SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-082
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2026-03-27-00001 - 20260327 ARRETE FERMETURE EXCEPTIONNELLE
SPFE (1 page) Page 4
Etablissement public de santé mentale /
71-2026-03-27-00006 - 2026-021 Délégation de signature - Catherine
Martin-Longère (2 pages) Page 6
71-2026-03-27-00007 - 2026-022 Délégation de signature - Corinne
Labaune (2 pages) Page 9
71-2026-03-27-00008 - 2026-023 Délégation de signature - Audrey
Philippon (2 pages) Page 12
71-2026-03-27-00009 - 2026-024 Délégation de signature - Khadija
Benfdile (2 pages) Page 15
71-2026-03-27-00010 - 2026-025 Délégation de signature - Laurence
Millet (2 pages) Page 18
71-2026-03-27-00011 - 2026-026 Délégation de signature - Coline
Marcheras (2 pages) Page 21
71-2026-03-27-00012 - 2026-027 Délégation de signature - Sabrina
Mentella (2 pages) Page 24
71-2026-03-27-00013 - 2026-028 Délégation de signature - Laurent
Lebeau (2 pages) Page 27
71-2026-03-27-00014 - 2026-029 Délégation de signature - Nadia
Desbois (2 pages) Page 30
71-2026-03-27-00015 - 2026-030 Délégation de signature - Arnaud
Guillet (2 pages) Page 33
71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre (3
pages) Page 36
71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin (3
pages) Page 40
71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe
Menage (3 pages) Page 44
71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier
Bourdet (4 pages) Page 48
71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric
Romand (3 pages) Page 53
71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles
Chambry (5 pages) Page 57
71-2026-03-27-00022 - 2026-037 Délégation de signature - Hervé
Goujon (2 pages) Page 63
2
71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier
Parisot (3 pages) Page 66
71-2026-03-27-00003 - 2026-039 Délégation de signature - Oliver
Thirion (2 pages) Page 70
71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra
Hespel (3 pages) Page 73
71-2026-03-27-00005 - 2026-041 Délégation de signature - Sophie Dizet
(2 pages) Page 77
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2026-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la liste
particulière des médecins agréés pour la détermination de
l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire (2
pages) Page 80
71-2026-03-20-00002 - Arrêté portant composition de la liste
particulière des médecins agréés pour la détermination de
l'aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire (2 pages) Page 83
3
Direc tion départementale des finances
publiques de Saône-et-Loire
71-2026-03-27-00001
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-03-27-00001 - 20260327 ARRETE FERMETURE
EXCEPTIONNELLE SPFE 4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDE SAONE-ET-LOIRE | Mâcon, le L29 rue Lamartine 71000 MÂCON 2 » MARS 2026Tél : 03.85.39.65.65 2Mel : ddfip71@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelledu Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Saône-et-Loire
Le Directeur DÉDANENTENEL des Finances Publiques de Saône-et-Loire :Vu le décret n°71-69 du 26 Janvier 1971 relatif au régime EEEau public des services extérieurs del'Etat;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif 2à la Direction générale des Finances Publiques:Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desFinances Publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances Publiques;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00023 du 25 août 2025 portant délégation de signature en matièred'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale desFinances Publiques de Saône-et-Loire ; ARRÊTE:
Article 1°:Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saône-et-Loire sera, à titre exceptionnel, ferméles 8 et 9 avril 2026.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdu service visé à l'article 1er.
Par délégation\du Préfet,Le Directeur Départementales Finances Publiques| de Saône-et-Loi{|
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weFrancis LE |
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire - 71-2026-03-27-00001 - 20260327 ARRETE FERMETURE
EXCEPTIONNELLE SPFE 5
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00006
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00006 - 2026-021 Délégation de signature - Catherine Martin-Longère 6
D o Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire© e 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREYEenelisee env PUBLIC DE SANTE ENT & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/021
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME CATHERINE MARTIN-LONGERE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hdépital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Catherine MARTIN-LONGERE, agent du standard, à effet de signer au nomdu Directeur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMadame Catherine MARTIN-LONGERE, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — Mme MARTIN-LONGERE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00006 - 2026-021 Délégation de signature - Catherine Martin-Longère 7
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront étre présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Catherine MARTIN-LONGERE »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Madame Catherine MARTIN-LONGERE, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable a compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Catherine MARTIN-LONGERE au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.\ —. Sevrey, le 27/03) 9096L'Adjoint administratifau Standard, Le Directeur,Catherine MA -LONGERE Philippe LEQUIENClaseur décisionsDestinataires d'une copie:- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-S- Madame MARTIN-LONGERE - Dossier agent
2/2Délégation de signature —- Mme MARTIN-LONGERE- Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00006 - 2026-021 Délégation de signature - Catherine Martin-Longère 8
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00007
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00007 - 2026-022 Délégation de signature - Corinne Labaune 9
D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire@ 6 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREYÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm/71 frDécision DG 2026/022
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME CORINNE LABAUNE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 — Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Corinne LABAUNE, agent du standard, à effet de signer au nom duDirecteur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMadame Corinne LEBAUNE, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — Mme LABAUNE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00007 - 2026-022 Délégation de signature - Corinne Labaune 10
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Corinne LABAUNE »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Madame Corinne LABAUNE, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable a compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Corinne LABAUNE au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey,le 27/03/2076L'Adjoint adn nistratif au standard, Le Directeur,Corinne LABAUNE Philippe LEQUIEN
mn,
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Madame LABAUNE - Dossier agent
2/2Délégation de signature - Mme LABAUNE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00007 - 2026-022 Délégation de signature - Corinne Labaune 11
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00008
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00008 - 2026-023 Délégation de signature - Audrey Philippon 12
D a Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire@ D) 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREYÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm/1.frDécision DG 2026/023
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME AUDREY PHILIPPON
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de |'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) acompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Audrey PHILIPPON, agent du standard, à effet de signer au nom duDirecteur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMadame Audrey PHILIPPON, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — Mme PHILIPPON — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00008 - 2026-023 Délégation de signature - Audrey Philippon 13
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront étre présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Audrey PHILIPPON »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Madame Audrey PHILIPPON, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Audrey PHILIPPON au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le £4 /03/ L046a7tandard, Le Directeur,L'Adjoint administratiffa4 Philippe LEQUIENAudrey PHILIPPONOriginal :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Madame PHILIPPON - Dossier agent
2/2Délégation de signature — Mme PHILIPPON — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00008 - 2026-023 Délégation de signature - Audrey Philippon 14
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00009
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00009 - 2026-024 Délégation de signature - Khadija Benfdile 15
D (e] Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire© ry 55 rue Auguste Champion — 71 100 SEVREY& 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
Décision DG 2026/024
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME KHADUA BENFDILE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hdpital de |'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) acompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 -Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Khadija BENFDILE, agent du standard, à effet de signer au nom duDirecteur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMadame Khadija BENFDILE, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature - Mme BENFDILE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00009 - 2026-024 Délégation de signature - Khadija Benfdile 16
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront étre présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Khadija BENFDILE »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Madame Khadija BENFDILE, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Khadija BENFDILE au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de |'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le Ÿ1/03)j 2026L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,Khadija BENFDILE _ TES S— Philippe LEQUIENOriginal : : —Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Madame BENFDILE - Dossier agent 7
