PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-029
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministèrielle
19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées en
Corrèze (8 pages) Page 3
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales
19-2024-03-20-00001 - Arrêté organisant la suppléance du préfet à
l'occasion de la commission départementale d'aménagement commercial
du 25 avril 2024 (2 pages) Page 12
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2024-03-21-00002 - Arrêté complétant la liste des communes du
département de la Corrèze où doivent être déposées les demandes de
carte nationale d'identité et de passeport à compter du 21 mars 2024 (2
pages) Page 15
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-03-21-00004
20240321 Arrêté avec liste des médecins agrées
en Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins
agrées en Corrèze 3
Ex. | oe ArcPREFET r te et eatDE LA CORREZE _ >,LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE |fixant la liste des médecins agréés du département de la CORREZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique del'État ;VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;VU le décret N° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignationdes médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 satarit nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, Monsieur Benoît ELLEBOODE ;vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité dePréfet de la Corrèze ; ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Luc TARREGA, en ali de_ Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfet de Tulle ;VU l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2020 portant nomination des médecins sur la liste desmédecins agréés du département de la Corrèze ; :VU l'avis de Madame La Secrdtsive Générale du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Corrèze en n datedu 12 mars 2024 ;VU la demande d'inscription du Docteur Matthieu SABATIER sur la liste des médecins agréés en date —du 15 mars 2024 ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
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agrées en Corrèze 4
ARRETEArticle 1 : Les listes des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de laCORREZE sont établies suivant l'annexe ci-jointe. |Article 2 : Les médecins agréés appelés à examiner au titre du décret du 31 mars 2010 desfonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont médecins traitants sont tenus de serécuser.Article 3 : Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont nommés pour une durée de 3 ans.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur départemental de l'AgenceRégionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.
Tulle, le tf" 1 MARS 2024
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins
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Eu | à 4PREFETDE LA CORREZE © D Agence Régionale de SantéLiberté | Nouvelle-AquitaineÉgalitéFraternité
LISTE DES MEDECINS AGREESGENERALISTES ET SPECIALISTES DE LA CORREZE
Mise à jour mars 2024
Décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie desfonctionnaires.
Délégation départementale de la Corrèze - 4 rue du 9 juin 1944 — 19012 TULLE CEDEX -Tél. 05 55 20 42 28mail : ars-dd19-adeli@ars.sante.fr
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins
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MEDECINS GENERALISTES
Commune d'ALLASSAC (19240)BARRE JeannetteCommune de BEYNAT (19190)LELIEVRE Thierryn = = 1RODDE ArnaudCommune de BRIVE (19100)BODE EmericHARANG VictorPREMAUD Jean-PaulQUILEZ DanielROBOREL DE CLIMENS ThéobaldROUFFIGNAC PatrickSINOIR Pierre-FrançoisCommune de BUGEAT (19170)VANDENBAVIERE AudeGRENAILLE TimothéeCommune de CHAMBOULIVE (19450)DUBOIS GérardCommune de CORNIL (19150)EYROLLE LAURENSOU AnnieCommune de CORREZE (19800) ~BONNETTE FrédéricCommune d'EGLETONS (19300)ACKER Alain |Commune de LAGARDE ENVAL (19150) |TALAYRACH Bruno
rue du Docteur Dufour - 05.55.84.70.45
1 rue des Lucioles - 05.55.92.69.65
411 avenue de la Gare - 05.55.96.86.95
3 boulevard Docteur Verlhac - 05.55.92.64.3034 bis avenue Alsace Lorraine — 05.19.98.00.0115 impasse de Tujac - 05.55.87.64.6534 bis avenue Alsace Lorraine - 05.55.18.99.005 avenue Edouard Herriot — 05.55.17.75.506 rue Jean Marsales - 05.55.87.23.1910 rue Paul Pradaud - 05.55.24.14.90
25 rue de la République - 05.19.91.02.2010 rue Nationale — 05.19.91.02.20
Le Puy Baron ; 05.55.21.60.88
2 chemin de la Selve - 05.55.27.26.95
1 rue du Moulin de Jarpel - 05.19.98.03.21
11 rue du Mouricou - 08.05.29.19.09
Le Bourg - 05.55.27.31.68
