NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-342
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Crous de Lille /
2025-11-03-00006 - Délégation de signature de Madame Fanny Merlin (1 page) Page 3
2025-11-03-00007 - Délégation de signature de Madame Irène Pennequin (1 page) Page 4
Opéra de Lille /
2025-11-04-00020 - Délib 2025-11-339 Approbation du procès-verbal du CA du 2 juillet
2025 (17 pages) Page 5
2025-11-04-00021 - Délib 2025-11-340 Adhésion à différents organismes (4 pages) Page 22
2025-11-04-00022 - Délib 2025-11-341 Décision budgétaire portant virement de
crédits de dépenses imprévues en 2025 (4 pages) Page 26
2025-11-04-00023 - Délib 2025-11-342 Décision modificative n°2 au budget 2025 (22
pages) Page 30
2025-11-04-00024 - Délib 2025-11-343 Débat d'orientation budgétaire 2026 (3
pages) Page 52
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-11-06-00001 - arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL BLAIRON à LE CATEAU CAMBRESIS (2 pages) Page 55
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-11-05-00005 - ALDI groupé autorisation (3 pages) Page 57
2025-11-06-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré sur le territoire du département du Nord (3 pages) Page 60
2025-10-27-00024 - BANQUE POPULAIRE DU NORD MAUBEUGE modification (2 pages) Page 63
2025-11-05-00006 - BERSHKA VALENCIENNES renouvellement (2 pages) Page 65
2025-11-05-00007 - CAISSE D EPARGNE groupé modification (4 pages) Page 67
2025-11-05-00008 - CLAIRES ACCESSORIES VALENCIENNES renouvellement (2 pages) Page 71
2025-10-27-00025 - CREDIT MUTUEL LEERS modification (2 pages) Page 73
2025-10-27-00026 - EFFIA groupé autorisation (3 pages) Page 75
Vu & Pris connaissance le ou... eeeSIGNATURE:
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéDECISION N°2025-045 PORTANT DELEGATION A MADAME FANNY MERLINLe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille à compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille àcompter du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointedu Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,Vu l'arrêté rectoral du 26 mai 2005 nommant Madame Fanny MERLIN, Secrétaire administrative del'éducation nationale et de l'enseignement supérieurDECIDEArticle 1°-Madame Fanny MERLIN, SAENES, est habilitée a signer, en sa qualité de chargée du visa de la paie, lesdocuments de liaison avec le Service Liaison Rémunérations de la DRFIP de ToulouseArticle2 -Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présentedélégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéresséeArticle3 -La présente décision, qui prend effet à compter du 1° décembre 2025, s'applique pendant toute la duréede l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.Article4 -Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'intéressée.Fait à LILLE, le 03 novembre 2025Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaél PIRA









  


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Vu & Pris connaissance le ou... eeeSIGNATURE:
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternitéDECISION N°2025-044 PORTANT DELEGATION A MADAME IRENE PENNEQUINLe Directeur Général du Crous de LilleVu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publiqueVu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUSde Lille a compter du 13 juillet 2020,Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille àcompter du 16 septembre 2024,Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointedu Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,Vu l'arrêté rectoral du 19 mars 2024 nommant Madame Irène PENNEQUIN, Secrétaire administrative del'éducation nationale et de l'enseignement supérieurDECIDEArticle 1°'-Madame Irène PENNQUIN, SAENES, est habilitée à signer, en sa qualité de coordinatrice de paie, lesdocuments de liaison avec le Service Liaison Rémunérations de la DRFIP de ToulouseArticle2 —Conformément aux dispositions référencées, et au cadre réglementaire applicable, la présentedélégation est accordée à titre personnel, sans possibilité de subdélégation à l'initiative de l'intéresséeArticle3 -La présente décision, qui prend effet à compter du 1°' décembre 2025, s'applique pendant toute la duréede l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre délégation de signature.Elle abroge et remplace toute autre délégation de signature prise antérieurement.Article4 -Madame la Directrice Adjointe du Crous est chargée de l'exécution de la présente décision qui seranotifiée à l'intéressée.Fait à LILLE, le 03 novembre 2025Le Directeur Général du Crous de Lille
Signé M. Guénaël PIRA









  


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• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE    04/11/25 
 
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS  
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
 
 
 
 
OBJET 
APPROBATION DU PROCES‐VERBAL DU CONSEIL 
D'ADMINISTRATION DU 2 JUILLET 2025 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille) 
 
DATE DE CONVOCATION 
 
Le 20 octobre 2025 
 
MEMBRES  PRÉSENTS  ABSENTS 
REPRÉSENTÉS  ABSENTS 
Monsieur Arnaud Deslandes représenté par 
Madame Marie‐Pierre Bresson 
X     
Madame Catherine Morell‐Sampol    X   
Monsieur Arnaud Taisne      X 
Monsieur Sébastien Duhem      X 
NOMBRE DE MEMBRES 
 
EN EXERCICE 
 
 
 
PRÉSENTS 
 
 
 
 
REPRÉSENTÉS 
 
 
 
 
VOTANTS 
 
 
 
Madame Delphine Blas    X   
Madame Sylviane Delacroix  X     
Madame Mélissa Camara    X   
Madame Vanessa Duhamel    X   
Monsieur Alain Cambien  X     
Monsieur Michel Delepaul    X   
Monsieur Patrick Geenens X  
Monsieur Jacques Ducrocq X  
Monsieur Jean‐Paul Mulot      X 
Monsieur Grégory Tempremant      X 
Monsieur François Decoster      X 
Monsieur Sébastien Chenu      X 
Monsieur Bertrand Gaume    X   
Monsieur Hilaire Multon  X     
Madame Pascale Pronnier  X     
Madame Jacqueline Bruckert    X   
Monsieur François Martin X  
  Madame Marion Tinoco X  
 
N°  2025  11  339 
Le 4 novembre à 11h 
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—— Signé par:
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N° 2025-11-339 : Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 2 juillet 2025



Délibération n° 2025-11-339 du 4 novembre 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément aux lois n° 2002 -6 du 4 janvier 2002 et n° 2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle et à leurs fonctionnements,

Conformément aux décrets n° 2002 -1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007 -788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales,

Conformément à l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille,

Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du
2 juillet 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'adopter le procès-verbal de la
séance du Conseil d'administration du 2 juillet 2025.




Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 4 novembre 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 1
1
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE L'EPCC OPERA DE LILLE
réuni le 2 juillet 2025 à 14 h 30

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 2
Le 2 juillet 2025, à 14 heures 30, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle « Opéra de Lille  » s'est tenu au siège dudit établissement, sis 2 rue
Bons Enfants à Lille, sur convocation de Marie-Pierre BRESSON.
Présents :
Mme Marie-Pierre BRESSON, Ville de Lille
Mme Marielle RENGOT, Ville de Lille
M. Jacques RICHIR, Ville de Lille
M. Franck HANOH, Ville de Lille
M. Didier JOSEPH-FRANCOIS, Ville de Lille
Mme Nathalie SEDOU, Ville de Lille
Mme Vanessa DUHAMEL, Ville de Lille
M. Alain CAMBIEN, MEL
M. Michel DELEPAUL, MEL
M. Patrick GEENENS, MEL
Mme Nadège BOURGHELLE-KOS, Région Hauts-de-France
M. Grégory TEMPREMANT, Région Hauts-de-France
M. Guillaume AFONSO, État
M. Hilaire MULTON, État
Mme Pascale PRONNIER, Personnalité qualifiée
Mme Jacqueline BRUCKERT, Personnalité qualifiée
M. François MARTIN, Représentant du personnel
Mme Claire OLIVEAU, Représentante du personnel
Pouvoirs :
Mme Catherine MORELL-SAMPOL (Ville de Lille) donne pouvoir à Mme Marie-Pierre
BRESSON
M. Jacques DUCROCQ (MEL) donne pouvoir à M. Patrick GEENENS
M. François DESCOSTER (Région Hauts-de-France) donne pouvoir à M. Grégory
TEMPREMANT
Assistaient également à la séance :
Pour les services
M. Thomas CEUGNART, Ville de Lille
Mme Inès LOUISON, Ville de Lille
Mme Natasa BOGOVAC, Ville de Lille
M. Dimitri VAN MEENIN, Région Hauts-de-France
M. Nicolas GUINET, État (suppléant de M. Hilaire Multon)
Pour l'Opéra de Lille
Mme Barbara ECKLE, Directrice
Mme Euxane DE DONCEEL, Directrice administrative et financière
Mme Emilie DUJARDIN, Assistante de la Direction administrative et financière
Mme Ada BAILLON, Future assistance à la Direction générale et artistique
M. Frédéric ANTROP, Agent Comptable
Mme Karine ROUSSEL, rédactrice, société Yabuko
LequorumétantatteintetlesmembresduConseild'administrationayantétéconvoquésdans
les conditions fixées par les statuts, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.

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11
Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 3
Mme Marie-Pierre BRESSON rappelle que le Conseil d'administration est appelé à délibérer
sur les points suivants :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 mars 2025..............4
FINANCES ............................................................................................................................... 4
2. Autorisation générale et permanente de recouvrement pour l'agent comptable..........4
3. Placement de fonds par l'EPCC...................................................................................4
ADMINISTRATION GÉNÉRALE..............................................................................................5
4. Conventionnement de Théâtre Lyrique d'Intérêt National............................................5
5. Stratégie unifiée autour d'objectifs communs...............................................................6
6. Information sur les délégations de signature en vigueur au sein de l'Opéra de Lille..11
7. Grille tarifaire de la billetterie pour la saison 2025-2026.............................................11
8. Point d'étape DD.........................................................................................................12
QUESTIONS DIVERSES ....................................................................................................... 15

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 4
La séance est ouverte à 14h30, sous la présidence de Marie-Pierre BRESSON.
Marie-PierreBRESSONsouhaitelabienvenueauxmembresduConseild'Administration.Elle
salue la présence d'Ada Baillon, nouvelle assistante de la direction générale à compter du
mois d'août, de Frédéric Antrop, agent comptable, et de Karine Roussel, rédactrice de la
société Yabuko en charge de l'élaboration du procès-verbal.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 mars 2025
Marie-Pierre BRESSON s'enquiert d'éventuelles demandes de modifications.
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 mars 2025 est approuvé en l'état à
l'unanimité.
FINANCES
2. Autorisation générale et permanente de recouvrement pour l'agent comptable
Euxane de DONCEEL indique qu'une instruction codificatrice parue le 15 avril 2025 précise
comment recouvrer les recettes des établissements publics.
Lors d'un précédent CA, les membres ont adopté une délibération portant sur une
régularisationsuiteàunecréance.Cecasdefigureseprésenterarement,maisils'avèreutile
de donner délégation à l'agent comptable pour recouvrer d'éventuelles créances sans
systématiquement passer par une délibération en Conseil d'Administration. Pour autant, cette
autorisation du Conseil n'exonère pas l'agent comptable de solliciter la directrice Barbara
ECKLE pour déterminer les modalités de recouvrement, au cas par cas.
Euxane de DONCEEL précise que l'Opéra tente autant que faire se peut de recouvrer ses
créances à l'amiable et de comprendre les problématiques de ses interlocuteurs. Cependant,
à un moment donné, l'agent comptable doit être en capacité de recouvrir les sommes dues,
en coordination avec l'Opéra.
FrédéricANTROP,agentcomptable,précisequedanslescollectivitéslocales,soitletrésorier
possède une autorisation générale de recouvrement, soit il la sollicite au cas par cas. Quoi
qu'il en soit, si le Conseil d'Administration lui délivre une telle autorisation, il continuera d'agir
enaccordavecl'ordonnateurqu'estl'OpéradeLillepouréviterdecommettreunimpair.Enfin,
Frédéric ANTROP rappelle qu'il n'a été contraint d'initier qu'une seule poursuite au cours des
dernières années.
La délibération «  autorisation générale et permanente de recouvrement pour l'agent
comptable » est adoptée à l'unanimité.
3. Placement de fonds par l'EPCC
Euxanede DONCEELadécouvert,danslecadredesarechercheincessantedefinancements
pour l'Opéra, que ces derniers soient publics ou privés, que l'EPCC disposait de la possibilité
deplacerdesfonds, àtitredérogatoire. Eneffet, lesétablissementspublicssont contraintsde
déposer leur agent auprès de l'État, à l'exception des excédents non liés à des financements
publics.
Or, malgré les difficultés de financement auxquelles la structure est confrontée, elle peut
disposer d'excédents de trésorerie ponctuels, par exemplevia le mécénat, destinés à une
utilisation ultérieure. Ce placement, d'une durée comprise entre un mois et un an, est sans

