la destruction des animaux nuisibles et la Louveterie,
Vu les arrêtés ministériels du 27 mars 1973, du 14 juin 2010 et du 12 juillet 2019 relatifs aux lieutenants
de louveterie,
Vu la documentation technique en date du 26 novembre 2024 du Ministère de la transition
écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques relative aux lieutenants de
louveterie,
Vu l'avis du président de l'association des lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme,
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme,
Vu l'avis du groupe de concertation départemental réuni le 22 novembre 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1": Sont renouvelées pour une période de cinq ans à compter du 1° janvier. 2025, les
commissions des lieutenants de louveterie. actuellement en fonction dans le département du Puy-de-
Dôme, figurant ci-dessous :
'DATE ET LIEU DE NAISSANCENOM et Prénom ADRESSE
AMBLARD Denis 33, boulevard 63670 LE CENDRE 9/12/1961 à PICHERANDE
de l'Espérance
GA D LC Le Douharier | 63120 VOLLORE VILLE 03/09/1964 à AUBUSSON
D'AUVERGNE
AN OEranets 17 route de 03270 HAUTERIVE 20/07/1991 à VICHY
Saint Priest
BOST Sebastien Toinon 63550 ST VICTOR 08/01/1984 à THIERS
| | MONTVIANEIX
CHADENAT Marc 2 impasse des | 63220 CHAUMONT LE 07/02/1960 à AMBERT
sagnes BOURG
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06/01/1967 à CHAMALIERES
côte Beaune le
chaudCHAMPANELLECHANUT Jean-Michel 9, route de 63830 DURTOL
Ternant
CHARERAS Guillaume 3,rue de la 63530 SAYAT 03/07/1982 a BEAUMONT
Salide
GAUDET Franck Place de la 63620 GIAT 14/02/1965 à GIAT
fontaine
JONCOUX Franck Domaine de |63320 CHAMPEIX 24 avril 1970 à CHAMALIÈRES
Pressat
LABBE Clément 14 Route de la | 03700 SERBANNES 26/05/1986 à CLERMONT-
| baconnette FERRAND
MAYOUX Mathieu 3 rue de la 63122 ST GENES07/04/1985 à BEAUMONT
NONY Frédéric Lacost 63640 SAINT PRIEST 7 août 1976 à CLERMONT-
DES CHAMPS FERRAND
PAILLER Romain 22 rue des 63450 SAINT 10/07/1990 à ISSOIRE
pedats SANDOUX :
DUROLLEPLANCHAT Sébastien Les Imbauds | 63740 CISTERNES LA 05/03/1977 à BEAUMONT
FORET
SERRE Marc Pré de la Font | 63660 SAINT ANTHEME 22/08/1957 à SAINT-ETIENNE
(Loire)
YTOURNEL Sylvain Pouzet 63250 CELLES SUR 21/05/1979 à THIERS
ARTICLE 2: Sont nommés lieutenants de louveterie à compter du 1' janvier 2025 les personnes
suivantes :
NOM et PRENOM ADRESSE DATE ET LIEU DE NAISSANCE
BERGERON Aurélien 27 grand-rue 63940 MARSAC EN 24/05/1981 à AMBERT
SE a a sen Dacre ooze 14/03/1962 à CHAMALIERES
d'Allier
Tissonières
GAUTHIER Laurent 1 route de la 63740 GELLES 24/08/1995 à BEAUMONT
chapelle
BANSON
RIGAUD Stéphane Lieu dit Martin |63300 DORAT 05/10/1973 à CHAMALIERES
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ARTICLE 3 : L'honorariat du grade de lieutenant de louveterie est conféré à messieurs :
NOM et PRENOM ADRESSE DATE ET LIEU DE NAISSANCE
BANNY René Ecurie des 63210 CEYSSAT 08/08/1950 à CEYSSAT
Dômes
MINE Roland Chavagnat 63120 NERONDE SUR 23/03/1957 à THIERS
DORE
ARTICLE 4: L'honorariat du grade de lieutenant de louveterie est conféré à titre posthume à Monsieur
Jean-Claude FAYOL.
ARTICLE 5 : Sont désignés suppléants mutuels tous les lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme.
