SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°142 DU 18 09 2024
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-09-18-00001 - AP sécheresse (10 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-09-18-00001
AP sécheresse
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-18-00001 - AP sécheresse 3
PREFET DirectiDE LA SARTHE ; irectionLiberté départementalePternité des territoiresLe Mans, le Ü j w~ ZÙ'Z!\
ARRETE PREFECTORALplacant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous le régimede limitation ou suspension temporaire des usages de l'eauLe Préfet de la SartheChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-10, L. 214-18, L. 215-7 àL. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-70 (ex-décret 92-1041) ;VU — le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;VU — le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213-29et L. 2215-1 fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et lasalubrité ;VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;VU _ l'arrêté en date du 18 mars 2022 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatricedu bassin Loire-Bretagne approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion deseaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) ;VU _ l'arrêté en date du 12 janvier 2018 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eauxdu bassin de l'Huisne ;VU _ l'arrêté en date du 16 décembre 2011 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion deseaux du bassin de la Sarthe amont ;VU _ l'arrêté en date du 25 septembre 2015 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion deseaux du bassin du Loir ;VU _ l'arrêté en date du 10 juillet 2020 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eauxdu bassin de la Sarthe aval ;VU _ l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2024, relatif à la préservation de la ressource en eau en périodede sécheresse dans le département de la Sarthe ;CONSIDÉRANT l'évolution à la baisse des débits de certains cours d'eau du département ;CONSIDÉRANT les sollicitations exercées sur ces cours d'eau et la nécessité de limiter la pression surles milieux ;CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques n'annonçant pas de précipitations significatives ;CONSIDÉRANT les résultats du suivi ONDE réalisé le 26 août 2024 et mettant en évidence des assecsdes cours d'eau « La Sourice » à Bouloire, « L'Etangsort » à Maisoncelles, et « Le Tusson » àEcorpain ;
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CONSIDÉRANT la nécessité d'anticiper et de réduire les effets de la sécheresse et qu'il convient dansce cadre de sensibiliser à la limitation des consommations d'eau ;CONSIDÉRANT qu'il convient donc de restreindre les usages, rejets et prélèvements, réalisésdirectement dans les cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement dès lors que les débits seuilsdéfinis par I'arrété cadre du 09 janvier 2024 sont franchis ;CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité des usagers ;SUR proposition du directeur départemental adjoint des territoires de la Sarthe,ARRÊTE
Article 1 :L'arrété du 20 août 2024, plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe sous lerégime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau, est abrogé.Article 2 : Situation des bassins hydrographiques et restrictions applicablesL'évolution des débits observés aux points de référence visés aux articles 8 et 9 de l'arrêté préfectoraldu 09 janvier 2024 susvisé entraîne la mise en œuvre des mesures prévues à l'article 7 du même arrêté,rappelées en annexe 1 du présent arrêté. Ces mesures concernent les zones d'alertes suivantes :
Bassin hydrographique Restriction applicable
Vaige-Taude-Erve| Veuve-TussonVive-Parence| Argance
Ces mesures concernent les prélèvements dans les eaux superficielles, dans les eaux souterraines etdans le réseau public d'eau potable (selon le lieu de consommation), ainsi que les rejets dans le milieuet les manœuvres d'ouvrages sur cours d'eau.
Article 3 :Le non-respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par le présent arrété estpassible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5¢ classe.
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Article 4 :Les dispositions du présent arrêté sont applicables le lendemain de sa publication. Elles demeurent envigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifient pas de mesuresnouvelles.Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, en application des articles L. 181-17 et R. 181-50 duCode de l'environnement, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décisiondevant le tribunal administratif de Nantes, 6 allées de la Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex 1.Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi directement par les personnes physiqueset morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » à l'adresse www.telerecours.frArticle 6 :Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, la Sous-préfète de La Flèche, le Sous-Préfet deMamers, le Colonel, commandant du groupement de Gendarmerie de la Sarthe, le Directeurdépartemental des territoires de la Sarthe, la Directrice départementale de la protection despopulations, la responsable de l'unité interdépartementale Anjou-Maine de la DREAL, le responsabledu service départemental de l'Office français de la biodiversité, les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans lesmairies concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et inséré dans deuxjournaux diffusés dans tout le département.Une copie sera adressée à la Préfète Coordonnatrice du Bassin Loire — Bretagne à ORLÉANS.
