PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°070 DU 11/06/2026
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2026-06-09-00003 - Arrêté n°1613/2026/ARS/DT54 portant déclaration de danger ponctuel imminent
pour la santé publique dans le logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower à Maidières (54700) (4
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-06-04-00009 - Décision de renouvellement d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail (2 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle / Service Insertion
Professionnelle - Economie Sociale et Solidaire
Acte n° 54-2026-06-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/100491257 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 11
Acte n° 54-2026-06-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/103576211 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 14
Acte n° 54-2026-06-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/103753455 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 17
Acte n° 54-2026-06-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/510840838 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 20
Acte n° 54-2026-06-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le n°SAP/912765880 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 23
Acte n° 54-2026-06-08-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le n°SAP/102517562 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail (2 pages) Page 26
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2026-06-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT54-ABER-106 portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 29
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-79 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de dérasement des accotements sur la RN57 au droit de l'échangeur RN57/RD9 (2 pages) Page 32
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est /
Acte n° 54-2026-06-01-00037 - Arrêté n°2026-66 du 1er juin 2026 portant subdélégation de signature en faveur
du responsable du pôle "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la Direction
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est (2 pages) Page 35
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-06-08-00010 - Décision n°28/2026 - Délégation de signature (1 page) Page 38
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de l'immigration et de l'intégration
Acte n° 54-2026-06-01-00036 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale du titre de séjour de Meurthe-et-Moselle (2 pages) Page 40
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-06-08-00002 - Arrêté n°24/2026/SIDPC modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023
portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
(C.C.D.S.A.) (4 pages) Page 43
Acte n° 54-2026-06-11-00001 - Arrêté préfectoral n°2026/0237 du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à La Plage des Deux Rives Nancy-Tomblaine (4 pages) Page 48
Acte n° 54-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la détention, du transport
et de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à Nancy le 13 juin 2026 (3 pages) Page 53
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Toul
Acte n° 54-2026-06-08-00004 - Arrêté préfectoral n°003 du 05 juin 2026 autorisant 4 agents de la société
sécurité privée "KHEOPS Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
lors de la manifestation intitulée "Toul Flamboyante" (Marché médiéval) du 19 juin 2026 à 12h00 au 22 juin 2026 à
12h00 à Toul (3 pages) Page 57
2
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-09-00003
Arrêté n°1613/2026/ARS/DT54 portant déclaration de
danger ponctuel imminent pour la santé publique dans le
logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower
à Maidières (54700)
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°1613/2026/ARS/DT54 portant déclaration de danger ponctuel
imminent pour la santé publique dans le logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower à Maidières (54700) 3
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Agence régionale de santé Grand EstEgalité Délégation territoriale de Meurthe-&-MoselleFraternité
Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non-Décent
Arrêté N°1613/2026/ARS/DT54Portant déclaration de danger ponctuel imminent pour la santé publiquedans le logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower à MAIDIÈRES (54700)Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.1311-4 ;Vu le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés, notamment l'article R1331-43 du code de la Santé publique;Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 1981 modifié établissant le Règlement Sanitaire Départemental deMeurthe et Moselle et notamment les dispositions de son titre Il applicables aux locaux d'habitation ;Vu le rapport d'intervention de la commune de Maidières en date du 25 avril 2026 relatant les faitsconstatés dans le logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower à MAIDIÈRES ;Considérant qu'il ressort du rapport sus-visé que le logement présente un danger sanitaire ponctuelpour la santé et la sécurité publique pour les raisons suivantes :» risque d'incendie dû à l'accumulation d'objets hétéroclites inflammables et au fort pouvoircalorifique (sacs de déchets putrescibles et d'objets non putrescibles) ;» risque de développement de maladies parasitaires ou infectieuses dû à l'hygiène dégradée dulogement;prolifération de nuisibles dû à l'accumulation de déchets à l'intérieur du logement;Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé publique,notamment pour celle des occupants et du voisinage, et nécessite Une intervention urgente ;Considérant dès lors, qu'il y a lieu d'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans un délaifixé ; ARRETE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 1/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°1613/2026/ARS/DT54 portant déclaration de danger ponctuel
imminent pour la santé publique dans le logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower à Maidières (54700) 4
Article 1 - Nature des mesures prescrites et délaiMonsieur Nicolas GARDIEN, est mise en demeure de procéder, dans un délai de 15 jours a compter de lanotification du présent arrété, aux travaux suivants :- débarras des déchets, objets hétéroclites et putrescibles dans le logement ;+ nettoyage et désinfection de l'ensemble des surfaces (sols, murs, plafonds) et équipementssanitaires du logement ;«+ désinsectisation de l'ensemble des pièces du logement ;ainsi que tous les travaux annexes strictement nécessaires, à titre de complément direct des travauxprescrits ci-dessus et sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.Article 2 - NotificationLe présent arrêté sera notifié à la personne visée à l'article 1.Il pourra être également affiché à la mairie de MAIDIERES.
Article 3 - Exécution d'office des mesuresEn cas d'inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le maire de la commune de MAIDIÈRES,ou à défaut le Préfet, procédera à leur exécution d'office aux frais de Monsieur Nicolas GARDIEN, sansautre mise en demeure préalable.La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes et majorée d'unmontant forfaitaire de 8 % au titre des coûts de maîtrise d'ouvrage.
Article 4 - Sanctions pénalesLe non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par l'articleR. 1312-8 du code de la santé publique, à savoir de l'amende prévue pour les contraventions de lacinquième classe.
Article 5 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Il sera transmis à monsieur le maire de la commune de MAIDIÈRES, à monsieur le procureur de laRépublique, à monsieur le sous-préfet d'arrondissement, à monsieur le directeur départemental desterritoires, à monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, auxorganismes payeurs des aides aux logements (CAF, MSA) et de l'aide personnalisée au logement, ainsiqu'au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement.
Article 6 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de lasanté (Direction générale de la santé - EA 2 - 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 2/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°1613/2026/ARS/DT54 portant déclaration de danger ponctuel
imminent pour la santé publique dans le logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower à Maidières (54700) 5
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également étre déférée devant le Tribunal administratif de Nancy, 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision ou de sa publication. Le Tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Nancy, le (9 JUIN 2026
Frédéric CLOWEZ
ANNEXEArticle L1311-4 du Code de la Santé PubliqueArticle R1312-8 du Code de la Santé Publique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 3/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°1613/2026/ARS/DT54 portant déclaration de danger ponctuel
imminent pour la santé publique dans le logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower à Maidières (54700) 6
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°1613/2026/ARS/DT54Article L.1311-4 du Code de la Santé PubliqueModifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 104 (V)En cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique, le représentant del'État dans le département peut ordonner l'exécution immédiate, tous droits réservés, des mesuresprescrites par les règles d'hygiène prévues au présent chapitre.Lorsque les mesures ordonnées ont pour objet d'assurer le respect des règles d'hygiène en matièred'habitat et faute d'exécution par la personne qui y est tenue, le maire ou, le cas échéant, le présidentde l'établissement public de coopération intercommunale ou à défaut le représentant de l'État dans ledépartement y procède d'office aux frais de celle-ci.La créance de la collectivité publique qui a fait l'avance des frais est alors recouvrée comme en matièrede contributions directes. Toutefois, si la personne tenue à l'exécution des mesures ne peut êtreidentifiée, les frais exposés sont à la charge de l'État.Article R1312-8 du Code de la Santé PubliqueCréé par Décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 - art.1 JORF 23 janvier 2007Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas exécuter lesmesures ordonnées par le préfet en application de l'article L. 1311-4.La récidive de la contravention prévue au premier alinéa est réprimée conformément à l'article 132-11 ducode pénal.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEXTéléphone : 03 83 34 26 26 - Télécopie 03 83 30 52 34 4/4
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°1613/2026/ARS/DT54 portant déclaration de danger ponctuel
imminent pour la santé publique dans le logement situé 4A Clos Saint Jacques, avenue Eisenhower à Maidières (54700) 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-04-00009
Décision de renouvellement d'agrément en tant
qu'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332-17-1 du Code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Décision de renouvellement
d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail 8
PREFET | irection déDirection départementale de l'emploi,né M EURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésÉgalitéFraternitéService « Insertion, Territoires et Emploi»Affaire suivie par : Véronique LECAILLON
DECISION DE RENOUVELLEMENT D''AGREMENTEN TANT QU'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALEau sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du travail
Le préfet de Meurthe-et-Moselle,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 ;VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »),notamment ses articles 1er, 2 et 11;VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi ESS;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
CONSIDÉRANT que la société coopérative d'intérêt collectif ENVIE 2E LORRAINE, sise 2 rueGuy Perrin à Toul (54200), a transmis, en date du 13/05/2026, une demande derenouvellement d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur le fondementde l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMeurthe-et-Moselle,DECIDE:Article 1:La société coopérative d'intérêt collectif ENVIE 2E LORRAINE, sise 2 rue Guy Perrin à Toul(54200),SIRET 492 195 656 00052 code APE 38.11Zest agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.Article 2 :L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la précédente décision.
1; rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.57.29.13.13Mél : ddets-direction@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Décision de renouvellement
d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail 9
Article 3: 'L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du jour mentionné à l'article 2de la présente décision.