2/2Délégation de signature — Mme BENFDILE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00009 - 2026-024 Délégation de signature - Khadija Benfdile 17
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00010
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00010 - 2026-025 Délégation de signature - Laurence Millet 18
D () Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree @ 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE & 03.85.92.82.00. — @ www.epsm/71 frDécision DG 2026/025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME LAURENCE MILLET
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Laurence MILLET, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeurde l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, exclusivementdans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMadame Laurence MILLET, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — Mme MILLET— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00010 - 2026-025 Délégation de signature - Laurence Millet 19
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Laurence MILLET »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Madame Laurence MILLET, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Laurence MILLET au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le 77/03/2026L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,Laurence MILLET Philippe LEQUIENOriginal :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône 7- Madame MILLET - Dossier agent
2/2Délégation de signature — Mme MILLET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00010 - 2026-025 Délégation de signature - Laurence Millet 20
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00011
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00011 - 2026-026 Délégation de signature - Coline Marcheras 21
D © 7 T Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree © f 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm/71.frDécision DG 2026/026
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME COLINE MARCHERAS
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de |'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 — Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Coline MARCHERAS, agent du standard, à effet de signer au nom duDirecteur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMadame Coline MARCHERAS, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — Mme MARCHERAS — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00011 - 2026-026 Délégation de signature - Coline Marcheras 22
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Coline MARCHERAS »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Madame Coline MARCHERAS, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable a compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Coline MARCHERAS au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le 27/03) 2026L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,Coline MARCHERAS 1] Philippe LEQUIENOriginal : tafClasseur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saôñé- Madame MARCHERAS - Dossier agent
272Délégation de signature — Mme MARCHERAS- Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00011 - 2026-026 Délégation de signature - Coline Marcheras 23
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00012
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00012 - 2026-027 Délégation de signature - Sabrina Mentella 24
Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-LoireD ©E © Ss M 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREYon ete & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/027
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME SABRINA MENTELLA
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hdépital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) acompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 — Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Sabrina MENTELLA, agent du standard, à effet de signer au nom duDirecteur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,exclusivement dans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMadame Sabrina MENTELLA, dans la limite strictement nécessaire a la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — Mme MENTELLA — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00012 - 2026-027 Délégation de signature - Sabrina Mentella 25
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront étre présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Sabrina MENTELLA »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordée4 Madame Sabrina MENTELLA, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Sabrine MENTELLA au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le £1 /03/ 20%L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,Sabrina MENTELLA Philippe LEQUIENOriginal :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Madame MENTELLA - Dossier agent TT
2/2Délégation de signature - Mme MENTELLA — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00012 - 2026-027 Délégation de signature - Sabrina Mentella 26
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00013
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00013 - 2026-028 Délégation de signature - Laurent Lebeau 27
D (=) Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree e 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREYARR LISSEMENT PUBLICDE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/028
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LAURENT LEBEAU
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hépital de |'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Laurent LEBEAU, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeurde l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, exclusivementdans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMonsieur Laurent LEBEAU, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — M. LEBEAU — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00013 - 2026-028 Délégation de signature - Laurent Lebeau 28
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront étre présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Laurent LEBEAU »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Monsieur Laurent LEBEAU, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Laurent LEBEAU au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le 21/03) 2076L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,Laurent LEBEAU Philippe LEQUIENOriginal :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Sa- Monsieur LEBEAU - Dossier agent T7
2/2Délégation de signature — M. LEBEAU — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00013 - 2026-028 Délégation de signature - Laurent Lebeau 29
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00014
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00014 - 2026-029 Délégation de signature - Nadia Desbois 30
Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loirefn) e}E © & M 55 rue Auguste Champion — 71 100 SEVREYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. — @ www.epsm/71 frDécision DG 2026/029
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME NADIA DESBOIS
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hdpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) acompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 — Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Nadia DESBOIS, agent du standard, a effet de signer au nom du Directeurde l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, exclusivementdans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMadame Nadia DESBOIS, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — Mme DESBOIS — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00014 - 2026-029 Délégation de signature - Nadia Desbois 31
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Nadia DESBOIS »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Madame Nadia DESBOIS, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable a compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Nadia DESBOIS au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le 27/03) 204L'Adjoint administratif au standard, Le Directeur,Nadia DESBOIS Philippe LEQUIENOriginal : SEClasseur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Madame DESBOIS - Dossier agent
2/2Délégation de signature — Mme DESBOIS — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00014 - 2026-029 Délégation de signature - Nadia Desbois 32
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00015
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00015 - 2026-030 Délégation de signature - Arnaud Guillet 33
|») eS) Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree ry 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE & 03.85.92.82.00. — & www.epsm71.frDécision DG 2026/030
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR ARNAUD GUILLET
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononcant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hdpital de |'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) acompter du 17 octobre 2022 ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé, notamment en dehors deshoraires d'ouverture de la Gestion Administrative des Patients (GAP) ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Arnaud GUILLET, agent du standard, à effet de signer au nom du Directeurde l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, exclusivementdans les limites strictement définies ci-après.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'agent du standard, et uniquement en dehors des horaires d'ouverture de laGestion Administrative des Patients (GAP), délégation de signature est accordée aMonsieur Arnaud GUILLET, dans la limite strictement nécessaire à la continuité du service.Son intervention est exclusivement limitée aux actes suivants :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du Tribunal Judiciaire deChalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent :- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille, dans lecadre des mesures de péril imminent.En dehors des actes expressément listés ci-dessus, aucune autre signature n'est autorisée au titre de laprésente délégation.
