DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-166
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 79 / STERS
79-2025-07-30-00004 - ARRÊTÉ préfectoral délimitant les zones
contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme
dans le département des Deux-Sèvres (24 pages) Page 3
79-2025-07-30-00003 - ARRÊTÉ préfectoral délimitant les zones de
présence d'un risque de mérule dans les Deux-Sèvres (26 pages) Page 28
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DDT 79
79-2025-07-30-00004
ARRÊTÉ préfectoral délimitant les zones
contaminées par les termites ou susceptibles de
l'être à court terme dans le département des
Deux-Sèvres
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court terme dans le département des Deux-Sèvres 3
PDIEEFS'IIE'UX SÈVRES | Direction départementaledes territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptiblesde l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le code pénal ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L126-4, L126-6,L126-24, L131-2, L131-3, L183-18, L192-3, R126-2 à R126-4, R126-42, R131-4, R184-7, R184-8 etD126-43 relatifs à la lutte contre les termites, et R.131-1 à R.131-3 relatifs à la construction desbâtiments ;Vu la loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétairesd'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 modifié définissant les méthodes de protection desbâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages ainsi que lesmodalités d'informations des maîtres d'ouvrages ;Vu l'arrété ministériel du 29 mars 2007 modifié définissant le modèle et la méthode deréalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr1/24
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Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022, nommantMonsieur Eric BATAILLER directeur départemental des territoires des Deux-Sévres & compterdu 27 juin 2022;Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 délimitant les zones contaminées par les termitesou susceptibles de l'être à court terme dans le département des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la délibération du conseil municipal de La Crèche du 24 juin 2025 définissant un périmètrede contamination par les termites ;Considérant que la présence de termites est confirmée sur les communes définies dansl'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 et qu'une commune a transmis une délibérationidentifiant une nouvelle zone à prendre en compte;
ARRÊTE
Article 1°: Sur proposition ou après consultation du conseil municipal, des zonescontaminées ou susceptibles de l'être à court terme ont été déclarées sur les communes dudépartement des Deux-Sèvres désignées ci-après :- pour l'ensemble du territoire des communes de :Aiffres, Béceleuf, Le Bourdet, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chizé,Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Échiré, Frontenay-rohan-rohan, Louzy, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Nueil-les-Aubiers, Périgné, Prin-Deyrançon, Reffannes,Rom, Saint-Georges-de-Rex, Saint Jean de Thouars, Saint Léger de Montbrun, Saint Martin deMacon, Saint Varent, Sainte Verge, Thouars, Villiers en Plaine, Vouillé ;- pour l'ensemble du territoire de: Moncoutant, commune déléguée de Moncoutant-sur-Sèvre;- pour les zones définies en annexes 1 à 15 pour les communes de :Aigondigné, Argentonnay, Aùgé, Bessines, La Crèche, Lezay, Loretz-d'Argenton, Melle, Plaine etVallées, Saint André sur Sèvre, Saint Aubin du Plain, Secondigné sur Belle, Surin, Tourtenay, Valen Vignes.Article 2: En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, situé dans les zonesmentionnées à l'article 1, la clause d'exonération de garantie pour vice caché prévue à l'article1643 du code civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut êtrestipulée qu'a la condition qu'un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment datantde moins de six mois soit annexé à l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
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Cet état est établi conformément à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2007,définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présencede termites.Article 3 : Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou nonbâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé. À défaut d'occupant,cette déclaration incombe au propriétaire, et dans les copropnetes au syndicat decopropriétaires pour les parties communes.Article 4 : Les fonctions d'expertise ou de diagnostic sont exclues de toute autre activité detraitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites.Article 5 : Tout bâtiment neuf, ou toute extension neuve, construit dans les zones définies àl'article 1 doit être protégé contre l'action des termites. Cette protection doit être réaliséepar:—la protection des structures bois (article R131-1 du code de la construction et del'habitation)—la mise en œuvre de barrière de protection (physique ou physico-chimique) ou d'undispositif de construction facilement contrôlable, à l'interface entre le sol et le batiment(article R131-2 du code de la construction et de l'habitation).Article 6 : En cas de démolition totale ou partielle située dans les zones énumérées à l'article1, les bois et matériaux contaminés par les termites seront incinérés sur place ou traités avanttout transport si leur destruction par incinérationsur place est impossible. La personne quiprocédera à ces opérationS en fera la déclaration à la mairie par lettre recommandée avecdemande d'avis de réception ou contre récépissé.Article 7: Le constat des infractions aux obligations de déclaration de la présence determites, d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés et de déclarationde ces opérations donnera lieu à l'application de sanctions pénales (contraventions de 3¢, 4¢et 5° classe selon la nature de l'infraction).Article 8 : L'arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être est abrogé à la date du premier jour de l'affichage en mairie.Article 9: Cet arrêté sera affiché pendant trois mois à compter de sa réception dans les. mairies des communes concernées du département des Deux-Sèvres et publié au recueil desactes administratifs de l'État de la Préfecture des Deux-Sèvres.L'arrêté et ses annexes peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées et àla préfecture. Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans ledépartement.Article 10 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal deNiort dans un délai de deux mois après sa publication.