Article 4 :Le secrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Naney.le gà JUIN 2028Le préfet,
Pour le préfet,Le secrétaire général,7 ÀFrédéric CLOWEZ}
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.57.29.13.13Mél : ddets-direction@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Décision de renouvellement
d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du travail 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/100491257 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/100491257 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
11
£ : Direction départementale de l'emploi,PREFET dut Let d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et Ges soliaaritesLibertéEgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/100491257et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1 et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 20/04/2026 auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelleWYRZYCKOWSKI Alan sise 1 rue Abbé Pierson à LES BAROCHES (54150).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom deWYRZYCKOWSKI Alan sous le n° SAP/100491257.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/100491257 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
12
Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.L'activité déclarée par l'entreprise individuelle WYRZYCKOWSKI Alan est la suivante, àl'exclusion de toute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code.de la sécurité sociale, à compter du 20/04/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 8 juin 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/100491257 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/103576211 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/103576211 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
14
= =PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéEva litéFraterntté Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personne enregistréesous le N° SAP/103576211et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 18/05/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle PASTOR Laëtitia sise 9 ruede Savoie à PULNOY (54425).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de PASTORLaëtitia sous le n° SAP/103576211.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/103576211 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
15
Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle PASTOR Laëtitia sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers :- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire :- Assistance administrative à domicile ;- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soinsvétérinaires et toilettage) :- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle (horsPA/PH) dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilitéet au transport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes (hors PA/PH) qui ont besoin temporairement d'une aide personnelleà leur domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 01/06/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 5 juin 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du Service insertion, territoires et emploi_ Cindy MAUBRUNhi IWDDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/103576211 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/103753455 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/103753455 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
17
£ Direction départementale de l'emploi,PREFET dat il et d lidaritéDE MEURTHE-ET-MOSELLE u travail et des solidaritesLiberté |Égalitélrateruité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/103753455et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailRéférences :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, |Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 03/06/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BOGARD Amélie sise 110 ruede Nancy a FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BOGARD Améliesous le n° SAP/103753455.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/103753455 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
18
Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire. |L'activité déclarée par l'entreprise individuelle BOGARD Amélie est la suivante, à l'exclusion detoute autre :e Activité relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers.Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 03/06/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informationsque les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22aR. 7232-24 du code du travail.'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture deMeurthe-et-Moselle. |
Fait à Nancy, le 8 juin 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-Moselle :Cité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/103753455 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/510840838 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/510840838 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
20
PREFET Direction départementale de l'emploi,
Fraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/510840838et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 04/06/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle BADEROT Alexis sise 6 ruedes Acacias à SAINT-JEAN-LES-LONGUYON (54260).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de BADEROTAlexis sous le n° SAP/510840838.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/510840838 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
21
Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,| Sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle BADEROT Alexis sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains'.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-'10 du code de la sécurité sociale, à compter du 04/06/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 8 juin 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
Cindy MAUBRUN_ 4 2
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/510840838 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n°SAP/912765880 et
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/912765880 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
23
= =PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLibertéÉga litéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/912765880et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 à R. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Claude MONSIFROT et à Madame Elise AUGE, directeurs adjoints de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCarine OSTER, responsable du pôle solidarité, insertion, logement de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Vu l'arrêté DDETS n° 205 du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature à MadameCindy MAUBRUN, responsable du service, insertion, territoire et emploi de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée le 03/06/2026 auprès de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités par l'entreprise individuelle AGBEDJINOU Ines sise 53 Brue Lafayette à MAXEVILLE (54320).Après réception du dossier, cette demande a été constatée complète et le présent récépisséde déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de AGBEDJINOUInes sous le n° SAP/912765880.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/912765880 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
24
Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra,sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale du travail, de l'emploi et des solidarités qui modifiera le récépisséinitial.La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle AGBEDJINOU Ines sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre :e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Garde d'enfant à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargéde l'économie et du ministre chargé de la famille ;- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministrechargé de l'économie et du ministre chargé de la famille dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Soutien scolaire ou cours à domicile.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, à compter du 03/06/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22à R. 7232-24 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 8 juin 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploiCindy MAUBRU
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/912765880 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail
25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-08-00009
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
n°SAP/102517562 et formulée conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102517562 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
26
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELL du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP/102517562et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail |Références :Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31),Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code dutravail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu les articles L. 7231-1 à L. 7233-9 du code du travail,Vu les articles D. 7231-1, et R. 7232-18 aR. 7232-24 du code du travail,Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.32 du 25 août 2025 du Préfet de Meurthe-et-Moselleaccordant délégation de signature à Madame Annie TOUROLLE, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, à compter du 26 août 2025,Vu l'arrêté DDETS n° 127 du 26 août 2025 portant subdélégation de signature à Monsieur ClaudeMONSIFROT, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail et des ©solidarités,Le préfet de Meurthe-et-Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Vu la demande de modification de déclaration présentée le 04/06/2026 par l'entrepriseindividuelle LUTT Isabelle sise 133 rue de Vouachalons à TOUL (54200) en vue d'ajouter trois'activités de services à la personne uniquement soumises à la déclaration,'CONSTATE,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration modificatived'activité de services à la personne a été établie par la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Toute autre modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, qui modifiera le récépisséinitial.
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102517562 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
27