Christine TORRES
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=N DirectionPREFET ADE LA SARTHE départementaleLiberté . .[ 28 des territoires
SAINT GEORGES LE GAULTIER SS/ '4'/,'\—f/ r" EVaudelle-Merdereau-Orthe ... -'_' q '. — £ MAROLI.ES LES BRAULTS —>3Ome—s_aosnolse N\& e4 4=\' SILLE LE GUILLAUME N sg' "'}\Sarthe amont...A ( /7 A} SAINTE IAHME SJR SARTHE- { A'\\. —oonu: {%ï\
Ornehampenolse* {Y /-J_J,-:
1_-,,f,wHA lI. EN CHAMPAGNE{
Valge—Taue-ârl!g Deux-Fonts *
Vézanne, =Fessard,Rl"ionne,—- —;Roule—Crotte* 'Aum R
/ JS\\AUBIGNERACAN, | MONTVAL S LOIRI.o:r 10 20kmRéseau hydrographiqueNiveaux d'alerte& Normal* Affluents de la Sarthe Médiane : Rhonne, Roule-Crotte, Vézanne, Fessard, Orne Champenoise © Vigilance** Zones d'alertes Deux-Fonts et Voutonne identiques AlerteSource : & IGN © AELB © Direction Départementale des Territoires de la Sarthe Œ Alerte renforcéeService Eau et envirennement (SEE) .Unité Ressource en eau et milieux aquatiques (REMA) @x CriseSeptembre 2024
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ANNEXEAnnexe n°1 de l'arrêté du 09 janvier 2024 relatif à la préservation de la ressource en eau en période desécheresse ANNEXE 1Tableav des mesures minimales de restriction des usages de l'eau (')Application de l'article 7 de FACS de la SartheLigende des usagers : Ps Particulier, En Entreprise, C= Cofectivité, A= Exploitant agricole( ¢ Ces mesures ne sont pas applicables dès Jors qu'il y à vtilisation d'eaux de pluie récupérées où de révtilisation desgdux védes traitées autorisés.Usages |; rr rrrArmosage des jardinspotagass interdit errtre Sh00 st 20100 xx X | XAurosage des |sspaces arborés, |pelousss, espaces interdit interdit |warts, massifs Fleuris, entre 11h00 et Saut arbres st arbustes plantés en x|x xxplantes d'agrément ' 18h00 plaine térre dépuis moins de 2 ans :non liées à la arrosage speès 26h00 et avant 9h00production (POt etpleme terre)fiempulssagp êt \esterditvidange de piscines sauf remise & niveau et premier lnon collectives Sensiblilser le | remplissage i le chantier avait débuté B X%{de plus d'1 m°) grand Ipub!lc | avant lés premières restrictionsOs | et lescollectivités l : ; "*"'Îm ,aux régles de compris Cans ebo:.?ssaga cadire d'uned'eau Sensibiliser le grand | eau ou suite b vne LeRemplissage et public et tes opération de rencuvellementvidange de piéscines colertivités aux | vidange, sauf avis d'eau x Xà usage collectif réges de bon usage ARS. La indispensable surd'écohomié d'éau | renouvellement | le plan sanitaire| I deau reste permis.Indispensable surl } te plan sanitairet 3! l reste perrnis.Alimentation en eaupotable despopulations (uasges | Fas du limitation rauf arrêté municipal spécifique X Xprioritaires : sarté,salutrité, sécuribé chvile) |
? ...i...mfiaü...wmumoumwm«hm...€t gV e soré puc duetinéee A être artlisie: cane we pagie Jveliy), purpriotèques DIS d'Orérs pour TR Skt Abtétiatéi. drrei quer bus péscaver à oy Doliti es 67 vty borertez à tour o à on grovpe GCFn de personrerA PRV D ...l...flu...mfimnmmmn—unmpvéctongeie ariire chaques Daypays luuhsbmflszmum«lmw) 70 t et den buastrs incéarthonde ot aerw FeToLE Bonret e À ds fÉQUENÇEE F Wigngyrylicheal rc a0eri G5 CONGETIÉE PV ORE TSR TR CÂ MRE IPCEOT)LZ Fourles piscmes ¥ esc rapnpelé que e Préfet paut, 2x preposizion ce FARS, dermerier Mougrmentation de ls voleur e rancuvetfermevit o Nesi aesbracsins fixpégue mivimnane e IR ww) of 13 videnge du basrir 6 (B0 r'est DES DONfONE 3y NENCES ok ualind ool æN €83 d Danger pour fnnvité des bagneurs £n pénode de canicute, Je Prôfer peur SEHIMMANE, NOTAMMINT 307 propasitian de CARS, dermander le wdange et fe remplisagees bassires pour raisons samcakas, afin it ds mn de mfreldisement PApprérrentaires £ fa Dopuistion3 En sppficetion de fvticle L 133130 du Code o I sarté publique.