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 5
risque : il est géré par la direction régionale des finances publiques et présente un taux de
rendement très relatif. L'Opéra procédait ainsi en 2008-2009.
Euxane de DONCEEL a réalisé une première estimation sur la base des plans de trésorerie,
de manière à ne pas obérer les capacités de paiement de la structure : il devrait être possible
d'opérer des placements d'une durée différente à compter de cet automne permettant de
récupérer annuellement un montant compris entre 7 et 10 000 €. Il serait dommage de priver
l'Opéra de Lille de cette possibilité.
Nathalie SEDOU s'interroge sur l'utilisation que fait l'État de cet argent, qui pourrait tout aussi
bienfinancerunplandetransitionénergétique,qu'àl'autreextrême,l'industriedel'armement.
Frédéric ANTROP précise que les fonds financent des titres d'État, à savoir des OAT
(Obligations Assimilables du Trésor). Il ignore de quelle manière l'État place cet argent.
Marie-Pierre BRESSON s'enquiert de la possibilité de flécher les fonds.
Frédéric ANTROP le vérifiera, mais il en doute. Il s'agit de placements sans risque et garantis
par l'État (ce matin, le taux d'intérêt s'élevait à 3 %). Les subventions et les dotations ne
pourront être placées, contrairement à l'argent issu du mécénat, par exemple. Cet argent
permettra peut-être de financer une activité supplémentaire ou un spectacle.
Jacques RICHIR précise que les OAT servent à financer les divers déficits de l'État.
FrédéricANTROPindiquequequinzeansauparavant,alorsquelestauxd'intérêtétaientplus
élevés, ces placements avaient permis à l'Opéra de récupérer plusieurs dizaines de milliers
d'euros.
La délibération « placement de fonds par l'EPCC » est adoptée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4. Conventionnement de Théâtre Lyrique d'Intérêt National
Marie-Pierre BRESSON explique que ce conventionnement étant attaché à la Direction de
l'établissement, il est nécessaire de la renouveler du simple fait de l'arrivée d'une nouvelle
directrice en la personne de Barbara Eckle.
Jusqu'alors, l'Opéra a souscrit au cahier des charges de ce Théâtre Lyrique d'Intérêt National
enproposantnotammentquatreproductionslyriquesparan(exceptionfaitedelasaison2023-
2024, avec trois productions).
Euxanede DONCEELajoutequeledossier,quiseradéposéàlaPréfecturedanslesmeilleurs
délais, doit être associé d'une délibération du Conseil d'Administration.
La délibération « Conventionnement de Théâtre Lyrique d'Intérêt National » est adoptée à
l'unanimité des votants.
5. Stratégie unifiée autour d'objectifs communs
Marie-Pierre BRESSON rappelle que dans son rapport en date du mois de mai 2024, la
Chambre Régionale des Comptes a préconisé « d'élaborer avec l'ensemble des membres
financeurs une convention définissant une stratégie unifiée autour d'objectifs communs, avec
des indicateurs de suivi et de résultat »
Le document en question rappelle à la fois quelles sont les forces de l'Opéra, à savoir
l'éclectisme des propositions artistiques et la souplesse conférée par l'absence de force

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 6
artistique permanente. Il présente les orientations de l'Opéra de Lille, définies en accord avec
les politiques menées par chacun des membres de l'EPCC.
BarbaraECKLEaconstruitunprojetquirépondauxattendusdespolitiquespubliquesinscrites
dans le cahier des charges de l'appel à candidature, en cohérence avec le conventionnement
Théatre lyrique d'Intérêt National (TLIN). A travers cette délibération, l'ensemble des
partenairespublicsetl'équipedel'Opéras'engagentensembleàmeneràbienceprojet,dans
un contexte contraint et plein d'incertitudes.
Ce projet artistique et culturel est décliné en fonction des différents engagements en tant que
Théâtre lyrique d'intérêt national. Sont joints en annexe : une liste d'indicateurs de suivi et de
résultat et une projection budgétaire pluriannuelle synthétique (exigée par le renouvellement
du label de TLIN).
L'Opéraestpartiduprincipequelefinancementpublic 2025seraitmaintenupendantladurée
dumandatdeBarbaraEckle.Cescénarioconduitinévitablementl'Opéraàundéficitcroissant,
qui épuiserait le fonds de roulement à la fin du mandat.
Cette perspective étant inquiétante, les partenaires se sont demandé quelle forme minimale
de refinancement permettrait de garantir le fonctionnement de l'Opéra dans une certaine
stabilité. Un second scénario a été esquissé sur la base d'un retour progressif au cours du
mandat au niveau de financement de 2023. Ce schéma sous-tend également une diminution
du fonds de roulement, mais garantit une certaine stabilité de fonctionnement.
Euxane de DONCEEL souligne que ces deux scénarios de travail ont été élaborés en
collaboration avec les partenaires. Sans préjuger des futurs débats annuels d'orientation
budgétaire, cet exercice, basé sur les informations disponibles à fin mai 2025 et n'excluant
pas des arbitrages ultérieurs, s'avère néanmoins intéressant, ne serait-ce que pour partager
avec les partenaires de l'Opéra différentes projections.
Cette réflexion a conduit à lister 136 indicateurs, dont certains sont déjà utilisés pour dresser
un bilan annuel de chaque saison (fréquentation des salles, présence sur le territoire, nombre
dereprésentations,etc)ouassurerdifférentssuivis(indicateursRSEs'inscrivantdanslecadre
de la certification ISO20121).
Àlarentrée2025,untravailseramenéaveclesservicesdespartenairespourdistinguerparmi
ces indicateurs ceux qui relèvent du suivi ou du résultat. Quelques indicateurs sont déjà
renseignés, puisqu'ils sont imposés le conventionnement Théâtre Lyrique d'Intérêt National.
Ces données quantitatives seront remises dans leur contexte puisqu'elles seront assorties
d'une rubrique descriptive. Elles représentent un outil d'échange au sein du Conseil
d'administration et au sein du Comité de Suivi qui serait mis en place et se réunirait au moins
une fois par an, de manière à évaluer le projet, conformément aux instructions de la Chambre
Régionale des Comptes.
Cettedémarcheavocationàsécuriserl'établissement,dansunepériodecontrainteetàl'aube
d'une période électorale susceptible de chambouler les équilibres actuels.
Grégory TEMPREMANT indique que la Région a été très attentive à la retransmission en
direct des spectacles de manière à irriguer le territoire de la Région. Alors qu'il s'avère difficile
de recruter de nouvelles villes, il est d'autant plus favorable à l'opéra itinérant prévu dans le
projet présenté par Barbara Eckle que cette opération permettrait d'impulser une nouvelle
dynamiqueauseindesterritoires.LaRégionsouhaitequecedispositifn'irriguepasseulement
le territoire de la MEL et intervienne en complémentarité avec les autres opérateurs financés
par la Région (par exemple, la Clé des Champs). Cette mise en réseau constitue l'essence
même de la politique régionale.
S'agissant des projections budgétaires, Grégory TEMPREMANT souligne que la Région est
loin de pouvoir s'engager sur le fait de revenir sur les fonds versés en 2023. Par ailleurs, il

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 7
souhaitequelasubventioncomplémentairesoitclairementfléchéesurdesactivitésdel'Opéra
(par exemple, la diffusion hors les murs).
Marie-Pierre BRESSON remercie Grégory TEMPREMANT pour l'ouverture dont il fait preuve
à l'égard d'une éventuelle évolution des modalités de diffusion au sein des territoires, l'opéra
itinérant pouvant compléter la retransmission en live. Elle indique que plusieurs collectivités
en dehors de la MEL ont confirmé leur intérêt pour cet opéra itinérant : les villes d'Estaires,
Fourmies,Beauvais,Bercq-sur-Mer,Desvres,lesCommunautésdeCommunesdePévèleen
Carembault, de Cœur des Flandres et des deux Caps, en sus d'Hazebrouck, Cambrai,
Haubourdin, Saint-Omer, Amiens, Beauvais et Compiègne.
Grégory TEMPREMANT constate que seul le département de l'Aisne n'est pas représenté.
Euxane de DONCEEL rappelle que Barbara ECKLE n'a pris son poste que la veille, à l'issue
d'une période de transition, sans toutefois négliger les échanges avec les partenaires qui ont
été noués et se poursuivent (rendez-vous est pris avec la Clé des Champs à Avignon, par
exemple, des contacts ont été pris avec les Microfolies). Nulle n'est question d'imposer un
schéma « Opéra de Lille », mais de rencontrer le territoire et rendre accessible l'activité sous
un format différent.
Barbara ECKLE précise que l'Opéra itinérant est conçu en complémentarité avec les
dispositifs existants. Au-delà d'une simple rediffusion, il permet de rapprocher le public des
artistes et des processus artistiques et de contrer une perception de l'Opéra comme étant un
art élitiste, urbain et bourgeois. Ce dispositif est étroitement lié à la possibilité d'organiser des
bus au départ des communes concernées par l'Opéra itinérant de manière à ce que ce public
puisse également assister aux représentations de l'Opéra de Lille.
Barbara ECKLE souhaite pouvoir expérimenter ce dispositif en laissant au public le temps d'y
adhérer, quitte, si le résultat n'était pas à la hauteur des espérances, à revenir à la
retransmission ou expérimenter un autre format.
Nathalie SEDOU remercie Barbara ECKLE pour la qualité des documents présentés et salue,
l'intérêt des indicateurs et du glossaire. Elle demande pourquoi « au regard des ressources
financières actuelles et à venir  », l'Opéra de Lille serait contraint de devoir réduire
l'accompagnement aux ensembles indépendants.
Euxanede DONCEELexpliquequ'unorchestredetypeOrchestreNationaldeLillequiperçoit
des financements publics et a un modèle économique de recettes similaire à celui de l'Opéra
doit, conformément à son cahier des charges, proposer des prix de cession accessibles pour
les communes du territoire ou l'Opéra qui souhaitent l'accueillir donc bien plus faibles que
ceux des ensembles indépendants.
Le modèle économique des ensembles indépendants (Les Siècles, Le Balcon, Astrée…)
repose sur sensiblement moins de financements publics et beaucoup de ressources propres,
cequiexpliquequelesprixdecessionpratiquéssoientplusélevésetlebudgetpourmobiliser
leurs prestations, plus conséquent. C'est faire preuve de transparence que d'expliquer que
l'Opéra ne pourra pas forcément les accompagner autant qu'auparavant. Même si Barbara
ECKLE n'a aucune intention de négliger l'un des quatre engagements du conventionnement,
il est possible que trois d'entre eux soient priorisés.
Nathalie SEDOU demande si l'augmentation des recettes propres indiquée à la projection
budgétaire 2025-2029 est plutôt liée à une billetterie en augmentation ou à un taux de
remplissage supérieur.
Euxane de DONCEEL explique qu'il s'agit d'une projection, sachant que la variation des
recettes s'explique d'une part, par le mécénat et d'autre part, par les coproductions. En 2023,
par exemple, la tournée deFalstaff à l'international a duré plusieurs semaines et représenté
400 000 € de recettes (correspondant notamment à la refacturation du personnel de l'Opéra).

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Ce poste pourrait très bien être nul en l'absence de tournée. Il est possible d'anticiper le
montant des recettes pour 2026, partiellement pour 2027 en fonction des pistes esquissées,
mais l'Opéra n'a pas encore de visibilité sur 2028 ou 2029.
Euxane de DONCEEL et Barbara ECKLE ont tablé sur un maintien du montant des
coproductionsaucoursdelapériodeetsurunemontéeenpuissanceprogressivedumécénat.
S'agissant de la billetterie, la jauge 2025-2026 est légèrement inférieure à la saison
précédente, mais l'objectif consiste à maintenir la jauge (et donc les recettes de billetterie)
pour répondre favorablement au public. Enfin, l'impact des locations d'espace est difficile à
anticiper. L'année 2025 est marquée par de belles opportunités en matière de location
d'espacesetparlatournéede Faust,cequipermetdedégagerdesrecettessupplémentaires.
Nathalie SEDOU assimile le maintien des subventions publiques sur cinq ans à une baisse,
ce qui pourrait inciter les partenaires à revoir à la baisse un certain nombre d'exigences. Elle
s'interroge sur la volonté de l'Opéra d'accueillir davantage de public, avec un effet positif sur
les recettes. Enfin, elle met en exergue l'importance du transport dans la réflexion sur la
fréquentation de l'Opéra, qu'il s'agisse du public d'autres villes qui ne dispose pas forcément
d'un moyen de transport individuel ou du public lillois confronté aux dysfonctionnements du
métro. A travers le financement des transports publics, les collectivités valorisent ces derniers
et aident l'Opéra à conquérir un nouveau public (le rajeunissement du public constitue un
véritable enjeu pour les lieux culturels). De ce point de vue et dans un contexte de réduction
des coûts, la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes revêt d'autant plus
d'intérêt :unlieuderencontreetderéflexionestnécessairepourquelesdifférentsfinanceurs
puissent échanger.
Marie-Pierre BRESSON confirme que le maintien du niveau de subvention représentein fine
un manque à gagner pour les équipements soutenus. Cela dit, globalement, la Région, la
Métropole et la Ville ont maintenu leur soutien, à 20 000 € près pour la Ville, représentant la
participation à un effort commun demandé aux grands opérateurs de la ville. Les partenaires
ont fait le choix de la responsabilité, plutôt que réduire la subvention de 5 % ce qui aurait
représenté une baisse de 300 000 €.
Marie-Pierre BRESSON est consciente du travail d'adaptation du programme consenti par
Barbara ECKLE, ce qui a d'ailleurs permis de soutenir de la très jeune création (dont les
cachets sont moindres). Dans cette région, cette métropole et cette ville, le niveau de
subvention, l'attention et la parole politique à l'égard de la culture sont très importants, ce qui
est le cas de l'État également, qui maintient son soutien aux labels.
Au sein de la région, le dialogue entre État et collectivités est constructif. Lorsque deux
autorités organisatrices des transports sont également financeurs de l'Opéra, la réflexion sur
la culture durable va de soi. La Région agit déjà en affrétant des trains pour des festivals tels
lesNuitsSecrètesouleMainSquare,parexemple.Cetaxederéflexion,quiestprisencompte
par les collectivités et s'inscrit dans le programme Culture durable partagée, pourrait être
renforcé au cours des années qui viennent. Le transport du public représente une part
considérable du bilan carbone des établissements culturels.
MichelDELEPAULsaluelefaitquelaRégion,laVilleetlaMétropolepartagentleursréflexions
et souhaitent maintenir les financements autant que faire se peut. Force est de constater que,
quels que soient les établissements partenaires, c'est le cas. Les partenaires agissent, avec
plus ou moins de succès.
Michel DELEPAUL se réjouit de cette délibération, qui réaffirme la volonté de permettre au
publicdelamétropoleetdelarégiond'accéderàl'opéraetdemobiliserdenouveauxpublics,
notammentdesjeunes.Ilsemontreratrèsattentifauretourducomitédesuivisurcespoints.
Cette stratégie unifiée repose sur plusieurs axes, d'une part, le projet de Barbara ECKLE et
d'autre part, la pérennité du soutien économique des partenaires. Les élections municipales
et métropolitaines prévues en 2026 introduisent une dose d'incertitude, sachant que Michel

