Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts -de-Seine






N° Spécial 03 septembre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -UD92 du 03 septembre 2024

SOMMAIRE

Décision Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Page

DRIEAT -IDF
n°2024 -0630
02.09.2024 Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts -de-Seine 3


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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts -de-Seine


Décision DRIEAT -IDF n°2024 -0630 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts -de-Seine


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles
43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005 -636 du 30 mai 2005 relatif à l'orga nisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006 -304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île -de-France ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts -de-Seine (hors classe)
– M. HOTTIAUX (Laure nt) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région
Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfe t de Paris n° IDF-2023 -07-21-00001
du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Vu la décision DRIEAT -IDF n° 2023 -0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île -de-France ;

Vu l'arrêté du préfet des Hauts -de-Seine n° PCI 2022 -072 du 19 juillet 2022 portant
délégation de signature à Mm e Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France, notamment son article 3 ;

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Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnemen t, de l'aménagement et des transports d'Îl e-de-France, chargé du pilotage.


DECIDE


Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
prévus à l'article 1er de l'arrêté du préfet des Hauts -de-Seine po rtant délégation de signature
susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des
ressou rces humaines et de la gestion des moyens ;
 Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée
de l'eau et du développement durable ;
 M. Jean -Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de
l'énergie des risques et de la nature ;
 M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de
l'aménagement durable et des transports ;
 M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la
sécurité des transports et des m issions de défense et de sécurité, chef du service
sécurité des transports et des véhicules ;
 M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des
routes d'Île -de-France ;
 M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemen tal adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France,
directeur de l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
 M. Fabrice MORONVAL , directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts -de-
Seine ;
 Mme Sybille MULL ER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts -de-
Seine ;
 M. Pascal HERITIER , adjoint à la directrice régionale et interdépartementale,
chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine
susvisé, à Mme Muriel LECAT, cheffe du pôle d'appui au pilotage local, dans la limite de ses
attributions, pour les actes relevant de la rubrique A 1 de l'article 1er de l'arrêté précité.

Article 3

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, à
M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son
adjointe, Mme Sophie TCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant
des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :

 A 1 ;
 D 2.1, D 2.2, D 2. 6, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m² ;
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 D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11 ;
 D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'AP -AT des ERP de 1re à 3ème catégorie et d'Ad'AP
de patrimoine de plus de 100 ERP ;
 D 3.2 à D 3.4 ;
 T 2 à T 6.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, à
Mme Izia WANET, cheffe du pôle application droit des sols, dans la limite d e ses attributions,
pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité :

 A 1 ;
 D 2.1, D 2.2, D 2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 1 500 m² ;
 D 2.3 à D 2.6.

III. - Subdélégation est donnée à l'effet de sig ner, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, à
Mme Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme, dans la limite de ses attributions,
pour les actes relevan t de la rubrique A 1 de l'article 1er de l'arrêté précité.

IV. - Subdélégation est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, cheffe du pôle construction
durable, à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er
de l'arrêté porta nt délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé :

 A 1 ;
 D 3.1 à l'exception des décisions d'Ad'Ap -AT des ERP de 1ʳ ᵉ à 4ᵉ catégorie et d'Ad'AP
de patrimoine de plus de 20 ERP ;
 D 3.2 à D3.4

Article 4

Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à l'article
2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, à Mme
Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires, et à son
adjointe, Mme Claire SAURON, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant de
la rubrique A 1 de l'article 1er de l'arrêté précité.

Article 5

I. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté por tant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, à
Mme Smiljana SEKULIC -GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routières, pour
les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : A 1, C
2.1 à C 2.6, C 3.1 à C 3.3.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes
prévues à l'article 1er de l'arrêté précité : A 1, C 3.1 et C 3.2, sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine
susvisé, à Mme Céline SCHANEN, cheffe du bureau sécurité routière.

III. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant des rubriques A 1, C 3.1
et C 3.5 de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-
Seine susvisé, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2, à Mme Virginie FICOT,
cheffe du bureau éducation routière et à Mme Sandrine LENOIR, déléguée du permis de
conduire et de l a sécurité routière.
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Article 6

I. - Subdélégation est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et dans la limite de
leurs attributions respectives, à l'eff et de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
infrastructures du domaine public routier et du domaine privé qui s'y rattache et relevant des
rubriques B de l'article 1er de l'arrêté précité à :