Les circonscriptions des lieutenants de louveterie du Puy-de-Dôme sont définies à compter du premier
janvier 2025, conformément aux listes annexées au présent arrêté.
_ ARTICLE 6 : Les lieutenants de louveterie ont pour mission de service public :
- d'avoir une bonne connaissance de leur circonscription pour inciter en cas de besoin les chasseurs à
mettre en place les moyens de prévention et de protection des cultures et de l'environnement,
- favoriser le dialogue et la concertation entre chasseurs, agriculteurs et forestiers,
- mettre en œuvre les battues administratives afin de réguler les animaux responsables de dégâts ou
mettant en cause la sécurité publique ou sanitaire des espèces, des personnes ou des biens,
- constater les infractions à la police de la chasse,
-apporter un appui technique au Préfet sur la gestion de la faune sauvage.
ARTICLE 7 : Les obligations liées aux missions décrites à l'article précédent sont de:
- Suivre les formations mises en place pour avoir une bonne connaissance de la législation, de la
réglementation de la chasse, des règles de sécurité et des notions d'équilibre propres à chaque espèce,
- avoir une bonne connaissance de la faune sauvage,
- disposer d'une réelle disponibilité pour mettre en œuvre les missions demandées,
-faire le point sur les situations difficiles, constater les dégâts de la faune sauvage et en faire le rapport
auprès de l'administration,
-collaborer avec les gardes de l'office français de la biodiversité,
-réaliser des comptes-rendus d'activité et de mission.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du elit aa arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Puy-de-Déme. .
19 DEC. 2024Clermont-Ferrand, le
Le Préfet,
Joël MATHURIN
D
Li
Voies et délais de recours : La contestation du présent arrêté est possible, dans le délai de deux mois de sa notification, soit
par recours gracieux auprès du Préfet, soit par recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique et
solidaire, soit par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Déterminant les circonscriptions des lieutenants de louveterie du département du Puy-de-Déme aANNEXE A L'ARRÊTE PREFECTORAL
compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029
COMMUNES
Secteur N° Louvetier
ARS-LES-FAVETS NEUF-EGLISEBLOT-L'EGLISE | POUZOL
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT |SAINT-ELOY-LES-MINES
DURMIGNAT | SAINT-GAL-SUR-SIOULE
mine LA CROUZILLE SAINT-PARDOUX
4 Cleve, ILAPEYROUSE SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE| LISSEUIL SAINT-REMY-DE-BLOTMARCILLAT SERVANTMENAT TEILHET
MONTAIGUT VIRLETMOUREUILLE YOUX
BEAUREGARD-VENDON MANZATCHAMPS MONTCEL
CHARBONNIERES-LES-VARENNES |PROMPSAT
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES [QUEUILLEsane CHATEAUNEUF-LES-BAINS SAINT-ANGEL
2 A COMBRONDE SAINT-GEORGES-DE-MONS
DAVAYAT SAINT-HILAIRE-LA-CROIXGIMEAUX SAINT-MYONJOSERAND TEILHEDE
LES ANCIZES-COMPS VITRACLOUBEYRAT YSSAC-LA-TOURETTE
AIGUEPERSE LES MARTRES-SUR-MORGE
ARTONNE MENETROLAUBIAT MONTPENSIERBUSSIERES-ET-PRUNS MOZAC |CHAMBARON-SUR-MORGE PESSAT-VILLENEUVECHAPPES RIOMCHAPTUZAT SAINT-AGOULINCHATEAUGAY SAINT-BEAUZIRE
3 CHARERAS _|CHATELGUYON SAINT-BONNET-PRES-RIOM