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Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires,les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. 3 0 JUIL, 2025Niort, le
Eric BATAILLER
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Annexe n° 1àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune d'Aigôndigné;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mougon en date du 25 novembre2014 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune d'Aigondigné sont limitées aux secteurs suivants:— un périmètre de 200 mètres autour du 8 rue du Pommier, à savoir les parcelles cadastralessuivantes : |80454, BO455, BO478, BO164, BO165, BO168, BO175,C0007, C0008, C0009, C0010, COO11, CO012, COO15, COO16, CO020, CO022, CO025, CO029,C0032, C0033, C0036, C0038, C0039, CO040, CO041, CO042, CO043, CO044, CO045, CO046,C0047, C0048, C0050, C0O051, C0054, CO055, C0056, C0057, C0058, CO059, CO060, CO061,C0062, C0063, C0064, C0065, CO066, CO067, CO068, CO070, CO071, CO072, CO073, COQ75,C0077, C0079, C0082, C0083, C0420, CO790, C0863, C0864, C0873, CO950, C1147, C1186,C1299, C1300, C1317, C1340, C1405, C1407, C1414, C1437, C1464, C1465, C1522, C1523, C1553,,\(/// o Vi 7778 —— C1554,, j C1555,/ _\—___\SISN C1556,p HmBai) C1557,; =m ... A e C1561,Pn crr Î Ï S o T aueS< L4 E e L- " 0n ____: C1562," =~ £ P = o = sp } ,ü S 2 # N < 'S' = 7_'; ey R S Z & /\ C1638,4 -y rz 7 TÜ 'é \ N N fh E3 NN C1 639,Ÿ # d AR AW G Zs & Lo S o E FR C1647e 7 X% À i 8]Û HEn S 4 F ; VANSA [ 2 9 J; % \î <4 â )f E Bl $ 3 = = :'Ü Q Q £ \\/ A À <ty ,:} '.î'. =< ';'\ N f& € Tt A 44- * - / Q Wi B 1::,4- ' é @ â_ P )Q ; 7}\( e Ô''M unÀ\%?\perlmetreŒ _' ' LS/\ _°%æ &4Ûyî,—_ de 200mètres autour du 55 route de Montaillon, à savoir les parcelles cadastrales suivantes:BO331, B0338, B0O343, B0378, B0379, B0382, B0383, B0386, B0387, BO388, B0389, B0390, BO391,B0392, B0O393, B0394, B0395, BO396, BO397, BO398, B0399, B0400, BO401, BO402, BO460, BO461,BO463, BO535, BO588, BO596, BO597
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C0135, C0148, C0149, CO151, CO154, CO155, CO157, CO158, CO159, CO161, CO162, CO163, CO165,C0171, CO172, CO174, C0390, C0391, C0392, C0393, C0870, C0871, C0872, C0877, CO939,C0959, C0971, C0972, C0973, C0974C1078, C1079, C1093, C1094, C1111, C1156, C1190, C1200, C1201, C1210, C1254, C1303, C1304,C1305, C1384, C1388, C1390, C1401, C1402, C1403, C1404, C1449, C1450, C1451, C1452, C1456,C1457, C1458, C1459, C1468, C1469, C1471, C1472, C1473, C1474, C1475, C1479, C1487, C1497,C1498, C1499, C1517, C1518, C1558, C1567, C1569, C1570, C1669, C1670, C1671, C1672, C1698,C1699, C1700, C1701, C1708, C1709 | |YEOO33, YEOO47, YEO048,ZEOO49, ZEO111, ZEO113, ZEO142, ZEO143, ZEO144, ZEO145, ZEO146, ZEO147, ZEO'I49, ZEO150,ZEO153, ZEO157, ZEO158 ' '
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Annexe n° 2àI'arrété délimitant les zones contaminées par les_ termites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune d'Argentonnay;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Argentonnay en date du 29 août2023;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune d'Augé sont limitées au lieu-dit la « Sorinière », à savoir les parcelles cadastralessuivantes :187 A0121, 187 A0123, 187 A0124, 187 A0125, 187 A0126, 187 A0128, 187 A0130, 187 A0131, 187,A0208, 187 A0209, 187 A0210, 187 A0219, 187 A0220, 187 A0227, 187 A0229, 187 A0230, 187A0233, 187 A0234, 187 A0235, 187 A0236, 187 A0383, 187 A0384, 187 A0385, 187 A0393, 187A0394, 187 A0395, 187 A0396, 187 A0401, 187 A0402, 187 A0405, 187 A0406, 187 A0408, 187A0419, 187 A0427, 187 A0428, 187 A0434, 187 A0438, 187 A0454, 187 A0455, 187 A0456, 187A0464, 187 A0465, 187 A0466, 187 A0474, 187 A0477, 187 A0481, 187 A0482, 187 A0483, 187A0484, 187 A0489, 187 AO491, 187 A0492, 187 A0493, 187 A0494, 187 A0495, 187 A0496, 187A0505, 187 A0506.
