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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 20 juin 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL-UD92 du 20 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Page
DRIHL/SHRU
n° 2024-085 20.06.2024 Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption
à l'Etablissement public foncier d'Île-de-France
en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme, pour l'acquisition d'un immeuble
d'habitation au 64 rue de Plaisance, à La Garenne-
Colombes 3
DRIHL/SHRU
n° 2024-087 20.06.2024 Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption
à l'Établissement public foncier d'Île-de-France
en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme, pour l'acquisition d'un local
commercial au 119 avenue Pierre Brossolette, à
Montrouge 6

3DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HE BERGEMENT ET DU
LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté DRIHL/SHRU n°2024-085 du 20 juin 2024 délégu ant l'exercice du droit de
préemption à l'Etablissement public foncier d'Île- de-France en application
de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, pour l'acquisition
d'un immeuble d'habitation au 64 rue de Plaisance,
à La Garenne-Colombes


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code de la construction et de l'habitation, not amment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-
1-2 et R. 302-14 à R. 302-19 ;

VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 2 10-1 ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination d e M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

VU le décret du 2 mai 2022 portant nomination de M. P ascal GAUCI sous-préfet, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine ;

VU le décret du 25 mai 2021 portant nomination de Mme Sophie GUIROY, en qualité de
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de s Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination de Madame Stéphanne REVERRE-
GUEPRATTE dans l'emploi de directeur régional et in terdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de- France, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté du 7 février 2024 reconduisant Madame Sté phanne REVERRE-GUEPRATTE
dans l'emploi de directeur régional et interdéparte mental adjoint de l'hébergement et du
logement de la région d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine ;

VU l'arrêté n° 2023-063 du 03 octobre 2023 du Préfet des Hauts-de-Seine portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière
administrative ;

VU la décision n° 2023-034 portant subdélégation à Ma dame Stéphanne REVERRE-
GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartement ale adjointe de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France, directrice de l'unité dép artementale de l'hébergement et du
logement des Hauts-de-Seine, dans toutes les matièr es et pour tous les actes mentionnés
dans l'arrêté préfectoral n° 2023- 063 susvisé pour le département des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral DRIHL-SHRU n° 2023-173 du 21 décembre 2023 prononçant la
carence définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de
la période triennale 2020-2022 pour la commune de L a Garenne-Colombes ;
4
VU le plan local d'urbanisme de La Garenne-Colombes a pprouvé par délibération du conseil
municipal du 27 juin 2023 ;

VU la délibération du 8 novembre 2023 du bureau du co nseil d'administration de
l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France appr ouvant la convention d'intervention
foncière entre la ville de La Garenne-Colombes, l'É tablissement Public Territorial Paris
Ouest La Défense (POLD) et l'Établissement public f oncier d'Île-de-France ;

VU la délibération du 16 novembre 2023 n° DE-161123-1 18 du conseil municipal de la ville
de La Garenne-Colombes approuvant la convention d'i ntervention foncière tripartite entre la
ville de La Garenne-Colombes, l'Établissement Publi c Territorial Paris Ouest La Défense
(POLD) et l'Établissement public foncier d'Île-de-F rance ;

VU la délibération du 14 décembre 2023 du bureau terr itorial l'Établissement Public
Territorial Paris Ouest La Défense approuvant la co nvention d'intervention foncière tripartite
entre la ville de La Garenne-Colombes, l'Établissem ent Public Territorial Paris Ouest La
Défense (POLD) et l'Établissement public foncier d' Île-de-France ;

VU la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mair ie de La Garenne-Colombes le 27 mars
2024 et portant sur le bien, situé au 64 rue de pla isance, cadastré sections O-152, décrit
comme un immeuble d'habitation, d'une surface utile ou habitable de 798,00 m² ;

CONSIDÉRANT que l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové a modifié l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme,
donnant compétence au représentant de l'État dans l e département, pendant la durée de
l'arrêté de carence pris en application de l'articl e L. 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation, pour exercer le droit de préemption l orsque l'aliénation porte sur un des biens
ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213- 1 du code de l'urbanisme, affecté au
logement ou destiné à être affecté à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue
à l'article L. 302-9-1 précité ;

CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département peut déléguer, en
application de l'article L. 210-1 du code de l'urba nisme, ce droit de préemption à un
organisme y ayant vocation tel que défini à ce même article ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France en qualité de porteur
d'un secteur de veille foncière sur le territoire c ommunal, a vocation à se porter acquéreur
du bien sus-mentionné situé au 64 rue de plaisance à La Garenne-Colombes et faisant
l'objet de la déclaration d'intention d'aliéner sus visée ;

CONSIDÉRANT que le projet participera à la réalisation de l'ob jectif de développement des
logements locatifs sociaux à La Garenne-Colombes, t el que déterminé en application de
l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation ;

CONSIDÉRANT qu'une demande de pièces complémentaires du bien a été adressée par
lettre recommandée, au notaire qui ont été réceptio nnées par mail le 17 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT qu'une demande de visite du bien a été adressée pa r lettre recommandée
au notaire, et que cette visite a eu lieu le 29 mai 2024, prolongeant le délai d'instruction au
29 juin 2024 ;

SUR la proposition de la directrice de l'unité départe mentale de l'hébergement et du
logement des Hauts-de-Seine.


5ARRETE


Article 1 er L'exercice du droit de préemption pour l'acquisitio n du bien défini à l'article 2 est
délégué à l'Établissement Public Foncier d'Île-de-F rance, en application de l'article L. 210-1
du code de l'urbanisme. Le bien acquis contribuera à la réalisation des objectifs de création
de logements sociaux déterminés en application de l 'article L. 302-8 du code de la
construction et de l'habitation.

Article 2 Le bien concerné est situé au 64 rue de plaisance, cadastré sections O-152 décrit
comme un immeuble d'habitation, d'une surface utile ou habitable de 798,0 m².

Article 3 Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-d e-Seine et la directrice de l'unité
départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État et notifié aux intéressés.


Nanterre, le 20 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
La directrice de l'unité départementale de l'héber gement et du logement des Hauts-de-
Seine,
Signé
Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE























Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R. 421-1 du code de la jus tice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de C ergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP
30 322 – 95 027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Ce tte démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introdu it dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
6Arrêté DRIHL/SHRU n°2024-087 du 20 juin 2024 délégu ant l'exercice du droit de
préemption à l'Établissement public foncier d'Île-d e-France en application
de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, pour l'acquisition
d'un local commercial au 119 avenue Pierre Brossole tte,
à Montrouge


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE


VU le code de la construction et de l'habitation, not amment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-
1-2 et R. 302-14 à R. 302-19 ;

VU le code de l'urbanisme, notamment son article L. 2 10-1 ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

VU le décret du 29 juillet 2020, portant nomination d e M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 25 mai 2021, portant nomination de M. Pascal GAUCI, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

VU le décret du 2 mai 2022, portant nomination de Mme Sophie GUIROY, en qualité de
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet d es Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination de Madame Stéphanne REVERRE-
GUEPRATTE dans l'emploi de directeur régional et in terdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région d'Île-de- France, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté du 7 février 2024 reconduisant Madame Sté phanne REVERRE-GUEPRATTE
dans l'emploi de directeur régional et interdéparte mental adjoint de l'hébergement et du
logement de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-
Seine ;

VU l'arrêté n° 2023-063 du 03 octobre 2023 du Préfet des Hauts-de-Seine portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière
administrative ;

VU la décision n° 2023-034 portant subdélégation à Ma dame Stéphanne REVERRE-
GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartement ale adjointe de l'hébergement et du
logement d'Île-de-France, directrice de l'unité dép artementale de l'hébergement et du
logement des Hauts-de-Seine, dans toutes les matièr es et pour tous les actes mentionnés
dans l'arrêté préfectoral n°2023-063 susvisé pour l e département des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté préfectoral DRIHL-SHRU n° 2023-175 du 21 décembre 2023 prononçant la
carence définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de
la période triennale 2020-2022 pour la commune de M ontrouge ;

VU le plan local d'urbanisme approuvé par délibératio n en conseil de territoire du 7 mars
2017, et dont la dernière modification a été approu vée lors du conseil de territoire du 6
décembre 2022 ;

