PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-014
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-01-01-00025 - 016.2025 Délégation signature directeur
délégué CHA (4 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-12-30-00004 - Arrêté DDETS n° 2024-91-266 portant
renouvellement d'agrément n°SAP807602784 à la société
VIE'ESSENTIEL SERVICES (91290) ARPAJON (3 pages) Page 9
91-2025-01-03-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP909102196 (2 pages) Page 13
91-2024-12-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP925072449 (2 pages) Page 16
91-2024-12-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP934742099 (2 pages) Page 19
91-2025-01-03-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP935067124 (2 pages) Page 22
91-2024-12-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP935177006 (2 pages) Page 25
91-2025-01-03-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP937777902 (2 pages) Page 28
91-2025-01-02-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP937836443 (2 pages) Page 31
91-2024-12-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP937863918 (2 pages) Page 34
91-2025-01-02-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938538733 (2 pages) Page 37
91-2025-01-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP952131035 (2 pages) Page 40
91-2025-01-03-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP978593382 (2 pages) Page 43
91-2024-12-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP982751901 (2 pages) Page 46
91-2025-01-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP983603226 (2 pages) Page 49
91-2025-01-03-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP300474608 (2 pages) Page 52
91-2025-01-03-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP410534796 (2 pages) Page 55
91-2024-12-30-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP807602784 (3 pages) Page 58
91-2025-01-02-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP922921994 (2 pages) Page 62
91-2025-01-02-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP932378946 (2 pages) Page 65
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-01-22-00002 - AP20 du 22 janvier 2025 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-413 du 17 décembre 2024
portant création de circonscriptions de louveterie et nomination pour
cinq ans (2025-2029) des lieutenants de louveterie dans le département
de l'Essonne (5 pages) Page 68
91-2025-01-15-00006 - arrêté inter préfectoral modificatif portant
autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction
d'animaux en divagation mettant en danger la sécurité publique à
l'intérieur de l'emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Sud-Est
Européenne (17 pages) Page 74
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
91-2025-01-01-00024 - Arrêté portant règlement opérationnel du
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (46 pages) Page 92
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-01-01-00025
016.2025 Délégation signature directeur délégué
CHA
Publié au Recueil
CC
DIRECTION COMMUNE
DECISION DG n°016/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA DIRECTION COMMUNE
ATTRIBUEE A LA DIRECTION DELEGUEE DE SITE - ARPAJON
Le Directeur de la Direction Commune
du Centre Hospitalier Sud Francilien à Corbeil-Essonnes
et du Centre Hospitalier d'Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux
modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre Hospitalier
Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur François
BERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre
Hospitalier d'Arpajon à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 1° janvier 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD,
Directeur de la Direction Commune — Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,
consentie au profit du Directeur de la Direction Déléguée de site Arpajon.
Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Direction Déléguée de
site Arpajon, et notamment la DECISION DG N°20232/007 du 17 juillet 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer toute
affaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeur
de la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la
délégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
Page 1 sur 3

En cas d'absence simultanée du délégataire de la Direction Déléguée de site Arpajon, les services
relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente a la signature du Directeur de la
Direction Commune.
A leur initiative, le délégataire porte à la connaissance du Directeur de la Direction Commune les actes
signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRE
Monsieur Jérôme BROLI, Directeur Délégué du Centre Hospitalier d'Arpajon - Direction Commune —
Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DELEGUEE DE SITE ARPAJON
Monsieur Jérome BROLI reçoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes, correspondances courantes et actes élémentaires en vue d'assurer la continuité
du fonctionnement du Centre Hospitalier d'Arpajon dont les dossiers administratifs
d'admission au sein de l''EHPAD Le Village en l'absence de la Directrice des EHPAD de la
Direction Commune ;
- Toutes notes, correspondances courantes et actes élémentaires en vue d'assurer
l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité ;
- Les conventions relatives à la gestion courante ;
- Tous les mandats de paiement et titres de recettes émis au titre des comptes dont il assure la
gestion et ce, dans la limite d'un montant inférieur ou égal à 50 000€ HT.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La signature de conventions ayant une incidence financière supérieure à 10 OOOE ;
- La signature de conventions ayant une portée stratégique en particulier engageant les
autorisations de l'établissement ou le partage d'activités médicales ;
- La conclusion de contrats de marché public.
Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil
de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelle
exprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur
par la Direction déléguée, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation
par la Direction de la Direction Commune, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une
copie des échanges intervenus.
ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien
et d'Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier
Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Page 2 sur 3

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux
centres hospitaliers et transmise à M. le Préfet de l'Essonne pour publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Elle est applicable au 01 janvier 2025.
Spécimen des signatures :Fait à Corbeil-Essonnes, le 1° janvier 2025
Le Directeur de la Direction Commune,
+
Fragcois BE
Signatures
Monsieur Jérome BROLIDirecteur Délégué du Centre Hospitalier _@ _
d'Arpajon eee SS =
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-30-00004
Arrêté DDETS n° 2024-91-266 portant
renouvellement d'agrément n°SAP807602784 à
la société VIE'ESSENTIEL SERVICES (91290)
ARPAJON
En Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
PRÉFET et des Solidarités de l'Essonne
DE UESSONNE
Liberté
Égalité
Frateraité
ARRETE DDETS 91 n° 2024-91-266 du 30 décembre 2024
Portant renouvellement d'agrément n° SAP807602784
à la société VIE'ESSENTIEL SERVICES dont le siège social se situe
1 rue Gambetta à ARPAJON (91290)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne
a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises;
Vu l'agrément en date du 26 février 2020;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 16 septembre 2024 présentée par Madame
Marie-Svetlana NUMA en sa qualité de gérante de l'organisme VIE'ESSENTIEL SERVICES (réseau APEF) ;
Vu, le certificat délivré le 16 décembre 2024 par AFNOR CERTIFICATION pour la période du 16
décembre 2024 au 16 décembre 2027;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme VIE'ESSENTIEL SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue
Gambetta à ARPAJON (91290) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 février 2025.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
| www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-3

Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP807602784.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué dans les
départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (91)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (91)
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il
devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du-code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie gouv fr
2-3

Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préféte et par
du directeur de |
/ Sidi BENDIAB
fi fe
;
jff
é
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie gouv.fr
3-3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-03-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP909102196
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 530/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP909102196
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 25/12/24 par Mme. SOARES Ana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 5 avenue de Champagne rés les Vignes de Bures 91940 Les Ulis et enregistré sous le N°
SAP909102196 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par
du directeur de la
Le Responsable
des entreprises
\
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://Awww.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP925072449
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 499/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925072449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 07/11/24 par Mme. BELKEBIR CHERINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HARMONIE
INTERIEURE dont l'établissement principal est situé 79 avenue de la cour de France 91260 Juvisy-sur-Orge
et enregistré sous le N° SAP925072449 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
*_ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a
disposition, Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr
1-2

+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Mise a
disposition, Prestataire)
* Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Mise
à disposition, Prestataire)
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition, Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
- morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. A
Fait à Evry-Courcouronnes, lé 26 décembre 2024
P/la Préfète/et par délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsable du pole accompagnement
des entreprises
si BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante_aouv fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP934742099
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 506/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934742099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 01/12/24 par Mme. MANKENDA Ella en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 15 Rue Des Edelweiss 91270 Vigneux sur Seine et enregistré sous le N°
SAP934742099 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
a
Fait à Evry-Courcouronnes, le 26 décembre 2024
P/la Préfète et bar délégation"
du directeur dé la DDETS ~
Le Responsable du pôle accompagnement
des entrepri
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-embploi-sante.qouv.fr - www.economie gouv fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-03-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP935067124
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Es
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 534/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP935067124
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 24/12/24 par M. KAHI Ayoub en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement
principal est situé 1 rue Joliot curie 91190 GIF Sur Yvette et enregistré sous le N° SAP935067124 pour les
activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qgouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
# a
Fait a Evry-Qourcouronnes, le-S janvier 2025
Pia Préfète/et par délégation
du directeuf de la DDETS
Le Responsable dif pôle accompagnement
des entreprises
Seno
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Avww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.qouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP935177006
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 509/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935177006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne :
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 03/12/24 par Mme. TERKI Tassadit en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 6 Allée Jacques lbert 91240 Saint Michel sur Orge et enregistré sous le N°
SAP935177006 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES :
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. a
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Avww.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie.qouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-03-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937777902
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 535/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP937777902
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 25/11/24 par Mme.JAHOUACH Inès en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme INES TIME dont
l'établissement principal est situé 6 RUE FRANCOIS GIRARDON 91380 CHILLY MAZARIN et enregistré sous
le N° SAP937777902 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. D
Ca
Fait à Evry-Courcouronnes, le 3 janvier 2025
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises _—
Sidi BENOIAB
a
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-02-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937836443
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 524/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937836443
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 25/11/24 par Mme. Fernandes Eva en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue royale 91750 champcueil et enregistré sous le N° SAP937836443 pour
les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Euny/Ajourcouronnes a2 janvier 2025
P/la Préfèle et par délégation
du directeur de la DDETS
pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante gouv.fr - www-economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-27-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937863918
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 507/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937863918
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 02/12/24 par Mme. MENDY KARINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ATRICE dont
l'établissement principal est situé 27 RUE DU CHATEAU GAILLARD 91560 CROSNE et enregistré sous le N°
SAP937863918 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 27 décembre 2024
P/la Préfète ét/ par délégation
du directeur/de la DDETS
Le Responsable dupôle accompagnement
des entreprises" /
/
Sidi DIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-02-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938538733
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 522/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938538733
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 13/12/24 par Mme. SILVA BARROSO BESSA Renata Andreia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Maison de Sparkles's dont l'établissement principal est situé 162 RUE PDT FRANCOIS
MITTERRAND 91160 LONGJUMEAU et enregistré sous le N° SAP938538733 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante .aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
A
at'
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcoufonnes, le 02 janvier 2025
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS :;,
Le Responsable/du pôté accompagnement
des entreprise: d
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elie peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-02-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP952131035
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 518/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952131035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 16/12/24 par Mme. Gouin Rebecca en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Becca cleaning
services dont l'établissement principal est situé 7 Rue Robert Delaunay 91350 Grigny et enregistré sous le
N° SAP952131035 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emoloi-sante aouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Evry-Cdurcouronnes, le 02 janvier 2025
P/la Préfète ét par délégation
du directeur de la DDETS
Le Respon S ee accompagnement
des entrepfise: d
/
Sidi BÉNDIAB
4
Lé présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-03-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP978593382
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déciaration n° 529/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP978593382
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne :
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 26/12/24 par Mme. LE MEZO Célia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 RUE LEON MARINIER 91140 VILLEJUST et enregistré sous le N°
SAP978593382 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie.qouv.fr
1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Coyrcouronnes, le 3 janvier 2025
P/la Préfète ar délégation
la DDETS
le du pôle accompagnement
des entrepfises —7
Sidi BENDIAB
4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwyw.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP982751901
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 500/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982751901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne a
délégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pêle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 29/11/24 par M. AMADOU DABO en qualité de dirigeant, pour l'organisme ADK-CLEAN SERVICE
dont l'établissement principal est situé 66 rue GEORGE le DU 91100 CORBEIL ESSONNES et enregistré sous
le N° SAP982751901 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie. gouv.fr
1-2

morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Coyrcouronnes, le 26 décembre 2024
P/la Préfète ef par délégation
du directeur de la DDETS~
Le Responsable du pôle accompagnementdes ontreprides S44,
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Eile peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP983603226
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 526/2024
d'un organisme de services à la personne
, ; enregistré sous le N° SAP983603226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déciaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 03/12/24 par M. DA COSTA Steve en qualité de dirigeant, pour l'organisme pique en terre dont
l'établissement principal est situé 47 rue d'Enfer 91240 Saint-Michel-sur-Orge et enregistré sous le N°
SAP983603226 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 3 janvier 2025
P/la Préfèfe et par délégation
du directeur de la DDETS
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises
# a
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-03-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP300474608
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 533/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP300474608
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu la déclaration accordée le 6 mars 2012 ;
Vu la demande de changement d'adresse déposée le 27 novembre 2024 par Mme DA SILVA Régine ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Essonne, te 27/11/24 par Mme. DA SILVA REGINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 16 Bis rue de la Bourgogne 91840 Soisy Sur Ecole et enregistré sous
le N° SAP300474608 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
* Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
* Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
* Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00.
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www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
a"
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. _
Fait à Evry- 4 rcouronnes; le 3 janvier 2025
P/la Préfèté êt par délégation
du directeur/de la DDETS
Le Responsable de pdle accompagnement
des entreprises
yy"
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de i'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-03-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP410534796
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
Eu
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 528/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP410534796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu la déclaration accordée le 27 octobre 2021 par la DDETS ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 23 décembre 2024 par Mme HABBANI Nadijat :
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Essonne, le 23/12/24 par Mme. HABBANI NAJAT en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ASPIRONET dont l'établissement principal est situé 5 Rue DE LA TANNERIE 91160 LONGJUMEAU et
enregistré sous le N° SAP410534796 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
on
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ~~ |
Fait à Evry-Courcouronnes, le 3 janvier 2025
Pila Préféte et par délégation
du directeuf de la DDETS
dle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http:/Avww.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-empioi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-12-30-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP807602784
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 515/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807602784
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu l'agrément renouvelé par la DDETS le 30 décembre 2024 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l'Essonne, le 16/09/24 par Mme. NUMA Marie-Svetlana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme APEF
Arpajon dont l'établissement principal est situé 1 Rue GAMBETTA 91290 ARPAJON et enregistré sous le N°
SAP807602784 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
* Préparation de repas à domicile
* Livraison de repas à domicile
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
1-3

* Collecte et livraison a domicile de linge repassé
* Livraison de courses a domicile
* Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
* Assistance informatique a domicile
* Assistance administrative a domicile
* Télé-assistance et visio-assistance
* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
*_ Interprète en langue des signes
* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
* Coordination et délivrance des SAP
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation de l'État en mode prestataire :
*_ Assistance aux personnes âgées
* Assistance aux personnes handicapées
* Conduite de véhicule des PA/PH
* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État en mode prestataire :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (91)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans (91)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. —
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
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2-3

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. gt
PA
dé
a
Fait à EvrygCburcouronnes, le 30°décembre 2024
P/la Préféte ét par délégation
du directeur fe la DDETS"
Le Responsable du pôle accompagnement
des entreprises |
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Avww.teierecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunai administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
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3-3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-02-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP922921994
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 519/2024
d'un organisme de services à la personne
'enregistré sous le N° SAP922921994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu la déclaration accordée le 7 octobre 2024 par la DDETS ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 19 décembre 2024 par M. BEKRATTOU Yassine;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Essonne, le 19/12/24 par M. BEKRATTOU Yassine en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6 Rue Hoche 91260 Juvisy-sur-Orge et enregistré sous le N°
SAP922921994 pour les activités suivantes :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
. morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
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1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ps
7
urcouronnes, le 2 janvier 2025
t par délégation - .Fait à Evry-
Le Respgnéable
des entrepri
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-02-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP932378946
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de l'Essonne
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 517/2024
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932378946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne a
délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur de
la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle
accompagnement des entreprises;
Vu la déclaration accordée le 2 octobre 2024 par la DDETS ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 11 décembre 2024 par Mme LANNES-LACROUTS
Sonia ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de l'Essonne, le 11/12/24 par Mme. LANNES-LACROUTS Sonia en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Sonia Lannes Lacrouts dont l'établissement principal est situé 9 RUE DES HAUTES CHATRIES
91540 MENNECY et enregistré sous le N° SAP932378946 pour les activités suivantes :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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1-2

activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. a
71
Fait à Evry-Courcouronnes, le 2-janvier 2025
P/la Préfête et par délégation
du directeur de la D YS
Le Responsable dipole accompagnementdes enfer #
F
4
Sid/BENDIAB
WA
A
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-01-22-00002
AP20 du 22 janvier 2025 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-413 du 17
décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie et nomination
pour cinq ans (2025-2029) des lieutenants de
louveterie dans le département de l'Essonne
: Direction départementale des territoiresPREFET ! -
DE L'ESSONNE Service environnement
Liberté Bureau biodiversité et territoires
Égalité .
Fraternit
Arrété préfectoral n°2025-DDT-SE-20 du 22 janvier 2025
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-413 du 17 décembre 2024
portant création de circonscriptions de louveterie et nomination
pour cinq ans (2025-2029) des lieutenants de louveterie
dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 aL. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, |
'VU le décret du 7 février 2024, portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie modifié par l'arrêté ministériel
du 12 juillet 2019,
VU l'arrêté n°2024-DDT-SE-413 du 17 décembre 2024 portant création de circonscriptions de
louveterie et nomination pour cinq ans (2025-2029) des lieutenants de louveterie dans le département
de l'Essonne,
VU la démission en date du 20 janvier 2025, de M. POTTIN Stéphane, lieutenant de louveterie sur la 5°
circonscription,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-413 du 17 décembre
2024 portant création de circonscriptions de louveterie et nomination pour cinq ans (2025-2029) des
lieutenants de louveterie dans le département de l'Essonne suite à la démission de M. POTTIN
Stéphane,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Modifications relatives à la définition des circonscriptions de louveterie
Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-413 du 17 décembre 2024 susvisé
sont abrogées et remplacées comme suit :
« Sont créées sur le département de l'Essonne six circonscriptions de louveterie numérotées de un à six,
cf. carte des circonscriptions de louveterie 2025-2029 en annexe.