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L_ Usages Vigilance
_ ' | |
. sauf impératif | sanitaire®oy |sénitaire#ou dans des stations3 de lavagedWZ:T:::::'DM pmfessmmellesprofessionneties | épardant à lunerépondant 3 l'une I cs»:;i:i.:n ,3 de ces conditions : ' i Interdiction' |- lances haute arashn etfimitéa sanitaire® sur lesRappel : le Invage par { pression ; e souée unité ! { pistes autoriséesq en alertel:ilflé-:klu"e::i;';e {- portiques haute . portiques haute renforcéeintarcit", en raison ' ËËË:ÆM ECO pragnn:f:fienECDdes m"::& p:llumts ot limité à unesrrr | système équipé souta unité ;|d'un recyclageminimal de l'eau à | - 74< Un système |70 %, ÉQuipé d'un }recyclage minimal| dé l'éau à 70 %,| Mise en place de manière visible au droit des anstalloitions àdextination des utillssteurs : un affichage des restnctions en vigueur| Sensibaliser be ot une signolitique des pistes Duvertes ou formeesgnn:: l:::aul:llld: (mocièle en annguæ 7}at les Iv Btrrtendft sauf lavage""Ëdëînbma" bon usage saufsurune | réglementaire etteuriques dsa ns ches d *'?m" Utilisation seule piste de | sanitaire sur uneai e':'; e carénage d'eau raisonnée de leau | lavage haute seule piste dePression par lavage hauteprofessionnelles | ps } pumtstor-pr| stationIntenditsauf irmpératifsanitaire ouNettoyage des 4facades, toitures, | e Interdit activieé sécugrtalœvolries of auites si réalisé par une collectivité ou ;svrfenes une entreprise de nettoyage réatisé paréum; r professionnel collectivité ou| imperméabilisées une entreprise denéctoyageprofessionnel
PPedentation dus L'ahmentation des Fantaines publiquées et privées enŒontïw:î; il:ëäiquei chreuit ouvert est interdite, dès que cela est X| XX |d'arnemant techniquemeant possible |
& Ces redurEs COc raent rorpämert bes sreng e Levape, dc walids de vage s gpé es % ALeoru-an v, &7 MY STRERNS Cù févrage chesentrepnses professionnettes éde transport, STÉ etc ). A conmendrs pous fes réstkois de lvage de rendre inutiécable fes pistes de lavage feisantFotysd o'ons innsroietkon A0 À ASKEr guin ce e en Ak aapealahiled 0T susts Brgn forbhi A H SRR GUR S Fancreprise custatior de levaes, Enfin pour fecWiter fer opérations de contrôfe, ke profesdon des laveurs sviomobiies dtabliront et trmemetirort chuqué inkeen amont de \s pérode de basses eœux (n K5t des statéons de Invage équipées de 55 DVH d IECYCIAgR (IVEC ) Tä SUpéreur à 75 56JE Riplemaar sanithiw dérartgments! aotiels DO 4} æl 995& - Véfacutes ayent e obigation nigiemerdaine (vahicwies SaNICHrES OÙ SÉTEMEIES) OÙ technigue (COURCÈR céchars menagers Détommiérezi
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Usages Vigilance E C A+ - - — 5 — »Douches de plage Auto-limbartion Entewdit x x! - incéie , - 4 e _Sensibiliser e Interdit |Arrosage des grand public | sauf autorisation du service policeterrains de sport, et "?5_ de l'eau pour un srrossge réduit dedespistesde | Collectivités } Interdit manlére significative pour leschevaux où de aux regles de entre 8h00 et terrains d'entraînement ou de X X Xchamps de courses | Don usage 20000 compétition à enjeu national ou |{hippodromes, d'économis | international, sauf en cas de pénuriecynodromées....) d'eau en œau potable, uniquement autoriséde 20h00 à Bh00 |interdit | |de 8h00 à 20H00 |Sensibilises le g_e Façon Îa blic iminues iyArrosage des golfs v r;c: fl: consommation interdit '(Conformérent à lectivitds | d'eau sur be volume \Faccord cadre goitez | C0/EE* - x x| xenyironnemant bon usage 20 % au minimum '2019-2024) œ 2 |. d'eau... lr»'fl registre: de prifivement devra étre rempli hebdormadaiement pourTirigation en indiquent e volurme de référence avant restricions e les| volumes prélevés séront coméruniqués de rrenibre hebhdarmadaine Buséstubbe de kn poficé de l'équPE 1 A e ; À| interdit |Interdit fes greens :w:umnr |de BhOO à Z0h00 Bosqufioisde facon à Iriterdit WÆ"Sensibiliser he diminver k3 | de 8h00 à 20h00 patabla, par unCONSHUMATION aresage ekt àgrand public | _ | . 