HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-268
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-12-01-00003 - Fermeture exceptionnelle SPFE Haute Loire
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-12-01-00003
Fermeture exceptionnelle SPFE Haute Loire
journées 02 05 012026 SIGNE
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-12-01-00003 - Fermeture exceptionnelle SPFE
Haute Loire journées 02 05 012026 SIGNE 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2024-17 du 18 Mars 2024 portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture au public et d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la
direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L'accueil du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Haute-Loire sera fermé au public à titre
exceptionnel le vendredi 2 janvier 2026 toute la journée, et le lundi 5 janvier 2026 matin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 01/12/2025
Dominique CALVET
Signé
Directeur départemental des Finances Publiques
de Haute-Loire
Administrateur de l'Etat
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
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