VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-086
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-06-27-00002 - ARRÊTÉ portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC Base aérienne 115 «Capitaine de Seynes» (2
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-06-27-00002
ARRÊTÉ portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC Base aérienne 115 «Capitaine
de Seynes»
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-06-27-00002 - ARRÊTÉ portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Base aérienne
115 «Capitaine de Seynes» 3
ExPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
Base aérienne 115 «Capitaine de Seynes»
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 741-1 à L. 741-5 et R.741-1 à
R.741-6 ;
VU la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au Plan de
Secours Spécialisé Aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en
zone voisine d'aérodrome ;
VU l'instruction interministérielle n°97-508 du 14 novembre 1999 relative au Plan de
Secours Spécialisé SATER départemental ;
VU le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'instruction interministérielle du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas
d'accident de l'aviation civile ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en
qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2019 portant approbation du plan ORSEC
départemental « mode d'action secours à nombreuses victimes » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions
générales ORSEC du département de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2023 portant approbation des dispositions spécifiques
SATER ;
VU les mises à jour apportées par les services concernés ;
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2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
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Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
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SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : Les dispositions spécifiques ORSEC « base aérienne 115 - Capitaine de Seynes »,
jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 11 mars 2016 portant approbation des dispositions
spécifiques ORSEC « base aérienne 115 - Capitaine de Seynes » est abrogé.
Article 3 : Le sous-préfet directeur de cabinet, le Colonel, commandant la base aérienne
115, le sous-préfet de Carpentras, les maires et l'ensemble des services mentionnés dans la
mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 27 juin 2025
Signé Le préfet de Vaucluse
Thierry SUQUET
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois à compter de sa
publication au registre des actes administratifs (RAA) de la préfecture de VAUCLUSE.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
de NÎMES, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du
recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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