« Circonscription 1 comprend les communes de: ARPAJON, BIEVRES, VERRIERES-LE-BUISSON,
BOULLAY-LES-TROUX, BRUYERES-LE-CHATEL, BURES-SUR-YVETTE, CHAMPLAN, COURSON-
MONTELOUP, EGLY, FONTENAY-LES-BRIIS, IGNY, GIF-SUR-YVETTE, GOMETZ-LA-VILLE, GOMETZ-LE-
CHATEL, LIMOURS, LINAS, MOLIERES (LES), OLLAINVILLE, VILLE-DU-BOIS (LA), ULIS (LES), NOZAY,
JANVRY, PECQUEUSE, PALAISEAU, ORSAY, MARCOUSSIS, MASSY, MONTLHERY, NORVILLE (LA), SAULX-
LES-CHARTREUX, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT-AUBIN,
SACLAY, VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLEJUST, VILLIERS-LE-BACLE, VAUHALLAN.
« Circonscription 2 comprend les communes de: ATHIS-MONS, BALLAINVILLIERS, BONDOUFLE,
BRUNOY, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BRETIGNY-SUR-ORGE, CROSNE, CHILLY-MAZARIN, EPINAY-SOUS-
SENART, EPINAY-SUR-ORGE, ETIOLLES, EVRY-COURCOURONNES, DRAVEIL, GRIGNY, FLEURY-MEROGIS,
LEUVILLE-SUR-ORGE, LONGPONT-SUR-ORGE, LONGJUMEAU, JUVISY-SUR-ORGE, MONTGERON,
MORANGIS, MORSANG-SUR-ORGE, PARAY-VIEILLE-POSTE, PLESSIS-PATE (LE), QUINCY-SOUS-SENART,
RIS-ORANGIS, SAINT-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAVIGNY-SUR-ORGE, SOISY-
SUR-SEINE, TIGERY, VARENNES-JARCY, VIGNEUX-SUR-SEINE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VILLIERS-SUR-
ORGE, VIRY-CHATILLON, WISSOUS, YERRES.
« Circonscription 3 comprend les communes de: AUVERNAUX, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE,
COUDRAY-MONTCEAUX (LE), CHAMPCUEIL, CHEVANNES, COURANCES, CORBEIL-ESSONNES,
DANNEMOIS, ECHARCON, FONTENAY-LE-VICOMTE, LISSES, MENNECY, MONDEVILLE, MILLY-LA-FORET,
MOIGNY-SUR-ECOLE, MORSANG-SUR-SEINE, ORMOY, ONCY-SUR-ECOLE, NAINVILLE-LES-ROCHES,
SOISY-SUR-ECOLE, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE,
VERT-LE-GRAND, VERT-LE-PETIT, VILLABE, VIDELLES.
« Circonscription 4 comprend les communes de : ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ANGERVILLE, ARRANCOURT,
BLANDY, BOISSY-LA-RIVIERE, BOIS-HERPIN, BROUY, BOUVILLE, CHAMPMOTTEUX, ETAMPES,
FONTAINE-LA-RIVIERE, GUILLERVAL, MEREVILLOIS (LE), FORET-SAINTE-CROIX (LA), MESPUITS,
MONNERVILLE, MAROLLES-EN-BEAUCE, MORIGNY-CHAMPIGNY, ORMOY-LA-RIVIERE, PUSSAY,
PUISELET-LE-MARAIS, ROINVILLIERS, SACLAS, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, VALPUISEAUX.
« Circonscription 5 comprend les communes de: ANGERVILLIERS, AUTHON-LA-PLAINE, BREUILLET,
BREUX-JOUY, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BRIERES-LES-SCELLES, BOUTERVILLIERS, BOISSY-LE-SEC, BRIIS-
SOUS-FORGES, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CONGERVILLE-THIONVILLE,
CHATIGNONVILLE, CORBREUSE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, DOURDAN, ETRECHY, FORET-LE-ROI (LA),
FORGES-LES-BAINS, GRANGES-LE-ROI (LES), MAUCHAMPS, MEROBERT, PLESSIS-SAINT-BENOIST (LE),
RICHARVILLE, ROINVILLE, SAINT-CHERON, SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, SAINT-ESCOBILLE, SAINT-
HILAIRE, SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAINT-YON, SERMAISE,
SOUZY-LA-BRICHE, VAL-SAINT-GERMAIN (LE), VAUGRIGNEUSE, VILLECONIN.
« Circonscription 6 comprend les communes de :
AVRAINVILLE, AUVERS-SAINT-GEORGES, BAULNE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BOIGNEVILLE, BUNO-
BONNEVAUX, BOISSY-LE-CUTTE, BOURAY-SUR-JUINE, CERNY, CHAMARANDE, CHEPTAINVILLE,
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, D'HUISON LONGUEVILLE, FERTE-ALAIS (LA), GUIBEVILLE,
GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, ITTEVILLE, JANVILLE-SUR-JUINE, LARDY,
LEUDEVILLE, MAISSE, MAROLLES-EN-HUREPOIX, ORVEAU, PRUNAY-SUR-ESSONNE, SAINT-VRAIN,
TORFOU, VAYRES-SUR-ESSONNE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS. »
2/4

ARTICLE 2 - Modifications relatives 4 la nomination des lieutenants de louveterie
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-DDT-SE-413 du 17 décembre 2024 susvisé est
remplacé par le tableau suivant :
«
LIEUTENANTS DE LOUVETERIE CIRCONSCRIPTIONS
Monsieur Fabrice SIROU,
demeurant sur la commune de Richarville (91410).
. . . N°1
Ses suppléants sont Messieurs Gabriel PHILIPPE, Jean-François LAVOITTE,
Etienne DROT, Marcel MACELAN et Madame Sophie THEIN.
Monsieur Jean-François LAVOITTE,
demeurant sur la commune d'Itteville (91760).
N°2
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Étienne
DROT, Marcel MACELAN et Madame Sophie THEIN.
Monsieur Gabriel PHILIPPE,
demeurant sur la commune de Villabé (91100).
N°3
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Jean-François LAVOITTE,
Étienne DROT, Marcel MACELAN et Madame Sophie THEIN.
Monsieur Étienne DROT,
demeurant à Saclas (91690).
N° 4
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Jean-
François LAVOITTE, Marcel MACELAN et Madame Sophie THEIN.
Monsieur Marcel MACELAN,
demeurant à VILLEBON-SUR-YVETTE (91140).
. . . 1.5 N°5
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Jean-
François LAVOITTE, Étienne DROT et Madame Sophie THEIN.
Madame Sophie THEIN,
demeurant à VIRY-CHATILLON (91170).
. N°6
Ses suppléants sont Messieurs Fabrice SIROU, Gabriel PHILIPPE, Jean-
François LAVOITTE, Étienne DROT et Marcel MACELAN.
»
3/4

ARTICLE 3 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Essonne.
La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, les sous-préfets de Palaiseau et
d'Étampes, la directrice départementale des territoires et les lieutenants de louveterie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme THEIN, à
MM. SIROU, LAVOITTE, DROT, MACELAN et PHILIPPE et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La préfète
y -
PA
ny ne
7
_C
ET
Frédérique CAMILLERI
4/4

PREFETDE L'ESSONNE CARTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE LOUVETERIE 2025-2029 +
Égalité ,
CIRCONSCRIPTIONS DE LOUVETERIE(= | Limite départementale Couleur N°
Réalisé le 2/8/2024 CL] Limite communale 1
Par : DDT91/STP/BCT/SIG
Source : © IGN BD CARTO / DDT91-SE X Numéro des circonscriptions
Classement :16_Nature_Biodiversité_Paysage\Chasse
Tous droits de reproduction réservés
0 5 10 km
©] TE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-01-15-00006
arrêté inter préfectoral modificatif portant
autorisation des régulateurs faune de SNCF
Réseau pour la destruction d'animaux en
divagation mettant en danger la sécurité
publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne
| |
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITE,
DE LA FORET, DE LA MER
ET DE LA PECHE
Liberté
Egalité
Fraternité
| =
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
E 3
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
E 3
PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité|
PREFET
DU VAL-
DE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
E =
PRÉFET _
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
| =
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité|
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
| 3
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA
CÔTE-D'OR
Liberté
Egalité
FraternitéE 3
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
| =
PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n° 2024-001 du 15 janvier 2025
portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d'animaux en
divagation mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la Ligne
Grande Vitesse (LGV) Sud-Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 de
Combs-la-Ville à St-Louis, n°752100 de Villeneuve-St-Georges à la bifurcation de Moisenay,
n°834000 des Angles à Lattes et leurs raccordements au réseau classique traversant les
départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-
d'Or, de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et
des Bouches-du-Rhône
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Val-de-Marne,
La Préfète de l'Essonne,
1/17.gouv.fr

Le Préfet de la Seine-et-Marne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Le Préfet de l'Yonne,
Le Préfet de la Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
La Préfète de l'Ain,
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
La Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Le Secrétaire général de la préfecture, assurant l'intérim
dans le cadre de la vacance momentanée
du poste de Préfet de l'Isère,
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Préfet du Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
(hors classe) - M. MIRMAND (Christophe) ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal) ;
VU le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina
NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée à l'égalité
des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
2/17.gouv.fr
VU le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. ROBINE (Franck) ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY
(Yves) ;
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme MAUCHET
(Chantal) ;
VU le décret du Président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent
SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, sous-préfet de Grenoble ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme - M. DEVIMEUX
(Thierry) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme) ;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne - M. ORY
(Pierre) ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de la préfète de l'Essonne - Mme
CAMILLERI (Frédérique) ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET
(Thierry) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M.
STOSKOPF (Étienne) ;
VU les articles L2212-2 et L2215-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L420-2, L427-1, L427-6, R427-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier visant dans un but de
repeuplement ;
3/17.gouv.fr
VU l'arrêté préfectoral n° 3705 du 25 juillet 1996 portant sur la sécurité publique, interdisant
l'usage des armes à feu sur les voies ferrées et le tir dans leur direction, y compris au-dessus
des voies ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006, portant sur l'introduction dans le milieu naturel de
grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants
d'espèces dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VUS les arrêtés annuels pris dans chaque DDT fixant les secteurs où la présence de la loutre d'
Europe et du castor d' Eurasie sont avérées ;
VU l'arrêté du 21 février 2020 autorisant à procéder à la destruction des animaux sauvages
dans les emprises LGV SEE dans le département de l'Isère ;
VU l'arrêté n° 01-2021-04-02-00009 du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté préfectoral portant
autorisation de prélèvement et/ou de reprise de certains animaux retenus dans l'emprise de la
Ligne ferroviaire à Grande Vitesse (LGV) « Sud-Est Européen » menaçant la sécurité publique
dans le département de l'Ain ;
VU l'arrêté n° 71-2021-12-13-00002 du 13 décembre 2021 portant autorisation de prélèvement
et/ou de reprise de certains animaux retenus dans les emprises de la ligne à grande vitesse
(LGV) menaçant la sécurité publique pour le département de la Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/314 du 8 décembre 2022 portant autorisation de destruction
d'animaux de la faune sauvage (espèce gibier ou espèce susceptible d'occasionner des dégâts)
mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur de l'emprise de la ligne LGV Paris Sud-Est
dans le département de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté du 19 décembre 2022 autorisant dans le département de la Côte-d'Or, la
destruction de certaines espèces de gibier dont la chasse est autorisée à l'intérieur de
l'emprise de la ligne à grande vitesse Paris-Sud-Est ;
VU l'arrêté n° DDTM-SEF-2023-0193 du 18 décembre 2023 autorisant l'élimination ou la reprise
d'animaux présents dans l'emprise de la Ligne Grande Vitesse Sud-Est Européen dans le
département du Gard pour 2024 ;
4/17.gouv.fr
VU l'arrêté n° DDT/SEA/2023-73 du 19 décembre 2023 portant autorisation d'éliminer, de
reprendre et de transporter toute espèce de gibier dont la chasse est autorisée dans les
emprises de la LGV pour l'Yonne ;
VU l'arrêté n° DDT/S2E-2023/311 du 21 décembre 2023 portant autorisation de chasse
particulière à l'intérieur des emprises clôturées de la voie ferrée L.G.V dans le département du
Vaucluse ;
VU l'arrêté n° DDT-SEF-2024-023 du 8 février 2024 modifiant l'autorisation accordée à la SNCF
d'abattre les animaux divaguant au sein de l'emprise clôturée de la ligne TGV Rhône-
Méditerrannée dans le département de la Drôme sur 2023-2024 ;
VU l'arrêté n° 13-2024-02-12-00020 du 12 février 2024 portant autorisation particulière de
destruction d'espèces de gibier à l'intérieur de l'emprise clôturée de la voie ferrée dit LGV
(lignes à grande vitesse) dans le département des Bouches du Rhône :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-36 du 15 février 2024 portant autorisation de
destruction d'animaux d'espèces classées « gibier » ou « susceptibles d'occasionner des
dégâts » mettant en danger la sécurité publique à l'intérieur de l'emprise des lignes Paris-Lyon-
Marseille, Villeneuve-Montargis par Corbeil-Essonne et Grigny-Corbeil-Essonnes par Évry-
Courcouronnes dans le département de l'Essonne ;
VU l'avis des Directeurs départementaux des territoires et des Présidents des Fédérations de
Chasseurs (FDC) concernés ;
CONSIDÉRANT la présence de la ligne LGV Sud-Est-Européenne sur les départements du Val-
de-Marne, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Saône-et-
Loire, de l'Ain, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-
Rhône ;
CONSIDÉRANT les dégâts et les risques pour la sécurité publique et notamment ferroviaire
causés par la faune ;
ARRÊTENT
Article 1 : Objet
La société SNCF Réseau, représentée par M Bertholet Alexandre Directeur de l'Infrapôle Sud-
Est Européen, dont le siège est situé à Tour Part-Dieu R+4 & 5 129 rue Servient 69003 Lyon, est
autorisée à mettre en œuvre, pour des raisons impératives de sécurité des circulations
ferroviaires ainsi que de pérennité de l'infrastructure ferroviaire, des actions de destruction
d'animaux non-domestiques sur l'ensemble de la ligne à grande vitesse Sud-Est Européenne et
de ses raccordements dans sa traversée des départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, de
la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de
l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône jusqu'au 31 décembre
2029 inclus.
5/17.gouv.fr
Le présent arrêté décrit les modalités dans lesquelles s'inscrivent les opérations de régulation
et de destruction de la faune sauvage dans les emprises ferroviaires des lignes à grande
vitesse.
SNCF Réseau est ainsi autorisée à procéder sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Sud-Est
Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000 du point kilométrique (pk) 0+994 au
pk 711+163, n°752100 pk 4+144 au pk 39+406, n°834000 du pk 0+000 au pk 28+655, ainsi que
des raccordements n°752305, n°752308, n°752323, n°752330, n°752340, n°752342,
n°752350, n°752350, n°752352, n°752354, n°752356, n°752358, n°768300, n°777300,
n°778300, n°779300, n°833300, n°908320, n°834100, n°834310, n°834311 à la destruction des
espèces chassables suivantes par les moyens de destruction suivants :
•Les espèces de grand gibier par tir.
•Les espèces renards, lapins, blaireaux, ragondins par piégeage et tir. Les renards et les
blaireaux peuvent également être détruits par déterrage.
Les lapins peuvent également faire l'objet de prélèvement et reprise par furetage et piège de
type « bourse ». La capture et l'introduction dans le milieu naturel du lapin de garenne sont
soumis à autorisation préfectorale préalable, à solliciter auprès de chacune des DDT des
départements concernés. En pareil cas, les lapins pourront être réintroduits en milieu naturel
aux fins de renforcer la population de l'espèce dans un autre secteur géographique avec
l'appui de la fédération départementale des chasseurs concernée qui se chargera d'obtenir
les droits de déplacement et de réintroduction.
Les lapins repris hors du cadre d'une autorisation préfectorale de capture-relâcher sont
euthanasiés immédiatement, sur le lieu même de leur capture.
•Les sangliers peuvent également être piégés.
La liste détaillée des lignes et raccordements concernés par les opérations de destruction est
jointe en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 : Liste des personnes autorisées
Les opérations seront conduites sous la responsabilité des personnes citées dans l'annexe 1
jointe au présent arrêté.
Ces agents SNCF Réseau seront titulaires d'un permis de chasser accompagné de la validation
annuelle pour l'année en cours.
Article 3 : Modalités de destruction
Les interventions par tir sont autorisées toute l'année, de jour comme de nuit quelle que soit
la période horaire.
Le piégeage est autorisé toute l'année. Seules sont autorisées les actions de piégeage :
•dans les emprises ferroviaires,
•en gueule de terrier dans les conditions définies à l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les
dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de
l'article L. 427-8 du code de l'environnement à l'exception des zones listées en annexe
5.
Les actions de piégeage seront conduites par des personnels titulaires de l'agrément piégeur.
Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au
piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de
l'environnement, les pièges devront être relevés quotidiennement, dans les 2h qui suivent le
lever du soleil.
6/17.gouv.fr
En cas de capture accidentelle d'une espèce non ciblée, celle-ci est immédiatement relâchée
dans les lieux autorisés.
Les animaux détruits devront obligatoirement être remis à un service d'équarrissage.
Article 4 : Déclaration préalable
Les services de la Direction départementale des territoires (DDT) concernée devront être
informés de l'organisation des opérations de destruction en privilégiant dans la mesure du
possible un délai de 48h avant chaque opération quand celles-ci sont planifiées.
En outre, SNCF Réseau peut informer la gendarmerie, l'Office Français de la Biodiversité ainsi
que la Fédération Départementale des Chasseurs du département concerné de ses
interventions de destruction lorsque celles-ci sont planifiées.
Article 5 : Bilan des prélèvements
SNCF Réseau s'engage à transmettre un compte-rendu annuel des opérations de prélèvement
réalisées au cours de l'année civile avant le 31 janvier de l'année civile suivante aux Directions
départementales des territoires, aux services départementaux de l'Office Français de la
Biodiversité et aux Fédérations Départementales des Chasseurs concernées.
Un modèle de déclaration annuelle est disponible en annexe 4 du présent arrêté.
Article 6 : Moyens alternatifs à la destruction
Sans préjudice de l'application de l'article 1er, SNCF Réseau peut étudier la mi se en œuvre de
moyens alternatifs à la destruction pour réduire les risques de collision avec la faune sauvage.
Ces moyens passent notamment par l'entretien de la végétation, la limitation des zones de
refuge pour la faune sauvage, la pose, le renouvellement et l'entretien de clôtures grillagées
adaptées ainsi que leur surveillance régulière, l'installation de points de sortie des animaux et
l'étanchéité des points de raccordement.
Article 7 : Évolution de la liste des personnes habilitées
SNCF Réseau signalera au service de la DDT toute modification au sein de l'équipe des
régulateurs faune autorisée par le présent arrêté (départ, nouvel arrivant).
En cas de changement des régulateurs faune sauvage nommés à l'article 2, un arrêté
modificatif sera pris dans les plus brefs délais suivant l'information des services des
préfectures départementales concernées.
Article 8 : Abrogation
Les arrêtés :
- pour l'Ain :
•l'arrêté du 20 janvier 2021 pour M Saintemarie Christophe, M Perrault
Christophe et M Guilhaumon Gilles
-pour les Bouches-du-Rhône :
•l'arrêté n° 13-2024-02-12-00020 du 12 février 2024 pour M Guilhaumon Gilles et
M Mézard Christophe
-pour la Côte-d'Or
•l'arrêté du 19 décembre 2022 pour M Perrault Christophe et M Guilhaumon
Gilles
7/17.gouv.fr
-pour la Drôme
•l'arrêté n° DDT-SEF-2024-023 du 8 février 2024 pour M Guilhaumon Gilles et M
Mézard Christophe
-pour le Gard
•l'arrêté n° DDTM-SEF-2023-0193 du 18 décembre 2023 pour M Guilhaumon
Gilles et M Mézard Christophe
-pour l' Essonne
•l'arrêté n°2024-DDT-SE-36 du 15 février 2024 pour M Hup William
-pour l'Isère
•l'arrêté du 21 février 2020 pour M Martin Anthony et M Guilhaumon Gilles
-pour le Rhône
•l'arrêté n° DDT-2023-A164 du 6 février 2024 pour M Saintemarie Christophe, M.
Martin Anthony, M Caspar Willy et M Guilhaumon Gilles
-pour la Saône-et-Loire
•l'arrêté n° 71-2021-12-13-00002 du 13/12/2021 pour M Perrault Christophe et M
Guilhaumon Gilles
-pour la Seine-et-Marne
•l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/314 du 8 décembre 2022 pou r M Willy Caspar, M
Anthony Martin et M Saintemarie Christophe
-pour le Vaucluse
•l'arrêté n° DDT/S2E-2023/311 du 21 décembre 2023 pour M Guilhaumon Gilles
et M Mézard Christophe
-pour l'Yonne
•l'arrêté n° DDT/SEA/2023-73 du 19 décembre 2023 pour M Saintemarie
Christophe, M Perrault Christophe et M Guilhaumon Gilles
sont abrogés.
Article 9 : Suspension ou retrait de l'autorisation en cas de manquement aux dispositions du
présent arrêté
La présente autorisation pourra être suspendue ou retirée à tout moment en cas de non-
respect des dispositions prescrites.
Article 10 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets du Val-de-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Saône-et-Loire, de l'Ain,
du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent de chaque département.
8/17.gouv.fr
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, Le Préfet de l'Yonne,
en charge de l'intérim des fonctions de préfet de la Côte d'Or, Auxerre, le 1 5 OCT. 2024
Dijon te '4 4 OCT. 2024
il Pascal JAN
Le Préfet de la Saône-et-Loire, La Préfète
Mâcon, le elo 02h
Frédérique CAMILLERI
Yves SEGUY
Le Préfet des Bouches-du-Rhône, Le Préfet de la Saine-et-Marne,
24 DEC. 2024
# ANA . Pierre ORY
Christophe MIRMAND
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 11 : Exécution du présent arrêté
Sur le périmètre de chaque département concerné par le présent arrêté, les Directeurs
départementaux des territoires, le/la Directrice/Directeur de l'établissement SNCF Réseau
Infrapôle Sud-Est-Européen, les chefs de service départementaux de l'Office français de la
biodiversité, les Présidentes, Présidents des Fédérations départementales de chasseurs
concernés et les commandantes/commandants du groupement de gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif de la préfecture de Créteil, Evry, Melun, Auxerre, Dijon, Saône-
et-Loire, Bourg-en-Bresse, Lyon, Grenoble, Valence, Avignon, Nîmes, Marseille.
9/17.gouv.fr