La Soriniére
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Annexe n° 3
; |
l'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sevres
Commune d'Augé;Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Augé en date du 7 octobre 2013 ;Vu le certificat administratif établi le 18 septembre 2014 par Monsieur le maire d'Augé pourconfirmer le périmètre d'infestation défini dans la délibération visée ci-dessus;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de I'étre à court terme sur lacommune d'Augé sont limitées au lieu-dit la « Roche Taulay » et ses alentours, à savoir lesparcelles cadastrales suivantes : |E 138, E 146, E 150, E 152, E 153, E 155, E 159, E 160, E 161, E 162, E 163, E 560, E 637, E 639, E 640,E 717, E 718, E 788, E 789, E 790, E 791, E 792, E 793, E 794, E 795, E 796, E 797.
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Annexe n° 4àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Bessines ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bessines en date du 10 septembre2020;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Bessines sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes :AK 85, AK 86, AK 90, AK 91, AK 135, AK 138, AK 141, AK 144, AK 146, AK 204, AK 206 à 210, AK238, AK 240, AK 242 à 247.
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Annexe n° 5al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de La Crèche;Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de La Crèche en dates du 6 avril2017 et du 24 juin 2025 ; 'Vu le certificat administratif du Maire de la commune de La Crèche en date du 26 juin 2017;
xLes zones contaminées par les termites ou susceptibles de |'étre à court terme sur lacommune de La Crèche sont limitées aux parcelles cadastrales suivantes :- B347, B349, B356, B357, B358, B359, B360, B363, B364, B365, B366, B367, B445, B447, B450,B451, B452, B453, B856, B858, B900, B901, B958, B963, B964, B995, B1011, B1012, B1013, B1022,B1042, B1043, B1058, B1059, B1060 et B1061.
[ Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le village de Drahé( * 7 < =\
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Parcelles concernéepar les termitesN | Périmètre proposé
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Réseaux hydrographiquesI Etang et lacME Cours d'eau en généralBâtimentDur22 LégerParceilesD ParcellesNA 1:2 000Dcnnées fournies par la DGFIP - cadastre mise à jour 2016 Ce cocument n'a pas de valeur juridique et !'infermation contenuo est donnée à tare incicatf Carte imprimée le : 06/03/2017
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- Ainsi qu'aux parcelles situées à l'intérieur du périmètre ci-dessous sur le village de Chavagnéà proximité de la rue de la Fontaine.
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Annexe n° 6àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans le| département des Deux-Sèvres
Commune de Lezay;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lezay en date du 17 décembre2014;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Lezay sont limitées au lieu-dit « Le Teillas »
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Annexe n° 7
xàl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Loretz-d'ArgentonVu les délibérations du conseil municipal de la commune de Loretz-d'Argenton en date du 15novembre 2020, du 22 avril 2024 et du 9 septembre 2024,Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Loretz-d'Argenton sont limitées aux secteurs suivants :— Section 026 B comprenant les parcelles :816, 817, 81'8, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 922— Section 026 C comprenant les parcell.es :255, 256, 257, 258, 259, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 287, 288, 298, 299, 300 et 462_ Section 026 AB comprenant les parcelles 3, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 32, 34 et 104 (secteur de Taizonde Bagneux). | " '
" N / B ilen (.;.\l*amam;7> ; | i" _// PÙL (_/u, Fenou ;'9)< (_,/' & '.,' .',i'!'i- (ä..'»'vM, \'// 0:5' ? ) 3» p Abfo3]ieddl,' _ H-V..Ne Ÿ 4. ContamaetsN # / ;D/ <\! ;Ëjo /_I/
Nom diverséros de pNoms de voiesRéseaux hydrographiques" Etang et lacM Cours d'eau an généralBâtimentCJou).' 272 Léger| Parcolles\-.\ " j' DParcu«nN frem /«" /: ë> ON / '*7'*\__.AN N il / 1:1 500y N fI Éj p" ÀA 1150Ce document n'a pas de valeur juridique et ' information contenue est dunnée à litre indicatif Carte imprimée le : 14/09/2020Données fournies par la D GFiP - cadastre mise à jour 2019
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b DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PLIBLIQUES
Corsrane - EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 'tonmn ARGENTON mouentiseumneTZMETZ D'ABGENTON À "71"'—**SectooÆRFestis| 023 A3 (4 Ï W:M......mv.k
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Annexe n° 8àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Melle;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Melle en date du 13 novembre2014;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Melle sont limitées au secteur du hameau « la métairie aux moines », à savoir lesparcelles cadastrales suivantes :A 23, A 24, A25, A 367.
