BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-098
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-03-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTARD Elodie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 269 chemin des
Restanques 13390 AURIOL (2 pages) Page 4
13-2025-03-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame JOLY Jennifer en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 47 rue de la
Salamandre 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (2 pages) Page 7
13-2025-03-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KRISMER Isabelle en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41 rue Gratteloup
13014 MARSEILLE (2 pages) Page 10
13-2025-03-26-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame NERSESSIAN Andréa
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marcel
Arnaud 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 13
13-2025-03-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TREMBLAY Mélanie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 boulevard
Jules Ferry 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 16
13-2025-03-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AMAYA Joseph en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 15 rue Antoine
Saint-Exupéry 13700 MARIGNANE (2 pages) Page 19
13-2025-03-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROUBIEU Stéphane
en qualité de dirigeant, pour la SARL  « LES JARDINS DE STEPH »
dont l'établissement principal est situé 3 allée Albert Bastoni 13500
MARTIGUES (2 pages) Page 22
Direction générale des finances publiques /
13-2025-03-26-00005 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 avril
2025 des services des impôts des particuliers de Marseille Borde et de
Marseille Prado (1 page) Page 25
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-03-26-00006 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 27 mars 2025 (3 pages) Page 27
2
13-2025-03-25-00017 - Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (3 pages) Page 31
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-03-25-00016 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
portant
bilan de la concertation publique complémentaire sur le projet de noeud
autoroutier A8/A51 : création de la liaison Lyon/Gap sur la commune
d'Aix-en-Provence (2 pages) Page 35
3
DDETS 13
13-2025-03-26-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ATTARD
Elodie en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 269 chemin des Restanques 13390
AURIOL
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTARD Elodie
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 269 chemin des Restanques 13390 AURIOL 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981175383
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 mars 2025 par Madame ATTARD Elodie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 269 chemin des Restanques 13390 AURIOL et enregistré
sous le N° SAP981175383 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTARD Elodie
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 269 chemin des Restanques 13390 AURIOL 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTARD Elodie
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 269 chemin des Restanques 13390 AURIOL 6
DDETS 13
13-2025-03-26-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame JOLY
Jennifer en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 47 rue de la Salamandre 13220
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JOLY Jennifer
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 47 rue de la Salamandre 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987856457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 mars 2025 par Madame JOLY Jennifer en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 47 rue de la Salamandre 13220 CHATEAUNEUF-LES-
MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP987856457 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JOLY Jennifer
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 47 rue de la Salamandre 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame JOLY Jennifer
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 47 rue de la Salamandre 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 9
DDETS 13
13-2025-03-26-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KRISMER
Isabelle en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 41 rue Gratteloup 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KRISMER
Isabelle en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41 rue Gratteloup 13014 MARSEILLE 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939564118
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 mars 2025 par Madame KRISMER Isabelle en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 41 rue Gratteloup 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP939564118 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KRISMER
Isabelle en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41 rue Gratteloup 13014 MARSEILLE 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KRISMER
Isabelle en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 41 rue Gratteloup 13014 MARSEILLE 12
DDETS 13
13-2025-03-26-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
NERSESSIAN Andréa en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 2 rue Marcel Arnaud
13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NERSESSIAN
Andréa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marcel Arnaud 13100 AIX EN PROVENCE 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941333684
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 21 mars 2025 par Madame NERSESSIAN Andréa en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marcel Arnaud 13100 AIX EN
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP941333684 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NERSESSIAN
Andréa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marcel Arnaud 13100 AIX EN PROVENCE 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame NERSESSIAN
Andréa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 rue Marcel Arnaud 13100 AIX EN PROVENCE 15
DDETS 13
13-2025-03-26-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame TREMBLAY
Mélanie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 2 boulevard Jules Ferry 13160
CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TREMBLAY
Mélanie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 boulevard Jules Ferry 13160 CHATEAURENARD 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942271248
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 mars 2025 par Madame TREMBLAY Mélanie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 2 boulevard Jules Ferry 13160 CHATEAURENARD et