 M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d 'Île-de-France ;
 Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien ;
 M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
 Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du
réseau ;
 M. Frédéric ROCHER -LACOSTE, chef du service de la gestion patrimoniale du
réseau jusqu'au 16 septembre 2024 ;
 M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau à compter du 1er
octobre 2024 ;
 M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestio n patrimoniale du
réseau ;
 Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
 M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncières ;
 M. Pierre -Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint,
M. Jonathan COLÉ ;
 M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
Ouest, et son adjointe Mme Julie COHEN -SOLAL ;

II. - Subdélégation est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île -de-
France, à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1er de
l'arrêté précité : T1, ainsi que T2, T3, T5 et T6 pour les actes relevant de la rubrique B ;

III. - Subdélégation est accordée, dans la limite de leurs attributions respectiv es, à M. Jean -
Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART,
adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. David LECOMTE, chef du
bureau des affaires juridiques du secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à Mme
Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat
général délégué auprès de la DiRIF et à M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour
présenter des observations orales devant les juridictions et assu rer les missions de
médiation exercées par le tribunal administratif, pour les matières relevant de la rubrique B
de la délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé.

Article 7

I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la sécurité des transports et aux contrôles des véhicules et relevant des rubriques C
de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine
susvisé à :

 M. Paul WEICK , directe ur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité
des transports et des missions de défense et de sécurité , chef du service sécurité
des transports et des véhicules ;
 Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et d es
véhicules ;
 Mme Nathalie ALEXANIAN, cheffe du département sécurité, éducation et circulation
routières,
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 M. René ALBERTI, adjoint à la cheffe du département sécurité, éducation et
circulation routières ;
 M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière ;
 Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière.

II. - Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux
autorisations spéciales de tra nsport en matière de navigation intérieure et relevant de la
rubrique C 4 de l'arrêté du préfet des Hauts -de-Seine portant délégation de signature
susvisé à :

 Mme Marion ESCARGUEIL -RAYNAUD, cheffe du département sécurité des
transports fluviaux ;
 Mme Jus tine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports
fluviaux.

III. - Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique
C 1.7 de l'arrêté du préfet des Hauts -de-Seine portant délégation de signa ture susvisé à :

 M. Moussa BELOUASSA, chef du département régulation des transports routiers ;
 M. Ronan MEAR, adjoint au chef du département régulation des transports routiers ;
 M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;
 M. Charles -Emmanuel RAMEAU , adjoint au chef de la division contrôle.

IV. - Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés
et décisions relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3
et C 1.13 à C 1.16 de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de sig nature du préfet des
Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
précité, à :

 M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France,
directeur de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis ;
 M. André COUBLE, directeur adjoint de l'unité départementale de la Seine -Saint -
Denis ;
 Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint -
Denis ;
 Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d'Île -de-France,
directrice de l'unité départementale du Val -de-Marne ;
 Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adj ointe de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
 M. Hervé ABDERRAHMAN, directeur adjoint de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
 M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des
véhicules ;
 M. Benjamin BELKEBLA, chargé de miss ion réceptions complexes des véhicules ;
 Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra -régional Nord ;
 M. Naoufal NOUKRI, adjoint à la cheffe du pôle véhicules infra -régional Nord ;
 M. Marc ARAGO , contrôleur au sein du pôle véhicules infra -régional Nord de l'unité
départementale de la Seine -Saint -Denis ;
 M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra -régional sud ;
 M. Alexis BROUZES , technicien au pôle véhicules infra -régional sud de l'unité
départementale du Val -de-Marne ;
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 M. Tahar AMORRI , tec hnicien au pôle véhicules infra -régional sud de l'unité
départementale du Val -de-Marne ;
 M. Paterne YOPA , technicien au pôle véhicules infra -régional sud de l'unité
départementale du Val -de-Marne ;
 M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra -régional Ouest de l'unité
départementale des Hauts -de-Seine ;
 M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra -régional Ouest de l'unité
départementale des Hauts -de-Seine .

Article 8

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à
H 6 de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques ;
 Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques,
cheffe du département des risques chroniques ;
 Mme Anne PILLON , cheffe du département risques accidentels ;
 M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
 Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
 M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

Article 9

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux sous -sols (mines) et re levant des rubriques I 1 et I 2 de l'article 1er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 M. Olivier LEVILLAIN, chef du service préventi on des risques ;
 Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques,
cheffe du département des risques chroniques ;
 Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels ;
 M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du départe ment risques accidentels.

Article 10

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à l'énergie et relevant des rubriques J 1 à J 10 de l'article 1er de l'arrêté portant
délégation de signature du pré fet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
 M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
 Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie .

Article 11

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l'article 1er de l'arrêté portant
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délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts -de-Seine ;
 M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
 M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques ;
 Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prév ention des risques,
cheffe du département des risques chroniques ;
 Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;

Article 12

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement et relevant des
rubriques L 1 à L 8 de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des
Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'a rrêté
précité, à :

 M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques ;
 Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe à la cheffe du service prévention des
risques, cheffe du département des risques chroniques ;
 Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
 Mme Anne PILLON , cheffe du département risques accidentels ;
 M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
 Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
 Mme Marielle M UGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des
Yvelines ;
 Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine ;
 M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et insta llations classées de
l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

Article 13

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rub riques
M 1 et M 2 de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-
Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l' eau ;
 Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de
l'eau ;
 Mme Emilie BONNET -DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police
de l'eau ;
 Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
 Mme Ju lie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
 M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
 Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne seine Amont ;
 Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
 Mme Flore nce CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
 Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
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 M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux
aquatiques.

Article 14

I. - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimoine
naturel et relevant des rubriques N 1 à N 4 de l'article 1er de l'arrêté po rtant délégation de
signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
 M. Robert SCHOEN, adjoint à la cheffe du service n ature et paysage jusqu'au 30
septembre 2024 ;
 M. Stéphane LUCET, chef du département espaces naturels ;
 M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département espaces naturels ;
 M. Bastien MOREIRA -PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
 M. Jean -François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore
sauvages ;

II. – Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique N.1 de
l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine su svisé,
et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 M. Dilipp SANDOU, coordonnateur -référent CITES ;
 Mme Fatma AOUICI -GLOUBI, adjointe au coordonnateur -référent CITES, chargée
d'étude CITES et dérogations espèces protégées à but scientifique et
pédagogique.

Article 15

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la publicité, aux enseignes et pré enseignes et relevant des rubriques O 1 à O 4.1
de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement durable ;
 Mme Ghislaine BORDES, adjointe à la cheffe du service aménagement durable ;
 Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planification et territoires ;
 Mme Christelle MAUGER -CHHOR, adjointe à la cheffe du département
planification et territoires ;
 Mme Adeline LIVE, adjointe à la cheffe du département planification et territoires.

Article 16

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux autorisations environnementales et relevant de la rubrique P 1 de l'article 1er de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
 Mme Caroline LAVALLART, adjo inte au chef du service politiques et police de
l'eau ;
11
 Mme Emilie BONNET -DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police
de l'eau ;
 Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
 Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
 M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
 Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des
risques, cheffe du département des risques chroniques ;
 Mme Irène ALFONSI, adjoin te au chef du département risques chroniques ;
 Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels ;
 M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
 M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
 Mme Gabrièle BENDAYAN , cheffe de l'unité Marne Seine Amont.

Article 17

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de la rubrique Q 1
de l'article 1er de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques ;
 Mme Guillemette DE KERDREL, adjoi nte au chef du service prévention des
risques, cheffe du département risques chroniques ;
 M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
 Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
 Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels .

Article 18

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux risques naturels et relevant des rubriques R 1 à R 5 de l'article 1er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 M. Olivier LEVILLAIN , chef du service prévention des risques ;
 Mme Guillemette DE KERDREL, adj ointe au chef du service prévention des
risques, cheffe du département des risques chroniques ;
 Mme Anne PILLON , cheffe du département risques accidentels ;
 M. Vincent PIERRON, adjoint à la cheffe du département risques accidentels ;
 Mme M. Baptiste LOREN ZI, chef du département risques naturels ;
 Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
 Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels .

Article 19

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs à la géothermie et relevant des rubriques S 1 et S 2 de l'article 1er de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
 M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
 Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie .
12
Article 20

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions
relatifs aux contraventions et délits et relevant de la rubrique T 7 de l'article 1er de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts -de-Seine susvisé, et sous réserv e des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à :

 Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
 M. Robert SCHOEN, adjoint à la cheffe du service nature et paysage jusqu'au 30
septembre 2024 ;
 Mme Florence MOTTES, cheffe du dépar tement sites et paysage ;
 Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
 M. Stéphane LUCET, chef du département espaces naturels ;
 M. Antoine LOMBARD, adjoint au chef du département espaces naturels ;
 M. Bastien MOREIRA -PELLET, che f du département faune et flore sauvages ;
 M. Jean -François V OISIN, adjoint au chef du département faune et flore
sauvages.

Article 21

La décision DRIEAT -IDF n° 2024 -0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature
pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts -de-Seine est abrogée.

Article 22

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, chargé du pilotage, est chargé de
l'exécution de la présen te décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts -de-Seine.


Fait à Paris, le 2 septembre 2024

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île -de-France,
Signé
Emmanuelle GAY




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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