La structure exerce ses activités selon le mode suivant : prestataire.Les activités déclarées par l'entreprise individuelle LUTT Isabelle sont les suivantes, àl'exclusion de toute autre : |e Activités relevant uniquement de la déclaration :- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants à domicile au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé desservices et du ministre chargé de la famille :_ - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Coordination et délivrance des services à la personne.Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale, à compter du 04/06/2026.L'arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personnedoivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des prestations.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 aR.7232-24 du code du travail.Le récépissé SAP/102517562 délivré le 20 mars 2026 est abrogé.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-MoselleFait à Nancy, le 8 juin 2026Pour le Préfet de Meurthe-et-Moselle,Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPour le directeur adjoint,Pour la Responsable du pôle solidarité, insertion, logementLa responsable du service insertion, territoires et emploi
DDETS de Meurthe-et-MoselleCité administrative - bâtiment P45 rue Sainte Catherine54000 NANCY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le n°SAP/102517562 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du
code du travail
28
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-09-00001
Arrêté préfectoral n°2026-DDT54-ABER-106 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la
mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT54-ABER-106 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
29
PREFET Direction départementale
LibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture - Biodiversité — Espace Rural
ARRETE PREFECTORAL N°2026 -DDT54-ABER-106portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titrede l'indemnisation fondée sur la solidarité nationaleLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D.361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du01 janvier 2024 ;VU l'arrêté du Premier ministre du 17 mars 2025 portant renouvellement dans ses fonctions dedirecteur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle de M. Emmanuel TIRTAINE àcompter du 6 avril 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 26.BCDETO7 du 23 mars 2026 accordant délégation de signature àM. Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle;VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2026 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale à M. Christophe COFFIGNY, chef de l'unité Aides et Structures Agricolesau service Agriculture Biodiversité Espace RuralVU la proposition de Monsieur Guillaume SELLIER en date du 04 Juin 2026;VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 04 Juin 2026 par MonsieurGuillaume SELLIER; ARRETEArticle 1° :Monsieur Guillaume SELLIER, est nommé pour participer en qualité d'expert indépendant pourparticiper a la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance desaléas climatiques défavorables susceptibles d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivants :- gel sur fruitiers du 26 mars 2026 au 30 mars 2026- grêle sur fruitiers du 7 mai 2026 et du 17 mai 2026
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT54-ABER-106 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
30
Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de Meurthe-et-Moselle.
Article 3:Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé a la Direction Départementale des Territoires deMeurthe-et-Moselle — Service Agriculture Biodiversité Espace Rural - Place des Ducs de Bar - CO60095 — 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture etde la Souveraineté Alimentaire - D.G.PE — 3 rue Barbet de Jouy — 75319 PARIS 07 SP.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunaladministratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent ladate du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourraêtre saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Fait a Nancy, le O9 juin 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,Le chef de l'Unité Atdes et Structures Agricoles,
Christophé COFFIGNY
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-aber@meurthe-et-mosellegouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT54-ABER-106 portant
désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des
pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
31
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-06-09-00002
Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-79 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de dérasement des
accotements sur la RN57 au droit de l'échangeur
RN57/RD9
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-79 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de dérasement des accotements sur la RN57 au droit de l'échangeur RN57/RD9
32
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
CSS OT +
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14
/8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10
/15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /10 /21 □ /15 /10 □ /20 /24 /25 /21 /12
/26 /2 /2 /27 /28 /29 □ /30 /2 /29 /31 /4 /32 /28 /33 /2 /26 /34 □ /35 /36 □ /37 /38 /37 /39 /40 /0 /1 /2 /40 /4 /5 /6 /40 /41 /40 /42 /43 /40 /44 /45
/46 /47 /48 /6 /49 /50 /6 □ /49 /48 /48 /51 /6 /52 □ /46 /49 /48 /6 /53 /54 /55 /56 /53 /57 /48 □ /46 /47 /55 /48 □ /56 /49 □ /48 /52 /58 /56 /57 /59 /57 /50 /6 /49 /6 /53 /47 /50 □ /60/57 □ /56 /49 □ /54 /53 /48 /54 /55 /56 /49 /6 /53 /47 /50
/49 /55 □ /60 /48 /47 /53 /6 □ /60 /61 /55 /50 □ /62 □ /54 /63 /49 /50 /6 /53 /57 /48 □ /50 /47 /50 □ /54 /47 /55 /48 /49 /50 /6 □ /64 □ /5 /55 /48 □ /56 /57 □ /48 /52 /5 /57 /49/55 □ /48 /47 /55 /6 /53 /57 /48 □ /50 /49 /6 /53 /47 /50 /49 /56 /65
/63 /47 /48 /5 □ /49 /58 /58 /56 /47 /59 /52 /48 /49 /6 /53 /47 /50 /65 □ /48 /57 /56 /49 /6 /53 /66 □ /49 /55 /67 □ /6 /48 /49 /68 /49 /55 /67 □ /60 /57 □ /60 /52 /48 /49 /5 /57 /59 /57/50 /6 □ /60 /57 /5 □ /49 /54 /54 /47 /6 /57 /59 /57 /50 /6 /57 /5 □ /5 /55 /48 □ /56 /49 □ /2 /35 /42 /44 □ /49 /55 □ /60 /48 /47 /53 /6 □ /60 /57 □ /56 /69 /52 /54 /63 /49 /50/58 /57 /55 /48 □ /2 /35 /42 /44 /70 /2 /0 /45
/34 /4 □ /30 /2 /29 /31 /4 /28 □ /0 /4 □ /41 /4 /71 /2 /28 /72 /4 /40 /4 /28 /40 /41 /33 /73 /4 /34 /34 /4
/32 /63 /57 /68 /49 /56 /53 /57 /48 □ /60 /57 □ /56 /49 □ /34 /52 /58 /53 /47 /50 □ /60 /69 /72 /47 /50 /50 /57 /55 /48 /65
/33 /66 /66 /53 /54 /53 /57 /48 □ /60 /57 □ /56 /69 /33 /48 /60 /48 /57 □ /35 /49 /6 /53 /47 /50 /49 /56 □ /60 /55 □ /41 /52 /48 /53 /6 /57
/74 /75 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /76 /13 /8 /9 /8 /10 □ /9 /13 /23 /12 /8 /77 /9 /10 □ /78
/74 /75 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /9 /13 /23 /12 /10 □ /78
/74 /75 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /79 /23 /21 /12 /8 /11 /10 □ /18 /15 /19 /8 /14 /8 /21 /12 /9 /18 /12 /8 /76 /10 □ /78
/74 /75 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /17 /16 /14 /18 /20 □ /78
/74 /75 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /17 /9 /13 /11 /16 /15 /23 /9 /10 □ /17 /16 /14 /18 /20 /10 □ /78
/74 /75 □ /20 /18 □ /20 /13 /8 □ /80 /81 □ /82 /83 /84 /83 /85 /86 □ /15 /23 □ /83 □ /19 /18 /9 /21 □ /85 /87 /82 /83 □ /19 /13 /15 /8 /88 /8 /16 /10 □ /9 /10 /20 /18 /12 /8 /76/10 □ /18 /23 /89 □ /15 /9 /13 /8 /12 /21 □ /10 /12 □ /20 /8 /90 /10 /9 /12 /16 /21 □ /15 /10 /21 □ /11 /13 /19 /19 /23 /14 /10 /21 /91 □ /15 /10 /21 □ /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19/10 /14 /12 /21 □ /10 /12 □ /15 /10 /21 □ /9 /16 /92 /8 /13 /14 /21 □ /78
/74 /75 □ /20 /10 □ /15 /16 /11 /9 /10 /12 □ /80 /81 □ /83 /93 /93 /94 /84 /86 /95 /94 □ /15 /23 □ /83 /87 □ /18 /76 /9 /8 /20 □ /83 /93 /93 /94 □ /19 /13 /15 /8 /88 /8 /16 □ /9/10 /20 /18 /12 /8 /88 □ /18 /23 /89 □ /17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 /21 □ /15 /10 /21 □ /17 /9 /16 /88 /10 /12 /21 /91 □ /96 □ /20 /24 /13 /9 /92 /18 /14 /8 /21 /18 /12 /8 /13 /14 □ /10/12 □ /96 □ /20 /97 /18 /11 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 /21 □ /21 /10 /9 /76 /8 /11 /10 /21 □ /15 /10 □ /20 /24 /98 /12 /18 /12 □ /15 /18 /14 /21 □ /20 /10 /21 □
/9 /16 /92 /8 /13 /14 /21 □ /10 /12 □ /20 /10 /21 □ /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /21 □ /78
/74 /23 □ /20 /10 □ /15 /16 /11 /9 /10 /12 □ /15 /23 □ /99 /9 /16 /21 /8 /15 /10 /14 /12 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /100 /16 /17 /23 /90 /20 /8 /101 /23 /10 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □/15 /23 □ /83 /86 □ /79 /23 /8 /20 /20 /10 /12 □ /83 /93 /83 /102 □ /14 /13 /19 /19 /18 /14 /12 □ /103 /13 /14 /21 /8 /10 /23 /9 □ /104 /76 /10 /21 □ /105 /25 /106 /75 /104 □ /17 /9 /16 /88/10 /12 □ /15 /10 □ /103 /10 /23 /9 /12 /107 /10 /84 /10 /12 /84 /103 /13 /21 /10 /20 /20 /10 □ /78
/74 /75 □ /20 /97 /18 /9 /9 /108 /12 /16 □ /15 /23 □ /83 /94 □ /14 /13 /76 /10 /19 /90 /9 /10 □ /85 /87 /109 /95 □ /9 /10 /20 /18 /12 /8 /88 □ /96 □ /20 /18 □ /21 /8 /92 /14 /18 /20/8 /21 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /10 /21 □ /10 /12 □ /18 /23 /12 /13 /9 /13 /23 /12 /10 /21 □ /10 /12 □ /20 /97 /10 /14 /21 /10 /19 /90 /20 /10 □ /15 /10 /21 □/18 /9 /9 /108 /12 /16 /21 □ /19 /13 /15 /8 /88 /8 /11 /18 /12 /8 /88 /21 /91 □ /18 /8 /14 /21 /8 □ /101 /23 /10 □ /20 /24 /8 /14 /21 /12 /9 /23 /11 /12 /8 /13 /14 □
/8 /14 /12 /10 /9 /19 /8 /14 /8 /21 /12 /16 /9 /8 /10 /20 /20 /10 □ /21 /23 /9 □ /20 /18 □ /21 /8 /92 /14 /18 /20 /8 /21 /18 /12 /8 /13 /14 □ /9 /13 /23 /12 /8 /77 /9 /10 □ /18 /17/17 /9 /13 /23 /76 /16 /10 □ /17 /18 /9 □ /20 /97 /18 /9 /9 /108 /12 /16 □ /15 /23 □ /95 □ /79 /23 /8 /14 □ /85 /87 /95 /95 □ /10 /12 □ /20 /97 /10 /14 /21 /10 /19 /90 /20 /10 □ /15/10 /21 □ /12 /10 /89 /12 /10 /21 □ /15 /97 /18 /17 /17 /20 /8 /11 /18 /12 /8 /13 /14 □ /110 /92 /23 /8 /15 /10 /21 □ /12 /10 /11 /107 /14 /8 /101 /23 /10 /21 □
/21 /17 /16 /11 /8 /88 /8 /101 /23 /10 /21 /111 □ /78
/74 /75 □ /20 /24 /18 /9 /9 /108 /12 /16 □ /105 /106 /112 /100 /25 □ /80 /81 □ /83 /93 /83 /102 /113 /85 /87 □ /15 /23 □ /85 /109 □ /19 /18 /8 □ /83 /93 /83 /102 □ /15 /23 □ /99 /9 /16 /88/10 /12 □ /11 /13 /13 /9 /15 /8 /14 /18 /12 /10 /23 /9 □ /15 /10 /21 □ /8 /12 /8 /14 /16 /9 /18 /8 /9 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 /21 □ /17 /13 /9 /12 /18 /14 /12 □ /13 /9/92 /18 /14 /8 /21 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14 □
/114 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10 □ /15 /10 /21 □ /100 /13 /23 /12 /10 /21 □ /25 /21 /12 /91 □ /96 □ /10 /88 /88 /10 /12 □ /15 /23 □ /85 /10 /9 □ /79 /23 /8 /14 □ /83 /93 /83 /102 □ /78
/74 /75 □ /20 /97 /18 /9 /9 /108 /12 /16 □ /17 /9 /16 /88 /10 /11 /12 /13 /9 /18 /20 □ /15 /10 □ /15 /16 /20 /16 /92 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 □ /21 /8 /92 /14 /18 /12 /23 /9 /10 □/80 /81 □ /83 /102 /115 /116 /117 /7 /25 /118 /115 /94 /93 □ /15 /23 □ /83 /102 □ /18 /13 /119 /12 □ /83 /93 /83 /102 /91 □ /18 /11 /11 /13 /9 /15 /18 /14 /12 □ /15 /16 /20 /16 /92 /18 /12 /8 /13/14 □ /15 /10 □ /21 /8 /92 /14 /18 /12 /23 /9 /10 □ /96 □ /103 /13 /14 /21 /8 /10 /23 /9 □ /120 /16 /9 /121 /19 /10 □
