école |supérieuredart .Ë Lu RéunionConseil d'administration 22 septembre 2023
Délibération n°2023-14 : Projet de transfert du fonds documentaire de l'ESA Réunion à la MédiathèqueBenoite Boulard
Membres en exercice : 14Membres présents : 9Procuration : 2Suffrages exprimés :11ä REÇU LEPour:11
1 1 OCT. 2023Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées : SOUS-PRÉFECTURE de ST-PAULo M. Thierry GANGATE, avocatoMme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRAC
Représentant l'Etat :0 M. Arnauld MARTIN, Conseiller Musées et Arts visuels à la DAC La Réunion
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Porto Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
Représentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignantoM. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Représentant les étudiants :o Mme Marie FOLIO, Représentante titulaire des étudiants du 1% cycleo Mme Naïssa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2TM cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Personnalités qualifiées :o M. Karl KUGEL, artiste (procuration à M. Thierry GANGATE)
Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régionalo Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant l'Etat :0 M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnauld MARTIN)
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro M. Aurélien LEEUWS, Inspecteur divisionnaire Adjoint — SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE;
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 22septembre 2023
Délib2023-14


Vu l'arrété préfectoral n°89/2011 du 18 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public decoopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »,
Vu le code général de la fonction publique,
AUTORISE
- Le principe du transfert du fonds documentaire de l'ESA Réunion à la Médiathèque BenoîteBoulard (I'ESA Réunion garde la propriété des documents).
- Le Directeur à signer la convention de transfert du fonds documentaire de l'ESA Réunion à laMédiathèque Benoîte Boulard.
- L'application du règlement de la Médiathèque à compter du transfert.
Fait à Le Port, le 22 septembre 2023
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion La secrétaire de séanceM. Thierry GANGATE Mme Isabelle PONAMALÉ
école ,superieuredart . -La Réunion P
|BP 246 Le Port CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02APE 85427 - SIRET 200 029 171 00010www.esareunion.com
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de I'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délib2023-14 2/2

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