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Annexe n° 9àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Plaine et Vallées ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Plaine et Vallées en date du 15juillet 2020;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Plaine et Vallées sont limitées aux parcelles suivantes :Commune déléguée de Taizé-Maulais, Section A n° 10 à n°12, n° 179 à n°181, n°204, n°206 àn°212, n°214 à n°220, n°222, n°225 à n°233, n°237 à n°239, n°243, n°245 à n°247, n°255, n°256,n°406, n°407, n°479, n°482, n°484, n°513, n°514, n°525, n°526, n°594, n°595, n°598, n°599, n°604,n°626, n°627Commune déléguée d'Oiron, section 194A — parcell'es n° 12, 13, 154, 155, 163, 164, 165, 166, 167,168, 169, 170, 171, 172, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 286, 287, 288, 292, 300, 302, 407, 408,409, 410, 412, 419, 420, 421, 437, 438, 447, 455, 457, 458, 460, 465, 466, 507, 508, 527, 528, 529,530, 531, 532, 533, 534, 542.ainsi qu'à tout du bourg de Nonze tel que défini Cldessous
|cg:\'re la /Pz'nêau de St-Me==d 717
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Annexe n° 10al'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Saint-André-sur-Sèvre ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André-sur-Sèvre en date du22 juin 2016; |Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Saint-André-sur-Sèvre sont limitées au secteur du lieu dit « La Bleure » à savoirles parcelles cadastrales suivantes :les parcelles non bâtiesAK198, AK200 à AK202, AK204, AK206, AK209, AK217 à AK221, AK226 à AK228, AK230,AK231, AK234, AK236, AK237, AK240, AK380, AK382, AK386, AK401, AW83 à AW85, AW91,AW204, AW205.les parcelles non bâtiesAK205, AK207, AK208, AK210, AK212, AK215, AK216, AK232, AK381, AK383, AK384.
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Annexe n° 11àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Saint-Aubin-du-Plain ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-du-Plain en date du 1eroctobre 2009 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Saint-Aubin-du-Plain sont limitées au secteur situé entre l'impasse du Parc et laroute de Noirlieu, à savoir :les parcelles n° 215, 216, 232, 250, 297.
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Annexe n° 12àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Segondigné-sur-Belle ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Secondigné-sur-Belle en date du 13août 2015;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Secondigné sur Belle sont limitées aux secteurs suivants :— un périmètre à l'ensemble du village de la Bernardière, à savoir les parcelles cadastralessuivantes :Section ZC :1, 2, 3, 111, 112, 113, 114, 115, 117, 118, 120, 122, 123Section F :983, 984, 985, 986a, 988, 989, 992, 993, 995, 1259, 1260, 1261, 1262, 1263, 1264, 1320, 1322,1324, 1328 -108, 109, 121, 942, 1325, 1367967, 969, 970, 972, 1146, 1205, 1206, 1254, 1255, 1256973, 975, 976, 978, 979, 980, 981, 982, 1265, 1267, 1409, 1410, 1420, 1421997, 1038, 1039, 1040, 1042, 1043, 1349, 1350956, 957, 961, 963, 966, 1165, 1166, 1167, 1181, 1182, 1183, 1369, 1371, 1373, 1379, 1422, 1423, 1459944, 945, 948, 951, 952, 953, 954, 955, 1164, 1170, 1268, 1376, 1377, 1380, 1381, 1382, 1383946, 1210, 1211
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Annexe n° 13
y
l'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-Sèvres
Commune de Surin ;Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Surin en date du 9 juin 2022 etdu 14 octobre 2021 ;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Surin sont limitées au secteur comprenant les parcelles cadastrales suivantes :- section A :182, 185, 186, 190, 191, 197, 199 à 217, 219 à 221, 226 à 228, 230 à 233, 235, 236, 238 à 240, 242,244 à 251, 254, 263, 270 à 276, 279, 280, 282, 286, 302, 341, 383, 391, 692, 694, 696, 706 à 708,715, 716, 732, 733, 740, 741, 753, 758, 761, 762, 769, 771 a 774, 779, 802, 803, 806, 815 a 817, 819,821 à 826, 830, 832 à 837, 839 à 844, 850 à 853, 874, 895, 896, 921 à 928, 940 à 948, 950à 956- section ZL :69, 71, 91, 93, 95