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Commune de LAGRAULIERE (19700)HENOCH OlivierCommune de LUBERSAC (19210)JACOB Jean-Marc |JACOB PascaleCommune de MALEMORT (19360)CHAUFFINGEAL GuillaumeCURDIJAC PatrickLAURENSOU CorinneCommune de MEYSSAC (19500)NELKEN MichelCommune de NAVES (19460)CHAUMEIL Jean-MarieCommune d'OBIAT (19130)GUIONIE Jean-Pierre
3 place de l'Eglise - 05.55.98.46.08
rue du 11 novembre - 05.55.73.50.35rue du 11 novembre - 05.55.73.50.35
4 avenue Léonce Bourliaguet - 05.55.92.02.024 avenue Léonce Bourliaguet - 05.55.92.02.0225 v Violette Lot Galia Le Peyroux — 05 55 74 83 21
14 avenue du Quercy - 05.55.25.42.25
6 bis rue de l'Hôtel de Ville — 05.55.26.32.68
place Jean Lagarde - 05.55.25.85.15DEBRIE Céline ; = 23 rue Ffincipale - 05.55.73.74.72Commune de ROSIERS-D'EGLETONS (19300)TAMINAU Denis | 22 rue Clément VI - 05.55.93.26.20BIDAULT Marie 22 rue Clément VI - 05.55.93.26.20Commune de SAINT-AULAIRE (19130)POUGET Michel | Bellevue - 05.55.84.14.93Commune de SAINT-MEXANT (19330)THEILLAUD Max 26 rue des Ecoles - OS SR ASS |
VANHOUTTE CHAMPEIL Claude
LASCAUX DanielCommune de SEILHAC (19700)GIRE Fabien
40 rue de la Xaintrie - 05.55.91.97.50
Lavergne — 06.81.58.27.74
Rue Combe Maurette — 05.55.93.91.54
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Commune de TULLE (19000)LEYRAT SergeMOURET VincentREBEYROTTE AnneRELIER VincentSAQUER FrancoiseCommune d'USSAC (19270)BLANC FrançoisCommune d'USSEL (19200)BELCOUR JacquesCHINSON PascalDALEGRE FrançoisDESHAYES MartineROGER PatriceTHEPAULT MurielleCommune de VARETZ (19240)FERAND Jean-Paul
ANESTHESIE REANIMATIONGALLOIS Jean-LucBIOLOGIEAFOLAYAN BobbyCARDIOLOGIEGOBURDHUN ChandrahGUILLON AlainCHIRURGIE GENERALECEULEMANS Olivier
27 avenue de la Bastille - 06.15.74.91.613 place du Docteur Maschat - 05.55.29.80.551 rue Edmond Michelet - 05.55.20.21.002 place Gambetta - 05.55.20.88.882 avenue Charles De Gaulle - 05.55.20.13.33
5 avenue Raoul Dautry - 05.55.74.02.04
2 rue des Troubadours - 05.55.72.10.5920 rue général Antony Prouzergue - 05.55.72.26.1120 rue général Antony Prouzergue - 05.55.72.26.1123 avenue Marmontel - 05.55.96.23.93 |20 rue général Antony Prouzergue - 05.55.72.26.1126 rue Pasteur - 05.55.96.23.75
La barrière du temple - 05.55.84.43.56
MEDECINS SPECIALISTES
Centre Hospitalier - USSEL - 05.55.96.44.53
27 avenue Jean Charles Rivet - BRIVE - 05.55.17.21.21
Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.73Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.739 rue Louis Taurisson — BRIVE — 07.70.37.05.14CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUEDIJOUX PierrickZAHMOUL Faouzi188 avenue André Emery - BRIVE - 05.19.59.00.9011 rue des sœurs de Nevers - TULLE - 07.71.20.04.66
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins
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GYNECOLOGIE OBSTETRIQUEARNAUD Robert. MEDECINE DU TRAVAILMOURRET ClaudeBERGES PascalNEUROLOGIECHAZOT FrédéricOPHTALMOLOGIESERVANTIE RémiPEDIATRIEKNAPOVA IvanaPSYCHIATRIE'GHEZIEL KarimSABATIER Matthieu05.55.94.53.49RADIOLOGIECHEBIB AlexisRABENANDRASANA AdolpheRHUMATOLOGIEKABTA Hassan. DUCLOUX Jean-MarcUROLOGIEBOURGNINAUD OlivierNABOLSI Samer
Clinique St Germain - BRIVE - 05.55.18.55.23
14b, av Alsace Lorraine - TULLE - 06.28.64.48.25Bd du Dr Verlhac - BRIVE - 05.55.92.66.56
17 avenue Maillard - BRIVE - 05.55.24.20.46
82 rue Alphonse Daudet - MALEMORT - 05.55.74.25.38
4 boulevard Painlevé - BRIVE -— 05.55.23.45.53
Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.85Centre Hospitalier - MONESTIER-MERLINES -
Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.43Centre Hospitalier - USSEL - 05.55.96.40.19
Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.79.7136 avenue Victor Hugo - TULLE - 05.55.20.47.22
Centre Hospitalier - BRIVE - 05.55.92.60.25Centre Hospitalier - TULLE - 05.55.29.86.10
NB : Les médecins agréés, appelés à examiner au titre du décret du 14 mars 1986 modifié par ledécret du 11 mars 2022 des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont lesmédecins traitants, sont tenus de se récuser.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-03-21-00004 - 20240321 Arrêté avec liste des médecins
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-03-20-00001
Arrêté organisant la suppléance du préfet à
l'occasion de la commission départementale
d'aménagement commercial du 25 avril 2024
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-03-20-00001 - Arrêté organisant la suppléance du préfet à l'occasion de la commission départementale
d'aménagement commercial du 25 avril 2024