enregistré sous le N° SAP942271248 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TREMBLAY
Mélanie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 boulevard Jules Ferry 13160 CHATEAURENARD 17
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TREMBLAY
Mélanie en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 2 boulevard Jules Ferry 13160 CHATEAURENARD 18
DDETS 13
13-2025-03-26-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur AMAYA
Joseph en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 15 rue Antoine Saint-Exupéry 13700
MARIGNANE
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AMAYA Joseph
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 15 rue Antoine Saint-Exupéry 13700 MARIGNANE 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939706479
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 22 mars 2025 par Monsieur AMAYA Joseph en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 15 rue Antoine Saint-Exupéry 13700 MARIGNANE et
enregistré sous le N° SAP939706479 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AMAYA Joseph
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 15 rue Antoine Saint-Exupéry 13700 MARIGNANE 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AMAYA Joseph
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 15 rue Antoine Saint-Exupéry 13700 MARIGNANE 21
DDETS 13
13-2025-03-26-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ROUBIEU
Stéphane en qualité de dirigeant, pour la SARL 
« LES JARDINS DE STEPH » dont l'établissement
principal est situé 3 allée Albert Bastoni 13500
MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROUBIEU
Stéphane en qualité de dirigeant, pour la SARL  « LES JARDINS DE STEPH » dont l'établissement principal est situé 3 allée Albert
Bastoni 13500 MARTIGUES
22
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941077232
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 2 2 mars 2025 par Monsieur ROUBIEU Stéphane en qualité de dirigeant,
pour la SARL « LES JARDINS DE STEPH » dont l'établissement principal est situé 3
allée Albert Bastoni 13500 MARTIGUES et enregistré sous le N° SAP941077232 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROUBIEU
Stéphane en qualité de dirigeant, pour la SARL  « LES JARDINS DE STEPH » dont l'établissement principal est situé 3 allée Albert
Bastoni 13500 MARTIGUES
23
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-03-26-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROUBIEU
Stéphane en qualité de dirigeant, pour la SARL  « LES JARDINS DE STEPH » dont l'établissement principal est situé 3 allée Albert
Bastoni 13500 MARTIGUES
24
Direction générale des finances publiques
13-2025-03-26-00005
Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 avril
2025 des services des impôts des particuliers de
Marseille Borde et de Marseille Prado
Direction générale des finances publiques - 13-2025-03-26-00005 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 avril 2025 des services
des impôts des particuliers de Marseille Borde et de Marseille Prado 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 avril 2025
des services des impôts des particuliers de Marseille Borde et de Marseille Prado
La responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portan t délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT,
directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- Les services des impôts des particuliers de Marseille Borde et de Marseille Prado relevant de la
direction régionale des Finances publiques de Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur et du département des
Bouches-du-Rhône seront fermés au public le vendredi 4 avril 2025.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Marseille, le 26 mars 2025
Par délégation,
La responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
signé
Andrée AMMIRATI
Direction générale des finances publiques - 13-2025-03-26-00005 - Arrêté relatif à la fermeture au public le 4 avril 2025 des services
des impôts des particuliers de Marseille Borde et de Marseille Prado 26
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-26-00006
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 27 mars 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-26-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 mars 2025 27
ExPREFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté n°13-2025-03-26-00006 autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 mars 2025
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le départe -
ment des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre-Édouard COLLIEX,
préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 20 mars 2025, formée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le secteur d'Aix-en-Provence, le
jeudi 27 mars 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article
L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et
privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les forces de l'ordre vont
conduire une opération visant à sécuriser l'ensemble du site, vérifier si des objets volés et abandonnés
seraient sur place, et en affirmant une présence policière renforcée pour lutter contre le sentiment
d'insécurité des habitants, au vu de l'importance notamment du trafic de stupéfiant sur ces zones ; que
l'intervention des fonctionnaires de police est très souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à la
présence des forces de l'ordre au sein du quartier ; que l'emploi d'un drone permettra de réaliser une
inspection des points hauts d'où proviennent régulièrement des jets de projectiles sur les forces de l'ordre ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur pour des
raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal radio ; que par conséquent le
survol s'effectue systématiquement largement au-dessus des toits des immeubles se situant aux abords, ne
permettant pas ainsi une captation d'images à l'intérieur des habitations ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-26-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 mars 2025 28
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une période d'un jour et
sur une amplitude horaire comprise entre 12h00 et 18h00 ; que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre concerné par l'opération de rétablissement du cadre de vie, à savoir le secteur de la cité Z UP Aix-
en-Provence , compris entre l'avenue Henri Mouret, l'avenue de l'Europe, l'autoroute du Val de Durance à
Aix-en-Provence ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs
poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la D irection Interdépartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le jeudi 27 mars 2025, de 12h00 à 18h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle MAVIC 3T ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre figurant en annexe.