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Annexe n° 14a .l'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de I'étre à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Tourtenay;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Tourtenay en date du 11 juin 2013Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur lacommune de Tourtenay sont limitées aux secteurs suivants : |- zonage Boulogne comprenant les parcelles :A0120, A0121, A0122, A0123, A0124, A0125, A0126, A0131, A0866, A0867, A0868, A0869,A0870, A0871, A0872, A0873, A0874, A0879, A0884, A0885, A0890, A0891, A0892, A0899,A0984, A0995, A1093, A1096, A1104, A1109, A1123, A1124, A1125, A1126, A1127— zonage Mazoire comprenant les parcelles :A0795, A0796, A0797, A0798, A0799, AO800, A0801, A0802, A0803, A0847, A0848, A0849,A0850, A0851, A0852, A0853, A1036 | |
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Annexe n° 15àl'arrêté délimitant les zones contaminées par lestermites ou susceptibles de l'être à court terme dans ledépartement des Deux-SèvresCommune de Val en VignesVu la délibération du conseil municipal de la commune de Massais en date du 11 juin 2015;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Massais en date du 17 mai 2016;Les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme sur le territoirede la commune de Val en Vignes sont limitées aux secteurs suivants :— un périmètre de 100 mètres autour de la Place du Couvent, à savoir les parcelles cadastralessuivantes : |EO218, AD0034, AD0046, ADO047, ADO048, AD0049, ADOO50, AD0O051, ADO052, ADOO053,ADO054, ADOOSS, AD0056, ADO057, ADO058, AD0059 ADO060, ADOO061, AD0062 AD0063COMMUNE DE MASSAISAD0064, ADO068,ADO0069,ADO0074,AD0079,ADO0094,ADO105,ADO150,ADO160,ADO374,ADO515,ADO550,
ADO065,AD0070,AD0075,ADOO80,ADO0O95,ADO106,ADO151,ADO161,ADO505,ADO516,ADO0551,ADO0584, AD0622
ADO066, AD0067,ADO0071, ADO0072,ADO0076, ADO0077,ADO0091, ADO092,ADOO96, ADO0103,ADO143, ADO144,ADO157, ADO158,ADO165, ADO0166,ADO0507, ADO511,ADO0517, ADO521,ADO552, ADO563,
ADO0073,ADO0078,ADO0093,ADO0104,AD0145,ADO0159,ADO0373,AD0512,AD0522,AD0564,
DELIMITATION D'UNE ZONECONTAMINEE PAR LES TERMITESOU SUSCEPTIBLE DE L'ETRE ACOURT TERME
Placeou y T. COUVENT Î
-Les secteurs du bourg de Massais et du lieu-dit de La Réthière, à savoir les parcellescadastrales suivantes :Zone1 La Sablonière :ADO0037 à AD0O039, AD0041, AD0042, ADO044, AD0081, ADO131 à ADO134, ADO137 à ADO141,AD00167, ADO168, ADO171 à AD0184, ADO190 à ADO194, ADO196 à ADO199, ADO341, ADO343,ADO0346, ADO473 à AD0475, AD0503, ADO518, AD0520, AD0540, AD0541, ADO567, ADO568,AD0575, ADO576, AD0582, ADO621.Zone 2 Les Rosiers :ADO0098, AD0099, ADO100, AD108 à ADO113, ADO116 à ADO122, AD0126, ADO200 à ADO203,ADO222 à AD0224, ADO226, AD0227, ADO230 à AD0232, AD0243, AD0249, ADO250 à ADO253,
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ADO0255, AD0348, AD0351 à AD0357, AD0359 à AD0362, AD0367, AD0370, ADO376 à ADO378,ADO387, AD0393, AD0402, AD0413, ADO417, AD0419, AD0427, AD0430, AD0438, ADO440,ADO0454, AD0456 à AD0461, AD0477 à AD0480, AD0494, AD0495, AD0498, AD0553, ADO562,ADO0577 à AD0581, AD0583, AD0596, AD0630, AD0631, AL0O020, ALOO31, ALO368, ALO369.Zone 3 La Réthière :A0093, A0094, A098 à A0100, A0102, A0169, AO0170, A0172, AO174 à AO178, AO0180 à AO182,ADO0281, AD0283 à AD0290, AD0292 à AD0308, AD0311, ADO314 à ADO315, ADO317 àADO320, ADO322, AD0326, AD0384 à AD0386, AD0421, AD0422, ADO433 à ADO435, ADO481,AD0482, AD0486, AD0489, AD0490, AD0497, ADO624 à ADO626, AE0O122, AEO123, AEO130 àAEO136, AEO138, AEO149.Zone 4 Les Claudis :A0105, ADO010, A'DOO'IIZ à AD0017, AD0020, AD0536, ADO546, -AD0588, ADO0590, .AD0593,ADO0595, AD0599, AD0601 à AD0607, ADQGOQ, AD0610, AD0613, AD0620, AD0627 à AD0629.Zone 5 Les Chambres :E0288, E0289, G0220 à G0222, G0227 à G0229, GO531, GO556, G0563, G0567, GO570, GOS576,ADO0023 à AD0025, AD0339, AD0349, AD0372, AD0496, AD0499, ADO500, ADO537, ADO538,ADO561. .Zone 6 Les Deux Moulins :AD0082, AD0083, AD0088, AD0092 à AD0097, ADO502, AD0525, AD0527, AD0529 à ADO531,AD0559, AD0563, AD0564, ADO566, ADO569, ADO0587, ALO347, ALO350, ALO351, ALO354,ALO356 à ALO359, ALO367, ALO371 à ALO374.
