SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-147
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2026-06-03-00006 - Arrêté portant création d'une zone
d'interdiction temporaire de survol aérien le 6 juin 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-03-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-03-00006 - Arrêté portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol aérien le
6 juin 2026 3
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n° SIDPC/2026/101
portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol aérien
les 5 et 6 juin 2026
Le préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code des transports et notamment les articles L.6211-4, L.6211-5, R.6211-8 ;
Vu le décret n° 80-104 du 22 janvier 1980 autorisant le préfet de département à créer une zone
interdite de survol ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination de
M. Dominique DUFOUR, en qualité de Préfet de Saône-et Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
CONSIDÉRANT l'organisation d'un spectacle aérien public le 6 juin 2026 à l'aérodrome de Chalon-
Champforgeuil, organisé par l'association Un Avion, Un Enfant, Un Rêve ;
CONSIDÉRANT que le programme des vols de cette manifestation prévoit la présentation en vol d'un
Rafale ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de sécuriser l'espace aérien à cette occasion ;
Sur la proposition de la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er – CRÉATION D'UNE ZONE D'INTERDICTION TEMPORAIRE
Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol aérien à tous les aéronefs, y compris ceux circulant
sans équipage à bord, est créée suivant les caractéristiques définies aux articles 2 et suivants du
présent arrêté, à l'exception des aéronefs d'état et aéronefs assurant des missions de sécurité
publique, d'assistance ou de sauvetage lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces
missions et aéronefs autorisés par la préfecture du département de Saône-et-Loire.
ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE LA ZONE
La zone d'interdiction temporaire de survol précitée est constituée d'un cercle de rayon de
2,70 milles nautiques, centré sur l'aérodrome de Chalon-Champforgeuil (LFLH), aux coordonnées
464942N 0044901E, ayant pour base le sol et pour plafond 1 000 m de hauteur.
Service interministériel de défense et de protection civiles
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon cedex 9
Tél : 03 85 21 81 65
Mél : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr 1/2
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Cabinet
Direction des sécurités
ARTICLE 3 -ACTIVATION DE LA ZONE INTERDITE
La zone créée à l'article 1 et définie à l'article 2 est active le vendredi 5 juin 2026 de 10h30 à 11h30 et
de 15h45 à 16h30 et le samedi 6 juin 2026 de 17h30 à 19h00, heures locales.
ARTICLE 4 – PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Il
est consultable sur le site internet des services de l'État : http://www.saone-et-loire.gouv.fr .
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
La directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est, le commissaire divisionnaire, directeur zonal Est de la police aux frontières à Metz, le
commandant du groupement régional de la gendarmerie des transports aériens, le commandant de la
sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Nord, le commandant du groupement de
gendarmerie de Saône-et-Loire sont chargés, le directeur départemental de la police nationale chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé au sous-
préfet de Chalon-sur-Saône, au gestionnaire de l'aérodrome de Chalon-Champforgeuil et à
M. Benoît LEDUC, représentant l'association Un Avion, Un Enfant, Un Rêve.
Fait à Mâcon, le 3 juin 2026
Pour le préfet,
La directrice de cabinet
signé
Salwa PHILIBERT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le préfet de Saône-et-Loire,
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de M. le ministre de l'Intérieur,
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Dijon,
Le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 ouvre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises,
associations syndicats...) non représentés par un avocat, la faculté d'utiliser un téléservice dénommé Télérecours
citoyens pour échanger avec les juridictions administratives de manière dématérialisée et en toute sécurité. Les
recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via
Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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