PREFECTURE GP»DE POLICE CABINET DU PREFETLiberté YÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-00061autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs du 14 janvier au 15 janvier 2026 à l'occasion des demi-finales dela Coupe d'Afrique des Nations 2025Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer ;Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 13 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et dela circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris du 14 janvier au 15 janvier2026 à l'occasion de matchs de la Coupe d'Afrique des Nations 2025 ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi quel'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme;Considérant qu'a lieu au Maroc depuis 21 décembre 2025 et jusqu'au 18 janvier 2026 laCoupe d'Afrique des Nations 2025 ; que les équipes du Sénégal, de l'Égypte, du Nigéria etdu Maroc disputeront les demi-finales de la compétition le mercredi 14 janvier 2026 ; qu'ilexiste un risque sérieux que durant ces rencontres, en amont de celles-ci ou à leur issue,des supporters des équipes disputant les matchs se rassemblent dans le secteur des






Champs-Elysées et fassent notamment usage d'engins pyrotechniques; qu'il s'agit d'unsecteur touristique majeur et emblématique générant une forte affluence,particulièrement lors des festivités de fin d'année ; que plusieurs bâtiments institutionnelss'y situent; que de précédentes éditions de cette compétition ont été le cadre dedébordements, de dégradations de mobilier public et de troubles à l'ordre public sur lesChamps-Élysées et dans leurs environs; que ces rassemblements ont donné lieu àplusieurs interpellations, notamment pour jets de projectiles et dégradations volontairesde bien privés; que plusieurs policiers et gendarmes ont été blessés lors derassemblements spontanés de supporters durant les précédentes éditions de lacompétition; que des rassemblements spontanés de supporters sont susceptiblesd'engendrer de graves perturbations de la circulation, de menacer la sécurité desnombreux touristes présents et de troubler l'ordre public; que des rassemblementsgénérant des troubles à l'ordre public sont survenus en marge des quarts de finale de laCoupe d'Afrique des Nations 2025; que de tels débordements sont susceptibles de sereproduire; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars2024; que dans le contexte actuel de menace très élevée, de tels rassemblements sontsusceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste;Considérant, par ailleurs, que les forces de sécurité intérieure sont particulièrementmobilisées à Paris et en petite couronne, sans préjudice de leurs sujétions habituelles, pourla sécurisation d'évènements sur la voie publique et des sites institutionnels sensibles,notamment dans le contexte tendu de la mobilisation agricole ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiserde manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de ces finalités;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,ARRETE :Article 1°" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;- la prévention d'actes de terrorismeArticle 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément a desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan transmis en annexe au présent arrêté.
2026-00061 2









.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalitésprécitées du mercredi 14 janvier 2026 à 17h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 02h00.Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil desactes administratifs mentionné à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département deParis et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).Fait à Paris, le 13 janvier 2026
SIGNEPour le préfet de policeLe préfet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND
2026-00061 3
Annexe de l'arrêté n°2026-00061 du 13 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
= soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- OU de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
2026-00061 4

14/01/2025
2026-00061