| Guillaume |CHAVAROUX SAINT-GENES-DU-RETZ
CLERLANDE SAINT-IGNATEFFIAT SAINT-LAUREENNEZAT [SARDONENTRAIGUES SURAT
ENVAL THURET
LE CHEIX VARENNES-SUR-MORGE
MALAUZAT : VENSAT
MARSAT VOLVIC
BAS-ET-LEZAT |
BEAUMONT-LES-RANDAN DAS
Pr SAINT-ANDRE-LE-COQ
7 BOST heer SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
Sébastien NUS SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
res SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
Ae Lae SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
sa MAR VILLENEUVE-LES-CERFS
AUBIERE DURTOLAULNAT GERZATBEAUMONT LEMPDES |BLANZAT LES MARTRES-D'ARTIERE BRENT ilsCEBAZAT LUSSAT
5 = LEA | |CEYRAT MALINTRAT SAIN, GÉNÉRALEan-Micne! |CHAMALIERES MUR-ES-ALLIER SAVAT
CHANAT-LA-MOUTEYRE NOHANENT
|CLERMONT-FERRAND ORCINESCOURNON-D'AUVERGNE PERIGNAT-LES-SARLIEVE
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AUBUSSON-D'AUVERGNE
OORT NERONDE-SUR-DORE
OLMETCHARNAT || ORLEATCOURPIERE |CREVANT-LAVEINE _|PESCHADOIRES6 RIGAUD [ÉRENAR SAINT-JEAN-D'HEURS
Stéphane JOZE SAUVIAT
Revo SemeNTZON
LEMPTY VINZELLES-|LEZOUX :
LUZILLAT
MARINGUES
ARCONSAT SAINTE-AGATHE
CELLES-SUR-DUROLLE SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
YTOURNEL CHABRELOCHE SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX7 | DORAT THIERS ;SylvainESCOUTOUX VISCOMTAT
LA MONNERIE-LE-MONTEL VOLLORE-MONTAGNEPALLADUC VOLLORE-VILLE
AULHAT-FLAT PERRIER
AUZAT-LA-COMBELLE PESLIERESBANSAT SAINT-BABEL
BERGONNE SAINT-ETIENNE-SUR-USSONBRASSAC-LES-MINES SAINT-GENES-LA-TOURETTEBRENAT SAINT-JEAN-EN-VALCHAMEANE SAINT-JEAN-SAINT-GERVAISCHAMPAGNAT-LE-JEUNE SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
COUDES SAINT-MARTIN-DES-PLAINSEGLISENEUVE-DES-LIARDS SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES
Le PAILLER lESTEIL SAINT-REMY-DE-CHARGNAT| Romain ISSOIRE SAINTE-CATHERINEJUMEAUX SAINT-YVOINE
|LA CHAPELLE-SUR-USSON SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHELAMONTGIE SAUXILLANGES
LE BROC ~ [SOLIGNAT
LES PRADEAUX SUGERESMEILHAUD USSONMONTPEYROUX VALZ-SOUS-CHATEAUNEUFORBEIL VARENNES-SUR-USSON
PARDINES _ |VERNET-LA-VARENNEPARENTIGNAT VODABLE
AUZELLES LA CHAPELLE-AGNON
BERTIGNAT LE MONESTIER
BROUSSE SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
ARMAND [CEILLOUX SAINT-DIER-D'AUVERGNE
9 iQ CUNLHAT SAINT-ELOY-LA-GLACIEREDOMAIZE SAINT-FLOURESTANDEUIL SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
FAYET-LE-CHATEAU TOURS-SUR-MEYMONTGRANDVAL TREZIOUX
AMBERTSAINT-FERREOL-DES-COTES
oe HT oes cLMES dSl10 ÉERSE LENS LA FORIE SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNEurélien LE BRUGERON THIOHERES
MARAT VALCIVIERESMARSAC-EN-LIVRADOIS DER ave
OLLIERGUES |
; BAFFIE SAINT-ANTHEME
EGLISOLLES _|SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE44 SERRE GRANDRIF SAINT-JUSTMarc LA CHAULME SAINT-ROMAINMEDEYROLLES SAUVESSANGES
SAILLANT VIVEROLS
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AIX-LA-FAYETTE FAYET-RONAYEARLANC FOURNOLSBEURIERES MAYRES
CHADENAT _ |CHAMBON-SUR-DOLORE NOVACELLES12 wet CHAUMONT-LE-BOURG SAINT-ALYRE-D'ARLANC
| CONDAT-LES-MONTBOISSIER SAINT-BONNET-LE-BOURGDORANGES SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