/103 /25 /104 /25 /100 /91 □ /15 /8 /9 /10 /11 /12 /10 /23 /9 □ /8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 □ /15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /10 /21 /84 /25 /21 /12 /91□ /9 /10 /20 /18 /12 /8 /76 /10 □ /18 /23 /89 □ /17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 /21 □ /15 /10 □ /17 /13 /20 /8 /11 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /11 /8 /9 /11 /23 /20 /18 /12 /8 /13 /14 □/21 /23 /9 □ /20 /10 □ /9 /16 /21 /10 /18 /23 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14 /18 /12 /8 /13 /14 /18 /20 /91 □ /18 /23 /89 □
/17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 /21 □ /15 /10 □ /17 /13 /20 /8 /11 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /11 /13 /14 /21 /10 /9 /76 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /23 □ /15 /13 /19 /18 /8 /14 /10 □ /17 /23/90 /20 /8 /11 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14 /18 /12 /8 /13 /14 /18 /20 /91 □ /18 /23 /89 □ /17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 /21 □ /15 /10 □ /92 /10 /21 /12 /8 /13 /14 □ /15 /23 □ /15/13 /19 /18 /8 /14 /10 □ /17 /23 /90 /20 /8 /11 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14 /18 /12 /8 /13 /14 /18 /20 □ /10 /12 □ /18 /23 □
/17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 □ /15 /10 □ /9 /10 /17 /9 /16 /21 /10 /14 /12 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 □ /20 /24 /98 /12 /18 /12 □ /15 /10 /76 /18 /14 /12 □ /20 /10 /21 □ /79 /23 /9 /8/15 /8 /11 /12 /8 /13 /14 /21 □ /11 /8 /76 /8 /20 /10 /21 /91 □ /17 /16 /14 /18 /20 /10 /21 □ /10 /12 □ /18 /15 /19 /8 /14 /8 /21 /12 /9 /18 /12 /8 /76 /10 /21 □ /78
/74 /75 □ /20 /97 /18 /9 /9 /108 /12 /16 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /7 /114 /100 /84 /25 /21 /12 □ /80 /81 □ /83 /93 /83 /109 /113 /7 /114 /100 /84 /25 /21 /12 /113 /7 /114 /100 /113 /105 /106 /113 /116 /117/112 /106 /113 /102 /94 /84 /93 /85 /84 /83 /93 /83 /109 □ /15 /23 □ /85 /95 □ /19 /18 /9 /21 □ /83 /93 /83 /109 □ /17 /13 /9 /12 /18 /14 /12 □ /21 /23 /90 /15 /16 /20 /16 /92 /18 /12 /8 /13 /14□ /15 /10 □ /21 /8 /92 /14 /18 /12 /23 /9 /10 □ /17 /18 /9 □ /103 /13 /14 /21 /8 /10 /23 /9 □
/120 /16 /9 /121 /19 /10 □ /103 /25 /104 /25 /100 /91 □ /15 /8 /9 /10 /11 /12 /10 /23 /9 □ /8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 □ /15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12/10 /21 /84 /25 /21 /12 /91 □ /9 /10 /20 /18 /12 /8 /76 /10 □ /18 /23 /89 □ /17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 /21 □ /15 /10 □ /17 /13 /20 /8 /11 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /11 /8 /9 /11 /23/20 /18 /12 /8 /13 /14 □ /21 /23 /9 □ /20 /10 □ /9 /16 /21 /10 /18 /23 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14 /18 /12 /8 /13 /14 /18 /20 /91 □ /18 /23 /89 □
/17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 /21 □ /15 /10 □ /17 /13 /20 /8 /11 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /11 /13 /14 /21 /10 /9 /76 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /23 □ /15 /13 /19 /18 /8 /14 /10 □ /17 /23/90 /20 /8 /11 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14 /18 /12 /8 /13 /14 /18 /20 /91 □ /18 /23 /89 □ /17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 /21 □ /15 /10 □ /92 /10 /21 /12 /8 /13 /14 □ /15 /23 □ /15/13 /19 /18 /8 /14 /10 □ /17 /23 /90 /20 /8 /11 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14 /18 /12 /8 /13 /14 /18 /20 □ /10 /12 □ /18 /23 □
/17 /13 /23 /76 /13 /8 /9 □ /15 /10 □ /9 /10 /17 /9 /16 /21 /10 /14 /12 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 □ /20 /24 /98 /12 /18 /12 □ /15 /10 /76 /18 /14 /12 □ /20 /10 /21 □ /79 /23 /9 /8/15 /8 /11 /12 /8 /13 /14 /21 □ /11 /8 /76 /8 /20 /10 /21 /91 □ /17 /16 /14 /18 /20 /10 /21 □ /10 /12 □ /18 /15 /19 /8 /14 /8 /21 /12 /9 /18 /12 /8 /76 /10 /21 □ /78
/74 /75 □ /20 /97 /18 /9 /9 /108 /12 /16 □ /17 /9 /16 /88 /10 /11 /12 /13 /9 /18 /20 □ /15 /23 □ /85 /87 □ /15 /16 /11 /10 /19 /90 /9 /10 □ /83 /93 /85 /95 □ /11 /13 /14 /11 /10 /9 /14/18 /14 /12 □ /20 /10 /21 □ /11 /107 /18 /14 /12 /8 /10 /9 /21 □ /11 /13 /23 /9 /18 /14 /12 /21 □ /10 /12 □ /9 /16 /92 /20 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /14 /12 □ /20 /18 □ /19 /8 /21 /10 □/10 /14 □ /122/23 /76 /9 /10 □ /15 /10 /21 □ /11 /107 /18 /14 /12 /8 /10 /9 /21 □ /10 /89 /16 /11 /23 /12 /16 /21 □ /21 /23 /9 □
/20 /10 /21 □ /9 /16 /21 /10 /18 /23 /89 □ /18 /23 /12 /13 /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 /21 □ /10 /12 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 /21 □ /14 /18 /12 /8 /13 /14 /18 /23 /89 □ /14 /13 /14 □/11 /13 /14 /11 /16 /15 /16 /21 □ /78
/74 /75 □ /20 /18 □ /14 /13 /12 /10 □ /12 /10 /11 /107 /14 /8 /101 /23 /10 □ /15 /23 □ /85 /94 □ /18 /76 /9 /8 /20 □ /83 /93 /85 /109 □ /9 /10 /20 /18 /12 /8 /76 /10 □ /96 □ /20 /18□ /11 /13 /13 /9 /15 /8 /14 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 /21 □ /11 /107 /18 /14 /12 /8 /10 /9 /21 □ /21 /23 /9 □ /20 /10 □ /9 /16 /21 /10 /18 /23 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14/18 /12 /8 /13 /14 /18 /20 □ /78
/74 /75 □ /20 /10 □ /15 /13 /21 /21 /8 /10 /9 □ /15 /97 /10 /89 /17 /20 /13 /8 /12 /18 /12 /8 /13 /14 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □ /15 /23 □ /93 /82 □ /79 /23 /8 /14 □ /83 /93 /83/109 /17 /9 /16 /21 /10 /14 /12 /16 □ /17 /18 /9 □ /20 /10 □ /15 /8 /21 /9 /8 /11 /12 □ /15 /10 □ /80 /18 /14 /11 /123 □ /78
/74 /75 □ /20 /97 /18 /76 /8 /21 □ /15 /23 □ /117 /13 /14 /21 /10 /8 /20 □ /7 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 □ /15 /10 □ /103 /10 /23 /9 /12 /107 /10 /84 /10 /12 /84 /103 /13/21 /10 /20 /20 /10 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □ /15 /23 □ /93 /87 □ /79 /23 /8 /14 □ /83 /93 /83 /109 □ /78
/74 /75 □ /20 /97 /8 /14 /88 /13 /9 /19 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /23 □ □ /117 /114 /105 /106 /118 □ /124 □ /103 /123 /9 /18 /90 /10 /20 □ /125 □ /78
/74 /75 □ /20 /97 /18 /76 /8 /21 □ /15 /23 □ /15 /8 /21 /12 /9 /8 /11 /12 □ /15 /10 □ /80 /18 /14 /11 /123 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □ /15 /23 □ /93 /82 □ /79 /23 /8 /14 □ /83/93 /83 /109 □ /78
/117 /126 /80 /105 /114 /7 /98 /100 /112 /80 /118 □ /101 /23 /24 /8 /20 □ /8 /19 /17 /13 /9 /12 /10 □ /15 /24 /18 /21 /21 /23 /9 /10 /9 □ /20 /18 □ /21 /16 /11 /23 /9 /8 /12 /16 □ /15 /10 /21□ /23 /21 /18 /92 /10 /9 /21 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /76 /13 /8 /10 □ /17 /23 /90 /20 /8 /101 /23 /10 □ /18 /8 /14 /21 /8 □ /101 /23 /10 □ /11 /10 /20 /20 /10 □ /15 /10 /21 □ /18 /92/10 /14 /12 /21 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14 □
/114 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10 □ /15 /10 /21 □ /100 /13 /23 /12 /10 /21 □ /84 □ /25 /21 /12 /91 □ /15 /10 /21 □ /11 /13 /14 /11 /10 /21 /21 /8 /13/14 /14 /18 /8 /9 /10 /21 □ /13 /23 □ /13 /17 /16 /9 /18 /12 /10 /23 /9 /21 □ /13 /11 /11 /23 /17 /18 /14 /12 □ /20 /10 □ /9 /16 /21 /10 /18 /23 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14 /18/12 /8 /13 /14 /18 /20 □ /107 /13 /9 /21 □ /18 /92 /92 /20 /13 /19 /16 /9 /18 /12 /8 /13 /14 □ /10 /12 □ /15 /10 /21 □
/10 /14 /12 /9 /10 /17 /9 /8 /21 /10 /21 □ /11 /107 /18 /9 /92 /16 /10 /21 □ /15 /10 □ /20 /24 /10 /89 /16 /11 /23 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 /21 □ /12 /9 /18 /76 /18 /23 /89 /91 □ /10 /12□ /15 /10 □ /9 /16 /15 /23 /8 /9 /10 □ /18 /23 /12 /18 /14 /12 □ /101 /23 /10 □ /17 /13 /21 /21 /8 /90 /20 /10 □ /20 /10 /21 □ /10 /14 /12 /9 /18 /76 /10 /21 □ /96 □ /20 /18 □ /11/8 /9 /11 /23 /20 /18 /12 /8 /13 /14 /91 □ /10 /14 □ /9 /16 /92 /20 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /14 /12 □ /20 /18 □ /11 /8 /9 /11 /23 /20 /18 /12 /8 /13 /14 □ /96 □
/20 /97 /13 /11 /11 /18 /21 /8 /13 /14 □ /15 /23 □ /11 /107 /18 /14 /12 /8 /10 /9 □ /17 /18 /9 /12 /8 /11 /23 /20 /8 /10 /9 □ /16 /76 /13 /101 /23 /16 □ /15 /18 /14 /21 □ /20 /10 □ /17/9 /16 /21 /10 /14 /12 □ /18 /9 /9 /108 /12 /16 □ /78
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-79 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de dérasement des accotements sur la RN57 au droit de l'échangeur RN57/RD9
33
/0 □ /2 □ /2 □ /3 □ /4 □ /3
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /11 □ /12 □ /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /22 /17 /21 /24 /25 /26 /27 /24 /14 /17 □ /19 /28 /22 /16 /16 /27 /24 /29 /26/14 □ /22 /26 □ /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /14 /20 /31 /22 /31 /18 □ /14 /21 □ /14 /32 /18 /25 /26 /21 /18 □ /19 /26 /17 □ /27 /14 □ /17 /18 /19 /14 /22 /26 □ /17 /33 /26 /21 /24/14 /17 □ /20 /22 /21 /24 /33 /20 /22 /27 □ /34 /22 /20 /19 □ /27 /14 /19 □ /25 /33 /20 /34 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /18 /35 /24 /20 /24 /14 /19 □ /36 □
/27 /37 /22 /17 /21 /24 /25 /27 /14 □ /38 /39 □
/40 /27 □ /17 /18 /31 /27 /14 /41 /14 /20 /21 /14 □ /27 /22 □ /25 /24 /17 /25 /26 /27 /22 /21 /24 /33 /20 □ /22 /26 /32 □ /22 /42 /33 /17 /34 /19 □ /34 /14 □ /25 /14 □ /25 /30 /22 /20 /21/24 /14 /17 □ /14 /21 □ /34 /18 /35 /24 /20 /24 /21 □ /27 /14 /19 □ /41 /14 /19 /26 /17 /14 /19 □ /34 /14 □ /17 /14 /19 /21 /17 /24 /25 /21 /24 /33 /20 /19 □ /29 /26 /24 □ /19 /14 /17 /33/20 /21 □ /41 /24 /19 /14 /19 □ /14 /20 □ /43/26 /44 /17 /14 □ /14 /21 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /18 /14 /19 □
/25 /33 /20 /35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20 /21 □ /36 □ /27 /22 □ /17 /18 /31 /27 /14 /41 /14 /20 /21 /22 /21 /24 /33 /20 □ /14 /20 □ /44 /24 /31 /26 /14 /26 /17 /39
/40 /27 □ /34 /18 /21 /14 /17 /41 /24 /20 /14 □ /18 /31 /22 /27 /14 /41 /14 /20 /21 □ /27 /14 /19 □ /41 /14 /19 /26 /17 /14 /19 □ /34 /37 /24 /20 /35 /33 /17 /41 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14/19 □ /26 /19 /22 /31 /14 /17 /19 □ /29 /26 /24 □ /34 /14 /44 /17 /33 /20 /21 □ /23 /21 /17 /14 □ /22 /16 /16 /27 /24 /29 /26 /18 /14 /19 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /45 □ /12 □ /46 /20 □ /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /16 /22 /17 /21 /24 /25 /26 /27 /24 /14 /17 □ /14 /19 /21 □ /14 /20 /31 /22 /31 /18 □ /34 /22 /20 /19□ /27 /14 /19 □ /25 /33 /20 /34 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /19 /26 /24 /44 /22 /20 /21 /14 /19 □ /47
/48 /49 /50 /3 /51 /52 □ /53 /54
/55 /49 /50 /56 /4 /57 □ /2 /3 /55 /58 /2 /3 /57 □ /59 /55 /2 /60 /61 /25 /30 /22 /20 /31 /14 /26 /17 □ /34 /14 □ /62 /22 /63 /33 /20 □ /64 □ /65 /51 □ /66 /38 /67 /54 /53 /68
/57 /3 /56 /57 /69 /14 /20 /19 □ /52 /22 /20 /25 /63 /70 /61 /16 /24 /20 /22 /27 □ /71 □ /19 /14 /20 /19 □ /72 □ /73
/57 /3 /74 /4 /50 /49 /56 /62 /17 /14 /21 /14 /27 /27 /14 □ /34 /14 □ /19 /33 /17 /21 /24 /14 □ /14 /20 □ /34 /24 /17 /14 /25 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14 □ /62 /22 /63 /33 /20
/56 /0 /4 /75 /2 /3 □ /76 /3 /57 □ /4 /2 /0 /48 /0 /75 /77 /78 /18 /17 /22 /19 /14 /41 /14 /20 /21 □ /34 /14 /19 □ /22 /25 /25 /33 /21 /14 /41 /14 /20 /21 /19 □ /14 /21 □ /25 /26 /17/22 /31 /14 □ /35 /33 /19 /19 /18 /19
/55 /79 /2 /50 /49 /76 /3 □ /80 /81 /49 /82 /0 /81 /3 /78 /26 □ /72 /68 □ /22 /26 □ /72 /38 □ /83 /26 /24 /20 □ /38 /68 /38 /66