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 9
DELEPAUL n'imagine pas que la future nouvelle présidence de la MEL tire un grand trait sur
le soutien d'un établissement tel que l'Opéra de Lille.
Hilaire MULTON remarque que le nombre d'indicateurs de suivi, 136, traduit toute l'ampleur
du travail conduit par l'Opéra de Lille dans le cadre de sa politique de création, de production,
de diffusion et de développement des publics. Il serait utile de pointer un certain nombre
d'indicateurs majeurs recouvrant les enjeux prioritaires des partenaires, tels que la place des
jeunes, la mobilité, le Pass culture, les bénéficiaires dans les territoires prioritaires. Le comité
de stratégie et de suivi demandé par la CRC s'inscrit dans cette logique de hiérarchisation et
contexte.
Hilaire MULTON précise d'une part, que le statut d'EPCC constitue un élément protecteur et
d'autre part, que cette délibération ne pérennise pas l'appellation Théâtre Lyrique d'Intérêt
National, qui est fondée sur le projet artistique de Barbara Eckle.
Malgré les fortes tensions auxquelles est soumis le budget de l'État, la Ministre de la Culture
avait indiqué que pas un euro ne manquerait dans les territoires en soutien aux équipes
artistiques. Toutefois, l'État est conscient et sera attentif au risque d'épuisement du fonds de
roulement esquissé dans les deux scénarios présentés.
Par ailleurs, Hilaire MULTON remercie les partenaires qui ont répondu à l'invitation du Préfet
de Région la semaine précédente pour dresser un état des lieux du maillage des maisons de
culture (Arras, Douai et Valenciennes). Un travail similaire a été réalisé sur le bassin minier,
afin de disposer d'un état des lieux.
Danslecadredesbudgetsduprogrammededémocratisationculturelle,l'Étatamaintenutous
les financements en lien avec les partenaires publics, les collectivités et le Rectorat sur les
contrats de territoire. Il a également consenti un effort de l'ordre de 1,9 M€ en faveur d'un
certain nombre de dispositifs : l'enseignement de la musique et de la danse sur les territoires,
l'action en faveur du livre et de la lecture publique… La défense de l'emploi a guidé les choix
opérés par l'État, qui a, en revanche, dû faire porter l'effort sur Finoreille. Hilaire MULTON
espère que ce choix n'est pas pérenne, sachant que la Préfecture accompagne les
associations sur le territoire de la MEL dans leurs actions en faveur des quartiers prioritaires.
Enrevanche,unappelàprojetsdesoutienauprojetdedéveloppementdespublicsvas'ouvrir
plus largement. Il constituera un outil complémentaire en faveur du renouvellement des
publics, important pour le chant lyrique et symphonique.
Le projet artistique et son endossement budgétaire construiront l'appellation de Théâtre
Lyrique d'Intérêt National, obtenue en 2022 par l'Opéra de Lille. D'autres objectifs, à partir de
lanormeISO20121(recyclage,duréedestournées,travailsurlesenjeuxenvironnementaux),
seront parties prenantes, à travers le CACTE (Cadre d'Action et de Coopération pour la
Transformation Ecologique). Plusieurs objectifs mentionnés ressortent de cet enjeu.
Hilaire MULTON conclut en réitérant sa confiance envers le projet de la directrice, retenu
unanimementparlejuryetenrappelantquelaprésentedélibérationnesuppléepasàlaCPO,
mais constitue un outil supplémentaire de gouvernance.
Euxanede DONCEELconvient quelalistedesindicateursferal'objet d'untravailaucoursde
l'automne2025pouranalyserlesdeuxdernièressaisons,ainsiquepourhiérarchiser,prioriser
ces indicateurs (distinction suivi/résultat) et concevoir une présentation plus intelligible au
regard de l'évaluation des axes prioritaires des politiques publiques des partenaires.
Euxane de DONCEEL propose de dresser un prochain point de suivi à l'occasion du CA du
mois de mars 2026.
Barbara ECKLE réitère ses remerciements pour la confiance qui lui a été accordée à travers
ce projet, ce qui l'encourage à aller plus loin dans la recherche d'un nouveau public. Au cours
des dernières saisons, le taux de remplissage de l'Opéra était considérable. Il serait possible

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 10
de jouer davantage, mais les coûts supplémentaires de représentations seraient supérieurs
aux recettes. Ainsi l'Opéra de Lille a-t-il été contraint de renoncer à l'une des neuf
représentations initialement prévues de La Flûte enchantée par souci d'économie, à
contrecœur alors que les équipes auraient préféré pouvoir répondre à la demande du public.
François MARTIN confirme que la veille, une page de l'histoire de l'Opéra s'est tournée, avec
l'arrivée de Barbara ECKLE pour écrire un nouveau chapitre. Il souhaite donc la bienvenue à
cette dernière, au nom du personnel.
François MARTIN réitère la confiance du personnel envers les quatre autorités de tutelle qui
financent l'Opéra, et exprime l'enthousiasme du personnel à l'égard du projet porté par
Barbara ECKLE, et l'impatience de le voir se concrétiser à la rentrée.
Le personnel, certes très motivé, nourrit néanmoins des inquiétudes quant à son devenir au
regard de l'inflation des coûts et charges de la structure. Il aurait apprécié que les partenaires
apportent un soutien financier supplémentaire comme ils ont pu le faire lors de certains
renouvellements de mandats de Caroline SONRIER.
Un tel geste aurait permis à l'équipe de l'Opéra de maintenir son niveau d'exigence et le
nombre de représentations. Lorsqu'il a appris en réunion budgétaire que l'Opéra renonçait à
unereprésentationdela Flûteenchantée,alorsqu'aucoursdesannéesprécédentes,tousles
efforts s'étaient concentrés pour maximiser le nombre de représentations, François MARTIN
a réalisé qu'une étape était franchie. L'Opéra est dorénavant contraint d'opérer des choix
drastiques, après avoir réalisé toutes sortes d'économies, parfois de « bouts de chandelles »,
pendant des années, pour assurer la continuité de son activité.
La période actuelle suscite donc à la fois l'inquiétude et l'enthousiasme du personnel, qui
poursuivra ses efforts contre vents et marées, pour continuer à porter le projet de l'Opéra.
Marie-Pierre BRESSON partage cette inquiétude. Elle est consciente de la responsabilité qui
incombe aux collectivités et le contexte dans lequel elles se trouvent, qui nécessite de mener
un travail de fond. Marie-Pierre BRESSON remercie François MARTIN de son intervention.
La délibération intitulée « Stratégie unifiée autour d'objectifs communs » est adoptée à
l'unanimité.
6. Information sur les délégations de signature en vigueur au sein de l'Opéra de
Lille
Euxane de DONCEEL explique que conformément à la loi et aux statuts de l'EPCC, Barbara
ECKLEpeutdéléguerponctuellementsonpouvoiretaussisasignaturepourassurerlafluidité
du fonctionnement de l'établissement, pourvu d'en informer les membres du Conseil
d'administration.
Euxane de DONCEEL informe les membres que la délégation de signature de Caroline
SONRIER à différents salariés valable du 7 avril au 30 juin 2025 a été modifiée compte tenu
de la prise de poste de Sabine REVERT en tant que Secrétaire générale.
Les délégations accordées par Barbara ECKLE sont identiques à celles en vigueur à la fin du
mandatdeCarolineSONRIER.CedispositifpermettraàBarbaraECKLEd'assurerladirection
générale et d'être informée sans être envahie de documents administratifs dont elle peut
déléguer la signature aux services concernés. En outre, Euxane e DONCEEL a la possibilité
d'engager des dépenses inférieures à 3 000 € HT et doit solliciter la signature de Barbara
ECKLE au-delà.
Grégory TEMPREMANT remarque qu'au sein de Pictanovo, les dépenses supérieures à un
certain montant nécessitent également un visa du Président.

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Euxane de DONCEEL indique que le Président d'une association dispose d'un pouvoir plus
importantqueceluid'unEPCC.Enl'occurrence,lasignaturedeMarie-PierreBRESSONn'est
pas sollicitée en dehors des délibérations du CA.
7. Grille tarifaire de la billetterie pour la saison 2025-2026
Marie-Pierre BRESSON indique que cette délibération correspond à une régularisation de la
grille des abonnements 2025-2026.
Euxane de DONCEEL rappelle que la grille avait fait l'objet d'un vote du CA au mois de mars
2025. Toutefois, il s'avère plus pertinent, au vu de la programmation, de passer le nombre
minimum de spectacles de trois à quatre dans les cadres des abonnements.
Ladélibérationrelativeàlagrilletarifairedelabilletteriepourlasaison 2025-2026estadoptée
à l'unanimité.
8. Point d'étape DD
Marie-Pierre BRESSON souligne que l'Opéra de Lille peut s'enorgueillir d'avoir obtenu le
renouvellement de la certification ISO 20 121 (après avoir été le premier opéra en France à
être certifié) et de s'être vu attribuer les labels égalité et diversité par l'AFNOR.
Au-delà de la fierté, ces labels permettent de formaliser des démarches engagées avec
implication par l'ensemble de l'équipe, très mobilisée. Ils constituent une reconnaissance de
l'Opéra de Lille, en sus de la qualité de sa programmation artistique, y compris en matière de
Responsabilité Sociale et Environnementale.
Euxane de DONCEEL rappelle que l'Opéra a obtenu la certification internationale ISO 20121
enavril2021,etl'arenouveléeen2024.Danslecadredusuividelacertification,l'Opérasubit
un audit annuel. Celui-ci a été organisé autour duBarbier de Séville(avant/pendant/après),
l'auditeurs'est montrétrèsagréableet curieux. Ilarelevéplusieurspointsforts, quiconfortent
l'Opéra dans sa démarche.
Depuisquatreans,lesoutilssontplutôtstabilisés.LachargéeRSE,LaurieHourriez,quiapris
sonpostefin 2022,soutientlesactionsentreprisesparleséquipes.LadémarcheISOestbien
intégrée par les équipes, sachant qu'elle leur permet de disposer d'un cadre pour mettre en
œuvre la démarche RSE en elle-même.
La politique Développement Durable de l'Opéra est articulée autour de trois axes :
- la réduction de l'impact environnemental ;
- l'opéra pour tous ;
- l'employeur responsable.
En matière de développement durable, l'Opéra a souhaité relever deux enjeux cette année :
la production responsable et la mobilité.
S'agissant de la réduction de son impact environnemental, l'Opéra est allé au bout ce qu'il
était en capacité de réaliser en tant qu'opérateur individuel concernant la gestion de l'énergie
en continu. Il a pu cette saison développer :
- unechartepouruneproductionresponsable(enanglaisetenfrançais)envoyéedepuis
quelques mois à la maîtrise d'œuvre (metteurs en scène, concepteurs, scénographes,
décorateurs) pour la sensibiliser et valoriser la démarche ;
- la création de différents outils : l'analyse de l'impact environnemental des productions,
inspiré du Theatre Green Book et un outil d'aide à la décision pour les matériaux et
textiles.

