INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-06057
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-06-19-00004 - arrete designation membres CSA FS DDETS37 19 06
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-06-19-00004
arrete designation membres CSA FS DDETS37 19
06 2026
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ARRÊTÉ modificatif
portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire et
de sa formation spécialisée
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'Intérieur et des Outre-mer ;
Vu l'arrêté n° 2022-12-20-47 du 21 décembre 2022 fixant la composition du comité social
d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-
et-Loire ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition du comité
social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre-et-Loire et pour la composition de la formation spécialisée ;
Vu la démission de Mme Agnès BARRIOS, représentante titulaire CGT du comité social de
l'administration et de la formation spécialisée en date du 28 mai 2026 ;
Vu le courriel en date du 10 juin 2026 de l'organisation syndicale CGT désignant M. Gauthier
FRADOIS en qualité de représentant du personnel en remplacement de Mme Agnès BARRIOS ;
ARRÊTE
8, rue Alexander Fleming
BP 81656
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
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Article 1er :
Le comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Indre-et-Loire est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration
- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, présidente,
- Madame et Monsieur les directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des
solidarités,
- Madame la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Elise SAWA Lucie COCHETEUX
Gauthier FRADOIS Guilhem GALODÉ
Au titre de CFDT
Marylène SELLIER Philippe ROUCHETTE
Aurélie FROGER Damien LIBÉRAL
Article 3 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UFSE-CGT
Gauthier FRADOIS Guilhem GALODÉ
8, rue Alexander Fleming
BP 81656
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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Elise SAWA Lucie COCHETEUX
Au titre de CFDT
Aurélie FROGER Philippe ROUCHETTE
Marylène SELLIER Damien LIBÉRAL
Article 4 :
Les modifications entrent en vigueur à compter du 22/06/2026 pour la durée du mandat restant à
courir.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de son auteur ou/et hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,
dans un délai de deux mois suivant sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans, soit directement dans le
délai de deux mois suivant sa publication, soit dans le délai de deux mois suivant le rejet d'un
recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la formation
d'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Tours, le 19 juin 2026
La directrice,
Signé
Guillemette RABIN
8, rue Alexander Fleming
BP 81656
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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