La Préfé 'Aj pour le préfet, et par délégation—— A Vincennes, le 22/11/2024
Signature
Le chef du ere et paysage numerique de
DRIEAT ile-de-France .Chantal MAUCHET > Lucile RAMBAUD
À op lucile.rambaud
—— sims f —ate?924.11.22
17:03:29 +01'00'
Le Préfet du Vaucluse, Le Préfet du Gard,
Jérôme BONET
Le Secrétaire général, Le Préfet de la Drôme,
Préfet par intérim,
\
ct
Laurent LICIEN Thierry DEVIMEUX
10/17.gouv.fr

ANNEXES
11/17.gouv.fr
ANNEXE 1
Liste des agents SNCF Réseau responsables de la conduite des opérations de régulation sur la ligne LGV Sud Est Européenne composée
des lignes ferroviaires n° 752000, n° 752100 et n° 834000 et leurs raccordements
Les opérations seront conduites, sous leur responsabilité, par les agents de SNCF Réseau listés ci-après, titulaires d'un permis de chasser
valide, agréés piégeurs et rattachés à l'établissement SNCF Réseau - Infrapôle Sud – Est Européen, dont le siège est situé à Tour Part-Dieu
R+4 & 5 129 rue Servient 69003 Lyon.
CivilitéNomPrénomÉtablissement SNCF
Réseau de rattachementN° de permis de
chasseDépartement d'obtention
du permis de chasseN° agrément
piégeur
M.Sainte MarieChristopheInfrapôle Sud-Est
Européen77111903Ain, Rhône, Seine-et-
Marne, Yonne, Isère_
M.PerraultChristopheInfrapôle Sud-Est
Européen7129547Ain, Côte d'Or, Saône-et-
Loire, Yonne71-3388
M.Ghilhaumon GillesInfrapôle Sud-Est
Européen201902690029-18-
AAin, Bouches-du-Rhône,
Cote d'Or, Drôme, Gard,
Isère, Rhône, Saône-et-
Loire, Vaucluse, Yonne26-2014-013
M.MézardChristopheInfrapôle Sud-Est
Européen20190849002510
ABouches-du-Rhône,
Drôme, Gard, Vaucluse_
Date de l'annexe n°1 : 29/04/2023
12/17.gouv.fr
ANNEXE 2
Constitution de la LGV Sud Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000, n°
752100 et n° 834000 ainsi que leurs raccordements
N° de la ligne Dénomination Points kilométriques enveloppe
LGV n° 752000 de Combs-la-Ville à St-Louis pk 0+994 au pk 711+163
LGV n°752100de Villeneuve-St-Georges à la
bifurcation de Moisenaypk 4+144 au pk 39+406
LGV n° 834000 des Angles à Lattes pk 0+000 au pk 28+655
Raccordement n° 752305 Raccordement de Valenton pk -0,349 au pk1+764
Raccordement n° 752308Raccordement de Coubert pk 22,235 au pk 56+680
Raccordement n° 752323Raccordement Sud de Montereau pk 0+000 au pk 0+384
Raccordement n° 752330Raccordement de Lyon-St-Clair pk 380+500 au pk 387+100
Raccordement n° 752340Raccordement de Grenay pk 416+648 au pk 419+962
Raccordement n° 752342Raccordement de St-Marcel-lès-
Valencepk 493+427 au pk 496+340
Raccordement n° 752350Raccordement d'Heyrieux pk 415+863 au pk 419+081
Raccordement n° 752352Raccordement de Crest pk 0+000 au pk 2+106
Raccordement n° 752354Raccordement nord de Bollène-
Lamotte-du-Rhônepk 0+000 au pk 3+100
Raccordement n° 752356Raccordement nord de Bollène-
Lamotte-du-Rhônepk 0+000 au pk 1+614
Raccordement n° 752358Raccordement de Cheval-Blanc pk 0+000 au pk 0+705
Raccordement n° 768300Raccordement de Pasilly à Aisy pk 0+000 au pk 16+435
Raccordement n° 777300Raccordement de Pont-de-Veyle pk 0+158 au pk 4+918
Raccordement n° 778300Raccordement de Mâcon-Sud pk 0+000 au pk 2+523
Raccordement n° 779300Raccordement de Mâcon-Nord pk 0+000 au pk 2+216
Raccordement n° 833300Raccordement de St-Florentin pk 0+000 au pk 1+898
Raccordement n° 908320Raccordement de Châteauneuf sur
Isèrepk 0+299 au pk 2+020
Raccordement n° 834100Raccordement branche grand-sud
du triangle des Anglespk 0+000 au pk 5+325
Raccordement n° 834310Raccordement R2N de Redessan-
Manduelpk 0+000 au pk 3+100
Raccordement n° 834311Raccordement R1N de Redessan-
Manduelpk 0+460 au pk 3+238
13/17.gouv.fr
ANNEXE 3
Liste des départements concernés par le tracé de la LGV Sud Est Européenne composée des
lignes ferroviaires n° 752000, n° 752100 et n° 834000 et leurs raccordements
NOM de la ligne Département Points kilométriques enveloppe
LGV n° 752100 Val de Marne pk 4+144 au pk 13+056
LGV n° 752100 Essonne pk 7+034 au pk 7+914
LGV n° 752100 Seine-et-Marne pk 13+056 au pk 39+406
LGV n° 752000 Seine-et-Marne pk 0+994 au pk 85+700
LGV n° 752000 Yonne pk 54+734 au pk 143+030
LGV n° 752000 Côte-d'Or pk 181+515 au pk 55+738
LGV n° 752000 Saône-et-Loire pk 235+840 au pk 106+124
LGV n° 752000 Ain pk 337+516 au pk 63+923
LGV n° 752000 Rhône pk 380+166 au pk 24+728
LGV n° 752000 Isère pk 402+315 au pk 47+492
LGV n° 752000 Drôme pk 454+319 au pk 129+455
LGV n° 752000 Vaucluse pk 576+824 au pk 60+842
LGV n° 752000 Gard pk 588+667 au pk 53+479
LGV n° 752000 Bouches-du-Rhône pk 646+783 au pk 61+404
LGV n° 834000 Gard pk 0+000 au pk 28+655
Raccordement n° 752305 Val-de-Marne pk -0,349 au pk1+764
Raccordement n° 752308 Seine-et-Marne pk 22,235 au pk 56+680
Raccordement n° 752323 Seine-et-Marne pk 0+000 au pk 0+384
Raccordement n° 752330 Rhône pk 380+500 au pk 387+100
Raccordement n° 752340 Isère pk 416+648 au pk 419+962
Raccordement n° 752342 Drôme pk 493+427 au pk 496+340
Raccordement n° 752350 Isère pk 415+863 au pk 419+081
Raccordement n° 752352 Drôme pk 0+000 au pk 2+106
Raccordement n° 752354 Vaucluse pk 0+000 au pk 3+100
Raccordement n° 752356 Vaucluse pk 0+000 au pk 1+614
Raccordement n° 752358 Vaucluse pk 0+000 au pk 0+705
Raccordement n° 768300 Yonne pk 0+000 au pk 15+408
Raccordement n° 768300 Côte-d'Or pk 14+388 au pk 16+435
14/17.gouv.fr
NOM de la ligne Département Points kilométriques enveloppe
Raccordement n° 777300 Ain pk 0+158 au pk 4+918
Raccordement n° 778300 Saône et Loire pk 0+000 au pk 2+523
Raccordement n° 779300 Saône et Loire pk 0+000 au pk 2+216
Raccordement n° 833300 Yonne pk 0+000 au pk 1+898
Raccordement n° 908320 Drôme pk 0+299 au pk 2+020
Raccordement n° 834100 Gard pk 0+000 au pk 3+595
Raccordement n° 834100 Vaucluse pk 3+595 au pk 5+325
Raccordement n° 834100 Gard pk 3+977 au pk 5+170
Raccordement n° 834310 Gard pk 0+000 au pk 3+100
Raccordement n° 834311 Gard pk 0+460 au pk 3+238
15/17.gouv.fr
ANNEXE 4
Exemple de synthèse annuelle des prises
Compte rendu des actions de destruction
Ligne LGV Sud Est Européenne composée des lignes ferroviaires n° 752000, n° 752100 et n° 834000 et leurs raccordements
[Date du compte rendu]
Période : Année [AAAA]
IdentitéLocalisation de
l'interventionDate et heures
d'interventionAnimaux Conditions d'intervention
Etablissem-
entPréventeurN° de
ligne ou
de
raccord
ementPKDéptCommuneDateH
débutH
finEspèces
signal-
éesNb
vusNb
abattus(
A) ou
blessés
(B)Nb sortis
(S)
ou
fuyants(F)Nb de
personnesNb de coup
de feuMunitionsBons
équarrissage N°Observation
16/17.gouv.fr
ANNEXE 5
Liens URL des sites des DDT où sont publiés les arrêtés annuels
fixant les secteurs de restriction des opérations de piégeage liés à la présence de
castors/loutres
DépartementListe des communes où la présence du castor d'Eurasie et de la loutre
d'Europe sont avérées
Yonne https://www.yonne.gouv.fr/
Côte d'Or https://www.cote-dor.gouv.fr/
Gard https://www.gard.gouv.fr/
Drôme https://www.drome.gouv.fr/
Ain https://www.ain.gouv.fr/
Vaucluse https://www.vaucluse.gouv.fr/
Isère https://www.isere.gouv.fr/
Saône-et-Loire https://www.saone-et-loire.gouv.fr/
Bouches-du-Rhône https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rhône https://www.rhone.gouv.fr/
17/17.gouv.fr
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
91-2025-01-01-00024
Arrêté portant règlement opérationnel du
Service départemental d'incendie et de secours
de l'Essonne
ANNEXE
REGLEMENT OPÉRATIONNEL
L LES DISPOSITIONS GENERALES
Partie 1: Le règlement opérationnel (RO)
1.
4.La définition du règlement opérationnel
Article 1. Le présent document constitue le règlement opérationnel du service départemental
d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne pris en application des articles L 1424-4 et R1424-42
du code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'objet du règlement opérationnel
Article 2. Le règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne fixe les conditions dans lesquelles le
Préfet ou les maires mettent en œuvre les moyens relevant du SDIS, dans le cadre de leurs pouvoirs
respectifs de police ainsi que l'organisation du commandement des opérations de secours (COS).
Le règlement opérationnel complète les dispositions législatives et réglementaires applicables au
SDIS et aux membres du personnel qui y sont rattachés.
La composition du règlement opérationnel
Article 3. Le présent règlement est complété par les annexes suivantes qui sont présentes dans le
document soumis à l'arrêté préfectoral :
La carte des zones de couverture opérationnelle (annexe 1) ;
La liste de rattachement des communes de l'Essonne à des zones de couverture (annexe
2);
La carte des centres d'incendie et de secours et groupements territoriaux {annexe 3)
La carte des secteurs chef de groupe (annexe 4) ;
La carte des secteurs chef de colonne (annexe 5) ;
Les potentiels opérationnels journaliers des CIS en semaine (annexe 6);
Les potentiels opérationnels journaliers des CIS le samedi (annexe 7);
Les potentiels opérationnels journaliers des CIS le dimanche (annexe 8)
Les potentiels opérationnels journaliers du CTA-CODIS (annexe 9) ;
Les potentiels opérationnels journaliers de la chaîne de commandement {annexe 10) ;
Les potentiels opérationnels journaliers des groupes opérationnels spécialisés (annexe 11)
Les potentiels opérationnels journaliers de la chaîne d'appui et de soutien (annexe 12)
Le champ d'application du règlement opérationnel
Article 4. Applicable sur toutes les communes de l'Essonne, le présent règlement opérationnel :Vv
VVVVVVVVVV
» Définit les principes de l'organisation et de mise en œuvre des moyens opérationnels ;
> Organise le commandement des opérations de secours, précise les consignes
opérationnelles relatives aux différentes missions du SDIS ;
> Détermine l'effectif minimum et les matériels nécessaires dans le respect des prescriptions
émises ;
> Précise les missions opérationnelles et techniques des centres d'incendie et de secours
(CIS) et des services ou groupements directement impliqués dans la mise en œuvre
opérationnelle des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Partie 2 : Les acteurs opérationnels
1. Les autorités de police administrative
Article 5. Dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le Préfet mettent en œuvre les
moyens relevant du SDIS dans les conditions prévues par ce règlement.
1.1 Les pouvoirs de police du Préfet
Article 6. Le Préfet peut prendre, pour toutes les communes du département ou pour plusieurs
d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes
mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques
conformément à l'article L 2215-1 du CGCT.
Ces mesures peuvent être prises à l'endroit d'une seule commune qu'après une mise en demeure
au maire restée sans résultat.
1.2 Les pouvoirs de police du maire
Article 7. Conformément à l'article L 2212-2 du CGCT, le maire a le soin de prévenir, par des
précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les
accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les
inondations, ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties
et de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours.
À ce titre :
> llaen charge, sur le territoire de sa commune, la direction des opérations de secours (DOS);
> llassure la défense extérieure contre l'incendie par la mise en place et l'extension d'un réseau
d'eau adapté et/ou par l'aménagement de points d'eau naturels et artificiels dans le respect des
textes législatifs et réglementaires en vigueur (sauf en cas de transfert de la compétence à un
établissement public de coopération intercommunale (EPCI)) ;
> Il veille au respect permanent des règles d'urbanisme et de police, afin de garantir l'accessibilité
des secours aux divers sites à défendre ;
> {I fournit au SDIS tous les renseignements utiles ou nécessaires à la planification des secours
tels que les aménagements, les implantations de mobiliers urbains et modifications touchant la
voirie et l'urbanisme.
Le directeur des opérations de secours (DOS)
Article 8. Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions ou de décisions
caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et
l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses
ou de menaces.
La direction des opérations de secours peut, en fonction de l'importance et de l'impact du sinistre,
relever de différents acteurs.
2.1 Le maire et la direction des opérations de secours
Article 9. |! s'agit d'une compétence propre et obligatoire, que le maire est tenu d'exercer pleinement
et en permanence.
Lors de la survenue d'un sinistre, dont l'ampleur et les conséquences directes ne dépassent pas les
limites ou les capacités d'une commune, le maire dirige les opérations de secours (a l'exception de
l'activation et mise en œuvre du dispositif ORSEC ~ Organisation de la Réponse de SEcurité Civile).
Dans ce cas, il prend l'appellation de directeur des opérations de secours (DOS) et s'appuie sur le
Arrêté n°2025-SDiS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

31Commandant des Opérations de Secours (COS) qui devient alors son interlocuteur et a en charge
de mettre en œuvre tous les moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des
opérations de secours.
2.2 Le Préfet de département et la direction des opérations de secours
Article 10. En cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les
limites ou les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les
moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En
tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.
ll assure en conséquence la direction des opérations de secours et active, s'il y a lieu, les dispositions
générales ou spécifiques ORSEC.
Lorsque le Préfet prend la direction des opérations de secours, il en informe les maires des
communes dont le territoire est concerné par ces opérations.
2.3 Le Préfet de département et le cas particulier du directeur des opérations (DO)
Article 11. En déclinaison de la doctrine nationale, en cas d'attentat par exemple, l'autorité
préfectorale assume la fonction de directeur des opérations (DO) pour laquelle les moyens du SDIS
sont placés sous son autorité en qualité de force concourante.
2.4 Le Préfet de département et le cas particulier du Directeur des Opérations de
Recherche (DOR)
Article 12. En déclinaison de la doctrine nationale, en cas de recherche d'un aéronef, l'autorité
préfectorale assume la fonction de directeur des opérations de recherche (DOR) pour laquelle les
moyens du SDIS sont placés sous son autorité.
2.5 Le rôle de Préfet de la zone de défense et de sécurité
Article 13. Bien qu'il ne soit pas DOS, le Préfet de zone est responsable de la préparation et de
l'exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité qui
comprennent à la fois des mesures en matière de sécurité civile, intérieure et économique. Il anime
la coopération civilo-militaire et met en œuvre les plans zonaux en appui du Préfet de département.
ll assure notamment un rôle de coordination, de centralisation des demandes de renfort, de
recherche et d'arbitrage pour l'engagement de moyens extra-départementaux.
Le commandant des opérations de secours (COS)
Article 14. Le commandant des opérations de secours est chargé, sous l'autorité du directeur des
opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour
l'accomplissement des opérations de secours.
ll conseille et rend compte également au DOS.
En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires
à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. H en rend compte au
directeur des opérations de secours.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS)
Article 15. Le corps départemental des sapeurs-pompiers est dirigé par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours qui reçoit l'appellation de chef de corps départemental.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Pour l'exercice de sa mission opérationnelle, le chef de corps a autorité sur l'ensemble des
personnels du corps départemental et dispose des matériels affectés aux centres d'incendie et de
secours.
Le DDSIS assure, sous l'autorité du Préfet ou du maire, agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de
police respectifs, le commandement des opérations de secours.
Le commandant des opérations de secours peut être chargé par le Préfet ou le maire, de mettre en
œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à disposition par ces autorités.
En cas d'absence ou d'empéchement, le directeur départemental adjoint (DDA), également chef de
corps adjoint, le remplace dans toutes ses missions opérationnelles.
3.2 La désignation du COS
Article 16. Sous l'autorité du Préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs
de police, le commandement des opérations de secours relève du directeur du SDIS. Il prend alors
l'appellation de Commandant des Opérations de Secours (COS).
Par délégation et selon les moyens engagés, le COS est un sapeur-pompier, officier ou sous-officier
titulaire des compétences réglementaires.
Le commandant des opérations de police et gendarmerie (COPG)
Article 17. Selon les doctrines en vigueur, la conduite d'une opération peut être assurée par le
Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (COPG) qui est force menante.
Le COS se met à disposition du COPG ainsi que l'ensemble de ses moyens qui se positionnent en
force concourante.
Le commandant des opérations de recherche (COR)
Article 18. Lors d'une alerte pour un aéronef en détresse entrant dans le cadre du dispositif ORSEC
sauvetage aéroterrestre (SATER), le Commandement de l'Opération de Recherche (COR) est
assuré par les forces de sécurité intérieure territorialement compétentes.
Le COR assure et coordonne les moyens lors de la phase de recherche ainsi que de l'information
des autorités. Les moyens du SDIS sont placés en force concourante.
Dès que les fonctions du COR prennent fin, au plus tard, lorsque l'épave est retrouvée, les moyens
du SDIS en phase opération de secours deviennent force menante.
Les autres acteurs
6.1 La zone de défense et de sécurité et son centre opérationnel de zone (COZ)
Article 19. Pour l'accomplissement d'une opération de secours, le SDIS peut solliciter auprès du
COZ, via le Préfet de département, des renforts extra-départementaux et des moyens nationaux de
la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) notamment des
hélicoptères de la sécurité civile , des avions bombardiers d'eau, des formations militaires de la
sécurité civile, des moyens des établissements de soutien opérationnel et logistique...).
lls sont alors placés sous l'autorité du Directeur des Opérations de Secours (DOS) et sous le
commandement du Commandant des Opérations de Secours (COS).
6.2 Les associations agréées de sécurité civile (AASC)
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Article 20. Le SDIS et la préfecture sont conventionnés avec certaines AASC Essonniennes qui,
dans le cadre de leur agrément, peuvent intervenir sur des missions de secours.
Lors d'opérations de secours, sur demande du COS, les AASC peuvent compléter les capacités du
SDIS, notamment pour la prise en compte de multiples victimes et/ou des populations concernées.
Les dispositions organisationnelles et administratives sont définies au sein des conventions conclues
dans ce cadre et déclinées dans une fiche opérationnelle.
6.3 Les réserves communales ou intercommunales de sécurité civile (RCSC)
Article 21. Une réserve communale ou intercommunale de sécurité civile peut être créée dans toute
commune ou Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) par délibération de
l'organe délibérant et placée respectivement sous l'autorité du maire ou du Président de l'EPCI.
Elles ont vocation à intervenir uniquement pour des missions de sauvegardes telles que le soutien
et l'assistance de la population sinistrée.
Elles contribuent également à la préparation et à l'information de la population face aux risques.
Leurs modalités d'organisation et de mise en œuvre sont compatibles avec le présent règlement.
Dans le cas d'une réserve intercommunale de sécurité civile, cette dernière est placée pour emploi
sous l'autorité du maire de chaque commune concernée au titre de ses pouvoirs de police.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Partie 3 : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
1. Les missions et compétences générales du SDIS
Article 22. En application de l'article L1424-2 du CGCT, le SDIS de l'Essonne :
> Est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre ies incendies (missions
propres ne pouvant étre déléguées).
> Concourt avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte
contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
technologiques ou naturels, ainsi qu'au secours d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce ies missions suivantes :
> La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
> La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de
secours ;
> La protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement ;
> Le secours et soins d'urgence aux personnes victimes, ainsi que leur évacuation,
lorsqu'elles sont victimes d'accidents, de sinistres et de catastrophes, présentent
des signes de détresse vitale ou des signes de détresse fonctionnelle justifiant
l'urgence à agir.
En dehors de ce cadre, l'intervention des sapeurs-pompiers ne peut être motivée que sous
réquisition judiciaire ou administrative de l'autorité de police compétente.
Lors de la mise en œuvre des dispositions ORSEC, les missions du SDIS sont précisées dans celui-
ci.
2. Les missions du service départemental d'incendie et de secours conventionnées ou
dans le cadre de mesures exceptionnelles
2.1 Les missions conventionnées ou exceptionnelles ne relevant pas du SDIS.
Article 23. Certaines circonstances peuvent conduire le SDIS à participer à une intervention ne se
rattachant pas directement à ses missions dans la limite des potentiels matériels et humains dont il
dispose et de la qualification de ses personnels, notamment lorsque :
> L'intervention fait l'objet d'une convention entre le SDIS et un partenaire public, privé ou
associatif ;
> Le centre opérationnel départemental (COD) est activé pour faire face à un évènement de
sécurité civile ;
> L'intervention s'effectue dans le cadre d'une réquisition administrative ou judiciaire.
Dans ce cas, le SDIS ne peut répondre à la demande que lorsqu'il dispose des moyens adaptés,
des personnels qualifiés et que les conditions de sécurité sont réunies pour assurer la mission et
sans impacter la couverture opérationnelle.
Afin de répondre à ces exigences, ce type de sollicitation peut-être programmé en amont du jour de
la sollicitation.
2.2 Les missions du SDIS sur le réseau routier ou autoroutier concédé
Article 24. Les interventions réalisées par le SDIS sur le réseau routier et autoroutier concédé font
l'objet d'une prise en charge financière par les sociétés concessionnaires d'ouvrages.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de FEssonne