7VU la délibération du 2 octobre 2019 n° B19-3-6 du bu reau de l'Établissement public foncier
d'Île-de-France approuvant la convention d'interven tion foncière entre la ville de Montrouge
et l'Établissement public foncier d'Île-de-France ;

VU la délibération du 26 septembre 2019 n° 2019-73 du conseil municipal de la ville de
Montrouge approuvant la convention d'intervention f oncière entre la ville et l'Établissement
public foncier d'Île-de-France ;

VU la délibération du 8 avril 2021 n° B21-1-A32 du bu reau de l'Établissement public foncier
d'Île-de-France approuvant l'avenant n° 1 à la conv ention d'intervention foncière entre la
ville de Montrouge et l'Établissement public foncie r d'Île-de-France ;

VU la délibération du 25 mars 2021 n° 2021-29 du cons eil municipal de la ville de
Montrouge approuvant l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière entre la ville et
l'Établissement public foncier d'Île-de-France ;

VU la convention d'intervention foncière conclue le 4 novembre 2019 entre la ville de
Montrouge et l'Établissement public foncier d'Île-d e-France délimitant le périmètre « Marne-
Brossolette » et l'objectif de réaliser dans un dél ai de 5 ans environ un programme
comprenant 25 % de logements sociaux ;

VU la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mair ie de Montrouge le 13 mai 2024 et
portant sur le bien, situé au 119 avenue Pierre Bro ssolette, cadastré section K-22, décrit
comme un local commercial d'une surface utile ou ha bitable de 82,05 m² ;

CONSIDÉRANT que l'article 149 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové a modifié l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme,
donnant compétence au représentant de l'État dans l e département, pendant la durée de
l'arrêté de carence pris en application de l'articl e L. 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation, pour exercer le droit de préemption l orsque l'aliénation porte sur un des biens
ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213- 1 du code de l'urbanisme, affecté au
logement ou destiné à être affecté à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue
à l'article L. 302-9-1 précité ;

CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département peut déléguer, en
application de l'article L. 210-1 du code de l'urba nisme, ce droit de préemption à un
organisme y ayant vocation tel que défini à ce même article ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public foncier d'Île-de-France en qualité de porteur
d'un secteur de veille foncière sur l'Îlot Marne-Br ossolette, a vocation à se porter acquéreur
du bien susmentionné situé au 121 avenue Pierre Bro ssolette à Montrouge et faisant l'objet
de la déclaration d'intention d'aliéner susvisée ;

CONSIDÉRANT que le projet participera à la réalisation de l'ob jectif de développement des
logements locatifs sociaux à Montrouge, tel que dét erminé en application de l'article L. 302-
8 du code de la construction et de l'habitation ;

CONSIDÉRANT que la déclaration d'intention d'aliéner reçue en mairie de Montrouge le 13
mai 2024, porte le délai d'instruction au 13 juille t 2024 ;

SUR la proposition de la directrice de l'unité départe mentale de l'hébergement et du
logement des Hauts-de-Seine.

8ARRETE


Article 1er

L'exercice du droit de préemption pour l'acquisitio n des biens définis à l'article 2 est délégué
à l'Établissement public foncier d'Île-de-France, e n application de l'article L. 210-1 du code
de l'urbanisme. Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs de création de
logements sociaux déterminés en application de l'ar ticle L. 302-8 du code de la construction
et de l'habitation.

Article 2 Le bien concerné est un local commercial d'une sur face utile ou habitable de 82,05
m², situé au 119 avenue Pierre Brossolette à Montro uge, parcelle K-22.

Article 3 Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-d e-Seine et la directrice de la
direction régionale et interdépartementale de l'héb ergement et du logement des Hauts-de-
Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.


Nanterre, le 20 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,
La directrice de l'unité départementale de l'héber gement et du logement des Hauts-de-
Seine,
Signé
Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE





















Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R. 421-1 du code de la jus tice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans l e délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de C ergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP
30 322 – 95 027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Ce tte démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introdu it dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Laurent HOTTIAUX

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