VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-061
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-03-06-00001 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er
mars 2024 portant délégation en matière d□ordonnancement secondaire à
Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville (2
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-03-06-00001
ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er
mars 2024 portant délégation en matière
d□ordonnancement secondaire à Monsieur
Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique
de la Ville
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-06-00001 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er mars 2024 portant délégation en
matière d□ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 3
EZ stariat cénéralPRÉFET Secrétariat généraDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques publiqueset de I'appui territorialBureau de la modernisation et de la coordination interministérielles
ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004en date du 1* mars 2024portant délégation en matière d'ordonnancement secondaireà Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la VilleLe préfet de la Vienne,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertésdes communes, des départements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à,l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination deMonsieur Etienne BRUN-ROVET, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de laVienne ;VU l'arrété ministériel du 2 août 2023 portant prise en charge par voie de détachementdans le corps des attachés d'administration de l'État et nomination de Monsieur FranckRICHARD, en qualité de délégué du Préfet à la Politique de la Ville, affecté à la Préfecturede la Vienne à compter du 4 septembre 2023 ;VU la nomination de Monsieur Abdelhamid BENZAIM en qualité de secrétaireadministratif sur le poste de chargé de gestion administrative de la Politique de la Villerattachée à la préfecture de la Vienne à compter du 1" juillet 2022 ;VU l'arrêté n° 2023-BRGHI-03 en date du 6 juillet 2003 fixant l'organisation générale desservices de la préfecture de la Vienne ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-06-00001 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er mars 2024 portant délégation en
matière d□ordonnancement secondaire à Monsieur Franck RICHARD, Délégué du Préfet à la Politique de la Ville 4
ARRETEArticle 1 — Délégation de signature est donnée, en qualité d'ordonnateur secondairedélégué, à Monsieur Franck RICHARD, délégué du Préfet à la Politique de la Ville, pourl'engagement des dépenses du budget du programme 147 - Politique de la Ville, dansl'application métier Gispro, en qualité de responsable et d'ordonnateur ;
Article 2 — Monsieur Abdelhamid BENZAIM est habilité à valider dans I'application métierGispro toute demande de subvention déposée au titre du programme 147 - Politique de laVille, en sa qualité d'instructeur ;Article 3 — Monsieur le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laVienne.
Jean-Marie GIRIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-03-06-00001 - ARRETE n° 2024-SG-DCPPAT-004 en date du 1er mars 2024 portant délégation en
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