Les conditions de cette prise en charge sont déterminées par une convention entre le SDIS et les
sociétés concessionnaires d'ouvrages. Elle prévoit également les conditions de mise a disposition
de l'infrastructure routière et autoroutiére pour les interventions à effectuer en urgence sur le
département.
2.3 La facturation dans le cadre d'un dispositif prévisionnel de secours (DPS)
Article 25. Lorsque la couverture d'un risque est imposée réglementairement à l'organisateur d'un
évènement au titre de son obligation générale de sécurité, sans que ce dernier puisse y répondre
de manière autonome, il peut être fait appel aux moyens du SDIS. Dans ce cas, l'engagement de
moyens fait l'objet d'une facturation, dans les conditions fixées par une convention signée avec le
président du conseil d'administration et selon la délibération du conseil d'administration du SDIS
(CASDIS) en vigueur.
Conformément au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours en vigueur, des
manifestations organisées sous la responsabilité d'une collectivité publique ou d'une organisation
privée sans cadre réglementaire, quel que soit l'organisateur, peuvent nécessiter la mise en place
d'un DPS. Dans ce cas, la participation du SDIS au DPS n'est pas exclusive. La mise en place de
ce dispositif, défini par l'autorité investie de pouvoir de police, doit faire l'objet d'une convention
incluant la prise en charge financière entre les organisateurs de la manifestation et le SDIS.
En fonction de la situation, les modalités organisationnelles et financières s'appuient, le cas échéant,
sur les dispositions du mémento pratique relatif à la prise en charge des frais d'opérations de secours
et des rassemblements de personnes de la DGSCGC.
2.4 Les missions ne relevant pas du SDIS
Article 26. En cas de carence d'un service public ou privé compétent, le SDIS peut être amené à
réaliser des missions ne relevant pas de son cadre de compétence, sous réserve qu'elles ne
remettent pas en cause les capacités opérationnelles. Dans cette hypothèse, il peut réclamer une
participation aux frais liés aux moyens qu'il a mobilisés, conformément à la délibération du CASDIS
en vigueur.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

H. LA PREPARATION OPERATIONNELLE
Partie 1 : La prévention
1. L'objet de la prévention
Article 27. La prévention vise, dans les bâtiments, à réduire les risques d'incendie et de panique, à
limiter la propagation du feu, les effets d'éventuels sinistres, à favoriser l'évacuation générale ou
différée des occupants et à faciliter l'intervention des secours.
2. Le rôle du SDIS dans le domaine de la prévention
Article 28. Dans le cadre de cette mission, les sapeurs-pompiers préventionnistes vérifient
l'application des règles de construction et d'aménagement des bâtiments en fonction de leurs
usages, fixées par les textes législatifs et règlementaires.
3. La recherche des causes et circonstances incendie (RCCI)
Article 29. Les officiers peuvent développer une compétence spécifique en matière de recherche
des causes et circonstances d'incendie lors d'engagement pour incendie bâtimentaire.
La RCCI via les sapeurs-pompiers investigateurs, vise principalement à :
> Améliorer la prévention des incendies dans tous les types de bâtiment ;
> Contribuer à la politique de retour d'expérience ;
> Défendre les intérêts du service lorsque l'action des sapeurs-pompiers est mise en cause.
Partie 2 : La prévision
1. L'objet de la prévision
Article 30. La prévision, par des mesures d'analyse des risques, de planification et d'exercices, a
pour objet de préparer l'action des secours.
2. Le rôle du SDIS dans le domaine de la prévision
Article 31. Dans le cadre de cette mission, le SDIS :
> Elabore des plans d'établissement répertorié (ETARE) en collaboration avec les exploitants
des sites à risques ;
> Assure le conseil technique du bureau défense et protection civile (BDPC) de la préfecture
dans la mise à jour des plans de secours tels que les ORSEC ;
> Assure le conseil technique des maires pour des plans tels que le plan communal de
sauvegarde (PCS) ou intercommunal;
> Assure le conseil technique des exploitants pour des plans tels que le plan d'opération interne
{POI), le Pian d'intervention et de Sécurité, ... ;
Actualise le système d'information géographique lié au système de gestion opérationnelle ;
Contribue au suivi de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) et conseille le maire ;
Organise et participe aux exercices. AAA
3. La défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Article 32. L'article L 2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la Défense
Extérieure Contre l'Incendie (DECI) sous l'autorité du maire ou d'un Président d'établissement public
de coopération intercommunale après transfert de l'intégralité de la compétence incendie.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

La DECI se définit comme l'ensemble des aménagements fixes, publics ou privés, susceptibles
d'être employés pour alimenter en eau les moyens de lutte contre l'incendie.
Le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI) fixe les règles
d'implantation et d'aménagement de l'ensemble des points d'eau incendie (PEI) concourant à la lutte
contre l'incendie dans le département. ll fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Les communes le déclinent en arrêté communal et le cas échéant en schéma communal (ou
intercommunal).
Partie 3 : L'organisation opérationnelle
1. La doctrine opérationnelle
Article 33. En application et/ou en complément des éléments nationaux de doctrine et pour répondre
à des besoins spécifiques, le SDIS 91 élabore sa propre doctrine opérationnelle. La doctrine
opérationnelle vise à garantir une réponse opérationnelle optimale en harmonisant les méthodes et
en standardisant les connaissances. Instaurée comme outils de transversalité entre les moyens
humains et matériels, elle guide l'enseignement des personnels et les choix dans la dotation en
équipements.
1.1 Le corpus doctrinal
Article 34. Le présent règlement est accompagné par une doctrine opérationnelle qui comprend
notamment :
L'organisation de la réponse de sécurité civile (dispositions générales et spécifiques ORSEC) ;
Les guides de doctrine et guides de techniques opérationnelles produits par la DGSCGC ;
Les instructions ;
Les fiches opérationnelles ;
Les guides départementaux de référence, déclinaison locale des guides de doctrine et guides
de techniques opérationnelles produits par la DGSCGC ;
Les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle (CIAM) ;
Les différents protocoles et conventions opérationnelles signés avec des services partenaires,
associations et opérateurs intervenant dans le cadre des missions de secours.VVVVV
vv
1.2 Les groupes de techniques opérationnelles (GTO)
Article 35. Pour organiser la mise en ceuvre de la doctrine opérationnelle dans les domaines le
nécessitant, il existe des groupes de techniques opérationnelles (GTO).
Le réglement intérieur précise les modalités de fonctionnement de ces groupes qui sont placés sous
la responsabilité d'un référent départemental et organisés autour de trois domaines : les opérations,
les matériels et la formation.
Les GTO concernent :
L'alerte ;
La chaîne de commandement ;
Les feux de forêts ;
Les feux d'hydrocarbures ;
La lutte contre les pollutions ;
Les outils du renseignement opérationnel ;
Les systèmes d'information et de communication ;
Les violences ;
L'incendie ;
Le secourisme ;
Les opérations diverses ;VVVVVVVVVVV
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

> La conduite opérationnelle ;
> Les activités physiques et sportives ;
> L'analyse des risques - prévention - RCCI.
2. Les moyens opérationnels
2.1 Les fonctions opérationnelles
Article 36. Elles sont tenues par :
Des sapeurs-pompiers professionnels (SPP);
Des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ;
En fonction de la règlernentation en vigueur, des agents sous contrat ;
Des SPP ou des personnels administratifs et techniques qui occupent les emplois
d'opérateurs CTA et CODIS ;
> Des personnels administratifs et techniques assurant des astreintes de soutien opérationnel.
Les emplois de chef de site sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de
commandant.AAA
Les emplois de chef de colonne sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de
capitaine.
Les emplois de chef de groupe sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de
lieutenant 2ère classe (SPP) ou lieutenant (SPV).
Les emplois opérationnels suivants sont tenus par des sapeurs-pompiers (SP) détenant les grades
et titulaires des qualifications requises conformément aux dispositions réglementaires :
Chef d'agrès tout engin (CATE) ;
Chef d'agrès d'un engin comportant une équipe (CA) ;
Chef d'équipe (CE) ;
Equipier (Eq) ;VVVV
2.2 Les centres d'incendie et de secours (CIS)
Article 37. Les centres d'incendie et de secours (CIS) sont dirigés par un chef de centre et rattachés
à un groupement territorial (cf. annexe 3), pour assurer les objectifs de couverture des risques définis
par le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ainsi que les missions
liées à l'acte opérationnel dont :
> Le maintien de la capacité (en personnels, en matériels et en locaux) ;
> La distribution des secours sur le terrain ;
> Le suivi technique et administratif des missions de secours ;
> Larédaction des comptes rendus de sorties de secours et de tout document se rapportant
aux opérations de toutes natures ;
> La formation continue et l'entraînement des personnels (manœuvres, maintien de la
condition physique, etc.) ;
> L'hébergement des personnels de garde ;
> La réponse à des consignes particulières (Exercice, manifestation, etc.).
Les CIS et les communes sont répartis au sein de zones de couverture opérationnelle. Chaque zone
dispose d'un ou plusieurs CIS (cf. annexes 1 et 2).
Les CIS situés dans une même zone de couverture opérationnelle peuvent mutualiser leurs effectifs
pour en assurer la réponse opérationnelle.
2.3 Le potentiel opérationnel journalier (POJ)
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Article 38. Le potentiel opérationnel journalier (POJ) est fixé pour chaque structure opérationnelle
pour garantir au mieux la couverture des risques du département.
Le POJ se compose de l'effectif de garde au poste, de l'effectif professionnel en astreinte
opérationnelle (ASO) et de l'effectif volontaire en astreinte immédiate (ASI).
Il comporte les emplois opérationnels et les qualifications nécessaires pour assurer l'armement et la
mise en œuvre des véhicules opérationnels de chaque centre ou zone de couverture. Afin d'assurer
l'efficience opérationnelle, des décisions temporaires d'adaptation du POJ, pourront être prises par
le directeur départemental ou son représentant après analyse des risques, des menaces et de leur
couverture par les services opérationnels des groupements territoriaux en coordination avec le
CTA/CODIS.
Pour l'organisation de la réponse opérationnelle, il est défini différentes périodes d'activité dans la
journée (cf. annexe 6).
Pour les CIS mixtes (présence SPP et SPV) :
> Période d'activité soutenue : période de seize heures consécutives comprise entre 07h30 et
23h30.
> Période de faible activité : période de huit heures consécutives comprise entre 23h30 et
07h30.
Pour les CIS volontaires :
> Période d'activité soutenue : période glissante de douze heures consécutives comprise entre
07h00 et 20h00.
> Période de faible activité : période glissante de douze heures consécutives comprise entre
19h00 et 08h00.
Pour le CTA/CODIS (cf. annexe 9) :
> Période de jour : période glissante de douze heures consécutives comprise entre 07h00 et
19h30.
> Période de nuit : période glissante de douze heures consécutives comprise entre 19h00 et
07h30.
Le potentiel opérationnel journalier peut varier, pour les CIS volontaires, selon les différentes
périodes précitées dont l'amplitude horaire est définie par chaque groupement territorial. Il peut
également varier selon les jours de la semaine notamment le samedi (cf. annexe 7) et le dimanche
(cf. annexe 8).
Ces variations doivent permettre d'adapter la réponse opérationnelle à la sollicitation, d'une part et
à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, d'autre part.
2.4 Les astreintes de recouvrement (ASR)
Article 39. Dans les CIS mixtes, en complément des effectifs au POJ et conformément au règlement
intérieur, des personnels SPV assurent des astreintes de recouvrement (ASR).
Les sapeurs-pompiers volontaires assurant ces astreintes, peuvent être sollicités en fonction de
données contextuelles opérationnelles (activité opérationnelle élevée, baisse des ressources du
secteur, opérations départementales, etc...), pour renforcer la garde du CIS ou pour un renfort
départemental, avec accord de l'agent, dans un délai de 30 minutes compatible et adaptable en
fonctions des conditions de circulation et/ou météorologiques dans le respect des dispositions du
code de la route.
N'étant pas pris automatiquement par le SGO, a leur arrivée au CIS, les personnels sont intégrés
dans le logiciel d'alerte et a disposition du commandement.
Le recours a cette astreinte est validé par le chef de CIS ou son représentant.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

2.5 Les délais de rassemblement
Article 40. Le délai de rassemblement des personnels peut varier selon la nature de la permanence
et la période d'activité.
Les délais forfaitaires souhaitables sont les suivants :
> 2 minutes en jour et 3 minutes en nuit en cas de garde au CIS ;
> 3 minutes en jour à 4 minutes en nuit pour les personnels en ASO;
> 6 minutes 30 à 8 minutes pour les personnels en ASI (sapeurs-pompiers volontaires hors
garde postée) en tenant compte des contraintes de trajet (conditions de circulation et/ou
météorologiques) cohérentes avec la mission opérationnelle à réaliser et compatibles avec
une maîtrise des risques routiers.
2.6 Les personnels et la mutualisation
Article 41. Les personnels sont affectés dans les CIS afin de pouvoir réaliser les missions
opérationnelles en lien avec les risques courants et/ou particuliers à couvrir.
Le potentiel opérationnel journalier d'un CIS est assuré en priorité par les personnels lui étant
affectés et par les personnels logés en CIS qui assurent leur astreinte opérationnelle dans le CIS où
ils sont logés.
Toutefois, tout sapeur-pompier peut ponctuellement assurer une garde ou une astreinte au bénéfice
d'un autre centre que son CIS d'affectation dans le cadre de la mutualisation des personnels du
corps départemental.
2.7 L'aptitude opérationnelle
Article 42. Conformément au règlement intérieur, les sapeurs-pompiers sont tenus d'entretenir leur
condition physique et de maintenir leur capacité opérationnelle par la participation aux actions de
formation et d'entrainement obligatoires.
L'aptitude opérationnelle est conditionnée par :
> L'aptitude médicale, déterminée lors de la visite périodique, réglementaire après un congé
pour raison de santé ;
> L'aptitude physique, appréciée par un contrôle annuel et obligatoire ;
> Laptitude professionnelle, conditionnée à la participation aux formations de maintien et de
perfectionnement des acquis (FMPA) réglementaires à l'échelon départemental, groupement
territorial et centre d'incendie et de secours. Le cas échéant, elle s'évalue également par le
chef de centre dans les domaines de la formation, manœuvre et exercices organisés au
niveau du CIS, par les cadres chargés de la formation et par la chaîne de commandement sur
les opérations.
2.8 Les matériels
Article 43. Les moyens sont affectés par décision du Chef de Corps dans les CIS en tenant compte
du POJ, des risques courants et/ou particuliers à couvrir, ainsi que des objectifs retenus par le
SDACR.
Ces matériels et véhicules sont équipés conformément aux fiches d'armement type.
2.9 Les groupes opérationnels spécialisés (GOS)
Arrêté n°2025-SDiS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Réglement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Article 44. Pour faire face à certains risques particuliers, le SDIS dispose de groupes opérationnels
spécialisés (GOS), moyens d'appui mis a la disposition d'un COS et placés sous son autorité, pour
assister les primo-intervenants face à un évènement courant et/ou complexe.
Un groupe opérationnel est constitué d'agents spécialement formés disposant d'aptitudes
particulières et de moyens matériels spécifiques et rares.
Il s'agit des GOS suivants :
Risque animalier : RAN ;
Cynotechnique : CYN ;
Secours en milieu périlleux : SMP ;
Risques radiologiques : RAD ;
Risques chimiques et biologiques : RCH ;
Unité de sauvetage, d'appui et de recherche : USAR ;
Secours nautique : SN (SAL/SAV) ;
Drones ;
Exploration longue durée : ELD.VVVVVVVVV
2.9.1 Les modalités opérationnelles des GOS
Article 45. Un règlement interne détermine le champ de compétence des GOS. L'articulation et les
modalités d'engagement sont précisées au sein des fiches opérationnelles propres a chaque groupe.
2.9.2 Le potentiel opérationnel journalier des GOS
Article 46. Une permanence des équipes spécialisées est organisée sous forme de garde ou
d'astreinte.
Ce POJ permet de répondre aux risques courants et permet une première réponse spécialisée face
aux risques complexes qui devra être complétée par des ressources internes disponibles
supplémentaires ou s'appuyer sur la solidarité zonale (cf. annexe 11).
2.9.3 Les aptitudes
Article 47. L'engagement opérationnel des personnels appartenant à un GOS est conditionné par
Finscription sur liste d'aptitude opérationnelle.
Pour être inscrit, les personnels ayant acquis les compétences nécessaires doivent être à jour de la
formation de maintien et de perfectionnement des acquis.
Les listes sont établies 1 à 2 fois par an et font l'objet d'un arrêté préfectoral.
2.94 Les modalités organisationnelles
Article 48. Les groupes opérationnels spécialisés sont placés sous le pilotage du groupement des
Opérations.
Chaque groupe opérationnel est placé sous la responsabilité d'un référent départemental désigné
par le chef de Corps. Il anime sa spécialité au plan départemental, participe aux travaux zonaux et
prend en compte l'ensemble des questions liées à la gestion des personnels y compris la formation,
l'acquisition, la gestion et l'entretien des matériels.
Les groupes opérationnels spécialisés sont soutenus par des centres dépositaires des véhicules
spécialisés, des CIS ou services de la direction ou sous-directions. Ces dispositions sont fixées par
un règlement interne des GOS.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