250 m* fremaineet les d'eau surle volume | Réductionde | m pèr trancheArrosage des greens | collectivités | hebdomadaire de | volume d'au deÿ tousente | ||| vt départs de goifs | auxrègles de | 20 % au minimum mains 60 % 20h00 64 Ghbon usage | Réductmn' ded'économie | vo!umlr d'au |d'eay | moins 80 %| Un naglscre de prélèvernent devrs done vempé rebdomadainement pourPerigation en indiguant ls volumes-de référence 2vant nestrictione st besvolumes prélestés ssront commoriqués de manière hebdomacisire auservice: de la potce de l'exuUsages de l'eau | | Réduction d'au | Arrét temporairestrictement Anticipation Utilisation moins 25 % du ou partiel desTÉCESSairé JU par les raisonnée de l'eau | volume moyen | prélévements surprocess de exploitants jourralier ? décision du Préfetproduction où à descèglesde TPactwité exercée bon ussge(artisanat, commerce, | d'économie | Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etmdustrie, y compris d'eauavec | pénératrices d'eaux polluées sont reportées (exempleKoPE ne deposant pss | sensibilisation | d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératifde mesuvres spécifiques deleur | sanitaire ou lié à la sécurité publique. x| x xà la séchergsse (arrêté vl l ,préfectoral mdividuel person ! = —ou cadre général ouN'ayañt pas Dañarsde plan d'actionvolontziee mattant enŒœuUVrE UNE FÉQUCEION | Unregistre de prélèvérrent devta êtré rempli hebtamadairement en indiquant le voluméeffective des de référence avani reyietons ¢ T8 b discotition des services de 1 police de l'ésu.consommations c'eauAT T&S Procbrs attransmis à l'Etat) I7 Voirannene 2
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Usages de l'eaunon | anticipati Wrberciitstrictement ë â,'îsmn de 8h à Z0h } SnéCEmife B epr&tnts q . / Fprocess de des règles de " Four les ICPE; en cas d'abence de gispastionsproduction ou à bon usage spécîñques, les ICPÉ soumisez aux régimes D, À ou _El'activité exercée d'éconoôtnié apnpqut en co.rnplément les dispositions de la catégorie x X(artissnat, commerce, | d'eauavec * Entreprises » qui 5asc?f\oernent |Industrie, y compns sensibilisation Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau etICPE rædisposant pas deleur | énératrices d'eaux polluées sont reportées (exempisde mesures spécifiques personnel d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératifà 06 aéchénesse sanitaire cù fié à la sécurité publique,instaliations de - Four les installations thormiques à flamme, les |praguction prélèvements d'eav liés au refroidissement, aux eaux dec'électricité prbcéss Ou sux opérations de maintenance restenthydraulique, et sutorisées, sauf sl dispositions spécifiques prises parthermique à arivé préfectocaiflamme, visées dans |ke Code de V'énargie, - Four les installations hydroétectriques, les mancauvres XQui garantissent, d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électriquedans le respect de ou à la délivrance d'eau pour e compte d'autres Usagersl'intérëét générat, ou des milieux aguatiques sont autorisées. Le préfet peutl'appravisionnement | imposer des dispositions spécifiques pour la protectionen électricité sur de la iodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avecl'ensemble du l'équiiibre du système électrique et la garantie deterritoire national l'approvisionnement en électricité.Irrigation cles Prélbvement classé en « sav superficielle » :coultutes par ms Tsux de |aspersion aux de réduction —de3OXdUVHA | ce cs | lnterdh(saut prébévernents à ' ——spartir d'ouvrages de Prédèvement classé en « eau souterrsine » :whs!tttut:::_w dnu: T Tau_: 'd—. 1e Taux de réduction :tensibillser réduttion de Entardéte de 30 % du VHA | 30 % du VHA | |brigation des agrlcul;eurs |cultures par système | 24* régles de |locallsde : goutte 3 d'ég?en;mleEoutte, micre Utilisation.aspersion par _ Utllisation ral:ï:ïtèï ze Interditexernple raisonnée de l'eau l'esu| (sauf prélévements à |partir d'ouvrages oosubstitution ou dereténvés collinalres)|