1/2Délégation de signature — M. GUILLET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00015 - 2026-030 Délégation de signature - Arnaud Guillet 34
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront étre présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'adjoint administratif au standard,Arnaud GUILLET »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Monsieur Arnaud GUILLET, agent du standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Arnaud GUILLET au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le 27/03/20265 Le Directeur,Arnaud GUILLET AR Philippe LEQUIEN
Frésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Monsieur GUILLET - Dossier agent T
2/2Délégation de signature — M. GUILLET— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00015 - 2026-030 Délégation de signature - Arnaud Guillet 35
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00016
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre 36
D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree ® 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE 3 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71 frDécision DG 2026/031DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME NELLY CARRELe Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Nelly CARRE, Adjointe au Responsable de la Gestion Administrative desPatients et du Standard, à effet de signer au nom du Directeur de l'Établissement Public de Santé Mentalede Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions d'Adjointe au Responsable de la Gestion Administrative des Patients et duStandard, et uniquement en cas d'absence ou d'empéchement du Responsable de la Gestion Administrativedes Patients et du Standard, délégation de signature est accordée a Madame Nelly CARRE, dans la limitestrictement nécessaire a la continuité du service.1.2.1. - Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empéchement du Responsable de la GestionAdministrative des Patients et du Standarde Signature des documents nécessaires a la gestion des mesures de soins sans consentement,d'isolement et de contention, et notamment :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du TribunalJudiciaire de Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille,dans le cadre des mesures de péril imminent.
1/3Délégation de signature - Mme CARRE- Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre 37
e Signature des réquisitions judiciaires relatives aux patients, émanant des autorités judiciaires ou desservices d'enquéte, dans le cadre de la transmission d'éléments administratifs ou médicaux autoriséspar la réglementation en vigueur.e Signature de tous actes, décisions, correspondances et documents relevant du périmètre de laGestion Administrative des Patients, à l'exception de ceux relevant de la compétence exclusive duDirecteur ou présentant un caractère stratégique ou d'importance particulière dont notamment :a) Concernant les conventions et partenariats :- les conventions pluriannuelles et partenariats stratégiques engageant durablementl'établissement.b) Concernant le contentieux :- la conclusion de transactions ou protocoles d'accord amiables mettant fin à un litige,- la saisine des juridictions et la signature des actes de procédure engageant l'établissementdans une action en justice.c) Concernant la communication institutionnelle :- les communiqués institutionnels et prises de position officielles de l'établissement.d) Concernant l'organisation et le pilotage du service :- les notes de service, instructions internes ou décisions d'organisation structurantes relativesau fonctionnement du service,- les documents engageant la réorganisation des missions ou des procédures du service,- tout acte relevant de l'encadrement stratégique ou du management du service au-delà de lagestion administrative courante.ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,L'Adjointe au Responsable de la Gestion Administrative des Patients et du Standard,Nelly CARRE »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTÉRIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéeà Madame Nelly CARRE, Adjointe au Responsable de la Gestion Administrative des Patients et du Standard.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Nelly CARRE au sein de l'établissement.
2/3Délégation de signature — Mme CARRE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00016 - 2026-031 Délégation de signautre - Nelly Carre 38
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de I'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le At lo3 [Lo
L'Adjointe au Responsable de laGestion Administrative des Patients et du Standard, Le Directeur,Nelly CARRE Philippe LEQUIENes
Original:Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Madame CARRE - Dossier agent
3/3Délégation de signature — Mme CARRE — Mars 2026
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Etablissement public de santé mentale
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Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin 40
D ] Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree e 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREYEE Coo em & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/032
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LUC GESLIN
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, pronongant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hdpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur ;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Luc GESLIN, Responsable de la Gestion Administrative des Patients, duStandard et du Service des Majeurs Protégés, à effet de signer au nom du Directeur de l'Établissement Publicde Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.1.2 — Périmètre de la délégation1.2.1. - Au titre des fonctions de Responsable de la Gestion Administrative des Patients, du Standard etdu Service des Majeurs Protégése Signature des documents nécessaires à la gestion des mesures de soins sans consentement,d'isolement et de contention, et notamment :a) Concernant les mesures d'isolement et de contention :- la signature des formulaires d'information et de saisine du juge du siège du TribunalJudiciaire de Chalon-sur-Saône relatifs aux mesures d'isolement et de contention.b) Concernant les mesures de péril imminent- la signature du formulaire attestant de l'impossibilité de prévenir un membre de la famille,dans le cadre des mesures de péril imminent.
1/3Délégation de signature — M. GESLIN — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin 41
e Signature des réquisitions judiciaires relatives aux patients, émanant des autorités judiciaires ou desservices d'enquéte, dans le cadre de la transmission d'éléments administratifs ou médicaux autoriséspar la réglementation en vigueur.e Signature de tous actes, décisions, correspondances et documents relevant du périmètre de laGestion Administrative des Patients, du Standard et du Service des Majeurs Protégés, à l'exceptionde ceux relevant de la compétence exclusive du Directeur ou présentant un caractère stratégique oud'importance particulière dont notamment :a) Concernant les conventions et partenariats :- les conventions pluriannuelles et partenariats stratégiques engageant durablementl'établissement.b) Concernant le contentieux :- la conclusion de transactions ou protocoles d'accord amiables mettant fin à un litige,- la saisine des juridictions et la signature des actes de procédure engageant l'établissementdans une action en justice.c) Concernant la communication institutionnelle :- les communiqués institutionnels et prises de position officielles de l'établissement.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Responsable de la Gestion Administrative des Patients,du Standard et du Service des Majeurs Protégés,Luc GESLIN »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéeà Monsieur Luc GESLIN, Responsable de la Gestion Administrative des Patients, du Standard et du Service desMajeurs Protégés.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Luc GESLIN au sein de l'établissement.