3. L'organisation du commandement
3.1 Le commandant des opérations de secours
Article 49. Le COS est le directeur départemental, ou en son absence un sapeur-pompier, officier
ou sous-officier, désigné dans les conditions fixées ci-dessous. Il doit être clairement identifié sur
l'intervention.
La prise de COS doit être formalisée et le CTA-CODIS tenu informé.
Au cours d'une opération de secours et face à sa montée en puissance, la fonction de COS peut
être amenée à changer de SP.
3.2 La chaîne de commandement
Article 50. La chaîne de commandement est constituée des différents commandants des opérations
de secours susceptibles, selon la nature de l'opération et la quantité de moyens engagés, d'assurer
successivement la coordination et le commandement de ces moyens.
Le commandant des opérations de secours peut être :
Un chef d'agrès : engagement d'un ou plusieurs engin(s) de secours ;
Un chef de groupe : engagement d'un groupe comportant au maximum quatre engins ;
Un chef de colonne : engagement de quatre groupes au plus ;
Un chef de site : engagement de moyens supérieurs à ceux d'une colonne ou lorsqu'un plan
de secours est déclenché par l'autorité compétente ;
Le colonel de permanence ;
Le directeur d'astreinte.VVVV
Vv
Le chef de groupe, le chef de colonne et le chef de site disposent des moyens de commandement
adaptés.
3.3 L'organisation de la chaine de commandement
Article 51. Sous l'autorité du directeur départemental, chef de corps, la chaîne de commandement
est organisée en niveaux d'astreinte ou de garde, globalisée en annexe 10 et définie comme suit :
Au niveau départemental
Un directeur d'astreinte ;
Un colonel de permanence' d'astreinte ;
Un chef de site', officier supérieur d'astreinte terrain ;
Un chef de site, officier supérieur d'astreinte CODIS ;
Un officier, chef de salle CODIS de garde ;
Un officier, chef de salle CTA de garde ;
Un ou deux officiers, d'astreinte départementale, armant un poste de commandement ou
autres espaces opérationnels.
(' Ces deux fonctions peuvent être cumulées)VVVVVVV
L'organisation de la chaîne de commandement décrite ci-dessus permet d'assurer le
commandement pour la très grande majorité des interventions. Toutefois, afin de pouvoir faire face
efficacement à des opérations de dimensions exceptionnelles, un plan de rappel des personnels du
corps départemental peut être mis en œuvre.
Au niveau du groupement territorial
> 1 chef de colonne d'astreinte pour chacun des groupements territoriaux (cf annexe 5) ;
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

> 1 chef de groupe d'astreinte pour chacun des secteurs géographiques opérationnels (cf
annexe 4).
3.4 Le renfort d'encadrement de la chaîne de commandement
Article 52. Tout cadre non planifié sur l'astreinte opérationnelle, mais rappelé en renfort, est
susceptible d'assurer la mise en œuvre de cette structure dénommée chaîne de commandement.
Ainsi les chefs de groupe, les chefs de colonne et les chefs de site peuvent être engagés en renfort
de commandement au-delà de leur secteur territorial de compétence et en-dehors de leur période
de garde ou d'astreinte si la situation opérationnelle le nécessite.
Des conditions particulières peuvent justifier le renfort de la chaîne de commandement :
> Un contexte opérationnel particulier ;
> Une ou des manifestations de grande ampleur ;
> Certains ordres d'opération ponctuels.
Ce renfort peut concerner sur décision du DDSIS :
La chaîne de commandement ;
Les groupements territoriaux et CIS ;
Les équipes spécialisées ;
Les services techniques et administratifs afin d'assurer les fonctions « support ». VVVV
3.5 La permanence de la sous-direction santé (SDS)
Article 53. Les personnels de la SDS, en lien avec la chaîne de commandement, assurent les
permanences suivantes :
> 1médecin d'astreinte départementale
> 1médecin d'astreinte départementale directeur des secours médicaux (1 semaine sur 2 en
alternance avec le SAMU)
> 1 infirmier coordinateur de garde au CTA sur la période de jour et en astreinte sur la période
de nuit ;
> 1psychologue ;
> 1 pharmacien d'astreinte départementale ;
3.6 La permanence spécialisée, d'expertise et de soutien
Article 54. Elle s'appuie sur des personnels chargés d'une fonction d'expertise au profit des cadres
ou autorités responsables des secours (cf. annexe 12).
Ces missions s'exercent dans les domaines suivants :
> Sécurité du personnel ;
> Systemes d'information et de communication (SIC) ;
> Prévention et recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI).
Ces fonctions départementales sont cumulées prioritairement par des officiers assurant des
astreintes de la chaine de commandement.
Des astreintes de soutien et d'appui logistique sont organisées par les groupements ou services
suivants :
Informatique et transmission ;
Logistique ;
Pharmacie ;
Mécanique ;
Vidéo.VVVVV
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

3.7 Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS)
Article 55. Le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) est chargé dans
le département de la coordination de l'activité opérationnelle.
ll est placé sous l'autorité du DDSIS et dirigé au quotidien sous la responsabilité d'un officier SPP et
comporte plusieurs niveaux d'activation adaptés à la situation opérationnelle comme précisé dans
les fiches techniques de mise en œuvre.
ll est chargé du déploiement de la chaîne de commandement et de la montée en puissance du
dispositif opérationnel. I! gère les demandes de renfort émanant du centre opérationnel zonal (COZ),
ou des autres SDIS (CODIS) ou de la BSPP (centre opérationnel) dans le cadre de la mise en œuvre
des conventions d'assistance mutuelle (CIAM).
il participe à la coordination opérationnelle des moyens de secours publics et privés avec les salles
opérationnelles des autres services départementaux, zonaux ou nationaux.
Placé sous l'autorité du directeur départemental, le CODIS est chargé du renseignement, de
l'information et de la communication opérationnels. Il informe les autorités départementales,
préfectorales et zonales (COZ).
Les emplois opérationnels des personnels assurant le fonctionnement du CODIS sont précisés en
annexe 9.
3.8 Le centre de traitement de l'alerte (CTA)
Article 56. Le centre de traitement de l'alerte (CTA) est chargé de la réception, du traitement et de
la réorientation éventuelle des demandes de secours. Il fonctionne en permanence et assure une
veille et la réception des numéros téléphoniques 18 et 112 sur tout le département (Article R 1424-
44 du CGCT).
Il assure également la réception des lignes dédiées (téléassistance, télésurveillance, ETARE, ...) et
des appels Ecall.
Il coordonne l'activité du secours à personne en liaison avec le centre de réception et de régulation
des appels 15 (CRRA 15) du SAMU 91 et les salles opérationnelles des autres services (police,
gendarmerie, etc.) si besoin.
ll est placé au quotidien sous la responsabilité d'un officier SPP.
Les emplois opérationnels des personnels assurant le fonctionnement du CTA sont précisés en
annexe ©.
3.9 Les salles de gestion opérationnelle des groupements territoriaux (SGOG)
Article 57. Les groupements territoriaux disposent d'une salle de géstion opérationnelle de
groupement (SGOG) et exercent les missions opérationnelles sous l'autorité du chef de groupement
territorial et de la chaîne de commandement.
3.10 Le système de gestion des alertes (SGA) et le système de gestion
opérationnelle (SGO)
Article 58. Dans l'exercice de leurs missions, les opérateurs, les chefs de salle et adjoint du CTA et
du CODIS disposent d'un SGA et d'un SGO.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Ce systéme assure notamment les fonctions suivantes :
Réception des demandes de secours ;
Aide à la décision dans le choix des moyens à engager en réponse aux demandes de secours
(codes sinistres, arbres décisionnels, départs types et module de renfort, etc.) ;
Transmission de l'alerte vers les CIS ;
Alarme des personnels de garde ou d'astreinte ;
Suivi des missions de secours ;
Supervision, par le CODIS, de l'activité opérationnelle du département :
Rédaction des comptes rendus de sortie de secours (CRSS) ;
Elaboration de statistiques de l'activité opérationnelle.Vv
VVVVVV
En cas de défaillance de ce systéme, il revient aux officiers chef de salle de prendre les mesures
appropriées.
Le chef de corps fixe les principes généraux d'engagement opérationnel.
3.11 Les systémes d'information et de communication (SIC)
Article 59. Les structures et organes de commandement sont reliés par des réseaux de
transmissions (radio, téléphonie, data et faisceaux hertziens).
Le CODIS, le CTA, les SGOG et les CIS disposent des équipements de sécurité nécessaires pour
pouvoir fonctionner en garantissant la continuité d'activité.
Les réseaux de transmission du SDIS permettent d'assurer des liaisons entre :
> les différents niveaux hiérarchiques et structurels opérationnels et en particulier le CTA et le
CODIS ;
> le COS, ou la personne désignée par lui, avec le CRRA 15 du SAMU 91 :
> le COS et les personnels placés sous son autorité.
Le CODIS et le CTA doivent pouvoir communiquer avec les autres acteurs de la sécurité civile
notamment :
Le centre d'information et de commandement de la police nationale (CIC) ;
Le centre opérationnel et de renseignements de la gendarmerie nationale (CORG) ;
Le poste de commandement sud de la compagnie autoroutière sud Ile de France ;
Le centre opérationnel zonal PARIS (COZ) ;
Le centre opérationnel départemental (COD) en préfecture le cas échéant :
Les maires.VVVVVV
La planification des exercices
Article 60. Le SDIS organise régulièrement des exercices afin de maintenir les compétences et les
capacités opérationnelles des sapeurs-pompiers que ce soit au niveau départemental ou local
{manœuvres inter-centres).
Le SDIS participe en outre aux exercices de sécurité civile interservices organisés par la préfecture.
Les conventions interdépartementales d'assistance mutuelle (CIAM)
Article 61. Certaines portions du territoire situées à la périphérie du département de l'Essonne
peuvent, en raison de leur position géographique être rattachées à un CIS d'un département voisin.
Réciproquement certaines portions de territoires des départements limitrophes peuvent, dans les
mêmes conditions, être rattachées à un CIS du département de l'Essonne.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Ces rattachements sont arrétés par les Préfets et les autorités administratives concernées, dans des
conditions définies par les conventions interdépartementales d'assistances mutuelles.
Les conventions ont pour objet de définir les modalités d'assistance mutuelle entre le Service
départemental d'incendie et de secours de l'Essonne et les services d'incendie et de secours
limitrophes en vue d'assurer les interventions urgentes.
L'envoi de moyens, de quelque nature qu'ils soient, est conditionné par l'activité opérationnelle en
cours du SDIS sollicité.
La solidarité zonale et/ou nationale
Article 62. Lors d'évènement d'importance, le CTA-CODIS peut solliciter des moyens en renforts ou
spécifiques auprès du COZ ou à l'inverse être sollicité par ce dernier pour fournir des moyens. Ces
demandes seront validées par le colonel de permanence et le directeur d'astreinte. En cas de
sollicitation de moyens extérieur, cette dernière devra faire l'objet d'une confirmation par l'autorité
préfectorale (formulaire, portail ORSEC...).
Par ailleurs, des moyens du SDIS peuvent être intégrés à des renforts extra-départementaux par
anticipation et faire l'objet d'un ordre zonal d'opérations (0ZO).
Les protocoles interservices
Article 63. Des conventions ou protocoles à vocation opérationnelle peuvent être établis avec des
acteurs de la sécurité civile afin de définir le cadre de leur participation aux missions du SDIS.
Les autres documents à portée opérationnelle
Article 64. L'engagement opérationnel des moyens peut être précisé dans le cadre d'ordres
particuliers régissant certaines activités. || peut s'agir notamment d'ordres préparatoires ou d'ordres
d'opérations (événement spécifique, feux de forêts, violences urbaines...).
Certaines interventions ou exercices à caractère spécifique peuvent faire l'objet d'une analyse et
d'une étude prospective par le biais d'un retour d'expérience.
Partie 4 : le service minimum opérationnel (SMO)
1. Les généralités
Article 65. Le président du conseil d'administration et le Préfet, en tant qu'autorités responsables du
bon fonctionnement du service, sont habilités conjointement à règlementer le droit de grève et à
organiser un service minimum. L'article L 1424-33 du CGCT, organise les délégations que ces deux
autorités peuvent concéder en vue de fluidifier le fonctionnement du service.
L'application
Article 66. Afin de permettre au SDIS de l'Essonne d'assurer les missions qui lui incombent en
application de l'article L 1424-2 du CGCT et en vue d'assurer la continuité du service public en cas
de grève du personnel opérationnel, un effectif de service minimum est instauré.
Compte tenu de la nécessité de concilier l'exercice du droit de grève dont dispose chaque agent
avec l'impératif de continuité du service, le service minimum est fondé sur un effectif de nature à
répondre aux missions essentielles ainsi qu'aux fonctions et tâches qui leurs sont associées.
Cet effectif dimensionné à minima est composé d'agents qui disposent de l'aptitude opérationnelle
et des qualifications nécessaires à la tenue des emplois correspondants.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Ces effectifs de sapeurs-pompiers et de personnels administratifs, techniques ou spécialisés sont
répartis:
-_ En régime de garde pour :
> le centre de traitement des alertes (CTA) et le centre opérationnel départemental
d'incendie et de secours (CODIS).
- En régime de garde et d'astreinte pour :
> les centres d'incendie et de secours mixtes ;
> les groupes opérationnels spécialisés (GOS).
- En régime d'astreinte pour :
> la chaîne de commandement départementale ou territoriale;
> le soutien opérationnel et technique.
Article 67. Au titre de son pouvoir général d'organisation du service et dans le cadre des délégations
qui lui sont accordées par le Préfet de département et par le président du conseil d'administration,
le DDSIS est compétent pour fixer les effectifs minimums requis et définir les modalités de mise en
œuvre du service minimum.
Arrété.n°2025-SDiS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SD!S de l'Essonne

IH. LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE
Partie 1 : La conduite, le suivi et la coordination des opérations de secours
1. Le rôle et les missions du CTA
Article 68. Le centre de traitement de l'alerte (CTA) est la structure chargée de la réception, du
traitement et de la réorientation éventuelle des appels d'urgence du SDIS. Il est destinataire des
appels provenant du 18 ou du 112 conformément au plan départemental des appels d'urgences de
l'Essonne et des demandes qui lui sont transférées par un autre service d'urgence.
A ce titre, il doit :
> recevoir, traiter, authentifier et enregistrer les appels ;
>» réaliser une conférence à 3 avec l'appelant et le Centre de Réception et de Régulation des
Appels du Samu (CRRA 15) pour une régulation médicale ;
> informer le requérant ou réorienter les appels ne relevant pas de la compétence du SDIS vers
les services concernés ;
> localiser géographiquement les sinistres avec l'assistance des outils de base de données
et/ou en sollicitant une géolocalisation à un opérateur de téléphonie ;
> engager les moyens de secours conformément au présent règlement et accords interservices,
en les adaptant si besoin :
e aux éléments de contexte relevés lors du traitement de l'appel ;
«à l'activité opérationnelle.
> déclencher la chaîne de commandement lorsque son concours est prévu dans le premier train
de départ ;
> rendre compte au CODIS de l'engagement des moyens de secours et des éléments de
contexte ;
> Veiller aux différents moyens de communication définis dans l'ordre de base départemental
des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) lui permettant d'être en
permanence en relation avec les centres d'incendie et de secours et d'assurer une veille radio
permanente sur l'ensemble du département;
> assurer également la réception des lignes dédiées (téléassistance, télésurveillance, ETARE,
..) et des appels Ecall ;
> Assurer, autant que de besoin, la première information des services partenaires.
Toute demande de secours reçue directement dans un CIS doit immédiatement être retransmise,
par ce dernier, vers le CTA, qui procèdera à l'engagement des moyens nécessaires. Dans l'attente
le CIS peut engager ses moyens dans le cadre d'une première réponse opérationnelle et notamment
pour réaliser un prompt secours.
Le centre de traitement de l'alerte est placé au quotidien sous la responsabilité d'un officier SPP.
Les emplois opérationnels des personnels assurant le fonctionnement du CTA sont précisés en
annexe 9.
le rôle et les missions du CODIS
Article 69. Conformément à l'article R 1424-45 du CGCT, le CODIS est l'organe unique de
coordination de l'activité opérationnelle départementale. Placé sous l'autorité du DDSIS, ses
missions principales sont :
> La coordination des opérations de secours et des moyens en intervention ;
> L'anticipation et le suivi de l'évolution des événements ;
> La mise en œuvre de toute mesure utile à assurer la meilleure couverture opérationnelle,
notamment par le déplacement de moyens humains ou matériels ;
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

> La gestion des demandes de renfort et de l'engagement des moyens des services
partenaires ;
L'information et l'engagement de la chaîne de commandement ;
Linformation des autorités ;
L'élaboration des comptes rendus oraux, écrits, dématérialisés (SYNERGI, etc.) aux autorités
de police administrative, aux autorités zonales (COZ) et centrales (COGIC) ainsi que
l'information des services partenaires concernés.VVV
Le CODIS est placé au quotidien sous la responsabilité d'un officier SPP et comporte plusieurs
niveaux d'activation adaptés à la situation opérationnelle comme précisé dans les fiches techniques
de mise en œuvre.
Les emplois opérationnels des personnels assurant le fonctionnement du CODIS sont précisés en
annexe 9.
Les différents modes d'organisation
Les différents modes d'organisation répondent aux trois situations suivantes :
3.1 En situation courante
Article 70. En situation courante, les agents assurent les fonctions traditionnellement dévolues au
CTA (réception et traitement des appels et déclenchement des secours...) et celles du CODIS
{gestion de la radio, coordination opérationnelle, envoi des renforts, information des services et
autorités). Cette organisation permet de gérer l'activité opérationnelle courante.
3.2 Face à un évènement particulier
Article 71. Dans le cadre d'un ou plusieurs évènement(s) à caractère particulier, il est procédé à un
délestage du CTA. Le CODIS monte alors en puissance, et un niveau d'organisation complété par
un chef de site (Officier Supérieur CODIS) se met en place.
Ainsi les éléments qui intéressent cet ou ces événement(s) de grande ampleur sont traités par le
CODIS. Le CTA, quand-à lui, assure la gestion des interventions courantes.
3.3 En situation d'appels multiples
Article 72. En cas d'afflux de demandes de secours, générant des interventions à caractères
multiples (ICM), une salle opérationnelle de traitement des appels complémentaires dite « salle de
débordement » peut être activée.
Certains événements, par leur nature, leur intensité ou leur durée, génèrent des dégâts plus ou
moins importants et provoquent par voie de conséquence, de la part des populations qui y sont
soumises, une sollicitation importante du service. Dans ce cadre, le CTA peut être amené à différer
l'engagement des secours pour les appels dont le caractère d'urgence n'est pas avéré.
Article 73. En cas d'événement de grande ampleur ou calamiteux entraînant de nombreux appels,
l'effectif de garde du CODIS peut être renforcé par des opérateurs disponibles et le cas échéant
avec les agents formés à la prise d'appel pour assurer la gestion du débordement.
Partie 2 : Les modalités d'engagement des secours
1. Les niveaux d'engagement opérationnels
Article 74. |] existe 3 niveaux d'engagement opérationnel :
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