irrigation dans ie | Proposition de |cadre de la gestion MESUrES Proposition par l'OUGC de modalités Intarditcollectivé (OUGC) | d'anticipation de géstion spécifiques '' Bar l'OUGC
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vogrs | vætence | mene — ['eroretorcée [N r ¢ | < *Sensibiliser legrand publicRemplissage / oall:l:::î:itù Interdit zauf pour les usages commerciaux sousvidange dos plans ; autorisation du service police de l'aau (piscicultures X x X Xd'sav sux règles de déclarées...)bon usaged'économied'eau | Réduit au strictPRI M tTeux âe réduction | Taux de réduction | l'intégrit ép;:*_ e1D% de 25 %Préléverment pour | ouvragesl'aliméntation des Sensibilisation { {è minima 25%)cCafièux de es usagers _ _ | * K1%R gation Réduction par frapport aux pélévements moyens horsétiage. Données à fournir par gestionnairé des canaux auxservice en charge ce la police de l'éau,
Limiter au strictmidnimum lesMmanñcœuvres svec || vr planning || Privilégler |e regroupement dés acapté à la X x x xbateaux pour le passage des écuses | situation des | 7|Navigation fluviale cours d'euu |Arrdt de la |navigation 3l |nécesssire | ;P Mise en place de restrictions adaptées ot spécifiquesS;::Ê lg:ä l: | sebon les axes ét lés enjeux locauxé |î et les ——collectivités |' aux régles de Cértaines mancauvres d'ouvrages restent autoritées par 'Bar usage | let sécvicés de la Potice de Meau, si eltes sont nécessaires <d'économie |d'eau - M respact du débit Minimum biclogique- à |s vie aquatique en amont et en aval de Pouvrage- 24 non dépassement de la cote légale de retenue= 3 la protaction contre bes Inondations des terrains x x x %A riverains amontBÏ:ËË' « à là réstitution à "aval du débit entrant & Famont et au lsoutien détiage- à la sécurité de l'ouvrage- à la garantie de l'approvisionnement en électricité duterritoire national- à la délivrance d'eau pour tes besoins de la biodiversitéOu d'autres usages, encadrée par un cahier des charges ouyne convention visée par l'autorité administrative
# - Différenix anjaux déccétiiques inéérants À s ravigation pouvront par avampie Bk et Iranepor! de fret, déveispeernent cA towmme,émérnagemert du berviioke, mise & dispasiion don Adidig i,
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aps | vigee | Meme |c [N e e €- Limitation av ;Sensibiliser le maximum des Report des travaux sauf :grar:: Ê;bhc pe r{l:?: :tî :: des - situation d'assec totalTravaux en cours collectivités | milieux aquatiques —àpou: e râl'sons = sécun.îge . % x | Xd'eau aux règles de | - - dans le cas d'une restauration,bon usage - Obligation de " renaturation du cours d'eau .d éä?:aî}mle ,Ë:Ê,ÏÎÊÎ'ÊÎËÀË Déclaration préalable au service de |S ataty police de I'eau de la DDTLimitation de la poliution émise au strict minimumRejets des stations . ; ;d'épuration urbaines | Sensibiliser les Les travaux nécessitant des délestages directs sontet collecteurs collectivités soumis à l'approbation préalable du service police de Xpluviaux l'eau de la DDT et pourront être décalés jusqu'au retourd'un débit plus élevé du cours d'eauArrêt des rejetsLimitation de la pollution émise au sur décision| Sensibiliser les strict minimum individuelle duRejets industriels | exploitants __ 'préfet xICPE Les délestages exceptionnels sont soumis à l'approbationpréalable de l'inspection des IC et pourront être décalés- S 7 _ jusqu''au retour d'un débit plus élevé du cours d'eau |
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