2/3Délégation de signature — M. GESLIN — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin 42
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le 2%193| 2026
Le Responsable de la Gestion Administrative des Patients,du Standard et du Service des Majeurs Protégés, Le Directeur,Luc GESLIN Philippe LEQUIEN
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Monsieur GESLIN - Dossier agent
3/3Délégation de signature — M. GESLIN — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00017 - 2026-032 Délégation de signature - Luc Geslin 43
Etablissement public de santé mentale
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Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe Menage 44
D (e) Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire@ ss 55 rue Auguste Champion -— 71 100 SEVREY& 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
Décision DG 2026/033
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR CHRISTOPHE MENAGE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 — Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Christophe MENAGE, Responsable Services Techniques et SécuritéIncendie au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer aunom du Directeur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN,et dans la limite de ses attributions.1.2 — Périmètre de la délégation1.2.1. -Atitre permanentDe manière permanente, délégation est donnée à Monsieur Christophe MENAGE pour signer :e Tous documents techniques relevant de son périmètre de responsabilité, à savoir la maintenance, lasécurité incendie et la conformité réglementaire, incluant notamment les pièces techniques,comptes rendus, rapports de contrôle, documents de suivi, attestations, visas techniques et toutdocument préparatoire nécessaire à la continuité, à la sécurisation des installations ainsi qu'à lagestion des situations d'urgence relevant de son périmètre de compétence.
1/3Délégation de signature — M. MENAGE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe Menage 45
Sont exclus de cette délégation permanente :e Les engagements contractuels et financiers y compris les marchés publics, leurs avenants et, plusgénéralement, tout acte susceptible d'engager juridiquement ou financièrement l'établissement.ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Responsable Services Techniques et Sécurité Incendie,Christophe MENAGE »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéeà Monsieur Christophe MENAGE, Responsable Services Techniques et Sécurité Incendie au sein du PôlePatrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Christophe MENAGE au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu'au Trésorier del'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.
2/3Délégation de signature — M. MENAGE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe Menage 46
ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le | O 3) 26 |
Le Responsable Services Techniques et Sécurité Incendie,Le Directeur,Christophe MENAGE Philippe LEQUIEN
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent- Monsieur MENAGE
3/3Délégation de signature — M. MENAGE — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00018 - 2026-033 Délégation de signature - Christophe Menage 47
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00019
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 48
D fe) Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire© e 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/034DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR DIDIER BOURDETLe Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publiquehospitalière, modifié notamment par le décret n°2013-347 du 23 avril 2013 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Didier BOURDET, Responsable Travaux et Equipements Neufs au sein duPôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeurde l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limitede ses attributions.1.2 — Périmètre de la délégation1.2.1. -Atitre permanentDe manière permanente, délégation est donnée à Monsieur Didier BOURDET pour signer :e Tous documents techniques relevant de son périmètre de responsabilité, à savoir les travaux neufs,les investissements et les équipements, incluant notamment les pièces techniques, visas, comptesrendus, documents de suivi d'opérations et tout document préparatoire nécessaire à la conduite desprojets.
Sont exclus de cette délégation permanente :e Les engagements contractuels et financiers y compris les marchés publics, leurs avenants et, plusgénéralement, tout acte susceptible d'engager juridiquement ou financièrement l'établissement.
1/4Délégation de signature — M. BOURDET — Février 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 49
1.2.2. - Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empéchement simultané du Directeur du PôlePatrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable et du Responsable Administratif etFinancier au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement DurableDans le cadre de ses fonctions de Responsable Travaux et Equipements Neufs au sein du Pôle Patrimoine,Ressources Matérielles et Développement Durable, et uniquement cas d'absence ou d'empéchementsimultané du Directeur du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable et duResponsable Administratif et Financier au sein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et DéveloppementDurable, délégation de signature est accordée à Monsieur Didier BOURDET, pour signer :e Engagement des dépenses, bons de commandes et validation de l'ensemble des factures relevant dupérimètre budgétaire du pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable dansle respect de la politique d'achat du GHT, et dans la limite de 10 000 €.1.2.3. — Au titre de la permanence de la fonction de direction assurée par les personnels de direction etd'encadrement dans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinteDans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinte, délégation de signature est accordée àMonsieur Didier BOURDET.L'administrateur d'astreinte assure la continuité de la fonction de direction en dehors des horaires habituels(nuits, week-ends et jours fériés), conformément au tableau d'astreinte arrêté par le Directeur.L'administrateur d'astreinte veille :e au bon fonctionnement des services,e à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs),e à la continuité des soins et des prestations hôtelières.Son action est limitée aux mesures strictement nécessaires à la continuité du service public. Les actes degestion courante sans caractère urgent sont différés.Dans ce cadre, il peut notamment :a) Concernant la gestion des hospitalisations :e prononcer les admissions de patients (majeurs en hospitalisation libre, en soins sans consentementsur décision du Directeur ou du représentant de l'État, mineurs avec autorisation parentale ouordonnance) ;e autoriser les permissions prévues par la réglementation et décider du maintien ou de la levée d'unSDDE à 72h;e assurer les transmissions obligatoires au juge (isolements, contentions) et signaler aux forces del'ordre les sorties sans autorisation ;e autoriser l'admission hors secteur sous réserve d'un engagement de reprise par |'établissement deréférence.b} Concernant la gestion des ressources humaines :e accorder des autorisations ponctuelles (ordre de mission imprévu, ASA pour événement familial ouenfant malade, congés ou récupérations non programmés) dès lors que la continuité du service estassurée ;e gérer les absences urgentes (paiement d'heures supplémentaires, recours a un CDD court ou al'intérim ponctuel) ;rappeler du personnel en cas de Plan blanc ou d'épidémie ;en cas de grève, assigner ou lever l'assignation d'un agent dans le respect de la procédure en vigueur.c) Concernant la gestion des ressources logistiques et techniques :e autoriser des commandes urgentes (ex. dispositifs médicaux, médicaments) ;e requérir une intervention immédiate pour la sécurité des personnes et des biens, en lien avecl'astreinte technique. 2/4Délégation de signature — M. BOURDET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 50
d) Concernant le pouvoir de police au sein de l'établissement :e gérer temporairement les accès à l'établissement (entrées véhicules, refus de visiteurs en cas decomportement dangereux) ;e signaler aux autorités compétentes tout fait compromettant la sécurité ou la qualité des soins et, sinécessaire, déposer plainte.En cas d'événement grave (incendie, décès suspect, dégradation majeure...), l'administrateur d'astreinteinforme sans délai le Directeur Général ou, en son absence, un Directeur adjoint.En circonstances exceptionnelles, il peut prendre toute mesure strictement nécessaire et adaptée aucontexte.Les communiqués de presse ne peuvent être réalisés qu'aprés autorisation expresse du Directeur Général oud'un Directeur adjoint.Toutes les interventions sont consignées dans le registre dématérialisé d'astreinte (BlueMédi).Monsieur Didier BOURDET bénéficie d'un logement pour nécessité de service ou de l'indemnitécompensatrice correspondante, conformément au décret n°2013-347 du 23 avril 2013.ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Responsable Travaux et Equipements Neufs,Didier BOURDET »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéeà Monsieur Didier BOURDET, Responsable Travaux et Equipements Neufs au sein du Pôle Patrimoine,Ressources Matérielles et Développement Durable.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable a compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Didier BOURDET au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.