/57 /84 /57 /4 /58 /85 /3 □ /76 /86 /3 /77 /55 /81 /49 /50 /4 /0 /4 /50 /49 /56 /87 /14 /17 /41 /14 /21 /26 /17 /14 □ /34 /28 /26 /20 /14 □ /42 /17 /14 /21 /14 /27 /27 /14 □ /22 /44 /14 /25□ /41 /24 /19 /14 □ /14 /20 □ /16 /27 /22 /25 /14 □ /34 /28 /26 /20 /14 □ /34 /18 /44 /24 /22 /21 /24 /33 /20
/57 /50 /80 /56 /0 /81 /50 /57 /0 /4 /50 /49 /56
/4 /3 /85 /55 /49 /2 /0 /50 /2 /3
/0 □ /81 /0 □ /74 /88 /0 /2 /80 /3 □ /76 /3 □ /12
/78 /40 /51 /70 /61 /19 /21 □ /64 □ /78 /24 /19 /21 /17 /24 /25 /21 □ /34 /14 □ /52 /22 /20 /25 /63
/85 /50 /57 /3 □ /3 /56 □ /55 /81 /0 /74 /3 □ /55 /0 /2 □ /12
/89 /61 /40 □ /34 /14 □ /87 /27 /18 /44 /24 /27 /27 /14
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /90 □ /12 □ /13 /14 /19 □ /21 /17 /22 /44 /22 /26 /32 □ /19 /14 /17 /33 /20 /21 □ /17 /18 /22 /27 /24 /19 /18 /19 □ /25 /33 /20 /35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20/21 □ /22 /26 □ /16 /27 /22 /20 □ /34 /14 □ /16 /30 /22 /19 /22 /31 /14 □ /25 /24 /70 /34 /14 /19 /19 /33 /26 /19 □ /47
/56 /91 /76 /92 /6 /10 /93 /88 /10 /94 /5 /10 /55 /2 □ /10 /6 □ /57 /3 /56 /57 /57 /84 /57 /4 /58 /85 /3 /57 □ /76 /86 /3 /77 /55 /81 /49 /50 /4 /0 /4 /50 /49 /56 /2 /3 /57 /4 /2 /50/74 /4 /50 /49 /56 /57 □ /76 /3 □ /74 /50 /2 /74 /75 /81 /0 /4 /50 /49 /56
/11
/78 /26 □ /72 /68 /95 /68 /66 □ /36 □
/68 /96 /30 /68 /68 □ /22 /26 □ /72 /38 /95 /68 /66 □
/36 /72 /66 /30 /68 /68 □ □
/2 /56 /97 /98 □ /99 /10 /100 /99 □ /11
□ /12
/65 /51 □ /66 /38 /67 /54 /53 /68 /52 /14 /26 /21 /17 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /44 /33 /24 /14 □ /34 /14 □ /34 /17 /33 /24 /21 /14 □ /16 /22 /17 □ /87 /13/51 /39
/87 /14 /17 /41 /14 /21 /26 /17 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /42 /17 /14 /21 /14 /27 /27 /14 □ /34 /14 □ /19 /33 /17 /21 /24 /14 □ /14 /20 □
/34 /24 /17 /14 /25 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14 □ /62 /22 /63 /33 /20 □ /34 /14 □ /27 /28 /18 /25 /30 /22 /20 /31 /14 /26 /17 □ /22 /44 /14 /25 □ /27 /22 □
/51 /78 /101 /39
/95 /95
/76 /102 /103 /7 /92 /6 /7 /104 /100 □ □
□ □ □ /12 □ □
/13 /14 /19 □ /26 /19 /22 /31 /14 /17 /19 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /51 /52 /53 /54 □ /14 /20 □ /16 /17 /33 /44 /14 /20 /22 /20 /25 /14 □ /34 /14 □ /52 /22 /20 /25 /63 □ /19 /33 /26 /30 /22/24 /21 /22 /20 /21 □
/14 /41 /16 /17 /26 /20 /21 /14 /17 □ /27 /22 □ /19 /33 /17 /21 /24 /14 □ /44 /14 /17 /19 □ /62 /22 /63 /33 /20 □ /25 /33 /20 /21 /24 /20 /26 /14 /17 /33 /20 /21 □ /19 /26 /17 □ /27 /22 □/51 /52 /53 /54 □ /14 /20 □
/34 /24 /17 /14 /25 /21 /24 /33 /20 □ /34 /28 /105 /16 /24 /20 /22 /27 □ /106 /26 /19 /29 /26 /28 /36 □ /27 /28 /18 /25 /30 /22 /20 /31 /14 /26 /17 □ /34 /14 □ /107 /17 /24 /16 /16 /33 /17 /21 □/33 /108 □ /24 /27 /19 □ /35 /14 /17 /33 /20 /21 □ /34 /14 /41 /24 /70
/21 /33 /26 /17 □ /44 /24 /22 □ /27 /22 □ /51 /78 /101 /68 /109 □ /16 /33 /26 /17 □ /17 /14 /16 /17 /14 /20 /34 /17 /14 □ /27 /22 □ /51 /52 /53 /54 □ /14 /20 □ /34 /24 /17 /14 /25 /21 /24/33 /20 □ /34 /14 □ /52 /22 /20 /25 /63 □ /14 /21 □
/17 /14 /21 /17 /33 /26 /44 /14 /17 □ /27 /22 □ /19 /33 /17 /21 /24 /14 □ /14 /20 □ /34 /24 /17 /14 /25 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14 □ /62 /22 /63 /33 /20 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /110 □ /12 □ /61 /20 □ /25 /22 /19 □ /34 /37 /24 /20 /21 /14 /41 /16 /18 /17 /24 /14 /19 □ /33 /26 □ /34 /14 □ /16 /17 /33 /42 /27 /111 /41 /14 /19 □ /21 /14/25 /30 /20 /24 /29 /26 /14 /19 /112 □ /27 /14 /19 □ /21 /17 /22 /44 /22 /26 /32 □ /16 /17 /18 /44 /26 /19 □ /36 □ /27 /37 /22 /17 /21 /24 /25 /27 /14 □ /38 □ /19 /33 /20 /21 □ /19 /26 /19/25 /14 /16 /21 /24 /42 /27 /14 /19 □ /34 /37 /23 /21 /17 /14 □ /17 /14 /16 /33 /17 /21 /18 /19 □ /34 /26 □ /20 /33 /41 /42 /17 /14 □ /34 /14 □
/106 /33 /26 /17 /19 □ /34 /37 /24 /20 /21 /14 /41 /16 /18 /17 /24 /14 /19 □ /33 /26 □ /20 /18 /25 /14 /19 /19 /22 /24 /17 /14 /19 □ /36 □ /27 /22 □ /17 /18 /19 /33 /27 /26 /21 /24 /33 /20 □/34 /14 /19 □ /16 /17 /33 /42 /27 /111 /41 /14 /19 □ /21 /14 /25 /30 /20 /24 /29 /26 /14 /19 /112 □ /34 /22 /20 /19 □ /26 /20 □ /41 /22 /32 /24 /41 /26 /41 □ /34 /14 □ /113 □ /106 /33 /26 /17/19 □ /33 /26 /44 /17 /18 /19 /39 □ /89 /14 /19 □ /34 /24 /19 /16 /33 /19 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /19 /33 /20 /21 □ /22 /26 /19 /19 /24 □
/22 /16 /16 /27 /24 /25 /22 /42 /27 /14 /19 □ /22 /26 □ /16 /30 /22 /19 /22 /31 /14 □ /34 /14 /19 □ /21 /17 /22 /44 /22 /26 /32 □ /34 /14 □ /27 /37 /22 /17 /21 /24 /25 /27 /14 □ /113 /39
/13 /14 /19 □ /34 /24 /19 /16 /33 /19 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /37 /14 /32 /16 /27 /33 /24 /21 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /25 /24 /17 /25 /26 /27 /22 /21 /24 /33 /20 □ /25/14 /19 /19 /14 /17 /33 /20 /21 □ /36 □ /27 /22 □ /35 /24 /20 □ /14 /35 /35 /14 /25 /21 /24 /44 /14 □ /34 /14 /19 □ /21 /17 /22 /44 /22 /26 /32 □ /25 /33 /20 /25 /17 /18 /21 /24 /19 /18 /14□ /16 /22 /17 □ /27 /22 □ /27 /14 /44 /18 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /97 □ /12 □ /89 /14 □ /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /35 /14 /17 /22 □ /27 /37 /33 /42 /106 /14 /21 □ /34 /14 /19 □ /41 /14 /19 /26 /17 /14 /19 □ /34 /14□ /16 /26 /42 /27 /24 /25 /24 /21 /18 □ /14 /21 □ /34 /37 /24 /20 /35 /33 /17 /41 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /26 □ /16 /26 /42 /27 /24 /25 □ /19 /26 /24 /44 /22 /20 /21 /14 /19 □ /47
/114 /22 /35 /35 /24 /25 /30 /22 /31 /14 □ /36 □ /25 /30 /22 /29 /26 /14 □ /14 /32 /21 /17 /18 /41 /24 /21 /18 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /115 /33 /20 /14 □ /34 /14 /19 □ /21 /17 /22 /44 /22 /26/32 □ /116
/114 /41 /24 /19 /14 □ /14 /20 □ /16 /27 /22 /25 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14 □ /16 /33 /27 /24 /25 /14 □ /25 /33 /20 /35 /33 /17/41 /14 □ /22 /26 /32 □ /24 /20 /19 /21 /17 /26 /25 /21 /24 /33 /20 /19 □ /25 /33 /20 /21 /14 /20 /26 /14 /19 □ /34 /22 /20 /19 □ /27 /14 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21/18 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /117 □ /12 □ /13 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /26 □ /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /19 /14 /17 /22 □ /25 /33 /20 /35 /33/17 /41 /14 □ /36 □ /27 /28 /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /24 /20 /21 /14 /17 /41 /24 /20 /24 /19 /21 /18 /17 /24 /14 /27 □ /34 /26 □ /38 /109 □ /20 /33 /44 /14 /41 /42 /17 /14 □ /72 /101 /66 /54□ /17 /14 /27 /22 /21 /24 /35 □ /36 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14 /19 □ /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /14 /21 □ /34 /14 /19 □
/22 /26 /21 /33 /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /14 /21 □ /19 /14 /19 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 /19 □ /41 /33 /34 /24 /35 /24 /25 /22 /21 /24 /35 /19 /112 □ /36 □ /27 /28 /24 /20 /19 /21 /17 /26 /25/21 /24 /33 /20 □ /24 /20 /21 /14 /17 /41 /24 /20 /24 /19 /21 /18 /17 /24 /14 /27 /27 /14 □ /19 /26 /17 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /17 /33 /26 /21 /24 /111/17 /14 □ /22 /16 /16 /17 /33 /26 /44 /18 /14 □ /16 /22 /17 □ /27 /37 /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /34 /26 □ /54 □ /106 /26 /24 /20 □ /72 /101 /54 /54 /112 □ /14 /21 □ /22 /26 /32 □
/118 /22 /20 /26 /14 /27 /19 □ /34 /14 □ /89 /30 /14 /35 □ /34 /14 □ /89 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /71 /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /42 /24 /34 /24 /17 /14 /25 /21 /24 /33 /20 /20 /14 /27 /27/14 /19 □ /33 /26 □ /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /36 □ /25 /30 /22 /26 /19 /19 /18 /14 /19 □ /19 /18 /16 /22 /17 /18 /14 /19 □ /19 /14 /27 /33 /20 □ /27 /14 /19 □ /25 /22 /19 /73 □ /14 /21□ /31 /26 /24 /34 /14 /19 □ /21 /30 /18 /41 /22 /21 /24 /29 /26 /14 /19 □ /19 /16 /18 /25 /24 /35 /24 /29 /26 /14 /19 □
/71 /69 /61 /119 /51 /120 /112 □ /89 /61 /51 /119 /46 /73 /39
/13 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /26 □ /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /19 /14 /17 /22 □ /41 /24 /19 /14 □ /14 /20 □ /16 /27 /22 /25 /14 □ /25 /33 /20/35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20 /21 □ /22 /26 /32 □ /41 /14 /20 /21 /24 /33 /20 /19 □ /35 /24 /31 /26 /17 /22 /20 /21 □ /19 /33 /26 /19 □ /27 /37 /22 /17 /21 /24 /25 /27 /14 □ /38 □ /34 /26□ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /98 □ /12 □ /65 /14 /20 /34 /22 /20 /21 □ /27 /14 /19 □ /16 /18 /17 /24 /33 /34 /14 /19 □ /34 /28 /24 /20 /22 /25 /21 /24 /44 /24 /21 /18 □ /34 /14 /19 □ /25/30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 /19 /112 □ /20 /33 /21 /22 /41 /41 /14 /20 /21 □ /34 /14 □ /20 /26 /24 /21 □ /14 /21 □ /27 /14 /19 □ /106 /33 /26 /17 /19 □ /20 /33 /20 □ /33 /26 /44 /17 /22 /42/27 /14 /19 /112 □ /27 /14 /19 □ /19 /24 /31 /20 /22 /26 /32 □ /14 /20 □ /16 /27 /22 /25 /14 □ /19 /14 /17 /33 /20 /21 □ /34 /18 /16 /33 /19 /18 /19 □
/29 /26 /22 /20 /34 □ /27 /14 /19 □ /41 /33 /21 /24 /35 /19 □ /22 /63 /22 /20 /21 □ /25 /33 /20 /34 /26 /24 /21 □ /36 □ /27 /14 /19 □ /24 /41 /16 /27 /22 /20 /21 /14 /17 □ /22 /26 /17 /33/20 /21 □ /34 /24 /19 /16 /22 /17 /26 □ /71 /16 /17 /18 /19 /14 /20 /25 /14 □ /34 /14 □ /16 /14 /17 /19 /33 /20 /20 /14 /27 /112 □ /34 /28 /14 /20 /31 /24 /20 /19 □ /33 /26 □ /34 /28 /33 /42/19 /21 /22 /25 /27 /14 /19 /73 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /121 □ /12 □ /119 /33 /26 /21 /14 □ /25 /33 /20 /21 /17 /22 /44 /14 /20 /21 /24 /33 /20 □ /22 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /19/14 /17 /22 □ /25 /33 /20 /19 /21 /22 /21 /18 /14 □ /14 /21 □ /16 /33 /26 /17 /19 /26 /24 /44 /24 /14 □ /25 /33 /20 /35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20 /21 □ /22 /26 /32 □ /27 /33 /24 /19 □ /14/21 □ /17 /111 /31 /27 /14 /41 /14 /20 /21 /19 □ /14 /20 □ /44 /24 /31 /26 /14 /26 /17 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /122 □ /12 □ /13 /14 /19 □ /34 /24 /19 /16 /33 /19 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /17 /14 /20/20 /14 /20 /21 □ /14 /35 /35 /14 /21 □ /27 /14 □ /106 /33 /26 /17 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /21 /26 /17 /14 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21/18 □ /14 /21 □ /16 /17 /14 /20 /34 /17 /33 /20 /21 □ /35 /24 /20 □ /25 /33 /20 /35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20 /21 □ /22 /26 /32 □
/34 /24 /19 /16 /33 /19 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /14 /19 □ /22 /17 /21 /24 /25 /27 /14 /19 □ /113 □ /14 /21 □ /109 □ /25 /24 /70 /34 /14 /19 /19 /26 /19 □ /14 /21 □ /14 /20 □ /21 /33/26 /21 □ /18 /21 /22 /21 □ /34 /14 □ /25 /22 /26 /19 /14 □ /16 /22 /19 □ /22 /44 /22 /20 /21 □ /27 /22 □ /35 /24 /20 □ /14 /35 /35 /14 /25 /21 /24 /44 /14 □ /34 /14 /19 □ /21 /17 /22/44 /22 /26 /32 □ /25 /33 /20 /25 /17 /18 /21 /24 /19 /18 /14 □ /16 /22 /17 □ /27 /22 □ /27 /14 /44 /18 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □
/19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /11 /123 □ /12 □ /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /14 /26 /21 □ /35 /22 /24 /17 /14 □ /27 /28 /33 /42 /106 /14 /21 □ /34/28 /26 /20 □ /17 /14 /25 /33 /26 /17 /19 □ /25 /33 /20 /21 /14 /20 /21 /24 /14 /26 /32 □ /34 /14 /44 /22 /20 /21 □ /27 /14 □ /21 /17 /24 /42 /26 /20 /22 /27 □ /22 /34 /41 /24 /20 /24 /19 /21/17 /22 /21 /24 /35 □ /34 /14 □ /52 /22 /20 /25 /63 □ /34 /22 /20 /19 □ /27 /14 □ /34 /18 /27 /22 /24 □ /34 /14 □ /34 /14 /26 /32 □ /41 /33 /24 /19 □ /36 □
/25 /33 /41 /16 /21 /14 /17 □ /34 /14 □ /19 /22 □ /16 /26 /42 /27 /24 /25 /22 /21 /24 /33 /20 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /11 /11 □ /12 □ /13 /14 □ /19 /14 /25 /17 /18 /21 /22 /24 /17 /14 □ /31 /18 /20 /18 /17 /22 /27 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /16 /17 /18 /35 /14 /25 /21 /26 /17 /14□ /34 /14 □ /118 /14 /26 /17 /21 /30 /14 □ /14 /21 □ /118 /33 /19 /14 /27 /27 /14 /112 □ /27 /14 □ /34 /24 /17 /14 /25 /21 /14 /26 /17 □ /24 /20 /21 /14 /17 /34 /18 /16 /22 /17 /21 /14 /41 /14/20 /21 /22 /27 □ /34 /14 /19 □ /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /64 □ /61 /19 /21 /112 □ /27 /14 □ /34 /24 /17 /14 /25 /21 /14 /26 /17 □
/24 /20 /21 /14 /17 /34 /18 /16 /22 /17 /21 /14 /41 /14 /20 /21 /22 /27 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /16 /33 /27 /24 /25 /14 □ /20 /22 /21 /24 /33 /20 /22 /27 /14 □ /34 /14 □ /118 /14 /26 /17 /21 /30/14 /70 /14 /21 /70 /118 /33 /19 /14 /27 /27 /14 /112 □ /27 /14 □ /25 /33 /41 /41 /22 /20 /34 /22 /20 /21 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /89 /51 /69 □ /22 /26 /21 /33 /17 /33 /26 /21 /24 /111 /17 /14 □/13 /33 /17 /17 /22 /24 /20 /14 /70 /120 /27 /19 /22 /25 /14 /112 □ /27 /14 □ /25 /33 /41 /41 /22 /20 /34 /22 /20 /21 □ /34 /26 □
/31 /17 /33 /26 /16 /14 /41 /14 /20 /21 □ /34 /18 /16 /22 /17 /21 /14 /41 /14 /20 /21 /22 /27 □ /34 /14 □ /31 /14 /20 /34 /22 /17 /41 /14 /17 /24 /14 □ /34 /14 □ /118 /14 /26 /17 /21 /30 /14 □/14 /21 □ /118 /33 /19 /14 /27 /27 /14 /112 □ /19 /33 /20 /21 □ /25 /30 /22 /17 /31 /18 /19 /112 □ /25 /30 /22 /25 /26 /20 □ /14 /20 □ /25 /14 □ /29 /26 /24 □ /27 /14 □ /25 /33 /20 /25 /14/17 /20 /14 /112 □ /34 /14 □ /27 /28 /14 /32 /18 /25 /26 /21 /24 /33 /20 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □
/22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /29 /26 /24 □ /19 /14 /17 /22 □ /16 /26 /42 /27 /24 /18 □ /22 /26 □ /17 /14 /25 /26 /14 /24 /27 □ /34 /14 /19 □ /22 /25 /21 /14 /19 □ /22 /34 /41 /24 /20 /24 /19/21 /17 /22 /21 /24 /35 /19 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /16 /17 /18 /35 /14 /25 /21 /26 /17 /14 □ /34 /14 □ /118 /14 /26 /17 /21 /30 /14 /70 /14 /21 /70 /118 /33 /19 /14 /27 /27 /14 /39 □
/46 /20 /14 □ /25 /33 /16 /24 /14 □ /19 /14 /17 /22 □ /22 /34 /17 /14 /19 /19 /18 /14 □ /16 /33 /26 /17 □ /24 /20 /35 /33 /17 /41 /22 /21 /24 /33 /20 □ /22 /26 □ /47
/70 □ /107 /18 /20 /18 /17 /22 /27 □ /34 /26 □ /89 /33 /41 /41 /22 /20 /34 /14 /41 /14 /20 /21 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /51 /18 /31 /24 /33 /20 □ /118 /24 /27 /24 /21 /22 /24 /17 /14 □ /119 /14/17 /17 /14 □ /52 /33 /17 /34 /70 /61 /19 /21 /112
/70 □ /78 /24 /17 /14 /25 /21 /14 /26 /17 □ /78 /18 /16 /22 /17 /21 /14 /41 /14 /20 /21 /22 /27 □ /34 /14 /19 □ /119 /14 /17 /17 /24 /21 /33 /24 /17 /14 /19 □ /71 /78 /78 /119 /73 □ /34 /14 □/118 /14 /26 /17 /21 /30 /14 /70 /14 /21 /70 /118 /33 /19 /14 /27 /27 /14 /112
/70 □ /65 /17 /18 /19 /24 /34 /14 /20 /21 □ /34 /26 □ /89 /33 /20 /19 /14 /24 /27 □ /78 /18 /16 /22 /17 /21 /14 /41 /14 /20 /21 /22 /27 □ /34 /14 □ /118 /14 /26 /17 /21 /30 /14 /70 /14 /21 /70/118 /33 /19 /14 /27 /27 /14 /112
/70 □ /78 /24 /17 /14 /25 /21 /14 /26 /17 □ /78 /18 /16 /22 /17 /21 /14 /41 /14 /20 /21 /22 /27 □ /34 /14 /19 □ /69 /14 /17 /44 /24 /25 /14 /19 □ /34 /28 /40 /20 /25 /14 /20 /34 /24 /14 □ /14/21 □ /34 /14 □ /69 /14 /25 /33 /26 /17 /19 □ /71 /69 /78 /40 /69 /73 □ /34 /14 □ /118 /14 /26 /17 /21 /30 /14 /70 /14 /21 /70 /118 /33 /19 /14 /27 /27 /14 /112
/70 □ /78 /24 /17 /14 /25 /21 /14 /26 /17 □ /78 /18 /16 /22 /17 /21 /14 /41 /14 /20 /21 /22 /27 □ /34 /26 □ /69 /14 /17 /44 /24 /25 /14 □ /34 /37 /120 /24 /34 /14 □ /118 /18 /34 /24 /25 /22 /27/14 □ /46 /17 /31 /14 /20 /21 /14 □ /71 /69 /120 /118 /46 /73 □ /34 /14 □ /118 /14 /26 /17 /21 /30 /14 /70 /14 /21 /70 /118 /33 /19 /14 /27 /27 /14 /112
/70 □ /78 /24 /17 /14 /25 /21 /14 /26 /17 □ /34 /14 □ /27 /37 /30 /124 /16 /24 /21 /22 /27 □ /34 /14 □ /52 /22 /20 /25 /63 □ /17 /14 /19 /16 /33 /20 /19 /22 /42 /27 /14 □ /34 /26 □ /69 /118/46 /51 /112
/70 □ /51 /14 /19 /16 /33 /20 /19 /22 /42 /27 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /25 /14 /27 /27 /26 /27 /14 □ /106 /26 /17 /24 /34 /24 /29 /26 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /78 /40 /51 /70 /61 /19 /21/39
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /126 /127 □ /129 /130 /131 /132 /127 /133 /134
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /129 /135 /136 /130 □/137 /127 □ /129 /130 /131 /132 /127 /133 □ /127 /133 □ /138 /139 /130 □ /140 /131 /137 /131 /141 /139 /133 /142 /135 /143 /134
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /126 /144 /139 /140/145 /135 /142 /143 /133 □ /139 /136 □ /146 /147 /127 /132 □ /140 /136 □ /148 /127 /130 /149 /142 /146 /127 □ /150 /131 /141 /142 /135 /143 /139 /137 □ /151 /152 /138 /137 /135 /142 /133 /139 /133 /142 /135 /143 □ /153 /130 /139 /143/140 /154 /151 /155 /133 /134
/156 /157 /158 /159 □ /161 /162 /163 /161 /164 /163 /165 /166 □
/167 /157 /158 /159 /168 /158 /157 /169 /158 /170 /169 /159 /171
/172 /173 /174 /175 □ /176 □ /177 /178 /177 /179 /168 /178 /179 /168 /178 /180 □
/181 /179 /176 /182 /177 /176 /177 /178 □ /183 /178 /177 /184 /178 /178 /184
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-79 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de dérasement des accotements sur la RN57 au droit de l'échangeur RN57/RD9
34
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités du Grand Est
Acte n° 54-2026-06-01-00037
Arrêté n°2026-66 du 1er juin 2026 portant subdélégation de
signature en faveur du responsable du pôle "Concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie" de la
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités Grand Est
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°2026-66 du 1er juin
2026 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie"
de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est
35
PREFETDE LA REGION Direction régionale de l'économie, de l'emploi,GRAND EST du travail et des solidarités Grand EstLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 2026-66 du ler juin 2026portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités Grand Est
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/582 du 23 octobre 2023 de la région Grand Est portantorganisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésGrand Est;Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploide directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Delphine JOLY,administratrice territoriale hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1er juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° 26.BCDET.16 du 27 mai 2026 portant délégation de signature dupréfet de Meurthe-et-Moselle à Mme Delphine JOLY, directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est, à compter du 1er juin 2026 ;
ARRETE :
Article 1er :Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, directeur régional adjoint,responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », à1/2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°2026-66 du 1er juin
2026 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie"
de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est
36
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des décisions, correspondanceset documents relevant des attributions du pôle « Concurrence, consommation, répression desfraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités Grand Est, exercées dans le cadre des compétences déléguées par le préfet deMeurthe-et-Moselle.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GRANDJEAN, subdélégation de signatureest donnée à M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pdle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie », chef du service « Concurrence -pratiques anticoncurrentielles — Brigade interrégionale d'enquêtes concurrence - commandepublique », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des décisions,correspondances et documents relevant des attributions du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est, exercées dans le cadre des compétencesdéléguées par le préfet de Meurthe-et-Moselle.
Article 3 :L'arrêté n° 2026-36 du 8 avril 2026 portant subdélégation de signature en faveur duresponsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » dela Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est estabrogé.
Article 4 :La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est et lessubdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
2/2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°2026-66 du 1er juin
2026 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie"
de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est
37
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-08-00010
Décision n°28/2026 - Délégation de signature
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Décision n°28/2026 - Délégation de signature 38
CSHEMM DECISION N°28/2026. GROUPE HOSPITALIERde l'Est dela Memuthe-et-Mosetie Délégation de signature
N/Réf. - JM/AD - n° 28/26Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, del'EHPAD de Gerbéviller et de 'EHPAD d'Einville-au-Jard,Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-7Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique hospitalièreVu la loi n° 2009-879 du 22 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative à la santé,aux patients et aux territoiresVu l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre Nationalde Gestion nommant Monsieur Jérôme MALFROY, Directeur des Centres Hospitaliers deLunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port et de l'EHPAD de Gerbéviller a compter du1er mai 2023, |vu l'arrêté en date du 11 décembre 2023 du Centre National de Gestion nommant MadameSandrine JORAY, Directrice des soins, chargée de la filière personne âgée, des CentresHospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller etde l'EHPAD d'Einville-au-Jard à compter du 1° janvier 2024,Considérant l'absence de Monsieur Jérôme MALFROY, Chef d'établissement, du 6 juillet 2026 au22 juillet 2026 inclus,DECIDE
Article1 :Du 6 juillet 2026 au 22 juillet 2026 inclus, Madame Sandrine JORAY, Directrice de la filièrePersonnes Agées du Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle, dispose d'unedélégation générale de signature pour la gestion des affaires courantes des CentresHospitaliers de Lunéville, 3H Santé, Saint-Nicolas-de-Port, de l'EHPAD de Gerbéviller etde VEHPAD d'Einville-au-Jard à l'exclusion des actions juridiques, financières et courriersà destination des élus.Fait à Lunéville, Le 8 juin 2026Le Directeur,