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le droit au respect
de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol prévue par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera transmis au préfet
de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 26 mars 2025
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-26-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 mars 2025 29
ANNEXE
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-26-00006 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 27 mars 2025 30
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-03-25-00017
Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-25-00017 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de
sécurité routière 31
EPRÉFECTURE DE POLICEDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION
DES INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer dans chaque
département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
VU la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux préfets du 23 août 2004, portant sur le lancement du
nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme "Agir pour la sécurité
routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements
VU le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le département des
Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de M. Pierre-Édouard COLLIEX en
qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du chef de projet sécurité routière, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les personnes dont les noms suivent sont nommées à compter du 1er janvier 2025 Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) pour une durée d'un an. Elles s'engagent à participer à ce titre à au moins
cinq actions de sensibilisation à la sécurité routière en 2025, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et
proposées par le préfet de police, en partenariat avec les collectivités territoriales.
I - Arrondissement de MARSEILLE :
Noms Prénoms
1 ALLAUZEN Julie
2 AOUACHRIA Foreil Mounia
3 ARDOIN Philippe
4 BEKRAR Nasser
5 BENHAMEL Akim
6 BISSONNIER Rémy
7 CHANIN Philippe
8 CHARPENTIER Frédéric
9 CHOURAQUI Patrick
10 COLLOT Adeline
11 COLOMBO Antonia
12 COPAVER Didier
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-25-00017 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de
sécurité routière 32
13 COVELLI Sylvie
14 DECAVALLAS Christopher
15 DIJON Valérie
16 DOISNE Valentin
17 GARCIA Nadja
18 GODOT Paul
19 HERMANT Sylvie
20 LABORDE Gaëtan
21 LANGERON Benoit
22 LHOMER Nathalie
23 MANESSOUR Soria
24 MARTIN Carole
25 MEDAGLIA Martine
26 MERLEN Raoul
27 MEZIN Vincent
28 MOOGIN Jean-Emmanuel
29 MYARD Catherine
30 PASCAL Simon
31 PHAM Evelyne
32 PORTES Karine
33 QUEREILHAC Pierre
34 REGNIER Fabienne
35 REOT Jean-Michel
36 RIZZO Robert
37 TOURNIGAND Christophe
38 VESPA Serge
II - Arrondissement d'AIX EN PROVENCE :
Noms Prénoms
1 BAGOUSSE Georges
2 BELGHAZI Nora
3 BEN AMMAR Yahia
4 CANO Pierre
5 CHABOT Sylvain
6 CNUDDE Hervé
7 MILLE Philippe
8 NIGITA Marc
9 NIVOIX Cyril
10 PERNAUT Jean-Claude
11 PREMARTIN Armand
12 ZIMBLER Anne

III - Arrondissement d'ARLES
Noms Prénoms
1 GRICOURT Corinne
2 GRICOURT Cédric
3 JOLY Maurice
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-25-00017 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de
sécurité routière 33
IV - Arrondissement d'ISTRES
Noms Prénoms
1 DEVAUCHELLE Sabine
2 DOMINICI Johan
3 GENTILE Lucas
4 MEFFRE Serge
5 PACINI Martial
Article 2 : L'IDSR bénéficie du statut de collaborateur occasionnel de l'État. Il est soumis aux mêmes règles
d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention.
Article 3 : Pour l'exercice de cette fonction, l'IDSR est placé sous l'autorité du Bureau de la Sécurité Routière de la
Préfecture de Police des Bouches du Rhône. L'IDSR est destinataire pour chaque action sur laquelle il intervient d'un
ordre de mission écrit précisant la date, le lieu et les horaires.