3/4Délégation de signature — M. BOURDET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 51
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 37/03) iot6
Le Responsable Travaux et Equipements Neufs, Le Directeur,Didier BOURDET Philippe LEQUIEN
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Monsieur BOURDET - Dossier agent 4/4Délégation de signature - M. BOURDET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00019 - 2026-034 Délégation de signature - Didier Bourdet 52
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00020
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric Romand 53
D © 71 Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiren ry ; 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE | 8 03.85.92.82.00. - & www.epsm71.frDécision DG 2026/035
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR FREDERIC ROMAND
Le Directeur,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononcant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;
Vu l'organigramme de direction en vigueur ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE
1.1 — Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Frédéric ROMAND, Responsable Administratif et Financier au sein du PôlePatrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeur del'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite deses attributions.
1/3Délégation de signature - M. ROMAND — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric Romand 54
1.2 — Périmètre de fa délégation1.2.1. - Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empéchement du Directeur du Pôle Patrimoine,Ressources Matérielles et Développement DurableDans le cadre de ses fonctions de Responsable Administratif et Financier au sein du Pôle Patrimoine,Ressources Matérielles et Développement Durable, et cas d'absence ou d'empéchement du Directeur duPôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, délégation de signature est accordée àMonsieur Frédéric ROMAND, pour signer :® Engagement des dépenses, bons de commandes et validation de l'ensemble des factures relevant dupérimètre budgétaire du pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable dansle respect de la politique d'achat du GHT, et dans la limite de 10 000 €.ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Responsable Administratif et Financier,Frédéric ROMAND »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéeà Monsieur Frédéric ROMAND, Responsable Administratif et Financier au sein du Pôle Patrimoine, RessourcesMatérielles et Développement Durable.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Frédéric ROMAND au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu'au Trésorier del'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisésdans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.
2/3Délégation de signature — M. ROMAND — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric Romand 55
ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.
sevrey, le 2+102i 20246
Le Responsable Administratif et Financier,Le Directeur,Frédéric ROMAND Philippe LEQUIEN ©
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent- Monsieur ROMAND
3/3Délégation de signature — M. ROMAND - Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00020 - 2026-035 Délégation de signature - Frédéric Romand 56
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00021
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 57
D (a) Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire@ S 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE Ç 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/036
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR GILLES CHAMBRY
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux concessions de logement dans la fonction publiquehospitalière, modifié notamment par le décret n°2013-347 du 23 avril 2013 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, prononçant la nomination de Monsieur Gilles CHAMBRY en qualitéde Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources Matérielles et du Développement Durable del'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et del'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), à compter du 15 septembre 2025 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1-Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Gilles CHAMBRY, Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des RessourcesMatérielles et du Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeur de l'Établissement Publicde Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.
1/5Délégation de signature — M. CHAMBRY— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 58
1.2 — Périmètre de la délégation1.2.1. - Au titre des fonctions de Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources Matérielles et duDéveloppement Durablee Engagement des dépenses dans le respect de la politique d'achat du GHT, ce qui implique de veillera ce que les crédits soient engagés et liquidés conformément aux besoins recensés et mutualisés,sans fractionnement artificiel, et dans le respect des seuils réglementaires applicables :o Dispense de procédure pour les achats inférieurs à 40 000 € HT,o Au-delà de 40 000 € HT, la procédure est obligatoirement mise en œuvre par la cellule achatsde l'établissement support du GHT.e Signature de tous actes, décisions, correspondances et documents, à l'exception de ceux relevant dela compétence exclusive du Directeur ou présentant un caractère stratégique ou d'importanceparticulière dont notamment :a) Concernant les contrats et conventions :- les contrats locaux de maintenance, de travaux ou de fournitures supérieurs a un montantde 40 000 € HT et/ou qui engagent durablement l'établissement (par leur durée, leur coûtimportant ou leur impact sur l'organisation interne),- les avenants aux contrats existants, lorsqu'ils entraînent un surcoût significatif de 30%, unemodification substantielle des prestations prévues, ou un impact direct sur l'organisation del'établissement.b) Concernant le patrimoine et les investissements :- les décisions relatives aux acquisitions, cessions, locations ou affectations de bâtiments,- les projets d'investissement inscrits au schéma directeur immobilier ou au plan stratégiquede l'établissement,- les conventions patrimoniales ou immobilières engageant durablement l'établissement(partenariats avec collectivités, institutions ou organismes tiers).c) Concernant la sécurité, la sûreté et la gestion des risques :- l'approbation des plans de sécurité incendie, sûreté et gestion de crise,- toute décision relative aux risques majeurs engageant la responsabilité pénale du Directeur,- les conventions ou décisions stratégiques avec les forces de l'ordre, autorités préfectoralesou services de secours.d) Concernant le développement durable :- les documents, chartes, conventions ou engagements institutionnels en matière dedéveloppement durable, susceptibles d'engager officiellement l'établissement vis-à-vis departenaires externes (collectivités, ARS, ADEME, organismes publics ou privés)- la signature de partenariats stratégiques dans ce domaine avec des institutions, réseaux oupartenaires extérieurs.e) Concernant le système d'information et la blanchisserie (relevant du GCS) :- les décisions stratégiques engageant l'établissement dans le cadre du GCS,- la signature de conventions ou d'engagements financiers importants avec le GCS,- la validation des orientations structurantes en matière de système d'information oud'organisation de la blanchisserie qui impactent directement l'établissement.f) Concernant le contentieux :- la conclusion de transactions ou protocoles d'accord amiables mettant fin a un litige relevantde son périmètre,- la saisine des juridictions et la signature des actes de procédure engageant l'établissementdans une action en justice.g) Concernant la communication institutionnelle :- les communiqués institutionnels et prises de position officielles de l'établissement.
