=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
=e D Oe EE eee
Lh PR EE EP SR BL MRE HER FE CN SE MR «6 24
IN mn LL = a SR DE mr = SR SR Pe PR
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
N° Spécial 25 février 2026
ee = kOe es,
an = LA . EL mise ADD = =~ . Æ— #7 . nm mm
En DRE SC
=F 2 Re= 7 . . _ «
= 7 soe 1 " 177 oo 1 .
rn A ARK Ar mA MM MMM
rn AR Ar = 7 so. 1 " ras oo .mA MM MMM
rn AR Ar = 7 so. 1 " vas oo .mA MM MMM
= A Ra = 7 so. 1 " vas oo .
PS
rn AR Ar = 7 soe 1 " vas oo .
PS
rn AR Ar = 7 so. 1 " ras oo .mA MM MMM
= 7 so. 1 " 1717 a 1 . «
rn AR Ar mA MM MMM
= 7 soe 1 " vas oo .
rn A ARK Ar mA MM MMM
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ERASME-EPS du 25 février 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages
ERASME
N°8-2026 24.02.2026
Décision donnant délégation de signature aux
seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à
l'exercice des compétences liées à la garde
administrative
3
ERASME
N°9-2026 24.02.2026 Décision donnant délégation de signature à
Monsieur Philippe SOULIE 5
ERASME
N°10-2026 24.02.2026 Décision donnant délégation de signature à
Madame Jessica THIOT, 6
ERASME
N°11-2026 24.02.2026 Décision donnant délégation de signature à
Monsieur Daniel CHICHE 8
ERASME
N°12-2026 24.02.2026 Décision donnant délégation de signature à
Madame Tiphaine TONNELIER 10
ERASME
N°13-2026 24.02.2026 Décision donnant délégation de signature à
Madame Isabelle FERNANDES 14
ERASME
N°14-2026 24.02.2026
Décision donnant délégation de signature à Mme
Sonia BENHENIA, Mme Catherine MORIAU,
Mme Sylvie SOARES, et Mme Létitia
TOURNOIS
16
ERASME
N°15-2026 24.02.2026
Décision donnant délégation de signature à
Monsieur Daniel CHICHE, Madame Isabelle
FERNANDES, Madame Mounia MALVERT,
Monsieur Philippe SOULIE, Madame Jessica
THIOT et Madame Tiphaine TONNELIER
17
ETABLISSEMENT PUBLIC OF SANTÉ
DECISION N° 08- 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATUREAux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuellesnécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde administrative
Le directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L. 6143-7 et D 6143-33 etsuivants;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « FondationVallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme» àAntony;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES enqualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuifet de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations designature pour l'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1:
Une délégation de signature est accordée a:- Madame Mariem ABBESSI, ingénieure- Madame Sandrine BARQUINS, ingénieure- Monsieur Daniel CHICHE, directrice adjointe- Mme Hélène DELAFOSSE, attachée d'administration hospitalière- Monsieur Kévin DESROSES, attaché d'administration hospitalière- Mme Isabelle FERNANDES, directrice des soins- Madame Kayi Eugénie LAWSON, attachée d'administration hospitalière- Madame Elise NAVARRO, attachée d'administration hospitalière- Monsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint- Madame Jessica THIOT, directrice adjointe- Madame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe
Ayant pour effet de signer, au nom de Monsieur le directeur, dans le cadre de lagarde administrative :
- tout document de quelque nature qu'il soit, présentant Un caractèred'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt despatients, dans le cadre de la garde administrative ;
- toutes décisions d'admission en application des articles L. 3212-1 et suivantsdu Code de la santé publique (y compris celles relatives aux soinspsychiatriques pour péril imminent) :
- toutes décisions de maintien en soins psychiatriques en application desarticles L. 3212-4 et suivants du Code de la santé publique ;
- toutes saisines du magistrat du siège du tribunal judiciaire en application desarticles L. 3222-5-1 et suivants du Code de la santé publique.
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 46 74 33 99 direction@eps-erasme fr www.eps-erasme.fr
ERASME — ———

