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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 03 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 03 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0302 02.04.2025
Arrêté portant prorogation de l'arrêté 2024 -0915 du le
27 décembre 2024 et valable jusqu'au 4 avril 2025,
modifiant les conditions de circulation, sur la RD7,
quai de Dion Bouton à Puteaux, pour la réalisation de
travaux en génie civil pour la liaison souterraine
225KV Alsace Puteaux.
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E =PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2025-0302

portant prorogation de l'arrêté 2024-0915 du le 27 décembre 2024 et valable jusqu'au 4 avril 2025, modifiant les
conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, pour la réalisation de travaux en génie civil
pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF-2024-0935 du 27 décembre 2024, portant modification des conditions de circulation, sur
la RD7, quai de Dion Bouton à Puteaux, pour la réalisation de travaux en génie civil dans le cadre de la liaison
électrique souterraine 225KV Alsace Puteaux.
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine.
Réf. 2025G-4-07-E-NP

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0302
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
. Signature numérique deGuillaume THUAULT Guillaume THUAULTi guillaume.thuaultg ul | la ume.t h uau It Date : 2025.04.02 17:05:04 +02'00'
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 mars 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Puteaux du 28 mars 2025 ;
Considérant que la RD 7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux en génie civil nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté 2024-0915 est prorogé à compter du 5 avril 2025 jusqu'au vendredi 27 juin 2025 , sur la RD7, quai
de Dion Bouton entre la rue Volta et le pont de Puteaux, à Puteaux, les travaux en génie civil pour la liaison sou-
terraine 225KV Alsace Puteaux impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté DRIEAT-IdF-2024-0915 restent inchangées.
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-
29, rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
la maire de Puteaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 2 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-4-07-E-NP

Arrêté DRIEAT-IdF-2024-0302
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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