2/5Délégation de signature — M. CHAMBRY— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 59
1.2.2 — Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empéchement du DirecteurEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, deMonsieur Jean-Yves CHASTENET et de Madame Fatima CHAHBI, délégation générale de signature est donnéea Monsieur Gilles CHAMBRY, Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources Matérielles et duDéveloppement Durable.1.2.3 — Au titre de la permanence de la fonction de direction assurée par les personnels de direction etd'encadrement dans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinteDans le cadre de sa fonction d'administrateur d'astreinte, délégation de signature est accordée aMonsieur Gilles CHAMBRY.L'administrateur d'astreinte assure la continuité de la fonction de direction en dehors des horaires habituels(nuits, week-ends et jours fériés), conformément au tableau d'astreinte arrété par le Directeur.L'administrateur d'astreinte veille :e au bon fonctionnement des services,e à la sécurité des personnes (patients, résidents, personnels, visiteurs),e à la continuité des soins et des prestations hôtelières.Son action est limitée aux mesures strictement nécessaires à la continuité du service public. Les actes degestion courante sans caractère urgent sont différés.Dans ce cadre, il peut notamment :a) Concernant la gestion des hospitalisations :e prononcer les admissions de patients (majeurs en hospitalisation libre, en soins sans consentementsur décision du Directeur ou du représentant de l'État, mineurs avec autorisation parentale ouordonnance);e autoriser les permissions prévues par la réglementation et décider du maintien ou de la levée d'unSDDE à 72h;e assurer les transmissions obligatoires au juge (isolements, contentions) et signaler aux forces del'ordre les sorties sans autorisation ;e autoriser l'admission hors secteur sous réserve d'un engagement de reprise par l'établissement deréférence.b) Concernant la gestion des ressources humaines :e accorder des autorisations ponctuelles (ordre de mission imprévu, ASA pour événement familial ouenfant malade, congés ou récupérations non programmés) dès lors que la continuité du service estassurée;e gérer les absences urgentes (paiement d'heures supplémentaires, recours a un CDD court ou àl'intérim ponctuel) ;e rappeler du personnel en cas de Plan blanc ou d'épidémie ;e en cas de grève, assigner ou lever l'assignation d'un agent dans le respect de la procédure en vigueur.c) Concernant la gestion des ressources logistiques et techniques :e autoriser des commandes urgentes (ex. dispositifs médicaux, médicaments) ;e requérir une intervention immédiate pour la sécurité des personnes et des biens, en lien avecl'astreinte technique.
3/5Délégation de signature —- M. CHAMBRY— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 60
d) Concernant le pouvoir de police au sein de I'établissement :e gérer temporairement les accès à |'établissement (entrées véhicules, refus de visiteurs en cas decomportement dangereux) ;e signaler aux autorités compétentes tout fait compromettant la sécurité ou la qualité des soins et, sinécessaire, déposer plainte.En cas d'événement grave (incendie, décès suspect, dégradation majeure...), |'administrateur d'astreinteinforme sans délai le Directeur Général ou, en son absence, un Directeur adjoint.En circonstances exceptionnelles, il peut prendre toute mesure strictement nécessaire et adaptée aucontexte.Les communiqués de presse ne peuvent étre réalisés qu'aprés autorisation expresse du Directeur Général oud'un Directeur adjoint.Toutes les interventions sont consignées dans le registre dématérialisé d'astreinte (BlueMédi).Monsieur Gilles CHAMBRY bénéficie d'un logement pour nécessité de service ou de l'indemnitécompensatrice correspondante, conformément au décret n°2013-347 du 23 avril 2013.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront étre présentés a la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur adjoint,Gilles CHAMBRY »ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Monsieur Gilles CHAMBRY, Directeur adjoint chargé du Patrimoine, des Ressources Matérielles et duDéveloppement Durable.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable a compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Gilles CHAMBRY au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.
4/5Délégation de signature — M. CHAMBRY— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 61
Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de |'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.
ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 47/03} £026
Le Directeur,Philippe LEQUIEN
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Monsieur CHAMBRY - Dossier agent
5/5Délégation de signature —- M. CHAMBRY— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00021 - 2026-036 Délégation de signature - Gilles Chambry 62
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00022
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00022 - 2026-037 Délégation de signature - Hervé Goujon 63
D @) Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree > 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/037DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR HERVE GOUJONLe Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononcant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 septembre 2024, affectantMonsieur Hervé GOUJON en qualité de Directeur Adjoint chargé de la filière gérontopsychiatrique, déléguédes EHPAD du Creusot et de Montcenis, a l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, l'EHPADDépartemental du Creusot et l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), à compter du 1° octobre 2024Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Hervé GOUJON, Directeur Adjoint chargé de la filièregérontopsychiatrique, à effet de signer au nom du Directeur de l'Établissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions :1.2 — Périmètre de la délégation1.2.1 — Au titre de la suppléance en cas d'absence ou d'empéchement du DirecteurEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, deMonsieur Jean-Yves CHASTENET, de Madame Fatima CHAHBI, de Monsieur Gilles CHAMBRY et deMadame Agnés HERVE-GRILLOT, délégation générale de signature est donnée a Monsieur Hervé GOUJON,Directeur Adjoint chargé de la filière gérontopsychiatrique.ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur adjoint,Hervé GOUJON » 1/2Délégation de signature — M. GOUJON — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00022 - 2026-037 Délégation de signature - Hervé Goujon 64
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Monsieur Hervé GOUJON, Directeur Adjoint chargé de la filière gérontopsychiatrique.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Hervé GOUJON au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et aux Juges du siège du TribunalJudicaire de Chalon sur Saône ainsi qu'au Trésorier de l'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le 2% /O3/ Jolt
Le Directeur Adjoint, Le Directeur,Hervé GOUJON Philippe LEQUIEN
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Juges du siège du Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône- Monsieur GOUJON - Dossier agent 2/2Délégation de signature — M. GOUJON — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00022 - 2026-037 Délégation de signature - Hervé Goujon 65
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00002
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier Parisot 66
D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree e 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE & 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/038
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR OLIVIER PARISOT
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononcant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 —Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur Olivier PARISOT, Responsable Restauration Collective au sein du PôlePatrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au nom du Directeur del'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite deses attributions.1.2 — Périmètre de la délégation1.2.1. -Atitre permanentDe manière permanente, délégation est donnée à Monsieur Olivier PARISOT pour signer :e Tous documents techniques relevant de son périmètre de responsabilité, à savoir la restaurationcollective, la production et la distribution des repas, dans le respect des normes HACCP et du tempsde travail.