Groupe Hospitalier de l'Est de la Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Décision n°28/2026 - Délégation de signature 39
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-01-00036
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de
la commission départementale du titre de séjour de
Meurthe-et-Moselle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale du titre de séjour de Meurthe-et-Moselle 40
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction de l'immigration et de l'intégrationBureau de l'admission au séjour
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale du titre de séjour de Meurthe-et-Moselle_ LE PRÉFET DE MEURTHE ET MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;Vu notamment ses articles L.432-13 a L.432-15 relatifs à la commission du titre de séjour instituéedans chaque département ;Vu notamment son article R.432-6 relatif à la mise en place de la commission du titre de séjour ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant modification de la composition de lacommission départementale du titre de séjour ;Vu le courriel du 20 mai 2026 de désignation par l'association des maires du représentant des éluslocaux et son suppléant à la Commission du titre de Séjour
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-MoselleARRETEArticle 1": La commission départementale du titre de séjour de Meurthe-et-Moselle est composéecomme suit :* au titre des personnes qualifiées désignées par le préfet :o Madame Emilie HEYDEN, directrice territoriale de l'Office Français de l'Immigration et del'intégration, membre titulaire ;o Monsieur Salim BOURIAH, directeur territorial adjoint de l'Office Français del'immigration et de l'intégration, membre suppléant ;o Monsieur Rodolphe AMMANN, lieutenant de police, membre titulaire ;o Monsieur Cédric SCHOUMACHER, major de police, membre suppléant ;* au titre des représentants des élus locaux désignés par l'association des maires de Meurthe-et-Moselle :o Madame May NAPELA-GARIN, maire de Giraumont, membre titulaire ;o Madame Malika ALLOUCHI, adjointe au maire de TOUL, membre suppléant ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale du titre de séjour de Meurthe-et-Moselle 41
Article 2: La présidence de la commission du titre de séjour est assurée par Madame EmilieHEYDEN, directrice territoriale de l'Office Français de l'Immigration et de I'Intégration, membretitulaire et, en son absence, par Monsieur Salim BOURIAH, directeur territorial adjoint de l'OfficeFrançais de l'immigration et de l'Intégration, membre suppléant.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
û 1 JUIN 2026Nancy, le
Le Préfet,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale du titre de séjour de Meurthe-et-Moselle 42
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-08-00002
Arrêté n°24/2026/SIDPC modifiant l'arrêté
n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023 portant constitution et
fonctionnement de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°24/2026/SIDPC modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023
portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) 43
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civile
ARRETE N°24/2026/SIDPC
Cabinet
modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28juillet 2023 portant constitution et fonctionnement dela commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.)LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des communes ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre VII ;Vu le code du travail, notamment son article R. 235-4-17 ;Vu le code forestier, notamment son article R. 321-6:Vu le code du sport ; |Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées ;Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité desétablissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de lavoirie pour les personnes handicapées ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°24/2026/SIDPC modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023
portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) 44
Vu le décret n° 78-1167 du 9 décembre 1978 modifié fixant les mesures destinées à rendreaccessibles aux personnes handicapées les installations ouvertes au public;Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des:locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant etcomplétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 95.260 du 8 mars 1995 modifié relatifà la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatifà la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives;Vu le décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique;Vu le décret n° 2015-630 du 5juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractèreconsultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;_ Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY, Préfet de Meurthe-et-Moselle;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public(ERP) ;Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de lagendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique;Vu l'arrêté n°23/2026/SIDPC du 1° juin 2026 modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28juillet 2023portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.)SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1: L'article 3 — 1) - e) de l'arrêté préfectoral n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023 est modifiécomme suit :Sont membres de la commission avec voix délibérative :
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°24/2026/SIDPC modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023
portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) 45
- 1) Pour toutes les attributions de la commission :e) Trois maires présentés par l'association des maires :Titulaires :* M. Dominique ROUBY, maire de BELLEVILLE+ Mme. Gisèle FROMAGET, maire de CERVILLE« M. Matthieu SIGIEL, maire de MONCEL-SUR-SEILLESuppléants:* Mme. Evelyne MATHIS, maire de VELLE-SUR-MOSELLE+ M. Didier SARTELET, maire de HEILLECOURT* M. Johnathan KRAJNIEWSKI, maire de MOINEVILLEArticle 2: L'arrêté préfectoral n°23/2026/SIDPC du 1" juin 2026 modifiant l'arrêtén°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023 portant constitution et fonctionnement de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) est abrogé.Article3:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Madame et messieurs les sous-préfetsd'arrondissement, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les chefs de servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Nancy,le 98 JUIN 2026
Le préfet de Meurthe-et-Moselle
"Yves SÉGUY
1, rue du préfet Claude Erignac |CO 60031 .54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°24/2026/SIDPC modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023
portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) 46
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de formerdans les 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet ClaudeÉrignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX, |soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux —Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal .administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la CarrièreC.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté n°24/2026/SIDPC modifiant l'arrêté n°32/2023/SIDPC du 28 juillet 2023
portant constitution et fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) 47
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-11-00001
Arrêté préfectoral n°2026/0237 du 11 juin 2026 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
Métropole du Grand Nancy à La Plage des Deux Rives
Nancy-Tomblaine
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/0237 du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à La Plage des Deux Rives Nancy-Tomblaine 48
=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLiberté .ÉgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2026/0237 du 1 | JUIN 2626portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancyà LA PLAGE DES DEUX RIVES NANCY-TOMBLAINE
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques;VU l'arrêté préfectoral 25.,BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur Mathieu KLEIN, président de la Métropole duGrand Nancy pour l'installation d'un système de vidéoprotection à la Plage des Deux Rives Nancy-Tomblaine du 1° juin au 31 août 2026 ;CONSIDÉRANT le besoin de renforcer la sécurité sur le site de la Plage des 2 rives ;CONSIDÉRANT que cette manifestation festive présente des risques particuliers d'atteinte à la sécuritédes personnes et des biens, qu'en vertu de l'article L252-6 du code de la sécurité intérieure,l'autorisation temporaire du système de vidéoprotection peut être délivrée par le préfet sans avispréalable de la commission départementale de vidéoprotection ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La Métropole du Grand Nancy est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté àcompter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2026, à installer et à mettre en œuvre àl'adresse sus-indiquée, 2 caméras nomades, conformément au dossier présenté, annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2026/0237.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
1 rue Préfet Claude ERIGNAC |CO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/0237 du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à La Plage des Deux Rives Nancy-Tomblaine 49
* Prévention d'actes de terrorisme .* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiantLe système sera conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°,par Une signalétique appropriée : :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références du code desécurité intérieure susvisées, la fonction et le service du titulaire du droit d'accès aux imagesainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une"information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.ARTICLE 5: Les fonctionnaires des services de sécurité dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article L.252-3 du code de sécurité intérieure, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées auxarticles 3 et 4 susvisés. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.ARTICLE 6: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.) |ARTICLE8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle. ;ARTICLE 9: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au Président de la Métropole du Grand Nancy et dont une copie seratransmise aux maires des commune de NANCY et TOMBLAINE, ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 |Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/0237 du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à La Plage des Deux Rives Nancy-Tomblaine 50
