AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-087
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Associations / Réglementation générale
12-2024-02-20-00004 - Arrêté portant autorisation de quête sur la voie
publique au profit de l'association Moto Club Millau Passion en date du 20
février 2024 (2 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2024-02-20-00004
Arrêté portant autorisation de quête sur la voie
publique au profit de l'association Moto Club
Millau Passion en date du 20 février 2024
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-02-20-00004 - Arrêté portant autorisation de quête sur la voie publique au profit de l'association
Moto Club Millau Passion en date du 20 février 2024 3
PREFETDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté n° 2024-02 du 20 février 2024
Objet  : autorisation de quête et vente d'objet sans valeur marchande
propre sur la voie publique et les lieux publics au profit de l'association
« Moto Club Millau Passion » sise à Millau
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5-1 et
L.2215-1 à L.2215-8 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-12 à L.211-14 ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015,
relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des
comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;
VU l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations
et des fondations ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992, modifié par ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet
2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à générosité publique ;
VU le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-01 du 26 janvier 2024 relatif aux quêtes et ventes d'objets sans
valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux publics ;
1/239, avenue de la République
BP 10354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 57 78
Mél. : francois.roure@aveyron.gouv.fr
FR2024/02
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-02-20-00004 - Arrêté portant autorisation de quête sur la voie publique au profit de l'association
Moto Club Millau Passion en date du 20 février 2024 4
VU l'arrêté préfectoral 12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de
signature à Madame Véronique MARTIN SAINT LÉON, sous-préfète de Millau ;
CONSIDÉRANT la demande d'autorisation présentée le 26 janvier 2024 par Mme Jocelyne BOULOC,
secrétaire de l'association « Moto Club Millau Passion », déclarée sous le numéro SIRET  :
87917456300012, dont le siège est situé  : 95, rue Molière – 12100 MILLAU ;
CONSIDÉRANT l'organisation de cette quête sur la voie publique sur les communes de Millau et de
Creissels, et sur une seule et même journée, en dehors des dates retenues par le calendrier annuel
des journées nationales de quêtes sur la voie publique transmis en préfecture par le ministère de
l'intérieur ;
CONSIDÉRANT les avis favorables des services extérieurs et des communes concernées ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture ;
– A R R Ê T E –
Article 1 er : l'association «  Moto Club Millau Passion  » représentée par Mme Jocelyne BOULOC en
tant que secrétaire, est autorisée à organiser une quête exceptionnelle locale, en vue de financer
des actions strictement en rapport avec la lutte contre le cancer le samedi 19 avril 2024, sur voie
publique et dans des espaces privés ouverts au public selon la liste ci-dessous  :
• commune de Millau  :
◦ place Foch devant le musée
◦ rue Fernand Candon face aux Halles
◦ boulevard Sadi Carnot côté Halles
◦ boulevard Sadi Carnot côté boulevard de Bonald
◦ place de la Fontaine dans les Halles
• commune de Creissels  : entrée du supermarché Leclerc.
Article 2 : les personnes habilitées à quêter, en vertu de l'article 1, doivent porter de façon
ostensible une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de
la quête prévue. Cette carte, valable seulement pour la durée de la quête autorisée, doit être visée
par le préfet.
Article 3 : le secrétaire général de la sous-préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont copie est insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur son site
internet rubrique Publications / RAA, et transmise au pétitionnaire, aux services extérieurs et aux
communes.
Fait à Millau, le 20 février 2024
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète de Millau
Véronique MARTIN SAINT LÉON
* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à la sous-préfecture de Millau – 39, avenue de la République – 12100 MILLAU ;
- un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la culture et de la communication – 182, rue Saint Honoré –
75001 PARIS ;
- un recours contentieux, adressé au Tribual administratif de Toulouse – 6, avenue Raymon IV – BP 7007 – 31068
TOULOUSE Cedex 7
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