DORE-L'EGLISE SAINT-GERMAIN-L'HERM| ECHANDELYS SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
pelle LE CRESTCHADELEUF LE VERNET-SAINTE-MARGUERITE
MEET LES MARTRES-DE-VEYRE :
SANGRE LUDESSE SAINT-SANDOUX
CHIDRAG MONTAIGUT-LE-BLANC SAINT-SATURNIN
| ENEN Ar MUROL SAINT-VINCENT
JoNcOoUx IGGERERIT NESCHERS SAULZET-LE-FROID
43 OLLOIX SAURIERFranck COURGOUL ORCET TA
COURNOLS ALLENDEei PLAUZAT TOURZEL-RONZIERES
VAR De Heal ANG HE SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE VEYRE-MONTON
SAINT-FLORET
east SAINT-NECTAIRELE CENDRE
ANTOINGTANZAT-LE-LUGUET MADRIATAPCHAT MAREUGHEOL
ARDES . MAZOIRES |AUGNAT MORIATBEAULIEU NONETTE-ORSONNETTE
BOUDES RENTIERES
CHALUS ROCHE CHARLES LA MEYRAND
14 GAUTHIER _|CHARBONNIER-LES-MINES SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
Laurent |CHASSAGNE SAINT-GERMAIN-LEMBRONCOLLANGES SAINT-GERVAZYDAUZAT-SUR-VODABLE SAINT-HERENT
GIGNAT TERNANT-LES-EAUX
LA CHAPELLE-MARCOUSSE VICHEL
LA GODIVELLE VILLENEUVE
LE BREUIL-SUR-COUZE |
BEAUREGARD-L EVEQUE LA ROCHE NOIRE ST GEORGE SUR ALLIERBILLOM | LAPS SAINT JULIEN DE COPPELBONGHEAT MANGLIEU SAINT MAURICE
BORT L ETANG MAUZUN SALLEDES
BOUZEL MIREFLEURS VASSEL
BUSSEOL MOISSAT VERTAIZON
CHOFFOUR |CHAS MONTMORIN VIC LE COMTE
Philippe CHAURIAT NEUVILLE YRONDE ET BURON
JEGLISENEUVE PRES BILLOM PARENTESPIRAT PERIGNAT SUR ALLIER
GLAINE MONTAIGUT PIGNOLSISSERTEAUX RAVEL
REIGNAT
ST BONNET LES ALLIER
| ESPINCHAL
BAGNOLS PICHERANDEBESSE-ET-SAINT-ANASTAISE SANT DTCHAMBON-SUR-LAC -46 AMBLARD — |CHAMBON® SAINT-DONATDenis EAN SAINT-GENES-CHAMPESPEsete" Sant ene cowieEGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES | SAINT MICTORULRIVIERE
VALBELEIX
EL Borie SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
= WeRIEEONS SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
7 PLANCHAT PRE SAINT-SULPICE
Sébastien LARODDE SAVENNES
TAUVESMESSEIX
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AURIERES
BROMONT-LAMOTHE NEBOUZAT
CEYSSAT OLBY
CHAPDES-BEAUFORT ORCIVAL
CISTERNES-LA-FORET PERPEZAT
GELLES PONTGIBAUD
18 MAYOUX HEUME-L'EGLISE PULVERIERES
Mathieu LA BOURBOULE ROCHEFORT-MONTAGNE
LA GOUTELLE SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
LAQUEUILLE SAINT-JACQUES-D'AMBUR
MAZAYE SAINT-OURS
MONT-DORE : |SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL |
MONTFERMY SAINT-PIERRE-ROCHE VERNINES
MURAT-LE-QUAIRE -
COMBRAILLES PUY-SAINT-GULMIER
'|CONDAT-EN-COMBRAILLE SAINT-AVIT
FERNOEL SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
GIAT SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
GAUDET HERMENT SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
19 ener LA CELLE SAUVAGNAT _
LANDOGNE TORTEBESSE
MIREMONT TRALAIGUES
MONTEL-DE-GELAT VERNEUGHEOL
PONTAUMUR VILLOSANGES
PRONDINES VOINGT
AYAT-SUR-SIOULE .
BIOLLET SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
BUSSIERES SAINT-HILAIRE
CHARENSAT SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
NONY CHATEAU-SUR-CHER SAINT-MAIGNER |
20 Frédéric ESPINASSE | SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
| GOUTTIERES SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
LA CELLETTE SAINTE-CHRISTINE
LE QUARTIER SAURET-BESSERVE
PIONSAT VERGHEAS
ROCHE-D'AGOUX
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