Article 4 : Le remboursement des frais est effectué selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État
sur présentation de l'ordre de mission et des justificatifs requis.
Article 5 : L'IDSR peut mettre fin à sa mission par simple courrier adressé au Bureau de la Sécurité Routière de la
Préfecture de Police des Bouches du Rhône.
Le Bureau de la Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de l'IDSR en cas de non-respect des
règles précitées.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur portant désignation des IDSR sur le département
des Bouches-du-Rhône.
Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et la cheffe du Bureau de la Sécurité
Routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et notifié aux intéressés.
Fait à Marseille, le 25 mars 2025
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
signé
Pierre Edouard COLLIEX
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille -
www.telerecours.fr)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-03-25-00017 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de
sécurité routière 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-03-25-00016
Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
portant bilan de la concertation publique
complémentaire sur le projet de noeud
autoroutier A8/A51 : création de la liaison
Lyon/Gap sur la commune d'Aix-en-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-25-00016 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
portant bilan de la concertation publique complémentaire sur le projet de noeud autoroutier A8/A51 : création de la liaison
Lyon/Gap sur la commune d'Aix-en-Provence
35
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
portant bilan de la concertation publique complémentaire sur le projet de nœud
autoroutier A8/A51 : création de la liaison Lyon/Gap sur la commune d'Aix-en-Provence
--------------
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L103-2 et suivants et R 103-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L110-1 et L120-1 ;
Vu le décret 2004- 374 du 29/04/2004, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2018-959, du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions
passées entre l'État et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et entre l'État et
la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux
cahiers des charges annexés à ces conventions ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en
qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de
Marseille ;
Vu l'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 1 er juillet 2024 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la
concertation avec le public sur le projet de nœud autoroutier A8/A51 : création de la
liaison Lyon/Gap qui a eu pour objectif de partager des études complémentaires
permettant d'étudier une variante « anse sud-ouest compacte » ;
Vu le déroulement de la concertation mise en œuvre du 8 au 26 juillet 2024 ;
Vu le bilan de la concertation dressé par la société Vinci autoroutes ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-25-00016 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
portant bilan de la concertation publique complémentaire sur le projet de noeud autoroutier A8/A51 : création de la liaison
Lyon/Gap sur la commune d'Aix-en-Provence
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Considérant que la création de la branche autoroutière permettant de relier l'autoroute
A8, en provenance de Lyon, à l'autoroute A51, en direction de Gap, sur la commune d'Aix-
en-Provence a pour objectifs :
-de ramener le trafic de transit sur le réseau autoroutier
-d'améliorer le cadre de vie des riverains et des usagers locaux
-de créer les conditions d'une requalification urbaine des quartiers environnants .
Considérant qu'il appartient au préfet d'arrêter le bilan de la concertation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Le bilan de la concertation publique complémentaire portant sur le projet de
nœud autoroutier A8/A51 : création de la liaison Lyon/Gap, tel qu'il est joint en annexe, est
arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie d'Aix-en-Provence aux lieux
habituellement prévus à cet usage, pendant deux mois. Le maire justifiera de l'accomplisse-
ment de cette formalité par l'établissement d'un certificat, au plus tôt le lendemain du der-
nier jour de l'affichage, à adresser au préfet.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Article 3 : Le bilan de la concertation publique sera tenu à disposition du public en mairie
d'Aix-en-Provence (service de l'urbanisme) pendant deux mois à compter de la publication
du présent arrêté et sera publié sur le site internet du projet à l'adresse : a8-a51-liaison-lyon-
gap@vinci-autoroutes.com
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur général
de VINCI Autoroutes, la maire de la Ville d'Aix-en-Provence, le directeur régional de l'envi -
ronnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur dé-
partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
Place Félix Baret- BUPCE- CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-03-25-00016 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
portant bilan de la concertation publique complémentaire sur le projet de noeud autoroutier A8/A51 : création de la liaison
Lyon/Gap sur la commune d'Aix-en-Provence
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