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DDT 79
79-2025-07-30-00003
ARRÊTÉ préfectoral délimitant les zones de
présence d'un risque de mérule dans les
Deux-Sèvres
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PREFET ; Direction départementale- E L .LD,»E,Ë DEUX-SEVRES des territoiresEgalitéFraternité
ARRETE préfectoral délimitant les zones de présenced'un risque de mérule dans le département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sévres,
Vu le code pénal ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L126-5 et L131-32ème alinéa, L.271-4 à 271-6 et L183-18 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a_l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETETen qualité de préfet des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 juin 2022, nommantMonsieur Éric BATAILLER directeur departemental des terr|t0|res des Deux-Sèvres à compterdu 27 juin 2022;Vu l'arrété préfectoral du 19 février 2024 délimitant les zones de présence d'un risque demérule en Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral en date du 8 avril 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la délibération du conseil municipal du Busseau du 14 novembre 2024 délimitant une zonede risque de présence de mérule ;
4 rue Du Guesclin79099 Niort cedex 09Tél. : 05 49 08 68 68www.deux-sevres.gouv.fr | 1 A 013 1/25
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Considérant que la présence de mérule est confirmée sur les communes définies dans l'arrêtépréfectoral du 19 février 2024 et qu'une commune a transmis une délibération identifiant unenouvelle zone à prendre en compte;
ARRÊTE
Article 1°: Sur proposition ou après consultation des conseils municipaux, des zones deprésence d''un risque de mérule ont été déclarées sur les communes du département desDeux-Sèvres désignées ci-après et précisées dans les annexes1 à 21 :Amailloux, Argentonnay, Chanteloup, Châtillon-sur-Thouet, François, Frontenay Rohan Rohan,La Boissière en Gâtine, La Crèche, Le Busseau, Le Vanneau-Irleau, Niort, Saint-Généroux, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Maixent-l'École, Saint-Maxire, Secondigny, Thénezay, Thouars, Val enVignes, Vernoux-en-Gâtine, Voulmentin; |Article 2: En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, situé dans les zonesmentionnées à l'article 1, une information sur la présence d'un risque de mérule doit êtrecomprise dans le dossier de diagnostic technique.Article 3: Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bati,l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie par lettre recommandéeavec demande d'avis de réception ou contre récépissé. À défaut d'occupant, cettedéclaration incombe au propriétaire, et dans les copropriétés au syndicat de copropriétairespour les parties communes.
xArticle 4 : Cet arrété sera affiché pendant trois mois à compter de sa réception dans lesmairies des communes concernées du département des Deux-Sèvres et publié au recueil desactes administratifsde l'État de la Préfecture des Deux-Sèvres.Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le département.Article 5 : L'arrêté préfectoral du 19 février 2024 délimitant les zones de présence d'un risquede mérule en Deux-Sèvres est abrogé à la date du premier jour de l'affichage en mairie duprésent arrêté. |Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois après sa publication.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, lesmaires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. | Niort,le 30 JUIL. 2025Départemental des Territoires
Eric BATAILLER2/25
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Annexe n°1
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-SèvresCOMMUNE d'AmaillouxVu la délibération du conseil municipal de la commune de Amailloux en date du 23 juin 2017 ;La zone contaminée par la mérule sur la commune de Amailloux est limitée aux parcellescadastrales suivantes :AC67 à AC75, AC77, AC78, AC81 à AC86, AC89, AC98 à AC105, AC111 à AC116, AC118 à AC122,AC134 à AC136, AC143, AC144, AC151 à AC156, AC 173, AC174, AC199 à AC201, AC202, AC211,AC213, AC214, AC231, AC232, AC238, AC239, AC242, AC249.MÉRULE : on jaune périmètre do protoction
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Annexe n° 2al'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de'mérule dans le département des Deux-SèvresCOMMUNE de ArgentonnayVu les délibérations du conseil municipal de la commune d'Argentonnay en date du 10septembre 2018 et du 29 juin 2020;Les zones contaminées par la mérule sur la commune d'Argentonnay sont limitées auxsecteurs suivants définis graphiquement :- lilot bâti autour du collège
- l'ilôt bâti « rue du Prieuré »
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Annexe n° 3
*
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de ChanteloupVu les délibérations du conseil municipal de la commune de Chanteloup en date du 17 janvier2023;La zone déclarée comme présentant un risque de présence de mérule sur la commune deChanteloup est limitée à la parcelle n° AB 0193 définis graphiquement comme suit :
497>189 N ®- place de 18+ _ |' . - 10K ;l'Eglise -[186| 1188\
[ LégendeBatiments ; ; ;[ Bétiments durs l_«)'lhtl"l du bätmenk w&n'.} al :Lf.vul:— + W À 12 ? 9Î...'Ballmentsiégars {m... .z.i}o}_ d'ume JJLÈ.uaÈ.;m.|ParcelleI_Parcele
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l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Châtillon-sur-ThouetVu la délibération du conseil municipal de la commune de Châtillon- sur—Thouet en date du 29mai 2017;La zone contaminée par la mérule sur la commune de Châtillon-sur-Thouet est limitée à laparcelle cadastrale AV numéro 120.