1/3Délégation de signature — M. PARISOT— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier Parisot 67
Sont exclus de cette délégation permanente :e Les engagements contractuels et financiers y compris les marchés publics, leurs avenants et, plusgénéralement, tout acte susceptible d'engager juridiquement ou financièrement l'établissement.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Responsable Restauration Collective,Olivier PARISOT »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéeà Monsieur Olivier PARISOT, Responsable Restauration Collective au sein du Pôle Patrimoine, RessourcesMatérielles et Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur Olivier PARISOT au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu'au Trésorier del'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.
2/3Délégation de signature — M. PARISOT— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier Parisot 68
ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 99 (03/ LOVE
Le Responsa=} Le Directeur,Olivier PARISO Philippe LEQUIEN
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent- Monsieur PARISOT
3/3Délégation de signature — M. PARISOT— Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00002 - 2026-038 Délégation de signature - Olivier Parisot 69
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00003
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00003 - 2026-039 Délégation de signature - Oliver Thirion 70
D e] Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiren ey 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE Ç 03.85.92.82.00. - @ www.epsm71.frDécision DG 2026/039DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR LE DOCTEUR OLIVIER THIRIONLe Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de !/EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) acompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 — Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Monsieur le Docteur Olivier THIRION, Pharmacien, à effet de signer au nom duDirecteur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dansla limite de ses attributions.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions de Pharmacien, et en cas d'absence ou d'empéchement duPharmacien Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur, délégation de signature est accordée àMonsieur le Docteur Olivier THIRION à effet de signer :e Engagement des dépenses imputées au titre 2 - comptes de pharmacie, dans le respect de la politiquedes marchés publics.ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Pharmacien,Olivier THIRION »
1/2Délégation de signature — Dr THIRION — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00003 - 2026-039 Délégation de signature - Oliver Thirion 71
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Monsieur le Docteur Olivier THIRION, Pharmacien.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable a compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMonsieur le Docteur Olivier THIRION au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu'au Trésorier del'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le 24103) 2026
Le Pharmacien, Le Directeur,Olivier THIRION Philippe LEQUIEN
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent- Docteur THIRION
2/2Délégation de signature — Dr THIRION — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00003 - 2026-039 Délégation de signature - Oliver Thirion 72
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00004
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra Hespel 73
D © Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiren e 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE | 84 03.85.92.82.00. — @ www.epsm71.frDécision DG 2026/040
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME SANDRA HESPEL
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononçant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l''EHPAD Départemental du Creusot et de l''EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 - Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame Sandra HESPEL, Responsable Magasin Général et Transport Logistique, ausein du Pôle Patrimoine, Ressources Matérielles et Développement Durable, à effet de signer au nom duDirecteur de l'Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dansla limite de ses attributions.1.2 — Périmètre de la délégation1.2.1. -Atitre permanentDe manière permanente, délégation est donnée à Madame Sandra HESPEL pour signer :e Tous documents techniques relevant de son périmètre de responsabilité, à savoir les stocks, lesfournitures, le transport et la logistique, dans le respect des obligations de traçabilité des flux et deseffectifs.
1/3Délégation de signature — Mme HESPEL — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra Hespel 74
Sont exclus de cette délégation permanente :e Les engagements contractuels et financiers y compris les marchés publics, leurs avenants et, plusgénéralement, tout acte susceptible d'engager juridiquement ou financièrement l'établissement.
ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,La Responsable Magasin Général et Transport Logistique,Sandra HESPEL »
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéeà Madame Sandra HESPEL, Responsable Magasin Général et Transport Logistique au sein du Pôle Patrimoine,Ressources Matérielles et Développement Durable.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame Sandra HESPEL au sein de l'établissement.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu'au Trésorier del'établissement.
ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.
2/3Délégation de signature — Mme HESPEL — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra Hespel 75
ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut étre déposé dans le méme délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.
Sevrey, le 27/03/2026
La Responsable Magasin Général et Transport Logistique,Sandra HESPEL Le Directeur,Philippe LEQUIEN
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent- Madame HESPEL
3/3Délégation de signature - Mme HESPEL — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00004 - 2026-040 Délégation de signature - Sandra Hespel 76
Etablissement public de santé mentale
71-2026-03-27-00005
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00005 - 2026-041 Délégation de signature - Sophie Dizet 77
D @ 71 3 Établissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loiree ry f 55 rue Auguste Champion - 71 100 SEVREYETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE GS 03.85.92.82.00. - @ www.epsm/1 frDécision DG 2026/041DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE MADAME LE DOCTEUR SOPHIE DIZETLe Directeur,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article L. 5 du Code général de la fonction publique ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononcant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital de l'Etablissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, de l'EHPAD Départemental du Creusot et de l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) àcompter du 17 octobre 2022 ;Vu l'organigramme de direction en vigueur;Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public de santé ;DECIDEARTICLE 1 : DELEGATION DE SIGNATURE1.1 — Titulaire de la délégationDélégation est donnée à Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien Gérant de la Pharmacie à UsageIntérieur, à effet de signer au nom du Directeur de l'Établissement Public de Santé Mentale deSaône-et-Loire, Monsieur Philippe LEQUIEN, et dans la limite de ses attributions.1.2 — Périmètre de la délégationDans le cadre de ses fonctions de Pharmacien Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur, délégation designature est accordée à Madame le Docteur Sophie DIZET à effet de signer :e Engagement des dépenses imputées au titre 2 - comptes de pharmacie, dans le respect de la politiquedes marchés publics.ARTICLE 2 : MENTION A FAIRE FIGURER SUR LES DOCUMENTS SIGNES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONLes documents devront être présentés à la signature avec la mention suivante :« Pour le Directeur et par délégation,Le Pharmacien Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur,Sophie DIZET »