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Ces outils constituent une aide à la décision.
L'Opéra réalise des dons de costumes et a opéré des choix de conservation (containers) qui
s'avèrent pertinents au regard du fait que les costumes utilisés pour leBarbier de Séville
étaient ceux de la production originale, en date de 2013.
S'agissant de la mobilité, un questionnaire est diffusé tous les trimestres auprès du public.
L'Opéra a proposé un parking à vélos pour la 2ème saison, avec un doublement de la capacité
(688 vélos sur la saison 24-25, contre 385 pour la précédente).
L'Opéra travaille en réseau et en partenariat avec HAPPYMOOV, avec la MEL, la DRAC,
Arviva, etc…
Il a poursuivi le dialogue avec les parties prenantes, participe à des comités de pilotage
(décarbonation du secteur, biodiversité) et est membre actif d'Opera Europa (association
européenne des opéras). Laurie Hourriez, chargée RSE, a contribué à une conférence à
Barcelone (déplacement en train).
L'axe « Opéra pour tous » est solidement ancré dans les valeurs de l'Opéra de Lille à travers
l'accompagnement des publics (clés de lecture, ateliers pratiques, conférences, midis opéra,
spectacles en fabrique, classe «  culture », opera games , projecteurs «  métiers »).
L'accessibilitésocialeestaucœurdel'actiondel'Opéra.Cetteannée,leslunettesconnectées
permettant d'accéder au spectacle avec la langue des signes ont poursuivi leur
édveloppement, ce qui représente néanmoins un certain coût. Le Crédit Agricole soutient le
financement d'actions spécifiques pour des groupes sociaux.
Enfin, l'axe « Employeur responsable » a été rebaptisé « l'organisation responsable » pour
inclure le mécénat, les partenariats et la communication. L'Opéra a obtenu les labels de
l'AFNOR pour la diversité et l'égalité professionnelle respectivement en mars et en mai 2025.
Autant la démarche en faveur de l'égalité professionnelle est engagée depuis une dizaine
d'années, autant la labellisation sur la diversité a vocation à doter l'Opéra des outils pour
structure cette démarche. Ces deux labels ont nécessité trois jours d'audit et la participation
à deux commissions. Ils sont valables quatre ans, avec un suivi intermédiaire en 2027.
L'Opéra contribue à l'écosystème en tant que cofondateur d'ECHO (Cercle Culture et
Développement Durable des Hauts-de-France qui s'est constitué en association trois ans
auparavant). Laurie Hourriez, qui est la seule chargée RSE en CDI à temps plein, y consacre
beaucoup de temps (il conviendra de mieux doser cet investissement). Le cercle a embauché
une déléguée générale, dorénavant à temps plein, qui mène une action de sensibilisation sur
le territoire.
CetteattentionauxsujetsRSEesttrèsinfuséeauseindel'équipeetestdevenueuneévidence
sur l'ensemble des leviers « métiers ». Ce critère est intégré à la chaîne de décision, il faut
continueràembarquerl'équipeartistiquedansl'optiquedelaproductionresponsable.L'année
prochaine,untravaild'analysedesdixannéesprécédentessdeproductionseramisenœuvre
pour davantage travailler à la standardisation des décors.
Marie-Pierre BRESSON remercie Euxane de DONCEEL pour cette présentation détaillée
d'unepolitiquedorénavantsystémiquedel'Opéra :au-delàdelasensibilisation,ilconvientde
déployer une politique qui permet d'apporter des réponses aux différentes problématiques ;
dans la variété des métiers exercés. Par ailleurs, Marie-Pierre BRESSON constate que
Nathalie SEDOU a paru étonnée à la mention d'un COPIL sur la biodiversité.
Euxanede DONCEELconfirmequel'Opéraimpactelabiodiversitéparlechoixdesmatériaux
danslesdécors,parexemple,d'oùl'intérêtd'opérerdeschoixentouteresponsabilitéetd'être
acteur de l'ensemble de la chaîne.
Michel DELEPAUL et Hilaire MULTON quittent la séance à 16h10.

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 13
Nathalie SEDOU s'enquiert des axes d'amélioration continue alors que l'audit réalisé dans le
cadre de la certification ISO20121 ne met pas de point faible en exergue. Elle demande où
sont fabriqués les décors.
Euxane de DONCEEL confirme que l'audit ISO relève des points d'amélioration et non des
points négatifs, par exemple l'intégration de textes non obligatoires (décrets plus
internationaux ou au-delà d'un certain nombre d'ETP).
Jusqu'alors, l'Opéra assure la construction des petits éléments de décors et confie la
construction de grands éléments à un atelier situé en banlieue de Lyon, baptisé « Espace et
Compagnie ». L'Opéra a entamé un échange avec les ateliers du théâtre du Nord, mais la
concrétisation d'une collaboration éventuelle se heurte à la réalité des plannings et des
volumes. Il a également sollicité ARTOM à Roubaix.
D'une manière générale, l'Opéra est très attentif à l'impact écologique, à la proximité
géographique et aux démarches durables mises en œuvre par ces ateliers. Dans le cadre de
sacharted'achatsresponsables,ilamisenplaceuneévaluationinversée,del'Opéraparses
fournisseurs.
Nathalie SEDOU suggère de prévoir un plan « chaleur », considérant que les épisodes de
températures extrêmes sont dorénavant susceptibles de survenir de juin à septembre et elle
propose aux membres du CA de réaliser la fresque du climat.
Marie-Pierre BRESSON rappelle que la Ville a profité des fonds « France Relance » pendant
leCOVIDpourréaliserdestravauxd'isolation,certesimparfaits(desstoresextérieursseraient
les bienvenus pour tempérer l'ardeur des rayons du soleil sur la verrière de la salle, par
exemple). Cependant, des investissements massifs ont été consentis, ce qui fait partie de
cette politique de développement durable, qui se traduit par une amélioration du confort à
l'intérieurdel'Opéra.L'équipementenLedsdesprojecteurspermetderéaliserdeséconomies
d'énergie, mais nécessite de chauffer davantage la scène, par exemple.
Nathalie SEDOU en conclut que la même quantité d'énergie est nécessaire pour éclairer et
chauffer le bâtiment,in fine.
Michel DELEPAUL quitte la séance à 15 heures 45.
Marie-Pierre BRESSON salue la qualité de la précision du plan de fonctionnement mis en
œuvreparl'Opéraenfaveurd'unepolitiquededéveloppementdurable.Ellefélicitel'ensemble
de l'équipe.
PatrickGEENENSsaluecetravail,menéparlepersonneletl'équipededirection.Ils'interroge
sur la manière de poursuivre le travail en faveur du développement durable concernant la
pratique (voix, instrument).
Euxane de DONCEEL fait état d'une gestion très précise et millimétrée du responsable du
bâtiment (aération et chauffage) pour éviter la déperdition de chaleur dans les grandes salles
et ménager une ambiance thermique adaptée à la pratique. Par exemple, si le soleil porte
dans le studio de danse en décembre, à 14 heures, le chauffage n'est pas nécessaire, alors
qu'il le sera dans les bureaux du 2ème étage à l'arrière du bâtiment.
L'Opéra offre un environnement de travail somme toute agréable considérant qu'il a 100 ans
et a été rénové 20 ans auparavant. Ces difficultés sont à relativiser au regard du vécu des
artistes et techniciens, actuellement exposés à la chaleur intense, lors des festivals d'Aix ou
d'Avignon. Les employeurs se sont emparés de ce sujet de la pénibilité, qui reste complexe.
Marie-PierreBRESSONconfirmequecepointfaitpartiedessujetsderéflexionplusgénéraux,
notamment dans les festivals.

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Conseil d'Administration du 2 juillet 2025 14
QUESTIONS DIVERSES
Barbara ECKLE invite les membres du Conseil d'administration à assister à la parade du
20 septembre 2025.
Barbara ECKLE a assisté aux premières répétitions avec les différents groupes, le
compositeur et le chef d'orchestre, à Lomme dans la salle de répétition du groupe de punk
métal. Ses membres sont venus à la répétition générale deFaust, et assisteront à une
représentation del'Écume des Jours.
Ensuite, une répétition a été organisée avec les deux harmonies et les enfants de Finoreille,
qui étaient extrêmement bien préparés et ont découvert le plaisir d'évoluer avec d'autres
groupes musicaux.
Ce projet constituant un avant-goût représentatif de la nouvelle saison, Barbara ECKLE serait
très heureuse de retrouver les membres du Conseil d'administration lors de cette Parade.
La séance est levée à 16 heures 25.

opéra de lille
CONSEIL D'ADMINISTRATION4 NOVEMBRE 2025 à 11h00OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
REÇU EN PREFECTURE
le 65/11/2825
ication agrée E-leg
99_DE-059-501394290-202511
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR A SIGNATURYS)
Mme Marie-Pierre BRESSON A
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT Cr
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH Mme Sylviane DELACROIX
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS RS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT M. Jacques DUCROCQ
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT M. Main COMBIEN
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
ÉTAT
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
NN Mme Jacqueline BRUCKERT Mme Pascale PRONNIER
REPRÉSENTANTS DUPERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Marion TINOCO M. Jonas PAMART PALÀ

J RECU EN PREFECTURE 1le 65/11/2625. ADO M AT: t F
opéra de lille
 
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE    04/11/25 
 
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS  
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
 
 
 
 
OBJET 
ADHESION A DIFFERENTS ORGANISMES 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille) 
 
DATE DE CONVOCATION 
 
Le 20 octobre 2025 
 
MEMBRES  PRÉSENTS  ABSENTS 
REPRÉSENTÉS  ABSENTS 
Monsieur Arnaud Deslandes représenté par 
Madame Marie‐Pierre Bresson 
X     
Madame Catherine Morell‐Sampol X  
Monsieur Arnaud Taisne X 
Monsieur Sébastien Duhem      X 
NOMBRE DE MEMBRES 
 
EN EXERCICE 
 
 
 
PRÉSENTS 
 
 
 
 
REPRÉSENTÉS 
 
 
 
 
VOTANTS 
 
 
 
Madame Delphine Blas    X   
Madame Sylviane Delacroix  X     
Madame Mélissa Camara    X   
Madame Vanessa Duhamel      X 
Monsieur Alain Cambien      X 
Monsieur Michel Delepaul    X   
Monsieur Patrick Geenens      X 
Monsieur Jacques Ducrocq X 
Monsieur Jean‐Paul Mulot X 
Monsieur Grégory Tempremant      X 
Monsieur François Decoster      X 
Monsieur Sébastien Chenu      X 
Monsieur Bertrand Gaume    X   
Monsieur Hilaire Multon  X     
Madame Pascale Pronnier  X     
Madame Jacqueline Bruckert    X   
Monsieur François Martin    X   
  Madame Marion Tinoco X  
 
 
 
N°  2025  11  340 
Le 4 novembre à 11h 
22
5
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' RECU EN PREFECTURE Île 05/11/2025" Ap£ Camion arene t ka te com 599_DE-059-501394293 0-20251104-2025_11_340
opéra de lille










N° 2025-11-340 : Adhésion à différents organismes

Délibération n° 2025-11-340 du 4 novembre 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à leur fonctionnement, Vu le code général des collectivités
territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants, relatifs au fonctionnement des établissements publics
de coopération culturelle, Conformément l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC
Opéra de Lille,

Le Conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'établissement et
notamment sur l'adhésion à tout organisme public ou privé.

Il est proposé au Conseil d'administration d'arbitrer en faveur de l'adhésion des organismes publics et privés dont
la liste est indiquée ci-dessous :

- Organismes départementaux et régionaux
o « Echo » : association structurant le Cercle Culture & Développement Durable des Hauts-de-
France, qui regroupe des structures et réseaux de spectacle vivant des Hauts-de-France
accueillant du public et engagées dans des démarches éco-responsables et solidaires, dont
l'ambition commune est d'améliorer et de renforcer les pratiques de Développement Durable et
de Responsabilité Sociétale au sein de leur organisation (l'Opéra de Lille en a été cofondateur)
▪ Actions : conduit des projets permettant le co-développement de ses membres
(évaluation des pratiques, conception et animation d'actions, accompagnement au
développement) ; promeut la responsabilité sociale et sociétale des organisations du
secteur du spectacle vivant (sensibilisation, formation, gestion de ressources
documentaires et matérielles), promeut son action et influence auprès d'acteurs
institutionnels et de la société civile pouvant contribuer à son objet (diffusion
d'informations, représentation, levée de fonds, partenariat, négociation)

o Collectif Jeune Public Hauts-de-France : association régionale ouverte à tous les
professionnels du spectacle qui réunit des structures de diffusion, des équipes artistiques et
des personnalités de la Région Hauts-de-France, toutes intéressées par la création et les
sensibilisations accessibles aux enfants, aux adolescents et à leur entourage.
▪ Actions : développe un programme d'activités pluriel, croisant formations, rencontres
professionnelles, évènements fédérateurs, outils de valorisation de la création et
dispositif de soutien à la création qui répondent aux problématiques, attentes et
besoins de ses adhérents et de l'ensemble des professionnels à l'échelle régionale.

- Organismes nationaux
o Collectif Les Augures
▪ Actions : accompagne les acteur·rices du secteur culturel dans leur transition
écologique et leur capacité d'adaptation et d'innovation, avec volonté de construire et
fédérer les communautés artistiques et environnementales autour d'innovations et de
modèles alternatifs. Dans le cadre de ses activités, l'association a développé
l'Augures Lab Scénogrrrraphie pour répondre aux besoins du secteur culturel sur les
enjeux d'écoconception. Il s'agit d'un réseau professionnel, collaboratif et prospectif
pour penser l'écoscénographie dans le secteur culturel. Il réunit différents corps de
métiers liés à la scénographie (technique, production, conception…) et croise les
disciplines artistiques, notamment les arts visuels et les arts vivants, à l'échelle
nationale. Il compte une soixantaine de membres, acteur·rices indépendant·es et
institutions culturelles. Il vise à favoriser le développement du réemploi, de l'économie
circulaire et de l'écologie culturelle territoriale autour des activités liées à la
scénographie. Les membres sont réuni·es autour de valeurs et d'objectifs communs,
résumés en 4r : réduire notre impact environnemental, rassembler nos énergies,
repenser nos métiers et réveiller nos imaginaires. Par son fonctionnement en
intelligence collective, le partage de connaissances et de bonnes pratiques, la
recherche commune de nouvelles solutions et l'accès facilité à des outils spécifiques,
le réseau du Lab permet à ses membres de monter en compétences sur les enjeux
d'écoconception.


Docusign Envelope ID: DF11944A-2375-45C0-AB79-5B4D1DFE03A0

' RECU EN PREFECTURE Lle 05/11/20257 lege fecom 551104-2025_11340
—— Signé par:
—— 06EB808C86C040D...
o Arviva : regroupe des lieux, des festivals, des orchestres et des particuliers avec pour vocation
d'interroger les pratiques quotidiennes des métiers du spectacle vivant afin d'identifier des
alternatives durables pour réduire l'impact environnemental de ce secteur, en incluant tous les
maillons de la chaîne, de la création, à la production et à la diffusion en passant par la
communication.

o Les Forces Musicales : organisation patronale regroupant les adhérents de l'ancienne CPDO
(Chambre Professionnelle des Directions d'Opéra) et du SYNOLYR (Syndicat National des
Orchestres et des Théâtres Lyriques) décidés à réunir leurs forces, leurs histoires et leurs
expériences. Par les structures représentées, Les Forces Musicales sont la deuxième
organisation d'employeurs du spectacle vivant en termes de masse salariale, et la première en
termes d'emplois artistiques permanents. Elles se distinguent par des valeurs et des usages
collectifs, au premier rang desquels figure la permanence de l'emploi et de l'activité, le fort lien
aux collectivités territoriales, l'attachement aux politiques publiques et la volonté d'agir en
opérateur du service public de la culture.

o Comité national de liaison des EPCC : réseau de 60 établissements structurés en EPCC (EPIC
ou EPA) ou régie
▪ Actions : échange, confronte et partage les expériences, en particulier avec les
collectivités territoriales. Sa configuration interdisciplinaire (tous les secteurs culturels
et artistiques y sont présents) facilite la mise en commun des réflexions autour d'une
question centrale : le service public de la culture et la coopération.