Annexe n° 4
*a
Foyer de mérules parcelle AV120 - 3 avenue Toulouse Lautrec
'|3|Wa"e. /se -M\chew"o_ ,,,_»êà\ :; vN ;
COMMUNEDECHATILLONSURTHOUET79200Délibération n°D2775du 29/05/2017
| . TelécommunicationO wieRéseaux hydrographiques- Etangel lacB Cours d'eau en généralBâtimentDur@ LégerParcellesD ParcelesNA 1:1 500XDonnées fournies par la D GFIP - cadastre mise à jour 2016
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Ce document n'a pas de valeur juridique el I' inform ation contenue est donnée à ître indicatifCarte imprimée le : 31/05/2017
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Annexe n° 5
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sévres
'COMMUNE de FrançoisVu la délibération du conseil municipal de la commune de François en date du 13 juillet 2022 ;La zone contaminée par la mérule sur la commune de François est limitée aux parcellescadastrales AC numéros 40, 41 et 42.
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Annexe n° 6
*al'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNEde Frontenay Rohan RohanVu la délibération du conseil municipal de la commune de Frontenay Rohan Rohan en date du21 mars 2023;La zone contaminée par la mérule sur la commune de Frontenay Rohan Rohan est limitée auxparcelles cadastrales AL numéro 15 sise 81 rue André Giannesini et AL 14.
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Annexe n° 7al'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de La Boissière en GâtineVu la délibération du conseil municipal de la commune de La Boissière en Gâtine en date du 7mars 2023 ; 'La zone contaminée par la mérule sur la commune de La Boissière en Gâtine est limitée auxparcelles cadastrales B numéros 320, 326, 327, 328, 613, 620 et 740 au lieu dit « la RocheMarot ».
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Annexe n° 8
*
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de La CrècheVu la délibération du conseil municipal de la commune de La Crèche en date du 4 juillet2022;La zone contaminée par la mérule sur la commune de La Crèche est limitée aux parcellescadastrales A numéro 1108, 1110 et 1691 à 1693 au lieu dit Boisragon.
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Annexe n° 9
*al'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE du BusseauVu la délibération du conseil municipal de la commune du Busseau en date du 14 novembre2024;La zone contaminée par la mérule sur la commune du Busseau est limitée aux immeublesentre 'immeuble situé 6 place de l'église et celui situé 3 rue du plan d'eau, ce qui correspondaux parcelles section C n° 1585, 1557, 2014, 1402, 1254, 1253 et 1252.
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Annexe n° 10
*
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE du Vanneau-irleauVu la délibération du conseil municipal de la commune du Vanneau-Irleau en date du 31janvier 2022 ;La zone contaminée par la mérule sur la commune du Vanneau-Irleau est limitée à la parcellecadastrale AD numéro 212 sise rue des Écoles. -
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Annexe n° 11
*
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de NiortVus les délibérations du conseil municipal de la commune de Niort en date du 22 juin, du 23novembre 2020, des 28 juin, 22 novembre et 14 décembre 2021, du 15 mai 2023 et du 5 février2024,Les zones contaminées par la mérule sur la commune de Niort sont limitées aux parcellescadastrales suivantes :La parcelle BTO291 sise 92, rue de la Gare et les parcelles BÎ0290 et BT0293 ;La parcelle DLO163 sise 20, rue Paul Bert ainsi que les parcelles DL 0164 et DLO175;Les parcelles DZ 024 et DZ 023 sises 22 rue de la Règle et les parcelles DZ 022 et DZ 025 ;La parcelle DI 0336 sise 63 rue de la Perche et là parcelle dans la continuité DI 0337;La parcelle Bl 0549 sise 47 quai Maurice Métayer et les parcelles dans la continuité BI 0395 etBIl 0592 ;La parcelle DM 0676 sise 69 rue Chabaudy et les parcelles DM 0832, 0833 et 0174;Les parcelles BX 0652 et BX 0654 sise 30 rue Basse et les parcelles BX 0406, 0662, 0663 et 0719La parcelle BV 0110 sise 33 avenue de Limoges.et les 'p'arcelles BV 0109 et 0132.