1/2Délégation de signature — Dr DIZET - Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00005 - 2026-041 Délégation de signature - Sophie Dizet 78
ARTICLE 3 : ABROGATION DES DECISIONS ANTERIEURESLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure portant délégation de signature accordéea Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien Gérant de la Pharmacie a Usage Intérieur.ARTICLE 4 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Elle prendra fin automatiquement à la cessation ou à la modification des fonctions deMadame le Docteur Sophie DIZET au sein de l'établissement.ARTICLE 5 : MODALITES DE DIFFUSIONLa présente décision fera l'objet d'un affichage et d'une diffusion interne au sein de l'établissement.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire ainsi qu'au Trésorier del'établissement.ARTICLE 6 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.ARTICLE 7 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.Sevrey, le AH 03/ lol
Le Pharmacien Gérantde'la Phare Mine Le Directeur,Sophie DIZET Philippe LEQUIE
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal - Membres du Conseil de surveillance- Recueil des Actes Administratifs - Dossier agent- Docteur DIZET
2/2Délégation de signature — Dr DIZET — Mars 2026
Etablissement public de santé mentale - 71-2026-03-27-00005 - 2026-041 Délégation de signature - Sophie Dizet 79
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-03-20-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la
détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 80
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC-2026-055
PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE PARTICULIÈRE
DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LA DÉTERMINATION DE L'APTITUDE
A LA CONDUITE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAÔNE-ET-LOIRE
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R. 722-2 et R. 722-3,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé
particulières exigées pour l'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules de service,
Vu l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Mme Salwa PHILIBERT, Directrice de Cabinet ;
Vu l'avis du médecin-chef de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et
de secours de Saône-et-Loire,
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins,
Vu l'avis du président du conseil médical départemental,
Considérant que l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers est déterminée par des
médecins agréés,
Sur proposition du directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
- Article 1 er : La liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude à la
conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire est fixée comme suit :
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la
détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 81
Grade Prénom NOM N° RPPS Grade Prénom NOM N° RPPS
Médecin lieutenant-
colonel Paul-Henri
BASSENNE
1000217750
8
Médecin colonel
Éric BROUSSE 10003014502
Médecin lieutenant-
colonel Bruno CARRAT
1000216360
7
Médecin capitaine Alisson
CHEVILLARD 10102185138
Médecin lieutenant-
colonel Christophe
COGNET
1000386834
5
Médecin capitaine
Charlotte COTRONIS 10101936200
Médecin lieutenant-
colonel François DELBOSC
1000217736
7
Médecin commandant
Christophe DESCHAMPS 10100939403
Médecin commandante
Dominique GAUTHERON
1000217906
6
Médecin commandante
Camille GIBERT 10101080280
Médecin commandant
Antoine GUEGNARD
1000517879
2
Médecin commandant
Dominique MENOT 10002164787
Médecin commandant
Éric MEZIER
1000216388
8
Médecin commandant
Gilles Éric NUEMI
TCHATCHOUANG
10100250157
Médecin capitaine
Frédéric PLANTEVIN
1000154889
9
Médecin commandante
Irène ROQUEBERT 10005171482
Médecin commandant
Éric VITTORI 10002167194    
- Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026. À cette date, l'arrêté SDIS
n° 2024-1001 portant composition de la liste départementale des médecins sapeur-pompiers
habilités à prononcer l'aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier est abrogé.
- Article 3 : Le Préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et dont une
ampliation sera remise aux intéressés pour notification.
À Mâcon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Salwa PHILIBERT
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg, 71000 MACON ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 Rue d'Assas, 21000 DIJON.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration
pendant deux mois.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00001 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la
détermination de l'aptitude à la conduite des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 82
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-03-20-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00002 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la
détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 83
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC-2026-054
PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE PARTICULIÈRE DES MÉDECINS AGRÉÉS
POUR LA DÉTERMINATION DE L'APTITUDE
DES SAPEURS-POMPIERS DE SAÔNE-ET-LOIRE
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles R. 722-2 et R. 722-3,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à
l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé
particulières exigées pour l'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules de service,
Vu l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Mme Salwa PHILIBERT, Directrice de Cabinet ;
Vu l'avis du médecin-chef de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et
de secours de Saône-et-Loire,
Vu l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins,
Vu l'avis du président du conseil médical départemental,
Considérant que l'aptitude des sapeurs-pompiers est déterminée par des médecins agréés,
Sur proposition du directeur départemental du service départemental d'incendie et de
secours de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
- Article 1 er : La liste particulière des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude des
sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire est fixée comme suit :
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00002 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la
détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 84
Grade Prénom NOM N° RPPS Grade Prénom NOM N° RPPS
Médecin lieutenant-
colonel Paul-Henri
BASSENNE
1000217750
8
Médecin colonel
Éric BROUSSE 10003014502
Médecin lieutenant-
colonel Bruno CARRAT
1000216360
7
Médecin capitaine Alisson
CHEVILLARD 10102185138
Médecin lieutenant-
colonel Christophe
COGNET
1000386834
5
Médecin capitaine
Charlotte COTRONIS 10101936200
Médecin lieutenant-
colonel François DELBOSC
1000217736
7
Médecin commandant
Christophe DESCHAMPS 10100939403
Médecin commandante
Dominique GAUTHERON
1000217906
6
Médecin commandante
Camille GIBERT 10101080280
Médecin commandant
Antoine GUEGNARD
1000517879
2
Médecin commandant
Dominique MENOT 10002164787
Médecin commandant
Éric MEZIER
1000216388
8
Médecin commandant
Gilles Éric NUEMI
TCHATCHOUANG
10100250157
Médecin capitaine
Frédéric PLANTEVIN
1000154889
9
Médecin commandante
Irène ROQUEBERT 10005171482
Médecin commandant Éric
VITTORI 10002167194    
- Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 28 mars 2026. À cette date, l'arrêté SDIS
n° 2024-1001 portant composition de la liste départementale des médecins sapeur-pompier
habilités à prononcer l'aptitude médicale aux fonctions de sapeur-pompier est abrogé.
- Article 3 : Le Préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département et dont une
ampliation sera remise aux intéressés pour notification.
À Mâcon, le 26 mars 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Salwa PHILIBERT
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg, 71000 MACON ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 22 Rue d'Assas, 21000 DIJON.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration
pendant deux mois.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-03-20-00002 - Arrêté portant composition de la liste particulière des médecins agréés pour la
détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire 85