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 8: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 9: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera notifié au Président de la Métropole du Grand Nancy et dont une copie seratransmise aux maires des commune de NANCY et TOMBLAINE, ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Faità NANCY, le 1 4 JUIN 2076
Pour le préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinetGp\ (LexAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant acompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :+ soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de reiet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative). |> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr | 3/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/0237 du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à La Plage des Deux Rives Nancy-Tomblaine 51
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°2026/0237 du 11 juin 2026 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à La Plage des Deux Rives Nancy-Tomblaine 52
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-11-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la
détention, du transport et de l'utilisation d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques à Nancy le 13
juin 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la détention, du transport
et de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à Nancy le 13 juin 2026 53
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité Cabinet
Arrêté préfectoral portant réglementation temporairede la détention, du transport et de l'utilisationd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniquesà Nancy le 13 juin 2026
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à la mise à disposition sur le marché des articlespyrotechniques ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.226-1 et R.122-52 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2214-4,L2215-1 et L.2542-2 à L.2542-10; |VU le code pénal et notamment son article 322-11-1 ;VU le code de la défense ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 557-4 et suivants et R 557-6-1 etsuivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif a l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théatre ;VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY en qualitéde préfet de Meurthe-et-Moselle ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la détention, du transport
et de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à Nancy le 13 juin 2026 54
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et |' utilisation des artifices de divertissementet des articles pyrotechniques destinés au théâtre;Considérant qu'une manifestation sur la voie publique est organisée par l'association « Free thefree party » le samedi 13 juin 2026 de 14 h 15 à 18 h 15 à Nancy au départ de la place Carnot;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement ne peut être exclue sur la place Carnotet la place Stanislas, où sont installées des terrasses, ainsi que dans les rues où défilera le cortege;Considérant que la confusion que peut générer le bruit d'artifices de divertissement estsusceptible d'engendrer des mouvements de foule, quand bien même un périmètre de sécuritéaurait été établi;Considérant que le niveau « urgence attentat » du plan vigipirate est en vigueur ;Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des bienspar des mesures adaptées à la gravité de la menace;Considérant que le niveau de menace terroriste continue de mobiliser les forces de sécuritéintérieure pour assurer la sécurisation générale du département de Meurthe-et-Moselle et que, dèslors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;Considérant que l'utilisation de pétards est susceptible de provoquer des alertes inutiles desforces de l'ordre et de les détourner ainsi que leurs missions de sécurité, qu'elle est susceptible, encouvrant les détonations d'armes a feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroitrele nombre de victimes ;Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans letemps ; | LSur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE >
Article 1erLa détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie publique ou en direction del'espace public, ainsi que dans les lieux de grands rassemblements de personnes et leurs abordsimmédiats, sont interdits à Nancy le samedi 13 juin 2026 de 12h à 22h.Article 2Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques de toutes les catégories estinterdit dans les transports publics collectifs.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la détention, du transport
et de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à Nancy le 13 juin 2026 55
Article 3Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle et dont une copie sera adressée à M. le maire de Nancy et à M. le Procureur dela République.
Nancy, le 1% JUIN 2026
Le préfet
Yves sire
ANNEXE - Voies et délais de recoursLa présente décision administrative peut étre contestée dans les deux mois courant a compter desa notification en formant :æ Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :v soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet ClaudeÉrignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX,soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux -Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recoursadministratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieuxauprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la CarrièreC.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la détention, du transport
et de l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques à Nancy le 13 juin 2026 56
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-08-00004
Arrêté préfectoral n°003 du 05 juin 2026 autorisant 4
agents de la société sécurité privée "KHEOPS Sécurité" à
exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur
la voie publique lors de la manifestation intitulée "Toul
Flamboyante" (Marché médiéval) du 19 juin 2026 à 12h00
au 22 juin 2026 à 12h00 à Toul
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°003 du 05 juin 2026 autorisant 4 agents de la société sécurité
privée "KHEOPS Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Toul
Flamboyante" (Marché médiéval) du 19 juin 2026 à 12h00 au 22 juin 2026 à 12h00 à Toul
57
EnPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE ooLiberté Secrétariat généraloe Pôle sécuritéLe Sous-préfet de Toul
Arrêté préfectoral N° 003 du 05 juin 2026autorisant 4 agents de la société de sécurité privée « KHÉOPS Sécurité»à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publiquelors de la manifestation intitulée « Toul Flamboyante» (Marché médiéval)du 19juin 2026 à 12h00 au 22 juin 2026 à 12h00 à Toul
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SÉGUY, préfetde Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 26 BCDET.04 du 26 janvier 2026 accordant délégation de signature à M. NizarAZOUZ, sous-préfet de l'arrondissement de Toul;VU l'arrêté préfectoral n° 26 BCDET.04 du 26 janvier 2026 accordant délégation de signature a MmeAurélie CLAVEL, secrétaire générale de la sous-préfecture de Toul;VU la décision AUT-54-2122-05-10-20230376877 du 10 mai 2023 du Conseil national des activités privéesde sécurité (CNAPS) autorisant la société « KHÉOPS sécurité » dont le siège social est fixé 14 ruelle duBon Dieu — 54210 ST NICOLAS DE PORT à exercer les activités privées de sécurité de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 05 juin 2026 déposée par la société « KHÉOPS Sécurité »,représentée par Monsieur Michel BRETON, à la demande des du service culturel de la ville de Toul pourmettre en place 4 agents de sécurité privés du vendredi 19 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin à 12h00 ;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;
Sous-préfecture de Toul9, Rue Firmin Gouvion54200 TOULsp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°003 du 05 juin 2026 autorisant 4 agents de la société sécurité
privée "KHEOPS Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Toul
Flamboyante" (Marché médiéval) du 19 juin 2026 à 12h00 au 22 juin 2026 à 12h00 à Toul
58
CONSIDÉRANT le nombre de personnes attendues en simultané et sur l'ensemble de l'événement;CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation «Toul Flamboyante» (Marché Médiéval) justifie la miseen place d'une surveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet de Toul ;ARRETEArticle 1°: Monsieur Michel BRETON dirigeant de la société « KHEOPS Sécurité », est autorisé, duvendredi 19 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 12h00, à mettre en place 4 agents privés desécurité sur la voie publique pour assurer à Toul (54200), le gardiennage des installations et lasurveillance de la manifestation intitulée « Toul Flamboyante» (Marché médiéval) tels que décrits sur leplan général de sécurité indiquant les emplacements, annexé au présent arrêté (pièce n°1*).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 6: Le présent arrêté est d'application immédiate. Il est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais derecours mentionnés ci-après.Article 7 : Le sous-préfet de Toul, le directeur interdépartemental de la police nationale, le maire de laVille de Toul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui estnotifié à :* Monsieur Michel BRETON dirigeant de la société « KHÉOPS Sécurité » ;et dont une copie est adressée a:* Ville de Toul commune accueillant la manifestation « Toul Flamboyante» (Marché Médiéval)
Faità Toul, le 08 JUN 2026Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Aurélie CLAVEL
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).Sous-préfecture de Toul9, Rue Firmin Gouvion54200 TOULsp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°003 du 05 juin 2026 autorisant 4 agents de la société sécurité
privée "KHEOPS Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Toul
Flamboyante" (Marché médiéval) du 19 juin 2026 à 12h00 au 22 juin 2026 à 12h00 à Toul
59
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant 4 compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :Y soit Un recours gracieux adressé a Madame le préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue PréfetClaude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX ;soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives —- Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière -C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr
Sous-préfecture de Toul9, Rue Firmin Gouvion54200 TOULsp-toul@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°070 du 11/06/2026 - Arrêté préfectoral n°003 du 05 juin 2026 autorisant 4 agents de la société sécurité
privée "KHEOPS Sécurité" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation intitulée "Toul
Flamboyante" (Marché médiéval) du 19 juin 2026 à 12h00 au 22 juin 2026 à 12h00 à Toul
60