- Organismes internationaux
o Opera Europa : principale organisation de services pour les professionnels des compagnies
d'opéra et festivals d'opéra à travers l'Europe. Compte actuellement plus de 215 membres
provenant de 43 pays.
▪ Actions : consolide et met à jour la base de données de casting et de production
Operabook ; permet de devenir partenaire d'OperaVision et de streamer des extraits
ou des performances de longue durée sur la plateforme ; permet une mise en réseaux
et la participation à des conférences et forums annuels ; participe à des actions
de lobbying par le biais de l'adhésion à l'association Pearle* et Culture Action Europe ;
est à l'initiative du World Opera Day conjointement avec Opera America et Opera
Latinoamérica, journée de campagne de sensibilisation sur l'impact positif et la valeur
de l'opéra pour la société.


o Fedora : cercle européen des philanthropes de l'opéra et du ballet qui vise à soutenir le
renouveau de l'opéra et du ballet
▪ Actions : met en valeur et soutient l'excellence et le renouveau dans le domaine de
l'opéra et du ballet ; offre une visibilité et un financement aux coproductions
innovantes créées par des artistes émergents qui sont encore en devenir, ainsi qu'aux
programmes éducatifs ; favorise l'accroissement de l'accessibilité de l'opéra et du
ballet et de toucher un public plus large en exploitant le changement numérique.


Après en avoir délibéré le Conseil d'administration décide à l'unanimité d'arbitrer en faveur de l'adhésion
des organismes publics et privés dont la liste a été précédemment citée.




Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 4 novembre 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson
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opéra de lille
CONSEIL D'ADMINISTRATION4 NOVEMBRE 2025 à 11h00OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
REÇU EN PREFECTURE
le 65/11/2825
ication agrée E-leg
99_DE-059-501394290-202511
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR A SIGNATURYS)
Mme Marie-Pierre BRESSON A
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT Cr
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH Mme Sylviane DELACROIX
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS RS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT M. Jacques DUCROCQ
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT M. Main COMBIEN
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
ÉTAT
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
NN Mme Jacqueline BRUCKERT Mme Pascale PRONNIER
REPRÉSENTANTS DUPERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Marion TINOCO M. Jonas PAMART PALÀ

J RECU EN PREFECTURE 1le 65/11/2625. ADO M AT: t F
opéra de lille
 
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE    04/11/25 
 
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS  
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
 
 
 
 
OBJET 
DECISION BUDGETAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS DE 
DEPENSES IMPREVUES EN 2025 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille) 
 
DATE DE CONVOCATION 
 
Le 20 octobre 2025 
 
MEMBRES  PRÉSENTS  ABSENTS 
REPRÉSENTÉS  ABSENTS 
Monsieur Arnaud Deslandes représenté par 
Madame Marie‐Pierre Bresson 
X     
Madame Catherine Morell‐Sampol    X   
Monsieur Arnaud Taisne      X 
Monsieur Sébastien Duhem      X 
NOMBRE DE MEMBRES 
 
EN EXERCICE 
 
 
 
PRÉSENTS 
 
 
 
 
REPRÉSENTÉS 
 
 
 
 
VOTANTS 
 
 
 
Madame Delphine Blas    X   
Madame Sylviane Delacroix  X     
Madame Mélissa Camara    X   
Madame Vanessa Duhamel      X 
Monsieur Alain Cambien      X 
Monsieur Michel Delepaul    X   
Monsieur Patrick Geenens X 
Monsieur Jacques Ducrocq X 
Monsieur Jean‐Paul Mulot      X 
Monsieur Grégory Tempremant      X 
Monsieur François Decoster      X 
Monsieur Sébastien Chenu      X 
Monsieur Bertrand Gaume    X   
Monsieur Hilaire Multon  X     
Madame Pascale Pronnier  X     
Madame Jacqueline Bruckert    X   
Monsieur François Martin X  
  Madame Marion Tinoco X  
 
N°  2025  11  341 
Le 4 novembre à 11h 
22
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opéra de lille
—— Signé par :
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N° 2025-11-341 Décision budgétaire portant virement de crédits de dépenses imprévues en 2025


Délibération n° 2025-11-341 du 4 novembre 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément aux lois n° 2002 -6 du 4 janvier 2002 et n°2006 -723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à leurs fonctionnements,

Conformément aux décrets n° 2002 -1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007 -788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article 2 du chapitre 1 du Titre 3 et ses articles
relatifs aux dépenses imprévues (chapitre 022) tant en section d'exploitation qu'en section d'investissement,

Vu le budget primitif 2025 adopté le 11 décembre 2024, et la délibération correspondante n°2024-12-324,
Vu la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) adoptée le 27 mars 2025 et la délibération
correspondante n°2025-03-329,

La procédure des dépenses imprévues autorise, dans certaines limites, l'ordonnateur à effectuer des virements
du chapitre des dépenses imprévues aux autres chapitres à l'intérieur d'une section. Ce crédit ne peut être
employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n'est inscrite au budget. Dès la
première session qui suit l'ordonnancement de la dépense, l'ordonnateur doit en rendre compte au Conseil
d'administration.

Après avoir pris connaissance de la décision budgétaire en annexe, le Conseil d'administration prend
acte à l'unanimité par la présente délibération de la décision budgétaire 202501_DECBUDG présentée en
annexe.


Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 4 novembre 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




Docusign Envelope ID: DF11944A-2375-45C0-AB79-5B4D1DFE03A0





202501_DECBUDG
DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDITS



Conformément aux lois n°2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à la création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à leur fonctionnement,

Conformément aux décrets n°2002-1172 du 11 septembre 2002 et n°2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales,

Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 4 décembre 2007, portant création de l'EPCC Opéra de Lille,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants, relatifs au
fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle,

Vu l'instruction M4, titre 3 « le cadre budgétaire », partie 2 « les autorisations budgétaires », notamment relative à
la procédure des dépenses imprévues,


L'Ordonnateur

Décide

De virer 100 € (cent euros) du chapitre 020 - Dépenses imprévues au chapitre 27 – Autres immobilisations
financières.


Fait à Lille le 04/07/2025

Barbara ECKLE,
Directrice






opéra de lille
CONSEIL D'ADMINISTRATION4 NOVEMBRE 2025 à 11h00OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
' RECU EN PREFECTUREle 65/11/2825
A Application agrée E-leg
99_DE-059-501394290-202511
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR A SIGNATURYS)
Mme Marie-Pierre BRESSON A
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT tabs
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH Mme Sylviane DELACROIX Gas
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS Ce dé
L °Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT M. Jacques DUCROCQ / |
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT M. Main COMBIEN
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
ÉTAT M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
NN Mme Jacqueline BRUCKERT Mme Pascale PRONNIER
M. François MARTINREPRÉSENTANTS DU M. Olivier DESSE
PERSONNEL Mme Marion TINOCO M. Jonas PAMART PALÀ

J RECU EN PREFECTURE 1le 65/11/2625. ADO M AT: t F
opéra de lille
 
 
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE    04/11/25 
 
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS  
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
 
 
 
 
OBJET 
DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2025 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille) 
 
DATE DE CONVOCATION 
 
Le 20 octobre 2025 
 
MEMBRES  PRÉSENTS  ABSENTS 
REPRÉSENTÉS  ABSENTS 
Monsieur Arnaud Deslandes représenté par 
Madame Marie‐Pierre Bresson 
X 
Madame Catherine Morell‐Sampol X  
Monsieur Arnaud Taisne X 
Monsieur Sébastien Duhem X 
NOMBRE DE MEMBRES 
 
EN EXERCICE 
 
 
 
PRÉSENTS 
 
 
 
 
REPRÉSENTÉS 
 
 
 
 
VOTANTS 
 
 
 
Madame Delphine Blas    X   
Madame Sylviane Delacroix  X     
Madame Mélissa Camara    X   
Madame Vanessa Duhamel      X 
Monsieur Alain Cambien      X 
Monsieur Michel Delepaul    X   
Monsieur Patrick Geenens      X 
Monsieur Jacques Ducrocq      X 
Monsieur Jean‐Paul Mulot X 
Monsieur Grégory Tempremant X 
Monsieur François Decoster      X 
Monsieur Sébastien Chenu      X 
Monsieur Bertrand Gaume    X   
Monsieur Hilaire Multon  X     
Madame Pascale Pronnier  X     
Madame Jacqueline Bruckert    X   
Monsieur François Martin    X   
  Madame Marion Tinoco  X     
 
N°  2025  11  342 
Le 4 novembre à 11h 
22
5
7
12

' RECU EN PREFECTURE Île 05/11/2025. Ap aT ION arene t ka te com 599_DE-059-501394293 0-20251104-2025_11_342
opéra de lille
—— Signé par :
— 06EB808C86C040D...






N° 2025-11-342 Décision modificative n°2 au budget 2025



Délibération n° 2025-11-342 du 4 novembre 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L.2221-1 et
R.2221-1 à R.2221-52,

Vu le budget primitif 2025 adopté le 11 décembre 2024, et la délibération correspondante n°2024-12-324,
Vu la décision modificative n°1 (budget supplémentaire) adoptée le 27 mars 2025 et la délibération
correspondante n°2025-03-329,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l'Instruction Codificatrice M4 qui autorisent le Conseil
d'Administration à voter des Décisions Modificatives en cours d'exercice,

Il est proposé au Conseil d'administration de se prononcer sur la décision modificative présentée. Elle concerne
les modifications suivantes :

- Section d'investissement
o Dépenses :
▪ Chapitre 020 - Dépenses imprévues : réduction de 5 000 €
▪ Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : réduction de 10 000 €
▪ Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : dotation de 15 000 €


Le budget reste équilibré en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections pour un montant global de
13 951 778,48 euros.
La section d'investissement s'élève à 254 950,16 euros.
La section d'exploitation s'élève à 13 696 828,32 euros.

Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter par chapitre la décision modificative n°2 au budget 2025 et
ses annexes, équilibrée en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections.


Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité d'adopter par chapitre de la
décision modificative n°2 au budget 2025 et ses annexes, équilibrée en dépenses et en recettes, pour un
montant global de 13 951 778,48 euros.
La section d'investissement s'élève à 254 950,16 euros.
La section d'exploitation s'élève à 13 696 828,32 euros.



Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 4 novembre 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson


Docusign Envelope ID: DF11944A-2375-45C0-AB79-5B4D1DFE03A0

RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
Décision modificative n°2 (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative.
501 394 290 00016
POSTE COMPTABLE DE : AGENCE COMPTABLE DE L'OPÉRA DE LILLE
BUDGET A : EPCC OPÉRA DE LILLE
Page 1

, REÇU EN PREFECTURE |le 05/11/2025A Application agréée E-legalte com 199_DE-059-50139429 0-20251104-2025_11_342
POSTE COMPTABLE DE : AGENCE COMPTABLE DE L'OPÉRA DE LILLE
Page 2

RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
SOMMAIRE
pages
I Informations générales
p.3 Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
p.4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
p.9/10/11A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
p.12/13A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
p.14/15B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.16/17B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x
A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons x
A3.2 - Etalement des provisions x
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)x
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)x
A6 - Etat des charges transférées x
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) x
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N x
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N x
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régiex
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)x
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
D Arrêté et signatures
p.18 D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveaudu chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
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' RECUEN PREFECTUREle 65/11/2625
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
13 696 828,32
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 13 696 828,32
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
245 000,00
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
9 950,16
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 254 950,16
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 951 778,48
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
12 502 100,00
1 194 728,32
13 696 828,32
13 951 778,48
254 950,16
254 950,16
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RECU EN PREFECTUREle 95/7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles VOTE TOTAL
011 Charges à caractère général 5 242 280,00 0,00 0,00 5 242 280,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 387 040,00 7 387 040,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 90 780,00 90 780,00
Total des dépenses de gestion courante 12 720 100,00 0,00 0,00 12 720 100,00
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 800,00 4 800,00
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues 725 928,32 725 928,32
Total des dépenses réelles d'exploitation 13 451 828,32 0,00 0,00 13 451 828,3214 183 556,64 0,00 14 183 556,64
023 Virement à la section d'investissement (6)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 245 000,00 245 000,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 245 000,00 245 000,00
TOTAL 13 696 828,32 0,00 0,00 13 696 828,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES13 696 828,32
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles VOTE TOTAL
013 Atténuation de charges 42 000,00 42 000,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 1 957 600,00 1 957 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation 10 249 300,00 10 249 300,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion courante 12 253 900,00 12 253 900,00
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 204 200,00 204 200,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations(4)
79 Transfert de charges
Total des recettes réelles d'exploitation 12 459 100,00 12 459 100,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 43 000,00 43 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 43 000,00 43 000,002546851,42
TOTAL 12 502 100,00 12 502 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)1 194 728,32
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES13 696 828,32
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION-992 728,32correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les
D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée edt, en
recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
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RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
=
Il Il | |I Il I |[ | |[ I ]
| | LLI I I |[ I ][ I ]
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM(1)
Propositions
nouvelles VOTE (3) TOTAL
20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 -10 000,00 -10 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles 179 500,00 15 000,00 15 000,00 194 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement 191 500,00 5 000,00 5 000,00 196 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 600,00 600,00
020 Dépenses imprévues 9 900,00 -5 000,00 -5 000,00 4 900,00
Total des dépenses financières 10 500,00 -5 000,00 -5 000,00 5 500,00
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement202 000,00 202 000,009 950,16
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)43 000,00 43 000,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement43 000,00 43 000,00
TOTAL 245 000,00 245 000,00
+D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 950,16
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES254 950,16
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
avant DM(1)
Propositions
nouvelles VOTE (3) TOTAL
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (10) 9950,16 9 950,16
18 Compte de liaison : affectation à …(8)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 9 950,16 9 950,16
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement9 950,16 9 950,16
021 Virement de la section de fonctionnement (6)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)245 000,00 245 000,00
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des recettes d'ordre d'investissement245 000,00 245 000,00
TOTAL 254 950,16 254 950,16
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES254 950,16
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les -192 049,84
dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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RECU EN PREFECTUREle 05/11/2025
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 242 280,00 5 242 280,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 387 040,00 7 387 040,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 90 780,00 90 780,00
66 Charges financières 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 4 800,00 4 800,00
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 245 000,00 245 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues 725 928,32 725 928,32
023 Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 13 451 828,32 245 000,00 13 696 828,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES13 696 828,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 43 000,00 43 000,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (6) 2 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 194 500,00 194 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 600,00 600,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues 4 900,00 4 900,00
Dépenses d'investissement - Total 202 000,00 43 000,00 245 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE9 950,16
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES254 950,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Che chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(8)Ce chapitre existe unqiuement en M41, M43 et en M44.
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
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RECU EN PREFECTUREle
—!=a]
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
013 Atténuation de charges 42 000,00 42 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 957 600,00 1 957 600,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation 10 249 300,00 10 249 300,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00
76 Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 Produits exceptionnels 204 200,00 43 000,00 247 200,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 12 459 100,00 43 000,00 12 502 100,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE 1 194 728,32
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES13 696 828,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 245 000,00 245 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (5)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Recettes d'investissement - Total 245 000,00 245 000,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1069 950,16
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES254 950,16
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RECU EN PREFECTUREle 05/11/2025
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
011 DEPENSES A CARACTERE GENERAL 5 242 280,00 0,00 0,00 5 242 280,00
604 Achats de prestations de services et d'études 1 428 862,46 -141 796,47 -141 796,47 1 287 065,99
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,...) 178 750,00 -1 656,53 -1 656,53 177 093,47
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 4 800,00 4 800,00
6064 Fournitures administratives 3 550,00 104,16 104,16 3 654,16
6066 Carburants 2 000,00 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 175 003,33 18 322,33 18 322,33 193 325,66
611 Sous-traitance générale 16 610,69 5 514,33 5 514,33 22 125,02
6132 Locations immobilières 784 000,00 46 687,43 46 687,43 830 687,43
6135 Locations mobilières 209 039,78 33 143,73 33 143,73 242 183,51
6137 Droits de passage et servitudes diverses, redevances68 867,69 68 867,69
614 Charges locatives et de copropriété 24 050,00 559,73 559,73 24 609,73
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 8 732,31 929,65 929,65 9 661,96
61558 Entretien et réparations autres biens mobiliers 21 700,00 2 704,00 2 704,00 24 404,00
6156 Maintenance 149 685,96 -647,22 -647,22 149 038,74
6168 Primes d'assurances autres 56 955,08 12 316,86 12 316,86 69 271,94
618 Services extérieurs divers 7 712,88 -0,01 -0,01 7 712,87
6225 Indemnités comptables et aux régisseurs
6226 Honoraires 255 701,62 20 415,41 20 415,41 276 117,03
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : divers
6231 Annonces et insertions 228 159,25 228 159,25
6236 Imprimés et catalogues 84 712,33 84 712,33
6237 Publications 53 000,00 53 000,00
6247 Transports collectifs de personnel
6248 Transport de matériel 44 280,48 8 502,00 8 502,00 52 782,48
6251 Voyages et déplacements 34 500,00 1 000,00 1 000,00 35 500,00
62511 Défraiements 644 209,36 -7 362,90 -7 362,90 636 846,46
62512 Hébergement 110 469,76 5 234,38 5 234,38 115 704,14
62513 Voyages et déplacements 225 845,75 -4 922,76 -4 922,76 220 922,99
6256 Missions 3 000,00 3 000,00
6257 Réceptions 96 451,27 952,00 952,00 97 403,27
6261 Frais d'affranchissements 4 700,00 4 700,00
6262 Frais de télécommunications 19 100,00 -300,12 -300,12 18 799,88
627 Services bancaires et assimilés 6 600,00 6 600,00
6281 Concours divers (cotisations...) 24 000,00 200,00 200,00 24 200,00
6282 Frais de gardiennage 110 200,00 110 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 139 700,00 139 700,00
6288 Autres services extérieurs divers 3 500,00 100,00 100,00 3 600,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
63512 Taxes foncières 10 660,00 10 660,00
63513 Autres impôts locaux 1 870,00 1 870,00
63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 1 300,00 1 300,00
6354 Droits d'enregistrement et de Timbres
6358 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts), autre
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 387 040,00 7 387 040,00
621 Personnel extérieur au service
6311 Taxe sur les salaires
6312 Taxe d'apprentissage 18 900,00 18 900,00
6333 AFDAS 50 200,00 50 200,00
6334 Participation des employeurs à l'effort de construction 11 600,00 11 600,00
6338D Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
6411 Salaires, appointements, commissions de base 5 972 040,00 -6 274,58 -6 274,58 5 965 765,42
6412 Congés payés 195 000,00 195 000,00
6413 Primes et gratifications
6451 Cotisations à l'URSSAF 651 566,00 651 566,00
64531 IRCANTEC - Cotisations aux caisses de retraite 71 300,00 71 300,00
64532 CNP - Cotisations aux caisses de retraite 25 700,00 25 700,00
64533 AUDIENS - Cotisations aux caisses de retraite 129 500,00 129 500,00
64534 CAS Pensions civiles - Cotisations aux caisses de retraite22 300,00 22 300,00
64535 CNRACL - Cotisations aux caisses de retraite
64536 RAFP - Cotisations aux caisses de retraite 300,00 300,00
64541 Pôle Emploi Lille 108 800,00 108 800,00
64542 Pôle Emploi Annecy 550,00 550,00
Libellé (1) Crédits ouverts
après DMVotePropositions
nouvelles
Crédits ouverts
avant DM
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RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
après DMVotePropositions
nouvelles
Crédits ouverts
avant DM
64581 Congés Spectacles - Cotisations aux autres organismes sociaux800,00 800,00
64582 DOETH - Cotisations aux autres organismes sociaux 13 234,00 13 234,00
64583 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 274,58 1 274,58 1 274,58
6471 Prestations directes - Autres charges Sociales (TR) 47 250,00 5 000,00 5 000,00 52 250,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 32 300,00 32 300,00
64741 FNAS - Versements aux autres oeuvres sociales 23 800,00 23 800,00
64742 FCAP - Versements aux autres oeuvres sociales
64751 AMEST - Médecine du travail, pharmacie 11 900,00 11 900,00
64752 CMB - Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 (7) Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 90 780,00 90 780,00
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, dr
6518 Autres - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, log90 780,00 90 780,00
658 Charges diverses de gestion courantes
6583 Déficits sur opérations de gestion
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 12 720 100,00 0,00 0,00 12 720 100,00
66 Charges financières (b) 1 000,00 1 000,00
666 Pertes de change 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 4 800,00 4 800,00
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 300,00 300,00
6713 Dons, libéralités
6718 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion4 500,00 -1 120,00 -1 120,00 3 380,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 120,00 1 120,00 1 120,00
6752 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
695 Impôts sur les bénéfices
6951 Impôts sur les bénéfices
697 Imposition forfaitaire annuelle
022 Dépenses imprévues (f) 725 928,32 725 928,32
022 Dépenses Imprévues 725 928,32 725 928,32
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f13 451 828,32 0,00 0,00 13 451 828,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le monanta de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
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RECU EN PREFECTUREle 05/11/2025
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
art (1)
023 Virement à la section d'investissement
023 Virement à la section investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 245 000,00 245 000,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6811 Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et corporelles245 000,00 245 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 245 000,00 245 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 245 000,00 245 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 13 696 828,32 0,00 0,00 13 696 828,32
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 696 828,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote Crédits ouverts
après DM
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RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
013 Atténuation des charges (5) 42 000,00 42 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 42 000,00 42 000,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance
699R Produits - Reports en arrière des déficits
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 1 957 600,00 1 957 600,00
7061 Recettes de billetterie (prestations de services) 924 500,00 924 500,00
7062 Partenariat - Mécénat (prestations de services) 480 000,00 480 000,00
7063 Locations d'espaces (prestations de services) 50 000,00 50 000,00
7064 Cessions - Tournées (prestations de services) 304 100,00 304 100,00
7065 Coproductions (prestations de services) 185 000,00 185 000,00
7066 Facturations diverses (prestations de services) 10 000,00 10 000,00
7071 Ventes de marchandises 1 000,00 1 000,00
7088 Autres produits d'activité annexes (cessions d'approvisionnements,...)3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation 10 249 300,00 10 249 300,00
741 Contributions 7 860 000,00 7 860 000,00
742 Subventions d'exploitations 2 011 000,00 2 011 000,00
7431 Subventions publiques d'exploitation sur projets 305 200,00 305 200,00
7432 Subventions privées d'exploitation sur projets 6 100,00 6 100,00
744 Aide au paiement COVID
745 Aides à l'emploi 67 000,00 67 000,00
746 Subventions et aides exceptionnelles
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 5 000,00
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, dr5 000,00 5 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 12 253 900,00 12 253 900,00
76 Produits financiers (b) 1 000,00 1 000,00
766 Gains de change 1 000,00 1 000,00
768 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels (c) 204 200,00 204 200,00
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libératlités, Dons reçus
7717 Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 5 200,00 5 200,00
772 Produits exceptionnels sur opérations sociales
773 Mandats annulés (sur exercice antérieurs) ou atteints par la déchéance quadrienn199 000,00 199 000,00
7752 Produits des cess. d'éléments d'actif: Immobilisations corporelles
778 Autres produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
79 TRANSFERT DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 459 100,00 12 459 100,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cet article n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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' RECUEN PREFECTUREle 65/11/2625L can
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art (1)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 43 000,00 43 000,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice43 000,00 43 000,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 43 000,00 43 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres)12 502 100,00 12 502 100,00
+
RESTES A REALISER N-1 (7)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) 1 194 728,32
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 696 828,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 12 000,00 -10 000,00 -10 000,00 2 000,00
205 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs12 000,00 -10 000,00 -10 000,00 2 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 179 500,00 15 000,00 15 000,00 194 500,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions23 700,00 -4 500,00 -4 500,00 19 200,00
2153 Installations à caractère spécifique 5 000,00 9 000,00 9 000,00 14 000,00
2154 Matériel industriel 68 000,00 -19 205,00 -19 205,00 48 795,00
2155 Outillage industriel 9 800,00 9 800,00
216 Collections et oeuvres d'art
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 375,00 7 375,00 7 375,00
2182 Matériel de transport 38 000,00 -6 900,00 -6 900,00 31 100,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 25 000,00 19 030,00 19 030,00 44 030,00
2184 Mobilier 8 000,00 5 200,00 5 200,00 13 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 5 000,00 5 000,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 191 500,00 5 000,00 5 000,00 196 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 600,00 600,00
275 Cautions et dépôts versés (dépenses) 600,00 600,00
20 Dépenses Imprévues 9 900,00 -5 000,00 -5 000,00 4 900,00
Total des dépenses financières 10 500,00 -5 000,00 -5 000,00 5 500,00
45…1..Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 202 000,00 202 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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RECU EN PREFECTURE
| I ]| I || I ]
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 43 000,00 43 000,00
1391 Subvention d'investissement État et Et. nationaux inscrites au compte de résulta43 000,00 43 000,00
15182 Reprise sur provision
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 43 000,00 43 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)245 000,00 245 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 9 950,16
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 254 950,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
13 Subventions d'investissement
1311 Subventions d'équipement État et établissement nationaux
1318 Subventions d'équipement - Autres
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 950,16 9 950,16
1068 Autres Réserves 9 950,16 9 950,16
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
275R Cautions et dépôts versés (recettes)
28 Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières 9 950,16 9 950,16
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 950,16 9 950,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Crédits ouverts
après DMLibellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles Vote
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RECU EN PREFECTUREle 65/11/2625
|
Il Il | |Il Il | |Il Il | |
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1)
021 Virement de la section d'exploitation
021 Virement de la section exploitation
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6) 245 000,00 245 000,00
2135R Installations générales, agencements, aménagements des constructions (Recettes)
2153R Installations à caractère spécifique (Recettes)
2182R Matériel de transport (Recettes)
2183R Matériel de bureau et matériel informatique (Recettes)
2184R Mobilier (Recettes)
2188R Autres immobilisations corporelles (Recettes)
2805 Op. d'ordre Invest - Amort. Concessions, brevets, licences, marques, procédés,20 000,00 20 000,00
28135 Op d'ordre - Amort. Installations générales, agencements, aménagements des const16 000,00 16 000,00
28153 Op.d'ordre - Amort Installations à caractère spécifique 30 000,00 30 000,00
28154 Op.d'ordre - Amort Matériel industriel 119 100,00 119 100,00
28155 Op.d'ordre - Amort des outillages industriels 1 700,00 1 700,00
28181 Op.d'ordre - Amort des Installations générales, agencements et aménagements dive500,00 500,00
28182 Op.d'ordre - Amort des matériels de transport 5 500,00 5 500,00
28183 Op.d'ordre - Amort Matériel de bureau et matériel informatique 21 000,00 21 000,00
28184 Op.d'ordre - Amort Mobilier 21 200,00 21 200,00
28188 Op.d'ordre - Amort Autres 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 245 000,00 245 000,00
041 Opérations patrimoniales (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 245 000,00 245 000,00
254 950,16 254 950,16
+
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 254 950,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Vote Crédits ouverts
après DM
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Libellé (1) Crédits ouverts
avant DM
Propositions
nouvelles
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RECU EN PREFECTUREle 65/711 7262~
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation :
Présenté par le président du Conseil d'administration,
A Lille, le 4 novembre 2025
Le président,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session
A Lille, le 4 novembre 2025
Les membres du conseil d'administration
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
Page 19

opéra de lille
CONSEIL D'ADMINISTRATION4 NOVEMBRE 2025 à 11h00OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
REÇU EN PREFECTURE
le 65/11/2825
ication agrée E-leg
99_DE-059-501394290-202511
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR A SIGNATURYS)
Mme Marie-Pierre BRESSON A
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT Cr
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH Mme Sylviane DELACROIX
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS RS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT M. Jacques DUCROCQ
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT M. Main COMBIEN
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
ÉTAT
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
NN Mme Jacqueline BRUCKERT Mme Pascale PRONNIER
REPRÉSENTANTS DUPERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Marion TINOCO M. Jonas PAMART PALÀ