> L'engagement a priori concerne l'engagement courant des moyens opérationnels. Afin
d'uniformiser la réponse opérationnelle sur l'ensemble du département, pour chaque nature
d'intervention, les moyens engagés sont prédéfinis en quantité et qualité. Ils peuvent être
complétés selon les données recueillies auprès des témoins lors de la réception de l'appel,
des consignes ponctuelles ou par anticipation. Pour les sinistres et accidents non identifiés a
priori, il appartient au CTA de déterminer les moyens les plus adaptés à l'accomplissement de
la mission de secours ;
> L'engagement prévu par un ordre d'opérations, un plan de secours ou un plan ETARE
correspond à un engagement préalablement défini de moyens opérationnels. Le CTA engage
alors au moins les moyens prévus dans les documents d'organisation des secours. Si le
document prévoit plusieurs scenarii, le chef de salle CTA et/ou CODIS choisit le scénario le
plus adapté ;
> L'engagement en renfort fait suite à une demande de renfort du commandant des opérations
de secours auprès du CODIS. Le chef de salle CODIS fait procéder à l'engagement de
moyens complémentaires tout en veillant à assurer un potentiel de disponibilité sur le secteur
de l'intervention.
2. Les modalités d'engagement de la chaîne de commandement
L'engagement de la chaîne de commandement
Article 75. Le chef de salle CODIS assure la montée en puissance de la chaîne de commandement.
Article 76. Dans le cadre de l'engagement opérationnel de la chaîne de commandement, priorité est
toujours donnée aux personnels d'astreinte, puis à la recherche d'officiers qualifiés et disponibles
afin de pourvoir aux fonctions liées à la gestion de crise.
Article 77. En cas d'activation du centre opérationnel départemental (COD), le CODIS engage le
colonel de permanence et un chef de groupe. Le directeur d'astreinte en sera immédiatement
informé.
Si la nature de l'intervention nécessite la présence du colonel de permanence au CODIS ou sur les
lieux de l'intervention, un officier ayant la fonction de chef de site représente le SDIS au COD. Si
nécessaire, celui-ci est recherché hors chaîne de commandement.
Article 78. En cas d'activation d'un poste de commandement opérationnel (PCO), le CODIS engage
un officier de la chaîne de commandement. Ce dernier dispose au minimum de la qualification de
chef de colonne.
Article 79. En cas d'activation d'un PC Communal, la SGOG désignera dans la mesure du possible
un cadre pour assister et conseiller au cas par cas ou en continu l'autorité de police. Ce dernier
disposera de la qualification à minima de chef de groupe.
2.2 L'engagement du véhicule poste de commandement de colonne (VPCC)
Article 80. Si la situation décrite ou envisagée le justifie, le poste de commandement de colonne est
engagé et devient l'outil opérationnel du COS de niveau chef de colonne.
ilest armé par :
> un chef de colonne COS ;
> deux chefs de groupes affectés aux fonctions "renseignements" et "moyens":
> un conducteur et un chef d'agrés, si possible, chargés de la mise en œuvre du VPC.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

2.3 L'engagement du véhicule poste de commandement de site (VPCS)
Article 81. Si la situation décrite ou envisagée le justifie, le poste de commandement de site est
engagé et devient l'outil opérationnel du COS de niveau chef de site.
ll est armé par :
> deux chefs de site pour assurer les fonctions de chef PC et de COS ;
> un chef de colonne pour assurer la fonction Anticipation ;
> un conducteur et un chef d'agrès, si possible, chargés de la mise en œuvre du VPC.
Ce vecteur peut si nécessaire, être engagé pour servir de PC interservices.
Les modalités d'engagement des moyens des centres d'incendie et de secours
3.1 L'engagement des moyens
Article 82. Pour la réception des appels 18 et 112 et l'engagement des moyens de secours, le CTA-
CODIS utilise un SGA et un SGO.
A la réception des appels d'urgence, les opérateurs collectent les éléments décrivant la situation et
les intègrent dans le SGA (Systèmes de Gestion des Alertes).
Les éléments descriptifs ainsi collectés permettent de définir les missions nécessaires au traitement
de la problématique. Ces missions sont définies selon des règles d'engagement paramétrées par le
SDIS.
En fonction de la localisation de l'événement et des missions à réaliser, le moteur de mobilisation du
SGO (Système de Gestion des Opérations) identifie les engins et les personnels des CIS à engager.
La sélection des moyens (engins et personnels) se fait selon des paramétrages définis par le SDIS.
Les véhicules, matériels et personnels sont mobilisés par la transmission d'un ordre de départ dans
chaque CIS concernés. Les agents reçoivent également une alarme sur leur Terminal Individuel
d'Appels Sélectifs (TIAS ou Bip).
3.2 L'armement des engins
Article 83. Les missions de lutte contre l'incendie nécessitent l'engagement d'au moins un engin
d'incendie et six sapeurs-pompiers. Toutefois, pour certains types de sinistres, un engin d'incendie
peut être armé par 4 sapeurs-pompiers conformément aux dispositions d'engagement des moyens
en vigueur.
Article 84. Les missions de secours et soins d'urgence aux personnes (SSUAP) nécessitent
l'engagement d'au moins un véhicule (Véhicule de secours et d'assistance aux victimes VSAV ou
VSSUAP) et trois sapeurs-pompiers.
Dans le cas d'un prompt secours, la mission peut être réalisée au moyen d'un autre vecteur et armé
par 2 personnels en première intention.
Article 85. L'armement nominal des autres engins assurant la couverture des risques courants est
fixé à :
> moyen aérien : trois sapeurs-pompiers ;
> moyen de secours routier ou de protection/balisage : trois sapeurs-pompiers ;
> moyen opérations diverses : deux sapeurs-pompiers.
Le DDSIS, chef de corps fixe l'armement des engins spéciaux.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Article 86. Exceptionnellement, un engin peut être engagé avec un effectif inférieur. Dans ce cas, it
appartient au CTA de compléter le départ, si possible et ce en fonction des renseignements obtenus
à la réception de la demande de secours.
L'ensemble des armements, nominaux et minimum, font l'objet d'une fiche opérationnelle.
Les modalités d'engagement des officiers de la sous-direction santé
Lors d'interventions relevant des missions du SDIS, les personnels de la Sous-Direction Santé
peuvent être engagés :
Article 87. Les personnels de la Sous-Direction Santé peuvent être engagés pour du
Soutien Sanitaire Opérationnel (SSO) aux Sapeurs-Pompiers dans le cadre des missions
propres de la SDS :
> A la demande de l'officier CTA-CODIS, de son adjoint, de l'officier Santé du CTA-
CODIS, du médecin d'astreinte départementale, du Sous-Directeur Santé, du médecin
chef adjoint, ou du chef de groupement Santé Secours ;
> A la demande du COS ;
> Dans les situations suivantes :
- Soutien sanitaire des GOS (selon la solution type ou à la demande du COS) ;
- Intervention de grande ampleur : Engagement d'au moins 20 sapeurs-
pompiers ou dans le cadre des dispositions de la note « Renforts
Départementaux » ;
- Interventions présentant un risque particulier : NRBCe, soutien sanitaire
des forces de l'ordre ;
- Prévu au train de départ programmé.
Article 88. Les sapeurs pompier affectés à la Sous-Direction Santé peuvent être engagées dans le
cadre de l'Aide Médicale Urgente (AMU), missions partagées avec le SAMU ;
> En départ réflexe ;
> Par l'officier CTA CODIS, son adjoint sur conseil de de l'officier Santé du CTA-CODIS,
du médecin d'astreinte départementale, du Sous-Directeur Santé, du médecin chef
adjoint ou du chef de groupement Santé Secours :
- En cas de détresse vitale identifiée par l'opérateur à l'appel
- Notamment en cas de victimes multiples (AVP, feu, intoxication...) ;
- Alademande du COS.
> Apres régulation médicale et à la demande du CRRA 15:
Article 89. Dans le cadre de leurs missions et en l'absence d'un médecin, les infirmiers de la SDS
peuvent étre amenés a effectuer des gestes et a administrer des thérapeutiques telles que les
protocoles infirmiers de soins d'urgence (PISU) le précisent.
Les PISU sont communs à la zone Ile de France. Les personnels aptes à la mise en œuvre de ces
protocoles sont inscrits sur une liste révisée annuellement et signée par le sous-directeur santé et le
chef du groupement santé secours.
La gestion de la couverture opérationnelle
Article 90. L'officier chef de salle CODIS est chargé de prendre les mesures nécessaires pour
assurer une couverture opérationnelle optimale.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

ll est habilité à déplacer les moyens matériels et humains dans le département, pour une durée qu'il
jugera nécessaire, afin de reconstituer la couverture opérationnelle. || est également habilité à
commander la mise en œuvre du rappel des personnels.
En cas de nécessité, il peut également recourir aux mécaniciens, techniciens de transmissions,
informaticiens, ou toutes autres personnes en tant que de besoin.
Partie 3 : La conduite des opérations de secours
1. Le rôle et l'organisation du commandement
Article 91. Le COS est chargé, en utilisant si nécessaire un poste de commandement, de mettre en
place une organisation de commandement et une coordination des secours adaptée aux
circonstances.
Les principales missions du COS sont :
> analyser et délimiter l'intervention dans l'espace et le temps ;
> assurer le commandement et la coordination des actions de secours dans le cadre des
missions dévolues au SDIS ;
> rendre compte à la hiérarchie et renseigner les autorités compétentes, si possible par
l'intermédiaire du CODIS.
En cas de péril imminent, le COS prend toutes les mesures nécessaires à la protection de la
population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au DOS.
Article 92. Lors d'une intervention spécifique ou en application d'une instruction particulière, le
niveau de commandement supérieur peut être engagé par le CODIS.
Les demandes de renforts
Article 93. Le COS est habilité à solliciter, en fonction de la nature d'intervention et des actions à
mener, toute demande de renfort.
Article 94. Le CTA-CODIS est le seul organe compétent pour l'envoi de renforts. L'engagement de
renforts hors département sur demande du COZ, hors départs-types et conventions
interdépartementales d'assistance mutuelle, doit préalablement recueillir l'avis du colonel de
permanence et du directeur d'astreinte.
La sécurité des intervenants en opérations
3.1 En transit
Article 95. La conduite d'un engin opérationnel repose sur la responsabilité du conducteur. {I doit se
rendre sur les lieux d'une intervention dans les plus brefs délais.
Bien qu'il bénéficie de certaines tolérances prévues dans le code de la route, il n'est pas exonéré du
respect des règles élémentaires de prudence et doit adapter sa conduite à l'urgence de la situation.
Le conducteur peut engager sa responsabilité en cas d'accident de la route.
Le chef d'agrés est responsable de l'agrès lors de chaque déplacement. Il doit veiller au respect des
règles de sécurité par le conducteur conformément aux consignes opérationnelles et du code de la
route.
3.2 Sur les lieux
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Article 96. Chaque agent doit assurer sa propre sécurité et celle de ses co-équipiers pendant toute
la durée de l'intervention et respecter les règles et consignes relatives aux mesures de sécurité
collectives et individuelles. Il doit notamment veiller au port de la tenue vestimentaire règlementaire
et des équipements de protection individuelle adaptés.
il doit également accorder une attention particulière à l'entretien des équipements de protection
individuelle (EPI) dont il est responsable et porter exclusivement les EPI réglementaires en vigueur
et fournis par le service.
Lorsque la situation opérationnelle le permet, le COS peut autoriser un niveau d'allegement de la
tenue d'intervention prévue par le règlement d'habillement départemental.
Article 97. Le chef d'agrés est responsable de l'agrès tout au long de la mission. il se doit de veiller
au respect des règles de sécurité par l'ensemble de son équipage.
Article 98, Sur opération, le COS veille au respect des règles individuelles et collectives, au respect
des consignes et des procédures et au bon usage des EPI.
Le COS est chargé de veiller à l'application de ces consignes et notamment à ce que les relèves du
personnel soient régulièrement assurées dans le cadre d'interventions importantes et/ou de longue
durée, en lien avec le soutien sanitaire opérationnel.
Article 99. Au regard des circonstances particulières, il peut se faire aider dans l'analyse des risques
et la définition des mesures de sécurité par un « officier sécurité » qu'il désigne et qui se distingue
par le port d'une chasuble spécifique.
Article 100. De plus, lorsqu'il est engagé, le personnel de la SDS conseille le COS sur ces aspects
de l'intervention, en particulier sur l'état sanitaire des personnels engagés.
3.3 Le rôle de l'officier sécurité
Article 101. Si la nature ou l'ampleur de l'intervention le nécessite, le commandant des opérations
de secours désigne ou demande en renfort un officier qui lui assurera un conseil technique en
matière de sécurité dénommé « officier sécurité ».
La mission de l'officier sécurité est à considérer comme une mission de prévention, des risques
encourus collectivement par les intervenants lors de situations importantes et/ou à haut niveau de
risque. Pour ce faire, l'officier sécurité procède à une analyse des risques collectifs liés à la nature
de l'intervention et aux techniques opérationnelles employées. II veille notamment à la bonne
application des mesures prises par le COS en faveur de la sécurité en termes d'engagement
opérationnel et d'organisation des temps de récupération. ll peut faire cesser sans délai toute
situation dangereuse.
3.4 Le rôle de la SDS
Article 102. Les sapeurs-pompiers de la SDS assurant le soutien sanitaire opérationnel (SSO)
informent régulièrement le COS des effets identifiés de l'opération sur la santé des agents (malaises,
blessures, impact psychologique). Ils l'informent également des effets potentiels sur la santé des
agents et des préconisations sanitaires envisagées (repos, équilibrage thermique, alimentation,
hydratation, décontamination) pour permettre au commandement d'adapter ses décisions en
fonction de ces éléments sanitaires identifiés pouvant impacter la sécurité des intervenants et des
autres contraintes liées à la conduite de l'opération.
3.5 Le droit de retrait
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Article 103. Les sapeurs-pompiers en intervention ne bénéficient pas du droit de retrait
conformément à l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité
des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique
territoriale.
ils exercent leurs missions dans le cadre des dispositions des règlements et des instructions qui ont
pour objet d'assurer sa sécurité.
L'organisation des reléves
4.1 La définition et la mise en œuvre des relèves de sapeurs-pompiers sur opération
Article 104. Lorsque les conditions d'intervention le permettent, le COS fait alterner les phases
d'activité et de repos aux personnels présents en prenant l'attache du personnel dédié au soutien
sanitaire opérationnel (SSO), lorsqu'il est présent, afin de déterminer les durées de chaque phase.
A défaut, le COS peut décider de la mise en œuvre de relèves.
4.2 Le déclenchement des moyens pour la relève des personnels sur opération
Article 105. Le COS transmet au CTA-CODIS, dans un message de renseignements, le groupe
horaire de réalisation de ces relèves. Le CTA-CODIS retransmet la demande au CIS ou à la chaîne
de commandement territoriale concernée qui organisent la relève demandée en fonction de ses
disponibilités.
L'organisation de la surveillance
Article 106, Le COS peut être amené, après la phase d'extinction, à mettre en place un dispositif de
surveillance. .
La surveillance a pour objet d'empêcher une reprise de feu après le départ des secours. Elle doit
s'entendre comme un service présent sur les lieux, dont l'effectif est aussi réduit que possible mais
qui ne peut être inférieur à deux sapeurs-pompiers, et armé d'une pompe.
La durée de surveillance est déterminée par le COS au vu des risques envisagés. Des relèves
peuvent être mises en œuvre jusqu'à ce que le risque d'une reprise de feu soit définitivement écarté.
ll appartient au chef de groupe ou au chef de colonne d'effectuer des visites pour relever ou diminuer
le dispositif de surveillance afin de l'adapter en temps réel à la probabilité d'occurrence de reprise
de feu.
La mise en œuvre du soutien opérationnel
Article 107. Le COS veille à prendre en compte dès que possible dans sa conduite de l'opération
de secours la question du soutien des intervenants et de leurs relèves.
il veille à mettre en place une base vie permettant d'offrir les conditions de reconditionnement des
intervenants.
Le soutien des intervenants en opérations comprend :
> Une base vie ;
> Un soutien alimentaire ;
> Un soutien vestimentaire ;
> Un soutien sanitaire.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Cette mission doit être confiée à un chef de secteur. II veille à anticiper la gestion des reléves des
agents lorsque l'intervention s'inscrit dans la durée, conformément à la doctrine opérationnelle en
vigueur, ou lorsque des circonstances particulières l'exigent.
Cette gestion concerne également les intervenants affectés en salles opérationnelles.
Les missions des sapeurs-pompiers au retour d'intervention
Article 108. Au retour d'intervention, le chef d'agrés et/ou le responsable de la garde veillent au
recouvrement de la capacité opérationnelle au plus vite (réarmement des véhicules, nettoyage du
matériel, décontamination, désinfection, remise en condition des personnels). Seuls les véhicules
reconditionnés sont remis en service opérationnel.
Article 109. Toute intervention donne lieu à l'établissement d'un compte rendu de sortie de secours
(CRSS). Il doit être rédigé au retour de l'intervention par l'ensemble des chefs d'agrés et
commandants des opérations de secours, sous la responsabilité du chef de centre.
Les CRSS sont assujettis à la législation et à la réglementation en vigueur sur la communication des
documents administratifs, notamment le Code des relations entre le public et 'administration.
L'information et les renseignements à caractère opérationnel
8.1 Les principes de la remontée d'information à caractère opérationnel
Article 110. Tous les utilisateurs des réseaux radioélectriques, filaires et informatiques à caractère
opérationnel appliquent les règles de base des transmissions décrites dans l'OBDSIC et précisées
par instruction du directeur départemental du service d'incendie et de secours.
Les bilans secouristes sont transmis au SAMU via la communication « secours et soins d'urgence
», conformément à l'OBDSIC ou le cas échéant par téléphone.
Article 111. Le commandant des opérations de secours est chargé de la remontée d'informations
du terrain vers le CTA-CODIS. Ses comptes rendus sont conformes à la doctrine nationale de gestion
opérationnelle et commandement.
Le CTA-CODIS est chargé de l'information à caractère opérationnel des autorités, conformément
aux instructions du directeur départemental du service d'incendie et de secours.
8.2 L'information des autorités et des médias
Article 112. Au titre de leurs pouvoirs de police respectifs, les maires et le Préfet ou leurs
représentants sont les autorités destinataires des informations opérationnelles. Le CTA-CODIS est
chargé d'informer les autorités préfectorales, les autorités municipales et le centre opérationnel de
zone des interventions en cours selon les critères d'ouverture du portail ORSEC.
Article 113. En cours d'intervention, le COS, le colonel de permanence ou le directeur d'astreinte
communique aux autorités toutes informations sur la situation opérationnelle, les perspectives
d'évolution, les actions menées et celles envisagées. Sur leur demande, cette mission d'information
peut être confiée au chef de salle CODIS.
La nécessité de cette communication repose sur les caractéristiques particulières tenant au moins à
l'un des paramètres suivants :
> importance des moyens de secours engagés ;
> le nombre de victimes (seul le COS communique sur le bilan des victimes) ;
> la nature, la durée, la gravité, la complexité technique de l'opération ;
> leur aspect politique, économique, social, environnemental ou médiatique ;
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

> la demande de déclenchement d'un plan de secours.
Article 114. Sous l'autorité du Préfet ou du maire, sur les lieux d'un sinistre, seul le commandant
des opérations de secours d'un niveau minimum de chef de groupe et après en avoir reçu l'aval du
CODIS est autorisé à transmettre des informations aux médias.
Article 115. Le respect du secret et de la discrétion professionnels, ainsi que le devoir de neutralité
et l'obligation de réserve doivent être un souci permanent des sapeurs-pompiers et spécifiquement
lorsqu'ils sont habilités à communiquer avec la presse.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

IV. LES ACTIONS POST OPERATIONNELLES
Partie 1 : L'évaluation post opérationnelle
1. Les généralités
Article 116. Les actions post-opérationnelles visent à assurer une démarche d'amélioration continue
de la distribution des secours, à partager les connaissances et les compétences au sein de
l'établissement, et à rendre compte aux autorités de l'activité et de l'atteinte des objectifs et à garantir
les intérêts du SDIS.
L'évaluation et l'amélioration du processus de mise en œuvre opérationnelle sont permanentes.
Les actions post-opérationnelles sont déclinées en 3 domaines :
> Le contrôle de l'activité opérationnelle et l'évaluation du niveau de réponse du SDIS à
destination des autorités du SDIS (tableau de bord et indicateurs de l'activité opérationnelle) ;
> L'information par sollicitation externe au SDIS (information opérationnelle et contentieux
juridique lié à l'environnement opérationnel) ;
> Le pilotage de la performance opérationnelle avec la mise en place de RETEX, de la
prévention appliquée à l'opération (PAO) et la mise en œuvre d'une doctrine RCCI.
L'évaluation de la qualité et de la performance
Article 117. Des tableaux de bord et indicateurs d'activités permettent le contrôle de la mise en
œuvre et l'évaluation du niveau de réponse opérationnelle. Ils contribuent à mesurer l'efficacité des
actions menées et le niveau d'atteinte des objectifs découlant des orientations du SDACR.
L'information opérationnelle relative aux interventions payantes
Article 118. Lorsque le SDIS intervient dans le cadre d'une opération qui ne relève pas directement
de ses missions, la nature des moyens engagés et le coût de la prestation font l'objet d'une
communication préalable au requérant. Toute action est conditionnée à l'acceptation par ce dernier
des modalités exposées.
Chaque COS est garant du respect de la procédure « interventions payantes » et conforme à la
délibération du CASDIS en vigueur.
Le pilotage de la performance opérationnelle
Dans le cadre de la politique du pilotage par la performance, il est mis en place des pratiques
permettant au SDIS d'analyser et de mettre en œuvre le principe d'amélioration continue, de la
distribution des secours et des doctrines opérationnelles.
4.1 Le retour d'expérience (RETEX)
Article 119. La politique du RETEX participe pleinement à souligner et valoriser les enseignements
produits par le vécu opérationnel. Le RETEX agit comme le processus chargé de confronter la réalité
des faits aux écrits.
Ainsi, une démarche de retour d'expérience lors d'interventions particulières ou spécifiques peut être
initiée afin d'évaluer et d'améliorer les pratiques opérationnelles. Elle permet également une mise
en commun des expériences et influe donc sur les doctrines et techniques opérationnelles,
l'évolution des moyens de lutte contre l'incendie et la formation des personnels.
Un guide de doctrine spécifique précise les modalités de mises en œuvre et de suivi du retour
d'expérience.
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Éssonne

4.2 La prévention appliquée à l'opération (PAO)
Article 120. Dans la continuité de la prévention, qui consiste à réduire les risques d'incendie ou d'en
limiter les effets, la PAO contribue à améliorer l'action des services de secours en intervention. Cette
politique permet de faire acquérir à l'ensemble des chefs d'agrés et des commandant des opérations
de secours, les connaissances techniques et bâtimentaires prescrites par les règlements de sécurité
incendie.
Cette doctrine contribue à faciliter l'action des secours et augmente la sécurité des personnels dans
le cadre de la sauvegarde des personnes et des biens. Le service prévention a la charge de la
rédaction et de l'évolution de cette doctrine.
Partie 2 : la prise en charge financière
1.
6.Les dépenses prises en charge par le SDIS
Article 121. Les dépenses directement imputables aux opérations de secours sont prises en charge
par le SDIS.
Les modalités de prise en charge financière des dépenses engagées pour le compte des SDIS
voisins à la demande du SDIS de l'Essonne, et réciproquement, sont définies dans le cadre des
conventions interdépartementales d'assistance mutuelle.
Les dépenses prises en charge par les communes
Article 122. En application de l'article L 2212-2 du CGCT, lors d'un sinistre ou d'une catastrophe, le
maire, au titre de la police municipale doit pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et
de secours (relogement, prise en charge de sinistrés...).
Les dépenses prises en charge par l'Etat
Article 123. Conformément à l'article L 742-11 du code de la sécurité intérieure (CSI), l'Etat prend
à sa charge les dépenses afférentes à l'engagement des moyens publics et privés extérieurs au
département lorsqu'ils ont été mobilisés par le représentant de l'Etat.
L'Etat prend également à sa charge les dépenses relatives à l'intervention des moyens nationaux de
sécurité civile qu'il a engagés en complément des moyens locaux.
La réquisition de moyens publics ou privés
Article 124. L'engagement de moyens publics ou privés lors d'une opération de secours relève d'une
réquisition établie par l'autorité de police compétente. Dans ce cas, les frais de réquisition sont pris
en charge selon la législation en vigueur.
Les carences de transporteurs sanitaires privés
Article 125. Les interventions effectuées par le SDIS, quand les capacités opérationnelles le
permettent, à la demande de la régulation médicale du CRRA 15, par carence de transporteurs
sanitaires privés, font l'objet d'une prise en charge financière par le Centre Hospitalier
Départemental, siège du SAMU, selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Les conditions de cette prise en charge sont fixées par une convention passée entre le SDIS et le
Centre Hospitalier Départemental, siège du SAMU.
Les interventions sur réseau autoroutier
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Article 126. Conformément aux dispositions de l'article L 1424-42 du CGCT, les interventions
effectuées sur le réseau autoroutier concédé font l'objet d'une prise en charge financière par des
conventions conclues avec les sociétés concessionnaires d'ouvrages autoroutiers.
Par ailleurs, en application de l'article L 122-4-3 du code de la voirie routière, les véhicules d'intérêt
général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage mentionné au 2ème alinéa de
l'article L 122-4,
Les modalités d'application du présent article sont fixées par convention avec la société
concessionnaire d'autoroutes.
Les autres opérations a caractére payant
Article 127, Les prestations effectuées par les moyens du SDIS qui ne relévent pas de ses missions
sont fixées par une délibération du CASDIS relative aux opérations a caractére payant, en vertu de
l'article L 1424-42 du CGCT.
Annexe 1 — Zones de couverture opérationnelle
Annexe 2 — Liste de rattachement des communes à des zones de couverture
Annexe 3 — Centres de secours et Groupements territoriaux
Annexe 4 — Secteurs chefs de groupe
Annexe 5 — Secteurs chefs de colonne
Annexe 6 — POJ des CIS en semaine
Annexe 7 — POJ des CIS le samedi
Annexe 8 — POJ des CIS le dimanche
Annexe 9 — POJ du CTA-CODIS
Annexe 10 — POJ de la chaîne de commandement
Annexe 11 - POJ des Groupes Opérationnels Spécialisées
Annexe 12 — POJ de la chaîne d'appui et de soutien
Arrêté n°2028-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

WY,
a
PS
SDIS
_ Essonne
(MN) SAPBURS-PONPIERS34 Zones de couverture opérationnelle
CIN
Parc naturel
régional
© de la Haute: D s00
Vallée de 7° TM
Chevreuse :
ÿ aaca a a
peStreelMap (and) contibytérs, CC-BY-SA
N
lm GARTO_NAT_CS_COD
Een Es | ® CS Mixte
9 5 10 O CS Volontaire
Cc] Secteurs de 1er appel
Es OR ree eee mue à [==] Limites de département
RE dan Sie iTemunsrunEs roues (_] Limites de communes
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

ANNEXE 2 — LISTE DE RATTACHEMENT DES COMMUNES A DES ZONES DE COUVERTURE
Commune Zonas de Couverture concernées
|JABBEVILLE-LA-RIVIERE ZC Saclas - Mereville
JANGERVILLE ZC Angerville - Pussay
JANGERVILLIERS ZC Limours
LARPAJON ZC Arpajon
JARRANCOURT: ZC Saclas - Mereville
|ATHIS-MONS: ZC Athis Mons
|AUTHON-LA-PLAINE ZC Dourdan
AUVERNAUX ZC Val Ecole ZE Corbell Essomes ZC Mennecy
AUVERS-SAINT- GEORGES ZC Etrechy
AVRAINVILLE IZC Arpajon
BALLAINVILLIERS ZC. Longjumeau - Epinay sur Orga - Ballainviliers
IBALLANCOURT-SUR-ESSONNE ZC Baliancourt sur Essonne - fiteville
BAULNE 2G Cemyila Ferté Alais : Boissy Le Cutt
BIÈVRES ZG Masey/igny - lèvres
ÉLANDY 2G Maisse - Boutigny sur Essonne - Puiselet le Marais
IBOIGNEVILLE. [2C Maisse : Boutigny sur Essonne ~ Puiselet le Marais
BOIS-HERPIN, ZC Maisse = Boutigny sur Essonne - Puiselet le Marais
IBOISSY-LA-RIVIERE ZC Saclas - Mereville
BOISSY-LE-CUTTE ZC Cerny/La Farté Alais - Boissy Le Cutté
BOISSY-LE-SEC ZC Dourdan
BOISSY-SOUS-SAINT-YON ZC Arpajon
IBONDOUFLE ZG Brétigny sur.Orge ZC Ste Geneviève des Bois ZC Lisses - Vert le Grand
BOULLAVLES-TROUX ZC Limours
BOURAY-SUR-JUINE IZC. Lardy - Marolles en Hurepoix
BOUSSY-SAINT-ANTOINE ZC Val-d'Yerres
BOUTERVILLIERS ZC Etampes - Beauce et Chalouette
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE ZC Maisse - Boutigny.sur Essonne - Puiselet le Marais
BOUVILLE ; ZC Meisse - Boutigny eur Essonne - Puiselet le Marais
IBRETIGNY-SUR-ORGE ZC Brétigny sur Orge
BREUILLET. ZG St Cheron - Breuillet
IBREUX-JOUV ZC St Cheron-- Breuitlet
IBRIERES-LES-SCELLES ZC Etampes - Beauce at Chalouette ZC Etrechy
IBRIS-SOUS-FORGES ZC Limours
BROUY ZC Maisse - Boutigny.sur Essonne - Puiselet le Marais
BRUNOY ZC Val dYerres
IBRUYERES-LE-CHATEL ZC Arpajon
IBUNO-BONNEVAUX, ZC Masse. Boutigny sur Essonne - Puiselet le Marais
IBURES-SUR-YVETTE ZC Gif sur Yvette ZC Les Wiis
ICERNY. [20 Cemy/La Ferté Alais - Boissy Le Cutté
ICHALO-SAINT-MARS ZC Etampes - Beauce et Chalauette
ICHALOU-MOULINEUX ZC Angarvilla - Pussay
ICHAMARANDE ZC Etrachy
ICHAMPCELIL ZC Ballancourt sur Essonne - Iteville ZC Val d'Ecole
GHAMFLAN ZC Longjumeau - Epinay sur Orge - Ballsinviliers ZC 1 Wissous
CHAMPMOTTEUX (20 Maisse - Boutigny sur Essonne - Puiselet le Marais
CHATIGNONVILLE ZC Dourdan
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ZC Etrechy
CHEPTAINVILLE ZC Lardy - Marallas en Hurepoix.
CHÉVANNES IZC Ballancourt sur Essonne Iteville LC Mennecy
CHILLY-MAZARIN ZC Savigny sur Orge - Chilly Mazarin
CONGERVLLE-THIONVILLE ZC Angervillé - Pussay
CORBEIL-ESSONNES | > ZC Corbeil Essonnes
CORBREUSE ZC Dourdan
COURANCES a ZC Milly la Forêt EE
[COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE ZC Maisse - Boutigny sur Essonne - Puiselet le Marais
COURSON-MONTELOUP. ZC Lirours ZC SiCheron - Brevillet
CROSNE ZC Montgeron
DANNEMOIS ZC. Val d'Ecole. .
D'HUISON-LONGUEVILLE ZG: Cerny/Le Ferté Alais - Boissy Le Cutté
DOURDAN ZC Dourdan
DRAVEIL: ZC. Dravail= Vignéux
ECHARCON ZG lisses - Vertle Grand
EGLY Zo Arpajon
EPINAY-SOUS-SENART ZC Val d'Yèrres
ÉPINAY-SUR-ORGE ZC Longjumeau - Epinay. sur Orge - Ballainvilliers
ETAMPES ZC Etampes - Beauce ét Chalouette
ETIOLLES ZC Tigery no x
ETRECHY. ZC Etrechy
EVRY-COURCOURONNES ZC Evry Courcouronnes - Ris Orangis
FLEURY-MEROGIS ZC Ste Geneviève des Bois ZC. Viry Chatillon.
IFONTAINE-LA-RIVIERE: ZG Saclas - Meraville
FFONTENAY-LES-BRIIS ZC Limours
FONTENAY-LE-VICOMTE ZC Ballancourt sur Essonne - ftteville
FORGES-LES-BAINS. ZC Limours
GIF-SUR-YVETTE ZC Gif sur Yvette.
IGIRONVILLE-SUR-ESSONNE. ZC Maisse - Boutigny sur Essonne - Puiselet le Marais
GOMETZ-LAVILLE ZC Gif sur Yvette ~ [2 Limours
GOMETZ-LE-CHATEL ZC Gif sur Yvette = ZE Les Uis
GRIGNY ZC Viry Chatillon
IGUIBEVILLE ZC Arpajon
IGUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE ZC Cemy/La Ferté Alais-Boissy Le Cutté ZC Maisse - Boutigny sur Essonne - Puiselet te Marais
IGUILEERVAL ZC Saclas - Mereville
ÉGNY ZC Massy/lgny - Bièvres
HTTEVILLE ZC Ballancourt sur Essonne - Itteville. ZC Cerny/La Ferté Atais - Boissy Le Cutté
JANVILLE-SUR-JUINE ZC Lardy - Marolles en Hurepoix
JANVRY. ZC Limours ZC Gif sur Yvette ZC Les Ulis
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Commune Zones de Couverture concernées
JUVISY-SUR-ORGE 2C-Juvisy sur Orge
LA FERTE-ALAIS: ZC Cemy/La Ferté Alais - Boissy Le Cutté
LA FORET-LE-ROI ZC Dourdan .
LA FORET-SAINTE-CROIX ZC Etampes : Beauce-et Chalouette a ZC. Maisse - Boutigny sur.Essonne --Puiselet-(e Marais.
LA NORVILLE: : 2:]Z6 Arpajon <
LA MLLE-DU-BOIS __ : ZC Montihéry/La Ville du Bois - Marcoussis
ARDY = ~ |2C Laidy=Marolles en Hurepoix 5
ILE COUDRAY-MONTCEAUX: ZC Corbeil Essannes ZC Mennecy
ILE MEREVLLOIS ZC Saclas:- Mereville.
LE PLESSIS-PATE ZC Brétigny sur Orge
LE: VAL-SAINT-GERMAIN ZC St Cheron : Breuillôt
LES.GRANGES-LE-ROI ZC. Dourdan
LES MOLIÈRES ZC Limours
LES VUS 2 x ZC 'Les Ulis:
ILEUDEVILLE E ZC-Lisses - Vert le Grand
LEUVILLE-SUR-ORGE ZC: Arpajan ZC Brétigny sur Orge
LIMCURS ZC:Limours :" È
ILINAS " ZC: Montihéry/i.a: Ville du Bois. Masse
LISSES ZC Lissés -Vértle Grand =)
LONGIUMEAU. 2C-Longjumedu = Épiriay'sur Orge - Balläinvilliers
LONGPONT-SUR-ORGE ZC. Montlhéryit.a Villedu-Bols - Marcoussis
MAISSE ZC.Maisse - Boutigny sur Essonne: Puiselet le Marais
IMARCOUSSIS 120 Monitihéry/La Ville du Bois - Marcoussis.
MAROLLES:EN-BÉAUCE "ZC Sactas- Mereville
MAROLLES-EN-HUREPOIX :]Z0 Lardy--Marclles'en'Hurepoix ©
[MASSY : . ]2C Massy/igny--Biavras- [ze iseau - Wissous
MAUCHAMPS: 2C.Étrechy::"
MENNECY : [2 Mennecy ~ ":
IMEROBERT.__ E L [ZC Etampes ~ Beauce et Chalouette
IMESPUITS |ZC:Maisse - Boutigny sur Essonne - Puiselat te Marais
IMILLY-LA-FORET: = ZC Milly la Fort
IMOIGNY:SUR-ECOLE "|ZC Milly ta Forêt.
IMONDEVILLE. = ZC:Vel d'Ecole: :
IMONNERVILLE 2 ZC-Angervillé : Pussay
MONT GERON ZC: Montgeron..IMONTLHERY. ZC Montlhéry/La Ville du:Bois - Marcousais
MORANGIS ZC Savigny Sur Orge = Chilly Mazarin
MORIGNY:CHAMPIGNY ZC Etampes + Beauce ét Chalouette ZC. Etrechy
MORSANG-SUR-ORGE . : ZC Viry Chatillon
IMORSANG-SUR-SEINE -.-" ZC Corbeil Essonnes
NAINVE LE LES-ROCHES _ = ZC Vail d'Ecolé:
INOZAY : ZC Monilhéry/La Ville-du Bois - Marcoussis ZC Les Ulls:OLLANVALEE E ° ZC. Arpajon: :- :
JONCY-SUR-EGOLE. - ZC Milly la: Foret. |
[ORMOY: Fi ZC Corbeil Essonnes " {ZC Mennecy.IORMOY-I CARIVERE 2.120 Etampes : Beauce et. Chalouette
ORSAY 5 E ZC Les Ulis
JORVEALI: 2 : 1ZC Cemyil.a Ferté Alais - Boissy.Le Cutté
PALAISEAU "1 ZC. Palaiseau = Wissous © [ZC'Massy/igny - Biévres.
PARAV-VIERLLE-POSTE [ZC'Athis Mons: te
PECQUEUSE ZC-Limaurs.
IPLESSIS-SAINT-BENOIST. "[2C:Etampes Beauce et Chalouette
PRUNAY-SUR-ESSONNE ZG. Maisse'Boutigny sur Essonne- Puiselet le Marais
PUISELET-LE-MARAIS |Z 'Maisse - Boutigny.sur Essonne : Puiselet le Marais:
PUSSAY.. . -. "|ZC'Angervilla +Pussay
QUINCY-SOUS-SENART- 120 Vai d'Yèrres E Tze Tigery :
RICHARVILLE .- - 2G Dourdan: < j ZC Etampes - Beauce et Chalouetté
RIS:ORANGIS : ZG Evry Courcouronnes.- Ris. Orangis. Ë
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN ZC DourdanROINVILLIERS: à 77: :,[20 Maisse -"Boutigny sur Essonne Pursalet le Marais
[SAGLAS. . ay ZC Saclas - Mereville. 5
[SAGLAY ZC Massyligny - Bièvres
[SAINT-AUBIN .:- "(ZC Gif sur:Yvetta: SE
[SAINT-CHERON : i r..[ZC'St Cheron:= Bréuillat
ISAINT-CYR-LA-RIVERE ws |ZC-Saclas = Merevilte.
ISAINT-SYR-SOUS-DOURDAN ZC. Dourdan. a
SAINTE+GENEVIEVE-DES-BOIS: ZC 'Ste Genevieve des: Bois.
ISAINT-ESCOBILLE. 2 =|ZC Etampes > Beauce. 'et Chalouette
ISAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON *]ZC'Afpajon 5
[SAINT-GERMAIN-LÉS-CORBEIL :]ZC TigerySAINT-HILAIRE E ZC. Etatripas ~ Bealice et CET
ISAINT-JIEAN-DE-BEAUREGARD [ZC:Les.Uiis
ISAINT-MAURIGE-MONTCOURONNE. |ZC.St-Gheron - Breulllet
[ISAINT-MICHEL-SUR-ORGE [ZC'Sts:Géneviève des Bois.
ISAINT-PIERRE-DU-PERRAY : ZC Goïbeil:Essonnes Lt ZC Tigery -:
SAINTRY-SUR-SEINE. 2C Corbeil Essonnes. - :
SAINT-SULPICE-DE-I FAVIERES 126 StChéron.- Breuillet:~
ISAINT-VRAIN : 7. ZC Lafdy.=Marolles en Hurépoix
ISAINT-YON ZC St Cheron:=Breuillet
ISAULX-LES-CHARTREUX ZC Longjumeaui -Epineÿ sur Orge- Bale ZC Palaiseau - Wissous
ISAVIGNY-SUR-ORGE_ : ZC Savigny sur. Orge - Chilly Mazarin
ISERMAISE 5 : « {ZC.5t-Cheron - Breuillet
ISOISY-SUR-ECOLE. ZC 'Val-d'Ecole.
SOISY-SUR-SEINE ZC Tigery Z
SQUZY-LA-BRICHE ZC St Cheran - Brewillet ZC Etrechy
TIGERY. "JZC Tigery-
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