Article 2 :
Pendant les périodes de garde administrative, fixées par le tableau de gardesadministratives, les professionnels cités à l'article 1 de la présente décision sontautorisé à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant notamment :
-__de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,-__de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,- de l'admission des patients,- du séjour des patients,- de l'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de ladétention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement(article L3222-5-1 du code de la santé publique)- du décès des patients,- dela sécurité des personnes et des biens,- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,- dela gestion des personnels.
La garde administrative est assurée du lundi 17 h au vendredi 9 h et du vendredi 17 hau lundi 9 h.
Elle fonctionne la nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, vingt-quatre heures survingt-quatre.
L'administrateur de garde rendra compte, immédiatement à l'issue de sa garde,des actes et décisions pris à ce titre à Monsieur le directeur ou, en son absence, aucadre de direction assurant l'intérim de ses fonctions.
Ces actes sont également consignés dans le rapport de garde.
Article 3:
Cette décision prend effet le 24 février 2026 et met fin à la même date à l'ensembledes décisions relatives à la garde administrative de l'EPS Erasme.
Article 4 :
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux l'intéressé(e)s.Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable et au bulletin des actesadministratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil deSurveillance.
Fait à Antony, le 24 février 2026
Le Directeur
Lazare REYES
EPS ERASME
143 avenue Armand Guillebaud 92160 Antony
01 46 74 33 99 direction@eps-erasme.fr www.eps-erasme fr
ERASME — —

ERASME — _ ————
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 9 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
COTE CT
Le Directeur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony:
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe SOULIE directeuradjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalierFondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe SOULIE, directeurdélégué à l'EPS Erasme et également en charge de la recherche et de l'innovation, à l'effetde signer au nom du directeur tout acte, décision, avis, note de service et courrier interne ouexterne ayant un caractère de portée générale et intéressant l'organisation, la gestion et laconduite générale de l'établissement.
Article2
En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de Messieurs Lazare REYES et de M.Philippe SOULIE, la même délégation est donnée à Mesdames Jessica THIOT et TONNELIER,directrices adjoint ainsi qu'à M. Daniel CHICHE, directeur adjoint.
Article 3
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS ERASME.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etcommuniquée au Conseil de Surveillance.
Article 4
La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026 et met fin à la même dateaux décisions n°04-2024, 05-2024, 06-2024 et 25-2024,
Fait à Antony le 24 février 2026

DECISION N° 10 - 2026DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
CCC
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et de l'Etablissementpublic de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Jessica THIOT, directrice adjointe àl'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalier Fondation Vallée — PaulGuiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pour l'EPSErasme ;
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe, chargéedes finances et des affaires générales à l'effet de signer au nom du directeur toutes pièces, toutacte relatif à :
e L'ordonnancement des dépenses et des recettes ;
e Toutes opérations comptables (virement de crédit, décision modificative) ;
e Les investissements ;
e Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives ;
e Les mandaïs de paiement ainsi que leurs pièces justificatives ;
e La signature de contrat de prêt aux organismes bancaires ;
e Toutes correspondances, actes et décisions relatives aux activités se rapportant aux
services financiers, à la comptabilité.
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Madame Jessica THIOT, directrice adjointe chargéedes finances et des affaires générales à l'effet de signer au nom du directeur tous les actes relatifsaux affaires générales et notamment :
- Au portefeuille d'activités transférées vers le Groupement Hospitalier de Territoire Psy SudParis ;
- Au Pôle Ressources,
- Ala Consolidation de la contractualisation ;
- Alapréparation et au suivi des instances.
ERASME — a

ERASME
Article 3
En cas d'empéchement de Mme Jessica THIOT, la méme délégation de signature est donnée aMonsieur Philippe SOULIE, directeur adjoint, à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint, et àMme Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe.
Article 4
Une délégation permanente est donnée à Madame Kayi Eugénie LAWSON, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice des finances, tousles actes intéressant :
e Les titres de recettes ainsi que leurs pièces justificatives ;
e Les mandats de paiement ainsi que leurs pièces justificatives.
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Madame Mounia MALVERT, Adjoint des cadreshospitaliers, à l'effet de signer en lieu et place de la directrice des finances :
e Les titres de recettes liées aux autres produits de l'activité hospitalière.
Article 6
Une délégation permanente est donnée à Madame Christine MOUTONNIER, pharmacienne, àl'effet de signer :
+ L'attestation du « service fait» sur les factures d'approvisionnement pharmaceutique etdes dispositifs médicaux,
+ Les bons de commande pour l'approvisionnement pharmaceutique et des dispositifsmédicaux dans la limite des crédits ouverts.
Article 7
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etcommuniquée au Conseil de Surveillance.
Article 8
La présente décision est applicable à compter 24 février 2026, et met fin à la même date à ladécision 23-2024.
Fait à Antony, le 24 février 2026,

ERASME
DECISION N° 11- 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
CPE ET
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée - PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arété du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Daniel CHICHE, directeuradjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalierFondation Vallée — Paul Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjoint chargédu patrimoine, des relations avec les usagers à l'effet de signer au nom du Directeur tous lesactes relatifs :
° A la préparation et à la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier ainsi qu'à lamaintenance des sites et installations ;
° A la signature des bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de sadirection;
* Aux relations avec les usagers et les associations de malades, à la préparation, tenueet suivi de la Commission des usagers ;
+ A la sécurité des données, des biens et des personnes ;
* Et toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction.
Article 2
En cas d'empêchement de M. Daniel CHICHE, la même délégation de signature est donnéeà M. Philippe SOULIE, directeur adjoint, Mme Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe et àMme Jessica THIOT, Directrice adjointe
Article 3
Une délégation permanente est donnée à Madame Mariem ABBESSI, Responsable desservices techniques, à l'effet de signer en lieu et place Monsieur Daniel CHICHE, directeuradjoint en charge du patrimoine :e Les bons de commandes marchés et hors marchés dépendant de la Direction dupatrimoine d'un montant s'élevant à maximum 10 000 €.

ERASME
ÉTABUISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article 4
La présente décision établie figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etcommuniquée au Conseil de Surveillance.
Article 5
La présente décision est applicable à compter 24 février 2026 et met fin à la même date à ladécision 04-2025.
Fait à Antony le 24 février 2026
LelDirecteur
Lpzaré REYES

ERASME
DECISION N° 12 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
eee
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée- PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony :
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe SOULIE, directeuradjoint à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupe hospitalierFondation Vallée- Paul Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointechargée des Ressources Humaines et des affaires médicales à l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels non médicaux concernant :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,congés de longue maladie ou de longue durée- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation ainsi que toutes décisions de suspension et de ruptureconventionnelle.- La notation, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancementsd'échelon et de grades des personnels- Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles- La discipline (ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaireset contractuels)- La paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de
paie
- L'organisation du travail et la gestion du temps de travail- Les assignations de personnels en cas de grève,- Le projet social- La mise en ceuvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à !"ANFH,convention de stage.- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité devie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre duDocument Unique des Risques Professionnels- Le suivi des œuvres sociales

ERASME —
ETABLISSEMENT SUBLIC DE SANTÉ
Article 2Une délégation permanente est donnée à Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointechargée des Ressources Humaines, des affaires médicales à l'effet de signer au nom duDirecteur tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels gérés par le CNGconcernant:
- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, états de remboursement- Les gardes et astreintes médicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel médical- Le suivi de l'activité libérale- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Article 3
En cas d'empêchement la même délégation de signature est donnée à Madame JessicaTHIOT, directrice adjointe et à Monsieur Daniel CHICHE, Directeur adjoint.
Article 4
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kevin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de laDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires médicales, MadameTiphaine TONNELIER tous les actes intéressants :
- La gestion des effectifs, affectations et changements de services des personnels, gestiondes agents contractuels, départ en retraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies,congés de longue maladie ou de longue durée- Le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, décisions de mise enstage et de titularisation,- La notation, l'évaluation la gestion des carrières (arrêtés et décision d'avancementsd'échelon et de grades des personnels- Les élections, tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles- La paie: pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables de
paie
-__ L'organisation du travail et la gestion du temps de travail- Les assignations de personnels en cas de grève,- Le projet social- La mise en œuvre du plan de formation, les bons de commande des actions deformation, les ordres de missions, les états de remboursement transmis à l'ANFH,convention de stage.- La préparation et le suivi des instances : CSE, F3SCT et CAPL- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction- La prévention des risques professionnels et notamment, tout acte relatif à la qualité devie au travail, à la prise en charge des risques psycho-sociaux et à la mise en œuvre duDocument Unique des Risques Professionnels- Le suivi des œuvres sociales
Article 5
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Kévin DESROSES, Responsable desRessources Humaines et des affaires médicales, à l'effet de signer en lieu et place de laDirectrice adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des affaires médicales, Madame

ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Tiphaine TONNELIER tous les actes relatifs aux personnels médicaux et aux personnels géréspar le CNG concernant :
- Le recrutement des praticiens hospitalier, praticiens contractuels, assistant, internes etfaisant fonction fonctions d'interne,- La formation continue, les bons de commandes des actions de formation, ordres demissions, états de remboursement- Les gardes et astreintes médicales- Les tableaux de services,- Les autorisations d'absences pour le personnel médical- Le suivi de l'activité libérale- La paie pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les éléments variables- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Article 6
Une délégation permanente est donnée à Madame Manelle BOUFARIK, adjoint des cadreshospitaliers, responsable paie gestion des personnels non médicaux, à l'effet de signer en lieuet place de Madame TONNELIER Directrice adjoint en charge des Ressources Humaines :
- La gestion des effectifs non médicaux, affectations et changements de services despersonnels non médicaux, gestion des agents non médicaux contractuels, départ enretraite, décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou delongue durée- Le recrutement des personnels non médicaux, décisions de mise en stage et detitularisation,- Les attestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnels nonmédicaux.
Article 7
Une délégation permanente est donnée à Madame Audrey GATELET, adjoint des cadreshospitalier, responsable de la formation des personnels non médicaux, à l'effet de signer enlieu et place de Madame Tiphaine TONNELIER, Directrice adjointe en charge des RessourcesHumaines :
- Les ordres de mission formation pour les personnels non-médicaux et médicaux- Les attestations de prise en charge financière d'une formation pour les personnels non-médicaux et médicaux- Les convocations aux formations pour les personnels non-médicaux et médicaux- les bons de commande des actions de formation, les étais de remboursement transmis àl'ANFH
Article 8
Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie DE MANASSEIN, attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer en lieu et place de Madame TiphaineTONNELIER, Directrice adjointe en charge des Ressources Humaines et des affairesmédicales:
- La gestion des effectifs médicaux, gestion des personnels médicaux, départ en retraite,décisions liées aux arrêts de travail, maladies, congés de longue maladie ou de longuedurée- Le recrutement des personnels médicaux,- Les attestations, certificats de travail et les attestations pôle emploi des personnelsmédicaux.

Article 9
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etsera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 10
La présente décision est applicable à compter 24 février 2026 et met fin à la même date à ladécision.
Fait à Antony le 24 février 2026
L@ Directeur
azare REYES

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 13 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
sexe
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 etsuivants;
Vu la convention de direction commune enire le groupe hospitalier « Fondation Vallée -Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Isabelle FERNANDES,directrice des soins à l'établissement public de santé Erasme à Antony, et au groupehospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signaturepour l'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Madame Isabelle FERNANDES, directrice dessoins, à l'effet de signer au nom du directeur les documents désignés ci-dessous :
- Avis sur les changements d'affectation,- Ordre de mission- Couriers divers adressés aux agents- Avis de mise en stage- Avis de titularisation- Conventions de stage des étudiants paramédicaux accueillis dans l'établissement- Toutes correspondances relatives à l'activité de sa direction
Article 2
En cas d'absence d'empêchement de Madame Isabelle FERNANDES, la mêmedélégation est donnée à Monsieur Pascal CARADEC, cadre supérieur de santé.
Article 4
En cas d'empêchement simultané de Madame Isabelle FERNANDES et de MonsieurPascal CARADEC, la délégation de signature est donnée à Mesdames TiphaineTONNELIER et Jessica THIOT, directrices adjointes et à Monsieur Daniel CHICHE, directeuradjoint.
Article 5
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS ERASME.Elle sera notifiée aux intéressés.
ERASME —— _ s —

ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine,et sera communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 6
La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026 et met fin à la mêmedate à la décision n°08-2024.
Fait à Antony le 24 février 2026
Lq directeur
zaré REYES

ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 14 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
eee
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé ERASME,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 etsuivants, L 3211-1 à L 3223-3 et R.3211-1 à R.3223-11 du Code de la Santé Publique ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « FondationVallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » àAntony:
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES enqualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuifet de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations designature pour l'EPS Erasme ;
Article 1
ll est donné délégation de signature a:Mme Sonia BENHENIA, Assistante médico-administrativeMme Catherine MORIAU, Technicienne d'information médicaleMme Sylvie SOARES, Technicienne hospitaliéreMme Létitia TOURNOIS, Assistante médico-administrative
A l'effet de signer au nom du directeur, les actes, documents et piéces relatifs al'information ou à la saisine le cas échéant du magistrat du siège du tribunaljudiciaire dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement(article L3222-5-1 du code de la santé publique).
Article 2
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS ERASME.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine et seracommuniquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026, et met fin à lamême date aux décisions 29-2024, 30-2024, 21-2024 et 32-2024.
Fait à Antony le 24 février 2026
Lqzare REYES

ERASM
DECISION N° 15 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
RARES
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 etsuivants, L.3211-1 à L.3223-3, et R.3211-1 à R.3223-11 ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « FondationVallée - Paul Guiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » àAntony:
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES enqualité de directeur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuifet de l'Etablissement public de santé Erasme à Antony :
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations designature pour l'EPS Erasme';
DECIDE :
Article 1
lest donné a:
Monsieur Daniel CHICHE, directeur adjointMadame Isabelle FERNANDES, directrice des soinsMadame Mounia MALVERT, adjoint des cadres hospitaliersMonsieur Philippe SOULIE, directeur adjointMadame Jessica THIOT, directrice adjointeMadame Tiphaine TONNELIER, directrice adjointe
ececeee
Délégation de signature à l'effet de signer pour le directeur, chef d'établissement,les actes, documents et pièces relatifs aux modalités d'admission dansl'établissement, aux conditions de séjour et aux sorties des personnes faisant l'objetde soins psychiatriques libres (avec leur consentement) ou de soins psychiatriquessans consentement notamment :
e Les bulletins d'entrées,
e Les bulletins de changements de situation, suite aux:- certificats médicaux des 24 heures,- certificats médicaux des 72 heures,- certificats médicaux mensuels,
e Toutes les décisions d'administratives en soins psychiatriques sansconsentement (à la demande d'un tiers, en cas de péril imminent, en casd'urgence) (articles L.3212-1--I et L.3212-3) ;
e Les décisions de maintien ou de modifications des soins psychiatriques sousforme d'une hospitalisation complète ou sous une autre forme qu'unehospitalisation complète dans le cadre d'un programme de soins ;

ERASME — _— sr
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
e La pièce qui donne acte d'une demande d'admission en soins psychiatriquesà la demande d'un tiers qui ne sait ou ne peut pas écrire (Article R.3212-1) ;
e La pièce informant, dans un délai de vingt-quatre heures sauf difficultésparticulières, la ou les personnes concernées par l'admission en soinspsychiatriques en cas de péril imminent (Article L.3212-1-Il) ;
e La pièce informant la personne qui demande la levée d'une mesure de soinspsychiatriques du refus de cette levée et lui indiquant les voies de recours(Article L.3212-9) ;
e Les décisions de réadmission en hospitalisation compléte d'une personnefaisant l'objet de soins psychiatriques ;
e Les décisions mettant fin à une mesure de soins psychiatriques (Articles L.3212-4 etL.3212-8) ou de refus de la levée de la mesure de soins psychiatriques(Articles L.3212-9) ;
+ Les décisions relatives à la désignation de deux psychiatres de l'établissementchargés de rendre un avis conjoint qui se prononce sur la nécessité depoursuivre une hospitalisation complète (Article L.3211-12-1-ll) ;
e Les décisions de convocation (Articles L.3211-9 et R.3211-3) du collègecomposé de trois membres appartenant au personnel de l'établissement etde fixation (Article L.3211-2) de chaque formation du collège, pourl'application du Il des articles L.3211-12 et L.3211-12-1 et des articles L.3212-7,L.3213-1, L.3213-3 et L.3213-8 ;
e Les décisions d'autorisations de sortie de l'établissement de courte durée(sortie de moins de douze heures accompagnées et de 48 h) concernant lespersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques, sans leur consentement(Article L.3211-11) ;
e Les décisions de transfert de patient vers un autre établissement
e L'autorisation de transfert d'un patient en soins psychiatrique sansconsentement vers l'EPS Erasme.
e Les bordereaux d'envoi des documents et pièces à transmettre dans des
délais déterminés aux autorités administratives et judiciaires concernéesnotamment la Direction Territoriale de l'ARS, le représentant de l'Etat, et leJuge des libertés et de la détention, la Cour d'appel de Versailles ;
e Les copies des avis, certificats et informations adressés aux Procureurs de laRépublique, au Représentant de l'Etat, à la Commission Départementale dessoins psychiatriques, aux Personnes ayant demandé les soins, au Juge deslibertés et de la détention (Articles L.3212-5, L.3212-7, L.3212-8, et L.3213-1,L.3213-3, L.3213-5, L.3213-6) ;
e Les décisions et pièces nécessaires à la saisine du Juge des libertés et de ladétention à savoir avis motivé accompagnant la saisine, avis motivé en casd'impossibilité d'assister à l'audience du juge des libertés et de la détentionpour motifs médicaux, saisine du juge des libertés et de la détention.
e L'information ou la saisine le cas échéant du juge des libertés et de ladétention dans le cadre des dispositions relatives aux soins sans consentement(article L3222-5-1 du code de la santé publique)

Article 2
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine et communiquée au Conseil de Surveillance.
Article 3
La présente décision est applicable à compter du 24 février 2026 et met fin à lamême date aux décisions n° 9-2024, 24-2024, 39-2024 et 40-2024.
Fait à Antony le 24 février 2026
L¢ directeur

ee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee
IMmMRI AA M = =
= " " 1 1 1 x
we EN UN AT me mm
~ , . " LA LA 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . "4 oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
au 1 rr AS
er ane er er ake
20
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ee eee ee eee
21
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/