SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-146
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Cabinet du Préfet
71-2026-06-03-00001 - Arrêté subdélégation - budget
AD-2026-003156 (1 page) Page 3
71-2026-06-03-00002 - Arrêté subdélégation - Chorus formulaires et
Chorus DTM AD-2026-003158 (1 page) Page 5
71-2026-06-01-00006 - Arrêté subdélégation Discipline AD26-003155
(1 page) Page 7
71-2026-06-01-00007 - Arrêté subdélégation SDSO AD-2026-003157
(1 page) Page 9
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-03-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-03-00001 - Arrêté subdélégation - budget AD-2026-003156 3
MINISTERE PULLDE L'INTÉRIEURLiberté 4EgalitéFraternité
on
74 \ DIRECTION/ DÉPARTEMENTALE |y DE LA POLICE NATIONALESAONE-ET-LOIRE
Direction générale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale-EstDirection départementale de la police nationale de la Saône-et-Loire| Mâcon, le 1° juin 2026Arrêté portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementalede la police nationaleBudgetArrêté n° A0/2026/ 003456Le Directeur Départemental de la Police Nationale de Saône-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-132 du 12 mai 2026 donnant délégation de signature au titred'ordonnateur secondaire à Monsieur le Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY, pour la Directiondépartementale de la police nationale de Saône-et-Loire, à compter du 1° juin 2026 ;
ARRÊTEArticle 1 : M. le Commissaire Xavier BADIER, en qualité de Directeur départemental adjoint de laDDPN de Saône-et-Loire, bénéficie d'une subdélégation de signature de Monsieur le CommissaireDivisionnaire Eric DEBEUGNY, Directeur départemental de la police nationale de Saône-et-Loire, àl'effet de signer tous documents administratifs et pièces comptables, mis à part ceux afférents auxmarchés d'un montant supérieur à 15 000 € HT, et de certifier le service fait pour toutes les dépensesde son service.Article 2 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY et M. le Commissaire Xavier BADIERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire.Commissaire DivisionnaireDirecteur Dép ENVla Police Nation le,eemeonChef de la cir+6 BAINKe) LT1/1
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Préfecture de Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-03-00002 - Arrêté subdélégation - Chorus formulaires et Chorus DTM AD-2026-003158 5
MINISTERE RTEDE L'INTÉRIEUR | J
Fraternité
DIRECTION' DEPARTEMENTALEKA / DE LA POLICE NATIONALESAÔNE-ET-LOIRE
Direction générale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale-EstDirection départementale de la police nationale de la Saône-et-LoireArrêté portant subdélégation de signature Mâcon, le 13 mai 2026au sein de la direction départementale |de la police nationaleChorus formulaires/Chorus DTmArrêté n° /)2026/ve 3455Le Directeur départemental de la Police Nationale de Saône-et-Loire,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-132 du 12 mai 2026 donnant délégation de signature au titred'ordonnateur secondaire à Monsieur le Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY, Directeurdépartemental de la police nationale de Saône-et-Loire à compter du 1° juin 2026;ARRÊTEArticle 1 : Afin de saisir, contrôler et valider les demandes d'achat dans l'application Chorusformulaires et de constater le service fait dans l'application précitée, délégation de signature estdonnée a:° Madame TEXIER Corinne, cheffe du service départementale de soutien opérationnel (SDSO),: Madame PAUGET Amélie, gestionnaire budgétaire (SDSO) |Mme DEGUIN FROMONTEIL Corinne, responsable pôle budgétaire (SDSO)Article 2 : Afin de doter les enveloppes budgétaires, de saisir et de valider la mise en paiement desordres de mission et des états de frais dans l'application Chorus DTM, délégation de signature estdonnée a:° Madame TEXIER Corinne, cheffe du service départementale de soutien opérationnel (SDSO),° Madame PAUGET Amélie, gestionnaire budgétaire (SDSO)Mme DEGUIN FROMONTEIL Corinne, responsable pôle budgétaire (SDSO)Article 3 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY , M. le Commissaire Xavier BADIER,Mme Corinne TEXIER, Mme Corinne DEGUIN-FROMONTEIL, Mme Amélie PAUGET sont chargés ,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône et Loire.Commissaire PRE
ace
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-03-00002 - Arrêté subdélégation - Chorus formulaires et Chorus DTM AD-2026-003158 6
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-01-00006 - Arrêté subdélégation Discipline AD26-003155 7
MINISTERE ParrDE L'INTÉRIEUR y
Fraternité
/ 71 \ DIRECTIONDEPARTEMENTALE) DE LA POLICE NATIONALESAONE-ET-LOIREDirection génerale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale-EstDirection départementale de la police nationale de la Saône-et-LoireMacon, le 1° juin 2026Arrété portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementalede la police nationaleDisciplineArrêté n°4:5/2026/ 90 3455Le Directeur Départemental de la Police Nationale de Saône-et-Loire,VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-132-1 du 12 mai 2026 donnant délégation de signature au titred'administration générale à Monsieur le Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY, pour la Directiondépartementale de la police nationale de Saône-et-Loire à compter du 1° juin 2026;
ARRÊTEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Commissaire Divisionnaire EricDEBEUGNY, Directeur départemental de la police nationale de Saône et Loire, la délégation designature qui lui est conférée par |' arrêté sus-visé sera exercée par Monsieur le Commissaire XavierBADIER, directeur adjoint de la police nationale de Saône et Loire, à l'effet de prononcer les sanctionsde l'avertissement et du blame à l'encontre des fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement etd'application ainsi que les exclusions temporaires de fonction de trois jours (ferme ou avec sursis).Article 2 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY et M. le Commissaire Xavier BADIERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire.Commissaire DivisionnaireDirecteur Déphrtemental de
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-01-00006 - Arrêté subdélégation Discipline AD26-003155 8
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2026-06-01-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-01-00007 - Arrêté subdélégation SDSO AD-2026-003157 9
MINISTERE HarteDE L'INTÉRIEUR J
Fraternité
/ 1 N DIRECTIONDÉPARTEMENTALE/ DE LA POLICE NATIONALEgilSAONE-ET-LOIRE
Direction générale de la police nationaleDirection zonale de la police nationale-EstDirection départementale de la police nationale de la Saône-et-LoireMacon, le 1° juin 2026Arrété portant subdélégation de signatureau sein de la direction départementalede la police nationaleArrêté n° 2/2026/ ec 3- 54Le Directeur départemental de la Police Nationale de Saône-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-132 du 12 mai 2026 donnant délégation de signature au titred'ordonnateur secondaire à Monsieur Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY, pour la Directiondépartementale de la police nationale de Saône-et-Loire, à compter du 1° juin 2026 ;ARRÊTEArticle 1 : Madame Corinne TEXIER, en qualité de cheffe du service départemental de soutienopérationnel à la DDPN de Saône-et-Loire, bénéficie à compter du 1° juin 2026 d'une subdélégation designature de Monsieur le Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY, Directeur départemental de lapolice nationale de Saône-et-Loire, à l'effet de signer tous documents administratifs et piècescomptables, mis à part ceux afférents aux marchés d'un montant supérieur à 15 000 € HT, et decertifier le service fait pour toutes les dépenses de son service.Article 2 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire Eric DEBEUGNY et Madame Corinne TEXIER, sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Commissaire Pivisionnaire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2026-06-01-00007 - Arrêté subdélégation SDSO AD-2026-003157 10