Commune Zones de Couverture concernées
TORFOU ZC Ampajon-
VAL PUISEAUX ZC Maisse - Boutigny sur Essonne - Puiselet le MaraisVARENNES-JARCY ZC Val d'Yerres Zc TigeryVAUGRIGNEUSE ZC Limours:
[VAUHALLAN ZC Massy/igny.~ Bièvres
IVAY RES-SUR-ESSONNE. ZC Maisse - Boutlgny sur Essonne - Pulsolet.le Marais
(VERRIERES-LE-BUISSON ZC Massy/igny - Bièvres
VERT-LE-GRAND ZC Lisses - Vert le Grand
VERT-LE-PETIT ZC Ballancourt sur Essonne - fiteville ZC Lisses - Vert le Grand
MDELLES ZC Val d'Ecole
MGNEUX-SUR-SEINE ZC Draveil - Vigneux
MILLABE ZC Corbeil Essonnes. ZC Lisses - Vert le Grand
[MLLEBON-SUR-YVETTE ZC Palaiseau - Wissous ZC Les Ulis
MELECONIN ZC Etrechy
MICLEJUST- ZC Les Ulis
MLLEMOISSON-SUR-ORGE ZC Longjumeau - Epinay sur Crge - Ballainvilliers
MLLENEUVE-SUR-AUVERS ZC Cemy/La Ferté Alais: Boissy Le Cutté
[MILLIERS-LE-BACLE ZC Gif sur Yvette.
MILLIERS-SUR-ORGE ZC Longjumeau - Epinay sur Orge - Ballainvilliers
IVIRY-CHATILLON ZC Viry Chatillon
[WISSOUS ZC iseau - Wissous
LYERRES ZC. Val d'Yerres ZC Montgeron
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

ANNEXE 3 — CENTRES DE SECOURS ET GROUPEMENTS TERRITORIAUX
Essonne
SAPEURS-POMPIERS
x Groupement Centres de Secours
+ Centre
km @ csmuxteLk | L'Est
0 5 10 , '
! Nord © cs voLonTaIRE
Sources: IGN, DIS 91 (2024 . I SudEden : §DIS 81 - C8IG - FL Novembre 2024
Contact : cartagraphis@sals® fr
RÉF: CARTOGRAPHIEIGARTES_THEATIQUESICS_ET_GRET
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

It\ Ca CS / GROUPEMENTS / SECTEURS CHEF DE GROUPE
LR
SDIS
Essonne
SAPEURS-POMPIERS
Centres de Secours
het de Groupe
conve [Genvet CentreN
a Lo km @ cs MoceE ex [ear eo 56]
0 5 10
© es VOLONTAIRE mers [ordi Nord? | sud faust | suc? |
'Sources : (ON, SDIS 94 (2024)
Eeion : SOIS 91 - C8IG "FL - Novambre 2024
Contact cangrephie@scls9 1.
Fil". SIGCARTORAPHIEICARTES, THEMATIQUESICS. GPRT_CG*
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

ANNEXE 5 — SECTEURS CHEFS DE COLONNE
N Centres de Secours . Groupements et Secteurs
Chef de Colonne
& oo cure «CT
0 5 10
© cs VOLONTAIRE nr ET] su FT]
Sourees :16N, SDIS 54 (2029)
nition? SDIS 84 -C&IG FL - Novembre 2024
Contact eatagraphieg@edia9t fr
ets" SIGARTOGRAPHIECARTES,_ THEMATIQUESICS. RO ab CO"
Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

ANNEXE 6 — POJ DES CIS EN SEMAINE
SupBuras U9 $12 Sap ASqEuMOT [aUUO;FEAzEO [aGUI}OL[ Sy ot [ a a st ae [| 607 | 208 85 w | bP [otf ver [| 5% a ét | vat | 591 ia Fr Léa 7 16 a$do {
|G Eu ET | & # a tig 5 T € Fr 6 CRE Ü D [| oe Tal Ff t isdn Fg" |a ay 3 t T T on z G T T € 7 |S eiifofos, CHA TAt t $ 1 i ~ £ è » z 1 1 amet STATA~ ~ 6 6 ë if ï a L s L ig | ereojon SYDVS!or oi 9 a z a i £ z z ë t I SFO IROVFATIN> > € if - P b € if | saeuoqu SMIVNATIEIESNA {7L£ L $ if if ~ ' ' £ T 'opauojas" ANNOSSA-UNS-ANOILIOE3 8 9 1 1 £ L P € 1 € tir QUES assivW: | ans6 6 9 z 1 L ¥ £ 1 € z I sauoton AHDRUATT L £ s I I F r € I i sol HLANOTHD-II-TONVEE— € eI € z I Ci s t £ £ sr € z L a 9 € € Si SEVITr F € T _| L L ë 1 | SITU]: HLLNO-AT-ASSION7 a a 8 z Hu a 6 9 1 t € z 1 'SipnoyaA SVT EE V TANGO: £ £ s T 1 Zz Û , € i | ayssnd6 6 9 i L € L ¢ £ L £ z t amuawonv |o IEL i6 LA EL E E 69 ee bia +r oT 80T ca FT E E La 8 | $1 "wisiitsdno joy:T OF uw $ € T | T pal a B Ë T au Srin sa iTT 9 9 , t C 9 9 y I I | sremoçu. NRVZVWATHEO :t 6 6 * £ z z ot or s £ z expo SIONPLON-ANDIAYS| 5 y ; A I | $ 9 » I i | exreiojoi snossi, 1Lt t Hi a 9 * z z # D: 8 , t axe fivasvivd———| i ° ® t ¢ . [ + |e z 1 i | area same | onz or wi $ € z t a a i € ra six ANDTASSWW4g 9 + I I + , zt I Le | BOT SETANVIIVE |v ' z L i . ~ 0 Fr t I T au HONOANS-APNIdEz ' L € z z t 6 6 s | 7 t LUS AVINATONGT:t L L 2 z El z 6 6 9 LA if apr EDYO-UNS-ASIANE | |___ z t £ € t T zt 6 6 S ti € I api ALLAR-UNS-AOz L L £ z wy 6 6 s z z er SNoñ-suv "|Fr ST te Ed B 5 # 2 % Ei z ea af] € FINI # ) oats (eo,a 7 FL 6 € z T De E ST T Fe t 'Spent 7 NOTES ANA: |LA et s € & |. if a a i t @ Spel SNA TVA"| t £ y z I if 6 6 9 | 7 i ere AMO |t £ + ta i I 6 é 9 z I aitu NONÉDINON| 6 9 id I 6 9 v if i € zit Sara UOyOA ADENNEN9 Y i 1 r r z i i suoqa AND | Lo9 + 1 l > 1 1 € tir saone: SaSSI1 :9 ¥ l t i » ï if € z samuojn SOONt € spi RUG!at z axa XNANDIATEAVUT£ : | apna SIANOSSEI-TIHENOD :emo STTASLLLUROONVTT¥a —fag 08 Œ [a 5 Ü a5 st Fr Tr T 8 CS DEL: E D OJUE | N. # A DIEU7 Oi or 5 ë fa T w ca T G @ 'bin' SIO-SHO-SARIASNEO-EINIVS |Lu. L £ s T Hf Z y Fr £ U | 'auTaquOyOA! Ta '|r 4 z | £ € € ' LA if L 2xmmmoqan NOWAHDNIVSUT 9 $ v y y £ L | srepuorès. SSSNOVN | |TRES HET) OT a = Pam nee a SIO8-G-RTHA-F TANETILNOWz z i 6 $ d t ' TT unesL z 1 z L + | 2 1 ga! SUNOWIT9 9 y 9 omnoyas. XIGLRINH-NS-SATIONVIL L s t if iy STIMOTON: ACTDT 6 z z mn fveanoa |EOZ/ZTTE NE € TET EE z i7 A z z ox) SONO ANS-ANDLLRIaL £ t £ z on RO avSONO | EE [PME AD Wo av | WL D vo | UEVO WOW | PRL) PRL SD WS, avo | Ok am | 19 | AO ~ana STANCE Pep moans | Sia ia SN ONG Sara | SANG] RUN a Gy is 85 faut Rd LSE À] aA mata gi" poomioderSsnmp sayep| sauionsy | 104 PAT SNS sopen) Sauiensy [Od SEAM] SOA sepsey,AUALLOY F181 ¥a 3G IGOTUTd HANILAOS AUANLOV.G AGONEE
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ANNEXE 7 — POJ DES CIS LE SAMEDILL Tir EN] HT SE a 20 | 41 EH w | ww | 9 [| #6 id Te | wt | OF E a ap TOL- ~ G it EU Se EL oF $ 7 E PT 66 SL o Or oT LA we = watiadnod 6]; |T a Ey € T 1 mn E T id G TT éd FIÉDECMAi L $ I € + 0 t 1 ' rmuoyon STHASRN6 6 L I _. L L g 1 1 | sxæuoqes S¥ IOVS! '|__ or oi 9 z où 4 € z z € z i ereoqor LOI TATINb » € à + £ 1 | son SWEATINGL L 5 1 ' + £ i sxnoq | ANNOSSAUNS-ANDILNOKLT 8 8 9 1 € L L $ 1 t | 'uo | SÉSVR!6. 6 9 LA L L s t I Lo AHOLT L £ s 1 + 2 € U | arewojar; ALLANOTWH-La-zonvaa£ a £ t 1 or s z € £ st £ z t uw 9 € € eu LCUUEE__ F Fr € 1 . 2 + € U | SECO ALLND-ET-ASSIONua a 8 t z a é 9 I t é t I srrenio(ca SIvIV-ADILEVT-ANED'£ u s L 1 - + € U i 'aarequayan! AVSSMd |6 6 ÿ z t £ 4 y 5 1 £ z I erroqai STTAWIONYÿ T~ ot 6 i a EG $s @ a t FT EL EU FE FT EG E FF # | x FT aéitedriois Prva],z w w F E T T Hi a T G T ex srin sat9 5 v 1 iy 9 s Fr L I | arpwojen! NRIVZVW-ATDHO7 t € 6 + £ z z oi or s € t exit SIONVHON-ANDIAVS| 9 9 ° 1 if = 9 9 y if if H sarequogon snossiat a za 9 y LA A Li as 8 ÿ z aga fvasivivd ~= 8 9 b I 1 2 ¥ z I ï | exemoqos. SAUT |t or or £ E z z a a L £ z een ANDFASSVN# 7 Fr 1 if 7] + 0 z T T | axeuoqe | SUSITUANIVTIVA |r r t i I r r z 1 1 aneiuoyon SOVO-UNSAVNIA L Hy L € t c A 6 6 s | @ z sq OVaNNIDNOT!t L L , z 1 z 6 6 9 z 1 ave HONO-UNS-ASANEz L L € € ti z 6 6 s | € 1 ym ELIHAAANS-HDLA £ £ € z zy t 6 6 $ t Li exp SNOW-SIHLYFT SIT zt St A § SE LH LL £ ET ci Ti E E OT El 54 oT "yasuisanow foroe t ci Fi 5 t T T T 51 if t t Si ROTTIVHS AA;t or Or $ € ze |] 1 a a ZL £ z am SRNEXG TAt ' L ' t 1 1 6 6 g i 8 I sx Aou"LA £ a L @ 1 i 6 6 9 z 1 euequi NOWIOLNON |6 4 9 z iy 6 a 2 1 1 € z | 1 STE OTOL, AOBNNGIN,"9 5 + 1 t + r T qT T SHOT ONVHO-AT-DIEALL 9 9 + t I b L if sxnoqon! sassr1 |DT 5 9 0 I I L i exioror SIONVIO-SA © ~6 P £ st ANA$ € t ong XNANOIA-THAVIQ4 : ge " eq SENNOSSI-HHMIOO!-£ $ i LS srmabjot ÉTHARLEÉANOONYTIVE.Ed FT Li G Gg Hewadnod! prior.__ 5 G T SWE SIOB-SHO-TAMAINID-TINIVS~ C So LATINE |i 'asreinopon. NOWHOLNIVS_ | LUE sissnoowv !LOUE LTÉE We SRE EL TRE FC a Seen EATHA-VISee tae "Ee d Lu es oo wen A aa au SIOG-NIQ-ETIA-VT-AUEH LLNON —-|v z L L po] ft I ayant SINOMITÉ9 y LA T T ECM = XTOdANH-NA-SATIONVAi L s T T ! ATERIOj : A1.t 6 6 s t t oem Nvranodof eo a ; a " - } £ + - eve HONO-UNS-ANOLTUT |é a a L £ z sm NONi ITRL 440 Wo) avo | PPL SD | WO. HW TOW [ wel | we, 200 : Wo | avo | WU a | Wo avanne ee Sy ua afiatuioneisde Singes | — [umioiangaai| qeipiamay | nd gre sajgaameagdo SUAS 75 ad sieditsioss 9p sawp SERA SRIORSY Sp) samensy | roi Soreypeal SIDESY souJLO¥ ATA¥4 3d IGORMAT 'ANNALNOS SHALLY Cad ORtadPAIRS OÙ ST Sap EME paTUOFEIA [oHUeIO
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Arrêté n°2025-SDIS-GO-0001 du 01/01/2025 portant Règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne

ANNEXE 8 — POJ DES CIS LE DIMANCHECSI 0 [en | &r x CON EC EL 5 w WP SP [ST | vz Te | we] st 8 w | nn 16 asad |" a - |Ë BIT EL SE Eu El or 5 zt E FT 66 we UT TT Ey Te a 9 E 'woitiadno Fee] |___ a a g € T [ a or oF S | € T HIOEQ TVA] !L L 5 t 1 € Û v z 1 I STIARN := 6 6 £ [ I £ £ gs | 5 if | syTovsidi i 9 z t ar p € z t € z I IRON VTATIN ||b y € 1 F Fe £ | I SMIVNATITESNA {|L L $ I 1 ' » € 1 séuoqes ENNOSSH-UNS-ANOUAOE8 8 9 I 1 | £ £ L s | € 1 axeuojon | SSH] ans6 6 9 z 1 : L L $ I 1 axmadqos AHDQUEll £ L s if 1 d + €. 1 aremo(a| AIANOTVHOIAEONVER |€ 1 € z T a s è € € st £ zt I a 9 € € exp SAAVIÉUi b € [ "| y + £ if Hl 'aqento| at | ALLOO-ATASSION |ES fag u 8 z t a 6 3 I z é z t aauoior STYLE VTANNEOCT L 4 s i if 7] ' + € | t sreuopes] AVSSd |6 é 9 z I £ i ¢ € i £ z L aramuoyo. STTIAONY: Ü 7a EL EG A ar E E 6 Æ EU PT oT EL FT LL | 5 E FE CE FT | SHEA feT ot w 5 t T T fat at ps E T anna sms:| ore = 9 9 0 Toi 1 ° 9 9 > [| t I : amino! NRWZWWATINO |"z 6 6 + € zt t or or § £ zt our SONVION-ANDIAUS_ 9 9 2 1 i 9 9 bp fod 1 'sapeqwoa4| snossia |z cis a 9 La T LA LE Li 8 LA T spa AVES TVATT 9 5 r 1 i : mn > r t Ji 1. paaoqos) SE (| quoz oi où $ £ z z a a L € t aunt "ANDI-ASSYWN9 9 2 if I M ke b z if 1 H 'payenuto| a4 | SHUTTANIVTIVE+ $ z t 1 | + * z 1 4 'ar IUS OA Sioionins-AvNtaa= z L & £ t ian z 6 | 6 s LA t OVAANHNOT |~~ z L i ¥ z I t 6 é 9 z 1 qOUo-WS-ASANL_ t £ b € € 1 |] t 6 | 6 s £ 1 mLaAAans-a19| |i L L ë a £ z 6 6 § t z SNOW-SILY "PL STE if SE E E3 bb ue FT B Ed St ST ¥ E 86 D et pr métis ol)"T C3 i 1 6 € t i EN A En I € ct NOTILVEHD-AuIA|i z ot or $ € z I Hi tr L £ t SOREL TEA" a L L r z l U 6 ! 6 9 z 1 ASO1L|t ë £ ' z I I 6 6 9 t 1 NOWSOLNOW6 6 9 z I ~ 6 6 3 | 7 if ADENNEN |177] 9 9 * 1 y v id 1 U GNVUOSTRGA5 9 ' 1 I ' r z [1 I sassri| isa| 9 9 + 1 1 b 1 i SIONVEO-SRLmaa]ANENDIA TEA VITat É A sul SNNOSSE-THEOD} —zt i ésujét ATTASLEDNOONVTIVEa oe OF td ef 1 Li | si)t w ps G T anne, SOS -SHU-HATIANNEO-HLNIFSh L n s erauolos| atin ||L Ÿ T STEWO]OA NOUAHO-LNIVS9 9 + aimer] SISSNODVN |bo . g es BP fe 3 E ote gs esxqu SIOG-AO-ATIA-VT-AUSHILNON -~~] t L y zt 1 suena] sanonn[) UNH, 9 + aapeiusto. * MIOARINB-NE-SITIOEAL L $ sxeoros| AVI]LA 6 5 T T sx NYŒROQER ES = JAS ATES NY ne.É T se a 3 poe HOHO-ANS- noura t or or $ ti L € z. Nowai i tT 5WON | FOL UT WL aa | WO avo | ME: amo: Wo. avo DNS | Wat [EL | HD | Wo : avo | wa = aM WS HLVO. a àanrœus |WenisIAnddal] Teipaamur | TT GES Us Sjamonesdo sadisiss fs | isiianosar | eipennit TT ll) US sajieudoniodo somisinse 13 an MES): Heawadnvigsms] somensy | for SHEIDURT SSIBIOASY sopieg somousy | (0d SAFARI SRE sapien3 SONGLINOS ALTALLIY.d ACOREId |2 TE of SID Sap AaySUMOF FoNUOTPRIDAG [anUa}Oy
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ANNEXE 9 — POJ bu CTA-CODIS
Jour . nuit |
Officier chef de salle CTA 1 4
CTA Adjoint chef de salle 3 2
Infirmier Coordinateur santé 1 0
Opérateurs 9 7
Officier chef de salle CODIS 1 1
CODIS Adjoint chef de salle 1 1
Opérateur 1 1
Total officiers chefs de salle 2 2
Total infirmier coordinateur santé 1 0
CTA-CODIS Total adjoints chefs de salle 4 3
Total opérateurs 10 8
Total 17 13
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ANNEXE 10 — POJ DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT
Permanence de la chaine de commandement Période d'activité soutenue
départementale et territoriale et de faible activité
Directeur d'astreinte 1
Colonel de permanence 1
Chef de site 2
Chef de Colonne 4
Chef de Groupe 9
Chef de Groupe Départemental 2
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ANNEXE 11 — POJ DES GROUPES OPERATIONNELS SPECIALISEES
Gos Niveau de formation POJ*
minimum
ANIM 2 i
RAN ANIM 1 2
Total 3
CYN3 1
CYN CYN2
CYN1 1
Total 2
IMP 3 1
SMP IMP 2 4
Total 5
RAD 3 1
RAD RAD 2 3
RAD 1 3
Total 7
RCH 3 2
RCH RCH2 4
RCH 1 2
Total 8
SAL 3 4
SN SAL 2
SAL 1 4
Total 5
SDE 3 1
USAR SDE 2 2
SDE 1 7
Total 10
[ ELD 3 1
ELD ELD 2
ELD 1 6
Total 7
Chef d'unité 4
DRONE Télépilote 1
Total 2
TOTAL DES POJ EN SPECIALISTES DU SDIS 91 49
*POJ assurés par des personnels de garde ou d'astreinte
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ANNEXE 12 — POJ DE LA CHAINE D'APPUI ET DE SOUTIEN
Permanence de la chaine Période d'activité Période de faible
d'appui et de soutien soutenue dactivité
Astreinte mécanique 1 1
Astreinte informatique 1 1
Astreinte transmissions 1 1
Astreinte pharmacie 1 4
Astreinte logistique 4 1
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