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Parcelles DZ 0022, DZ 0023, DZ 0024 et DZ 0025 ¢
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Parcelles DLO163, DLO164 et DLO175
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% /;"È Ê e «Parcelles DI 0336 et DI 0337
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Parcelles BI 395, Bl 549 et BI 592 Parcelles DM 0676, DM 0832, DM 0174 et DM 8333
Parcelles BX 0406, BX 0652, BX 0654, Parcelles BV 019, BV 0110 et BV 0132BX 0662, BX 0663 et BX 0719 -
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Annexe n° 12l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Saint-GénérouxVu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Généroux en date du 30janvier 2017;La zone contaminée par la mérule sur la commune de Saint-Généroux est limitée à la parcellecadastrale ZL numéro 117. |
STÉNERouseT3 60s
D Aménagament. AssainissementD Esu pluvaie- Eau potatle. Eclairage publicÏ. ElectrictéD Caz. TélécommunicatonD VaireRéseaux hydrographiquesEtang el lacREF Cours d'eau en généralBâtimentEJourLégerParcelles 'DPucolqlNL A 1:1 500Donnèes fournies parla DGFiP - cadastre mise à jour 2016 Ce document n'a pasde valeur juridique et I' information contenue est donnée & Ître indicatif Carte imprimée le : 27/01/2017
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Annexe n° 13
*
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Saint-Jean-de-ThouarsVu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Thouars en date du13 septembre 2021 ;La zone contaminée par la mérule sur la commune de Saint-Jean-de-Thouars est limitée auxparcelles cadastrales suivantes : |- BB 22 située chemin de la Rivière- BB 19 située rue du Mont Savart.
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"Annexe n° 14
*al'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Saint-Maixent-l'ÉcoleVu les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Maixent-l'École en date du01 juin 2017 et du 14 décembre 2020 ;Les zones contaminées par la mérule sur la commune de Saint-Maixent-l'École sont limitéesaux parcelles cadastrales suivantes : |- AD103 et AD104- AL40 et AL275 situées avenue de Blossac.
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Annexe n° 15l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque de_ mérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Saint-MaxireVu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maxire en date du 7 juillet2015;La zone contaminée par la mérule sur la commune de Saint-Maxire est limitée à la parcellecadastrale AL numéro 53. -
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—-—Henri Lemaitre
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COMMUNE de Secondigny
Annexe n° 16
*al'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Secondigny en date du 12 mai2022 ;La zone contaminée par la mérule sur la commune de Secondigny est limitée à la parcellecadastrale AE numéro 108 sise 11 rue de la Vendée..
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Annexe n° 17
*
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de ThénezayVu la délibération du conseil municipal de la commune de Thénezay en date du 9 novembre2021 ; 'La zone contaminée par la mérule sur la commune de Thénezay est limitée aux parcellescadastrales :- AC 146 sis 12 rue de Saint Martin- AC 147 sis 14 rue de Saint Martin.
Ln Rue de Saint-Martin ] ' 14 Rue de Saint-Martin
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Annexe n° 18al'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de ThouarsVu la délibération du conseil municipal de la commune de Thouars en date du 19 mai 2022 ;La zone contaminée ou susceptible de l'être par la mérule sur la commune de Thouars estlimitée à Illot bâti autour de la parcelle BD 549 sise 17 boulevard Thiers soit les parcelles BDnuméros 233, 246, 404 et 549.
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COMMUNE de Val-en-Vignes
novembre 2020 ;
Annexe n° 19
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l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val-en-vignes en date du 10
La zone contaminée par la mérule sur la commune de Val-en-vignes est limitée à I'llot bâtidessous.autour de la pharmacie, 5-6 place St hilaire, section cadastrée D215, comme délimité ci-
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Annexe n° 20
*
l'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de Vernoux-en-GâtineVu la délibération du conseil municipal de la commune de Vernoux-en-Gâtine en date du 09juin 2016;Les zones contaminées par la mérule sur la commune de Vernoux-en-Gâtine sont limitées auxsecteurs suivants : '-zonage rue du Bas Verger comprenant les parcellesD949, D919, D948, D354, D356, D357, D359, D1078, D1132, D1134-zonage La Barelle comprenant les parcellesD1262, D1259
314
m"'"M"caBAS-VERGER
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Annexe n° 21al'arrêté délimitant les zones de présence d'un risque demérule dans le département des Deux-Sèvres
COMMUNE de VoulmentinVu la délibération du conseil municipal de la commune de Voulmentin en date du 30 mai2016;La zone contaminée par la mérule sur la commune de Voulmentin est limitée aux parcellescadastrales de la section E numéros 320 et 321.
Place dela Mairie
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