PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-264
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-10-03-00005 -
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-10-03-00003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
MODIFICATIF
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry
travaux de mise en
conformité de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes au
PR19+371 (3 pages) Page 21
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-10-03-00002 - AP Périmètre de protection 05 10 2025 (3 pages) Page 25
2
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
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LERDUSALARIE
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL MODIFICATIF
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry
travaux de mise en conformité de la bretelle de
sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes au
PR19+371
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry
travaux de mise en conformité de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes au PR19+371
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ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
n° 69-2025-10-02-00001
n° 38-2025-10-03-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans le sens Lyon/ Chambéry
travaux de mise en conformité de la bretelle de sortie 5.2
du diffuseur n°5 de Chesnes au PR19+371
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
Buccio, en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu le décret en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Antoine
Guerin, en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°38-2025-09-30-00005 du 30 septembre 2025 portant réglementation
de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry relatif à des travaux de mise en
conformité de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes au PR19+371 ;
Vu la décision n° DDT-69-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 de M. Xavier CEREZA, directeur
départemental des territoires du Rhône portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales à M. Nicolas CROSSONNEAU, chef du service sécurité et transports ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry
travaux de mise en conformité de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes au PR19+371
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Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
Vu la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
direction des mobilités routières (DMR) du 23 janvier 2025 définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseau routier national
(RRN) ;
Vu la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par la société AREA-APRR le 2
octobre 2025 ;
Considérant que pendant les travaux de mise en conformité de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur
n°5 de Chesnes au PR 19+371 sur l'autoroute A43 dans le sens 1 Lyon/ Chambéry et les travaux de
réparation des chaussées (nids de poule) du PR 16+500 au PR 21+000 sur l'autoroute A43 dans le sens
1 Lyon/ Chambéry, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté interpréfectoral n°38-2025-09-30-00005 du 30 septembre 2025 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry relatif à des
travaux de mise en conformité de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes au PR19+371
est ainsi modifié :
«  Pendant la période du mardi 07 octobre 2025 au mercredi 08 octobre 2025, avec report possible 
jusqu'au vendredi 10 octobre 2025 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de 
circulation suivantes pourront être mises en œuvres dans le sens Lyon vers Chambéry de l'autoroute 
A43 :
 Fermeture de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes dans le sens de circulation 
Lyon vers Chambéry, la nuit du mardi 07 octobre 2025, de 20h00 à 06h00, avec report sur les 
nuits suivantes
 Neutralisation de la voie médiane, de la voie médiane rapide et de la voie lente du PK 16+500 
au PK 21+000 dans le sens de circulation Lyon vers Chambéry, de 19h00 à 06h00, 
progressivement selon le trafic constaté.
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en œuvre :
 Les usagers en provenance de Lyon et désirant sortir au diffuseur n°5 de Chesnes devront 
emprunter l'autoroute A432 et sortir au diffuseur n°5 de Colombier-Saugnieu, 
 Les usagers en provenance de Saint-Exupéry devront sortir au diffuseur n°5 de la D29
 Les usagers en provenance de Bourg en Bresse devront sortir au diffuseur n°4 de Saint Laurent 
de Mûre. Ils devront emprunter la D29 en direction de l'Isle d'Abeau jusqu'au raccordement 
avec la D154, puis la D306 en direction de l'Isle d'Abeau jusqu'au raccordement avec la D1006 
et la D311 où ils rejoindront l'autoroute A43 en direction Grenoble/Chambéry ».
ARTICLE 2 :
Les autres articles sont inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry
travaux de mise en conformité de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes au PR19+371
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Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 4 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône,
le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(CRSARAA),
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Rhône,
le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
le directeur réseau AREA,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
au président du conseil départemental du Rhône,
au président du conseil départemental de l'Isère,
au directeur départemental des territoires du Rhône,
au directeur départemental des territoires de l'Isère,
à la directrice des mobilités routières (DGITM/DMR), sous-direction des financements innovants et
du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
à la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC-Genas),
au directeur du SDIS de l'Isère,
au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon,
aux maires des communes concernées.
Lyon, le 02/10/2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires du
Rhône,
pour le directeur et par subdélégation,
le chef du service sécurité et transports,
SIGNE
Nicolas CROSSONNEAU
Grenoble, le 03/10/2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental des territoires de
l'Isère,
pour le directeur et par subdélégation,
la cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
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portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry
travaux de mise en conformité de la bretelle de sortie 5.2 du diffuseur n°5 de Chesnes au PR19+371
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-10-03-00002
AP Périmètre de protection 05 10 2025
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 3 octobre 2025
ARRÊTÉ 38-2025-
Instaurant un périmètre de protection à l'occasion de la commémoration en hommage aux
victimes
le 5 octobre 2025
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant
nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU la posture Vigipirate été-automne 2025, qui maintient l'ensemble du territoire national
au niveau maximum « Urgence-attentat » ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que le dimanche 5 octobre 2025, un hommage aux victimes des attaques
terroristes du 7 octobre 2023, déclaré en Préfecture, est organisé sur la rue des Bains à
Grenoble ;
Considérant le caractère international et symbolique de l'événement et la prégnance de la
menace terroriste sur le territoire national ; que la dégradation de la situation au Proche-
Orient pourrait engendrer des conséquences sur le territoire national notamment de
possibles troubles à l'ordre public et des actions ciblées ; qu'il convient de veiller à la
stricte application des mesures Vigipirate notamment en renforçant la surveillance et le
contrôle des évènements ;
Considérant qu'il y a lieu de protéger une communauté particulièrement exposée aux
actes antisémites et à des propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
qu'il est à craindre des risques de heurts et de confrontations entre manifestants et contre
manifestants ; qu'il convient de prévenir les comportements individuels ou collectifs de
nature à troubler la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à mettre
en danger les personnes en provoquant un mouvement de panique ou en gênant la libre
circulation des personnes ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-10-03-00002 - AP Périmètre de protection 05 10 2025 26
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires à celles prises par les
organisateurs de l'évènement afin de repousser la détection ou la neutralisation de la
menace au plus loin de la zone à protéger ;
Considérant, dès lors, la nécessité pour l'autorité de police compétente d'assurer, dans ces
circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et
proportionnées au niveau élevé et persistant de la menace terroriste à l'occasion de cet
évènement ;
Considérant que le 5 octobre 2025, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux
abords de la rue des Bains à Grenoble aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que
ce périmètre doit être instauré de 17 H jusqu'à 22 H;
Considérant que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de
contrôle prévues à l'article 2 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet de la Préfecture de
l'Isère,
ARRETE
Article 1er : le dimanche 5 octobre 2025 de 17H à 22H , il est instauré un périmètre de
protection d'une extrémité à l'autre de la rue des Bains à Grenoble (38000).
Article 2 : l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle
déclinées comme suit.
Pour l'accès des piétons :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers
de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure
pénale (CPP), et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection
visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du
maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes
souhaitant accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer,
ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur
du périmètre par un officier de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du
CPP , ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Pour l'accès des véhicules :
- sont contrôlés et peuvent être inspectés les véhicules utilisant les parkings à
proximité des entrées de la rue des Bains (38 000 GRENOBLE).
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Article 3 : Les points d'accès à ce périmètre de protection sont situés aux extrémités de la
rue des Bains.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
 d'un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet de la Préfète,
Direction des Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
- d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun,
38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à
l'adresse www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date
du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet de la Préfecture de l'Isère, et le directeur
de la direction interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera transmis au
procureur de la République et au Maire de Grenoble.
Pour la Préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
signé
Pauline GIRARDOT
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