J RECU EN PREFECTURE 1le 65/11/2625. ADO M AT: t F
opéra de lille
 
• • • OPÉRA DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE    04/11/25 
 
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS  
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
 
 
 
 
OBJET 
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni à Lille (Opéra de Lille) 
 
DATE DE CONVOCATION 
 
Le 20 octobre 2025 
 
MEMBRES  PRÉSENTS  ABSENTS 
REPRÉSENTÉS  ABSENTS 
Monsieur Arnaud Deslandes représenté par 
Madame Marie‐Pierre Bresson 
X 
Madame Catherine Morell‐Sampol X  
Monsieur Arnaud Taisne X 
Monsieur Sébastien Duhem X 
NOMBRE DE MEMBRES 
 
EN EXERCICE 
 
 
 
PRÉSENTS 
 
 
 
 
REPRÉSENTÉS 
 
 
 
 
VOTANTS 
 
 
 
Madame Delphine Blas    X   
Madame Sylviane Delacroix  X     
Madame Mélissa Camara    X   
Madame Vanessa Duhamel    X   
Monsieur Alain Cambien  X     
Monsieur Michel Delepaul    X   
Monsieur Patrick Geenens    X   
Monsieur Jacques Ducrocq  X     
Monsieur Jean‐Paul Mulot X 
Monsieur Grégory Tempremant X 
Monsieur François Decoster    X   
Monsieur Sébastien Chenu      X 
Monsieur Bertrand Gaume    X   
Monsieur Hilaire Multon  X     
Madame Pascale Pronnier  X     
Madame Jacqueline Bruckert    X   
Monsieur François Martin    X   
  Madame Marion Tinoco  X     
 
N°  2025  11  343 
Le 4 novembre à 11h 
22
7
10
17

' RECU EN PREFECTURE Île 05/11/2025. Ap aT ION arene t ka te com 599_DE-059-501394293 0-20251104-2025_11_343
opéra de lille
—— Signé par :
— 06EB808C86C040D...









N° 2025-11-343 : Débat d'orientation budgétaire 2026



Délibération n° 2025-11-343 du 4 novembre 2025 du Conseil d'administration de l'EPCC « Opéra de Lille »,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L1431-1 et
suivants,
Conformément à l'Instruction Codificatrice M4,
Conformément à l'article 10 des statuts de l'Opéra,

L'Opéra de Lille doit voter son budget primitif 2026 afin de pouvoir engager régulièrement ses dépenses. Ce vote
doit être précédé dans les deux mois d'un débat d'orientation budgétaire.

Une proposition budgétaire pour l'exercice 2026 a été transmise en amont de la séance, accompagnée d'un
rapport. Conformément aux attentes de la Chambre régionale des comptes dans son rapport définitif (4.1.2, page
26), la perspective budgétaire a été présentée jusqu'en 2027.

Il est proposé au Conseil d'administration de débattre de ces principales orientations et de prendre acte de la
remise d'un rapport d'orientation budgétaire et de la tenue du débat d'orientation budgétaire.


Le Conseil d'administration, après avoir débattu de ces principales orientations, décide avec 15 voix pour
et 2 abstentions, de prendre acte de la remise d'un rapport d'orientation budgétaire pour 2026 et de la
tenue du débat d'orientation budgétaire.




Régulièrement publié et transmis en Préfecture le

Fait à Lille le 4 novembre 2025
La Présidente du Conseil d'administration de l'Opéra de Lille







Marie-Pierre Bresson




Docusign Envelope ID: DF11944A-2375-45C0-AB79-5B4D1DFE03A0

opéra de lille
CONSEIL D'ADMINISTRATION4 NOVEMBRE 2025 à 11h00OPÉRA DE LILLE /STUDIO
FEUILLE DE PRÉSENCE / QUORUM
REÇU EN PREFECTURE
le 65/11/2825
ication agrée E-leg
99_DE-059-501394290-202511
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS POUVOIR A SIGNATURYS)
Mme Marie-Pierre BRESSON A
Mme Catherine MORELL-SAMPOLMme Charlotte BRUN Mme Marie-Pierre BRESSON
M. Arnaud TAISNE Mme Marielle RENGOT Cr
M. Sébastien DUHEM M. Jacques RICHIR
VILLE DE LILLE
Mme Delphine BLAS M. Franck HANOH Mme Sylviane DELACROIX
Mme Sylviane DELACROIX M. Didier JOSEPH-FRANCOIS RS
Mme Mélissa CAMARA Mme Nathalie SEDOU
Mme Vanessa DUHAMEL Mme Violette SPILLEBOUT M. Jacques DUCROCQ
M. Alain CAMBIEN M. Nicolas DETERPIGNY
M. Michel DELEPAUL Mme Marie- Noëlle NIREL
MEL
M. Patrick GEENENS M. Bernard DEHAUT M. Main COMBIEN
M. Jacques DUCROCQ Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Jean-Paul MULOT Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
M. Grégory TEMPREMANT Mme Mady DORCHIES-BRILLON
M. François DECOSTER M. Frédéric LEFEBVRE
M. Sébastien CHENU M. Jean-Philippe TANGY
ÉTAT
M. le Préfet du NordM. Bertrand GAUME M. Guillaume AFONSO
M. le Directeur des Affaires Culturellesde la Région des Hauts-de-FranceM. Hilaire MULTON M. Nicolas GUINET
PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Mme Pascale PRONNIER M. Christophe MARQUIS
NN Mme Jacqueline BRUCKERT Mme Pascale PRONNIER
REPRÉSENTANTS DUPERSONNEL
M. François MARTIN M. Olivier DESSE
Mme Marion TINOCO M. Jonas PAMART PALÀ

ES Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2021 prononçant jusqu'au 22 octobre 2025, sous le numéro 20-59-0490, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 8 bis et 10, rue dumaréchal Mortier à LE CATEAU-CAMBRESIS (59360), immatriculé sous le SIRET : 325 696 441 00071, dela SARL « BLAIRON marbrerie pompes funèbres », sise 16, avenue Villars à LANDRECIES (59550), et gérépar monsieur Pascal BLAIRON ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 portant désignation et délégation de signature par suppléanceà monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord:Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS» en date du 7 décembre 2023 établissant laconformité technique jusqu'au 1° décembre 2026 du véhicule avant et après mise en bièreimmatriculé : CB-619-NG ; |VU le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 7 décembre 2023 établissant laconformité technique jusqu'au 1°" décembre 2026 du véhicule après mise en bière immatriculé: AA-756-Z7;
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 25 septembre 2025 établissant laconformité technique jusqu'au 22 septembre 2030 de la chambre funéraire :
1/2

Vu la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur PascalBLAIRON le 10 octobre 2025 et complétée le 30 octobre 2025;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTE
Article 1 - L'établissement secondaire situé 10, rue du maréchal Mortier à LE CATEAU-CAMBRESIS(59360), immatriculé sous le SIRET: 325 696 441 00071, de la SARL « BLAIRON marbrerie pompesfunèbres », sise 16, avenue Villars à LANDRECIES (59550), et géré par monsieur Pascal BLAIRON, esthabilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités fünéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : CB-619-NG ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : AA-756-ZZ ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation ;- la fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (1 salon) ;-la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0490.Article 3 - La présente habilitation est valable du 23 octobre 2025 au 23 octobre 2030 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 200083 - 53039LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois._ Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 3- Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. SFait à Lille, le 0 6 NOV, 2025pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citeyénneté
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2/2

| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DEVIDEOPROTECTION POUR LES MAGASINS ALDI DE RONCQ, VILLENEUVE-D'ASCQ,TOURCOING, ZUYDCOOTE ET HALLUIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les magasins ALDI,présentées par Monsieur François RYCKELYNCK, en sa qualité de gérant ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur François RYCKELYNCK, gérant, est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :

N° de
Système autorisé pour :
f Désignation Adresse Délaide |dossier ES Responsable 2 | Nombre deFinalités conservationdu système ; camérasdes images
- prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et || 147 route de Dronckaert |établissements ouverts au public particulièrement 5 116 caméras2025/1365 ALDI ; Le gé 21 fs| n 59223 RONCQ exposés à des risques d'agression ou de vol ; egrranh spas intérieures
- lutte contre la démarque inconnue
- prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et197 rue Jean Jaurès établissements ouverts au public particulièrement. & 14 caméras2025/1366 ALDI ë É L t 21 : Zi! 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ |exposés à des risques d'agression ou de vol ; © géran sous intérieures
- lutte contre la démarque inconnue
- prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etPlace Miss Cavell établissements ouverts au public particulièrement. | ÿ 14 caméras2025/1367 ALDI ; * | 1 ' =i $9200 TOURCOING exposés à des risques d'agression ou de vol ; Legerant 21 Jours intérieures
- lutte contre la démarque inconnue
- prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etRue du Général De Gaulle |établissements ouverts au public particulièrement . 16 caméras5/13 ALDI ; ' Le gérant . Apo2s (1868 59123 ZUYDCOOTE exposés à des risques d'agression ou de vol; di Li al Jors intérieures
- lutte contre la démarque inconnue
- prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etZAC de la Viscourt établissements ouverts au public particulièrement] A 16 caméras5/1377 ALD! 5 Le gérant .{ 2025/1387 ! 59250 HALLUIN exposés a des risques d'agression ou de vol ; © géran ai jours intérieures
- lutte contre la démarque inconnue
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service vente des magasins Aldi.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 05 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Préfecture du NordExPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel desons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur leterritoire du département du NordLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R.211-9 et R. 211-27 a R. 211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant qu'au niveau national, au cours des derniers week-ends, plusieurs événements festifsà caractère musical ont été organisés sans autorisation ;Considérant que des informations ont été recueillies par les services de la gendarmerie nationale,tendant à confirmer l'organisation d'un rassemblement festif non déclaré à caractère musicalpouvant regrouper plusieurs centaines de personnes durant le week-end du 7 au 9 novembre 2025dans le département du Nord;Considérant que cet événement festif non déclaré est organisé par le collectif « RAZMOTEK »,identifié comme l'organisateur et ayant pour but de promouvoir la musique électronique soustoutes ses formes ;Considérant que des éléments d'informations figurent sur les réseaux sociaux et notamment sur lapage Facebook intitulée « Tu dors t'es mort // 8 ans de Razmo » et font état de deux scènes, prèsde 50 artistes/D]J présents, de food truck et un bar;

Considérant que les dates et horaires sont bien indiqués mais qu'il n'est pas précisé delocalisation, l'événement précisant seulement les indications suivantes : « à 30 minutes de Lille, a20 minutes de Douai et à 30 minutes de Valenciennes » ;Considérant que le collectif sus-nommé est connu pour avoir déjà participé a des « free-party »organisées sur le territoire national ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Nord, précisantle nombre prévisible de participants, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pourgarantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en al'obligation dans le délai d'un mois, avant la date prévue de la manifestation ;
xConsidérant que des événements du même type ont été organisés récemment sans autorisation alwuy en janvier 2024 (150 personnes), à Locquignol en mai 2024 (50 personnes), à Loon-Plage le 12octobre 2024 (600 personnes), à Liessies en avril 2025, à Raismes la nuit du 31 mai au 1° juin 2025(200 personnes), ainsi que la nuit du 6 au 7 septembre 2025 (100 personnes) ;Considérant que le samedi 26 avril 2025, près de 2000 personnes se sont rassemblées sansautorisation sur la commune de Bousignies-sur-Roc, dans une carrière inexploitée à la frontièrebelge; qu'un mur de son a diffusé de la musique électronique à volume élevé dès 8 heures dumatin jusqu'au lendemain midi ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblement est important ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matièrede sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis sans préavis; que dans ces conditions,lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordres et de danger pour lespersonnes;Considérant que les forces de sécurité, ainsi que les moyens de secours sont fortement mobilisés àla même période au regard des événements prévus sur le département;Considérant que les forces de sécurité ne pourront faire face, sans anticipation, en termes demoyens, à une telle manifestation non autorisée;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation dece rassemblement sans autorisation, sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre, à latranquillité et à la sécurité publics;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1°: la circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non déclaré, et notamment tout groupe électrogène depuissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, soundsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Nord duvendredi 7 novembre 2025 à 8 heures au mercredi 12 novembre 2025 à 8 heures.
Article 2: cette interdiction s'applique à tout convoi ou véhicule dont les équipements ouchargements laissent présumer une destination vers un rassemblement festif à caractère musicalnon autorisé, tel que défini à l'article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure.
2
Article 3 : toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 5: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et entreen vigueur dès sa publication. Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Nord ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par la voie numériquewww.telerecours.frArticle 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfetsd'arrondissements, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale duNord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et les maires des communesdu département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Lille, le 6 novembre 2025
Le préfet,
LAfratLe GAUME
3

