PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-134
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-08-10-00001 - Arrete levee restriction circulation sur RD 18 entre
Ecury-le-Repos et Morains et une portion de la RD 9 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Marne
51-2025-08-10-00001
Arrete levee restriction circulation sur RD 18
entre Ecury-le-Repos et Morains et une portion
de la RD 9
Préfecture de la Marne - 51-2025-08-10-00001 - Arrete levee restriction circulation sur RD 18 entre Ecury-le-Repos et Morains et une
portion de la RD 9 3
EnPREFETDE LA MARNEL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté n°SIDPC/2025/071
portant abrogation des mesures d'interdiction et de réglementation temporaire de la circulation sur
la RD 18 entre Ecury-le-Repos et Morains et une portion de la RD 9
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les
régions et des départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en qualité
de Préfet de la Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS 2024-065 du 07 octobre 2024 portant délégation de signature à
M. Raymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature durant les permanences des sous-
préfets, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-068 du 06 août 2025 portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical sur l'ensemble du département de la Marne du jeudi 07 août 2025 au lundi
11 août 2025 inclus ;
Vu l'arrêté du 09 août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD
18 entre Ecury-le-Repos et Morains et une portion de la RD 9 en lien avec le rassemblement
festif à caractère musical sur la commune de Ecury-le-Repos ;
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Considérant: la fin du rassemblement festif à caractère musical sur la commune de Ecury-le-Repos et ledépart des festivaliers ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne ;ARRÊTEARTICLE 1 :Les dispositions des arrêtés préfectoraux du O9 août 2025 portant interdiction de circulation etréglementation temporaire de circulation sur les communes de Morains et Ecury-le-Repos sont abrogées ;ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours (www.telerecours.fr).
ARTICLE 3:Le secrétaire général,directeur de cabinet par suppléance, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, le directeur des services du conseildépartemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à M. le directeur départemental des territoires de la Marne ; M. le commandantde la région militaire de défense nord-est; M. le directeur du service d'aide médicale urgente de laMarne , M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.Châlons-en-Champagne, le 10 août 2025Pour le P%:et et par délégation,Le secrétake général
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