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© PREFET | | Direction de la citoyenneté,DE LA CORRÈZE de la réglementation et desAns collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉorganisant la suppléance de monsieur le préfet de la Corrèze à l'occasion de lacommission départementale d'aménagement commercial du 25 avril 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de commerce et notamment son article L.751-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze;Vu le décret du 21 août 2023, portant nomination de monsieur Jacques RANCHERE en qualité de sous-préfet de Brive-la-Gaillarde ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 modifié portant constitution de la commissiondépartementale d'aménagement commercial ;Considérant les empêchements simultanés de monsieur le préfet de la Corrèze et de monsieur lesecrétaire général de la préfecture à l'effet de présider la commission départementale d'aménagementcommercial du 25 avril 2024 ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général ;ARRÊTEArticle 1° : La suppléance de monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze, à la présidence dela commission départementale d'aménagement commercial du 25 avril 2024, est assurée par monsieurJacques RANCHERE, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-03-20-00001 - Arrêté organisant la suppléance du préfet à l'occasion de la commission départementale
d'aménagement commercial du 25 avril 2024
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Article 2: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Tulle,le gy un20 MARS 2024/ Wy Chak in La (AmieLe Préfet GE id € OTTOAG—_— nips~~C
enne DESPLANQUES
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique - Télédoc 151 - 139, rue de Bercy - 75572 Paris cédex 12- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2024-03-20-00001 - Arrêté organisant la suppléance du préfet à l'occasion de la commission départementale
d'aménagement commercial du 25 avril 2024
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-03-21-00002
Arrêté complétant la liste des communes du
département de la Corrèze où doivent être
déposées les demandes de carte nationale
d'identité et de passeport à compter du 21 mars
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-03-21-00002 - Arrêté complétant la liste des communes du département de la Corrèze où doivent être
déposées les demandes de carte nationale d'identité et de passeport à compter du 21 mars 2024
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despd | collectivités localesFraternité |
Bureau de l'identité et des étrangers
ARRÊTÉcomplétant la liste des communes du département de la Corrèze où doiventêtre déposées les demandes de carte nationale d'identité et de passeportà compter du 21 mars 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données àcaractère personnel relatif aux passeports et aux.cartes nationales d'identité et notamment son article29 ; .Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre, dans le département de la Corrèze, desdispositions prévues par le décret n°2016-1460 précité ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 complété, fixant la liste des communes du département de laCorrèze où doivent être déposées les demandes de carte nationale d'identité et de passeport à compterdu 22 février 2023 : |Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,ARRÊTEArticle 1%: À compter du 21 mars 2024 et dans le département de la Corrèze, la liste des maisons FranceServices où peuvent être déposées les demandes de carte nationale d'identité, comme les demandes depasseport, est complétée comme suit :Espagnac - 8 rue du 8 Mai - 19 150 EspagnacArticle 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets des arrondissements deBrive et d'Ussel, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui lê concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfettur¢ de la Corrèze et dontune copie est adressée à chaque mairie et maison France Services, citée à |' 1° de l'arrêté sus-visédu 22 février 2023 complété, et équipée d'un dispositif de recueil.
112 . <een-Lifanvens
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-03-21-00002 - Arrêté complétant la liste des communes du département de la Corrèze où doivent être
déposées les demandes de carte nationale d'identité et de passeport à compter du 21 mars 2024
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Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits par écrit et sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, pace Beauvau, Paris 75 800- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 2 cours Bugeaud, CS 40 410 Limoges 87 000 oupar l'application Télérecours citoyen accessible en suivant le lien www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois
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interministèrielle - 19-2024-03-21-00002 - Arrêté complétant la liste des communes du département de la Corrèze où doivent être
déposées les demandes de carte nationale d'identité et de passeport à compter du 21 mars 2024
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