Ex Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANTPOUR L'ÉTABLISSEMENT BANQUE POPULAIRE DU NORD58 AVENUE DE FRANCE 59600 MAUBEUGE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2001 (dossier n°2/01/59-1056B) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par les arrêtés préfectoraux du 7 décembre 2010 (dossier n°2010/1075), du 21mars 2016 (dossier n°2016/0118) et du 17juin 2021 (dossier n°2021/0647) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour l'établissement BanquePopulaire du Nord, sis 58 avenue de France à Maubeuge (59600), présentée par Monsieur OlivierBELLENGIER en sa qualité de chargé de sécurité ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Olivier BELLENGIER, chargé de sécurité, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'établissement Banque Populaire du Nord, à l'adressesus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, etconformément au dossier présenté, annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2025/1133.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 7 mars 2001 (dossier n°2/01/59-1056B) modifié,susvisé, demeurent applicables à l'exception de l'ajout d'une caméra extérieure.
Au total, le système est constitué de 4 caméras (3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) installéesdans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Maubeuge sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille le 27 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
neAntoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxov hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Ee = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN BERSHKACENTRE COMMERCIAL PLACE D'ARMES 12 RUE DE LA HALLE 59300 VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2014 (dossier n°2014/0457) portant autorisation d'un système devidéoprotection, renouvelé par l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 (dossier n°2019/1095) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMERIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pour le magasin Bershka,sis centre commercial place d'armes 12 rue de la halle à Valenciennes (59300), présentée par MadameVirginie REISS, en sa qualité de directrice générale ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;

ARRETE
ARTICLE 1°: Madame Virginie REISS, directrice générale, est autorisée pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Bershka à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété et conformément au dossier présenté,annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2025/1097.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 2 décembre 2014 (dossier n°2014/0457) susvisédemeurent applicables.
Pour rappel, le système est constitué de 6 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de I'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 05 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

en Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANTPOUR LES ÉTABLISSEMENTS CAISSE D'EPARGNE HAUTS-DE-FRANCE DE LILLE, WATTRELOS, LOOS,ARLEUX, WAMBRECHIES, DOUAI, ANZIN, HONDSCHOOTE ET CROIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de renouvellement et de modification des systèmes de vidéoprotection existantspour les établissements Caisse d'Epargne Hauts-de-France de Lille, Wattrelos, Loos, Arleux,Wambrechies, Douai, Anzin, Hondschoote et Croix, présentées par le responsable sécurité du groupe ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
|| |
suivants :
| | | Système autorisé Pour :| ° | | Modifications a a |N de RS initiale | Désignation | Adresse | apportées au HE | Délai| dossier Responsable! minimal de | Nombre de| | système | Finalités : 5
| | du systéme conservation Caméras
| | | pe[—Tames Pee POPrévention des| Arrêté du 27 — ajout d'une latteintes à la sécurité || | | |
|: | 894 avenue de ||
||
| novembre 2015 caméra des personnes et des Le 4 caméras2025/ (dossier n°2015/1128) | Caisse d'Epargne Dunkerque intérieure biens dans des lieux responsable | | intérieures
1382 renouvelé par Hauts-de-France | et établissements | sécurité dij 30 jours
| l'arrêté du 14 | 59160 LILLE | ajout d'une |ouverts au public groupe | 1 caméradécembre 2021 caméra Particulièrement extérieure(dossier n°2021/1120) extérieure exposés à des risques| | | | d'agression ou de volDe De Dune: CRE aatteintes à la sécurité |
| |Arrêté du 27| | |novembre 2015 | 10 rue Jean Jaurès ldes Personnes et des | té S caméras(dossier n°2015/1125) ' | I. ajout d'une |biens dans des lieux | intérieures |
2025/ ; Caisse d'Epargne " " responsable 5
renouvelé par caméra et établissements ay 30 jours
1384 : Envies | Havts-de-France | 59150 À sécurité du . |
l'arrêté du 10 janvier | WATTRELOS |EXtérieure ouverts au public | coupe 1 caméra2022 (dossier | | particulièrement Broup | extérieure ||| n°2021/1072) | exposés à des risques || 1 | | |d'agression ou de vol | |
po

eo
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—
F | CL prévention des |Arrété du 27 | | | atteintes à la sécurité
| 4 caméras| || || ||| ||
| || | | |
||
novembre 2015 | 146 rue du des personnes et des | Le(dossier n°2015/1077)| à — ajout d'une [biens dans des lieux intérieures
2025/ Caisse d'Epargne Maréchal Foch À 5 : | responsable :
renouvelé par | caméra et établissements ERA 30 jours
1389 rs i... | Hauts-de-France 'i ° sécurité du
Varrété du 11 janvier 59120 Loos |extérieure ouverts au public | ube | 1 caméra2022 (dossier particulièrement B'eUp extérieuren°2021/1119) | | À tes à des risques || d'agression ou de vol| Arrêté du 18 avril | | | |1998 (dossier | | — prévention desn°5/98/59-188) | — ajout d'une latteintes à la sécurité| renouvelé par | lcaméra des personnes et des 5 camérasà. 2rue Georges |' ee | F ° Le , À
l'arrêté du 21 mars F , intérieure biens dans des lieux intérieures
2025/ : Caisse d'Epargne Lefebvre | : 4 responsable F
2016 (dossier et établissements ne 30 jours
1390 Hauts-de-France 7 - sécurité du P
| n°2016/0250), | ajout d'une |ouverts au Public 1 caméra59151 ARLEUX x 2 di grouperenouvelé par caméra particulièrement | extérieure| l'arrêté du 11 janvier | ste [exposés à des risques | |2022 (dossier | d'agression ou de vol | |n°2021/1021) | |
- Prévention des |Arrêté du 30 | | retrait d'une [atteintes à la sécurité |septembre 2015 431 rue du |caméra des personnes et des ite 2 caméras
dossier n°2015/0800)| _
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2025/ (dossier n 2018/0 00) Caisse d'Epargne Quesnoy intérieure biens dans des lieux responsable | | intérieuresrenouvelé par et établissements aie | 30 jours
1897 | cee any. | Hauts-de-France sécurité du |
| l'arrêté du 11 janvier groupe 1 caméra |2022 (dossiern°2021/1069) WAMBRECHIES |caméra [Particulièrement
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- prévention des | | || Arrêté du 27 atteintes à la sécurité | | || novembre 2015 | 40 AS CREUSE des personnes et des | Lé | |. 4 caméras(dossier n°2015/1065)| . . : à - ajout d'une |biens dans des lieux | | | intérieures2025/ | Caisse d'Epargne Mathieu 2 5 5 responsable | i| renouvelé par caméra et établissements | edn ted 30 jours |1393 | az | Hauts-de-France zi sécurité du | 2l'arrêté du 10 janvier extérieure ouverts au public | | | caméra| à 59500 DOUAI se groupe | at| 2022 (dossier | particulièrement | | extérieure| n°2021/1063) exposés à des risques | | || d'agression ou de vol | | || ~ prévention des | | Î| Arrêté du 27 | - retrait d'une |atteintes à la sécurité | |novembre 2015 | AOC RESF caméra des personnes et des | ta | 4 caméras(dossier n°2015/1119), 3 5 | p i intérieure biens dans des lieux | | intérieures2025/ | ; Caisse d'Epargne Salengro z 7 responsable F || renouvelé par et établissements ge a 30jours |1420 |, a, | Hauts-de-France £ G : sécurité du |l'arrêté du 11 janvier 59410 ANZIN |~ ajout d'une |ouverts au public UE |! 1 caméra2022 (dossier | caméra particulièrement group | extérieure| n°2021/1018) | extérieure exposés à des risques| | d'agression ou de vol| | - prévention des| | -ajout d'une latteintes a la sécurité| l2 place du général |caméra des personnes et des Le 3 camérasArrêté du 29 juillet £ G de Gaulle intérieure Îbiens dans des lieux intérieures2025/ : Caisse d'Epargne let & ï responsable .1421 2022 (dossier Hävts-défrèncs let établissements secure A 30 joursn°2022/0170) 59122 - ajout d'une louverts au public 'Ube 1 caméraHONDSCHOOTE |caméra |particulièrement Beep extérieurelextérieure exposés à des risquesd'agression ov de vol
4 |
Arrété préfectoraldu 18 avril 1998(dossier n°5/98/59-163B) renouvelé parl'arrêté du6 mai | — prévention des | | |2013 (dossier | atteintes à la sécurité | |n°2013/0396) | 8 des personnes et des | | 5 caméras| eek ie cae place dela 7 » . . Le | Logmodifié par l'arrêté |... 1 | : — ajout d'une |biens dans des lieux | | intérieures2025/ Caisse d'Epargne! République a _ A responsable | =du 27 novembre | caméra et établissements raie 30 jours1423 : Hauts-de-France | ; À sécurité du2015 (dossier | 59170 CROIX extérieure ouverts au public roupe 1 caméran°2015/1089) modifié | particulièrement group extérieure |par l'arrêté du 10 | exposés à des risques |janvier 2022 (dossier d'agression ou de voln°2021/1036) modifiépar l'arrêté du 10 |juillet 2024 (dossier |n°2024/0285) |
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables àl'exception des modifications précisées.
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exercent auprès du service sécurité du groupe.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le © 5 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
. D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈMEDE VIDEOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN CLAIRES ACCESSORIESCENTRE COMMERCIAL PLACE D'ARMES 12 RUE DE LA HALLE 59300 VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2018 (dossier n°2017/1637) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pour le magasin Claire'saccesories, sis centre commercial place d'armes 12 rue de la halle à Valenciennes (59300), présentéepar Monsieur Christophe SAVARY, en sa qualité de responsable de la prévention des pertes ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Christophe SAVARY, responsable de la prévention des pertes, est autorisé pourune durée de cing ans renouvelable, à mettre en œuvre pour le magasin Claire's accesories à l'adressesus-indiquée, un système de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté etconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0302.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 30 janvier 2018 (dossier n°2017/1637) susvisédemeurent applicables, à l'exception du changement de déclarant.
Pour rappel, le système est constitué de 6 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 05 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
l
4Antoine DHORNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E 5 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'ÉTABLISSEMENT CRÉDIT MUTUEL NORD EST16 RUE DES PATRIOTES 59115 LEERS
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2009 (dossier n°04/09/59-1356B) portant autorisation d'un système devidéoprotection, renouvelé par l'arrêté préfectoral du 27 juin 2019 (dossier n°2019/0498) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à monsieur ClémentMÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pourl'établissement Crédit Mutuel Nord Est de Leers (59155), présentée par le chargé sécurité du groupe ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le chargé sécurité du groupe est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable àmettre en œuvre pour l'établissement Crédit Mutuel Nord Est, à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrété, conformément au dossier présenté,annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2025/1047.

ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrété du 21 avril 2009 (dossier n°04/09/59-1356B), susvisé,demeurent applicables, à l'exception du retrait d'une caméra extérieure.
Au total, le système est constitué de 4 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du chargé de sécurité du groupe.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 5 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet et le maire de Leers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurité
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

E = Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de Ia radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

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el oe $$$
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ARRETE
ARTICLE 1°: Le directeur régional du groupe EFFIA, est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées auprésent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous lesnuméros suivants :
| | fl) wnt|| |
[ Systéme autorisé pour :
a

|
N° de dossier Désignation | Adresse | Délai de" Nombre deconservation
— Prévention des atteintes à Ja sécurité des personneset des biens dans des lieux et établissements ouvertsau public particulièrement exposés à des nsd'agression ou de vol 3338 rue Ludwig |
| Finalités Responsable : camérasdes images
|| |||
17 camérasextérieures
Le directeur— prévention des atteintes à Ja sécurité des personnesVan Beethoven fonsrégional59500 DOUAI et des biens dans des lieux particulièrement exposés àdes risques d'agression et de vol ou de trafic de| es
| 2025/0958 | EFFIA |
|F ~ Prévention des atteintes à [a sécurité des Sonet des biens dans des lieux et établissements ouverts| au public particulièrement exposés à des risques
— Secours aux personnes et la défense contre les |[incendies
| ||
d'agression ou de vol 3
|| |- Protection des batiments et installations publics al. Boulevard de leurs abords ;| 2025/1251 EFFIA Lacordaire| us ROUBAIX 15 caméras |extérieures
Le directeurRE à 30 joursrégional~ Prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux Particulièrement exposés àdes risques d'agression et de vol ou de trafic destupéfiant ; || || | — Secours aux personnes et la défense contre es]incendies|
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter unfichier nominatif.

Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systéme mis en place. Des consignes trésprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes a la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le Commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre:* d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 ~ 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi Par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr.